52 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. )7 juin 1791.] à 100, pour vous parler ainsi, appelleriez-vous cela des complots?... (4 gauche : Non ! non !) Vous voyez bien que dans vos principes, qui à cet égard sont aussi les miens, car la vraie liberté est celle que je désire, si vous aviez laissé subsister l’article tel qu’il est, vous vous seriez trouvés soumis à la tyrannie la plus atroce, si vos successeurs ou un parti dominant dans un Corps législatif avaient voulu l’exercer ; car on aurait pu vous prouver, au moyen de cet article, qu’une telle pétition est un complot pour changer la forme du gouvernement (Rires.); certainement, Messieurs... Je demande donc u’abord la radiation des mots : « ou par toutes autres insinuations », et l’admission de ceux-ci : « ou par des coalitions de forces intérieures ou extérieures » ; et à la suite de l’article, je demande que l’on mette : « ne pourront être réputées coalitions répréhensibles les pétitions paisibles et respectueuses. » Un membre : Il n’y a pas besoin de cela. M. Boutte ville-Dumetz . Pouvez-vous avoir une telle inquiétude? M. Malouet. J’ai une telle inquiétude, parce que dans les moments de troubles, de partis, de passions, la prévention abuse de tout. On voit des crimes là où il n’y a que contrariétés d’opinions; on voit des ennemis là où il n’y a que des adversaires. Ne soyez donc pas étonnés de l’obstination avec laquelle je vous demande des explications qui peuvent vous être utiles à vous-mêmes dans d’autre temps. ( Murmures à gauche.) Ne fournissez pas des armes contre vous. (Murmures.) Il n’entre pas dans mes principes de me taire à la menace. De plus, cette phrase, sous prétexte de religion, peut donner lieu a des interprétations funestes, non pas dans le Corps législatif qui est éclairé, mais dans cette multitude de sections délibérantes dont la France fourmille aujourd’hui. [Rires ironiques à gauche.) Au res'e, Messieurs, je vous demande la radiation des deux lignes. Un membre : Vous avez raison. M. Boutleville-Dunietz. Nous sommes de voire avis. M. Le Pelletier de Saint-Fargeau, rapporteur. Je distingue dans Jes propositions du préopinant des mesures qui me paraissent justes, et d’autres que je n’approuve point. Le préopinant a dit qu’il trouvait le mot : insinuations, vague, et je pense, ainsi que lui, que ce mot doit être r< tranché. Mais j’irai encore plus loin, et je proposerai non seulement d’ôter ce mot, mais môme tout le membre de phrase où il se trouve. (Applaudissements.) A l’égard des mots : conspiration , complot, que le préopinant a trouvés trop vagues, et qu’il a voulu expliquer par un article additionnel, je crois que le sens de ces mots est fixé d’une manière bien précise, puisqu’il est dit : complots tendant à troubler l’Etat par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres. » M. Malouet. Fort bien ! M. Le Pelletier de Saint-Fargeau , rapporteur. Je propose l’article ainsi rédigé : Art. 2. « Toutes conspirations et complots tendant à troubler l’Etat par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l’exercice de l’autorité légitime, seront punis de mort. » (Adopté.) L’article 3 est mis aux voix en ces termes : Art. 3. « Tout enrôlement de soldats, levées de troupes, amas d’armes et de munitions pour exécuter les complots et machinations mentionnés en l’article précédent ; « Toute attaque ou résistance envers la force publique agissant contre l’exécution desdits corn plots ; « Tout envahissement de ville, forteresse, magasin, arsenal, port ou vaisseau, seront punis de mort. « Les auteurs, chefs et instigateurs desdites révoltes, et tous ceux qui seront pris les armes à la main, subiront la même peine. » (Adopté.) M. Le Pelletier de Saint-Fargeau, rapporteur, donne lecture de l’article 4 ainsi conçu : Art. 4. » Les pratiques et intelligences avec les révoltés, de la nature de celles mentionnées en l’article 4 de la première section du présent titre, seront punies de la même peine. » M. Malouet. Je propose de substituer le mot connivences au mot intelligences , qui est trop vague, parce qu’il est possible qu’un innocent se soit trouvé lié avec un homme coupable. M. Le Pelletier de Saint-Fargeau, rapporteur. Le préopinant ne fait pas attention que te mot connivences est plus vague. M. Malouet. Non pas ! Connivences suppose consentement. M. Le Pelletier de Saint-Fargeau, rapporteur. L’acception et l’interprétation du mot intelligences, sont fixées d’une manière bien précise, puisqu’il est dit que ce sont les intelligences tendant à faciliter l’entrée des ennemis de la France dans l’Empire Français, à livrer une ville, une forteresse, un port, etc... (L’article 4, mis aux voix, est adopté sans modification.) M. Le Pelletier de Saint-Fargeau, rapporteur, donne lecture de l’article 5, ainsi conçu : « Tout commandant d’armée ou corps de troupes, d’une flotte ou d’une escadre, d’une place forte ou d’un poste, qui en retiendra le commandement contre l’ordre du roi ; « Tout commandant qui retiendra son armée sous st s drapeaux, lorsque le licenciement en aura été ordonné soit par le roi, soit par un décret du Corps législatif, et après que lesdits ordres ou décrets lui auront été légalement notifiés, seront coupables du crime de révolte et punis de mort. »> M. Males. Je demande que, dans le second paragraphe, on dise : « Tout commandant qui retiendra son armée ou son corps de troupes sous les drapeaux ..... », parce qu’il est possible que