SÉANCE DU 11 PRAIRIAL AN II (30 MAI 1794) - Nos 2 A 8 123 2 6 Le même commissaire sollicite le décret promis par le code pénal, pour l’établissement des maisons de force, pour faire disparaître les inconvéniens qui peuvent résulter du mélange des prisonniers. Renvoyé au comité de législation (1) . 3 Le suppléant de l’agent national du district d’Evreux écrit au représentant du peuple Robert Thomas Lindet, et le prie d’instruire la Convention que l’administration de ce district envoie à la monnaie des diamans et pierreries qu’on peut estimer 3 millions, 68 marcs 4 onces 7 gros 18 grains d’or massif et très pur, 222 marcs 2 onces 7 gros de superbe vermeil, 630 marcs 5 onces 5 gros d’argenterie en vaisselle; le tout provenant de la maison de Bisy, ayant appartenu à feu Penthièvre : il ajoute qu’il reste dans cette maison, et qu’on inventorie, une immensité de bijoux d’or et d’argent, de médailles et autres objets précieux qui doivent produire des sommes considérables. Mention honorable, insertion au bulletin (2) . 4 La commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre envoie copie de deux procès-verbaux d’exécution de jugemens rendus par le tribunal militaire du 2e arrondissement de l’armée de la Moselle, contre les nommés Lalande et Lafond, ex-nobles, condamnés à la peine de mort pour crime d’émigration. Insertion au bulletin et renvoi au comité de sûreté générale (3) . 5 La comission des revenus nationaux envoie l’état de la fabrication des espèces de cuivre et de métal de cloches depuis le 1er janvier 1793 (vieux style), jusqu’au 20 du mois dernier, dont l’état est de 1.11.191 liv. 19 sols. Insertion au bulletin et renvoi au comité des finances (4). (1) P.V., XXXVIII, 199. J. Sablier , n» 1350; J. Fr., n° 614; Audit, nat., n° 615. (2) P.V., XXXVIII, 199. Bln, 14 prair. (suppl‘) et 16 prair. (suppl4). (3) p.v., xxxvm, 200. (4) P.V., XXXVIII, 200; J. Sablier , n° 1350; J. Matin, n° 679; J. Lois, n° 610 (ces 3 journaux font mention d’une somme de 5.111.581 Hv. 19 s.). La Société populaire de la commune de Vers (1) écrit à la Convention que toutes celles du département du Gard sont à la hauteur de la révolution, grâce à l’énergie du représentant du peuple Borie qu’elle demande à conserver encore quelque temps. Insertion au bulletin et renvoi au comité de salut public (2) . [Vers, s.d .] (3). « Représentans, Toutes les communes du département du Gard sont dans ce moment à la hauteur de la révolution. L’exécution des lois révolutionnaires qui émanent de votre sagesse ne rencontre aucun obstacle dans sa course rapide; la superstition et tous les fantômes des préjugés ont disparu depuis déjà assez longtemps de nos contrées, et ces prodiges admirables, nous les devons à l’énergie, à la sagacité et à l’inflexibilité du représentant du peuple Borie. Nul genre de surveillance n’a échappé à ce vertueux citoyen pour déjouer les intrigues de la surveillance. L’épurement qu’il a fait dans les administrations et les sociétés populaires va devenir un rempart inexpugnable où viendront se briser tous les complots de nos ennemis. Législateurs, tous ses travaux ne sont point encore terminés; pour quelque temps encore laissez parmi nous ce vigoureux montagnard. Laissez-lui terminer des travaux qu’il a si heureusement commencés. L’intérêt de la patrie et celui de notre département en particulier réclament impérieusement ce séjour momentané. C’est sur ces titres aussi sacrés que nous étayons notre demande, elle sera, nous l’espérons, accueillie favorablement puisque l’intérêt public en est la seule base ». Coulon (présid.), Valladier, Eymond, Sudoires, Gevaudan. 7 La Société populaire d’Ivoy-le-Pré, district d’Aubigny, département du Cher, félicite la Convention sur ses travaux. Elle annonce que 90,000 boulets sortent par mois de leurs fourneaux. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi à la commission des armées (4) . 8 L’agent national du district de Villefranche, département du Rhône, instruit la Convention (1) Gard. (2) P.V., XXXVIII, 200. Btn, 13 prair. (2* suppl‘). (3) D III 344, doss. Borie. (4) P.V., XXXVm, 200. Bln, 13 prair. (2e suppl‘) et 19 prair. (suppl*); J. Lois, n° 610; J. Matin, n° 679; Mon., XX, 506. SÉANCE DU 11 PRAIRIAL AN II (30 MAI 1794) - Nos 2 A 8 123 2 6 Le même commissaire sollicite le décret promis par le code pénal, pour l’établissement des maisons de force, pour faire disparaître les inconvéniens qui peuvent résulter du mélange des prisonniers. Renvoyé au comité de législation (1) . 3 Le suppléant de l’agent national du district d’Evreux écrit au représentant du peuple Robert Thomas Lindet, et le prie d’instruire la Convention que l’administration de ce district envoie à la monnaie des diamans et pierreries qu’on peut estimer 3 millions, 68 marcs 4 onces 7 gros 18 grains d’or massif et très pur, 222 marcs 2 onces 7 gros de superbe vermeil, 630 marcs 5 onces 5 gros d’argenterie en vaisselle; le tout provenant de la maison de Bisy, ayant appartenu à feu Penthièvre : il ajoute qu’il reste dans cette maison, et qu’on inventorie, une immensité de bijoux d’or et d’argent, de médailles et autres objets précieux qui doivent produire des sommes considérables. Mention honorable, insertion au bulletin (2) . 4 La commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre envoie copie de deux procès-verbaux d’exécution de jugemens rendus par le tribunal militaire du 2e arrondissement de l’armée de la Moselle, contre les nommés Lalande et Lafond, ex-nobles, condamnés à la peine de mort pour crime d’émigration. Insertion au bulletin et renvoi au comité de sûreté générale (3) . 5 La comission des revenus nationaux envoie l’état de la fabrication des espèces de cuivre et de métal de cloches depuis le 1er janvier 1793 (vieux style), jusqu’au 20 du mois dernier, dont l’état est de 1.11.191 liv. 19 sols. Insertion au bulletin et renvoi au comité des finances (4). (1) P.V., XXXVIII, 199. J. Sablier , n» 1350; J. Fr., n° 614; Audit, nat., n° 615. (2) P.V., XXXVIII, 199. Bln, 14 prair. (suppl‘) et 16 prair. (suppl4). (3) p.v., xxxvm, 200. (4) P.V., XXXVIII, 200; J. Sablier , n° 1350; J. Matin, n° 679; J. Lois, n° 610 (ces 3 journaux font mention d’une somme de 5.111.581 Hv. 19 s.). La Société populaire de la commune de Vers (1) écrit à la Convention que toutes celles du département du Gard sont à la hauteur de la révolution, grâce à l’énergie du représentant du peuple Borie qu’elle demande à conserver encore quelque temps. Insertion au bulletin et renvoi au comité de salut public (2) . [Vers, s.d .] (3). « Représentans, Toutes les communes du département du Gard sont dans ce moment à la hauteur de la révolution. L’exécution des lois révolutionnaires qui émanent de votre sagesse ne rencontre aucun obstacle dans sa course rapide; la superstition et tous les fantômes des préjugés ont disparu depuis déjà assez longtemps de nos contrées, et ces prodiges admirables, nous les devons à l’énergie, à la sagacité et à l’inflexibilité du représentant du peuple Borie. Nul genre de surveillance n’a échappé à ce vertueux citoyen pour déjouer les intrigues de la surveillance. L’épurement qu’il a fait dans les administrations et les sociétés populaires va devenir un rempart inexpugnable où viendront se briser tous les complots de nos ennemis. Législateurs, tous ses travaux ne sont point encore terminés; pour quelque temps encore laissez parmi nous ce vigoureux montagnard. Laissez-lui terminer des travaux qu’il a si heureusement commencés. L’intérêt de la patrie et celui de notre département en particulier réclament impérieusement ce séjour momentané. C’est sur ces titres aussi sacrés que nous étayons notre demande, elle sera, nous l’espérons, accueillie favorablement puisque l’intérêt public en est la seule base ». Coulon (présid.), Valladier, Eymond, Sudoires, Gevaudan. 7 La Société populaire d’Ivoy-le-Pré, district d’Aubigny, département du Cher, félicite la Convention sur ses travaux. Elle annonce que 90,000 boulets sortent par mois de leurs fourneaux. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi à la commission des armées (4) . 8 L’agent national du district de Villefranche, département du Rhône, instruit la Convention (1) Gard. (2) P.V., XXXVIII, 200. Btn, 13 prair. (2* suppl‘). (3) D III 344, doss. Borie. (4) P.V., XXXVm, 200. Bln, 13 prair. (2e suppl‘) et 19 prair. (suppl*); J. Lois, n° 610; J. Matin, n° 679; Mon., XX, 506. 124 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE que des biens d’émigrés, estimés en petits lots 60,792 liv., ont été vendus 250,410 liv. Insertion au bulletin et renvoi au comité des domaines nationaux (1) . 9 L’agent national du district d’Hennebont (2) envoie le tableau de 142 lots de biens d’émigrés estimés, 1,360,253 liv. 14 sols, et vendus S3, 134, 313 liv. (3) depuis le mois vendémiaire, jusqu’au 29 floréal (4) . Insertion au bulletin et renvoi au comité des domaines nationaux. 10 L’agent national du district de Villefranche, département de Haute-Garonne, adresse à la Convention 5 brevets d’officiers et 5 croix dites de Saint-Louis : il annonce que l’administration de ce district a fait passer à la monnoie de Toulouse 461 marcs 3 onces 2 gros d’argenterie d’église, et que bientôt il en sera fait un autre envoi à Paris de 424 marcs. Il ajoute qu’un lot de biens d’émigrés, estimé 15 liv., a été vendu 440 liv., un autre estimé 1,700 liv., vendu 3,200 liv., et un autre, estimé 19,400 liv., vendu 55,000 liv. (Applaudi) . Insertion au bulletin et renvoi au comité des domaines nationaux (5). 11 Le conseil-général et l’agent national de la commune de Bain, département d’Ille-et-Vi-laine, félicitent la Convention sur ses travaux, l’invitent à demeurer à son poste. Ils annoncent qu’ils ont déposé au district 60 marcs d’argent, 25 marcs de galons d’or, 33 marcs de galons d’argent, 18 morceaux d’étoffe brodés en or et argent, 250 marcs de cuivre, environ 100 marcs d’étain et trois fortes cloches provenant de leur église. Mention honorable, insertion au bulletin (6) . [Bain, 27 germ. If] (7) . « Républicains Législateurs, Si nous n’avons pas été des premiers à vous féliciter sur vos immortels travaux et la décou-(1) P.V., XXXVIII, 201. Bln, 13 prair. (1‘ suppl1); M.U., XL, 184; J. Sablier, n° 1350; Débats, n° 622, p. 222. (2) Morbihan. (3) P.V., XXXVIII, 201. Bin, 13 prair. G' suppl1); M.U., XL, 185; J. Perlet, n° 620; J. Sablier, n° 1350; Débats, n° 622, p. 222; J. Lois, n° 610; C. Eg., n° 651. (4) J. Matin, n° 679 (sic) . (5) P.V., XXXVm, 201. Bin, 13 prair. (1er suppl1) et 16 prair. (suppl1); M.U., XL, 185; J. Sablier, n° 1350; Débats, n° 622, p. 222; C. Eg., n° 651. (6) P.V., XXXVIII, 201. Bin, 13 prair. (1er suppl1), 14 prair. (suppl1) et 16 prair. (suppl1). (7) C 305, pl. 1136, p. 6. verte que vous avez faite de l’affreuse conspiration tendant à l’anéantissement et dissolution de la République, nous osons vous assurer l’avoir été à graver dans nos coeurs la liberté, l’imité et l’indivisibilité. Des sans-culottes comme nous ne sont point éloquents. Ils n’expriment que leurs purs sentiments; ayez donc agréable que nous vous félicitions, sages Législateurs, de cette heureuse découverte ainsi que du décret qui rend la liberté à nos frères, les gens de couleur, et vous invitions à ne pas abandonner le vaisseau de l’Etat, de continuer à vous occuper sans relâche de vos sublimes travaux, à rester à votre poste jusqu’à l’entier affermissement de la République, et à ce que tous ses ennemis et les tyrans coalisés soient écrasés. Le curé constitutionnel s’est démis et est parti, il y a plus de quatre mois; nous avons dédié la ci-devant église au temple de la Raison où nous célébrons les décadis, donnons la lecture des lois et chantons les hymnes patriotiques. Les 26 vendémiaire et 11 nivôse derniers, nous déposâmes au directoire du district l’argenterie, galons or et argent, cuivre et étain qui servaient au culte et appartenaient à notre commune, consistant en plus de 60 marcs argent, 25 marcs galons or, 35 marcs galons argent, 18 morceaux brodés or et argent, 250 marcs de cuivre et plus de 100 marcs d’étain. Le tout pour servir à fabriquer le numéraire nécessaire pour la subsistance et équipement des défenseurs de la République. Nous avons (en) outre fourni 3 fortes cloches de métail pour être employées à faire des bouches à feu propres à exterminer les tyrans et leurs vils satellites. Maintenant nous nous occupons des moyens de pouvoir fabriquer le salpêtre. Nou te jurons, sainte Montagne, de vivre libres ou mourir et de ne cesser de chercher à déjouer les complots des ennemis du gouvernement républicain que nous conjurons l’Etre Suprême de maintenir. Vivent la République, la Convention et la Montagne ». Souret (maire), Brtjet, Boudier [et 14 signatures illisibles.] 12 Le citoyen Loheac, commissaire des guerres, à Morlaix, département du Finistère, écrit que sur l’invitation faite à tous les départemens de fournir chacun un vaisseau de guerre, à l’imitation de celui du Bec-d’Ambès, le zèle des citoyens de sa commune s’est manifesté par des offrandes patriotiques établies sur un registre ouvert à cet effet à la maison commune. Il propose à la Convention de convertir cette invitation en obligation, pour tous les départemens, de fournir un vaisseau de 100 pièces de canon ët une frégate, et de nommer une commission de 6 membres chargés de recueillir les fonds à ce destinés. Mention honorable et renvoi au comité de salut public (1) . (1) P.V., XXXVm, 202. J. Sablier, n» 1350; J. Fr., n° 614; J. Lois, n° 610; J. Matin, n° 679 (sic); Ann. R.F., n° 183; Mess, soir, n° 651. 124 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE que des biens d’émigrés, estimés en petits lots 60,792 liv., ont été vendus 250,410 liv. Insertion au bulletin et renvoi au comité des domaines nationaux (1) . 9 L’agent national du district d’Hennebont (2) envoie le tableau de 142 lots de biens d’émigrés estimés, 1,360,253 liv. 14 sols, et vendus S3, 134, 313 liv. (3) depuis le mois vendémiaire, jusqu’au 29 floréal (4) . Insertion au bulletin et renvoi au comité des domaines nationaux. 10 L’agent national du district de Villefranche, département de Haute-Garonne, adresse à la Convention 5 brevets d’officiers et 5 croix dites de Saint-Louis : il annonce que l’administration de ce district a fait passer à la monnoie de Toulouse 461 marcs 3 onces 2 gros d’argenterie d’église, et que bientôt il en sera fait un autre envoi à Paris de 424 marcs. Il ajoute qu’un lot de biens d’émigrés, estimé 15 liv., a été vendu 440 liv., un autre estimé 1,700 liv., vendu 3,200 liv., et un autre, estimé 19,400 liv., vendu 55,000 liv. (Applaudi) . Insertion au bulletin et renvoi au comité des domaines nationaux (5). 11 Le conseil-général et l’agent national de la commune de Bain, département d’Ille-et-Vi-laine, félicitent la Convention sur ses travaux, l’invitent à demeurer à son poste. Ils annoncent qu’ils ont déposé au district 60 marcs d’argent, 25 marcs de galons d’or, 33 marcs de galons d’argent, 18 morceaux d’étoffe brodés en or et argent, 250 marcs de cuivre, environ 100 marcs d’étain et trois fortes cloches provenant de leur église. Mention honorable, insertion au bulletin (6) . [Bain, 27 germ. If] (7) . « Républicains Législateurs, Si nous n’avons pas été des premiers à vous féliciter sur vos immortels travaux et la décou-(1) P.V., XXXVIII, 201. Bln, 13 prair. (1‘ suppl1); M.U., XL, 184; J. Sablier, n° 1350; Débats, n° 622, p. 222. (2) Morbihan. (3) P.V., XXXVIII, 201. Bin, 13 prair. G' suppl1); M.U., XL, 185; J. Perlet, n° 620; J. Sablier, n° 1350; Débats, n° 622, p. 222; J. Lois, n° 610; C. Eg., n° 651. (4) J. Matin, n° 679 (sic) . (5) P.V., XXXVm, 201. Bin, 13 prair. (1er suppl1) et 16 prair. (suppl1); M.U., XL, 185; J. Sablier, n° 1350; Débats, n° 622, p. 222; C. Eg., n° 651. (6) P.V., XXXVIII, 201. Bin, 13 prair. (1er suppl1), 14 prair. (suppl1) et 16 prair. (suppl1). (7) C 305, pl. 1136, p. 6. verte que vous avez faite de l’affreuse conspiration tendant à l’anéantissement et dissolution de la République, nous osons vous assurer l’avoir été à graver dans nos coeurs la liberté, l’imité et l’indivisibilité. Des sans-culottes comme nous ne sont point éloquents. Ils n’expriment que leurs purs sentiments; ayez donc agréable que nous vous félicitions, sages Législateurs, de cette heureuse découverte ainsi que du décret qui rend la liberté à nos frères, les gens de couleur, et vous invitions à ne pas abandonner le vaisseau de l’Etat, de continuer à vous occuper sans relâche de vos sublimes travaux, à rester à votre poste jusqu’à l’entier affermissement de la République, et à ce que tous ses ennemis et les tyrans coalisés soient écrasés. Le curé constitutionnel s’est démis et est parti, il y a plus de quatre mois; nous avons dédié la ci-devant église au temple de la Raison où nous célébrons les décadis, donnons la lecture des lois et chantons les hymnes patriotiques. Les 26 vendémiaire et 11 nivôse derniers, nous déposâmes au directoire du district l’argenterie, galons or et argent, cuivre et étain qui servaient au culte et appartenaient à notre commune, consistant en plus de 60 marcs argent, 25 marcs galons or, 35 marcs galons argent, 18 morceaux brodés or et argent, 250 marcs de cuivre et plus de 100 marcs d’étain. Le tout pour servir à fabriquer le numéraire nécessaire pour la subsistance et équipement des défenseurs de la République. Nous avons (en) outre fourni 3 fortes cloches de métail pour être employées à faire des bouches à feu propres à exterminer les tyrans et leurs vils satellites. Maintenant nous nous occupons des moyens de pouvoir fabriquer le salpêtre. Nou te jurons, sainte Montagne, de vivre libres ou mourir et de ne cesser de chercher à déjouer les complots des ennemis du gouvernement républicain que nous conjurons l’Etre Suprême de maintenir. Vivent la République, la Convention et la Montagne ». Souret (maire), Brtjet, Boudier [et 14 signatures illisibles.] 12 Le citoyen Loheac, commissaire des guerres, à Morlaix, département du Finistère, écrit que sur l’invitation faite à tous les départemens de fournir chacun un vaisseau de guerre, à l’imitation de celui du Bec-d’Ambès, le zèle des citoyens de sa commune s’est manifesté par des offrandes patriotiques établies sur un registre ouvert à cet effet à la maison commune. Il propose à la Convention de convertir cette invitation en obligation, pour tous les départemens, de fournir un vaisseau de 100 pièces de canon ët une frégate, et de nommer une commission de 6 membres chargés de recueillir les fonds à ce destinés. Mention honorable et renvoi au comité de salut public (1) . (1) P.V., XXXVm, 202. J. Sablier, n» 1350; J. Fr., n° 614; J. Lois, n° 610; J. Matin, n° 679 (sic); Ann. R.F., n° 183; Mess, soir, n° 651.