658 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES* [9 septembre 1790-' roents nommeront des commissaires pour régler, tant les dépenses relatives auxdiies assemblées de bailliages, que de ceUes de députations pour Paris, Versailles et autres lieux, et généralement toutes les dépendes extraordinaires qui auraient rapport à cet objet. Lesdits commissaires régleront aussi dans quelle proportion les dépenses allouées devront être supposées tar chaque département. « Au surplus, les directoires se conformeront à tout ce que l'équité exigera d’eux, d’après les circonstances et les localités-» M. Chantaire. J’observe qu’il n’est aucunement question des électeurs dans le décret. M. Weraïer. Le comité a cru devoir mettre cet objet de côté, parce qu’il se fait une sorte de compensation et ce qu'aujourd’hui c’est votre tour et demain ce sera le mien. Il est vrai que quelques électeurs ont reçu un traitement, mais le comité n'en prend point connaissance; c’est aux communautés à agir à cet égard selon leurs convictions. M. de Saint-Martin. Les suppléants et les députés extraordinaires sont également oubliés. M. Vernier. Les députés suppléants n’ont droit d’étre payés que lorsqu’ils ont reçu la mission expre&se de suivre l’Assemblée nationale : les directoires feront cette vérification. Quant aux députés extraordinaires, les villes qui les ont envoyés out dû se charger de leur traitement. Plusieurs membres demandent à aller aux voix. (Le projet de décret et l’instrution sont adoptés sans changement.) M. le Président. L’ordre du jour est la discussion sur l' organisation de l'armée. (Aucun meuibredu (omitémilitairen’estprésent. Enfin M. de Bouthillier entre dans la salle et monte à la tribune.) M. de Itouihiiüer (1). Messieurs, le rapport que je viens faire aujourd’hui à l’Assemblée nationale porte sur l'artillerie et te génie. Lorsque le comité militaire a eu l’honneur de vous faire le rapport du plan d’organisation de l’armée, présenté par le ministre de la guerre, il vous a rendu compte des dilficultés qui s’étaient élevées relativement aux deux corps de l’artillerie et du génie. L’opinion de votre comité à ce sujet n'était pas fixée alorg ; il n’a pas cru pouvoir se permettre de vous en présenter aucune ; et en se bornant à vous as-urer que leur dépense (quelque parti que vous puissiez prendre à leur sujet) n’excéderait pas la somme de 5,204,564 liv. pour laquelle ils étaient portés dans Je plan du ministre, il vous a demandé l’ajournement de celte partie du plan, qu’il n’était pas alors en état de soumettre à votre discussion. Vous l’avez ordonné, Messieurs. Vous en rendre compte de nouveau et vous mettre à même de prononcer sur les difficultés qu’elie présente, est l’objet de ce. rapport. -, Réunira-t-on les mineurs au corps du génie, en les enlevant à celui de l’artillerie, dont ils font partie en ce moment, conformément au plan du ministre de la guerre? (1) Nous publions ce rapport d’aprcS l’iuiprefssion ordonnée par l’ Assemblée natio finale, Celté version est plus oomplète «m» du Moniteur. Réunira-t-on les deux corps de l’artillerie et du génie, totalement séparés aujourd’hui, pour n’en faire plus qu’un seul à l’avenir, ainsi qu'il a été proposé par plusieurs officiers de ces deux corps? Telles sont les deux questions importantes qu'il est indispensable de soumettre préliminairement à votre discussion. Le génie, affligé de l’espèce d’oisiveté à laquelle ses talents se trouvent souvent condamnés, avait réclamé une troupe directement attachée à sa suite et dont les bras, secondant son zèle, puissent le mettre à portée d’entreprendre davantage et avec plus de certitude de succès, en réunissant pins de moyens inhérents à lui pour exécuter. Le ministre, en conséquence, dans son plan, avait proposé de lui réunir le corps des mineurs, faisant aujourd’hui partie de l’artillerie. Le corps de l’artillerie, de son côté, avait réclamé contre cette disposition. Pour appuyer ses réclamations, il invoque la nature du service des mineurs, qui a pour but les mêmes effets destructeurs que le tir des bouches à feu ; les rapports nécessaires qu’ils ont ensemble par leurs moyens de détruire, et en outre la possession longue et assurée dans laquelle il est de voir ce corps distingué faire partie du sien depuis longtemps. Si les deux corps de l’artillerie et du génie, dont la rivalité jusqu’ici n’a toujours consisté qu’à se surpasser, s’il était possible, l’un et l’autre, en talents, semblent annoncer dans ce moment des prétentions opposées, le zèle dont ils sont également animés en est la source commune. L’un veut conserver, afin de ne perdre aucun de ses moyens de servir avec distinction; l’autre ne veut acquérir que poür se procurer des ressources pour servir encore davantage et avec plus d’utilité. L’embarras de les accorder a fait croire que la réunion de deux corps également distingués, dont l’éducation première doit être à peu près pareille, et dont les services mêmes se trouvent si souvent en rapport à la guerre, pourrait parer à toutes ces dilficultés. Sans être retenus par le peu de succès qu'avait eu cette opération, déjà tentée en 1755, et à laquelle on avait été forcé de renoncer en 1758; san.' être arrêtés par la diversité d’opinions à ce sujet, plusieurs officiers, également distingués dans chacun de ces deux corps, ont pensé qu’en adoptant un autre mode de réunion, en ne la faisant qu’éventueilement, et en laissant toujours marcher l’artillerie et le génie sur deux lignes différentes, qui sépareraient leurs fonctions respectives, il en résulterait un avantage réel pour le service, sans aucun des inconvénients qui avaient été, en 1755, la suite d’uae reunion trop subite. C'est dans cet esprit de conciliation que ce projet vous a déjà été présenté, comme un aperçu possible* par votre comiié militaire. Pour vous mettre en état de prononcer aujourd’hui, quatre questions doivent être soumises à votre discussion. La réunion des deux corps du génie et de l'artillerie peut-elle être utile 1 Est-il nécessaire, pour le génie, d’avoir une troupe directement attachée à sa suite ? Les mineurs tienueut-ils essentiellement à l’artillerie ? Leur réunion au corps du génie seralhelle nui* sible à leur service ou à leur instruction ? J’aurai l’honneur de vous présenter, le plug succinctement qu’il me sera possible, toutes les raisons pour et contre, nécessaires au développement de chacune de ces questions. La réunion des deux corps produirait deux ré-