SÉANCE DU 11 PRAIRIAL AN II (30 MAI 1794) - Nos 43 BIS A 45 145 qui fournira aux autres jardins et recevra d’eux des échanges : ces jardins répandront dans leur voisinage des lumières, par l’exemple d’une culture éclairée; car l’exemple sera toujours le premier des instituteurs, et c’est là que les commîmes et les citoyens pourront obtenir des végétaux propres à remplir les vues bienfaisantes consacrées dans votre décret du 22 floréal. Cette occupation, qui présente le double aspect de l’utile et de l’agréable, peut encore seconder l’éducation trop négligée des abeilles; elle plaira sans doute aux femmes, dont la minorité a professé un dévouement intrépide à la révolution, mais qui, collectivement considérées, ont de grands arrérages à payer au patriotisme. Quant aux dépenses nécessaires pour l’entretien des jardins botaniques qui sont au nombre de plus de quarante, il nous est impossible de présenter un calcul approximatif; il est subordonné à la connoissance de l’étendue territoriale des divers jardins, et sur-tout des dégradations occasionnées par la négligence ou la malveillance. Vos comités se proposent de faire partir au plutôt une circulaire, qui présentera une série de questions dont les réponses doivent constater l’état de ces établissemens et le degré d’intérêt qu’ils peuvent inspirer : cependant, comme il est urgent de pourvoir à cet entretien, en ce moment sur-tout où la végétation développe toutes ses richesses, vos comités des finances, des domaines et d’instruction publique ont cru devoir arbitrer une somme pour cet objet; ils vous proposent en conséquence le décret suivant : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités des finances, des domaines et d’instruction publique, décrète : «Art. I. - La trésorerie nationale tiendra à la disposition de la commission d’agriculture et des arts la somme de 150,000 1. pour les dépenses nécessaires à la conservation provisoire et à l’entretien des jardins botaniques et plantes rares des divers districts. « II. - Les comités de salut public, des domaines et d’instruction publique présenteront un rapport sur le parti le plus avantageux à tirer des jardins que la République possède à Constantinople, et dans divers autres pays étrangers. Ce décret est adopté (1) . La Convention nationale décrète l’impression et la distribution de son discours, ainsi que du rapport fait sur le même objet, au nom des comités des finances, des domaines et d’instruction publique (2) . 43 bis Sur le rapport de GRÉGOIRE, la Convention rend le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [GRÉGOIRE, au nom de] (1) Mon., XX, 617. Rapport imprimé par ordre de la Conv. Broch. in-8°, 10 p. (B.N. 8° Le38 802). Les notes (5) et (7) ne figurent que dans le rapport imprimé par la Conv. Décret de la Conv., voir ci-dessous, n° 43bls; Débats, n° 626, p. 310-315. (2) P.V., XXXVIII, 218. C. Eg., n° 651; J. Mont., n° 35. Voir ci-après n° 43bls. ses comités des finances, des domaines et d’instruction publique, décrète : « Art. I. - La trésorerie nationale tiendra à la disposition de la commission d’agriculture et des arts, la somme de 150.000 livr. pour les dépenses nécessaires à la conservation provisoire et à l’entretien des jardins botaniques et plantes rares des divers districts. « II. - Les comités de salut public, des domaines et d’instruction publique, présenteront un rapport sur le parti le plus avantageux à tirer des jardins que la République possède à Constantinople et dans divers pays étrangers » (1) . 44 CARRIER : L’iniquité de ces jugemens (2) provient de ce que les jurys ne sont en général composés que des citoyens actifs de 1791. Le comité de législation doit présenter un projet de loi pour introduire les sans-culottes dans cette constitution : je demande qu’il le fasse incessamment. — Cette proposition est décrétée comme suit (3) : « Sur la proposition d’un membre [CARRIER], la Convention nationale décrète que le comité de législation fera incessamment un rapport sur une nouvelle organisation du juré ordinaire » (4) . 45 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [LOZEAU, au nom de] son comité d’aliénation et domaines, réunis, « Casse et annuité la délibération du conseil-général de la commune d’Issoudun, du 10 frimaire dernier, l’avis du district d’Issoudun, du 6 floréal, et l’arrêté du département de l’Indre du 7 du même mois; renvoie ladite commune à se pourvoir dans les formes légales, pour obtenir, s’il y a lieu, la faculté d’acquérir l’enclos des ci-devant cordeliers, pour y établir un cimetière » (5) . (1) P.V., XXXVIII, 213. Minute de la main de Grégoire (C304, pl. 1123, p. 17). Décret n° 9339. (Minute du p.-v. AP11 28, pl. 229, p. 4), p.c.c. Cordœr (inspecteur), Lesage-Senault (secrétaire); Francastel (secrét.); Débats, n° 618, p. 157; J. Sablier, n° 1351; M.U., XL, 188; Feuille Rép., n° 332; J. S.-Culottes, n° 470; Ann. RF., n° 183; J. Fr., n° 614; J. Matin, n° 679 (sic) ; J. Perlet, n° 616; J. Paris, n° 516. Cette affaire fait l’objet de 2 mentions séparées au procès-verbal : p. 213, décret; p. 217-218, rapport de Grégoire (voir ci-dessus n° 43). (2) Il se réfère aux jugements des tribunaux de l’Ardèche et du Cantal, (voir ci-dessus nos 36 et 39). (3) Débats, n° 618, p. 153. (4) P.V., XXXVIII, 214. Minute de la main de Carrier (C304, pl. 1123, p. 18). Décret n° 9340. Reproduit dans J. Perlet, n° 617; Mon., XX, 606; J. S.-Culottes, n° 471; M.U., XL, 203. (5) P.V., XXXVIII, 214. Minute de la main de Lozeau (C 304, pl. 1123, p. 19) . Décret n° 9341. Reproduit dans Mon., XX, 608. 10 SÉANCE DU 11 PRAIRIAL AN II (30 MAI 1794) - Nos 43 BIS A 45 145 qui fournira aux autres jardins et recevra d’eux des échanges : ces jardins répandront dans leur voisinage des lumières, par l’exemple d’une culture éclairée; car l’exemple sera toujours le premier des instituteurs, et c’est là que les commîmes et les citoyens pourront obtenir des végétaux propres à remplir les vues bienfaisantes consacrées dans votre décret du 22 floréal. Cette occupation, qui présente le double aspect de l’utile et de l’agréable, peut encore seconder l’éducation trop négligée des abeilles; elle plaira sans doute aux femmes, dont la minorité a professé un dévouement intrépide à la révolution, mais qui, collectivement considérées, ont de grands arrérages à payer au patriotisme. Quant aux dépenses nécessaires pour l’entretien des jardins botaniques qui sont au nombre de plus de quarante, il nous est impossible de présenter un calcul approximatif; il est subordonné à la connoissance de l’étendue territoriale des divers jardins, et sur-tout des dégradations occasionnées par la négligence ou la malveillance. Vos comités se proposent de faire partir au plutôt une circulaire, qui présentera une série de questions dont les réponses doivent constater l’état de ces établissemens et le degré d’intérêt qu’ils peuvent inspirer : cependant, comme il est urgent de pourvoir à cet entretien, en ce moment sur-tout où la végétation développe toutes ses richesses, vos comités des finances, des domaines et d’instruction publique ont cru devoir arbitrer une somme pour cet objet; ils vous proposent en conséquence le décret suivant : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités des finances, des domaines et d’instruction publique, décrète : «Art. I. - La trésorerie nationale tiendra à la disposition de la commission d’agriculture et des arts la somme de 150,000 1. pour les dépenses nécessaires à la conservation provisoire et à l’entretien des jardins botaniques et plantes rares des divers districts. « II. - Les comités de salut public, des domaines et d’instruction publique présenteront un rapport sur le parti le plus avantageux à tirer des jardins que la République possède à Constantinople, et dans divers autres pays étrangers. Ce décret est adopté (1) . La Convention nationale décrète l’impression et la distribution de son discours, ainsi que du rapport fait sur le même objet, au nom des comités des finances, des domaines et d’instruction publique (2) . 43 bis Sur le rapport de GRÉGOIRE, la Convention rend le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [GRÉGOIRE, au nom de] (1) Mon., XX, 617. Rapport imprimé par ordre de la Conv. Broch. in-8°, 10 p. (B.N. 8° Le38 802). Les notes (5) et (7) ne figurent que dans le rapport imprimé par la Conv. Décret de la Conv., voir ci-dessous, n° 43bls; Débats, n° 626, p. 310-315. (2) P.V., XXXVIII, 218. C. Eg., n° 651; J. Mont., n° 35. Voir ci-après n° 43bls. ses comités des finances, des domaines et d’instruction publique, décrète : « Art. I. - La trésorerie nationale tiendra à la disposition de la commission d’agriculture et des arts, la somme de 150.000 livr. pour les dépenses nécessaires à la conservation provisoire et à l’entretien des jardins botaniques et plantes rares des divers districts. « II. - Les comités de salut public, des domaines et d’instruction publique, présenteront un rapport sur le parti le plus avantageux à tirer des jardins que la République possède à Constantinople et dans divers pays étrangers » (1) . 44 CARRIER : L’iniquité de ces jugemens (2) provient de ce que les jurys ne sont en général composés que des citoyens actifs de 1791. Le comité de législation doit présenter un projet de loi pour introduire les sans-culottes dans cette constitution : je demande qu’il le fasse incessamment. — Cette proposition est décrétée comme suit (3) : « Sur la proposition d’un membre [CARRIER], la Convention nationale décrète que le comité de législation fera incessamment un rapport sur une nouvelle organisation du juré ordinaire » (4) . 45 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [LOZEAU, au nom de] son comité d’aliénation et domaines, réunis, « Casse et annuité la délibération du conseil-général de la commune d’Issoudun, du 10 frimaire dernier, l’avis du district d’Issoudun, du 6 floréal, et l’arrêté du département de l’Indre du 7 du même mois; renvoie ladite commune à se pourvoir dans les formes légales, pour obtenir, s’il y a lieu, la faculté d’acquérir l’enclos des ci-devant cordeliers, pour y établir un cimetière » (5) . (1) P.V., XXXVIII, 213. Minute de la main de Grégoire (C304, pl. 1123, p. 17). Décret n° 9339. (Minute du p.-v. AP11 28, pl. 229, p. 4), p.c.c. Cordœr (inspecteur), Lesage-Senault (secrétaire); Francastel (secrét.); Débats, n° 618, p. 157; J. Sablier, n° 1351; M.U., XL, 188; Feuille Rép., n° 332; J. S.-Culottes, n° 470; Ann. RF., n° 183; J. Fr., n° 614; J. Matin, n° 679 (sic) ; J. Perlet, n° 616; J. Paris, n° 516. Cette affaire fait l’objet de 2 mentions séparées au procès-verbal : p. 213, décret; p. 217-218, rapport de Grégoire (voir ci-dessus n° 43). (2) Il se réfère aux jugements des tribunaux de l’Ardèche et du Cantal, (voir ci-dessus nos 36 et 39). (3) Débats, n° 618, p. 153. (4) P.V., XXXVIII, 214. Minute de la main de Carrier (C304, pl. 1123, p. 18). Décret n° 9340. Reproduit dans J. Perlet, n° 617; Mon., XX, 606; J. S.-Culottes, n° 471; M.U., XL, 203. (5) P.V., XXXVIII, 214. Minute de la main de Lozeau (C 304, pl. 1123, p. 19) . Décret n° 9341. Reproduit dans Mon., XX, 608. 10