SÉANCE DU 3 BRUMAIRE AN III (24 OCTOBRE 1794) - N° 12 27 12 La commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre fait passer les procès-verbaux d’exécution d’un jugement rendu par la commission militaire établie à Bruxelles, contre Pierre Quincampoix, émigré et de trois jugemens rendus par le tribunal militaire du deuxième arrondissement de l’armée des Pyrénées-Orientales, contre les nommés Paris, Mazer, Marchand, Quazy, Servel, Valette, Durand, Hiourg, Stolt, Mirgues, Roux et Paour, condamnés à mort pour désertion à l’ennemi et pour avoir porté les armes contre la République. Insertion au bulletin et renvoyé à la commission des revenus nationaux (53). [Le commissaire Pille au citoyen président de la Convention nationale, Paris le 17 vendémiaire an III] (54) Je m’empresse, citoyen de te transmettre conformément aux dispositions de la loi, copie du procès-verbal d’exécution du jugement rendu par la commission militaire établie à Bruxelles contre le nommé Pierre Quincampoix condamné à la peine de mort pour avoir émigré. Salut et fraternité. Le commissaire, A. Pille. [Copie du procès-verbal du jugement rendu par la commission militaire établie à Bruxelles, le 2 vendémiaire an 777] (55) L’an troisième de la République française le deuxième jour de vendémiaire, la commission militaire séante à Bruxelles a fait comparoitre devant elle le nommé Pierre Quincampoix, déserteur d’un régiment d’hussards, émigré détenu dans les prisons de cette ville comme suspect d’émigration. Intérrogé sur ses noms, prénoms, âge, prof-fession, ci-devant qualités et sur le lieu de sa naissance, a répondu qu’il se nommoit Pierre Quincampoix, âgé de 19 ans, natif d’Ecaudin [Escaudain], département du Nord, domicilié au dit Ecaudin. Intérrogé quand et comment il a quitté la France, a répondu qu’après l’invasion de l’ennemi dans son pays, il était venu travailler à Vallenciennes, que se trouvant à boire avec plusieurs de ses camarades enrollés dans les troupes Autrichiennes il s’etoit enivré et avoit pris parti avec eux; qu’après on l’avoit conduit à Gand, au dépôt d’un corps d’hussards commandé par Choiseul, émigré. Interrogé quel service il a fait depuis son incorporation jusqu’au moment de sa désertion, a répondu qu’il avoit été conduit à Anvers que de la, il avoit été avec son corps aux frontières de la Hollande qu’en suite ils avoient été mis aux avant postes où il avoit été six semaines sans faire de service et qu’après on leur avoit fait faire conjointement avec les dragons hés-sois. Intérrogé s’il savoit la prise de Condé et Vallenciennes au moment qu’il a déserté de l’ennemi, a répondu qu’étant à faire une reconnoissance avec cent hommes de son corps, on leur avoit dit que ces deux villes étoient rentrées au pouvoir des Français. Intérrogé de quelle manière il avoit quitté l’ennemi pour repasser en France, a répondu qu’a la suite de la reconnoissance dont il est parlé ci-dessus, il a été détaché en patrouille avec quatre hussards et un brigadier et qu’il étoit resté derrière eux et avoit fait tourner la selle de son cheval pour gagner du temps et qu’il s’étoit rendu aux avant postes français. Intérrogé à quelle époque il s’est enrollé a répondu qu’il s’étoit enrollé au commencement de may (v.s.). L’intérrogatoire terminé et lecture faite de tout ce que dessus et d’autre part la commission a passé aux opinions, considérant que le dit Quincampoix est venu de son domicile travailler à Vallenciennes, lieu occupé par l’ennemi au lieu de se retirer sur le territoire non envahi, qu’en suite il s’est enrollé volontairement dans les troupes des tyrans et que sa rentrée en France n’a eû lieu qu’au moment où il a apris les succès des armées de la République, la commission le regarde comme émigré ayant porté les armes contre sa patrie et conformément aux loix des 9 septembre 1792 et 28 mars 1793 (vieux stile) le condamne à subir la peine de mort, et ordonne que le présent jugement sera mis à exécution dans le temps et de la manière prescrite par la loi. Ainsi fait et jugé les jour et an que dessus, signé à l’original Dupont, Dupin Nicolas, Paris et Delmas président. Pour copie conforme Delmas, président, Gaudeau, secrétaire. L’an troisième de la République française une et indivisible, nous membres de la commission militaire attestons que le jugement rendu contre le nommé Quincampoix en date du deux vendémiaire a été mis à exécution le même jour à cinq heures après midy en présence des citoyens Paris, membre et Gaudeau, secrétaire ; Bruxelles le 4 vendémiaire l’an 3e de la République française. Paris, Gaudeau, secrétaire. Pour copie certifié conforme, Le commissaire, A. Pille. (53) P.-V., XL VIII, 27. (54) C 323, pl. 1376, p. 13. (55) C 323, pl. 1376, p. 14.