56 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES j f �veiXe ri93 Le citoyen Maupetit fait hommage à la Con¬ vention nationale d’un discours sur les subsis¬ tances, prononcé à la Société populaire de la section de Bondy. Mention honorable et renvoi au comité des subsistances (1). 1 La Société populaire de la commune de Pons, département de la Charente-Inférieure, invite la Convention nationale à rester à son poste. « Vous avez, dit-elle, fondé la République, fait tomber la tête de notre dernier tyran, anéanti le fédé¬ ralisme; est-ce assez? Non, vous devez nous con¬ duire au port. » Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2). Suit l’adresse de la Société populaire de Pons (3). « Citoyens législateurs, « Vous avez fondé la République; vous avez fait tomber la tête de notre dernier tyran; vous avez anéanti le fédéralisme; vous avez atterré les accapareurs; vous avez déjoué les infâmes projets de l’aristocratie; vous avez puni la mo¬ derne Messaline; vous avez vaincu les brigands couronnés, ligués contre la France, conjuré l’o¬ rage, bravé tous les dangers, surmonté tous les obstacles. Est-ce assez... Non. Vous devez nous conduire au port. Restez à votre poste. Tout vrai républicain le désire. C’est le vœu des vrais sans-culottes de la Société populaire de la ville de Pons. « Chastellier, président; Pin au, vice-pré¬ sident ; Barabeau; Taraud, secrétaire ; Coût, secrétaire. » « Enfin, l’entrée triomphante des armées de la République, écrit le maire du Ménil [Mesnil], a rappelé à leurs postes les officiers municipaux de cette commune; nous y avons replanté l’arbre de la liberté; au nom de tous les citoyens de cette commune, je prie la Convention nationale de ne pas la comprendre au nombre de celles révoltées. 20 brigands qui l’ont déshonorée ne doivent pas seuls causer sa perte. » Mention honorable, insertion au « Bulletin Suit la lettre du maire du Mesnil (5). Au Mesnil, 28 octobre 1793, l’an II de la République. « Citoyen Président, « Enfin, l’entrée triomphante des armées de la République a rappelé à leur poste les officiers municipaux de cette commune, la joie que j’ai vue répandue sur le visage de mes concitoyens a diminué la peine que j’ai sentie à la vue de (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 165. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 165. (3) Archives nationales, carton C 280, dossier 769. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 166. (5) Archives nationales, carton G 280, dossier 769; Bulletin de la Convention du 2e jour de la 3e décade du 2e mois de l’an II (mardi 12 novembre 1793). mes propriétés pillées par les brigands pendant mon absence. « Je vous envoie le procès verbal de la re¬ plantation de l’arbre de la 'liberté, et au nom de tous les paroissiens du Mesnil, je vous sup¬ plie de ne point mettre cette commune au nombre de celles révoltées. Vingt brigands qui l’ont déshonorée ne doivent pas seuls causer sa perte. Je vous prie de faire agréer ce procès-verbal à la Convention. « Le maire du Mesnil, « Gautreau. » Procès-verbal (1). L’an second de la République française, une et indivisible, le vingt -deux octobre. Le conseil général de la commune du Mesnil, district de Montglonne, alias Saint -Florent, dé¬ partement de Mayenne-et -Loire, s’est rétabli et a repris les fonctions qu’avaient interrompues les mouvements criminels des révoltés. Une joie bien pure remplissait le cœur de chaque membre, l’ordre prenait la place de l’anarchie, la presque totalité des individus de la paroisse était restée dans ses foyers, avait bravé les menaces de la partie véreuse et heu¬ reusement peu considérable, qui a purgé son territoire en suivant la troupe des scélérats qui a passé la Loire. Le conseil général a, par acclamation, décidé unanimement qu’il serait, ce jour, fait un ras¬ semblement de tous les habitants de la pa¬ roisse pour replanter l’arbre de la Liberté, et savourer en commun la douce joie de leur déli¬ vrance. L’ordre de ce rassemblement a été donnée et dans le même quart d’heure, plus de 400 hommes se sont réunis et se sont, avec em¬ pressement, portés dans un bois pour y prendre cet arbre qui plaît tant aux amis de la Ré¬ publique et qui excite si fort la fureur de nos ennemis. Cet arbre est apporté et a pris la place qu’au¬ rait voulu tenir l’étendard de l’esclavage et de la tyrannie. Les cris de : Vive la République! vivent les membres de la Convention qui l’ont établie ! vivent ses généreux défenseurs ! mille fois répétés, ont été entendus au loin, et après cette cérémonie qui donnait un parfait conten¬ tement à tous les habitants, ceux-ci se sont retirés dans leurs chaumières pour se livrer aux travaux de l’agriculture. Fait à la chambre commune lesdits jour et an, en présence du citoyen Guillaume, adjudant général des armées de la République. (Suivent 15 signatures.) Les républicains de la commune et canton de Montcenis, district d’Autun, invitent la Conven¬ tion à rester à son poste jusqu’à la confection de ses glorieux travaux, et demandent qu’elle s’oc¬ cupe surtout de la classe indigente des citoyens. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2). (1) Archives nationales, carton C 280, dossier 769. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 166. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j "embre�I 57 / Suit V adresse des républicains des ville et canton de Mont-Oenis (1). Les républicains de la ville et canton de Mont-Oenis, district d’Autun, département de Saône-et-Loire, à la Convention nationale. « Citoyens représentants, « Fidèles à nos premiers serments, nous avons constamment reçu et exécuté les lois que vous avez promulguées dans votre sagesse, n’envisa¬ geant que le salut de la République. Nous avons toujours adhéré à tous les décrets qui nous ont été adressés, et voué une haine implacable au parti désorganisateur qui cherchait à nous faire rentrer sous le joug des despotes; nous avons regardé la mort du dernier des tyrans comme une justice rendue à ses forfaits, et, en appre¬ nant son supplice, nous nous sommes écriés, dans un saint transport : La patrie est sauvée, périssent ainsi tous les traîtres et les tyrans dti monde. « Nous avons reçu avec enthousiasme vos dé¬ crets des trente-un mai et deux juin derniers; et vous nous avez appris à connaître les monstres, partisans des Pitt et des Cobourg, et dès lors nous les avons voués à l’exécration des bons citoyens et nous avons reconnu la sainte Mon¬ tagne comme le sauveur de la République. « Nous avons accepté à l’unanimité la Cons¬ titution que vous nous avez donnée, ce chef-d’œuvre de la raison est le seul qui convienne à un grand peuple républicain. Nous avons tous juré, au pied de l’arbre de la liberté, de la maintenir, cette sainte Constitution, et de plu¬ tôt périr que de souffrir qu’il lui soit porté la plus légère atteinte : notre serment ne sera pas vain. « Mais, citoyens représentants, votre tâche n’est pas remplie, il vous reste des traîtres à pulvériser, des factions à éteindre, des despotes qui désolent nos frontières à repousser, un code de lois à nous donner, une éducation natio¬ nale à nous procurer, et des administrateurs perfides à renouveler. Occupez-vous de tous ces pénibles travaux, et ne revenez parmi nous, jouir de la douce égalité, et recevoir dans nos bras ces douces étreintes, qu’inspirent la tendre amitié et la reconnaissance que vous avez mé¬ ritée par les maux infinis que vous avez souf¬ ferts, que lorsque vous aurez détruit la tyran¬ nie, assuré notre liberté et sauvé la patrie. « Parmi les lois sages que vous allez rendre, n’oubliez pas, citoyens, les secours que nous devons aux indigents ; les malades, les vieillards et les infirmes ont besoin d’établissements qui les reçoivent, qui les alimentent et qui leur procurent les secours qu’ils ont droit d’attendre de la piété de leurs concitoyens : les enfants des pauvres et surtout ces malheureuses vic¬ times abandonnées impitoyablement par ceux qui leur ont donné le jour. « Jusqu’à ce moment il n’y a eu d’établis¬ sement pour ces malheureux enfants que dans les grandes villes, la longueur de leur transport, l’avarice des conducteurs, inséparable de la cruauté, en laissait périr une grande partie pendant la route. L’éloignement de ces victimes infortunées fermait le cœur à leurs auteurs et étouffait leurs remords ; en plaçant ces enfants (1) Archives nationales, carton G 280, dossier 769. dans' une maison plus rapprochée du lieu de leur naissance, il en périrait beaucoup moins, et les regrets assiégeant sans cesse leurs auteurs, il est certain que plusieurs seraient avoués et rentreraient dans leurs familles. Les autres, qui seraient élevés dans ces maisons donneraient la facilité de former, à l’aide de leurs bras, des établissements utiles à la République. « La population du canton de Mont-Cenis s’élève à plus de 10,000 âmes, son sol est sté¬ rile, les pauvres y sont en grand nombre; de¬ puis la suppression du bailliage la ville a perdu tous ses avantages parce qu’elle n’était peuplée que de familles attachées à l’administration de la justice, qui sont obligées de se porter ail¬ leurs. Un grand établissement s’est formé dans ses environs, c’est la manufacture du Creusot. Cet établissement pourrait être d’une grande utilité pour la République s’il était encouragé; déjà sa population excède 1500 âmes, et occupe une partie des bras des pauvres du canton qui étaient sans ouvrage, mais les femmes, les filles, ne peuvent y être employées. Un autre éta¬ blissement remplirait parfaitement cet objet, c’est celui d’une fabrique de draps communs et d’autres étoffes en laine ou en coton. « Avant que le luxe eût gagné les provinces il existait beaucoup de drapiers à Mont-Cenis; ces draps, que l’on nommait draps de monta¬ gne étaient débités avec avantage dans toute la ci-devant Bourgogne, ainsi que des étamines; les laines du pays sont propres à cet usage, et sont abondantes. « Cet établissement exigerait un emplace¬ ment un peu considérable : cet emplacement existe à Mont-Cenis même. « La suppression des communautés religieuses a donné à la nation les bâtiments des ci-devant Ursulines de cette ville; la plus grande utilité .que l’on pourrait en tirer serait d’y placer les pauvres malades, d’y recevoir les enfants trou¬ vés, et ceux qui, par la mort prématurée de leurs auteurs, se trouvent à la charge de la République. On pourrait y établir des ateliers pour fabriquer des draps et d’autres étoffes à l’usage du pays, ce qui serait un grand secours pour les indigents. Les enfants qui seraient élevés dans cette maison emploieraient tous leurs jeunes bras à la filature des laines, et autres travaux de ce genre, et. le canton se verrait débarrassé des mendiants qui le déso¬ lent, faute de pouvoir être employés, surtout les femmes et les filles. En recevant les enfants dans cet hôpital, une quantité de pauvres femmes des campagnes seraient occupées à les allaiter, et gagneraient leur subsistance; on verrait même beaucoup de ces enfants, élevés parmi les agriculteurs, y employer leurs bras, ce qui augmenterait considérablement la ri¬ chesse des campagnes. « Les administrateurs de notre hôpital, réunis à nous, auraient depuis longtemps reçu ces malheureuses victimes, si les bâtiments de l’hôpital étaient suffisants; mais une circons¬ tance les met aujourd’hui dans le cas de con¬ courir à cette œuvre méritoire, l’affluence des assignats leur fait faire plusieurs rembour¬ sements dont le remplacement ne peut être avantageux et pourrait causer la ruine de cet établissement. Rien ne nous a paru plus utile que d’acheter la maison et l’enclos des ci-devant religieuses, pour y placer l’hôpital, y recevoir les enfants à la charge de la République nés dans le canton, et y former un établissement $8' [Gon�ntion nationale.] • ARCHIVES EâRIJEMENTAIRES. I « Sovemb�T793 «qui» bientôt» noms débarrasserait de la mendicité et procurerait des secours inappréciables au canton. « Nous venons, citoyens représentants, vous présenter nos vues pour le bien-être de nos -concitoyens indigents; nous espérons que vous les accueillerez, et que, pénétrés des mêmes sentiments que nous, vous décréterez que les ad¬ ministrateurs de notre hôpital seront autorisés' à acheter les bâtiments et l’enclos des ci-devant religieuses de Mont-Cenis sur le prix qu’il sera •estimé, et à vendre ceux actuels dudit hôpital pour le prix être employé au payement de la nouvelle acquisition, et en accordant ce bien¬ fait à la ville et au canton, vous sauverez de la misère une grahde partie de ses citoyens. « A Mont-Cenis, le 1er septembre 1793, l’an II =de la République, une et indivisible. (Suivent 30 signatures, plus 24 signatures de ■citoyens de la commune du Greusot.) Le conseil général de la commune de Beau jeu, district de Villeîranche, demande que les biens des rebelles de Lyon soient séquestrés; il invite la Convention nationale à rester à son poste jus¬ qu’à la paix. Mention honorable et insertion au « Bulle¬ tin » (1). (Suit V adresse du conseil général de la com¬ mune de Beau] eu) (2). « Beaujeu, district de Villefranche-sur-Saône, ce 14 octobre 1793, l’an II de la République française, une et indivisible. « Citoyens représentants, « Nous nous hâtons de vous prévenir que les Lyonnais qui se sont souillés de tant de crimes espèrent encore de reprendre incessamment la jouissance de leurs biens séquestrés. Les ci-devant seigneurs, nobles et gros propriétaires, tous se proposent de dire qu’ils n’ont pas com¬ battu contre la République, vu qu’ils ne l’ont fait que forcément. Les fils de famille, les filles, les veuves objecteront qu’ils étaient hors d’état de prendre les armes; et des administrations seront encore assez lâches, assez perfides pour leur donner des attestations. « Citoyens représentants, prenez des mesures vigoureuses pour déjouer ces complots. Tous ceux qui ont leurs biens séquestrés étaient nos ennemis; ils s’étaient tous coalisés pour dé¬ truire la République, tous la déchiraient en discréditant les assignats et en rehaussant le prix des denrées à un tel point que la classe indigente ne pouvait plus se vêtir ni manger de pain : notre commune a payé pendant presque toute l’année 16 livres les 36 livres de grain formant notre mesure, le pain était à 13 sols la livre. « La preuve la plus sensible que ces riches Lyonnais complotaient notre ruine, c’est leur résidence habituelle à Lyon, depuis près d’un an, au mépris de vos décrets, tandis qu’au-paravant ils passaient les trois quarts de l’an¬ née dans leur campagne; c’est aussi les liaisons familières que cette caste insolente a con-(1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 166. (%) Archives nationales, carton G 279, dossier 753. servées avec les émigrés et les prêtres réfrac¬ taires dont leurs maisons regorgeaient ; e’est encore les sommes énormes que ces proprié¬ taires ont retirées de leurs dernières récoltes et qu’ils ont emportées à Lyon pour y soutenir la guerre cruelle qu’ils nous ont faite. « Enfin ce qui doit prononcer la confiscation absolument entière de leurs biens, ce sont les maux affreux et incalculables qu’ils ont fait endurer à la classe indigente des patriotes, des vrais républicains : plusieurs de ces mal¬ heureux, des familles entières ont passé des quinze jours sans pain et ont péri de misère tandis que des gens riches étaient encore abreu¬ vés des meilleurs vins, mangeaient le plus beau pain et les mets les plus friands. « Tant de cruautés demandent vengeance. Nous vous prions, citoyens représentants, de ne pas perdre de vue les maux énormes que les patriotes ont soufferts. Finissez d’écraser ces têtes criminelles qui soufflent la famine, la peste et le poison et qui ne tarderaient pas de rallumer la guerre civile. « Montagne sainte, ne nous abandonnez pas ; restez à votre poste jusqu’à la paix; méprisez le coassement du marais, cette eau bourbeuse ne vous atteindra pas. « Bénédiction, salut, fraternité aux repré¬ sentants. « Le conseil général de la commune de Beaujeu en permanence. » (Suivent 10 signatures.) Le citoyen Bernard Hû, vicaire de Provins* département de Seine-et-Marne, abdique les fonc¬ tions du sacerdoce, malgré qu’il n’ait pour sub¬ sister, lui et une mère très âgée et très infirme» que la rétribution qu’il retirait de cet état. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit la demande d'admission à la barre du ci¬ toyen Bernard Hû (2). « Citoyen Président, « Je suis prêtre, dans 4 minutes je ne le serai plus. Je te prie d’obtenir de la Convention la faveur d’être entendu à la barre. Je n’abuserai pas de ses moments. Il faut très peu de temps pour abjurer des erreurs, quand surtout on les abjure de bon cœur et de bonne foi. J’arrive de 20 lieues tout exprès, je serais désespéré d’être prévenu par tous les prêtres de mon pays, qui vont s’empresser de suivre mon exemple. « Salut et fraternité. « Laurent-Bernard Hû, ci-devant vicaire de Provins, département de Seine-et-Marne . « A Paris, le 22e jour de brumaire, l’an II de la République française, une et indivisible. » Suit l'abjuration de Bernard Hû (3). « A Paris, le 22e jour de brumaire, l’an II de la République française, une et indi¬ visible. « Citoyens législateurs. « Né vrai sans-culotte, mes parents firent de moi un prêtre, parce que dansles temps d’igno-(1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 166. (2) Archives nationales, carton C 280, dossier 769. (3) Archives nationales, carton C 280, dossier 769.