598 fAssemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (28 juin 1790. Cette inconséquence, qui vous fait condamner aujourd’hui une conduite que vous aviez approuvée, me paraît d’autant plus extraordinaire que vous n’êtes plus ici sous la couleuvrine de la citadelle de Perpignan, et je crois celle de vos compagnons de voyage moins dangereuse: vous exprimez à l’Assemblée, dites-vous, \e juste intérêt que le régiment de Touraine a inspiré à la ville de Perpignan : vous avez voulu dire le juste effroi, M. Vergés, soyez conséquent, soyez juste, soyez vrai, soyez tel qu’on vous avait dépeint à moi, et j’en appellerai de M. Vergés ému à M. de Vergés calme. Pour vous, MM. Mailhat et Siau, car je ne connais pas ceux de vos collègues qui ont joint leurs signatures aux vôtres, je vous répondrai à vous, M. Mailhat, que vous dont la compagnie a applaudi le régiment de Touraine, au moment où il demandait la tête de son chef, et où il refusait d’obéir aux ordres du roi, fait constaté par ma relation et signé d’une grande partie des citoyens de Perpignan, vous dont la compagnie leur fournissait des balles et les enivrait, comme peuvent le certifier tous ceux qui habitaient la maison de M. d’Aguilar dont les fenêtres donnent sur votre corps de garde ; vous qui avez offert une poignée d’argent au nommé Montpellier, musicien de mon régiment, qu’il a refusée, fait qu’il a dénoncé à la municipalité: vous... vous imaginez pouvoir obtenir quelque croyance à deux cent vingt lieues d’une ville où vous êtes trop connu pour en avoir aucune! Et vous M. Siau qui avez déjà dénoncé faussement à l’Assemblée nationale l’ancienne municipalité de Perpignan, qui fûtes obligé de fuir avec vos complices jusqu’en Espagne, qui désavouâtes ensuite votre propre signature, vous qui, le long de votre route, avez semé contre moi des calomnies atroces dont j’ai recueilli les effets, vous qui, en Pologne, àBarcelonne, et dans tous les pays du monde vous êtes agité sans succès, et qui n’avez pu en recueillir qu’au sein du club prétendu patriotique de Perpignan, imaginez-vous que des pièces grattées, raturées, des signatures fausses, etc., etc., ne seront pas dénoncées par moi, lorsqu’on les produira, quoiqu’on m’en refuse communication? Non, vous ne l’avez pas espéré, mais vous avez compté que l’esprit de parti vous servirait, cela peut et doit être; mais quel fruit recueillerez-vous de vos calomnies ? La vérité se découvrira, et il est des genres de blessures où la cicatrice même, qui toujours reste, devient une marque honorable: celle-ci est du nombre. Mirabeau le jeune, ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE PELLETIER. Séance du lundi 28 juin 1790, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Coland de la Salcette donne lecture d’une lettre de la municipalité de Die en Dauphiné, contenant une pétition de nombreux citoyens de (1) Cette séance est incomplète au Moniteur, la même ville, pour que le siège épiscopal du département de la Drôme soit conservé. Cette pétition est renvoyée au comité ecclésiastique. M. de Pardieu, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier. 11 est adopté sans réclamation. M. llauriet de Flory dépose sur le bureau une délibération du conseil général de la commune de Mont-de-Marsan, portant soumission d’acquérir des domaines nationaux, jusqu’à concurrence d’un million, dans le département des Landes. M. Cbristin annonce que la ville de Saint-Claude fait également soumission d'acquérir les domaines nationaux situés dans l’étendue de son district, jusqu’à concurrence de 400,000 livres, somme à laquelle ils peuvent se monter. M. de MLyspoter fait lecture d’une adresse de la seconde division des assemblées primaires du canton d’Armentières, composée des citoyens actifs des municipalités de Fritinghien, Houpe-lines et Erguinghem-sur-la-Lys, Primesque, Ga-pinghem et Ghelde-de-la-Motte, portant soumission aux décrets de l’Assemblée nationale, et contenant diverses pétitions relatives à l’armement des citoyens enrôlés dans les gardes nationales, au soulagement des pauvres, à l’établissement des impôts et autres objets d’administration. Cette adresse est renvoyée au comité de commerce et d’agriculture. M. Ballleul dénonce à l’Assemblée l’illégalité de l’élection des maire et officiers municipaux de la commune de Bretoncelles au Perche et propose le projet de décret suivant : c L’Assemblée nationale, instruite que les maire et officiers municipaux de la paroisse de Berton-celles au Perche, nommés d’une manière illégale et contraire à ses précédents décrets et règlements, agissent néanmoins en vertu de leur nomination, au mépris de ses décrets, au mépris d’une décision de son comité de Constitution, et d’une lettre de son président, qui lui ont été adressées depuis; qu’ils troublent la paix et la tranquillité qui doivent toujours régner entre de bons citoyens; que, par une suite de leur désobéissance, les impôts ne sont point perçus dans ladite paroisse, et voulant ramener lesdïts soi-disant officiers à l’ordre, et accélérer la perception retardée desdits impôts, a décrété et décrète : 1°. Qu’à la réquisition du syndic ou autres anciens officiers de la municipalité de Bretoncelles, tous les citoyens actifs seront de nouveau, et le plus tôt possible, invités à s’assembler, pour nommer, dans les formes prescrites, les maire et officiers de leur municipalité*, 2° Que les officiers nommés procéderont de suite à la confection de leur rôle d’impositions; 3° Qu’en cas de besoin ou par précau tion, les-dits syndics ou anciens officiers pourront requérir l’assistance des milices bourgeoises, ou maréchaussées voisines, pour maintenir le bon ordre pendant rassemblée. (L’Assemblée renvoie ce projet au comité de Constitution, à charge d’en faire son rapport demain.)