[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 juillet 1789.] 185 Savoir : Bureaux. Présidents. Secrétaires. 1 2 3 I 5 ; 6 7 ! 8 I ' 9 10 11 12 ; 13 14 I 15 | ' 16 17 18 19 20 21 22 23 ! 24 26 27 28 MM. MM. De Bonnac, évêque d’Agen. Chapelier. Le comte de Lablache.. . . De Lubersac, évêque deiSalornon de la Sau-Chartres ............... f gerie. Le duc d’ Aiguillon ....... Garat. IPetion de Ville-) neuve. DeLafare,évêquedeNancy. Lapoule. Le comte deCrillon ! Grégoire. Rabaud de Etienne. Le marquis de Lacoste... Mounier. Saint-Talaru de Chalmazel, évêque de Coutances ...... j Le chevalier de Boufflers. Regnaud d’Eperay, Le duc de la Rochefoucauld. Pison du Galland. . Gohel, évêque de Lydda. . j��î�er�e�auzat Le comte de Rochechouart. Barnave. De Boisgelin, archevêque]™ . d’Aix .................. f inouret. Le duc de Liancourt ...... Emmery. De Coulmiers ............ Duport. Le prince de Poix ........ Crenière. Chastenay de Puységur.lg archevêque de Bourges, j 0 Le duc de Praslin ........ Le prince de Broglie ..... Bouche. Le marquis de Lezay delv , Marnezia ............... jvotney. De la Luzerne, évêque-duc /çaiuon de Langres ............ j N ....................... Meunier du Breuil.. Le duc d’Orléans ........ Vice-Secrétaire. Dutillet, évêque d’Orange, vice-président . . . ....... N ................ 'Prieur, vice-secrétaire. Desmontiers, évêque de DH Target jon ................... \ ‘ 3 Lanusse, curé do Saint-�Thibaut, curé de Etienne-lès-Bayonne. . . . ] Soupes. LcFranc dcPompignan, aH�e-zen chevèque de Vienne ..... j J Champion de Cicé, arche-]n , vèque de Bordeaux ..... |uuponi. iLaborde de Méré-Le comledelaTour-du-Pin. / ville . 29 Leclerc de Juigné, arche-G 0fflcjaj vêque de Paris. v ....... j 30 Cortois de Balore, évèqueiLe marquis deBla de Nîmes, ............. f cons. I Dans l’après-midi du jeudi 2, il avait été procédé à l’examen des scrutins apportés au bureau jde l’Assemblée générale pour l’élection du président et des secrétaires. Les scrutins avaient été Apportés : De la part du quatrième, par MM. de Talleyrand-Périgord, évêque d’Aulun et Garat l’aîné. De la part du cinquième, par MM. de Villeneuve et Garat le jeune. De la part du sixième, par MM. le comte de Montmorency et Anson. De la part du septième, par MM. le comte de Doran De la part du huitième, par MM. le marquis de Lacoste et Mounier. De 1a part du neuvième, par MM. Forest et Charier. De la part du dixième, par MM Aubry et du Limbert. De la part du onzième, par MM. Gobel, évêque de Lydda et Grellet de Beauregard. De la part du douzième, par MM. Beaugeard et de Leutre. De la part du treizième, par MM. le comte d’Antrai-gues et Melon. De la part du quatorzième, par MM. Beaupoil do Sainte-Aulaire, évêque de Poitiers et Emmery. De la part du quinzième, par MM. D’André et Fontenay. De la part du seizième, par MM. le prince de Poix et Crenière. De la part du dix-septième, par MM. Malouet et Du-quesnoy. De la part du dix-huitième, par MM. Dupont de Bi-gorre et Fleury. De la part du dix-neuvième, par MM. Baer de la Chapelle et de Champagny, pour le président; Par MM. Godefroy et Coroller, pour les secrétaires. De la part du vingtième, par MM. de Volney et Ros-taing. De la part du vingt et unième, par MM. Populus et Chaillon. De la part du vingt-deuxième, par MM. le marquis de Cypierre et Duvivier. De la part dû vingt-troisième, par MM. Menu de Cho-morceau et Prieur. De la part du vingt-quatrième, par MM. le duc de Biron et Target. Do la part du vingt-cinquième, par MM. de Quesnoy et Gennelet par le président; Par MM. Thibaut et Lanusse pour les secrétaires. De la part du vingt-sixième, par MM. Lefranc de Pompignan, archevêque de Vienne et Gleizen. De la part du vingt-septième, par MM. le marquis de Crillon et Dumelz. De la part du vingt-huitième, par MM. de Saint-Albin et Legrand. De la part du vingt-neuvième, par MM. Boissy-d’An-glas et Loflicial. De la part du trentième, par M. de Blacons. Le relevé des scrutins en avait été fait par MM. les députés, assistés de M. Camus, l.’un des secrétaires de l’Assemblée générale, et il en était résulté que M. le duc d’Orléans se trouvait élu président. Le temps n’ayant pas permis de vérifier les scrutins relatifs à la nomination des secrétaires, ces scrutins avaient été enfermés dans une enveloppe scellée an cachet de l'un des députés, et remis entre les mains de M. Camus. Cejourd’hui, à sept heures du matin, MM. les députes des bureaux s’étant réunis dans la salle générale, M. Camus a remis sur le bureau le paquet cacheté qui contenait les scrutins pour la nomination des secrétaires. Ils ont été ouverts, et il a été procédé à leur recensement, d’abord dans la salle générale, ensuite, par l’autorisation de l’Assemblée, dans un des bureaux voisins de la salle. Pendant cette opération, M. Ip président a proclamé l’élection de M. le duc d’Orléans. L’Assemblée à témoigné les sentiments de sa joie par de grands applaudissements. 1 De la part du premier bureau, par MM. le marquis de Langon, le comte de Reynaud et Chapelier. De la part du second, par MM. Garnier et Turckeim. De la part du troisième, par MM. Freteau et Schmits. PRÉSIDENCE DE M. LEDUC D’ORLÉANS. M. le duc d’Orléans a pris séance à la place du président, et a dit: ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Igg [Assemblée nationale.] Messieurs, si je croyais pouvoir bien remplir la place à laquelle vous m’avez nommé, je la prendrais avec transport ; mais, Messieurs, je serais indigne de vos bontés si je l’acceptais, sachant combien j’v suis peu propre. Trouvez donc bon, Messieurs, que je la refuse, et ne voyez dans ce refus que la preuve indubitable que je sacrifierai toujours mon intérêt personnel au bien de l’Etat. IJe suite, M. le duc d’Orléans a invité l’Assemblée à se former en bureaux sur-le-champ, et à procéder à un nouveau scrutin pour l’élection d’un nouveau président. L’Assemblée s’étant formée en bureaux, et ayant procédé à un nouveau scrutin, M. le duc d’Orléans a rendu compte de sa véritication : il en est résulté que M. l’archevêque de Vienne était nommé président de l’Assemblée nationale. PRÉSIDENCE DE M. LE FRANC DE POMPIGNAN, archevêque de Vienne. M. l’archevêque de l'ienne a pris séance à la place du président, et a dit: Une bouche plus éloquente que la mienne n’exprimerait pas dans ce moment les sentiments qui pressent mon cœur; elle n’égalerait pas le prix de l’honneur que je reçois. La carrière que j’ai parcourue ne me promettait . pas, vers son déclin, un événement aussi glorieux. Que me laisse-t-il à désirer? De m’enseve-. lir, Messieurs, dans mes triomphes, et de porter mes derniers regards sur l’heureuse restauration de notre commune patrie. M. le marquis de Saint-Mexin, député de la sénéchaussée de Guéret, ayant remis sur le bureau le procès-verbal de son élection, cette élection a été reconnue régulière. MM. le marquis de Gairon, de Bouville, le marquis de Tiboulot, députés de la noblesse du pays de Gaux, ont remis leurs pouvoirs sur le bureau, avec une déclaration relative à la teneur de leur mandat. Rapport fait de leurs pouvoirs, l’Assemblée les a reconnus légitimes. Quant aux déclarations, elle a arrêté qu’elles demeureraient entre les mains des secrétaires, pour y être statué en même temps que sur les précédentes. M. le Président a rendu compte du scrutin concernant l’élection des six secrétaires. 11 en est résulté que les secrétaires élus à la pluralité des voix ont été: MM. Grégoire, Mounier, le comte Lally-Tollendal, le Chapelier, l’abbé Siéyès, le comte de Clermont-Tonnerre. Les nouveaux secrétaires ont pris place au bureau, à l’exception de M. le comte de Lally-Tollendal, absent pour cause d’indisposition. M. le duc de la I&ochefoucauld fait la motion d’envoyer une députation à M, Bailly, pour le remercier de la manière vraiment distinguée dont il a rempli ses fonctions. M. l’archevêque de Bordeaux appuie cette motion, qui est soutenue par les applaudissements de toute l’Assemblée, et unanimement adoptée. M. Prieur recommence son rapport sur la députation de Saint-Domingue. Cette affaire, qui avait été interrompue par les circonstances, est remise en délibération. M. le comte de Mirabeau. Je me renfermerai dans la seule question que nous ayons à exa-| [3 juillet 1789.] miner, j’entends la détermination du nombre des députés de Saint-Domingue. J’observerai cependant que nous aurions dû d’abord examiner, et avant de la juger, la question de savoir: s’il faut admettre les représentants des colonies. On aurait pu dire sur celte question : les colonies n’ont jamais assisté par représentants aux Etats généraux ; elles n’y devaient donc paraître que sur la convocation du Roi. Or, leurs députés paraissent contre cette convocation et malgré les ordres du Roi. Ce n’est pas là sans doute une raison pour les exclure, mais c’en est une invincible pour qu’ils ne puissent être admis qu’en vertu d'un acte du pouvoir législatif, lequel a incontestablement besoin de la sanction du Roi. Mais les députés de3 colonies ont été admis ..... (1) J’observerai encore qu’on a entièrement passé sous silence cette seconde et importante ques-tion : L’élection des députés des colonies est-elle valide , et leurs pouvoirs sont-ils en bonne forme ? Enfin, on n’a pas même essayé d’expliquer pourquoi les hommes de couleur, libres, propriétaires, contribuant aux charges publiques, n’avaient pas même été électeurs, et n’étaient pas représentés. Mais ce n’est pas de cela dont il s’agit à présent, c’est seulement de savoir quel nombre de députés doit être admis. Je prierai d’abord de m’expliquer sur quel principe on se fonde pour la proportion de la députation des colonies. Les colons prétendent que la proportion de leurs représentants doit être en raison des habitants de l’île, des richesses qu’elle produit, et de ses rapports commerciaux; mais 1° je rappelle ce dilemme irréptiquable : Les colonies prétendent-elles ranger leurs nègres et leurs gens de couleur dans la classe des hommes ou dans celle des bêtes de somme ? Mais i les gens de couleur sont libres, propriétaires et contribuables, et cependant ils n’ont pu être électeurs. Si les colons veulent que les nègres et les gens de couleur soient hommes, qu’ils affranchissent les premiers; que tous soient électeurs, que tous puissent être élus. Dans le cas contraire, nous les prierons d’observer qu’en proportionnant le nombre des députés à la population de la France, nous n’avons pas pris en considération la quantité de nos chevaux ni de nos mulets ; qu’ainsi la prétention des colonies d’avoir vingt représen-! tants est absolument dérisoire. 2° J’observe ensuite qu’on s’en est tenu à ces, généralités vides de principes et de sens, à vanter ce que nous rapporte la colonie de Sainl-Domin-! gue par sa balance du commerce, les 600 millions mis en circulation par elle, les 500 vaisseaux et ! les 20,000 matelots qu’elle occupe, etc., etc. Ainsi, l’on n’a pas même daigné se souvenir qu’il est démontré aujourd’hui que les résultats des prétendues balances de commerce sont entièrement fautifs et insignifiants ; que les colonies, fussent-elles d’une utilité aussi incontestable que l’ont nié et que le nient les meilleurs esprits, les têtes les plus fortes qui se soient occupées de ces matières, il est impossible de concevoir pourquoi elles réclameraient d’autres (1) Ils l’avaient été provisoirement dans la séance tenue au Jeu do Paume.