504 [Assemblée nationale. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. £14 mai 1790.-) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. THOURET. Séance du vendredi 14 mai 1790, au matin (1). La séance est ouverte à 9 heures du matin. M. Chabrond, secrétaire, fait lecture de diverses lettres, adresses et délibérations dont l’énumération suit : 1° Une lettre des procureurs-syndics des Etats du Dauphiné, contenant envoi des titres d’une rente au capital de 610 livres, due par le Trésor public à M. Thomé, curé de la Baune-Gorniliane, dont celui-ci a déclaré faire don pour sa eontrir-hution patriotique ; 2° Une délibération du conseil général de la commune de Vigan, du 30 avril dernier, contenant l’expression de son vœu pour la destination ultérieure de remplacement occupé dans cette ville par les Capucins ; 3° Une délibération du conseil général de la communauté de Gugan, du 30 mars, contenant l’hommage de son adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale, et de sa confiance dans les vues et la constance des représentants de la nation ; 4° Une adresse du conseil général de la commune de la ville de Lille, dans laquelle il offre de se rendre adjudicataire de biens nationaux jusqu’à concurrence de 18 millions ; Une lettre des municipalités et des gardes nationales réunies de Loriol et de Livron en Dauphiné, à la municipalité de Nîmes, contenant dénonciation à cette dernière municipalité d’un imprimé ayant pour titre : Délibération des citoyens catholiques de la ville de Nîmes, etc. ; 6* Une adresse des officiers municipaux de la ville de Pézenas, à laquelle est joint un exemplaire imprimé d’une lettre en réponse à l’envoi de la délibération prétendue des citoyens catholiques de Nîmes. La municipalité de menas demande d’être autorisée à un emprunt pour se mettre en état d’armer la garde nationale de cette ville. Celte adresse contient en substance ce qui suit : « Vous nous avez proposé de concourir avec vous au maintien delà religion, de l’ordre public et de l’autorité légitime du roi : noua avons le même but, le même zèle, les mêmes soins ; mais nos moyens différent comme nos opinions... Vous armez à la fois le fanatisme civil et le fanatisme religieux... N’avez-vous pas frémi des maux que le fanatisme a causés dans des siècles d’ignorance? Pensez-vous transformer les Français du XVIIIe siècle en zèlateursfcenthousiastes ? Qu’ils aillent à Avignon, qu'ils renouvellent ce tribunal qui changeait les prêtresen bourreaux... Vous dites que la religion est en danger : quel est donc ce danger? Les temples sont-ils violés? une secte nouvelle répand-elle ses erreurs ? Nos augustes représentants ont vraiment rendu à César cequi appartient à César, à Dieu ce qui appartient à Dieu, en prescrivant au prince la justice, au peuple l’obéissance, aux prêtres la simplicité et la sainteté. Vous dites que des mains sacrilèges portent atteinte à la puissance temporelle de l’Eglise : ce prétendu danger de la reli-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur. gion consiste à la soustraire aux plus grands dangers. Les fonctions de l’autel seront désormais remplies par des hommes libres des soins du monde, et dégagés des illusions de la vanité... Est-ce le sanctuaire enfin que vous défendez, ou les trafiquants qui sont à la porte du temple?... C’est le nom du roi que vous outragez, la religion que vous prostituez: rien n’est sacré pour vous: Vous osez dire que l’on égare l’Assemblée nationale. Citoyens aveugles ! que ne dites-vous aussi qu’on égare l’opinion de la France entière 1 car l’opinion générale a toujours devancé les décrets de nos augustes représentants... Se peut-il que des citoyens, qui ont juré fidélité à la Constitution, veuillent l’asservir à leurs erreurs ! ils se rendent coupables envers Dieu, envers le roi, envers la nation... » (L’Assemblée renvoie la lettre des procureurs syndics du Dauphiné, ainsi que l’adresse de la ville de Pézenas au comité des linances, et les délibérations du Vigan et de la commune de Lille au comité pour l’aliénation des biens nationaux.) Plusieurs membres demandent l’impression de l’adresse des gardes nationales de Loriol et de Livron. M. Dufraisse-Diichey.il faut suspendre toute espèce de délibération jusqu’à ce que le maire de Nîmes soit venu à la barre : ainsi il n’y a pas lieu à délibérer sur la demande qui vient de vous être faite. Il serait imprudent d’ordonner l’impression de ces adresses, qui sont presque toujours le fruit de la surprise. Une municipalité n’a pas le droit de prononcer une peine contre une autre municipalité. Un membre. Le préopinant n’a pas bien entendu la pièce dont il s’agit. La municipalité de Loriol n’improuve pas celle de Nîmes; elle dénonce au contraire un écrit qu’elle attribue à de mauvais citoyens, et dont elle argue de faux les signatures. L’Assemblée décrète que l’adresse de Loriol et de Livron sera insérée dans son procès-verbal, imprimée et distribuée séparément. Elle est ainsi conçue; Réponse des municipalités et gardes nationales réunies de Loriol et de Livron , à la lettre du président et des commissaires de l'Assemblée des pénitents de Nîmes; ladite réponse adressée aux officiers municipaux de la ville de Nîmes. A Loriol, ce 4 mai 1790. « Messieurs, nous venons de recevoir une lettre circulaire imprimée, portant le timbre de Nîmes, et signée à la main par des personnes qui s'y qualifient de président et de commissaires de la ville de Nîmes , dont voici les noms : Lapierre, Faure , Robin, Fernel , Vellu, Vigne , Froment , Mar quiond , Fosacher. Cette lettre est accompagnée a’un imprimé en quatre pages, de format wi-40., ayant pour titre ; Délibération des citoyens catholiques de la ville de Nîmes , et adresse au roi . « Gomme il y a lieu de croire que ces deux écrits, sont l’ouvrage des ennemis de la France, et que les perturbateurs! dp repos public, et les brigands qui en sont les auteurs, ont poussé l’impudence jusqu’à oser compromettre les noms et la signature de plusieurs citoyens de votre ville, et les exposer par là à ranimad version générale, nous nous hâtons de dénoncer à votre patriqtisme ce libelle dangereux, dirigé contre la nation, et