Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [5 septembre 1791.] juges des pouvoirs et de la capacité des personnes quVlles doivent admettre dans leur sein; vous avez décrété, de plus, que, s’il s’élevait des contestations sur l’état des personnes, elles seraient renvoyé s aux tribunaux. C’est donc très mal à propos que l’on vient taire perdre le temps à l’As�emblee, comme on a déjà fait perdre celui des électeurs, pour nous faire décider une ques? tion qui a été décidé - très bien suivant moi. Je demande q don passe à l’ordre du jour. (L’Assemblée, consultée, décrète qu’elle passe à l’ordre du jour.) Deux députés extraordinaires de la ville de Brest sont admis à la barre. L'un d'eux s’exprime ainsi : « Messieurs, la ville de Brest est unie aux colonies par des liens indissolubles, et ces liens ne sont point ceux de l’intérêt particulier. Nous sommes venus le 11 juin dernier, au nom des citoyens de cette ville, rendre un hommage éclatant aux principes qui avaient dicté votre décret du 15 mai, et vous soumettre les moyens d’en assurer la paisible exécution : nous vous exposâmes en même temps l’état de nos colonies; ce sont les ennemis communs de notre Constitution qui y command ni. Est-il donc étonnant que vos décrets deviennent entre leurs mains des semences de trouble et de division? et comment ose-t-on se servir de ce prétexte pour calomnier vos décrets? Oui, si la loi du 15 mai n’est pas accueillie également dans la colonie, croyez que. la dissension est fomentée par ceux mêmes qui devaient la faire exécuter. Cette asœ tion n’est pas hasardée. Depuis 5 mois sont déposées au comité colonial plus de 80 pièces manuscrites qui la prouvent au h "ntiquement. Mais ces pièces ont demeuré sans exa nen, ainsi que la pétition des citoyens de Brest que vous aviez renvoyée à ce comité. En vain avons-nous écrit deux fois à son président, nous n’avons pas même reçu de réponse ; en vain l’avons-nons exhorté à juter un coup d’œil sur ces pièces • il a constamment témoigné la plus froide indifférence. Nous nous sommes adressés alors à M. le président même de l’Assemblée nationale, q i ordonna aux membres du comité de se réunir; mais cet ordre fut aussi inutile que nos instances. Aujourd’hui on veut adribuer à un décret qu’on veut révoquer, des maux qu’on exagère, et que nous avons dénoncés, il y a trois mois, comme le fruit des manœuvres des agents du pouvoir exécutif dans les colonies. « Nous ne nous arrêterons ras plus longtemps sur la conduite du comité colonial. Vous vous rappellerez sans doute que les membres qui y ont été adjoints, ont été obligés de donner leur démission : ces membres n’ont point été remplacés, et ceux des autres comités dont vous avez ordonné la réunion, osent à peine se permettre d’élever quelques doutes sur le mérite de deux ou trois adresses mendiées, et d’après lesquelles une foule d’individus, sans autre mission que celle de leur intérêt personnel, viennent effrayer le comité. « Dans cet état de choses, nous avons recours à vous pour obtenir l'examen de notre pétition : elle est signée individuellement, et si les faits qui en sont la base so >t faux, les calomniateurs sont connus : ils appellent sur eux la sévérité des lois. Nous en sommes ici les garants comme leurs complices et leurs mandataires ; mais, nous vous le répétons, cet examen vous convaincra de plus en plus que, si votre décret du 15 mai éprouve quelques difficultés, c’est qu’on n’a pris aucunes précautions pour l’exécution, et qu’elle est confiée aux ennemis de la chose publique. « Nous dema dons que l’Assemblée nationale veuille bien ordonner à son comité colonial de lui faire incessamment le rapport de la pétition d< s citoyens de Brest, et des pièces y jointes, conformément à son décret du 11 juin dernier. » M. Alexandre de Lameth. Sans le respect que j’ai pour le droit de pétition, je dirais mon opinion sur les personnes qui, dans ce moment, présentent celle-ci, et parmi lesquelles, sur les deux personnes qui se présentent, il en est une qui a sollicité le licenciement de la marine, motion qui, je crois, eût été peu utile pour la chose publique dans les circonstances actuelles. Un membre : Qu’est-ce que cela veut dire ? M. Alexandre de Lameth. Je ne crains pas de prendre à témoin tous les membres de cette Assemblée, quelle q ie soit leur opinion, que cette pétition n’est pas dans le style qui convient. Quant à l’objet de la pétition et à l’opinion que l’on voudrait former sur l’état actuel des colonies, je me crohais criminel si je vous dissimulais la vérité. Messieurs, parmi toutes les nouvelles qui nous arrivent des colonies, il n’y en a pas une qui ne soit affligeante. Celui qui oserait dire le contraire, trahirait la vérité. Dernièrement, on vous a parlé ici d’une lettre arrivée de B r-deaux, dans laquelle on citait l’opin on d’une paroisse de Saint-Domingue, de la Croix-des-Bouquets. J’ai dit à celui qui lisait cette lettre, que .je désirais que ce qu’il disait fût vrai, mais que je craignais bien, vu la naiure des choses, que cela ne fût pa<. Eh bien, qu’est-il arrivé à laCroix-des-Bouquets? Votre décret y est arrivé, y a excité une grande fermentation dans les ateliers, y a mis les jours de tous les propriétaires dans le plus grand danger. Ils ont pris les armes pour la défense de leurs personnes, et 22 personnes en ont été les victimes. Voilà la paroisse dont vous avez cité l’assentiment au décret que vous avez rendu. Messieurs, il y a ici des adresses de plusieurs villes de commerce qui expriment leur opinion sur le décret du 15 mai; et je puis vous certifier qu’on manquerait à la vérité que l’on vous doit, si l’on vous disait que ce décret p ut être soutenu et exécuté dans les colonies. Si la pétition qu’on vous présente pouvait être renvoyée à un Cumité et prise en considération, d’une manière formelle, je vous déclare que vous jetteriez l’inquiétude la mieux fondée dans toutes les villes de commerce et principalement dans les colonies. Ce que vous devez faire, c’est de vous occuper sérieusement, franchement, de l’examen du décret que vous avez rendu. (Murmures.) Un membre : Oui I oui I franchement de son exécution. M. Alexandre de Lameth. On parle de IVxé-cution du décret. Il y a ou une insigne ignorance ou une insigne mauvaise fui dans ceux qui parlent. M. Salle. Je demande que Monsieu# soit rappelé à l’ordre.