SÉANCE DU 22 VENDÉMIAIRE AN III (13 OCTOBRE 1794) - N° 20 105 nationale n’a été que l’organe et l’interprète du peuple. L’assentiment général des sections de Paris, qui s’élancent avec enthousiasme au-devant des bases éternelles de la justice et de l’humanité, ne laisse plus d’espoir aux ennemis de la chose publique. La Convention nationale vous admet à sa séance. h \Le tribunal d’appel de4a police du département de Paris à la Convention nationale, le 21 vendémiaire an III] (50) Citoyens représentans, Les principes de morale, de vérité, de justice et d’humanité que présente l’adresse que vous avés décrétée le 18 de ce mois, sont les véritables bases de la République : En assurant au peuple français son état po-’ litique, ils lui garantissent individuellement sa sûreté, sa liberté et ses propriétés. Qui oseroit donc les méconnoitre ou les combattre? il ne peut y avoir que des factieux, des ennemis du peuple... Mais déjà la justice nationale les a renversés, et s’il en reste encore à punir, sans doute elle les poursuivra sans relâche et les frappera. Représentans, continués vos glorieux travaux, l’intérêt de la chose publique l’exige. Ce voeu, vous le savés, est celui de la france entière. Mais en vous l’exprimant au nom du tribunal d’appel de la police du département de Paris et du tribunal central du jury, animés de vos principes, nous vous jurons de continuer d’y rester fidèlement attachés. Nous vous jurons, même en punissant, de faire plus que jamais aimer et respecter la justice. Nous jurons enfin, dans tous les tems orageux dont la République pourroit encore être menacée, de n’avoir d’autre cri de ralliement que ce cri si terrible pour ses ennemis, et que vous entendés répéter de toutes parts, vive la République une et indivisible! vive la Convention! Landry, commissaire national et cinq autres signatures. i [ Les juges de paix du tribunal de police correctionnelle à la Convention nationale, s. d.] (51) Représentants du Peuple, Les juges de paix composant le tribunal de police correctionnelle, viennent vous témoigner leur reconnoissance du bonheur que va répandre dans toute la république votre adresse énergique au peuple français. (50) C 321, pl. 1346, p. 27. (51) C 321, pl. 1346, p. 30. Cette adresse est pour les malveillans la foudre qui doit annéantir leur criminel espoir. Et pourroient-ils en conserver quelque reste quand vous jurez de rester à votre poste, de maintenir le gouvernement révolutionaire jusqu’à l’extinction de nos ennemis et quand c’est au milieu des victoires que vous jettez les fondements de la tranquilité publique en prouvant aux français combien vous êtes dignes de leur choix puisque leur félicité est l’unique but que vous voulez atteindre. Représentans du peuple, par votre décret du 19 vendémiaire présent mois, la partie contentieuse deia municipalité est attribuée à ce tribunal qui déjà est en activité. Loin de se plaindre de ce surcroit de travail, il redoublera d’effort pour vous prouver combien il est l’ami des loix, par la juste application de celles dont vous venez de lui confier l’exécution en même tems qu’il réprime les vices sur lesquels il a à prononcer en matière correctionnalle. Mollard, président, Jacquetot, agent national et cinq autres signatures. j [Le tribunal du 5e arrondissement du département de Paris à la Convention nationale, le 22 vendémiaire an III] (52) Reconnaissance, Salut et Prospérité Représentans du Peuple français, Dans les tems malheureux, où l’aveugle et folle immoralité, l’injuste et vindicative ambition, la lâche et sanguinaire tirannie précédées de la terreur assassine marchaient ensemble, contre la vertu toujours modeste, contre la vérité toujours timide, contre la justice toujours tranquille, et qu’elles comptaient et marquaient leurs victimes dans le sanctuaire même des lois, dans le temple de la hberté, nous vous avons juré, et nous tiendrons notre serment, de mourir pour vous défendre, et de mourir avant vous. Nous venons, aujourd’hui, rendre hommage, aux principes que vous venez d’annoncer à tous les français : amour sacré de la patrie ; respect religieux pour les lois ; dévouement sans bornes à la Convention nationale, seule autorité souveraine constituée par l’universalité du peuple de la République une et indivisible : guerre à mort aux héritiers des crimes de Robespierre, aux terroristes, aux fripons, aux dilapidateurs. Nous venons provoquer contre eux la foudre que le peuple a remise entre vos mains. Si quelques téméraires osaient aprocher de l’autel de la Patrie pour porter des mains immondes sur les droits et les pouvoirs qui y sont déposés, que le feu sacré que vous y alimentez sans cesse, réduise en cendres ces nouveaux titans et qu’il ne reste à nous et à la postérité que le souvenir de leur foUe criminelle et de leur juste punition. (52) C 321, pl. 1346, p. 31. 106 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Pères de la patrie, courage, vigueur, persévérance. Bientôt la République française déjà victorieuse au dehors, paisible dans l’intérieur, n’aura plus que des félicitations à vous faire. Vive la République française une et indivisible. Vive la Convention. Michault, président. k [Le comité révolutionnaire du 4e arrondissement à la Convention nationale, le 22 vendémiaire an III] (53) Citoïens représentans, Dans votre adresse au Peuple françois, vous avez dit qu’il falloit épargner l’erreur et ne frapper que le crime : que l’homme immoral devoit être seul rejetté de la société, et qu’au contraire le citoïen paisible, ami des loix devoit trouver paix et sécurité. Vous avez, citoïens représentans ; sçu allier la sévérité avec la justice. Le 4e comité révolutionnaire de cette commune est pénétré de ces principes, il ne s’en écartera pas : il a juré lors de son installation de remplir son poste avec honneur, de faire exécuter la loi et de maintenir la république une et indivisible. Il vient renouveller ce serment entre vos mains, se rallier à la convention nationalle et l’assurer de son dévouement. Soyez certains, citoïens représentans, qu’il poursuivra l’intrigue, qu’il arrachera le masque à ces faux patriotes qui n’ont été contents de la révolution que tant qu’elle les a mis à portée de satisfaire leur vengeance, et qui réduits dans le moment actuel à une nullité dont ils n’auroient jamais dû sortir, voudroient assouvir leur rage en répandant des flots de sang. Tels sont, citoïens représentans les senti-mens du 4e comité révolutionnaire; l’erreur seulle pourrait les faire écarter, et alors, fort de sa conscience il implorera en sa faveur les principes consacrés dans votre adresse. Houssemaine, président et onze autres signatures. I [Le comité révolutionnaire du 10e arrondissement à la Convention nationale, le 22 vendémiaire an HT] (54) Citoyens représentants, Terreur au crime, indulgence à l’erreur, paix sûreté à l’innocence : voilà le voeu qui s’élève de toutes les parties de la République, voeu que vous venés d’exprimer avec tant d’énergie et de dignité. (53) C 321, pl. 1346, p. 29. (54) C 321, pl. 1346, p. 29. Bull., 23 vend. Le démon des factions a beau s’agiter et revêtir encore les formes les plus trompeuses pour continuer de nous égarer ; il a beau passer d’une extrémité à l’autre, tantôt en rappelant pour nous enchainer de nouveau sous le nom de précautions nécessaires, le sistème exécrable de brigandage et d’horreurs auquel nous venons d’échapper : tantôt en demandant pour nous replonger dans le cahos des divisions intestines, la cessation des mesures les plus sages. Il ne nous en imposera plus. Nous saurons que son but est toujours également d’étouffer la liberté sous les excès de la tyrannie et de la licence. Oui, vous avés assis sur des vraies bases ce gouvernement révolutionnaire que commande encore impérieusement le salut de la nation, en lui associant la justice, l’humanité, la sagesse : oui vous nous indiqués la seule route qui puisse nous conduire sûrement à la liberté, au bonheur. Aussi la reconnoissance des vrais patriotes va-t-elle à jamais consacrer dans un impérissable souvenir votre adresse au Peuple françois. Quant à nous, citoyens représentants, nous l’aurons sans cesse sous les yeux, comme le guide le plus sur que nous puissions consulter dans l’exercice des importantes fonctions que vous avés daigné nous confier. Tels sont les sentiments que nous aimons été manifester à votre barre, citoyens représentants, si nous n’eussions cru que l’acte le plus solennel que nous pouvions faire de notre adhésion aux principes qu’elle renferme, étoit de rester à notre poste. Perreau, président et six signatures, les autres membres étant en mission. 21 La section du Fauxbourg-Montmartre, au nom des quarante-huit sections de Paris, demande les assemblées des quinti-dis, et qu’il soit délivré des farines non mélangées pour servir à la nourriture des enfans au berceau. Renvoyé aux comités de Législation et des Secours publics (55). La section du Faubourg-Montmartre, au nom des 48 sections de Paris, expose à la Convention, que la farine mélangée qui est délivrée aux boulangers ne convient point aux foibles estomacs des enfans, il leur est d’ailleurs défendu d’en vendre. Elle demande qu’il soit délivré aux comités civils une certaine quantité de farine non mélangée pour être distribuée aux femmes qui nourissent leurs enfants. Elle demande aussi les assemblées des sections les quintidis. La première partie de la pétition est renvoyée au comité d’Agriculture ; et la seconde aux trois comités (56). (55) P.-V., XLVII, 131.Décret de renvoi attribué à Thibault par C*II 21, p. 10. C. Eg., n° 786; F. de la Républ., n" 23; Gazette Fr., n° 1016; J. Fr., n“ 748; Rép., n° 23. (56) Ann. Pair., n” 651; J. Paris, n° 23; M.U., XLIV, 352.