[Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 septembre 1791. J 283 dictés par les connaissances de pratique et par Ja longue expérience de tous ceux qui ont habité nos colonies. Vous prononçâtes, le 15 mai dernier, que les assemblées coloniales actuellement existantes subsisteraient, mais que les gens de couleur, nés de père et mère libres, seraient admis dans les assemblées provinciales et coloniales futures, s'ils avaient d’ailleurs les qualités requises. Le respect dû à vos décrets nous réduisit au silence ; notre confiance dans la latitude de vos vues et la droiture de vos intentions fut jusqu’à nous faire illusion sur nos malheurs. Mais, aujourd’hui, que nous ne pouvons plus douter des résultats funestes de ce décret, aujourd’hui que nos craintes réalisées ne nous offrent plus que la perspective la plus affligeante et la perte de nos colonies, nous devons rompre le silence que nous nous étions imposés : le garder plus longtemps serait de notre part commettre une forfaiture que le commerce aurait à nous reprocher. « Sur le simple avis qui est parvenu à Saint-Domingue du décret du 15 mai, toutes les têtes se sont exaltées. Dans la ville du Gap, et dans toute la province du nord de cette île, la différence des opinions y a disparu tout à coup; tous les esprits se sont réunis pour la cause commune; tous ont fait le serment de sacrifier leurs vies, plutôt que de rester les tranquilles spectateurs de la ruine de leur malheureuse patrie. Ecoutez-les former, au milieu des agitations et des fureurs qui les agitent, les motions les plus furieuses : embargo sur tous les navires prêts à partir pour la métropole; arrestation des négociants; renvoi de tous les navires arrivants, même des négriers, jusqu’à ce que l’on soit assuré que l’Assemblée nationale aura retiré son décret du 15 mai, proposition de repousser le pavillon national, d arborer le pavillon anglais, et de se donner à l’Angleterre. Ces motions ont été fortement applaudies, et plus particulièrement la dernière, en faveur de laquelle on a fait valoir le principe qu’un peuple peut changer son gouvernement et se donner à qui il veut. « Nous vous le disiong, Messieurs, avant la sortie de votre décret : l’humanité ne proposa jamais des projets dont les résultats seraient d’inonder nos colonies du sang de ceux qui les habitent, de ruiner de fond en comble nos villes maritimes, de plonger plusieurs millions d’hommes dans la plus affreuse misère, de détruire sans ressource notre commerce, nos manufactures, notre marine, et, par suite de tous ces maux, de décourager et de détériorer notre agriculture. Ils furent imaginés ces projets et proposés et soutenus par les plus cruels ennemis delà nation et de la Révolution; et certes, il3 ont de quoi s’en applaudir, car ils voient de bien près les malheurs dont ils ont voulu nous accabler et qui arriveront nécessairement si vous ne retirez pas votre décret du 15 mai. « Sauvez les colonies, Messieurs, il en est temps encore; sauvez-les, en retirant votre décret du 15 mai, et vous sauverez la mère patrie, en lui conservant la plus grande, la plus puissante, la plus importante source de ses richesses et le moyen le plus puissant de Dourrir son immense population. « Nous sommes, etc. » M. Eianjuinais. Il y a 40 lettres qui annoncent l’insurrection des troupes, et l’on n’a point lu ces lettres-là. La députation de Brest les a réclamées l’autre jour; eh bien, vous les a-t-on communiquées? Cependant M. Barnave, qui se remue tant aujourd’hui, vient ici solliciter et obtenir ces lectures, lorsqu’il ne vous lit pas les lettres qui sont dans un autre sens. Il vous apporte une lettre où je suis nommé : eh bien, Messieurs, je vais vous en rendre compte, et vous allez voir combien il importe, quand on emploie de pareilles ruses... M. Barnave. Je n’apporte rien, Monsieur. M. Ijanjuinais. Vous les avez apportées ce matin. M. Barnave. C’est faux; je n’ai rien apporté. M. Camus. Je fais la motion de l’ordre du jour. M. Charles Lameth. Si M. Barnave ne veut pas parler pour son compte, je demande un moment la parole pour une motion d’ordre. Il est un système odieux qui s’introduit ici, et que M. Lanjuinais vient de mettre en pratique. {Murmures.) J’ai cru, Messieurs, et je pense encore... Plusieurs membres. L’ordre du jour! M. le Président. On demande l’ordre du jour; cette motion doit passer avant tout ; je la mets aux voix. M. Malouet. Je demande que le comité colonial nous rende compte de Joutes les pièces qu’il a reçues. Messieurs, vous perdez les colonies et nous en répondrons ; je demande que vous fixiez un jour pour entendre ce compte. M. Bewbell. L’ordre du jour 1 (Bruit.) Nous avons, jusqu’à présent, entendu la lecture de différentes adresses qui étaient sorties du même moule, préparées d’avance, et déjà faites et signées avant que le décret fût rendu. (Murmures.) Plusieurs membres : Cela n’est pas vrai! M. de Custine. Demander l’ordre du jour, Messieurs, c’est vouloir la subversion des colonies et la ruine de notre commerce : voilà en d’autres termes ce qui vous est demandé par M. Rewbell. (Une grande agitation règne dans l’Assemblée.) M. Bewbell. Il n’y a certainement pas un de nous qui, lorsqu’il a entendu dire que, si on ne faisait pas ce que voulaient les colons, on perdrait les colonies, ne se soit attendu qu’aussitôt le décret arrivant dans les colonies, on chercherait à faire jouer toutes les roues nécessaires pour faire accomplir la prédiction dont on nous menaçait d’avance. Il n’en est pas moins vrai que, d’après des nouvelles postérieures, les mauvais citoyens qui se sont réfugiés dans les colonies, et qui veulent avoir le dessus, ne l’auront pas, à moins que nous ne déshonorions la nation et l’Assemblée. M. Cigongne. Voilà le même discours qui a été tenu dans le parlement d’Angleterre, et qui lui a fait perdre ses colonies. M. Bewbell. Leur opinion est que les colonies sont perdues; mais comment? C’est, si vous cédez aux demandes absurdes des colons qui se plaignent d’un décret, sans pouvoir articuler que ce 284 [Assemblée nationale.] décret leur fait le moindre tort; il ne fait tort qu’à leur orgueil. {Murmures.) Plusieurs membres : Et les juifs d’Alsace! M. Rewbell. Ceux qui m’objectent l’opinion que j’ai eue sur les juifs d’Alsace, ue prouvent que leur ignorance crasse. {Applaudissements.) Si les juifs d’Alsace avaient voulu se soumettre à renoncerà leurs lois particulières pour vivre sous nos mômes lois, il n’y a pas un seul député qui, sous prétexte de religion, aurait osé soutenir qu’ils ne puissent pas être citoyens actifs; mais les ignorants ne savent pas que les lois judaïques sont tellement mêlées de lois religieuses et civiles qu’ils ne veulent et ne peuvent pas séparer, que cela les empêche d’être citoyens actifs, et qu’ils veulent être des citoyens privilégiés. M. Barnave. Mais c’est étranger aux colonies; vous ne les connaissez pas du tout. M. Rewbell. Ceux qui ont joué le principal rôle dans le comité colonial, n’ont pas plus été aux colonies que moi; mais j’interpelle M. de Gurt, s’il est ici, d’avouer s’il ne m’a pas dit lui-même à différentes reprises, que, si le décret n’avait admis les mulâtres qu’aux assemblées paroissiales, il n’y aurait jamais eu de difficulié. C’est aux assemblées coloniales qu’on ne veut pas que les mulâtres parviennent. C’est donc une affaire de vanité et d’orgueil, et rien de plus. {Applatidisse-ments.) Gela est si vrai que, d’après le décret, les gens de couleur ne peuvent entrer, quant à présent, ni dans l’assemblée coloniale, ni dans les assemblées administratives, et que le décret ne peut avoir d’exécution que dans 3 ou 4 ans d’ici. Il est donc évident que c’est un jeu joué. L’on m’a encore assuré, et l’on ne me démentira pas, que les nègres, nés de père et de mère libres, ne pourront avoir la prépondérance dans les assemblées, parce que sur 100 nègres libres, il n’y en a peut-être pas 2 qui justifieront être nés de père et de mère libres ; au moyen de quoi les blancs auront toujours la prépondérance. M. Malouet. Voilà la discussion ouverte; je demande à répondre. M. Rewbell. D’ailleurs, ce n’est point à vous à décider cela. Ce n’est pas à vous à rétracter votre décret, s’il doit l’être : ainsi, je demande l’ajournement à la prochaine législature. ( Applaudissements .) M. Barnave, Je n’entrerai pas dans le fond de la question... M. Rouche. Nous avons un rapport sur les électeurs. {Murmures.) M. Barnave... mais je prouverai seulement qu’elle doit être mise à l’ordre du jour avant la séparation de cette Assemblée : elle est d’une si grande importance dans ses effets, qu’il est impossible que l’Assemblée nationale soit mue dans cette discussion par un autre motif quelconque, que celui du salut public et de i intérêt national. C’est pour y parvenir que je demande que nous y suivions'' une m arche qui, en oble-nant toutes les lumières nécessaires et la conviction la plus profonde de tous les hommes de bonne foi, nous conduise néanmoins à la décider nous-mêmes. {Murmures.) [7 septembre 1791.] Chaque interruption que vous m’opposez dans cette question est un reproche que vous vous ferez dans quelques mois. Je demande que l’Assemblée nationale suive la route qui la conduira sans incertitude à la source de la vérité, et qu’arrivée là, elle prenne elle-même, parce qu’il n’y a qu’elle qui puisse prononcer utilement, le parti qui nous assurera la conservation des colonies qui, dans le moment actuel, sont la source la plus féconde de notre prospérité. J’établis que le renvoi de la question à la prochaine législature ne termine pas la querelle, mais la fomente; que ce renvoi lui seul entraînera l’affaiblissement successif des liens qui tiennent les colonies réunies à la métropole, et finira par les perdre... M. Rewbell. Le décret du 15 mai ne peut être exécuté dans les colonies que dans 6 mois. M. Barnave... Il est indispensable que vous fixiez, dans cet instant, d’une manière immuable, deux objets seulement : l’intérêt du commerce français d’une part, et l’intérêt colonial, de l’autre. Sans cela, jamais les méfiances et les inquiétudes ne cesseront : et comme aujourd’hui les forces qu’on a à nous opposer se sont immensément accrues par leur réunion, comme aujourd’hui les colonies ne se trouvent plus divisées en différents partis, dont les uns vous donnaient les moyens et la force de combattre les autres; si par des décrets immuables et constitutionnels, au moment où vous porierez chez elles la paix et la garantie de leur tranquillité intérieure, vous ne garantissez pas en même temps les intérêts du commerce français, je vous préviens qu’après vous avoir fait d’abord rétrograder sur le premier point sur lequel je ne doute pas que vos successeurs se bâteront de condescendre à leurs réclamations, on obtiendra successivement, par la nécessité et par la force des circonstances, l’abandon de vos intérêts commerciaux, ce qui équivaudra à la perte de vos colonies, puisqu’un tel arrangement vous en laissera presque tous les frais, sans vous eu donner le dédommagement. Telle sera la marche de cette querelle; le point de la question changera; l’état des personnes ne sera bientôt plus une question; l’opinion unanime du royaume sera fixée quand elle saura que c’est l’existêuce, la vie d’une grande population coloniale, qui est compromise et exposée par l’admission aux droits politiques de 4 à 500 ou peut-être de 1,000 personnes. L’opinion publique sera fixée, mais ce sera trop tard; et pour avoir follement attendu, pour n’avoir rien fixé d'invariable, pour avoir laissé jour aux inquiétudes sur les variations des législatures, quant à l’état des personnes, et pour avoir donné des espérances illégitimes sur les rapports commerciaux, vous aurez perpétué les prétentions et les troubles; et, comme je vous J’ai dit, la prochaine législature sera d’abord forcée sur l’état des personnes; bientôt après on profitera du même exemple et des mêmes moyens pour la faire fléchir sur les lois commerciales ou plutôt sur la compétence de ces mêmes lois, et c’est alors que la perte des colonies sera consommée, quoiqu’en apparence, et nominativement elles soient encore françaises, à supposer même qu’elles ne fussent pas perdues plutôt par les actes violents auxquels vous exposerait le trop long retard de la délibération que vous avez à prendre. Il n’y a donc qu’un moyen de sauver l’intérêt ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [1 septembre 1791.] national; c’est au même instant de donner d’une manière immuable, d’une manière qui fasse cesser toute espérance comme toute inquiétude, de donner, dis-je, d’une main aux colons ce qui est nécessaire pour leur sûieté intérieure, et de retenir immuablement de l’autre main ce qui est nécessaire à l’intérêt commercial de la métropole. Par ce mouvement habile, au moment où vous leur porterez la tranquillité, car tout armés qu’ils sont, quoique environnés de forces, quoique résolus à la résistance, ils verront arriver avec une joie inexprimable la révocation de votre décret; au moment, dis-je, où vous porterez la tranquillité, la sécurité dans leurs âmes, ils accepteront avec une soumission absolue la loi immuable et constitutionnelle qui assurera la prospérité de votre commerce. On vous donne la preuve qu’on n’a pas étudié les faits, lorsqu’on vous dit que quelque parti qu’on prenne, il n’est pas possible de conserver les colonies. Gela est faux; on peut toujours conserver une possession nationale dont l’intérêt vrai et approfondi est de rester unie à vous. Or, l’intérêt des colonies est de rester unies à la France, parce que la rivalité qui existe entre 1 Angleterre et la France, nous force à ne les soumettre qu’à un régime de lois commerciales, prohibitives, raisonnables, tandis que, du moment qu’elles se sépareraient de vous, devenant une proe enviée de toutes les nations, elles passeraient nécessairement, fût-ce même au commencement à titre d’indépendance, sous la domination de la plus puissante, c’est-à-dire de l’Angleterre, et qu’indépendamment de ce que l’Angleterre a un régime prohibitif plus sévère que le nôtre, cette puissance devenant alors, par la perte de notre marine, la seule dominatrice des mers, pourrait rendre ce régime plus sévère encore et n’aurait aucune crainte, aucun frein qui pût la maintenir. Mais que faut-il pour que cet intérêt commercial soit maintenu ? Il faut leur assurer la tranquillité intérieure : car l’existence, la vie et la conservation des propriétés est au-dessus de toute espèce d’intérêt commercial. S’il arrivait que leur existence fût perpétuellement en péril, alors il est évident .qu’ils préféreraient un régime commercial très sévère, à l’inquiétude et à la perspective continuelle des désastres dont on les menacerait. Il est donc vrai que vous pouvez les conserver, parce que cela est dans la nature des choses ; mais il est vrai en même temps que vous ne les conserverez qu’en mettant à couvert ce qu’il y a pour elles de plus important, la tranquillité intérieure. Il viendra peut-être un temps où, par l’agrandissement successif d’une puissance très voisine de vos colonies, la nature des choses pourra vous les enlever, parce qu’alors si une puissance militaire et mariiime suffisante se trouve dans cette nation voisine, c’est-à-dire dans l’Amérique septentrionale, et qu’elle ait eu même temps les productions de change nécessaire aux colonies, la nature des choses éloignera alors les colonies de vous, comme elle les y attache à présent. Mais cet espace de temps est très éloigné; mais il est précisément le même que celui qui vous conduira à ne pas avoir besoin vous-mêmes des colonies; car, lorsque par les heureux effets de la Révolution, par les décrets qui ont établi l’égalité et l’industrie, vous serez parvenus à avoir sur les autres peuples de l’Europe l’avantage dans la concurrence de la vente des marchandises et de 285 la navigation, avantages qu’ils ont à présent sur vous, vous aurez alors intérêt à la liberté universelle du commerce et à l’indépendance de toutes les colonies, comme à présent vous avez non seulement intérêt, mais besoin de conserver vos colonies, et d’en conserver le régime prohibitif. C’est donc l’ignorance absolue des faits qui fait dire que nous ne devons pas mettre d’importance à nos colonies, parce qu’il est possible qu'un jour l’Amérique nous les enlève ; non, car le moment où l’Amérique pourra nous les enlever. sera celui où nous pourrons nous en passer, Leur possession dans le moment actuel nous donne toute la facilité d’atteindre à cet heureux moment, elle encourage, elle fortifie nos muyens de commerce, d’industrie et de navigation. Si, au contraire, vous faisiez hâtivement cette perte immense, vous feriez rétrograder cette industrie, vous retaideriez d’un siècle peut-être, le moment où vous pourriez n’avoir besoin ni de lois prohibitives, ni de propriétés dans les autres parties du monde. Il est donc faux de dire que l’accroissement de l’Amérique septentrionale, que d’ailleurs vous retardez en conservant vos colonies; que vous presseriez infiniment, si les colons passaient dans leurs mains en tout ou en partie; il est donc faux de dire que l’agrandissement futur de l’Amérique septentrionale soit une raison de rendre nos colonies peu importantes pour nous; car le vrai est que toute la question est de les conserver sous les lois françaises jusqu’au moment éloigné où, par la nature des choses, elles pourraient se réunir à l’Amérique septentrionale, et où nous-mêmes nous nous trouverons, par les progrès de notre industrie et les heureux effets de notre gouvernement, en état de nous en passer. Mais, comme je vous l’ai annoncé, vous ne parviendrez à ce résultat que par le pouvoir que vous avez seuls de rendre des lois immuables. Car, vous avez fini tout ce qui est de la Constitution du royaume, mais vous avez dit que nos colonies n’y entraient pour rien, et vous avez encore le pouvoir de rendre 2 décrets constitutionnels pour les colonies seulement. Si, dis-je, vous n’usez pas de ce pouvoir-là pour fixer d’une manière invariable l’intérêt national et commercial d’une part, et l’intérêt colonial de l’autre ; je vous dis que la querelle, qui est à présent pour les hom nés de couleur, changera bientôt de face, deviendra une querelle de compétence sur les lois de commerce; et que, par la réunion de toutes les colonies, par l’affaiblissement momentané de nos moyens de force, vous finirez par les perdre en tout ou en partie, formellement ou commercialement, ce qui est absolument la même chose. Je demande donc que, donnant à cette question toute l’importance qu’elle a, vous ne la décidiez, qu’avec les connaissances nécessaires; mais que vous la décidiez avant de vous séparer. Je demande qu’on ajourne à 10 jours, attendu que, dans l’intervalle, il arrivera vraisemblablement des nouvelles des colonies, et chacun de nous sera plus profondément convaincu, et que Monsieur le président soit chargé d’écrire à toutes les villes de commerce du royaume pour avoir leur avis. (. Applaudissements et murmures.) M. l’abbé Grégoire. Elles sont juges et parties. M. Barnave. Si toute la partie du royaume*