288 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j JJ décembre "ni Récapitulation. Marcs Onces Gros La Trinité, cent trente-neuf marcs, une once ............... 139 1 » Saint-Venerand, trente-cinq marcs, six onces, deux gros.... Saint-Julien Hôtel-Dieu, vingt-un marcs, sept onces, deux 35 6 2 21 17 7 2 Saint-Louis Hôpital, dix-sept marcs, cinq onces, deux gros. . 5 2 Total général ...................... 214 3 6 Et sur l’avis qui nous a été donné que les brigands de la Vendée devaient repasser par notre cité le quatre ou tout au plus le cinq dudit mois de frimaire, nous avons promptement emballé tous les vases ci-dessus, dans un vase marqué près la bonde D. L. que nous avons fait conduire dans une des voitures de la Commission militaire, lors séante à Laval; les membres qui la composent nous ayant promis de s’en charger, d’en faire bonne et sûre garde, jusqu’à ce qu’on fût à portée de la faire passer directe¬ ment et avec sûreté à la Convention nationale. De tout quoi nous avons dressé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de raison, arrêté à Laval sous nos seings, lesdits jour et an que dessus et ont signé, Lasnier, Guilbert, procureur de la commune et Tillot, officier municipal. Et le quatre desdits mois et an, nous officiers municipaux susdits et soussignés avons en outre remis es mains des membres de ladite Commission militaire, au moment où ils éva¬ cuaient notre cité, par rapport aux brigands qui n’en étaient qu’à six lieues de distance, une patène et une croix que nous n’avons pas eu le temps de peser, provenant de l’église des ci-devant Cordeliers, le surplus ayant été pillé et saccagé lors de leur première invasion dans notre ville, laquelle n’ayant pu être mise dans ledit vase est enoore entre les mains de ladite Commission. Signé, Guilbert et Tillot. Certifié conforme à l'original : Guilbert, procureur de la commune. Le citoyen Thomas Lafeitey (Lafertey), de la commune de la Haye-de-Routot, département de l’Eure, district de Pont-Audemer, a remis dans son canton une selle et une bride de cheval, avec 600 livres, et en fait don à la patrie; il en remet le reçu du receveur du district-Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Procès-verbal (2). Du registre des délibérations de la commune de Routot, est extrait ce qui suit : Ce jourd’hui, trois frimaire, l’an II de la République française, en la maison commune de Routot, séance du matin, où étaient les citoyen-Letac, administrateur, Vauquelin, chef de légion, et Guaume, tous nommés au procès-verbal d’hier, en présence de la muni¬ cipalité dudit Routot, à l’effet de se disposer pour faire conduire les six chevaux de la seconde levée de ce canton à Bourg Achard, pour y rece¬ voir l’étape, et ensuite être conduits au dépôt de Rouen. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 95. (2) Archives nationales, carton C 283, dossier 812. S’est présenté le citoyen Thomas Lafertey, officier municipal de la commune de la Haye-de-Routot, lequel a déclaré, ne pouvant lui-même voler à la défense de la patrie, tant à cause de son âge que de la fonction qui lui est confiée, il se présentait devant nous aveo une cavale sous poil noir, âgée de trois ans, taille de quatre pieds huit pouces six lignes, sellée et bridée, dont il faisait offre à la nation. Mais comme par les ordres du citoyen Alquier, représentant du peuple, chargé dans ce dépar¬ tement de la levée des chevaux de remonte, il est défendu d’en prendre au-dessous de quatre ans, nous lui avons déclaré que cette cavale ne pouvait être agréée, en acceptant néanmoins la selle et la bride, et lui accordant, pour le surplus, acte de sa générosité; mais que ledit Lafertey, manifestant de plus en plus un zèle distingué, a sur-le-champ découvert et exhibé une somme de six cents livres qu’il nous a invités d’accepter au lieu et place de sadite cavale, laquelle somme, jointe à cent livres prix de la valeur de ladite selle et de la bride forme celle de sept cents livres, qui ont été acceptées en assignats du cours de ce jour; desquelles six cents livres le citoyen Letac s’est saisi pour les remettre au dépôt des dons civiques du district de Pont-Audemer, et, pour ladite selle avec la bride, être remises au dépôt à Rouen avec lesdits chevaux. Et applaudis¬ sant au zèle dudit Lafferté, qui est d’autant plus louable qu’il ne jouit que d’une médiocre fortune et que sa cavale n’aurait pu être estimée à plus de quatre cent cinquante livres. L’Assemblée arrête que trois expéditions du présent seront délivrées pour être remises, savoir : l’une audit Lafferté, l’autre au directoire du district et la troisième à la Convention nationale. Dont du tout nous avons fait et rédigé le présent que ledit Lafferté a signé avec nous, lecture faite. Signé : Vauquelin, Le Tac, Pierre Geraume, Thomas Lafferté, Ferrand, Vallée, Pillon, officiers municipaux; Gosse, procureur et Daragon, maire. Collationné conforme audit registre par nous, maire et secrétaire-greffier, ce 3 frimaire, l’an II de la République française, une et indi¬ visible. Daragon, maire; Lallemand, secrétaire-greffier. Je soussigné, receveur caissier du district de Pont-Audemer, reconnais avoir reçu du citoyen Le Tac, administrateur du district, la somme de six cents livres en assignats, qu’il a déclaré lui avoir été remise par le citoyen Thomas Laffertey, officier municipal de la commune de La Haye-de-Routot, en don pour la guerre. Le tout suivant le procès-verbal de la com¬ mune de Routot, chef-lieu de canton, en date [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j ™ an 11 289 *• J I 10 dfti'.ftmhro na? du trois de ce mois, déposé au directoire de ce district. A Pont-Audemer, ce seize frimaire, l’an II de la République française une et indivisible. Hillot. La Société républicaine de Mont-de-Marsan présente plusieurs observations pour la sûreté générale de la République. Insertion au « Bulletin » et renvoi au comité de sûreté générale (1). s Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). La Société populaire de Mont-de-Marsan applaudit à la juste punition des chefs de la section fédéraliste, et invite la Convention à livrer au tribunal révolutionnaire tous les députés du côté droit, et à les renvoyer ensuite dans leur département, pour y subir la peine due à leur perfidie et à leur trahison. Renvoi au comité de sûreté générale. Les administrateurs du district de Lassay en¬ voient l’état de toute l’argenterie qu’ils font pas¬ ser au creuset national. Insertion au « Bulletin » (3). (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 95. (2) Second supplément au Bulletin de la Conven¬ tion nationale du 20 frimaire an II (mardi 10 dé¬ cembre 1793). (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 95. Suit la lettre des administrateurs du district de Lassay (1). Le onze frimaire, l’an II delà République, une et indivisible. Les citoyens G-onnet et Ronné, administra¬ teurs du district de Lassay, ayant fait trans¬ férer de leur district en la ville d’Alençon, l’argenterie de différentes églises dudit district de Lassay, déposée par les commissaires dudit district, laquelle a été enlevée pour la soustraire aux brigands de la Vendée qui approchaient de leur territoire, ont déclaré que l’intention de l’administration était de faire transférer ladite argenterie au comité de Salut public de la Convention nationale, qu’il est plus à propos de la faire conduire directement d’Alençon que de la transférer à Lassay pour la faire ensuite passer audit comité. Pourquoi ils ont invité l’administration du département de l’Orne de rédiger en leur présence procès-verbal de ladite argenterie, d’autant plus que les procès-verbaux de partie d’icelle ne leur ont point été mis aux mains, et que les deux procès-verbaux qui leur ont été remis ne contiennent point le poids de chaque objet. On a invité le citoyen Hébert, orfèvre, de peser chaque objet, ce qui a été fait en présence des citoyens Villeneuve et Le Masquerier, admi¬ nistrateurs du directoire du département de l’Orne et des citoyens Duval et Le Raitte, administrateurs du conseil dudit département à quoi il a été procédé ainsi qu’il suit : (1) Archives nationales, carton G 284, dossier 813. trois gros. 2° Tro sept gros. onces, quatre gros et demi ........... . ..................... 4° Deux patènes et deux calices d’argent, pesant ensemble sept marcs, une once ...................................... 5° Deux calices et deux patènes d’argent, du poids de cinq marcs, six onces, six gros ..................................... 6° Trois calices et trois patènes d’argent, pesant ensemble cinq marcs, six onces et demie ................................. 7° Trois autres calices et trois patènes d’argent, pesant ensemble sept marcs, deux gros ............................... 8° Trois autres calices et trois patènes d’argent, du poids de huit marcs, sept onces et deux gros ............................ 9° Deux patènes et deux calices d’argent, pesant ensemble quatre marcs, cinq onces, un gros ............................. 10° Quatre ciboires d’argent pesant, avec leurs couvercles, six marcs, quatre onces, quatre gros ........................... 11° Cinq autres ciboires d’argent pesant, avec leurs cou¬ vercles, sept marcs, deux gros ................................. 12° Sept custodes d'argent, pesant, avec différents petits morceaux, quatre marcs, deux onces, trois gros et demi ........ 13° Une croix d’argent, pesant neuf marcs, trois onces ...... 14° Une autre croix d’argent, pesant quatre marcs, quatre onces, deux gros .............................................. 15° L’effigie de Saint-Fraimbault en argent, pesant quatorze marcs, six gros ............................................... 16° Un bras de croix emmanché dans un bois couvert tout en plomb, étain potain argenté en partie. Ce qui compose en total tant en vermeil qu’en argent, non compris ledit bras de croix dernier mentionné, cent onze marcs, trois onces, sept gros .......................................... Marcs Onces Gros — — 6 6 3 7 * 7 12 2 4 X 7 1 H 5 6 6 5 6 a 7 » 2 8 7 2 4 5 1 6 4 4 7 » 2 4 2 3 x 9 3 )) 4 4 2 14 1> 6 111 3 7 lIe SÉRIE, T. LXXXI. 19