iiM [Assemblée nationale.] ARCHIVES 'PARLEMENTAIRES. [T kpm 1790.] les deux articles dernièrement décrétés; il me semble, qu’il faudrait en placer un pour ordonner l’établissement d’un arcniprêlre., par district. (Il s'élève des murmures.) M. l’abbé Gouttes. Geci est absolument nécessaire pour une infinité de choses que nous ne pouvons aller chercher chez l’évêque. M. l’abbé Grégoire. Appelez-les* doyens ruraux, archidiacres ou archiprêtres, peu nous im-porte, pourvu que vous en établissiez. Ils sont ae la plus grande utilité. Un curé est-il mort, ils .fournissent aussitôt un desservant à la paroisse : dissout à portée de surveiller particulièrement les ecclésiastiques de leur canton ; ils distribuent les saintes huiles. Cette institution remonte presque au temps des apôtres. Saint-Jérôme en a parlé. Du temps de Charlemagne, il y en avait partout. M. Martineau, rapporteur. Dans mon premier travail j’avais présenté cette institution au comité; mais elle a été rejetée, sous prétexte qu’il fallait .attribuer aux assemblées syndicales ce qui pouvait «.être jugé de la compétence des archiprêtres. (On demande le renvoi au comité ecclésiastique.) (Ce renvoi est adopté.) ; M. Martineau fait lecture de l’article 7 ancien, destiné à devenir le 5e du décret. « Article 5. U sera procédé incessamment, et ; sur l’avis de l’évêque et de l’administration de chaque département, à une nouvelle formation et circonscription de toutes les paroisses du royaume et, en y procédant, on s’attachera à en réduire le nombre d’après les règles qui vont être établies. » M. Lanjuinais. Je propose de mettre ces .mots : de concert avec l'évêque, au lieu de ceux-ci, sur l'avis de Vêvêque, et de retrancher le dernier membre de l’article, parce qu’il pourrait prêter à Ja calomnie. M. .Bouche. Je demande qu’on dise expressément l'administration des districts et des départe-. ments. M. Martineau présente une nouvelle rédaction qui est adoptée dans les termes suivants : .■< Art. 5. 11 sera procédé incessamment, sur ,1’avis de l’évêque et de l’administration des districts et département, à une nouvelle formation et circonscription de toutes les paroisses du royaume, et, en y procédant, le nombre et Détendue en seront déterminés d’après les règles qui vont être établies. » M-Salge, député de Bazas, dit que M. Thibault, président du comité de vérification des .pouvoirs, est entré dans la salle des séances et qu’il est instant de prononcer sur la présence de MM. César et Constantin de Faucher, dans une enceinte où ils n’ont aucun droit de siéger. M. Boutteville-Dumetï. Ces suppléants n’ont été admis que sur une note qui n’a été présentée par aucun membre du comité de vérification, c’est le cas de renvoyer cette. affaire à ce comité. (On fait lecture de la note remise au bureau par M. le curé de Souppes.) M. Le Chapelier. Je ne crois pas que ce renvoi puisse être ordonné; il a été remis ce matin une note qui affirme que les pouvoirs des deux suppléants sont en règle. Cette note n’a point été contestée; elle vaut un rapport. Par un décret rendu avec une espèce d’acclamation, vous avez reconnu comme députés ceux qui étaient revêtus de ces pouvoirs. Il est impossible de remettre la matière en délibération.. (M. Le Chapelier est interrompu à diverses reprises.) Il est de l’intérêt de l’Assemblée de ne jamais revenir surfes décrets. Vous avez jugé l’élection régulière; cette régularité une fois reconnue ne peut plus être mise en question. Vous avez exécuté le décret en admettant MM. de Faucher au serment civique... (Il s’élève encore des murmures.) Il est certain qu’il y a un titre ; une première députation avait d’abord été formée; on proteste : une seconde députation fut nommée. Le comité a pensé que MM. de Faucher, qui composaient cette dernière, pouvaient être considérée comme suppléants. C’est une indiscrétion que de vous proposer une rétractation du décret que vous avez porté ce matin; l’intérêt public ne demande pas que vous vous rétractiez; il exige, au contraire, que vous ne reveniez jamais sur vos décrets. M. Garai (l’aîné.) Cetteaffaire est extrêmement grave; si les pouvoirs n’ont pas été vérifiés, la note souscrite d’un membre du comité de vérification est un faux. Je demande que M. le curé de Souppes ait à déclarer comment cette note se trouve signée de lui ; comment il apu, si elle porte vraiment sa signature, affirmer que les pouvoirs dont il s’agit ont été vérifiés. Voilà la seule voie que l’honneur puisse permettre ; demander le renvoi au comité c’est se montrer trop insouciant pour l’honneur de l’Assemblée, intimement lié à celui de chacun de ses membres. M. Dupont. Il me paraît convenable d’ajourner toute discussion jusqu’à ce que M. le curé ;de Souppes ait pris la parole. M. Alexandre de .Lameth. Il me semble qu’il n’a jamais été plus nécessaire de renvoyer une affaire à un comité que dans le moment où aucun membre de ce comité ne se lève pour .dire que la vérification a été faite. MM. de Faucher ont été nommés par une partie des électeurs seulement : on ne doit reconnaître que des députés et des suppléants. MM. de Faucher ne peuvent être admis à remplacer des députés s’ils ne sont pas suppléants. Il est impossible que je croie, avec M. Le Chapelier, que cette discussion soit peu importante : il s’agit de Ja représentation nationale. Nous ne pouvons conférer ce caractère de député; ce n’est pas à nous à nommer les représentants du peuple. Les citoyens qui se présentent à cette Assemblée n’y peuvent être admis si le peuple ne les a pas choisis. M. Bouchotte. Comme membre du comité de vérification, je demande si ce comité a été convoqué. M. Glezen. Le comité est composé de soixante personnes. Que les membres qui ont vérifié les pouvoirs de MM. de Faucher avec M. le curé de Souppes se lèvent. (Personne ne se lève.) M. *Le Chapelier. Je ne suis pas membre du comilé de vérification, je n’ai aucune liaison avec MM. de Faucher; je n’avais insisté que parce que je croyais que la vérification en avait été faite. A présent que personne ne se lève, le renvoi au comité me paraît très nécessaire.