290 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 septembre 1791. le ment ceux qui travaillent dans ces manufactures et dans ces ports, mais ceux-mêmes dont les travaux et les occupations semblent n’y avoir aucun rapport et les cultivateurs mêmes des départements intérieurs. C’est là l’effet précieux et incalculable d’une immense circulation, d’uue grande action et réaction de capitaux et d’industrie. Quel ridicule et quelle puérilité n’est-ce donc pas que de calculer, comme on l’a fait, ce qui peut revenir par jour à chaque individu du royaume dans le partage des 300 millions (1) de produits annuels des colonies! Ceux qui font ces petits calculs sont bien neufs en économie politique. Ils ignorent apparemment que c’est par le travail que les nations existent, qu’elles sont heureuses et puissantes, et que la masse du travail qu’un produit annuel et renaissant de 300 millions met en activité, est véritablement au-dessus de tout calcul, et surtout au-dessus de leur faible conception. C’est par les colonies, Messieurs, et par elles seules que vous avez une navigation marchande ; et le plus simple développement va, j’espère, vous eu convaincre. Tous les bâtiments de commerce français, du plus petit au plus grand, ne s’élèvent à peine qu’au nombre de 4,000. 800 ou 1,000 des plus grands de ces navires font directement le commerce des côtes d’Alri� que et des colonies, et un nombre à peu près égal est employé à un cabotage, soit intérieur, soit étranger, pour le transport des assortiments de cargaison* de comestibles ou d’objets nécessaires aux armements, pour les divers ports qui arment des navires pour la destination directe des colonies, ou pour le transport des denrées coloniales, soit de port en port de France, soit dans les pays étrangers. Votre commerce du Levant souffrirait lui-même beaucoup, s’il manquait des objets coloniaux pour ses assortiments, et diminuerait en conséquence. Votre grande pêche sur les bancs et la côte de Terre-Neuve en éprouverait un échec très sensible, et surtout serait arrêté dans l’essor d’extension et de prospérité dont elle est susceptible. Vous resteriez doue avec quelques navires pour l’Inde, un commerce affaibli dans le Levant, de médiocres pêcheries, et très peu de petits naùres caboteurs; c’est-à-dire que votre navigation, déjà si mesquine pour une grande nauon, se verrait tout à coup réduite de plus de moitié. Je n’ai pas besoin de faire sentir que, dans un tel état de choses, votre puissance maritime serait détruite, parce que vous n’auriez point de matelots que la navigation marchande peut seule former et entretenir. Enfin, Messieurs, c’est par vos colonies que la balance générale du commerce a jusqu’à présent été calculée de 70 millions annuellement en faveur de la France, comme la France envoie annuellement 150 millions de denrées coloniales à l’étranger et ne tire qu’environ 10 millions de l’étranger pour la destination directe ou indirecte des colonies. Ces 10 millions déduits de 150, il reste 140 millions de richesses étrangères que les den-(1) J’e$lime cette année le produit des colonies à 300 millions, ou bien peu S’en faut, par la grande valeur à laquelle se sont élevés les sucres. Ceux qui n’ont estimé ce produit qu’à 200 millions, sont restés au-dessous de la réalité, môffie pour lés années précédentes. rées coloniales attirent annuellement dans le royaume : donc, la France en perdant les colonies, au lieu d’avoir en sa faveur une balance générale de 70 millions en aurait une contraire de pareille somme. Dans les époques les plus prospères, l’Etat ne soutiendrait pas longtemps cet ordre de choses. Dans l’état a<tucl, qui peut douter que la catastrophe ne fût inévitable et prochain�? Et pourquoi feriuns-nous tant de sacrifices? Pourquoi braverions-nous tant de dangers? Le peut-on croire! pour conférer l’exercice des droits politiques à 5 ou 600, si l’on veut à 1,000 hommes de couleur ou nègres libres. Messieurs, réfléchissez-y, nos ports de mer sont dans l’inactivité; des millions d’ouvriers y sont sans occupation; la misère les presse; ne les livrez pas au désespoir, eux, leurs femmes et leurs enfants; n’attirez pas une querelle avec vos colonies, dont le résultat, quel qu’il soit, ne peut qu’être funeste. On vous dit (et ce discours est bien étrange), qu’on ne vous conseille pas la vio-leuce. Et comment donc entend-on faire exécuter, si ce n’est par la violence et par la force, une loi contre laquelle s’arment les colonies? J’appuie donc le projet des comités, parce qu’il est seul capable de donner de la stabilité au système colonial, de mettre les Corps législatifs futurs dans l’heureuse impuissance de tourmenter les colonies, d’être eux-mêmes ballottés dans une éternelle fluctuation, d’errer de résolution en résolution; parce qu’il est enfin seul capable de garantir les colonies des passions ou des intérêts secrets de quelques individus que la cabale ou l’intrigue pourraient porter aux Assemblées nationales législatives. DEUXIÈME ANNEXÉ A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU SAMEDI 24 SEPTEMBRE 1791. Opinion de M. de La Rochefoucauld-Liancourt, député du département de l’Oise , sur la question des COLONIES. Messieurs, L’Assemblée nationale a, par son décret du 15 mai dernier, déclaré un principe avoué de tout être raisonnable; il n’a été méconnu d’aucun de ceux qui en ont combattu la déclaration; et croyant qu’elle pouvait prononcer sur l’état des gens de couleur nés de pères et mères libres, elle a regretté de ne pas étendre aux gens de couleur affranchis, aux nègres libres, ce principe non moins incontestable pour eux, et elle a gémi d’être obligée de reconnaître et de confirmer l’esclavage des noirs; mais de grandes et puissantes considérations politiques lui ont prescrit ces restrictions, et, dirigée par les principes qui sont la base de toute organisation sociale, elle a posé à la jouissance des droits de chacun, les bornes qu’elle a cru être sollicitées par l’intérêt général. Elle a cru que l’exercice du droit de citoyen actif, donné aux gens de couleur nés de parents libres, servait l’intérêt véritable des colonies et le nôtre; et persuadée que cette déclaration rappelait une ancienne loi, qu’elle était désirée par la partie la plus nombreuse et la plus sage des habitants blancs, qu’elle serait reçue et suivie 291 [Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES* [24 septembre 4791.] dans les colonies sans grande opposition, l’Assemblée s’est montrée impatiente de rendre cet hommage à l’humanité; car certes, quoi qu’en disent les détracteurs de vos décrets, elle n’a jamais voulu ni blesser l’intérêt des colonies, qui est celui de la nation, ni établir un genre d'éloignement et de scission que le vœu gêné1 al de la France lui prescrivait d’éviter, et qu’elle avait écarté jusqu’ici de tous ses moyens* Quant à moi, qui ai voté en faveur du décret, j’avoue, et cet aveu, sans doute, sera celui de plusieurs de mes collègues qui ont voté comme moi, que c’est dans cette intention, que c’est dans cet espoir que j’ai voté, et que si, quoique frappé de la considération qui nous était présentée, par les opposants au décret, qu’il fallait laisser aux colonies le mérite, auprès des gens de couleur, de cette déclaration, je n’ai pas été arrêté par elle, c’est que j’ai pensé que cette déclaration honorait notre Constitution, et que, puisqu’elle ne compromettait pas la paix et la conservation de nos colonies, elle ne d vait t as être laissée au hasard d’une délibération plus reculée. Cependant l’annonre de ce décret jette dans nos îles 1’alarine la plus vive. La confiance des colonies en la mère-patrie se montre altérée. Quelle que soit la foi que l’on veuille ajouter à tous les détails qui nous en parviennent, il est impossible de douier que la plus grande agitation, qu-la plus grande inquiétude ne s’y soient manifestées a l’annonce de ce décret, non encore officiellement parvenu, et que l’opposition la plus formelle à son exécution ne soit préparée. En vain prétendra-i-on que les colons habitants de celte capitale ont annoncé ce décret avec la défaveur que devait provoq er la résistance qui se manifeste; que ie ministre de la manne a mis à l’envoi du decret et de 1 instru tion explicative de vos intentions qui devait l’accompagner, une lenteur marquée; en vain prétendra-t-on que M. de Blanchclande, intimidé par l’opinion de quelques moividus, Séduit par l’envie d’être agréable à la colonie, ou prévenu par son propre sentiment, a vu dans l’exécution de ce décret des obstacles que sa disposition lui fait croire insurmontables, et qu’un peu de fermeté et de confiance eussent fait di-paraître; L s imputations fondées ou non, faites aux colons domiciliés en France, et aux agents du pouvoir exécutif, si l’on veut même au comité colonial, ne sont rien aujourd’hui dans la question; toujouœ est-il vrai que tel est l’état actuel des choses dans les colonies, que les intentions protectrices et amicales de l’Assemblée y sont présentées et admises comme des intentions funeses à leurs intérêts, que le démet est l’objet de leur terreur et de leur résistance, et que les colons blancs y voient une offense positive à leurs droits, si hautement reconnus par les décrets précédents, une violation à l’engagement formel que la sage politique de l’Assemblée avait contractée avec eux; car en trouvant de l’ambiguïté au déeret du mois d’octobre, il faut reconnaître aü moins qüb chacun y a dû voir ce qui flattait le plus son désir et son intérêt. Si, comme il est évident par toutes les nouvelles qui nous arrivent de Saint-Domingue, tel est l’état actuel des choses, la question nVst plus la même, elle se présente sous de nouveaux rapports. Voulons-nous vaincre la résistance des colonies et établir parmi elles l’exécution du décret du 15 mai? Voilà là question� examinée dans ses principes et dans toutes ses conséquences. Je la traiterai aussi succinctement qu’il me sera possible. La disconvenance qui a déjà été mise en avant de révoquer un décret rendu, ne sera pas sans doute la consi lêration qui arrêtera l’Assemblée dans le parti que sa sagesse lui inspirera, et d’abord les opposants à ce decret y voient et ont toujours prétendu y voir une révocation à deux décrets déjà rendus ; mais, quoi qu’il en soit, dans une question d’Etat, les raisons d’Etat doivent seules déterminer. Et d’abord, examinons quelle est la nature du droit d’une métropole sur les colonies. Les colonies sont sans doute des portions de l’Empire, mais elles en sont des portions distinctes ; elles sont unies à la métropole sans faire partie intégrante du même corps. Ce sont des corps séparés, dont les liens et les relations réciproques ont leurs principes particuliers. Ce n’est pas chez les anciens que l’Assemblée nationale croira devoir rechercher les principes d’union des colonies aux métropoles. Le régime de leurs colonies n’avait d’autre hase que le droit de conquête, d’autre appui que la force, d’autre soutien que la violence. La Consi itution française n’admet point l’usage du pouvoir arbitraire, elle vuùt que tous les peuples qui foht partie de l’Empire ne soient soumis qu’aux lois qu’ils ont consenties, et quand elle a prononcé que là colonie et les possessions français' s hors d’Eüropé h’étaient pas comprises dans la Constitution, quand elle ïie les a pas réunies en départements dépendants de la métropole, quand elle ne leur a pas donné dé représentants au Corps leg s atif, certes elle a prétendu qu’elh s seraient régies par un mode different de celui qui régit vds départements. Les principes qui, d’après la Constitution, doivent unir les colonies a là France ne peuvent donc être autres que la justice, que l'intérêt réciproque bien entendu. Toute autre base d’union ne pourrait être maintenue que par la force, et, malgré tous vos efforts, ne serait qüe faible et peu durable. La France a donné naissance à ses colonies, elle les a nourries, elle les a mises en valeur par ses capitaux, elle leur a ouvert chez elle un marché tout à leur avantage puisqu’elle les reçoit sans concurrence, elle les protège et doit les protéger à ses frais : voilà les titres véritables qui donnent des droits à la France sur les colonies; celles-ci lui ouvrent exclusivement amsi leurs marchés; c’est ainsi qu’elles reconnaissent et doivent reconnaître la protection de la France dont elles ont besoin : elles font partie d� J’Empire, parue demeurant toujours attachée à la France, mais partie que les intérêts de la métropole conservent, et qui doit être régie pour son plus grand avaniàge. La jouissance de la liberté pour un peuple est assurée par l'établissement des formes politiques, analogues à son caractère, à sa population, a son industrie, à ses rapports commerciaux, à son climat, à toutes les circonstances enfin qui composent son existence. Si toutes ees circonstances varient entre deux peuples, entre deux parties du même peuple, leurs formes politiques ne peuvent pas être les mêmes pour arriver au même but; et personne ne disconviendra que les circonstances locales, que les rapports moraux de nos colonies ne diffèrent de ceux de la France. Il y a plus : la liberté est le droit de chaque individu dans un état, mais la capacité politique 292 est donnée à telle ou telle condition, selon le bien et l'avantage commun : le premier d�gré en a été, dans la Constitution, fixé à 3 journées d’ouvrier pour la France. La différence du prix des mains-d’œuvre a donc déjà mis dans le royaume une différence dans la contribution nécessaire pour êire citoyen actif. Mais il serait possible de concevoir telle circonstance particulière à l’uu des départements où il eût été nécessaire d’établir une différence plus prononcée dans les conditions de capacité politique. Si l’on suppose, par exemple, un département dont les propriétés appartiendraient à un très petit nombre d’hommes, où l’industrie serait nulle, où les terres, négligées jusqu’alors, exigeraient un pénible travail sans rapport proportionné, l’Assemblée eût peut-être pensé que, pour ne pas laisser la participation au gouvernement à un trop petit nombre de familles, elle devait baisser la condnion d’activité qu’elle exigeait dans les autres départements. Cette supposition, plus ou moins probable, servira à prouver que la capacité politique n’étant pas un droit naturel, mais un droit donné par la société pour son plus grand avantage, doit varier dans ses conditions selon les intérêts bien entendus de la société. De tout cela, il résulte avec évidence que les colonies doivent jouir du bienfait de la liberté, puisqu’elles font portion de l’Empire, mais que le mode de cette jouissance doit leur être réservé, parce qu’elles en font portion distincte, parce que la Constitution ne doit pas les gouverner, et parce qu’elles ne sont pas dans les mêmes circonstances que le royaume. 11 résulte qu’aucune conséquence n’est applicable de la métropole aux colonies; il résulte que l’Assemblée n’a pas le droit de leur prescrire des lois sur leur régime intérieur, sur leur manière intérieure d’exister. Telles sont évidemment les conséquences qui sortent ou des principes positifs qui sont décrétés, ou des principes généraux qui résultent de notre Constitution. Mais, s’il était possible de supposer que la France méconnût un instant cette vérité de toute justice, la réunion des volontés est telle pour la résistance à ce décret, que les moyens de force pourront seuls le faire exécuter. Et d’abord ce serait une bien cruelle, mais bien étonnante contradiction que celle qui porterait à employer la force des armes, à livrer un pays aux malheurs de la guerre, à faire verser le sang de ses concitoyens pour l’établissement d’une vérité durit l’amour de l’humanité serait l’objet ; et quelle serait d’ailleurs la probabilité du succès d’une pareille entreprise, si notre aveuglement étaittel que nous nous portassions à la tenter? Le résultat le plus probable serait de pousser nos colonies à se jeter dans les bras de l’Angleterre qui trouverait à les recevoir un intérêt trop grand pour ne pas appuyer leur résistance de tousses moyens, pour ne pas leur offrir toute l’étendue d’une protection qui assurerait la liberté intérieure qu’elles demandent. Un succès plus conforme aux vues qui nous feraient employer la force, succès invraisemblable et destructeur dans ses moyens, nous donnerait sur nos colonies une domination due à l’ascendant de nos armes, mais précaire, mais momentanée, mais bornée au temps, toujours très court, que durent la terreur qu’elles inspirent et qu’elles peuvent maintenir. Pouvons-nous, quand ces succès seraient assurés, préférer ce règne delà tyrannieàcelui tout autrementassuré [24 septembre 1791.] de la confiance et de l’intérêt réciproque, et qu’il est en notre disposition de conserver encore? Sans doute, le besoin réel d’une colonie est l’union à une métropole puissante, l’intérêt incontestable des nôtres est de rester attachées à la France ; les rapports de langage, de patenté entre les habitants, les longues habitudes de commerce, de liaisons et de mœurs, la protection constante que nous leur avons accordée, l’assurance d’un grand marché où elles ne rencontrent aucune concurrence, et où elles trou vent tous les avantages multipliés pour elles; enfin, 1 empire si puissant de l’amour de sa patrie, tout les attache à nous ; mais ces cons dérations seront-elles pesées par elles, quand leurs passions, leurs préjugés, leur intérêt, si l’on veut, mal entendu, leur persuaderont que nous sommes des oppresseurs injustes, que nous voulons les tenir, pour leur régime intérieur, dans une dépei dance de tous les moments; que nous voulons exercer sur elles une don ination que nous n’avons pas le droit et que nous avons déclaré n’avoir pas l’intention d’exercer ? Le mouvement général qu’a excité le décret du 15 mai, et dont encore une fois il est possible de douter, à quelque cause que chacun veuille l’attribuer, ne prouve-t-il pas qu’elles se croient injustement traitées ; alors, qu’attendre des délibérations prises dans l’opinion de la nécessité de prévenir leur ruine etde résister à l’oppression; qu’attendre des résultats insensés des délibérations déterminées par l’espi it de veng ance et de haine? Nos colonies, si l’on ne suppose pas qu’elles se donnent d’abord à l’Angleterre, oseront prétendre à une existence isolée et indépendante. Alors, soit que leur faiblesse les oblige de recourir à nos rivaux, qui leur assureront protection ; soit, ce qui est plus probable, peut-être, qu’elles offrent leurs trésors à toutes les nations navigantes qui venaient s’approvisionner chez nous, et qui saisiront avec transport un marché, dont la richesse fait l’objet de leur jalousie et de leur ambition, toujours il en résultera la ruine de notre commerce, un bouleversement total dans notre industrie, une stagnation affligeante dans notre travail, et la misère absolue pour une grande partie de notre population, qui ne vit que de la main-d’œuvre des denrées coloniales. Et qui oserait entrevoir sans terreur les maux infinis, et de touie nature, qu’un choc aussi violent causerait à la France, dans un temps où les plaies de la Révolution saignent encore ? Je sais bien que quelques personnes prétendent que la perte de nos colonies serait un léger mal pour la France, parce qu’elle entraînerait la séparation des autres colonies d’avec leur métropole. D’abord cette supposition gratuite n’est fondée sur rien, elle serait facilement répondue par la différence dans la législation des colonies anglaises avec la législation de nos colouies, puisque le vœu des colonies françaises est, sous un grand nombre de rapports, le régime anglais : on répondrait mcore qu’aucune colonie du monde ne présente une masse de richesse et de jouissance comparable à celle que présente seulement Saint-Domingue; mais admettons cette supposition malgré son invraisemblance, et cher-chons-en les conséquences pour l’Angleterre et pour la France. L’Angleterre s’est ouvert dans toutes les par ties du monde un commerce immense, et qu’elie [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 septembre 1791.] 293 étend tous les jours ; elle le fait avec une telle supériorité, et ses manufactures sont à un te! point d’activité et de perfection, qu’elle sous-vend toutes les manufactures de l’Europe du même genre que les siennes ; les nôtres, si nous en c oyons le commerce français, ne peuvent soutenir la concurrence; elle consomme presque tout le produit de ses lies, au moins est-il certain que leurs exportations figurent à peine dans la masse de son commerce. La France, que son climat, son sol, le génie de ses habitants, appellent à l’état le plus florissant d’industrie, n’a, en comparaisen de l’Angleterre, à proprement parler, pas de commerce encore ; elle ne paye ses importations de matières premières, nécessaires à son industrie, qu’avec le produit de ses î es ; c’est la base de toutes ses affaires; c’est le moyen par lequel elle a l’avantage dans la balance de son commerce (1). L’Angleterre fait une immense navigation non seulement pour le transport de son commerce, de ses pêcheries, de son cabotage, mais encore pour le cabotage de l’Europe entière qu’elle fait en concurrence avec toutes les nations. La France n’alimente principalement sa navigation que par le commerce des îles; elle fournit à Sun cabotage de port à port seulement ; mais elle ne navigue pas, comme objet particulier de commerce, en concurrence avec les autres nations. Sa navigation ne fournit pas même un transport de toutes ses denrées ; à peine envoie-t-elle dans le Nord, et les étrangers Viennent charger nos marchandises dans nos ports. Ainsi, dans l’indépendance générale des colonies, nulle perte pour l’Angleterre, puisque, indépendamment du commerce de ses manufactures, sa eavigation est assez active et assez économique "pour lui permettre de faire encore le commerce de transport en concurrence avec les nations qui n’en ont pas d’autres; elle le ferait aux lies comme ailleurs, tandis que notre navigation, dont le principal aliment est le commerce exclusif de nos îles et dont le régime est dispendieux, se trouverait à peu près anéantie. Enfin, les pêcheries sont un objet dépendant du commerce des îles; celles d’ Angleterre, entretenues sans doute par de grands sacrifices, sont dans la plus grande activité, et dédommagent amplement de ces sacrifices. Pour donner une idée particulière de cette activité, il suffit de dire en passant que la pêche de la baleine, dans le Groenland, occupe annuellement plus rie 200 bâtiments anglais, du port de 250 tonneaux, tandis qu’il y a 5 ans, nous n’en avions (1) L’Angleterre fait un commerce plus considérable que la France, cependant celui de ses îles n’en fait qu’une médiocre partie, pas un quatorzième, en voici la preuve. En 1785, l’exportation pour ses îles ne s’est élevé qu’à vingt-neuf millions six cent et tant de nos livres et ses importations des îles à 104 millions. La France, au contraire, alimente essentiellement son commerce par celui de ses îles ; elle a exporté aux îles, en 1786, pour soixante-quatre millions trois cent et tant de mille livres en marchandises; ses retours n’ont été que d’environ 175 millions; mais ce n’est pas une année commune ; celle-ci est de 200 millions et au delà ; cette exportation aux îles fait presque la moitié de tout ce qui sort hors du royaume en marchandises manufacturées, et nos exportations seraient extrêmement réduites si elles ne consistaient pas en marchandises des îles; d où il résulte cette consé-séquence de faits, que les îles font la base du commerce de la France. pas un des nôtres occupés à cette pêche et que les Dunkerquois seuls y envoient depuis cette année, mais n’y peuvent employer encore qu’un très petit nombre de bâtiments. Nos pêcheurs ne peuvent porter, même en concurrence, dans nos propres îles le poisson dont elles ont besoin ; les étrangers en ont introduit, en 1786, pour 2,200,000 livres dont ils oni payé le droit, sans compter celui porté en contrebande. Cette comparaison fidèle de l’état de notre commerce et de notre navigation actuelle, et de ces mêmes branches de richesse de l’Angleterre, prouvera de quelle différence serait aujourd’hui pour ces 2 royaumes l’indépendance de leurs colonies. Mais, si l’on considère le mal réel que ferait à la France, dans ce moment, la perte du commerce privilégié de ses îles, on reconnaîtra que le commerce de France en serait anéanti pour quelque temps, puisque ses affaires principales cesseraient, que son crédit serait ébranlé, qu’il ne pourrait réaliser ses payements, ses fonds restant arriérés dans les îles ; on reconnaîtra que, sans donner aux pertes de notre commerce d’autre effet que celui qui résulterait positivement de l’anéantissement du commerce de nos îles, 800 bâtiments employés à cette navigation demeureraient sans emploi, et par là les ouvriers de toute nature qu’ils occupent resteraient sans travail ; que toutes nos manufactures mises actuellement en activité pour nos îles ou pour l’effet des exportations qu’elles nous procurent laisseraient à peu près 3 millions d’ouvriers sans occupation, sans subsistance, à la mendicité (t); et certes, de quelque côté que l’on considère cette conséquence, elle est funeste eu politique, en économie, comme sous le rapport de la paix et de la tranquillité publique dont le royaume a tant besoin. C’est cependant en dernière analyse l’objet que l’on ose hasarder; c’est la subsistance de plus de 3 millions d’individus du peuple travailleur que l’on compromettrait par un esprit de système dont je reconnais l’intention bienfaisante, mais dont on ne peut aussi méconnaître le danger. Ce n’est pas que je prétende défendre ici la cause du monopole de notre commerce avec les colonies, comme un principe constant et sûr de la prospérité d’une grande nation, comme un bon principe à maintenir comtamment. La régénération de l’Empire a tout embrassé dans'. ses salu-(1) Si l’on veut se faire une idée juste du calcul vraiment effrayant de la perte que la séparation de nos îles ou même la cessation momentanée de leur commerce peut occasionner, rappelons-nous que les retours sont de 200 millions, et que les envois en Afrique sont de 22 millions, dont les marchandises de l’Inde absorbent environ 8 millions ; ainsi 214 millions viennent alimenter la France et servent à payer les envois aux îles, le fret des bâtiments, les assurances, les commissions, les propriétaires regnicoles, etc. Il ne se fait pas d’envois eh argent aux îles, tout reste en France, et après sa consommation remplie, sert à payer l’étranger des matières premières qu’il nous envoie, sans lesquelles nos manufactures manqueraient d’aliment. Ces 214 millions représentent donc bien évidemment une masse de travail égale en valeur à cette somme ; or, la journée de travail commune à toute la France ne peut guère s’évaluer qu’à 20 sols, et si l’on déduit les jours de fêtes et de dimanches, ceux de maladies, d’affaires et de distractions, c’est beaucoup de supposer l’année de 300 jours ; or, 100 écus distribués à une famille, donneraient 713,333 familles, que je réduis à 700,000, et qui, en raison de 5 personnes par famille, forment une masse imposante de 3,500,000 individus sans ressources. 294 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 septembre 1791.] taires opérations. Nous avons posé les principes qui assurent le perfectionnement de notre industrie et de notre commerce, et par là la pins grande élévation de la prospérité nationale. Mais ces principes ne peuvent avoir tout à l’heure encore leurs salutaires effets ; nos manufactures, la police de notre navigation reprendront une activité que l'affranchissement donné au commerce de tout genre, que la vie nouvelle du corps politique leur communiqueront. Parvenus alors à tous les degrés de prospérité auxquels la nature semblait nous avoir destinés, nous ne penserons plus à restreindre notre police coloniale et commerciale dans les bornes étroites du régime prohibitif; nous provoquerons nous-mêmes les premiers la concurrence et nous nous en trouverons bien; mais aujourd’hui sans réformu dans notre navigation, sans nouveaux débouchés à notre commerce, sans avoir pu préparer les moyens d’animer et de perfectionner notre in-dpsirie, sans prévoyance aucune, la destruction de nos avantages dans le commerce dans nos colonies jetterait encore la France dans un état de langueur et de misère dont peut-être elle aurait peine à sortir, ou doqt elle ne se tirerait qu’après les plus longs et les plus cruels ma1- heprs ; gardons-nous d’une précipitation rui-ppuse, nous avons sons les yeux les effets funestes d’une concurrence pon préparée dans le traité de commerce avec l’Angleterpe; un traite de cette nature devait être pour les deux nations une source abondante de prospérité nouvelle. Quelques années employées avec intelligence pour y préparer l'industrie française, nous eussent assuré tons ces biens : Qu a cru ce préalatde très inutile; la France, en luttant contre une nation longuement nréna' éejesavantages ont été presque tous pour elle. Profitons deceite expérience pour pous garder d’une précipitation ruineuse; sachons prévoir les événements, les prévenir et les préparer; c’est ainsi seulement que nous les ferons tourner à notre ayaptage. Fipps-nous d’ailleurs our lq question présente, aux lumières du siècle, la bienfaisante philanthropie, devenue heureusement la religion en temps ; lions-nous à l’intérêt bien entendu des colons. L’effet certain des discussions actuelles peut nous rendre assurés que les colonies feront successivement et par persuasion ce que nous tenterions en yain d’esigep d’elles par la force, si nous voulions l’employer. De tout ce que j’ai dit, il me semble résulter avec évidence qu’une des plus grandes calamités pour la F ance, serait, dans le moment qçtqel, la perte de ses colonies ; que cependant cette séparation serait l’effet certain de l’epiploi de la force pour l’exécution dp décret du 15 mai, et que cependant encore ce décret ne peut être exécuté sans l’emploi de la force. troisième; annexe A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU SAMEDI 24 SEPTEMBRE 1791. Opinion de M. Maloaef, sur lu législation des Colonies relativement à l'état des personnes et au régime intérieur. Nota. Cette opinion, que je n’ai pas prononcée, parce qu’on m’a refusé la parole, peut être utile à publier, si, comme on nous en menace, on veut revenir encore sur cette question de la prochaine législature. Messieurs, Le décret du 15 mai est devenu l’occasion et le motif du nouveau plan que vous pré-entent les comités sur la législation des «rouies, dont il s’agit de repartir les détails et la compétence, quant au régime extérieur et intérieur, entre l'Assemblée nationale et les assemblées coloniales. Ce pian, développé dans un rapport plein de vues justes et vraiment politiques, est attaqué dans sa base par ceux qui soutiennent le décret du 15 mai, qui en proclament la justice et qui nient ou dissimulent la sensation qu’il a faite dans les colonies; il faut donc traiter encore celte question de l’état politique des geus de io leur; mais évitons au moins cette fois toute équivoque dans les faits et les principes. Les faits, dans cette cause, sont l’état antérieur des gens de couleur dans les colonies, et les événements résultant du changement subit de cet état. Les principes dans cet'e cause sont, non les principes généraux de votre Constitution ou de tout autre système politique, mais seulement les principes conservateurs de< colonies et du régime auquel elles doivent leur existence. Je commence donc par établir les faits et le point précis de I a difficulté. L’instant où l’on a agité en France, avec une grande considération, les questions relatives à la condition des noirs esclaves et des gens de couleur libres, était ce ai où le régime, relatif aux uns et aux autres, aurait reçu par les colons mêmes, plus éclairés sur leurs vrais intérêts, l'amélioration dont il e-t susceptible, en s’ariê-tant toutefois au terme que leur prescrivent l’existeqce et la sûreté des colonies. 11 y avait ci-devant une démarcation ineffaçable entre les blancs et les gens de couleur, dont la filiation même s’éloignait le plus de leur source, Ce n’est pas tout : ce préjugé s’étendait spr les blancs mêmes qui avaient quelque affiqité avec les gens de couleur; et ce qui n’était, dans l’origine, qu’une précaution politique, était devenu uq aliment de vanité. Il np s agit plus maintenant de conserver à ce préjugé tonte son extension et d’interdire indéfiniment aux gens de couleur tonte parité avec les blancs dans l’exercice des droits politiques. Tout ce qui peut se co1 cilié r en ce genre avec le régime domestique des colonies, ne leur sera plus contesté par les blancs; niais tout ce qui est indispensable pour le maintien de ce régime ne peut leur être accordé. Or, qu’est-ce qui est indispensable? c’est que non seulement l’esclave mais sa famille, ses parents affranchis, ne puissent jamais être en parité avec les blancs. ’ De là suit la nécessité d’une classe intermédiaire dont la race des affranchis ne peut sortir que par deux conditions : la propriété et l’inter-runtion de toute affinité avec les esclaves. C’est parce que l’une de ces conditions est entièrement violée par le décret du 15 mai, qu’il est inexécutable. Je fonde la nécessité de la révocation du décret sur deux principes incontestables. Le premier est qu’une loi reconnue mauvaise est nécessairement révocable. Le second, qu’une loi bonne ou mauvaise, mais qui ne peut être exécutée que par la force