BAILLIAGE DE GOUTANCES VOEUX, DOLÉANCES ET INSTRUCTIONS DU CLERGÉ DU BAILLIAGE DU COTENTIN, POUR SES DÉPUTÉS AUX ÉTATS GÉNÉRAUX (1). Religion. Les premiers sentiments du clergé envers le Roi sont sa très-humble reconnaissance pour la convocation des Etats généraux de son royaume, et son inviolable tidélité pour sa personne sacrée. Ses premiers vœux sont pour la religion. Il supplie très-humblement Sa Majesté de lui continuer toute sa protection royale dans ces temps malheureux. En conséquence, il demande : 1° La tenue des synodes diocésains et des conciles provinciaux et nationaux, pour le soutien de la discipline et le maintien des mœurs -, 2° Que les lois, concernant le respect dû aux choses, aux jours, aux lieux et aux personnes de la religion, soient remises en vigueur ; 3° Que la licence de la presse et l’introduction des mauvais livres soient arrêtées dans le royaume conformément aux lois; 4° Que les rituels soient homologués. On désirerait aussi unité du rit dans l’Eglise gallicane; 5° Que l’édit concernant les protestants soit pris en considération, et qu’on y ajoute les modifications dont il parait susceptible. Législation. 1° Que la constitution de la France soit fixée d’une manière invariable par les Etats généraux, en sorte qu’il ne reste aucun doute sur les droits respectifs du Roi et de la nation ; 2° Que le retour des Etats généraux soit périodique et à époque fixe; 3° Qu’on rende à la province de Normandie ses Etats particuliers dans la forme des Etats généraux ; 4° Que la distinction constitutionnelle des trois ordres soit conservée dans le royaume ; 5° Qu’aucuns députés ne votent dans les prochains Etats généraux pour aucun impôt, qu’au préalable la constitution du royaume ne soit fixée ; 6° Que la liberté individuelle des citoyens soit assurée et à l’abri de tout acte d’autorité arbitraire ; 7° Que la déclaration du 15 décembre 1698 soit rapportée, et qu’il ne soit plus permis aux évêques d’envoyer provisoirement au séminaire, et sans déduction de causes, les curés de leur dio-C6S6 * 8°’Que les codes civil, criminel, maritime et fiscal soient réformés; 9° Que le territoire des tribunaux soit arrondi, et qu’on établisse des bailliages dans les villes considérables qui n’en ont point; 10° Que tous les tribunaux d’exception soient (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. supprimés, et leurs finances remboursées aussitô qu’il sera possible ; 11° Qu’il soit fait une réforme dans les contrôles des actes ; qu’il y ait tarif et tableau; 12° Que les charges et droits des prisées et ventes soient supprimés ; 13° Qu’il soit remédié à l’abus des rentes viagères, si contraires au patrimoine et à l’union des familles ; 14° Que l’édit des hypothèques, si préjudiciable aux créanciers, soit révoqué ou corrigé ; 15° Que la gabelle soit supprimée; 16° Que les traites de l’intérieur du royaume soient supprimées et que tous les commis soient placés sur les frontières; 17» Que les milices soient supprimées et qu’on avise aux moyens d’y suppléer d’une manière moins onéreuse; 18° Que, dans chaque paroisse ou arrondissement, il soit établi des juges de paix pour calmer la première effervescence des contestations naissantes, et pour pourvoir à la police provisoire; 19° Que la tutelle des pauvres mineurs soit réglée gratis par les juges de paix ; 20° Qu’il soit fait un règlement pour les landes, marais et communes, dans lequel le droit de propriété soit assuré contre les prétentions du fisc et le sort des pauvres ménages ; 21° Que les forêts soient repeuplées et que les usagers soient rétablis dans leurs droits, ou dédommagés; 22° Que les collèges et universités soient réformés ; que les études y soient plus suivies, les examens plus rigoureux ; 23° Que la vérification des lettres patentes et les informations de commodo et incommodo , ordonnées par les cours souveraines pour établissements quelconques, soient renvoyées comme autrefois aux juges royaux du ressort; 24° Que les visites que font les juges royaux des registres des paroisses à la mort des curés se fassent gratis, ou qu’elles soient aux frais du Roi, comme toute autre fonction concernant l’ordre public ; au surplus, que la déclaration, de 1736 soit exécutée ; 25° Qu’il soit apporté plus de discrétion et de réserve dans la demande et la concession des monitoires. Impôts et finances. 1° Que la dette et les besoins de l’Etat soient constatés et que le sort de ses créanciers légitimes soit assuré ; 2° Les députés du clergé aux Etats généraux pourront faire tous les sacrifices pécuniaires que l’intérêt du royaume exige, dans les circonstances présentes, pour le bien de la paix et l’union des ordres ; 3° Qu’aucun impôt ne puisse jamais être levé sans le consentement de la nation assemblée, et ce, pour un temps limité; 4° Que la répartition et le recouvrement des impôts consentis soient simplifiés ; (États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage de Coutances.] 5° Qu’il soit remédié à l’abus des pensions, et pue la liste de toutes celles qui seront accordées chaque année soit rendue publique ; 6° Qu’il soit statué sur toutes les autres économies et réductions nécessaires ; 7° Que les ministres d’Etat soient déclarés comptables à la nation ; 8° Qu’on examine le parti le plus avantageux à prendre relativement aux domaines. Clergé. 1° Que le clergé conserve ses formes et le droit de répartir ses impositions ; 2° Qu’il soit fait de nouveaux départements entre les diocèses, et un nouveau tarif ; 3° Que l’organisation des chambres syndicales soit changée ; que les curés y soient représentés par des députés pris entre eux, et choisis par eux en nombre égal à tous les autres membres réunis ; qu'il y ait aussi un député particulier pour les ecclésiastiques, et un pour les réguliers contribuables ; qu’il n’y ait plus d’honoraires pour les membres ; et qu’il soit imprimé chaque année un tableau contenant : 1° la somme totale des impositions du diocèse ; 2° les frais de dépense de la chambre; 3° les impositions particulières de chaque contribuable, qui recevra un exemplaire ; 4° Qu’il y ait une égale représentation des curés dans toutes les assemblées qui intéressent le clergé , par députés également pris entre eux et. choisis par eux; 5° Que les déports soient supprimés. 6° Il serait à désirer que les dîmes, qui sont destinées par leur origine à la desserte des paroisses, à la décence du culte public et au soulagement des pauvres, fussent rendues aux curés, pour être consacrées à ces objets. 7° Du moins, est-il essentiel que les portions congrues et autres bénéfices d’égale ou de moindre valeur, soient portées à 1 ,500 livres en argent ou en essence, au choix des curés, avec un supplément progressif, à raison des circonstances locales, pour remplacer la suppression de tout casuel forcé; 8° Qu’il soit établi dans chaque paroisse, relativement à la population et autres circonstances, un ou plusieurs vicaires dont les honoraires soient proportionnellement augmentés; 9° Qu’il soit accordé des pensions : 1° aux prêtres qui , n’ayant point de bénéfices , auront exercé le saint ministère pendant vingt ans ; 2° aux prêtres infirmes ou âgés; 3° aux curés qui, en résignant, ne pourraient se réserver une pension suffisante; 10° Que tous les décimateurs de chaque paroisse soient tenus de contribuer proportionnellement aux honoraires des vicaires ; 11° Que les gros décimateurs et possesseurs de fonds ecclésiastiques , non résidant dans les paroisses, soient obligés de stipuler dans leurs baux le dixième de leur revenu en faveur des pauvres ; 12° Que tous les bénéfices en commende soient supprimés, vacance arrivant, et que les revenus en soient appliqués à des fondations d’écoles, bourses de collèges, de séminaires, à des hôpitaux et autres établissements pieux et utiles, et spécialement à la dotation des cures insuffisantes, et au dédommagement des bénéficiers dont l’intérêt particulier aurait été sacrifié à l’intérêt gé-géral ; 13° Que, dans les lieux où cette application ne pourra se faire, on y puisse former de semblables 1” Série, T. III. établissements et fondations, sans formalités coûteuses et sans autres frais que ceux d’expédition de lettres; 14° Que tous les bénéfices-cures, dépendant des bénéfices supprimés, dont la nomination est dévolue à l’ordinaire, soient conférés aux anciens vicaires et autres anciens prêtres, également occupés au saint ministère dans chaque diocèse ; 15° Qu’il n’v ait plus, à l’avenir qu’un seul curé ; et que, dans les paroisses où il s’en trouve plusieurs, il n’y ait que le dernier titulaire vivant qui soit remplacé et qui réunisse tous les titres et tous les revenus ; 16° Que les déclarations du Roi, portant défenses aux curés de s’assembler, soient révoquées. 17° Que les curés soient maintenus dans le droit de se choisir des coopérateurs parmi tous les prêtres approuvés par leur évêque ; 18° Que la déclaration du Roi de 1786, portant règlement pour les dîmes dans la province de Normandie, soit vérifiée et exécutée; 19° Que la déclaration du roi de 1768, touchant les portions congrues, soit révoquée en ce qui concerne les novales et les aumônes; 20° Que les sarrasins et limages soient réputés généralement vertes dîmes, ainsi qu’ils le sont presque universellement; et, qu’à ce titre, ils appartiennent aux curés. 21° Que la présidence aux assemblées de fabriques et de bureaux de charité soit rendue partout aux curés; 22° Que l’imposition au quart denier pour jouissance de terre affermée ou acquise par des ecclésiastiques n’ait plus lieu; 23° Qu’il soit permis de reconstituer, sur toute sorte de personnes, les rentes amorties aux trésors et fabriques des églises. Signé Lucas, curé d’Urville; Le Lubois de Fontenay ; Ebinger, curé de Rou ville ; Le Bigot, G. L.; Mahieu, curé de Saint-Jean de la Rivière; F. Hemey, curé de Couville; LeChosel, curé d’An-go ville; Allain, curé de Feugères; Piel, curé de Saint-Aubin de Losque ; Baudoise, curé de Mar-chezieux ; Yvert, curé de Mesnil; Eury; Dussaux; Béeherel, curé de Saint-Loup; Mazier, curé du Mont-Saiut-Michel; J-J. Fizel, curé de Saint-Aubin de Terregate; Dufort, curé de Sainte-Colombe; Larcher de Catteville, prêtre; Bazin, curéde Saint-Laurent de Tuves; Durand, curé de Montmartin; Galles de Mesniigrand, curé de Breville; Des-quennes, prieur-curé de Briquebec; Malot, curé de Querqueville ; Roger, curé des Perques ; d’Orléans, curé de Soltevast ; Lemaire, curé de Tolle-vast ; Vauttier, curé de Voxel ; Dupont, curé de Golleville; Loisel, curé de Gronfreville ; J. Yarin, curé; Ruallem, curé d’Hainneville ; A. LePlanois, curé de Saint-Martin de Bonfossê; Hubert, curé d’Eglandes;Obey, curé deTonneville ; Enquebecq, prêtre; Liot, député du clergé de Cherbourg; Pierre Groutt des Croix, député du clergé de Cherbourg; Desbarres, curé de Camprond; Clouard, curé de Montons; Delagranche. prêtre; Charles Langlois, curé de Sartilly; Duval, curé de Mesnil-Tove; Davy, vicaire principal et député de l’église cathédrale d’Avranches; Repey, curé d’Au-ville; Baudin, curé de Steauville ; Hélie prêtre; Renoult, curé de Saint-Georges ; J. Levavasseur, curé de Rideauville; de Folleville, curé de Saint-Vaast; M. Osouf, curé de Quetehou; Vallée, curé; Lansard , curé de Saint-Quentin ; Langoisseur , curé de Saussay; J. Potêt, curé de Reverières; Lepatry; Le Tuilier, curé de Saint - Georges de Bonon; Maupas, curé; Le Treguilié, curé de Sacey; Bisson, curé de Fervaches ; Blin, curé ; Levacher, 4 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage de Coutances.] 50 [Étals gén. 1789. Cahiers.] curé de Cherbourg; Quetil, premier curé de Percy ; Douville, curé de Viliebaudon ; Hotot, curé d’Oc-tcviile; Brulley, curé du Mesnil-Herman ; Parin, curé de Moyon ; Poitevin, curé d’Octeville, près Cherbourg; Simon de Touffrevillé, curé de Ba-cilly; F. Poret, curé de Saint-Germain sur E.; Gronet, curé de Sainte-Opportune; de La Vigne, curé du Tamu; Villette, prêtre, député de Caren-tan; S.-P.J. Fiquet, curé de Sebville; Fesnière, curé de Beaux; Jacquemin, curé de Bretteville ; de Saint-Laurent, curé de la Rondehave; J -B. Hubert, curé du Hommet; Ménard, curé - du Mes-nil-Adelée; l’abbé deGluichamp, près Avrancbes, approuve le présent avec grand plaisir; G.-L. Morel, prieur, curé de Poilley ; Poullain, prêtre; Lemeilleur, curé des Bourguenottes; Hillerin , curé de Plomb; Gravé de la Rive, vicaire général, curé de Valognes; Feret, curé de Brix; Fouquin-Auvray, curé de Fottemanville-Hague; J. Frestel, curé de Sainte-Floxel ; Dabosville, curé de Ras-ville ; Cibert, curé de Sortoville ; Gautier, curé de la Ghapelle-Vrée; Dupont de Lapesnière, curé de Saint-Georges de Rouellie; Le Riverain, curé de la Luzerne; Dauxais, curé de Cretfeville en Boaup-tois; Lechevallier, curédeSainte-Loët-sur-Sienne; Lemor, curé de Benoistville ; Duturtre, curé de Cenilly; Blanchet, curé; Le Terrier, curé; Jôme, prieur de Hocquigny ; Dozouville, curé de Tarte-ville; de Laroche, curé de la Boulouze; Dauxais, prêtre; Lefran, curé du Mesnil-Ozenne ; Lemesier, prêtre; Le Caunelier, curé de Grosville; Corbin, i curé de Quibou; L. Dufresne, curé de Varen-! guebec; J.-F. Lecanut, prieur-curé de Doville ; ! amel, curé de Grimouville; Bouillon, curé de j Jebourg ; Hinguebecq, curé de Cametour ; Osmond, j curé d’Auvers; Bannet, curé de Barneville; Tou-j lorge, curé de Saint-Martin du Mesnil ; Vincens, j curé de Lingreville; Laîné, prieur de la Taille, curé de la Haye d’Ëctot; Binaille, curé de Mon-tenil; Dubrisay, curé d’Orglandes; Predois, curé de Saint-Martin d’Antogny; Le Rouvillois, archi-prêtre, curé de Souttet; F. de Planques de Yen-tigny, prêtre; Blouin des Vallées, curé de la Baleine; N. Flamand, curé de Ganteloup; Fleury, curé de la Colombe; J. Baboville, prêtre; Grandin, prêtre, député du clergé de Saint-Pierre de Coutances; Barbe de Mesnil Opas; Dubreil, curé de Saint-Pierre de Coutances; l’abbé de Tirrely de Castelet, curé de Gonneville; L. Jouan, curé de Saint-Martin de Cenilly; Mita vaux, curé de Vinci eb n tain e ; J.-B. Coquet, curé de Gavray ; Thierry, curé du Mesnil au Val ; Le Rouvillois, curé de Cà-i rantilly ; Lecoq-Desfontaines, prêtre; Rolland des j Angles, vicaire général ; Mennecier, curé de Saint-Martin de Varreville; A. de Lalande, curé de Tur-| queville; Postel, curé des Pieux; Mathieu, curé ! de Saint-Romphaire ; Travers, vicaire de Digo ville; Lecourt, curé de Maupertus ; Diguet, curé de Ma-rignv; Legrand, curé; Poisson, curé de Gorville; Lambateur, prieur, curé de Maisoncelles; Lefranc, curé de Bahais; Sanson, curé; Pontus , curé; Fontaine, curé de Saint-Maurice; Lecardier, curé du Mesnil-Raoul; Bh mchemail; de Rosette d’Her-•uetot, curé de Besneville; Lheuré, curédeSaint-.ormier: Pouchin, curé de Magneville ; Leliepvre, curé du Mesnil-Got; Herel, curé de Saint-Eugène; Basset, docteur de Sorbonne, curé de Gaillebot; Lasalle; Patin, chapelain; Levenard, prieur, curé de laMancellière; Lemonnier, curé de Montmar-tin ; Lechaptois, curé de la Mouche ; l’abbé de Vau-fiery, curé de Barenton; Chardey, curé de Bouillon; Corbe, curé de Lolif; Fretel, curé de Cham-puy; L. Anquetil, curé de Champservon; Brostin, curé du Vast; Boisselier, curé, proprimat de Mor-ville; Gibon, curé de Viray; Lelandais, curé de Saint-Saturnin d’Avranches; Cabart d’Anneville, archiprètre, curé de Sainte-Mère-Eglise; Callé, curé de Larnet; Dudouy, curé de Tocqueville; J.-B. Lebas, curé d’Argouges ; Lefevre, curé de Vra ville; Ouin, curé deBelval; LaPalinière, curé ; Sartin, curé de Sainte-Pience, syndic des curés du diocèse d’Avranches ; Esiine, curé de Tourla-ville; Groult, prêtre, curé de Nehon, proprimat; Roger, député du clergé de Valognes; Mouchel; Duhame le Véel, curé de Yarouviile ; de La Per-melle; Carabeusse, curé de Saint-Denis; La Valette le Bouteiller, curé de Guislain; Renault, curé de Réthoville; Lemaur, curé de Courtils; Le Barbanchon, curé d’Ozeville; Godard, curé d’i-signy; Duvivier, curé de Joganville; Soret, directeur des dames du Bon-Sauveur ; À. -B. Fauvel, curé d’Ouville; Demay, curé de Treauville; Ma-bire, curé de Beuzeville-sur-le-Vev ; L.-S. Les-caudey, curé d’Ayenville; Buot-Duclos , curé d’Aunay; J.-C. Duhamel, curé de Crenay; Fau-traz, curé de la Haye-Dupuits ; Levivier, curé de Saint-Pierre de Pierrepont; Fraudmar, curé de Saint-Nicolas de Pierrepont; Mauviot, curé de Nicorps; Lhuillier, curé de Morsalines; Coupard, curé de Macey; Boësset, curé de Saint-Jean-des-Champs; Lemonnier, curé de Muneville, près la mer; Vimont, titulaire de Saint-Jullien du Château de Gaillebot; Marguerie, curé de Saint-Ger-main-le-Vicomte; Lemettetice, curé ; Chapelain, curé; de Lécange, curé de Saint-Sauveur-le-Vi-comte; de Sonnet, curé de Brouaips; Demarcent, curé de la Meurdraquière ; Follain, curé du Coreau ; Baudry, curé de Saint-Nicolas ; Le Mer, curé de Hauteville, près la mer; E. Finel, curé de Montreuil ; Le Bar, curé de la Haye-Pesnel ; Botiin de Soubrefaux, curé de Sainte-Suzanne; Le Liep-vre, curé; Addes, curé; Lenfant, curé de Gauqui-gny; Bottin, curé de Neufmesnil; Poignant, prêtre; Dumont, curé de la Chapelle en Juger; Lepaysan, curé de Saint-Malo; Le Canu, curé de Lithaire; Le Chevalier, curé d’Equeurdreville; Le Charpentier, curé; Lecardey, prêtre; Le Drans, curé de Courcy; Boëssel, curé dePontorson; Le Comte, curé de Montviron; Pastey, curé; Mesnil. curé d’Aulhoville ; Gouin, curé de la Lande-d’Ai-ron ; Duranville le Poitevin ; Le Verrier, curé de Biville ; Paris, curé de Cauvigny ; Rodon, prieur-curé de Champeaux; Gervais, curé d’Antocville; Grosourdy de Saint-Fore, curé de Blairville ; Fau-tras, curé de la Haye-du-Puits; Moulin, curé de Vauville; Couchard, curé de Beauchamps; de Lé-pault, curé de Saint-Aubin des Préaux ; J. Langlois, curé de Bioville; Le Rond, curé de Brique-ville ; Sorin de Lépresse , curé de Grandville , proprimat; de La Haye, curé de Saint-Ebremond; Le Planquais, curé de Vautier; Anquibou, doyen du doyenné de Saint-Lô ; Le Vesnier de Brunville, curé de Negreville ; Le Muet, curé de Mesnil-Hüe ; La Bonde, curé de Vaudrimesnil; Mongeot, prêtre, député de Villedieu; Le Brunet, curé de Mesnil-Angot; Denis Doutresoulle, curé d’Orglandes; de Gouverville; Proult, prêtre, curé de Nehou ; Doyen, curé de Contières; La Touche, curé de Lengronne; La Barre, curé de Bretot. A.-F., évêque de Coutances, président; B. Fleury, curé de Fermanville, secrétaire-greffier; Lesplu Dupré, curé des Pas, secrétaire adjoint. Du jeudi, 26 mars, l’assemblée s’étant réunie au lieu ordinaire de ses séances, monseigneur le président a mis sur le bureau une lettre signée du marquis de Condorcet, adressée à Rassemblée du clergé, par laquelle on se propose de l’intéresser en faveur des nègres. Mais, vu que le cahier était {États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage de Coutances.] Kj arrêté, on n’a pu y rien insérer sur cet article. L’assemblée, (Tune voix unanime, a chargé ses députés de prendre en considération leur état malheureux. Après quoi, monseigneur le président a proposé de commencer le premier scrutin, qui a été exécuté dans la forme prescrite par le règlement. Vérification faite par MM. les scrutateurs , les suffrages se sont réunis en faveur de maître Jacques-François Le Lubois, curé de Fontenay, diocèse de Coutances. Après quoi, l’assemblée s’est séparée. La séance prochaine est renvoyée à ce soir, trois heures et demie. Signé Jean Gautier, curé de Saint-Brice de Lan-delles; J, Levavasseur , curé de Rideauville ; d’Hauohemail ; A.-F., évêque de Coutances, président; B. Fleury, curé de Fermanville ; J.-F.-L. Le Lubois, curé de Fontenay, acceptant. Du jeudi 26 mars, l’assemblée s’étant réunie au lieu ordinaire de ses séances, monseigneur le président a proposé de passer à un second scrutin, ce quia été exécuté dans la forme prescrite par le règlement. Vérification faite par MM. les scrutateurs, les suffrages se sont réunis en faveur de maître François Bécherel, curé de Saint-Loup, au diocèse d’Avranches. Après quoi, l’assemblée s’est séparée. La séance prochaine a été renvoyée à demain, huit heures du matin. Signe J. Gautier, curé de Saint-Brice de Lan-delles ;, d’Hauchemail ; J. Levavasseur, curé de Rideauville ; accepté : Bécherel, curé de Saint-Loup. A.-F., évêque de Coutances, président; B. Fleury, curé de Fermanville, secrétaire-greffier. Du vendredi 27 mars , l’assemblée s’étant réunie au lieu ordinaire de ses séances, monseigneur le président a proposé de procéder à un troisième scrutin, ce qui a été exécuté dans la forme prescrite par le règlement. Vérification faite par MM. les scrutateurs, les suffrages se sont réunis en faveur de maître François Le Bouvillois , curé de Garantilly , diocèse de Coutances. Pendant que l’on procédait au scrutin, il est arrivé, de la part de l’assemblée du tiers-état, tenant alors ses séances dans la salle du bailliage de cette ville, une députation composée de dix de ses membres. M. Dupré, lieutenant particulier, qui portait la parole, a commencé par exprimer à monseigneur le président et à l’ordre du clergé les sentiments de respect et de vénération de son ordre, et lui a témoigné ensuite que tout son désir était de se réunir, pour concourir ensemble au bien public. Mais que, comme les cahiers n’étaient pas encore rédigés, cette réunion si désirée ne pourrait s’opérer qu’aux Etats généraux. A quoi, monseigneur le président a répondu ue le vœu du clergé n’était pas moins sincère. n suite cette députation a été reconduite par huit des membres du clergé dans le même ordre qu’elle avait été reçue. Et, sur-le-champ, monseigneur le président a proposé d’envoyer à l’ordre du tiers-état une députation composée de huit des membres de l’assemblée, pour lui témoigner le désir sincère de concourir ensemble au bien public, et de voir régner, entre les deux ordres, la concorde et l’union la plus parfaite. Après quoi, l’assemblée s’est séparée, la séance prochaine renvoyée à ce soir, quatre heures. Signé J . Levavasseur , curé de Rideauville ; d’Hauchemail ; J. Gautier, curé de Saint-Brice de Landelles ; Le Rouvillois, curé de Garantilly, acceptant ; A.-F., évêque de Coutances, président; B. Fleury, curé de Fermanville, secrétaire-greffier. Ce même jour, à quatre heures du soir, l’assemblée s’étant réunie au lieu ordinaire de ses séances, monseigneur le président a proposé de passer au quatrième et dernier scrutin , ce qui a été exécuté dans la forme prescrite par le règlement. Vérification faite par MM. les scrutateurs, les suffrages se sont réunis en faveur de monseigneur Ange-François de Talaru de Chal-mazel, évêque de Coutances. Après quoi l’assemblée s’est séparée, et la séance prochaine renvoyée à demain, neuf heures du matin. Signé J. Levavasseur, curé de Rideauville; d’Hauchemail ; J. Gauthier, curé de Saint-Brice de Landelle; A.-F., évêque de Coutances, président; Le Lubois, curé de Fontenay ; B. Fleury, curé de Fermanville, secrétaire-greffier ; Bécherel, curé de Saint-Loup ; et Le Rouvillois, curé de Carantilly. Du samedi 28 mars, l’assemblée s’étant réunie au lieu ordinaire de ses séances, il a été donné lecture d’un écrit en réponse à une imputation faite à l’assemblée du clergé du grand bailliage de Cotentin, par un autre écrit intitulé : Protestation, imprimée et signée d’environ trente-deux membres, dont quelques-uns, après avoir entendu la lecture dudit écrit en réponse, ont signé le cahier de doléances. Sur quoi, l’assemblée, ayant délibéré, a arrêté, d’une voix unanime, que cetle réponse, signée de toute l’assemblée, de monseigneur le président et du secrétaire, serait rendue publique par la voie d’impression, afin de manifester les vrais sentiments du clergé, et qu’elle serait annexée au présent. Ensuite l’assemblée a fait remise du cahier général, ainsi que de tous les cahiers particuliers à MM. les députés , auxquels elle donne pouvoir pour la représentation aux Etats généraux, y proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l’Etat, la réforme des abus, l’établissement d’un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l’administration, la prospérité générale du royaume et le bonheur, tant commun que particulier, de tous les citoyens. Déclarant que, sur tous les objets exprimés et non exprimés dans son cahier de doléances, qui pourront être proposés et discutés aux Etats généraux, elle s’en rapporte à ce que ses députés estimeront, en leur âme et conscience, devoir être statué et décidé pour le plus grand bien commun. Le présent clos et arrêté en présence de l’assemblée, et signé par monseigneur le président et le secrétaire de l’assemblée, après lecture, cesdits jour et an que dessus. Signé A.-F., évêque de Coutances, président; B. Fleury, curé de Fermanville, secrétaire-greffier, et Lesplu-Dupré, curé des Pas, secrétaire adjoint. CAHIER Des pouvoirs et instructions de rassemblée de la noblesse du grand bailliage de Cotentin , réunie aux termes des lettres de convocation, données à Versailles le 24 janvier dernier, remis aux députés élus par la voie du scrutin pour la tenue des Etats généraux, en 1789 (1). Art. 1er. L’assemblée de la noblesse du grand bailliage de Cotentin donne par le présent acte , et sans autres limitations que celles qui sont contenues dans les articles suivants, pouvoir à ses députés de la représenter aux Etats généraux, (1) Nous publions ce cahier d’après un imprimé de la Bibliothèque du Sénat.