SÉANCE DU 12 FRIMAIRE AN III (2 DÉCEMBRE 1794) - N08 3-6 373 3 Les officiers municipaux de Cherbourg, département de la Manche, font passer à la Convention nationale, une proclamation du conseil-général de cette commune, dans laquelle ce conseil-général déclare qu’il n’a jamais concouru directement ou indirectement à l’arrêté du représentant [Le Carpentier], en date du 27 messidor dernier, qui a fait traduire neuf individus de ce district au Tribunal révolutionnaire ; il dément formellement la partie de cet arrêté dans laquelle ce représentant prétend qu’il ne s’est déterminé qu’après en avoir conféré avec les autorités constituées de la commune. Le renvoi des pièces au comité de Sûreté générale est décrété (13). 4 La société populaire de Cognac [Charente] adresse à la Convention la somme de 1 500 liv., destinée aux défenseurs de la patrie ; ses membres sont prêts à verser jusqu’à la dernière goutte de leur sang pour maintenir les décrets de la Convention et le règne de la justice. Mention honorable, insertion au bulletin (14). [Les soussignés, membres de la société populaire de Cognac, à la Convention nationale, Cognac, le 22 brumaire an III\ (15) Liberté, Égalité, Vertu. Citoyens représentans, Nous vous adressons la somme de quinze cents livres, que nous destinons pour les déffen-seurs de la Patrie. Recevés également l’entière assurance de nôtre soumission aux loix et nous jurons que nous sommes prêts à verser jusqu’à la dernière goutte de notre sang pour maintenir vos sages décrets, et faire triompher la liberté, l’égalité et la justice. Sans vertu point de république et sans liberté point de bonheur. Blin, imprimeur et 36 autres signatures. Bordereau ("16) (13) P.-V., L, 234-235. (14) P.-V., L, 235. (15) C 327 (2), pl. 1443, p. 16. J. Perlet, n° 800. Mention marginale de réception dü don signée Ducroisi. (16) C 327 (2), pl. 1433, p. 162. 1500 5 Des citoyens membres de la société populaire de la commune d’Avesnes, département du Nord, sollicitent de la Convention des indemnités pour Philippe Joseph Mar-coux, cultivateur de ce district, dont les propriétés ont été pillées par l’ennemi; ils envoient un certificat d’un grand nombre de militaires qui atteste qu’il a sauvé, dans la nuit du 8 au 9 prairial dernier, les avant-postes et les redoutes en avant de la place, que l’ennemi se proposait d’égorger en les tournant. On demande que cette lettre et le certificat soient renvoyés au comité des Secours. Cette proposition est décrétée (17). 6 Les sans-culottes de la société populaire et républicaine d’Auffay, département de la Seine-Inférieure0 ; la société populaire de Hougs6 (18) ; celle de Bannalec, département du Finistère0 ; celle de Bèze, département de la Côte-d’Or02 ; le conseil général [et plusieurs citoyens] de la commune de Talmay, même département [Côte-d’Or] e ; la société populaire de Castelmoron, département du Lo if [-et-Garonne] ; témoignent énergiquement la satisfaction éprouvée en voyant renverser le système affreux de la terreur, pour y substituer le règne de la justice et de l’humanité ; ils applaudissent au décret qui a ramené les sociétés populaires à leur véritable institution; ils prient la Convention nationale d’expulser des places les intri-gans vampires de la fortune publique, ils la conjurent sur-tout de rester à son poste, et de consolider par des mesures sévères, basées sur la justice, le gouvernement démocratique. La mention honorable de toutes ces adresses, et l’insertion au bulletin, sont décrétées (19). (17) P.-V., 235. F. de la Républ., n° 72. (18) Commune non identifiable. Pas de mention dans les P.-V. des séances de la Convention Nationale. Adresse absente de la série C correpondante. (19) P.-V., L, 235-236.