SÉANCE DU 29 BRUMAIRE AN III (19 NOVEMBRE 1794) - N08 41-44 399 soies à la manufacture des Gobelins, pendant les deux semestres de l’année 1792 (vieux style) (99). 41 Le rapporteur du comité de Législation a la parole ; après l’avoir entendu, la Convention nationale rend les décrets qui suivent : La Convention nationale, sur la proposition [de OUDOT au nom] du comité de Législation, nomme pour remplir les fonctions de président de l’administration du district de Janville [Eure-et-Loir], le citoyen Jean-Charles Denizet, cultivateur à Cottainville et membre du conseil de ladite administration. Pour celles de membres du directoire, à la place des citoyens Genty, Beslouis et Leclerc, les citoyens Guy-Paul Offude, marchand à Omainville, aussi membre du conseil, Gervais Soulaz, marchand et agent nationsd de la commune de Toury et François Barrau, juge de paix à Voves. Pour celles de membres du conseil de la même administration, à la place des citoyens Offude et Denizet, les citoyens Dousset l’aîné, marchand à Santilly et Jean Courtois, cultivateur à Melleroi, commune d’Oinville. Pour remplir les fonctions d’agent national près ce district, le citoyen Beslouis, administrateur à Janville. Pour celle de maire de cette commune, le citoyen Lecomte, officier municipal, marchand chapelier; et pour celle d’officier municipal, à la place de ce dernier, le citoyen Genty, notaire public à Janville. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (100). 42 La Convention nationale, sur la proposition du comité de Législation, nomme pour remplir les fonctions d’agent national près le district de Nogent-sur-Seine [Aube], à la place du citoyen Laporte, le citoyen Gardon, administrateur du district; et pour remplir les fonctions d’administrateur à la place du citoyen Gardon, le citoyen Marie-François-Pierre Jeulin, chef du bureau des domaines nationaux. La commission des administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de (99) P.-V., XLIX, 283. Débats, n° 787, 838. Rapporteur Ramel selon C* II, 21. (100) P.-V., XLIX, 284. F. de la Rep., n° 60. Rapporteur Oudot selon C* II, 21. prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (101). 43 Liste des citoyens présentés par le comité de Législation pour recomposer la municipalité et le conseil de la commune de Livry [ci-devant Livry-en-l’Aunois, Seine-et-Oise], conformément à la loi du 7 vendémiaire dernier. Maire : Le citoyen Étienne Maréchal. Municipaux : François Lebègue, François Chaperon, François Alibert Vinante, Louis Charpentier, François Charpentier. Notables : Nicolas Barriaut, Jean-Pierre Moreau, Pierre Didelot Sauvigny, François Morisset, Paul Trolard, Roch Grivelle l’aîné, Pierre-Jacques Béthemont, Nicolas Courtier, Pierre Oblin, Paul Jacob, Jean-Pierre Emery, Jean-Pierre-Martin Renoux. Agent national : Pierre Ducoursaut. La Convention nationale, sur la proposition [de OUDOT au nom] du comité de Législation, décrète : Tous les citoyens dénommés en la liste annexée au présent décret, entreront sur le champ dans les fonctions qui leur sont désignées. La commission des administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (102). 44 Liste des citoyens présentés par le comité de Législation pour former l’administration du district de Reims [Marne]. Président : Brochet, de Reims. Membres du directoire : Gonel-Party, idem, Dupressoir, de Verzy, Bernier, de Reims, Forzy, de Fismes. Membres du conseil général : Lemerez, de Reims, Rouget-Leclerco, idem, Besançon-Guillaume, idem, Saubinet-Trousson, idem, Champagne, idem, Petit-Féard, idem, Hedin, de Verzy, Poinfînet dit le Dragon, de Cau-rel. Agent national : Sorlet-Prevoteau. Secrétaire : Petizon. La Convention nationale, sur la présentation [de OUDOT au nom] du comité de Législation, décrète : tous les citoyens (101) P.-V., XLIX, 284-285. (102) P.-V., XLIX, 285-286. Rapporteur Oudot selon C* II, 21.