480 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 28 30 A la suite de la lecture d’une lettre du citoyen d’ Abbaye, juge du district de Melle, qui fait à la Convention nationale l’offrande patriotique de son traitement, la mention honorable, l’insertion au bulletin et le renvoi au comité des finances de cette offrande sont décrétés; mais un membre [CHARLIER] ayant observé que recevoir d’un fonctionnaire public sa renonciation au traitement attaché au service de son emploi, c’est faire un acte contraire aux principes (1). et considérant qu’il y a plus d’orgueil que de patriotisme dans ces offrandes, qui sont une suite de l’aristocratie des richesses, soutient que le fonctionnaire public ne peut renoncer au traitement qu’il reçoit de la République, parce que par là il ne cherche qu’à se distinguer du sans-culotte auquel la modicité de sa fortune ne permet pas de faire le même sacrifice. L’homme riche, ajoute-t-il, qui veut faire des dons pour venir au secours de la République, a mille moyens de satisfaire à ces devoirs sans renoncer au traitement qu’il reçoit. Plusieurs membres s’opposent au rapport du décret, mais après une courte discussion (2) , les propositions de Char lier appuyées par Legendre, sont adoptées (3) . Ce décret est rapporté et la Convention nationale décrète ce qui suit : « La Convention nationale décrète en principe qu’elle ne recevra de la part d’aucun fonctionnaire public, salarié par la République, la renonciation au traitement qui est attaché au service de son emploi, sauf à ces fonctionnaires à propager, par les moyens qu’ils préféreront, les actes de vertu, de générosité et de fraternité dont le peuple français ne cessera de donner l’exemple >» (4) . 29 Le citoyen Pontarli, après avoir offert à la Convention nationale une marque de l’ancien despotisme, connue sous le nom de crachat, qu’il a arraché le 10 août de l’habit d’un individu qui en étoit revêtu, et un morceau de salpêtre qu’il a pris sur un bateau chargé de cette matière et envoyé aux puissances étrangères par les ennemis de la République, demande à être employé dans les armées. Renvoyé au comité de la guerre (5). (1) P.V., XXXVI, 219. Bin, 14 flor. (2e supph); J. Sablier, n° 1284. (2) J. Fr., n° 583; Audit, nat., n° 584. (3) J. Sablier, n° 1288; J. Lois, n° 579; J. Mont., n° 168; M.U., XXXIX, 172; Ann. Rép. Fr., n° 151. (4) P.V., XXXVI, 220. Minute de la main de Char-lier (C 301, pl. 1068, p. 35). Décret n° 8979. Reproduit dans Débats, n° 588, p. 148. Mention dans Mon., XX, 343; J. Matin, n° 618; Ann. patr., n° 484; S. Culottes, n° 439; J. Perle t, n° 585; C. E g., n° 620, p. 634; Rép., n° 131, Feuille Rép., n° 301. (5) P.V., XXXVI, 220 et 333. On fait lecture d’une lettre du représentant du peuple Borie, délégué dans les départemens du Gard et de la Lozère, par laquelle il annonce à la Convention nationale que le citoyen Dumont, du district du Vigan, père du brave Dumont, qui à l’âge de 19 ans a été tué en combattant pour la patrie, après avoir montré un courage héroïque, offre à la nation la liquidation de son office de notaire, et qu’avec deux autres fils qui lui restent, il se dispose à partir pour la frontière. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi au comité des finances (1). 31 Le citoyen Delorme demande la mise en liberté du citoyen Belhague, inspecteur des relais militaires, qui par l’effet d’une méprise occasionnée par la presque ressemblance de son nom avec celui de Beltague, chargé des pouvoirs des créanciers d’Orléans, a été arrêté à Reims. Renvoi au comité de sûreté générale (2). 32 Un membre propose et la Convention nationale adopte le décret suivant : « La Convention nationale, sur le rapport de ses commissaires nommés par décrets des 29 juillet et 29 septembre derniers, décrète qu’une expédition de l’inventaire de la succession de la veuve Schœnfeld sera déposée au comité des finances; que ce comité prendra les mesures nécessaires pour la rentrée des sommes dues à cette succession, et qu’il fera un rapport sur l’emploi des valeurs qui en proviennent » '(3). 33 Le citoyen Galonde, de la commune de Saint-Pierre-Longueville, réclame le paiement d’une rente constituée de 300 livres sur les ci-devant dames de France. Renvoi au comité des finances (4). 34 Le bataillon de la première réquisition du district de Montargis fait don à la patrie, pour les frais de la guerre de la liberté contre l’es-(1) P.V., XXXVI, 220. Bin, 14 flor. (2e suppP); J. Sablier, n° 1288. (2) P.V., XXXVI, 221. (3) P.V., XXXVI, 221. Minute de la main de Haussmann (C 301, pl. 1068, p. 36). Décret n° 8980. (4) P.V., XXXVI, 221. 480 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 28 30 A la suite de la lecture d’une lettre du citoyen d’ Abbaye, juge du district de Melle, qui fait à la Convention nationale l’offrande patriotique de son traitement, la mention honorable, l’insertion au bulletin et le renvoi au comité des finances de cette offrande sont décrétés; mais un membre [CHARLIER] ayant observé que recevoir d’un fonctionnaire public sa renonciation au traitement attaché au service de son emploi, c’est faire un acte contraire aux principes (1). et considérant qu’il y a plus d’orgueil que de patriotisme dans ces offrandes, qui sont une suite de l’aristocratie des richesses, soutient que le fonctionnaire public ne peut renoncer au traitement qu’il reçoit de la République, parce que par là il ne cherche qu’à se distinguer du sans-culotte auquel la modicité de sa fortune ne permet pas de faire le même sacrifice. L’homme riche, ajoute-t-il, qui veut faire des dons pour venir au secours de la République, a mille moyens de satisfaire à ces devoirs sans renoncer au traitement qu’il reçoit. Plusieurs membres s’opposent au rapport du décret, mais après une courte discussion (2) , les propositions de Char lier appuyées par Legendre, sont adoptées (3) . Ce décret est rapporté et la Convention nationale décrète ce qui suit : « La Convention nationale décrète en principe qu’elle ne recevra de la part d’aucun fonctionnaire public, salarié par la République, la renonciation au traitement qui est attaché au service de son emploi, sauf à ces fonctionnaires à propager, par les moyens qu’ils préféreront, les actes de vertu, de générosité et de fraternité dont le peuple français ne cessera de donner l’exemple >» (4) . 29 Le citoyen Pontarli, après avoir offert à la Convention nationale une marque de l’ancien despotisme, connue sous le nom de crachat, qu’il a arraché le 10 août de l’habit d’un individu qui en étoit revêtu, et un morceau de salpêtre qu’il a pris sur un bateau chargé de cette matière et envoyé aux puissances étrangères par les ennemis de la République, demande à être employé dans les armées. Renvoyé au comité de la guerre (5). (1) P.V., XXXVI, 219. Bin, 14 flor. (2e supph); J. Sablier, n° 1284. (2) J. Fr., n° 583; Audit, nat., n° 584. (3) J. Sablier, n° 1288; J. Lois, n° 579; J. Mont., n° 168; M.U., XXXIX, 172; Ann. Rép. Fr., n° 151. (4) P.V., XXXVI, 220. Minute de la main de Char-lier (C 301, pl. 1068, p. 35). Décret n° 8979. Reproduit dans Débats, n° 588, p. 148. Mention dans Mon., XX, 343; J. Matin, n° 618; Ann. patr., n° 484; S. Culottes, n° 439; J. Perle t, n° 585; C. E g., n° 620, p. 634; Rép., n° 131, Feuille Rép., n° 301. (5) P.V., XXXVI, 220 et 333. On fait lecture d’une lettre du représentant du peuple Borie, délégué dans les départemens du Gard et de la Lozère, par laquelle il annonce à la Convention nationale que le citoyen Dumont, du district du Vigan, père du brave Dumont, qui à l’âge de 19 ans a été tué en combattant pour la patrie, après avoir montré un courage héroïque, offre à la nation la liquidation de son office de notaire, et qu’avec deux autres fils qui lui restent, il se dispose à partir pour la frontière. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi au comité des finances (1). 31 Le citoyen Delorme demande la mise en liberté du citoyen Belhague, inspecteur des relais militaires, qui par l’effet d’une méprise occasionnée par la presque ressemblance de son nom avec celui de Beltague, chargé des pouvoirs des créanciers d’Orléans, a été arrêté à Reims. Renvoi au comité de sûreté générale (2). 32 Un membre propose et la Convention nationale adopte le décret suivant : « La Convention nationale, sur le rapport de ses commissaires nommés par décrets des 29 juillet et 29 septembre derniers, décrète qu’une expédition de l’inventaire de la succession de la veuve Schœnfeld sera déposée au comité des finances; que ce comité prendra les mesures nécessaires pour la rentrée des sommes dues à cette succession, et qu’il fera un rapport sur l’emploi des valeurs qui en proviennent » '(3). 33 Le citoyen Galonde, de la commune de Saint-Pierre-Longueville, réclame le paiement d’une rente constituée de 300 livres sur les ci-devant dames de France. Renvoi au comité des finances (4). 34 Le bataillon de la première réquisition du district de Montargis fait don à la patrie, pour les frais de la guerre de la liberté contre l’es-(1) P.V., XXXVI, 220. Bin, 14 flor. (2e suppP); J. Sablier, n° 1288. (2) P.V., XXXVI, 221. (3) P.V., XXXVI, 221. Minute de la main de Haussmann (C 301, pl. 1068, p. 36). Décret n° 8980. (4) P.V., XXXVI, 221.