30 [Convention nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j “ « Un membre du comité de Saint public [Maxi¬ milien Robespierre (1)] propose le décret sui¬ vant, qui est adopté : « La Convention nationale, considérant ce qu’exigent d’elle les principes qu’elle a procla¬ més au nom du peuple français, et le maintien 4e la tranquillité publique, décrète : Art. 1er. « Défend toutes violences ou mesures contrai¬ res à la liberté des cultes. Art. 2. « La surveillance des autorités constituées et l’action de la force publique se renfermeront, à cet égard, chacune pour ce qui les concerne, dans les mesures de police et sûreté publique. Art. 3. « La Convention, par les dispositions précé¬ dentes, n’entend déroger, en aucune manière, aux lois répressives, ni aux précautions de salut public contre les prêtres réfractaires ou turbu¬ lents, et contre tous ceux qui tenteraient d’abu¬ ser du prétexte de la religion, pour compromettre la cause de la liberté. « Elle n’entend pas non plus fournir, à qui que ce soit, aucun prétexte d’inquiéter le patriotisme, et de ralentir l’essor de l’esprit public. « La Convention invite tous les bons citoyens, au nom de la patrie, à s’abstenir de toutes dis¬ putes théologiques ou étrangères aux grands intérêts du peuple français, pour concourir de tous leurs moyens au triomphe de la Répu¬ blique et à la ruine de ses ennemis. « L’adresse, en forme de réponse aux mani¬ festes des rois ligués contre la République, décré¬ tée par la Convention nationale le 15 frimaire, sera réimprimée par les ordres des administra¬ tions de district, pour être répandue et affichée dans Rétendue de chaque district. Elle sera lue, ainsi que le présent décret, au plus prochain jour de décadi, dans les assemblées de com¬ mune ou de section, par les officiers munici¬ paux ou par les présidents des sections (2). » Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (3). Robespierre est à la tribune. Hier, h ia fin de la séance (4), « vous avez, dit-il, chargé le comité de Salut public de vous présenter au¬ jourd’hui un projet de loi sur les moyens d’as¬ surer le libre exercice des cultes. Je ne vous ferai aucune observation préalable; je me conten¬ terai de vous lire le projet de décret. » (Tl le Ut.) H est adopté en ces termes. ( Suit le texte du décret que nous avons inséré ■ci-dessus d'après le procès-verbal.) (1) D’après les divers journaux de l’époque. (2) Procès-verbaux de la Convention , t. 27, p. 27. Le procès-verbal de la séance du 18 frimaire con¬ tient une nouvelle rédaction de ce décret. (3) Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 444, p. 225). (4) Voy. Archives parlementaires, lre série, tome nxxx, séance du 15 frimaire an II, p. 712, le discours de Maximilien Robespierre. Un autre membre du même comité [Ba¬ rère (1)] propose également le décret qui suit; fl est adopté. « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport du comité de Salut public, dé¬ crète : « Que le citoyen Humbert, muni d’un passe¬ port du comité de Salut public pour remplir une mission en pays étranger, se rendra à sa destina¬ tion. « Improuve, déclare nul et attentatoire à l’au¬ torité nationale l’arrêté du département de la Haute-Saône, en date du 12 frimaire, qui l’a empêché de remplir 4a mission qui lui avait été confiée, en vertu d’un arrêté du comité de Salut public (2). » Compte rendu du Moniteur universel (3). Barère. Il me reste à vous proposer un pro¬ jet de décret, relatif à une mauvaise mesure prise par le département de la Haute-Saône. Voici le fait : le Comité envoyait en Suisse un citoyen chargé d’une mission secrète et impor¬ tante; le département de la Haute-Saône l’a fait arrêter parce qu’il ne lui a pas semblé assez patriote. Citoyens, si l’on entrave ainsi nos opé¬ rations, comment le gouvernement central s’ établira -t -il? Si le décret que vous avez rendu avant-hier eût été adopté auparavant, le département de la Haute-Saône eût encouru une grande punition. Aujourd’hui, le comité se contente de vous proposer de décréter : 1° Qu’Humbert, chargé d’une mission secrète au nom du gouvernement français, sera mis en liberté, et l’ira remplir; 2° Que la conduite du département de la Haute-Saône est improuvée. Ces propositions sont décrétées. Le même membre [Barère] donne lecture de plusieurs lettres relatives aux mouvements des armées de la République contre les ennemis du dehors et de l’intérieur. La Convention nationale en ordonne l’insertion au « Bulletin (4). » (Suivent les lettres dont il a été donné lecture par Barère.) A. Des représentants à l'armée de la Moselle à la Convention nationale (1). « Schôneberg, 11 frimaire an II (1er dé¬ cembre 1793). « Si le courage et le dévouement républicain de la colonne commandée par le général Hoche (1) D’après la minute du décret qui existe aux Archives nationales, carton C 282, dossier 791, et d’après les divers journaux de l’époque. (2) Procès-verbaux de la Convention , t. 27, p. 28. (3) Moniteur universel [n° 78 du 18 frimaire an II (dimanche 8 décembre 1793), p. 316, col. 2]. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 28. (5) Aulard i Recueil des actes et de la correspondance du comité de Saiul public, t. 9, p. 89. Ministère de la guerre î Armées du Rhin et de la Moselle.