592 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES [13 février 1790.] Divers membres font remarquer qu’il est cinq heures et proposent de renvoyer la délibération à lundi. D'autres membres réclament la continuation de la discussion. Ce dernier avis est adopté par l’Assemblée. M. le Président donne lecture de l’art. 2, conçu en ces termes : « Que l’Assemblée ne mettra aucun empêchement à la sortie des religieux ou des religieuses existants aujourd’hui dans les cloîtres, et que la puissance ecclésiastique n'en connaîtra que pour le fort intérieur. » Plusieurs membres disent encore que la question principale, sur laquelle on avait promis de statuer, est décrétée et que, par conséquent, on peut ajourner la suite de la discussion. M. E<e Chapelier. Nous venons de décréter la suppression des ordres religieux; ce décret se répandra demain dans tout le royaume; il faut prévenir les conséquences qu’il pourrait avoir. Il faut empêcher que toutes les maisons religieuses soient désertées. Les maisons destinées à l’éducation publique et les maisons hospitalières ne doivent pas éprouver cette désertion. Il ne faut pas non plus que les religieux puissent croire qu’ils sont abandonnés par la nation. Je demande qu'il soit pris une détermination sur ces deux objets. MM. Fréteau et Blin appuient la proposition de M. Le Chapelier, qui la rédige en décret. Ce nouveau projet est lu à l’Assemblée, et décrété par elle ; il est conçu en ces termes: « L'Assemblée nationale décrète que tous les individus de l’un et l’autre sexe, existants dans les monastères et maisons religieuses, pourront en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu, et il sera pourvu à leur sort par une pension convenable. « Il sera pareillement indiqué des maisons où pourront se retirer ceux où celles qui ne voudront pas profiter de la disposition du présent décret. « Déclare au surplus, l’Assemblée nationale, qu’il ne sera rien changé, quant à présent, à l’égard des maisons chargées de l’éducation publique et des établissements de charité ; et ce, jusqu’à ce que l’Assemblée ait pris un parti sur cet objet. » M. l’abbé de Montesquiou. J’avais eu l’honneur de proposer à l’Assemblée un décret particulier aux religieuses. Je demande qu’il soit relu et adopté, ou rejeté. J’ai dit tout ce que je devais dire pour l’appuver. Cet article est relu. Quelques membres demandent la question préalable. M. de Menou propose en amendement qu’il soit décrété que les religieuses ne pourront pas être réunies en nombre inférieur à celui de dix. Cet amendement est rejeté. On demande encore la question préalable sur l’article. M. Démeunier. J’observe à l’Assemblée que la justice et la loyauté française ne permettent pas de traiter ainsi de malheureuses religieuses. On vous a observé, d’une part, que les avantages à retirer de la vente de leurs maisons ne seraient pas très considérables; d’autre part, que vous devez prendre garde de ne pas vous charger d’un trop grand nombre de pensions. On applaudit dans toute la salle aux observations de l’orateur. En conséquence, l’article 3 est décrété en ces termes : « Les religieuses pourront rester dans les maisons où elles sont aujourd’hui, l’Assemblée les exceptant expressément de l’article qui oblige les religieux de réunir plusieurs maisons dans une seule. » M. le Président consulte le vœu de l’Assemblée. La discussion des autres articles est renvoyée à lundi prochain. La séance est levée à sept heures et demie du soir. lr* ANNEXE à la séance de V Assemblée nationale du 13 février 1790. Opinion de M. Fillebannois,cure de Saint-Jean - le-Vieil, de la ville de Bourges , député du clergé du Berry , à l'Assemblée nationale : sur la motion de M. de La F are , concernant les ordres religieux (1). Messieurs, la religion est le lien essentiel de toute société politique ; sans elle, il ne peut être de constitution vraiment solide et raisonnable; en commandant aux consciences, elle embrasse des détails et des rapports, que la puissance de la loi ne peut atteindre; en imposant des devoirs au monarque comme au dernier des sujets, elle assure l’obéissance, en même temps qu’elle prévient l’abus du pouvoir. En vain vous établirez des lois, en vain vous les ferez sanctionner par le Roi ; en vain vous établirez des juges pour en faire l’application ; si ces lois ne sont encore sanctionnées par le législateur suprême de toutes les nations, si la religion ne préside aux jugements que rendront vos magistrats, vos lois ne seront point observées, et vos juges ne seront que des juges d’iniquité. En vain vous aurez des armées nombreuses, pour la défense de vos frontières; en vain, vous aurez des troupes nationales pour la sûreté de l’intérieur du royaume; si Dieu ne protège vos armes, si Dieu ne veille à la garde de vos cités et de vos campagnes, vous n’aurez jamais la paix et la tranquillité dans vos foyers; vos campagnes seront dévastées, et vous deviendrez la proie et le jouet de vos ennemis extérieurs. Ce sont là des vérités que personne, sans doute, de ceux qui croient encore en Dieu et à l’influence de sa providence sur tous les évènements, ne contestera. 11 est donc important, pour les nations comme pour les individus, de reconnaître et de professer une religion, et plus encore de la respecter; (1) Le 13 février, lorsque M. l’évêque de Nancy (M. de La Fare) proposa à l’Assemblée de déclarer sur-le-champ, que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion nationale et de l’Etat, je me présentai à la tribune ; je demandai la parole avec les plus vives instances, sans pouvoir l’obtenir; j’ai cru, pour ne pas différer plus longtemps de m’acquitter, autant qu’il est en moi, d’une obligation que m’imposent et ma conscience et le vœu de mes commettants fortement prononcé et consigné dans les cahiers dont je suis porteur, devoir rendre publiques les réflexions que je me proposais de soumettre alors à l'Assemblée. (Note de M. de La Fare).