560 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE PIÈCE ANNEXE [. Décrets envoyés aux départ 3 par le M. de VIntérieur, 13 flor. II] (1). (1) C 301, pl. 1075, p. 24. 560 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE PIÈCE ANNEXE [. Décrets envoyés aux départ 3 par le M. de VIntérieur, 13 flor. II] (1). (1) C 301, pl. 1075, p. 24.