485 [Assemblée nationale. j ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 janvier 1791.] d’une manière sage et vraiment ecclésiastique à la prestation du serment civique, tel qu’il est prescrit par l’Assemblée nationale. Adresse des amis de la Constitution, séants à Vienne, qui annonce que plusieurs ecclésiastiques, membres de cette société, dans sa séance publique du 9 de ce mois, renouvelèrent leur serment civique, en adhésion spéciale au décret sur la constitution civile du clergé. Adresse de la Société des amis de la Constitution de Cherbourg, qui fait hommage à l’Assemblée d’un poème intitulé la France régénérée. Adresses des communes de Pithiviers, de Men-necy, d’Espone et d’Issoire, par lesquelles elles instruisent l’Assemblée de la prestation de serment faite par les ecclésiastiques fonctionnaires publics de leurs paroisses, et des sentiments vraiment religieux et patriotiques qui les animent tous. Lettre du sieur Rolin, curé de la paroisse de Solliers-lès-Tours, près Toulon, département du Var, par laquelle il se plaint de la réunion de la municipalité à une municipalité voisine ; du défaut de connaissance qui résulte, pour ses paroissiens, des décrets ae l’Assemblée nationale, qui ne leur sont pas parvenus depuis plus de deux mois, et de la peine qu’ils en ressentent ; il annonce en même temps la prestation de serment de la plupart des curés de ce département, et leur adhésion à la Constitution, malgré les écrits incendiaires que les ennemis du bien public avaient fait répandre dans ce département. (L’Assemblée ordonne le renvoi de cette lettre à son comité des rapports, pour examiner les motifs des plaintes y contenues.) Discours contenant les principes d’une piété solide et éclairée, et respirant le patriotisme le plus pur, prononcés, l’un par M. Mathurin-Jean Navaille, vicaire de Lay ; l’autre par M. Pardiot, curé de Vaudresne, district de Réthel, lors de leur prestation de serment, en exécution de la loi du 26 décembre dernier. (L’Assemblée témoigne par des applaudissements successifs et réitérés sa satisfaction des sentiments de religion et de patriotisme contenus dans les différentes lettres, adresses et discours.) Il est ensuite fait lecture des lettres ci-après énoncées : Lettre de M. Vargemont, maréchal de camp, par laquelle il se disculpe de la dispostion qu’on lui attribuait de se mettre à la tête des citoyens qui seraient dans la disposition de se réunir pour marcher volontairement sur les frontières, et annonce sa soumission aux décrets de l’Assemblée, et son intention de ne répondre à aucune marque de confiance qui pourrait lui être donnée pour des opérations dont l’Assemblée nationale n’aurait pas ordonné et approuvé l’exécution. Lettre de M. Griolet, procureur général syndic du département du Gard, à laquelle se trouve jointe une proclamation du directoire du département, relative au serment à prêter par les évêques, curés et autres ecclésiastiques fonctionnaires publics, et aux écrits incendiaires relatifs à ce serment, répandus avec profusion dans ce département (1). Lettre des pères de l’Oratoire de Montmorency, d’Aubervilliers et de Juilly, par laquelle ils annoncent qu’après avoir prononcé dans leurs municipalités le serment qu’ils devaient à la religion et à la patrie, ils apportent à l’Assemblée nationale l’hommage de leur reconnaissance et de leur dévouement, et lui promettent de pré-arer de bonne heure leurs jeunes élèves aux ienfaits de la Constitution, de leur en faire connaître par degrés les principes et les développements, afin de pouvoir donner un jour des chrétiens éclairés à la religion, des citoyens à l’Etat et des hommes à la société. L’Assemblée ordonne qu’il sera fait, dans le procès-verbal, mention honorable de cette lettre qui est ainsi conçue (1) : « Messieurs, les *pères de l’oratoire de Montmorency et d’Aubervillers et quinze membres fonctionnaires publics du collège de Juilly, après avoir prononcé dans leurs municipalités le serment qu’ils devaient à la religion et à la patrie, apportent aujourd’hui à l’Assemblée nationale l’hommage de leur reconnaissance et de leur dévouement. « Au moment où les passions et l’ignorance semblent concerter entre elles une résistance coupable à des lois constitutionnelles, nous avons cru que des instituteurs citoyens devaient opposer à des manœuvres sourdes une coalition publique de lumière et de patriotisme. Nous avons étudié dans un esprit de paix et d’impartialité la constitution civile du clergé, et nous avons vu avec une joie douce et constante la puissance civile rendre à la foi de nos pères l’hommage le plus incontestable en rappelant la discipline extérieure de l’Eglise à sa pureté primitive. « Notre serment n’est donc pas simplement un acte de soumission à la loi, mais encore un témoignage de reconnaissance envers les législateurs. Leur courage toujours supérieur aux outrages de la calomnie, comme il le fut aux derniers attentats du despotisme ; leur courage, qu’un prochain avenir doit venger de l’ingratitude et de la mauvaise foi, nous inspire à nous-mêmes une généreuse émulation. Nous promettons aux régénérateurs de l’Empire, de nous associer en quelque sorte à leurs travaux, de préparer de bonne heure nos jeunes élèves aux bienfaits de la Constitution, de leur en faire connaître par degrés les principes et les développements, afin de pouvoir donner un jour des chrétiens éclairés à la religion, des citoyens à l’Etat, et des hommes à la société. « Nous sommes, etc. Signé ; Saint-Jory, supérieur de Montmorency; Lalande, professeur de théologie; Rondeau, Dumont, Daunont, Bremard, Attanous, Be-got, Joly, Rastier, Lefèvre, etc., etc., professeurs de Juilly. M. Uvré donne lecture d’une lettre du maire de La Flèche, département de la Sarthe, qui annonce que les ecclésiastiques fonctionnaires publics de cette ville ont tous prêté leur serment sans aucune restriction; que les écrits incendiaires répandus avec profusion dans le département, sortis du sein même de l’Assemblée, ont donné lieu à une coalition entre la majeure partie des prêtres de la ville du Mans ; que neuf seulement ont prêté leur serment; que les autres sollicitent et surprennent par toutes sortes de propos et de suggestions les âmes faibles de la ville et des campagnes; que l’accusateur public vient de (I) Yoy. ce document aux annexes de la séance, p. 493. (1) Nous empruntons ce document au journal Le Point-du-J our, t. XVIII, p. 362, 486 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 janvier 1791.) dénoncef ces écrits ténébreux, et que bientôt le nom de leurs auteurs sera connu. Il est fait lecture d’une lettre de M. Bailly, maire de Paris, par laquelle il instruit l’Assemblée du résultat des ventes de trois maisons nationales. M. le Président fait lecture d’une lettre du roi, à lui adressée aujourd’hui par le ministre de la justice, conçue en ces termes : « Je vous prie, Monsieur le Président, d’informer l’Assemblée nationale que j’ai remis à M. de Les-sart le département de l’intérieur dont j’avais chargé par intérim, M. de Montmorin •>. Signé : Louis. M. Lelen de la Ville-auv-Bois, secrétaire , fait ensuite lecture d’une lettre de M. Agier, président du tribunal provisoire établi en vertu de la loi du 5 décembre 1790, par laquelle il rend compte à l’Assemblée de ses travaux au moment où ils se trouvent terminés. (L’Assemblée en ordonne l’impression et l’insertion dans le procès-verbal de cette séance.) Cette lettre est ainsi conçue : « Monsieur le Président, le tribunal provisoire créé par la loi du 5 décembre dernier, croit, en terminant ses travaux, être obligé d’en rendre compte au pouvoir qui l’a constitué. Vous trouverez ci-joint, Monsieur, le relevé des procès et des accusés que ce tribunal a jugés : je vous supplie d’en mettre l’aperçu sous les yeux du Corps législatif. Le nombre n’en est pas, à beaucoup près, aussi considérable que nous l’eussions désiré, surtout par comparaison à ce qui reste; mais les fêtes multipliées qui ont interrompu le cours de nos séances, les justes égards dus à la défense des accusés, et la circonspection dont nous croyons devoir user en prononçant sur de si grands intérêts, ne nous ont pas permis d’en expédier davantage. <« Il est satisfaisant pour nous de pouvoir annoncer à l’Assemblée nationale que le public, toujours fort nombreux à nos séances, a montré dans tous les instants le respect le plus profond pour la loi et ses organes. Une seule fois le silence a été rompu par des applaudissements à l’occasion d’un jugement dont l’équité avait paru remarquable. Je n’ai eu besoin que de lire l’article 23 de la loi du mois d’octobre 1789, et tout est rentré dans l’ordre; il ne m’a pas fallu y recourir une seconde fois, quoique nos procédés et nos jugements aient suuvent paru causer à l’auditoire un contentement marqué. Ces dispositions nous montrent que le peuple en général est beaucoup moins ennemi de l’ordre que ses détracteurs voudraient le faire accroire; qu’il se soumet volontiers à la loi aussitôt qu’elle lui est connue, de même qu’aux magistrats qu’il a jugés dignes de sa confiance. Et ce peuple (vous daignerez l’observer) ce peuple le plus souvent présent à notre audience, n’était pas composé de ceux à qui l’éducation a appris à contenir leurs premiers mouvements; c’était le simple peuple, sans instruction, sans lumières que celles du bon sens et de la nature; tant il est vrai que la raison et la loi ont des droits imprescriptibles sur le cœur de tous les hommes 1 « Nous avons donné aux législateurs une grande marque de dévouement et de respect, en commençant, d’après leurs ordres, les fonctions de la judicature par ce qu’elles ont de plus rebutant, de plus douloureux et de plus pénible. Une nouvelle carrière, et des travaux plus variés nous appellent maintenant. Nous allons nous y livrer avec un nouveau courage. Heureux si, par une constante application à faire observer les lois, et à maintenir la paix publique, nous pouvons contribuer à avancer le grand ouvrage de la Constitution, dont l’achèvement fait tout l’objet de nos désirs ! « Je suis avec un profond respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur. « Signé : Agier, président du tribunal provisoire . « 2 janvier 1791. *> M. Leleu de la Ville-anx-Bois, secrétaire. A cette lettre se trouve joint un état des procès criminels, au nombre de 64, jugés parce tribunal depuis son établissement. M. Delley d’ Agier, au nom du comité d'aliénation , propose des ventes de biens nationaux à diverses municipalités. Ces ventes sont décrétées comme suit : « L’Assemblée nationale, d’après le rapport qui lui a été fait par un membre du comité de l’aliénation des domaines nationaux, des soumissions faites par les différentes municipalités ci-après nommées, dans les formes prescrites, pour, en conséquence du décret du 10 mai 1790, acquérir entre autres domaines nationaux, ceux dont l’état est annexé aux procès-verbaux respectifs d’estimations et d’évaluations desdits biens ; « Déclare vendre aux municipalités ci-après lesdits biens nationaux, aux charges, clauses et conditions portées audit décret, et pour les sommes ci-après, payables de la manière déterminée par le même décret : Savoir : Département du Rhône et Loire. 1. A la municipalité de l’hôpital du Temple, pour la somme de ..... 10,123 1. 11 s. » d. 2. A celle de Taren-taise, pour celle de.. . . 558,498 » » 3. A celle de Saint-Germain -Laval, pour celle de .............. 123,016 » » 4. A celle de Saint-Etienne, pour celle de. 502,908 15 4 Département de la Drôme. 5. Aux municipalités des Tourettes, de Mont-joux, de Vèse, de Dieu-le-Fit, et Saint-Paul-trois-Chàteaux, pour la somme de ............ 61,362 15 » L’ordre du jour est un rapport du comité ecclésiastique sur les mesures nécessaires pour accélérer la prestation du serment des fonctionnaires ecclésiastiques. M. Chasset, au nom du comité ecclésiastique, Votre comité devait vous présenter ce soir deux décrets. Le premier avait pour objet les mesures nécessaires pour accélérer la prestation du ser*