370 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (19 juin 1790.] le fauteuil en l’absence de M. l’abbé Sieyès, président en fonctions. M. Fabbé Dumouchel, secrétaire, donne lecture des adresses suivantes : Adresse de félicitation, remerciement et adhésion des religieux de l’abbaye chef d’ordre de Prémontré. Adresse des curé et officiers municipaux de la communauté de Bazelac, département de la Creuse, présentée par M. Periot, son député extraordinaire ; ils demandent la suppression de la succursale de la chapelle Barioux, pour être réunie à leur paroisse. Adresses de la municipalité et de la garde nationale de Villers-la-Montagne, département de la Moselle, et de celle de la communauté de Saulce-Ghampenoise. Des municipalités de Saint-Aubin et de Grand-Nançois, département de la Meuse ; elles demandent des fusils pour leur milice citoyenne ; Du comité militaire de la ville d’Aucb ; il fait hommage. à l’Assemblée du projet d’un pacte fédératif, autorisé par la municipalité, auquel sont invitées les gardes nationales du département du Cher, et qui doit avoir lieu immédiatement après la tenue de l’assemblée électorale. La ville d’Auch a fait la soumission d’acheter pour un million de biens nationaux. De plusieurs curés et vicaires du district de Montbrison, en Forez, département de Saône-et-Loire, et de ceux du district duMonflanquin, département de Lot-et-Caronne, qui protestent de vivre et mourir inviolablement attachés à la Constitution française, fondée surles principes éternels de la justice et de la vérité, et jurent d’avance une soumission respectueuse à tous les •décrets que l’Assemblée voudra rendre; De la communauté de Saint-Geniez, en Rouer-gue, et de la garde nationale de Rochefort, qui s'élèvent avec force contre la délibération des citoyens catholiques de Nîmes, et la déclaration d’une partie de l’Assemblée; De la municipalité de la ville d’Aire, qui se soumet d’acquérir des biens nationaux pour la somme de 2,000,000 liv-; De la ville de Metz, qui fait une soumission de 15,000,000, et de la communauté du Vigan, qui fait une soumission de 30,000 liv. ; De la ville d’Esme et de la communauté de Bonnières, au département du Pas-de-Calais, qui font le don patriotique du produit des impositions sur les ci-devant privilégiés. La ville d’Esme sollicite un tribunal de district, et la communauté de Bonnières rend compte de la conduite qu’elle a tenue sur les déprédations commises dans les bois enclavés dans son territoire ; De la nouvelle municipalité du village de Mol-tifao en Corse ; Des amis de la Constitution et de la garde nationale de Marvejols, département de la Lozère, qui expriment leur indignation contre la déclaration d’une partie de l’Assemblée, et la délibération des citoyens catholiques de Nîmes ; Des gardes nationales du département des Hautes-Alpes, contenant le procès-verbal de leur confédération pour le maintien de la Constitution, faite à la plaine des Grottes, près la ville d’E'mbrun. Elles réclament une suffisante quantité d’armes pour le plus grand nombre de ses membres. Des citoyens-militaires et militaires-citoyens des départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, qui se sont réunis, le 3 du présent mois, dans la ville de Lille, au nombre de douze mille hommes, représentant plus de cent mille hommes armés, et ont fait un pacte fédératif pour l’entière exécution des décrets de l’Assemblée nationale; Des gardes nationales et des troupes réglées en garnison dans la ville d’Arras, qui ont solennellement prêté le serment civique. L’évêque de cette ville, le chapitre de l’église cathédrale et le clergé des paroisses se sont rendus procession-nellement au lieu de la cérémonie, et ont prêté le même serment. Adresses des gardes nationales du Hainaut, réunies et fédérées dans les murs de la ville de Yalencieunes, les 30 et 31 mai dernier; Des gardes nationales du département de la Moselle, et de ceux qui l’entourent, réunies et fédérées à Metz le 4 mai dernier ; Des assmblées primaires des cantons du Teil-leul, de la Roche-sur-Yon, de Si vry-sur-Meuse, et de Ducé, département de la Manche ; Des assemblées électorales des districts de Se-mur en Auxois, et de Saint-Quentin ; Des administrateurs des districts de Lounans, de Beliey, de Soissons et de Nantua; Des assemblées électorales du département des Vosges, du département du Gard, du département du Loir-et-Cher, et de l’assemblée administrative du département de la Haute-Saône. Toutes ces assemblées consacrent les premiers moments de leur existence à présenter à l’Assemblée nationale l’hommage d’une adhésion absolue à tous ses décrets, et d’un dévouement sans bornes, pour en procurer ou en maintenir l’exécution. Adresse de la municipalité de Ghâtel, département des Ardennes, district de Grandpré, qui exprime son adhésion à tous les décrets de l’Assemblée nationale, et qui ajoute à sa contribution patriotique, déjà considérable pour sa paroisse, une somme de 600 livres, qui a été déposée à la caisse des dons patriotiques; De l’assemblée électorale du district de Dijon, département de la Côte-d’Or. La municipalité de Brinnon a fait déposer au comité des aliénations sa soumission d’acquérir tous les biens nationaux situés sur son territoire, et désignés dans ladite soumission, évalués à un million. Adresse de la municipalité de Tarascon, qui fait sa soumission d’acquérir pour deux millions de biens nationaux . Adresse de MM. les officiers présents au corps des carabiniers. L’Assemblée décrète que M. le Président sera chargé de leur écrire, et de leur témoigner sa satisfaction sur leur patriotisme. M. le vicomte de üoailles. Je vais avoir l’honneur de vous faire lecture d’un discours prononcé et déposé à la municipalité de la ville du Saint-Esprit, en Languedoc, par les bas-officiers, caporaux et chasseurs du bataillon du Roussillon, le 5 juin 1790 : « Messieurs, nous venons vous faire connaître que M. de Gnantrenne, notre chef, nous a fait lecture du pacte fédératif de la garnison de Rennes ave la milice nationale. Nous vous avons déjà, sous la conduite de nos chefs, fait connaître nos sentiments, auxquels il ne reste rien à ajouter. Daiguez, messieurs, nous donner une nouvelle preuve de vos boutés, en nous permettant de faire éclater en votre présence notre dévoue* [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 juin 1790.] 374 ment à la patrie, et notre attachement pour des chefs et des officiers qui le méritent par les principes de justice et d’humanité qui les caractérisent. Nous vous prions de faire parvenir aux représentants de la nation l'expression de nos sentiments, ainsi que ceux de notre chef et de nos officiers. » Cette lettre prouve assez, Messieurs, que si quelques régiments se sont égarés, ceux qui sont commandés par des chefs aussi distingués et aussi méritants que M. de Chantrenne sont toujours restés fidèles et soumis. Cette lettre était adressée à M. Dubois de Crancé; mais comme il est cousin-germain de M. de Chantrenne, il a voulu me laisser le plaisir de la lire moi-même. Je demande que M. le président soit autorisé à écrire àM. de Chantrenne pour lui témoigner la satisfaction de l’Assemblée sur le patriotisme de son corps, et sur le sien en particulier. La proposition de M. de Noailles est adoptée en ces termes : « L’Assemblée nationale a décrété et décrète que M. le Président sera chargé d’écrire au bataillon de Roussillon, pour lui témoigner son extrême satisfaction pour son patriotisme, pour son intelligence avec la municipalié et la garde nationale, et pour son respect envers ses chefs. » Une députation des vainqueurs de la Bastille est admise à la barre et supplie l’Assemblée de vouloir bien prendre en considération les services qu’ils ont rendus à la patrie. Plusieurs membres réclament la parole. Elle est donnée à M. Camus, organe du comité des pensions. M. Camus, rapporteur du comité des pensions. Vous avez chargé votre comité des pensions de vous présenter les moyens d’acquitter ce que vous devez aux vainqueurs de la Bastille. Si quelquefois nous avons paru porter un œil sévère sur toutes les anciennes attributions de grâces, c’est que nous savions bien que la plupart n’étaient pas méritées; mais, lorsqu’une action noble et généreuse s’est passée sous nos yeux, nous montrerons aussi que nous savons la récom-enser. Les Etats généraux étaient convoqués. e rassemblement des députés de toute la France avait déjà effrayé les tyrans; il ne restait qu’un moyen pour détruire le grand œuvre qui allait s’opérer, c’était la force des armes. Rappelez-vous avec quelle terreur nous apprîmes que les promenades de la capitale avaient été souillées de sang ! De braves citoyens se réunissent à la maison commune , l’amour de la patrie les rend tous soldats ; ils arrêtent d’aller demander qu’on .remette sous la garde des citoyens de Paris l’odieuse citadelle qui menaçait leur liberté et insultait à leur patriotisme. Leur proposition est dédaignée ; ils prennent les armes, et dans le même instant la citadelle est en leur pouvoir. Cette nouvelle excite la plus vive admiration : cependant ces braves citoyens sont restés jusqu’à ce moment sans récompense. C’est la nation qui en réclame une pour eux aujourd’hui : leurs pertes et leurs blessures ne sont rien, pourvu qu’ils puissent jouir de l’honneur d’avoir sauvé leur patrie. Le comité s’est fait rendre un compte exact pour s’assurer du nom des vrais vainqueurs de la Bastille. Ils ont demandé qu’il fut nommé des commissaires pour désigner ceux à qui appartient l’honneur de la victoire. Divers projets ont été présentés à votre comité, mais iis ne lui ont pas paru pouvoir se concilier. Il est bien persuadé que, de quelque manière que vous les récompensiez, ces braves citoyens seront toujours contents. Voici donc le projet de décret que votre comité de pensions a l’honneur de vous présenter : « L’Assemblée nationale, frappée d’une juste admiration pour l’héroïque intrépidité des vainqueurs de Ja Bastille, et voulant leur donner, au nom de la nation, un témoignage public de la reconnaissance qui est due à ceux qui ont exposé et sacrifié leur vie pour secouer le joug de l’esclavage et rendre leur patrie libre; « Décrète qu’il sera fourni, aux dépens du Trésor public, à chacun des vainqueurs de la Bastille en état de porter les armes, un habit et un armement complets, suivant l’uniforme de la nation ; que sur le canon du fusil, ainsi que sur la lame du sabre il sera gravé l’écusson de la nation, avec la mention que ces armes ont été données par la nation à tel, vainqueur de la Bastille, et que sur l’habit, il sera appliqué, soit sur le bras gauche, soit à côté du revers gauche, une cou-ronue murale; qu’il sera expédié à chacun desdits vainqueurs de la Bastille un brevet honorable, pour exprimer leur service et la reconnaissance de la nation, et que, dans tous les actes qu’ils passeront il leur sera permis de prendre le titre de vainqueurs de la Bastille; « Les vainqueurs de la Bastille en état de porter les armes feront tous partie des gardes nationales du royaume; ils serviront dans la garde nationale de Paris ; le rang qu’ils doivent y tenir sera réglé lors de l’organisation des gardes nationales. « Un brevet honorable sera également expédié aux vainqueurs de la Bastille qui ne sont pas en état de porter les armes, aux veuves et aux enfants de ceux qui sont décédés, comme monument public de la reconnaissance et de l’honneur dû à tous ceux qui ont fait triompher la liberté sur le despotisme. « Lors de la fête solennelle de la confédération du 14 juillet prochain, il sera désigné pour les vainqueurs de la Bastille une place honorable où la France puisse jouir du spectacle de la réunion des premiers conquérants de la liberté. « L’Assemblée nationale se réserve de prendre en considération l’état de ceux des vainqueurs de la Bastille auxquels la nation doit des gratifications pécuniaires, et elle les leur distribuera aussitôt qu’elle aura fixé les règles d’après lesquelles ces gratifications doivent être accordées à ceux qui ont fait de généreux sacrifices pour la défense des droits et de la liberté de leurs concitoyens. « Le tableau remis par les vainqueurs de la Bastille, contenant leur nom et celui des commissaires choisis parmi les représentants de la commune qui ont présidé à leurs opérations et qui sont compris dans le présent décret avec les vainqueurs, sera déposé aux Archives de la nation , pour y conserver à perpétuité la mémoire de leur nom, et pour servir de base à la distribution des récompenses honorables et des gratifications qui leur sont assurées par le présent décret. » (Ce décret est adopté par acclamation.) Les députés de la garde nationale de Chartres sont admis à la barre et présentent l’adresse suivante : « Messieurs, « Des hommes libres, des citoyens soldat» vien-