(Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790.— Pensions.] 371 SUITE DE L’ÉTAT DES PENSIONS TROISIEME CLASSE. NOMS. SOMMES détaillées. TOTAL des PENSIONS. MOTIFS ET OBSERVATIONS. 1,200 4,000 708 2,000 1,708) 3,400) 400 3,000) 827) 2,000) 2,400) 2,400 1,590 5,200 La première, pour lui tenir lieu des appointements attachés à la place de secrétaire-interprète du régiment d’Anhalt. La seconde, en considération de services particuliers rendus dans le département de la guerre. „ En considération de son peu de fortune et des services o,wU| distingué de sa famille. 2,708< 5,108< 3,000 Ancien premier gentilhomme de la chambre du feu roi de Pologne. La première, y compris 108 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services militaires. La seconde, accordée par le feu roi de Pologne, qui lui a été conservée. Maréchal de camp, ci-devant mestre de camp du premier régiment des chevau-légers. La première, y compris 108 livres d’intérêts d’arrérages, pour ses services en qualité de lieutenant colonel du régiment royal, cavalerie, et en celle de commandant l’école d’équitation à Metz. La seconde, en considération de l’ancienneté de ses services. Capitaine de vaisseau du département de Toulon, retiré. Premier commis du secrétariat du grand-maftre de France. L première, en considération de ses services et de ceux 3,400/ de son père, dans la même place. La seconde, à titre d’appointements conservés, en la susdite qualité. 2 , 827 < 2,800' Brigadier, ci-devant lieutenant-colone du régiment du roi, cavalerie. La première, y compris 177 livres d’intérêts d’arrérages, pour ses services et ceux de feu son père. La seconde, pour sa retraite. Ancien lieutenant-colonel, sous-directeur de l’artillerie à Saint-Omer. La première, en considération de ses services. La seconde, pour même considération, et pour sa retraite. Mestre de camp de cavalerie, lieutenant des gardes du corps du roi dans la compagnie de Noailles. La première, en considération de ses services. La seconde, y compris 90 livres d’intérêts d’arrérages, en 3,990( considération des services du feu sieur d’Aguesseau, conseil-‘ 1er d’Etat, et de ceux du feu chancelier d’Aguesseau. L’épouse de M. d’Aguesseau a obtenu l’assurance d’une pension de 4,000 livres à titre de douaire, pour n’en jouir qu’après la mort de DUe Françoise d/Aguesseau, sa cousine. 6,000 En considération des services de M. le chancelier d’Aguesseau, son aïeul, et de ceux du feu sieur d’Aguesseau, son père, doyen du conseil. 9 son Pour ses services en qualité de sous-directeur du port de i,4UU Toulon, retiré. A. reporter... 40,433 372 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [21 avril 1790. — Pensions.] NOMS. SOMMES détaillées. TOTAL des PENSIONS. G. 1: F. AGUIN, Chevalier de Launac, AGUT DE GRIMALDI (Marquise d’). AIGREFEUILLE (DUe d’Arcussia). 88 75 f AINE F. < (Mavius-Jean-Bapt.-I 59 ( Nicolas d’). ,, ( AIUTO < ( André-Érasme - duR-\ Catalo). M. i ALBANËSE , 11(l4 du B.) (Ignace-Antoine), j 01 ji77i ALBERT ! 1 i ALBERT | (DUeMontmovenci-( jLaval, Duchesse de| 44 f Luynes). ) I J „ ALBERTAS j 1 ' [ (Jean-Baptiste), j 7’ ALBERTAS F. | (Jean-Baptiste-I, Suzanne). ( ALBIGNAC M . { (Louis-Alexandre , 50 I Baron d’). ' .,1 F. G. ALBOUY, Comte de Monestrol. ALCOUFFE (César-Henri). ALENÇON M. (Dlle Gonnet de ( Longeval) . . f \ ALESME AJ’ 1 (Du® de Velbruck, Marquise de). 51 70 58 47 Report ..... 40,433 2,500' 2,872< Î.OOoj 6,000 3,600 3,200-f 5,270 3,OOo| 6,360 3,000 0,400 6,000\ 3,472) 4,000' 6,000, MOTIFS ET OBSERVATIONS. La première, en considération de ses services comme capitaine au régiment royal-Navarre. La seconde, en qualité de brigadier, ci-devant lieutenant-colonel du régiment royal-Lorraine, cavalerie. La première y compris 72 livres d’intérêts d’arrérages, en considération des services de feu M. de Grimaldi, comte de Bueil, son père, ci-devant lieutenant de galère, réformé. La seconde, tant en considération du dévouement de ses auteurs pour le service de France, que pour adoucir l’état de gêne qu’éprouvait ladite marquise d’Agut. En considération des services de feu son mari, premier président de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier. Maître des requêtes honoraire. Intendant de Limoges, en considération de ses services dans les intendances. Vétéran de la musique du roi. La première, en considération de ses services. La seconde, à titre de subsistance, en la même considération. Vétéran de la musique du roi. Là première, en considération de ses services. La seconde, à titre de' subsistance, en la môme considération. La première, y compris 270 livres d’intérêts d’arrérages, en considération des services de feu son mari, chef d’escadre. La seconde, à titre de remplacement de celle qu’elle avait dans l’ancienne composition des fermes. Dame du palais delà reine. En considération des services du duc de Cbevreuse, son beau-père, lieutenant-général des armées du roi. En considération de ses anciens services comme premier président de la Cour des comptes, aides et finances d’Àix. En considération de ses services dans la place de premier président de la chambre des comptes d’Aix. Brigadier des armées du roi. La première, en considération de ses bons et anciens services en qualité de brigadier d’infanterie, ci-devant colonel du régiment de Pondichéry. La seconde, en considération de ses services dans l’Inde, et surtout à l’affaire de Goudelour, où il commandait la brigade d’Austrasie. En indemnité d’un domaine obtenu en 1773, et dont il a été, peu après, dépossédé ; avec réserve de 6,000 livres en faveur de son épouse, et assurance, pour lui-même, à titre de réversibilité, de 6,000 livres sur celle de 20,000 livres accordée conditionnellement à son épouse, en 1780. La première, y compris 72 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services en qualité d’ancien major du régiment de Tournaisis. La seconde, en qualité de ci-devant commandant pour le roi à Aix-la-Chapelle. La troisième, en considération de ses services. Tant en considération des services de son mari, qu’à titre de subsistance. En considération des services rendus par feu M. le marquis d’Alesme, son mari, en qualité de ministre plénipotentiaire de Sa Majesté auprès de l’électeur palatin. reporter... 408,107 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ' [-21 avril 1790. — Pensions.] 373 G. F. ALLARD (Claude d’). ALLEGRIN, Comte de Dian. ALLEMAND DE BRUNIÈRE (Étienne). ALLIOT (Pierre) . Report ...... 108,107 ALLONVILLE q | (Antoine-Charles-‘ îgustin, Chevalic d’). G. G . G. G. G. G. G, ALLONVILLE (Armand-Jean d’). ALLOUART (Louis-Étienne) , AMBLY daude-Loui; Comte d’). AMBLY (Claude-Jean-Antoine, Marquis d’). PAUL. AMÉDROZ AMÉDROZ (Jacob). t Ea considération de ses services comme brigadier d’infan i,500( rie, ancien directeur de l’artillerie en Provence, et pour ( retraite. infante-sa Porte-manteau de Madame Louise de France, tante du roi. La première, pour lui tenir lieu du traitement dontiljouis-ait en la qualité susdite, et pour retraite. La seconde, à titre de remplacement de celle qu’il avait dans l’ancienne composition des fermes. Cette pension se divise comme il suit; savoir:!, 000 livres pour sa retraite en qualité d’ancien commissaire-ordonnateur des guerres, et 1,500 livres en considération de ses services dans l’inspection générale qu’il a faite des hôpitaux militaires. À titre d’indemnité de la perte de son emploi de receveur général de la régie des suifs, et en considération du bénéfice qui en résultait pour le roi et pour les consommateurs. Maréchal de camp, ci-devant mestre de camp du cinquième régiment des chevau-légers. La première, en considération de ses services. La seconde, pour même considération. La troisième, quand il a quitté le régiment des chevau-légers pour être promu au grade de maréchal de camp. Maréchal de camp, ancien chef de bataillon au régiment du roi. La première, en considération de ses services. La seconde, lorsqu’il a quitté le régiment du roi pour être fait maréchal de camp. Ancien commis du département de la guerre au bureau des ;râces. La première, en considération des services de feu son père, ci-devant commis du département de la guerre dans le même ureau. La seconde, pour sa retraite, et en considération do vingt-huit années de services en la susdite qualité. Il y a assurance d’une pension de 1,000 livres en faveur de son épousé. Ancien aide-major de la gendarmerie. La première, en considération de ses services. La seconde, pour même considération, et pour sa retraite. La troisième, par augmentation à sa retraite. Maréchal de camp. La première, y compris 180 livres d’intérêts d’arrerages, en considération de ses services. La seconde, en qualité de maréchal de camp, ci-devant colonel en second du régiment du mestre de camp général de la cavalerie. La troisième, pour appointements conservés en qualité de capitaine de la ville de Reims. Pour sa retraite, et en considération de ses services comme maréchal de camp, ci-devant directeur de l’artillerie en Provence. Maréchal de camp, ci-devant premier lieutenant au régiment des gardes-suisses. La première, provenant de 2,500 livres d’arrérages dus en 1766, et ceux-ci provenant d’une pension de 500 livres supprimée en 1780. La seconde, en considération de, ses services, et quand on a nommé à son emploi dans le régiment des gardes-suisses. Ancien premier capitaine du régiment suisse de Castella, avec rang de lieutenant-colonel. La première, y compris 144 livres d’intérêts d’arrérages, pour ses services. La seconde, en considération de ses services, et pour sa re* traite. 374 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 ayril 1790. — Pensions.] MOTIFS ET OBSERVATIONS. Tant en considération des services de son père, secrétaire d’Etat, que pour favoriser le mariage qu’elle est sur le point de contracter avec le sieur comte de La Ferté. En considération des services de son père, alors secrétaire d’Etat; avec assurance de 4,000 livres à prendre sur celle de 40,000 livres accordée audit sieur son père à titre de retraite, et en considération de ses services. Aide-major retiré de la seconde compagnie de» mousquetaires de la garde ordinaire du roi. La première, y compris 1,176 livres d’intérêts d’arrérages, tant en considération de ses services que de ceux de sa famille. La seconde, en considération des services de feu son père, ingénieur ordinaire du roi. En considération de ses services, et pour lui tenir lieu de traitement en sa qualité de maréchal de camp. Un autre brevet du 20 mai 1784 fait mention d’une autre pension de 3,000 livres qui aurait dû être répétée sur celui-ci. En considération de ses services, et du jour qu’il a quitté la lieutenance-colonelle du régiment de Picardie, pour être fait maréchal de camp. Colonel d’infanterie. La première, en considération de ses services, avec assurance de 2,500 livres à son épouse. La seconde, en indemnité des pertes qu’il a essuyées en Russie. La troisième, pour les mêmes motifs. En considération de ses services, comme premier commis de l’administration générale des finances, au département des monnaies. Pour sa retraite, et en considération de ses services fcomrae brigadier, ancien lieutenant-colonel dü régiment royal italien En considération de ses services en qualité de procureur général delà chambre des comptes de Lorraine. Valet de chambre ordinaire du roi. La première, à titre de gages conservés, en considération - de ses services près de Sa Majesté, tant avant son avènement au trône que depuis. La seconde, à titre de nourriture, conservée par les mêmes motifs et considérations que ci-dessus. Porte-arquebuse du roi. La première, pour lui tenir lieu du traitement dont il jouissait près feu monseigneur le Dauphin, en qualité de porte-arquebuse. La seconde, par forme de conservation de partie des appointements accordés audit sieur François et a Jean Robert, son frère. La troisième, pour appointements conservés en qualité de capitaine réformé à la suite du régiment de Saint-Jal* incorporé dans royal-cavalerie. Pour remplacement d’une pension de pareille somme qu’elle obtint en 1775, en considération des services de feu son père, commandant des compagnies du guet et de la garde de Paris. [Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 ayril 1790. — Pensions.} 375 M. | du R ANTOINE DE BEAUTERNE (Robert-François). APPELLEVOYSIN G. (Charles-Gabriel-René). APRIX DE BONNIÈRE (Charles-F rançois) . AQIHN 11 ' 1 (Antoine-Pierre). M, 46 65 60 67 r j ARASY ■ • i (Jean-Vincent) . | ARBAUD M. J DEJOUGUES J 51 ( (Joseph-Bacqui d’). j / ARCAMBAL \ r \ (Dlle Ducrest / 40 ide Chigy, veuve dut sieur Mondorge). ' G. G. ARCHAMBAUD (Jacques-François). ARCY (Patrice) (mort en octobre |1789). 64 64 ARGOUGES , ) G. (Marquis de Rannes./ 61 ( (Mort). ) G. AU Ê. G. ARISTAY, ) Chevalier de Châ-teaufort. ARLOT DE FRUGIE, n Comte de la Roque., Porte-arquebuse du roi. La première, pour lui tenir lieu de son traitement près feu monseigneur le Dauphin, en qualité de porte-arquebuse. La seconde, en considération de ses très anciens services et de ceux de feu son père dans la même charge de porte-arquebuse. 5 6607 �a P'oisième, par forme d’appointements conservés* pour ’ x ses services avant l’avènement de Sa Majesté au trône. La quatrième, à titre de continuation de celle qu’avait feue demoiselle Thierry, sou épouse; avec réserve de 1,000 livres en faveur de son fils. La cinquième, en considération de ses services en qualité de chevau-léger de la compagnie réformée des chevau-légers de la garde ordinaire du roi. ! Maréchal de camp. La première, en considéralion de ses services. La seconde, en même considération. La troisième, quand il a quitté les chevau-légers, pour être promu au grade de maréchal de camp. Maréchal des logis réformé de la seconde compagnie des mousquetaires. a La première, y compris 47 livres d’intérêts d’arrérages, en ’ ) considération de ses services. La seconde, pour sa reforme, suivant l’ordonnance du roi du 15 décembre 1775. 3 000) Pour sa retra*te et ses services en qualité d’ancien com-’ missaire de la marine, employé à Saint-Domingue. 3 000 Pour ses services en qualité de consul général de France en ’ 1 Syrie et en Palestine, retiré. 3,200 1,000 2,536 6,180* En considération de ses anciens services en qualité dè capitaine des vaisseaux du roi, et en celle de major général des troupes de la Martinique. En considération de son mariage avec le sieur marquis d’Arcambal, brigadier, et pour lui tenir lieu de douaire. Maréchal des logis réformé de la seconde compagnie des mousquetaires de la garde ordinaire du roi. La première, y compris 66 livres d’intérêts d’arrérages, pour ses services. La seconde, pour même considération de services. La troisième, pour sa réforme, conformément à l’ordonnance du roi, du 15 décembre 1775. Maréchal de camp, ci-devant colonel commandant le régiment irlandais de Lally. La première, y compris 180 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, pour même considération de services. Tant en considération de ses services comme maréchal de 3,540) camp, que de ceux du feu sieur son père, aussi maréchal de camp ès armées du roi. 3,300* La première, pour appointements conservés en qualité de capitaine réformé du régiment des recrues de Poitiers. La seconde, en considération du zèle et de l’intelligence avec lesquels il a rempli une commission particulière dont il a été chargé pour le service politique de Sa Majesté. Lieutenant-général des armées du roi. La première, y compris 288 livres d’intérêts d’arrérages, tant pour services de feu son père, brigadier, que pour les siens, à i’affaire de Lutzelbourg, où il a été dangereusement blessé. La seconde, en considération de ses services. La troisième, pour même considération. A reporter... 266,238 376 [Âisemblée nalioaale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790.— Pensions.] M. M. du R. ARMENAÜLT (Claude). ARNAUD DE L’ESTANG D’YPRES (Henri-Laurent). ARNOULD (DUe Magdeleine-Sophie). 44 80 49 ARNOUX (DUo Françoise, ( 50 j Marquise de Mont-i f pesât). 1 l I AROD v ) DE MONTMELAS ( 39 \ (DUe de Montreuil, ' Comtesse d’). AROSBERG M. \ DE STRADA � 49 duR.j (Dlle Desperiers de la Gelouse). , i ARROS r* | (Charles). 59 ,, ) ARSÈNES PETEL \ 73 | DE SCALLIER. j r f ARTIGUE \ * ÏÏSimon, Chevalier d’)j 81 G. G. G. ARTUR, Chevalier de Ker-\ 64 ralio (Guillaume-Marie) . ARTUS (Antoine-Robert). ASTORG , Mse de Rocquepine ( (Dlle de Boufflers). 59 I AUBERT M. I DE COURSERAC ( (François). H AUBIER DE LA MOUTEILHE (Antoine), Tl 66 G.OOOi 3,520< Ci-devant premier secrétaire de diverses intendances, et ensuite premier secrétaire de la marine. La première, en considération de ses services en qualité de premier secrétaire dudit département, et pour sa retraite. La seconde, pour services qu’il a rendus étant premier secrétaire des intendances d'Orléans, Bourges, Dijon et Caen. Ancien lieutenant-colonel au corps royal de l’artillerie. La première, en considération de ses services, et pour sa retraite. La seconde, en considération de sa nombreuse famille. La troisième, pour appointements conserves en � qualité d’enseigne de la compagnie ci-devant entretenue à Mâcon. La reversion de celte troisième pension est assurée aux six enfants du sieur Lestang d’Ypres. ÎLa première, pour appointements conservés, k titre de retraite, et en qualité de musicienne ordinaire de la chambre du roi. La seconde, en considéraiion de ses services; l’une et l’autre sans retenue. ÎLa première, en considération des services de son second mari, M. le marquis de Rochegude, lieutenant-général des armées du roi. La seconde, en considération des services politiques du feu marquis deslssards, père de son premier mari. j En considération de son mariage avec le comte d'Arod de 4,000< Montmelas, capitaine au régiment du comte d’Artois, cava-I lerie. 4,000< 3,360< La première, en considération des services de son mari, gouverneur des pages du roi en la petite écurie. La seconde, en considération de ses services en qualité de femme de chambre de madame Victoire de France, Tant en considération des services du feu sieur son père, lieutenant-général des aimées du roi, que pour ceux qui lui sont personnels, en qualité d’ancien premier capitaine du régiment de Condé, cavalerie, avec rang de lieutenant-colonel, et pour sa retraite. 6 000 i Colonel attaché au régiment allemand d’Anhalt; à titre de ’ gratification annuelle, et en considération de ses services. o 6ÛÛ( En considération de ses services, et pour sa retraite en qua-’ I lité d’ancien colonel au corps royal de l’artillerie. o nAQ Tant en considération de ses services, que pour lui tenir lieu ' de traitement en sa qualité de maréchal ae camp. ! Ancien lieutenant-colonel au corps royal du génie. La première, en considération de ses services et de ceux de feu son père, maréchal de camp. La seconde, en considération de ses services, et pour sa retraite. La première, pour assurance de pareille somme sur les ap-6 000/ P°>ntements du gouvernement générai du Saumurois. ’ ' La seconde, en considération des services de feu son mari, lieutenant-général des armées du roi. 3,954/ 2,400. A reporter... 323,292 Chef d’escadre, retiré. La première, en considération de ses services, avec réserve de 800 livres en faveur de son épouse. La seconde, y compris 54 livres d’intérêts d’arrérages pour ses services en qualité de capitaine de vaisseau. Sans retenne; ancien lieutenant-colonel du régiment Royal-Normandie, cavalerie, tant en considération de l’ancienneté et de la distinction de ses services, que pour retraite. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1190. — Pensions.] 377 SOMMES détaillées. TOTAL des PKXSIO.NS. AUBIGNI Report. G. G. F. G. G. G. G. G. M. du R. G. G. 323,292 3 ,000 ! 5,1Ô0< 6,000< 3,000 4,100, MOTIFS ET OBSERVATIONS. En considération des services de feu son mari, le comte d’Aubigni, lieutenant-général des armées du roi. Ancien sous-chef dans le bureau des fonds du département de la guerre. La première, pour ses services en qualité de commis dans le susdit bureau. La seconde, en considération de quarante années de services, et pour sa retraite. Sans retenue; ancien directeur général de la loterie royale de France, à titre de gratification annuelle, tant en récompense de ses services en ladite qualité, qne comme auteur du projet de cette loterie. Maréchal de camp, ci-devant lieutenant dans la compagnie écossaise des gardes-du-corps de Sa Majesté. La première, en considération de ses services. La seconde, pour même cause, et pour sa retraite en qualité de lieutenant des gardes-du-corps du roi. Maréchal de camp, ci-devant lieutenant-colonel du régiment royal, infanterie, La première, y compris 36 livres d’intérêts d’arrérages, pour ses services. La seconde, quand il a quitté la susdite lieutenance-colonelle pour passer au grade de maréchal de camp. La troisième, en considération de l’ancienneté et de la distinction de ses services. Maréchal de camp, ci-devant capitaine aux gardes françaises. La première, en considération de ses services. La seconde, pour même considération, et lui tenir lieu de traitement en sa qualité de maréchal de camp. Maréchal de camp. La première, y compris 54 livres d’intérêts d’arrérages, pour services de feu son père, brigadier de cavalerie. La seconde, en considération de ses services. La troisième, pour même considération, et pour sa retraite du régiment de Chartres, dragons. Brigadier d’infanterie. La première, pour ses services, et la perte qu’il a faite d’un bras a la bataille de Minden. La seconde, en considération de ses services. La troisième, en qualité de brigadier, attaché au corps de l’infanterie. La première, y compris 360 livres d’accroissemeuts pour arrérages, tant en considération des services de sa famille, que pour favoriser son mariage. La seconde, à titre de gratification extraordinaire, en considération des services du marquis de Nesle, son père, premier écuyer de feue Madame la Dauphine. En considération de ses services, et pour lui tenir lieu de traitement en qualité de colonel d’infanterie. Ancien sous-chef dans le département de la guerre, à présent commissaire ordinaire des guerres. La première, en considération de ses services, et pour sa retraite des bureaux de la guerre. La seconde, en faveur de son mariage avec demoiselle Nicole Le Franc, fille de l’un des garçons ordinaires de la chambre du roi, à laquelle a été assurée ladite pension de 1,500 livres. A reporter... 381,742 (1) Voy. plus loin Daueet (D11* d’Auvet.) 378 fÀssemblé* national*. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2i avril 1790.— Pensions.] [Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.) 37g MOTIFS ET OBSERVATIONS. Ancien sous-directeur de l’artillerie à Saint-Omer. La première, en considération de ses services, et surtout en Amérique, où il a commandé en chef l’artillerie des îles du Vent. La seconde, en considératibn de ses services, et pour sa retraite. Mestre de camp de cavalerie, ci-devant réformé, à la suite du régiment Royal-Picardie. La première, y compris 270 livres d’intérêts d’arrérages, en considération des services de feu son père, lieutenants-général des armées du roi. La séconde, en considération de ses services. Lieutenant-colonel retiré du régiment de Bourbonnais, avec rang de colonel. La première, en considération de ses services. La seconde, pour appointements conservés dans sa retraite. Brigadier, mestre de camp, lieutenant commandant le régiment d’infanterie d’Angoulème, en considération de ses services. Membre des Académies des sciences, des inscriptions et belles-lettres. La première, pour l’indemniser du traitement de la place de garde des tableaux du roi, qu’il avait, et qui a été supprimée. La seconde, en considération de ses services et de ses travaux pour le progrès des sciences. Brigadier, commandant le régiment d’infantérie de Bretagne, en considération de la distinction avec laquelle il s’est comporté au siège de Gibraltar. A titre de secours annuel, sans retenue, et pour lui tenir lieu d’une rente viagère de même somme, placée sur la tête du feu roi dans un„des emprunts de la Compagnie des Indes. Maréchal de camp, gouverneur de Romans. La première, y compris 168 livres d’intérêts d’arrérages, pour ses services. La seconde, pour appointements conservés en qualité de gouverneur de Romans. La troisième, pour sa retraite des gardes-du-corps. La quatrième, par augmentation à sa retraite. Maréchal de camp. La première, en considération de ses services. La seconde, en même considération. La troisième, idem. La quatrième, quand il a quitté le troisième régiment des chasseurs à cheval, pour être promu au grade de maréchal de camp. Maître des ballets du roi. La première, en qualité de danseur des ballets du roi. La seconde, en considération de ses services. La troisième, en qualité de maître à danser des Enfants de France. En considération de ses services, et pour sa retraite, en qualité d’ancien capitaine au régiment des gardes françaises, avec rang de colonel. Sans retenue; chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis, par remplacement de celle de pareille somme qu’il a obtenue à titre de retraite en qualité de major des compagnies de la garde de Paris. Chef d’escadre retiré, et en considération de ses services, avec réserve de 1,000 livres en faveur de son épouse, et de 300 livres en faveur de chacune de ses deux filles. 380 [Assemblé# nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] NOMS. TOTAL des MOTIFS ET OBSERVATIONS. G. M. du R. M. BARBANÇOIS (Léon-François, Marquis de). BARBIER (Charles-Jean). BARDON DE SECONSAC (Jean-Louis). BARDOULAT DELA SALVANIE, Chevalier de Lissât. BARJETTON DE MONTÈZE. 72 78 50 T8 57 BARON (Louis). ! 50 BARRAL. £ \ (DUo Marie-Fran-/ jçoise de Chauraont( 10 ( de Guitry). G. G. M. F. G. BARRET DE FERRAND (Jean-Baptiste). BARRIN (Achille-Marc, Comte de). (1) BARTALIÉ DE MASSÉ. BARTHÉLEMI D’ASTEL. BARTHELLON (Pierre-Paul). BARTHELLOT DE RAMBÜTAU. BARTHÈS (Paul-Joseph). 75 72 50 46 83 66 55 6,000 Ancien capitaine au régiment des gardes françaises, avec brevet de colonel. La première, en considération de ses services. La seconde, pour sa retraite. A titre de retraite, et en considération de ses services, 3 OOûJ comme ingénieur en chef des ponts et chaussées de la géné-' ’ » ralité de Poitiers, ave* réserve de 2,000 livres en faveur de son épouse. Maréchal de camp, ci-devant lieutenant dans la compagni de Luxembourg, des gardes-du-corps de Sa Majesté. La première, en considération de ses services. La seconde, pour, avec celle ci-dessus, lui faire, au total, un traitement de 6,500 livres, en sa qualité de maréchal de camp. Ecuyer cavalcadour de la feue reine. La première, à titre de retraite, et en considération de ses services en là susdite qualité, à raison de 4,500 livres de pension, et 1,095 livres pour nourriture de deux chevaux. La seconde, pour appointements conservés en qualité de ci-devant capitaine au régiment d’Enghien. « En considération de ses services comme capitaine de vais-seau, et brigadier des armées navales, retiré. 6,500< 6,045< ï A titre de retraite, et en considération de ses services en c nno/ <lua�t� ci-devant chef des comptes dans les bureaux de la poste à Paris : cette pension éteint la gratification annuelle sur les postes, accordée audit sieur Baron le 19 février 1783. „ „Jf)( Eu considération des services rendus à l’Etat pSr les sieurs j,04Uj Chaumont de Guitry, ses ancêtres. 4,500 4,000 t,000 2,400{ 3,540 2,414 2,400' En considération de ses services comme ancien inspecteur général des maréchaussées, à présent lieutenant des maréchaux de France à Bordeaux, et pour sa retraite. A titre d’appointements en qualité de maréchal de camp suivant décision du 28 avril 1778. Pour ses services en qualité de capitaine de vaisseau du département de Toulon, retiré. En considération de ses services comme ancien major du régiment d’infanterie allemande d’Alsace, et en attendant qu’il obtienne un emploi dans l'ctat-major des places. En considération de ses services dans 1a place de secrétaire des économats. Major retiré du régiment de Conti, cavalerie. La première, y compris 144 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, pour sa retraite. En considération de ses travaux littéraires, comme membre des Académies des sciences, des inscriptions et belles-lettres. A reporter. . . 542,574 (1) Réduite à 2,000 livres en 1788. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 38i p G, Report ...... 542,574 BASCHI (Charles-François-Réguier, Baron de). 35 1772 1785 4,000 2,000 6,000/ MOTIFS ET OBSERVATIONS. Mestre de camp en second du régiment d’infanterie de Barrois. La première, par assurance à lui donnée en 1772, sur celle de 15,000 livres accordée au feu comte de Baschi, son père, ambassadeur de France à Venise, et sous la condition de faire une pension de 2,000 livres à la demoiselle Le Normand, sa mère, veuve dudit sieur comte de Baschi. La seconde, en considération de ses services. G, BASCHI I DU CAYLA f | (Hercule-Philippe-( Etienne, Comte de).] 1781 Gt ! F. BASSET, Chevalier de Mouchât. BASSOMPIÈRE (Anaclet, Comte de). 59 45 1771 1784 1780 » 2,600 3,000 ( En considération de ses services en qualité de mestre de 3,000< camp, lieutenant commandant le régiment de Conti, dra-( gons. i Maréchal de camp, ci-devant mestre de camp du régiment l des grenadiers royaux de la Lorraine. „ om La première, pour ses services en qualité de colonel du ré-* \ giment provincial d’Autun. I La seconde, par augmentation à celle ci-dessus, quand il a l passé au grade de maréchal de camp. ( A titre d’appointements conservés en qualité de premier gen-» 4,000< tilhomme de îa chambre du feu roi de Pologne, duc de Lorraine ( et de Bar. BAUDARD (Louis). 58 1784 » M. du K BAUDEQUIN DE LA BOISSELLE. 43 » » IEn considération de ses services comme ancien prévôt général des armées du roi et de la maréchaussée, à la résidence de Tours, et ci-devant premier commis du secrétaire d’Etat ayant le département de la guerre, avec réserve de 2,000 livres en faveur de son épouse; et après elle, de 250 livres à chacun de leurs quatre enfants. C Pour lui tenir lieu de partie du traitement qu'il avait en qua-3,037/ lité d’huissier ordinaire de la chambre de monseigneur comte ( d’Artois, avant le mariage de ce prince. F, BAUDOUIN (Jean-Baptiste). 44 1785 1786 3,000 2,000 , Ancien premier commis du grand comptant du Trésor l royal. « non) La première, à titre d’acquit-patent vacant par la mort du b’°°0\ sieur Lebrun. | La seconde, en considération de ses services, et à titre de \ retraite. BAUDOUIN ‘ (Sylvain-Raphaël). 1 ,000’ 6,000 500l 1 Maréchal de camp, ci-devant commandant un bataillon du régiment des gardes françaises. La première, en considération de ses services. La seconde, pour sa retraite. La troisième, pour augmentation à sa retraite du susdit régiment. G. Af. Ê. j BAUSSAN (D119 Angélique > de la Norville). ) I I BAUSSET (François-Louis -Ni-I i colas, Marquis de). 42 25 )) » f En considération des services de feu son mari, maréchal de 2,500/ camp; et avant, lieutenant des gardes-du-corps de Sa Majesté, ( dans la compagnie de Luxembourg. !En considération des services politiques du feu sieur marquis de Bausset, son père, ministre plénipotentiaire de Sa Majesté auprès de l’électeur de Cologne et de l’impératrice de Russie. Af. ( BAUSSET j fi / (Auguste-Louis-l 23 » ( Hilarion). j ( En considération des services politiques du feu sieur mar-fwj quis de Bausset, son père, ministre plénipotentiaire de Sa 4,uuu< iJajesté auprès de l’électeur de Cologne et de l’impératrice de Russie. M . BAYRE (Claude-Antoine-Marie). 52 Pour ses services et sa retraite en qualité de capitaine de vaisseau, retiré. G. Capitaine réformé, ci-devant à la suite du régiment d’Artois, cavalerie. ■ La première, pour appointements conservés suivant l’ordonnance de 1762. La seconde, en considération des services de feu son père, lieutenant-général des armées du roi. 382 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (21 avril 1790. — Pensions.} *W S M. M. du B. G . F. M. G. G. F. G. G. G. F. F. Report ...... 397,811 MOTIFS ET OBSERVATIONS. Capitaine de vaisseau, retiré. La première, en considération des services de son père, mort chef d’escadre. La seconde, en considération de ses services, et pour sa retraite. La troisième, pour subvenir aux besoins de sa nombreuse famille. La première, pour lui tenir lieu de celle qu’elle avait sur les aumônes de la feue reine. La seconde, divisible comme suit, à titre de retraite, savoir : 1,493 livres en qualité de femme de chambre de Madame Sophie de France, et 1,193 livres en qualité de coiffeuse de la même princesse. Mestre de camp, lieutenant commandant du régiment de Bourbon, infanterie. La première, y compris 90 livres d’intérêts d’arrérages, en considération des services de son père, capitaine de cavalerie, et de son oncle, lieutenant général des armées du roi. La seconde, en considération des services de sa famille, avec réserve, à titre de douaire, de ladite pension en faveur de son épouse. Premier secrétaire de l’intendance du Dauphiné. La première, à titre de retraite, quand sa santé ne lui permettrait plus de continuer ses travaux. La seconde, par augmentation à celle ci-dessus, en considération de l’ancienneté et de la distinction de ses services, en la susdite qualité. Chef d’escadre, retiré. La première, y compris 108 livres d’intérêts d’arrérages, en considération des services de sa famille. La seconde, pour sa retraite, et en considération de ses services. Lieutenant pour le service du roi au château de Joux. La première, en considération de ses services. La seconde, pour la même considération. À titre de réversibilité de partie de celle de 7,000 livres dont jouissait le feu comte de Beaujeu, son père, maréchal de camp. En considération des services de sa famille, et surtout de ceux de l’archevêque de Paris, son oncle. Brigadier de cavalerie , ci-devant exempt des gardes-du-corps du roi, compagnie de Villeroy; laquelle pension lui a été accordée en considération de ses services, et pour sa retraite. La première, en considération des services du sieur comte de Goas, son frère, colonel du régiment de Bourbonnais, tué à l'affaire de l’Assiette. La seconde, pour appointements conservés en qualité de l’une des dames pour accompagner feue madame la Dauphine. La première, en qualité de capitaine au régiment de Bouf-flers, dragons, et pour sa retraite. La seconde, en considération de ses services. La première, en considération des services de son mari, premier commis au contrôle général des finances. La seconde, à titre de reversion de moitié de celle de 6,000 livres, accordée en juin 1777 audit sieur de Beaurain, son mari, et partageable, après sa mort, entre sa femme et son frère. La première, à titre de reversion de moitié de celle de 6,000 livres, accordée en juin 1771 au feu sieur Beaurain, sou frère. La seconde, par augmentation à celle ci-dessus. A reporter... 630,676 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 383 NOMS. t/3 w SOMMES � détaillées <4 TOTAL des PENSIONS. MOTIFS ET OBSERVATIONS. (1) Devrait appartenir à la 2° classe. 384 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] A reporter. 778,475 DÉPARTE-[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [21 avril 1790. — Pensions.] 385 M. duR. M. BERAUD DE LA HAYE [ »i (Dlle Jeanne). ) BERAUD DU PÉROU. j F. BERCHENY (Magdeleine, Comtesse de). 1754 1767 Report ...... 778,475) I ( 1,120 59 j 1754 1778 2,000 2,950 3,000 3,120s 3,000 >,950< MOTIFS ET OBSERVATIONS. La première, y compris 120 livres d’accroissements d’arrérages, en considération des services du feu sieur de La Haye, son père, gentilhomme de la Manche du feu roi. La seconde, faisant partie de celle accordée à feue sa mère, Te 11 décembre 1767. En considération de ses services, et pour retraite en qualité de capitaine de vaisseau. La première, y compris 450 livres d’intérêts d'arrérages, en considération des services de feu son père, maréchal de France. La seconde, faisant moitié de celle de 6,000 livres dont jouissait feu sieur son père, en qualité de grand-écüyer du feu roi de Pologne, duc de Lorraine et de Bar. F. BERCHENY (Marianne, Comtesse de). , 56 1754 1778 F. F. G. BERGER ) DE MOIDIEU. j BERGER ) - DE MOIDIEU >84 ((Gaspard-François) J ( BERGH ) { (DUe Élisabeth de > 43 ( Néale). ) » 1 1752 11767 2,950 3,000 3,540) 3,000 ÎLa première, y compris 450 livres d’intéréts d’arrérages, en considération des services du feu sieur son père, maréchal de France. La seconde, faisant moitié de celle de 6,000 livres dont jouissait feu sieur son père, en qualité de grand-écuyer dn feu roi de Pologne, duc de Lorraine et de Bar. o 0An( En considération de ses services comme procureur général du parlement, aides et finances du Dauphiné. (Ancien procureur général au parlement de Grenoble. La première, y compris 540 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, pour sa retraite. ( Pour lui tenir lieu de gratification annuelle, en eonsidéra-4,000< tion des services de son mari, maréchal de camp, et ci-devant * colonel en second du régiment Royal-Deux-Ponts. F. [ BERGHES ) (DUe Marie de Cas-tellane). ] 42 » y> F. BERGON ( Joseph-Alexandre » j A titre de gratification annuelle, et pour lui tenir lieu des 5,400\ appointements de la place de dame du palais de la reine, pour l laquelle elle est désignée. i En considération de ses services en qualité de premier 2,400\ secrétaire de l’intendance d’Auch et Pau, et à titre de <re-V traite. � G. BÉRIL (Simon de). 52 1778 '1782 1-784 .1785 Af. Ê. BERNAGE (Jean-Frédéric de) (1) ' 68 1749 1777 1779 40tf 420 [ 500, 1,080 1,000 6,000 ’ 1,200. I Lieutenant-colonel attaché au corps des dragons. La première, en considération de ses services. La seconde, eu même considération, , et des différents ouvrages mécaniques relatifs à la guerre, dont if's’est occupé. La troisième, en considération de ses services dans rétat-major des troupes employées à Genève. La quatrième, pour lui tenir lieu des appointements de pareille somme dont il jouissait en qualité de lieutenant-colonel, attaché au second régiment de chasseurs à cheval. (Ancien commis dans les bureaux du département des affaires étrangères.. , • ’ La première, à titre de reversion, et en considération des services de son père, premier commis au susdit département. °,4Wi La seconde, a titre d’appointements conservés, en récom-J pense de ses services pendant trente-sept années consécutives, I avec réserve de 2,000 livres en faveur ae son épouse. f La troisième, en considération de trente années de services l politiques en Suisse. G. BERNAGE, Marquis de Chaumont BERNARD DE MONTESSUS Comte de Rully. (Mort.) 59 34 En considération de ses services comme maréchal de camp, ci-devant colonel du régiment de Forez. » » 3,000 En considération de la' distinction avec laquelle il s’est comporté dans l’Inde, à la tête du régiment d’Àustrasie, dont il était mestre de camp en second. A reporter... 835,435 (1) Ce pensionnaire aurait dû être porté à la 2e classe par le comité des pensions. !r* SÉRIE. T. XIII. 386 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] F. Gt G. G . G . G. üf. M. 1 du R. duR.t MOTIFS ET OBSERVATIONS. Ci-devant administrateur de la régie des messageries. La première, pour récompense de ses travaux, tant avant que depuis la formation de cet établissement. La seconde, à litre (['augmentation, et pour les mêmes considérations. Maréchal de camp. La première, y compris 72 livres d'intérêts d’arrérages, pour la distinction de ses services à la bataille de Sander-Hausen. La seconde, en qualité de lieutenant-coipnel retiré du régiment de Beauvoisis. La troisième, quand il a été promu àu grade de maréchal de camp, en quittant le commandement du bataillon de garnison d’Aunis. Brigadier, ci-devant lieutenant-colonel du régiment de Cus-tine, dragons. La première, y compris 90 livres d’intérêts d’arrérages, en considération des services de feu son père. La seconde, pour addition à celle de 800 livres qu’il a sur l’ordre de Saint-Louis, et faire ensemble 1,500 livres qui lui étaient assurées. La troisième, ppur sa retraite du régiment de Custine. La quatrième, en indemnité de la perte dé son château, qui a été incendié. La première, en considération de ses services. La seconde, sans retenue, en la même considération. La troisième, en considération de l'ancienneté et de la distinction de ses services. La première, en qualité de capitaine réformé d’infanterie. La seconde, pour sa retraite, en qualité de commissaire ordinaire de* guerres. La troisième, y compris 360 livres d’intérêts d’arrérages, pour ses services" au Canada, en qualité de commissaire des guerres. La quatrième, en qualité de ci-devant ordonnateur de la marine à Dunkerque. En considération de scs services, et pour sa retraite en qualité d’ancien commis principal du département de la guerre, au bureau des maréchaussées. En considération de ses services comme consul de France à Carthagène, retiré, Femme de chambre de Madame Elisàbeth de France. La première, sans retenue, à titre de dot, et en considération des services du feu sieur l’Echevin, son aïeul, premier commis au contrôle de la maison du roi. ■ La seconde, à titre de retraite, en qualité de femme de chambre de Madame Elisabeth. La troisième, tant en qualité de première femme de chambre de monseigneur le Dauphin, en survivance, que pour supplément de traitement, si elle devenait titulaire de ladite place. A titre de retraite en qualité d’inspecteur de la manufacture royale des porcelaines. Maréchal de camp, ci-devant chef d’escadron des gardes du corps de Monsieur� et à présent major de ce corps. La première, à titre d’appointements eu qualité de mestre de camp, dragons. La seconde, pour lui faire un traitement de 3,600 livres, en sa qualité de maréchal de camp. r La troisième, 4 titre d’appointements, en qualité d’exempt des gardes du corps du feu roi de Pologne . A reporter. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 387 w » 'W * G • G. G. M. F. Report ...... 881,602 BERTHIER (Jean-Baptiste). 68 •1758 1783 450/ 6,000 J BERTHOIS DE LA < RONNELIÈRE (Pierre-François). 1779 BERTIER ) DE SAUVIGNY 1743 j (Louis-Jean). [ u 11744 f (Mort en 1788.) J 4,000 2,360 BERTIN (Ab raham-Marie) . 65 1777 1785 1,000 3,000 BERTIN D’ANTILLY. 37 1788 )) 6,360 MOTIFS ET OBSERVATIONS. Lieutenant-colonel d’infanterie, gouverneur des hôtels de la guerre, de la marine et des affaires étrangères, et ingénieur géographe en chef des camps et armées du roi. La première, pour ses services en qualité de capitaine d’infanterie réformé, à la suite du régiment Royal-Comtois. La seconde, pour avoir sauvé d’un incendie général les grandes écuries du roi, et fait construire, avec économie, les hôtels de la guerre, de la marine et des affaires étrangères, avec réserve de 3,000 livres en faveur de ses quatre enfants. Lieutenant-colonel au corps royal du génie, et en considération de la distinction de ses services, avec réserve de cette pension ep faveur de son épouse, et de la moitié en faveur de ses deux enfants. Conseiller d’Etat au conseil des dépêches, ancien intendant de la généralité de Paris. La première, en considération de ses services. La seconde, y compris 360 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services dans les intendances qu’il a occupées. Commissaire général des ports et arsenaux de marine à Marseille . La première, à titre de gratification annuelle, en considération de ses services. La seconde, à titre de retraite, pour ses services pendant trente-sept ans. En considération de ses services et à titre de retraite, en qualité de ci-devant chef du bureau du contrôle général des finances pour le département des revenus casuels. M. du R. BERTOUT, (Marquis d’Eu-treville). >67 1780 F. BERTRAND DE BOUCHEPORNE. 48 1785 G. BERTRAND 71 1762 � 1776 3,000. A titre de retraite et en considération de ses services en qualité de ci-devant écuyer ordinaire du roi en la petite écurie. )) 4,000j En considération des services qu’il a rendus pendant dix ans en Corse où il a été intendant. 493 2,000 I Capitaine de grenadiers avec commission de lieutenant-colonel retiré de la Légion royale. La première, y compris 496 livres des intérêts d’arrérages, en considération de ses services et de la blessure qu’il a reçue à l’affaire de Lutzelberg. La seconde, pour sa retraite en considération de ses services. Af. É. BESSET DE LA CHAPELLE. 89 1755 1755 Af. È. M. BESSIÈRE (Antoine). 61 4787 BESSNER. (Ferdinand -Alexandre) . (Mort en 1785). 58 [1759 1759 (1776 M. du R. | BESSON (QUe Victoire Magault) , 53 1786 1787 (Ci-devant premier commis des affaires étrangères. La première, en considération de ses services en la qualité susdite. La seconde, pour même motif et considération. | Divisée comme suit, savoir : 2,000 livres pour récompense de \ douze années de travail en qualité de secrétaire de M. le 4,000< marquis d’Ossun, ambassadeur à Madrid, et 2,000 livres pour f ses services, pendant la dernière guerre, sur les flottes com-V binées de France et d’Espagne. 480 600 3,000 1,500 1,495 1 Brigadier d’infanterie. La première, pour ses services en qualité de capitaine réformé, ci-devant à la suite du régiment Royal-Deux-Ponts. La seconde, en la même considération. La troisième, en considération de ses services en qualité de commandant en second à Cayenne. (Femme de chambre de Madame Victoire. La première, divisée comme suit : 500 livres pour services de feu son mari, et 1,000 livres pour lui tenir lieu de pareille somme qu’il avait dans l’ancienne composition des fermes. La seconde, à titre de retraite en qualité de 1 une des femmes de chambre de Madame Victoire de France. A reporter... 931,983 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 121 avril 1790. — Pensions.] 388 s *- S a NOMS. e M. BÉTHISY (Jules-Jacques-Eléonor, Vicomte de). M. BÉTHISY (Théophile-Albert , Chevalier de). BÉTHISY (DUe Tartéron de Moutière). (Morte.) G. BÉTHUNE (Adrien-Joseph, Tlomte de). G, BÉTHUNE (DR® Louise-Marie Prosat). BEUDET (François). BEVILLE (Pierre-François). G. < BEXON D’ORMECVIL-LERS. BEYERLEY (Pierre-Charles) . G. BICHON DE LA TOUR. M. ■ BIÉTRIX DE ROSIÈRE. F. BIGNON (Dlle Marie de Hel-lenot). [Assemblée nationale.] AllCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] ggg NOMS. Report ...... 991,300 MOTIFS ET OBSERVATIONS. Ci-devant chargé d’affaires du roi à la cour de Pétersbourg. La première, pour lui tenir lieu des appointements accordés en 1771, en qualité de capitaine attaché au corps de la ca-_ valerie. La seconde, pour récompense de ses services pendant environ quinze ans, tant comme secrétaire des ambassadeurs du roi à Turin et à Stockholm, que pour avoir été, à diverses fois, chargé des affaires du roi dans lesdites cours. Capitaine de vaisseau, retiré, et en considération de ses services. En considération des services de feu son mari, lieutenant-général des armées navales. A titre d'appointements conservés en qualité de ci-devant caissier au bureau de la capitation de la cour. Commissaire des guerres, et avant, secrétaire du ministre des affaires étrangères. La première, pour tenir lieu d’une somme de 800 livres qu’il avait obtenue en 1776 sur l’extraordinaire des guerres. La seconde, sans retenue, à titre d’appointements conservés, pour récompense de huit années de travail dans la secrétai-rerie du ministre des affaires étrangères. Capitaine à la suite du corps des dragons; sur cette pension, à titre de traitement annuel pour indemnité sans retenue, est une réserve de 2,000 livres en faveur de son épouse. La première, en considération de plusieurs blessures graves, et de ses services en qualité de commandant de l’artillerie à la Louisiane, avec réserve de cette pension en faveur de son épouse. La seconde, se divisa comme suit : 1,500 livres pour ses services en qualité de colonel d’infanterie à la suite des troupes de Saint-Domingue, et 2,500 livres à titre d’indemnité de capitaux perdus par le fait du gouvernement, sur 83,700 livres, formant fa dot entière de sa femme, déposée en 1757 à la Louisiane, en billets de Nouet, valant alors l’espèce réelle. Pour lui tenir lieu de partie du traitement dont il jouissait en qualité d’huissier de la chambre de Monsieur. Ancien commis du département de la guerre, à présent valet de chambre ordinaire du roi. La première, pour ses services et sa retraite en qualité de commis du département de ta guerre. La seconde, pour ses services en qualité de valet de chambre du roi. Pour retraite et services en qualité de capitaine de vaisseau, retiré. Ancien sous-lieutenant dans la compagnie de Noailles, des gardes du corps du roi. La première, en considération de ses services. La seconde, en même considération. La troisième, en considération de ses services, et pour sa retraite. Tant en considération des services du sieur Bontems, son premier mari, que pour lui tenir lieu de douaire. Brigadier, ci-devant colonel du régiment des grenadiers royaux du comte de Bourgogne. La première, y compris des intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, à titre d’appointements pour retraite. 390 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790; — Pensions.] F. BLANCHEBARBE DE GRANDBOURG. 79 Report. . .. 1772 1,5001 1773 1,500) 1,036,0851 / Maître ordinaire en la chambre des comptes de Paris, ci-\ devant secrétaire général de la marine. 3,00£k La première, en considération de ses services comme secré-/ taire gênerai de la marine. ( La seconde, pour les mêmes considérations. M BLANCHET duR.\ (François-Didier). 34 1781 1784 I Concierge du château de Saint-Hubert en survivance de son père. La première, en considération de son mariage, et devant cesser quand il sera titulaire de la placé susdite. ) La seconde, en considération de ses services, et pouf le I dédommager de la suppression de la conciergerie du château ! de Saint-Hubert. G. BLANDINE DE MARASSÉ. 63 1777 1763 2,400 500 ( La première, en qualité de colonel réformé des volontaires 9 cmYt étrangers de Dunkerque. ka secon(iei en considération de ses services, en même qualité. BLANDUREL DE MON PLAISIR. 1773 1782 400 2,0005 S Lieutenant-colonel, commandant le bataillon de garnison du régiment de Beance. La première, en considération de ses services. La seconde, pour même considération, et pour sa retraite en qualité de lieutenant-colonel commandant le bataillon de garnison du régiment de Beauce. G. BLOISE D’HANNON-VILLE. 58 1762 1769 992 1,500 2,492* Capitaine de grenadiers, retiré, du régiment du roi. La première, y compris 192 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, pour sa retraite. F. BLONDEL (Antoine Louis). 42 1788 6,000* En considération de ses services tant en qualité d’intendant des finances, que de ceux par lui précédemment rendus dans la place d’intendant du commerce et du département de la Corse. Af. È. BLONDEL (Louis-Augustin). 93 1779 * 7,èOO Ci-devant ministre plénipotentiaire du roi à Manheim, en considération de trente-cinq années de services dans les négociations. F. BLONDEL D’AUBERS (DUo Marié dé Calonne, veuve du sieur). 62 ' 1767 ?1784 é,ooo 4,000 La première, en considération des services du dit fêu sieur son mari, premier president du parletheni dé Flandre. La seconde, sans retenue, en considération des services du feu sieur de Calonne, son père, premier président hdnoraire du parlement de Flandte, décédé en 1784. M. BLOTFIER (J o seph-François) . - 74 1779 » 3,000* Capitaine de vaisseau, retiré : Sût fcettê pefision ést une réserve de 1,000 livrées en faveur de l’épouse dü sieur Blottier. G. BLOUQUIER (Claude-Alexis) . 86 1741 1749 >1761 1767 4,000 000 J 300 250 1 150 1 I Ancien commis du département de lâ giièite. La première, en considération de ses services et pour sa retraite, avec réserve de 1,200 livres en laveur de son épousé. La seconde, à titre de Subsistance, en considération des servicés de son père, gagiste ordinaire de la musique du roi. La troisième, pour ses services comine bibiiothécairë de la chapelle de Sa Màjèstê. La quatrième, divisée comme suit : 90 livres pour tenir lieu de nourriture, et 60 livres de récompense en qualité de fourrier des logis de la maison de feue Madame la Dauphine. Af. ( BLÜMENTHÀL E. \ (Jean-Ulric). 69 1768 a „ Pour retraite, en qualité d’ancien secrétaire, interprète du roi, chargé des affaires étrangères, ën Gnsons. G. BODE (Lbiiis-Augustë, Baron de). 48 1779 2,400 En qualité de colonel attaché à l’infanterie allemande. A reporter, 1,081,217 [Assemblée nationale.! ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790* — Pensions.] 39I G. Report, BOblN DE SAINT-LAURENT. 1765 73 {1769 (1775 318' 600 2 , 500 J 1,081,217 3,418' MOTIFS ET OBSERVATIONS. tmm Sous-aide-major de la compagnie de Bèàimiij des gardes du corps du roi. La première, y compris 18 livres d’intérêts d’arrérages, pour ses services. La seconde, en la même considération. La troisième, même considération, et pour sa retraite* G. BOFFINj Comte de Puisi-gaieu. > 39 1776 1782 M, du H, ... BOILEAU (DÜ8 Mçirie-Jêànnê Brièt). , 76 1784 B OIN (Guy). 7S (1764 {1779 (1785 600 4,000 2,000' 500 500 Mestre de camp en second du régirent Dauphin, dragons. La première, pour appointements conserves en qualité de gouverneur de Gap. La séconde, en considération des services de feu son père, lieutenant-général des arméefe du roi. En considération des services de feu éoà mari, directeur de la manufacture royale des porcelaines. Ancien premier secrétaire et subdélégué de l’intendance de Lyon. La première, en considération de ses anciens services en qualité de secrétaire d’intendance dàhs les généralités de ftloulins et Lyon. La seconde, en considération de son désintéressement et de son zélé dans les fonctions de subdélegué de l’iutendahce de Lyon. La troisième, pour former, avec les 2,500 livres ci-dessus, une retraite de 3,000 livres; en considération de quarante-huit années de services. F. , BÔIS . DE BRINON 62 1776 1784 (1784 F. BOISGELIN (fi11* dê Roüaült, Vicomtesse de)« si iiiS 1*200 2,400 400 5) Ci-deVant premier commis des revenus casuels. La première, en considération de ses services. La seconde, à titre de retraite, après vingt-une années de service. La troisième, à titre d’augmentation à la retraité ci-dessüs énoncée. En considération de son mariage avec le vicomte de Bois-gelin, et pour représenter ses appointements en qualité de gentilhomme de la Manche des Enfahts de France. F. BOISGELIN (D118 dë Boufflersj Coriitesse de). F. BOISNEUF (Piërrë-Àdriën). | 45 1786 » | 63 1780 » A titre de continuation de portion de celle dont jouissait 4,000; feue madame la marquise de Boufflers, sa inèré, en considération des services de sa famille. En considération de ses sérvices comme adjoint et snrvi-/ vancierdu sieur son père, ci-devant receveur de la eSpjtation 4,000\ ia ct)ur) et pour le dédommager dè là perte qu’il a éprofc-, vée par la suppression de cette place. M. , duR.‘ BOlSSEUL [(Charles de). 35 1788 » 6,000' Ecuyer cavalcadour dü roi, servant ordinâireniènt prèà monseigneur le Dauphin, tant en considération de son mariage, que pour l’indemniser des réductions faites sur son traitement, avec réserve de 4,000 livres en faveur de son épouse. I G. . BOI5SEUUH (Dlle Aphrodite-Lueiè-Aug-üste). BOISSIEU (Henri-Louis-Ati-gustin). 1784 1789 G. . BOISSON DE ROCHEMONT. 65 1758 1765 » 4,000, En considération de son mariage, célébré le 12 dcèembre 1784. » 108 2,000 ( Eu considération de ses services et pour lui tenir lieu de 3,0û0j traitement, en sa gualité de maréchal de camp. (Mestre de camp, ci-devant réformé, à la suite du régiment du colonel générai des dragons. La première, y cbmpris iOS livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, pour mêàe considération, et comme appointements conservés. F. .. BOIZE (Jëàn-6âpi,iste). 91 1780 * 4,500; En considération dé ses bons et anciens services, lorsqu’il était chef du bureau des armements de la Compagnie des Indes. A reporter.. 1,134,043 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 179®. — Pensions.] 392 | Report ...... 1,134,043 MOTIFS ET OBSERVATIONS. Pour favoriser son mariage avec le sieur de Bombelles, mestre de camp de cavalerie, ministre du roi près la diète générale de l’Empire. Capitaine de vaisseau, retiré. La première, en considération de ses services, et de ceux du feu sieur de Bompar, lieutenant-général des armées navales. La seconde, pour retraite, en considération de ses services. Ancien lieutenant-colonel de cavalerie. La première, produit net de trois objets portés dans un précédent brevet du premier septembre 1779, retiré. La seconde, pour gages, nourriture et logement qu'il avait en qualité d’écuyer du roi, servant ordinairement près Madame Sophie de France. Ancien sous-lieutenant des gardes du corps du roi, compagnie de Noailles. La première, y compris 18 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, en la même considération. La troisième, pour sa retraite. Sans retenue, en considération des services de son mari, écuyer de la vénerie du roi. Valet de chambre ordinaire de Monsieur. Cette pension se divise comme suit, savoir : 1,945 livres produit net porté dans un précédent brevet du premier décembre 1779, et 600 livres, sans retenue, à titre ae remplacement de ce qu’il avait dans l’ancienne composition des fermes. Colonel à la suite de l’infanterie. La première, en considération des services de M. l’évêque d’Arras, son oncle. ; La seconde, en qualité de ci-devant colonel commandant du régiment du maréchal de Turenne. Sans retenue, à titre de retraite, en considération de 30 an nées de services en qualité de ci-devant directeur de la loterie royale de France. Par continuation de traitement de pareille somme dont il jouissait, en qualité de ci-devant lieutenant-colonel d’un régiment de dragons. Maréchal de camp. La première, y compris 144 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services et des blessures qu’il a reçues à la bataille de Rosbach. La seconde, en même considération. Première femme de chambre de Madame Louise de France. La première, en considération de ses services, et pour lui servir de retraite. ' La seconde, en remplacement de ce qu’elle avait dans l’ancienne composition des fermes, avec réserve de 1,500 livres en faveur de son fils du premier lit. La troisième, pour service de son mari. Pour retraite, en qualité de lieutenant-colonel du régiment du commissaire général, avec rang de mestre de camp. Sous-lieutenant dans la compagnie de Luxembourg, des gardes du corps du roi. La première, en faveur des services du sieur de Bonsol, son oncle, ancien aide-major de la susdite compagnie. Le seconde, en faveur de ceux du sieur de Bonsol, son père, maréchal de camp. s l [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [21 avril 1790. — Pensions.] 393 394 {Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. {21 avril 1790. — Pensions.] A reporter.. 1,301,844 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES* [21 avril 1790. — Pensions.] 395 Report ..... -1,301,844 Pour lui tenir lieu des appointements de pareille somme dont il jouissait en qudlité de menin de lnofiSei|netir le Dauphin. Ci-devant l’une des clames pour accompagner ordinairement Madame Elisabeth de France. En considération de ses services en ladite qualité, ladite dhme à obtenu l’assurance de deux pensions; La première, dé 2,500 livres sur les affaires étrangères, à prendre sur les 1O4OOO livres dont jouit le ülaréehdl d’Aubeterre, son frère. La seconde, de 4,000 livres sur la guerre, pour lui tenir lieu du douaire de pareille somme qu’elle s’est engagée de payer à sa brue. Principal Commis dans les bureaux de M. Êertin. En considération de quarante-cinq années de services, et pour sa retraite. On observe que 3,000 livres sont réversibles à son épouse. Ancien colonel au corps royal de l’artillerie. En considération de ses services, et pour sa retraite. Ancien chirurgien major en chef dés hôpitaux militaires de l’île de Corse. En considération de ses services et pour sa retraite. Ancien sous-lieutenant des gardes du roi. La première, en considération de ses services. La seconde, en la même considération, et pour sa retraite. Colonel à la suite des dragons, ci-devant ministre plénipotentiaire du roi près le duc des Deux-Ponts. Pour ses services pendant quatorze ans. L’une des dames pour accompagner ordinairement Madame Sophie de France. La première, pour appointements conservés en ladite qualité. La seconde, d’après la demandé dé Madame Sophie de France. Veuve du comte de Bourzac. La première lui a été accordée après le décès de soh beau-frère, évêque de Noyon, La seconde, y compris 180 livres d’âccroisàements pour arrérages, en considération des services dé fëu son mari, colonel du régiment de Conti. Chef d’escadre des armées navales. En considération de ses services distingués} et pour sa retraite. Conseiller d’Etat et au conseil royal des finances. La première, y compris 240 livres d’accroissements pour arrérages, en considération de ses services en qualité d’intendant de Bordeaux. La seconde, pour les services particuliers qu’il a rendus à l’administration des finances, et pour compléter celle de 6,000 livres, dont MM. les intendants ont coutume de jouir. Ancien sous-lieutenant des gardes du roi. La première, y compris 18 livres d’intérêts d’arrérages, tant en considération de ses services, que de ceux de feu sou frère, ci-devant capitaine au régiment de Conti, infanterie. La seconde, en considération de ses services, et pour sa retraite. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 396 'i JAssemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Î1 avril 1790. — Pensions.] 397 1) Son épouae jouit depuis cette époque de 2,000 livres. m |AssembJé« nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] G, BROGLIE (Du® Marie-Blanche de Glandèves), 72 Report ..... 1,463, 804 j 1 Veuve du sieur marquis de Broglie, en considération des ser-» 6,000] vices du feusicur vicomte de Broglie, son fils, brigadier, colonel ( du régiment d’Acquitaine, infanterie. G, BROGLIE (DUe Philippine-Thérèse), 27 » » !Pour les services du feu sieur comte de Broglie, son père, lieutenant-général des armées du roi, ancien ambassadeur de Sa Majesté près le roi et la République de Pologne, gouverneur de Saumur et du Saumurois. F. BROU DE hA CHÈZE (Jean-Joseph). 1784 1788 F. BROUCARET (Joseph). 63 1776 1777 BROYES M. M. du R. < (DUe de l’Etang, ( Comtesse de). BRÜC |(Dh® de Sassenage, ’( Comtesse de). 26 63 « 4,000 600 1,800 3.000 4,800{ Ancien commis des finances, et depuis premier commis à l’intendance des postes La première, à titre de retraite de sa première place, et pour la suppression de sa seconde. La seconde, a été employée, d’année en année, dans l’état des gratifications des fermes. Ancien secrétaire des intendances d’Auch et de Bordeaux, ci-devant premier commis du contrôle général des finances. La première, pour la première qualité ci-dessus. La seconde, pour retraite en la seconde qualité. Pour les services du feu sieur comte de Broves, son mari, lieutenant-général des armées navales. » 6,000< Dame pour accompagner ordinairement feue Madame la Dauphine. l our lui tenir lieu des appointements dont elle jouissait en la susdite qualité. BRURT (Clément-Marie) 85 1759 1767 1776 1773 1774 1779 472 4f;ûi 600 800 876 \ 288/ i Ancien capitaine d’infanterie, à présent gentilhomme de la chambre de Monsieur. La première, y compris 72 livres d’intérêts d'arrérages, en considération de ses services. La seconde, en considération de ses services et pour sa retraite de capitaine. La troisième, en qualité de gouverneur de Saint-Antoine. La quatrième, à titre de supplément d’appointement en qualité de gouverneur susdit. La cinquième, dont il jouissait sur la cassette de Monsieur, a été portée sur le Trésor royal. La sixième, idem, sur la cassette de Monseigneur comte d’Artois. F. BRULLEY DE SAÏNT-ëEINE. 70 1772 1780 2,400 3,000 Avocqt en parlement, ancien premier secrétaire et subdélégué général des intendances d’Auvergne, Lyon et Rouen. La première, poqr récompense de ses services en la susdite qualité. La seconde, en considération de la suppression de sa place de directeur de la loterie de (’Hotel-de-ville de Paris. F. BRUMAULD DE BEAUREGARD. 46 (1775 1788 BRUN DE Ste-CATHERINE. 68 1,000 2,160 » ( Ci-devant subdélégué général de l’intepdancc de Poitiers. \ La première, pour récompense de ses services en qualité de 3,160< conseiller au conseil supérieur de Poitiers. j La seconde, en considération de ses services, en qualité \ de subdelégué général de l’intendance de Poitiers. l Commissaire de la marine, retiré. 3,000] A titre d’appointements copservés en considération de ses ( services. G. BRUNCK DE FRUNDEC. §4 1785 1788 1 Lieutenant-colonel au corps royal du génie. La première, en considération de la distinction de ses services, et notamment du zèle et de l'intelligence avec lesquels il s’est comporté dans l’Inde pendant la dernière guerre. La seconde, en considération de ses services, et pour sa retraite. G.\ BRUNET, Marquis d’Evry. 64 1779 1780 700 5,000 S Maréchal de camp, ci-devant mestre de camp, lieutenant du régiment du colonel général, cavalerie-La première lui a été accordée pour, avec celle de 800 livres qu’il a sur l’ordre de Saint-Louis, faire celle dej 1,500 li— J vfès qui lui avait été assurée sur ledit ordre. La secondé, qp considération de ses services,* et pqur sa k retraite dudit régiment. A reporter . 1,818,340 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 4790. — Pensions.] 309 SJPTIFS ET OBSERVATIONS. F. BRUNET (Jean-Michel). | 66 Report. . . 1783 » 513,340 | 3,000 Sans retenue, à titre de retraite, en considération de trente-sept années de services en qualité de ci-devant inspecteur principal des manufactures. BRUNET ) F. | (Du® Marie-Cathe-> 36 rine Beaucharap). j » 5,000 Epouse du sieur Brunet, comte de Neuilly, premier maréchal des logis de la maison de monseigneur comte d’Artois. Sans autre motif détaillé au brevet. M. du R. BRUNET '(D11® Marie-Françoise> 72 Le Fèvre). » BRUNNER (Salomon de). F, BRUNYER (Pierre-Edouard). 60 1783 1785 S 1,000 3,000 4,000 Par réversibilité sur celles de son mari, intendant de l’ordre de Saint-Lazare. Ancien capitaine de grenadiers au régiment suisse deLullin-Château-Vieux. En considération de ses services, et pour sa retraite. Conseiller d’Etat, médecin consultant des armées du roi et des Enfants de France. La première, en considération de ses services, comme médecin à l'armée d’Allemagne, premier médecin en celle de Corse et de l’hrtpital militaire de Metz. La seconde, pour ses services comme médecin de l'infirmerie royale de Versailles, et à titre de retraite. G. BRUXS (François de). 58 1779 1784 (Maréchal des camps et armées du roi. La première lui a été accordée pour, avec celle de 800 livres qu’il a sur l’ordre Saint-Louis, faire ensemble celle de 1,000 livres qui lui avait été assurée sur ledit ordre. La seconde, à sa retraite de lieutenance-colonelle du régiment de Brie, lorsqu’il a été fait maréchal de camp. G. BRUYÈRE Baron de Saint-Michel. 60 1774 1775 1776 ,1779 1780 1780 (Brigadier d’infanterie, colonel en second de Royal-la-Marine, commandant pour le roi à Brest, et gouverneur de Morlaix. La première, en considération de ses services. La seconde, pour lui tenir lieu de logement en qualité de commandant à Brest. 1,200( u,"w\ La troisième, en qualité de gouverneur de Morlaix. 1,800\ j La quatrième, en considération de ses services. I,0ü0/ f La cinquième, en qualité de colonel en second, pour appoin-| tements conserves. \ La sixième, en considération de l’ancienneté de ses services. M. \ BRUYS DES GARDES (Philibert). 39 1790 BUFFEYENT (Jean-François, Chevalier de). 59 1777 1785 F. BUISSON DE LA YIGNE. , 76 » » 4,000 3,000 » L’un des premiers commis du département du secrétaire d’Etat de la maison du roi. En considération de ses services, tant en ladite qualité que dans les autres emplois, qui lui ont été successivement confiés. (Maréchal des camps et armées du roi. La première, en considération de ses services, et pour lui tenir lieu du traitement de pareille somme dont il jouissait en qualité d’aide maréchal général des logis, employé au comté de Bourgogne. La seconde, en considération de ses services. Capitaine de vaisseau de la marine royale. En considération de ses services, comme ci-devant capitaine de vaisseau, et directeur des armements de la Compagnie des Indes à l’Orient. Son épousejouit en outre de 1,500 livres dont il s’est démis en sa faveur. G. F. BUISSON Chevalier de Beaute ville. (1) ijUISSY (Maximillien-Louis de). 86 I » 66 1775 1772 6,000 12,000 ! Ancien ambassadeur du roi en Suisse, lieutenant-général des armées du roi, et gouverneur de Saint-Omer. La première, en considération de la distinction de ses services, du zèle et des talents qu’il a employés dans les différentes commissions dont il a été chargé par le roi. La seconde, sur les fonds politiques de la Suisse. 6,180 Pension accordée en qualité de premier président du conseil supérieur ci-devant établi à Douai. A reporter.. 1,585,426 (1) Ca pensionnaire attrait dû être porté 1 lai* elasae par U comité dot ponaiona. 400 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 arril 1790. — Pensions.] DÉPARTE-[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 401 i C d S F. G\ F. TOTAL des PENSIONS. MOTIFS ET OBSERVATIONS. G Report..... 1,629,891 CACAULT (François). ( Ci-devant secrétaire du commandant en chef en Bretagne, » 3,00(k et commissaire des guerres, employé dans ladite province. ( En récompense de ses services. CACQUERAY DE St. QUENTIN. (Premier maréchal des logis de la compagnie réformée des chevau-légers de la garde du roi. La première, y compris 54 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, pour sa réforme en la susdite qualité. CADET ) B DECHAMBINE. } 3,000 Premier commis des ponts et chaussées. A titre d’acquit-patent en considération de ses services. CADIGNAN | G. ] (DUe Charlotte-j 40 | Olivier). ) » 3,000 En considération des services de feu son époux, major général des troupes de l’fle Saint-Domingue. F. CAGNYÉ (DUe Marie-Thérèse). 71 1779 ) 1781 3,154 3, 000 5 Première femme de chambre de Madame Louise de France. \ La première, produit net de quatre objets compris dans un 6,154< précédent brevet retiré. ! La seconde, à titre de remplacement de pareille somme ( dont elle jouissait dans l’ancienne composition des fermes. M. du R. CAILLOT 56 » » o Comédien italien ordinaire du roi. o.oouj gn considération de ses services. G. CAILLY (Marc-Pierre). M 2,520< Ancien commis du département de la guerre. A titre d’appointements de retraite, en considération de ses services en ladite qualité, et attendu que sa vue ne lui permettait plus de travailler. G. CAIROL DE LAZIES. 60 1760 1782 1783 260 500 • 2,240 (Ancien chef de brigade d’artillerie, avec rang de lieutenant-colonel. La première, y compris 60 livres d’intérêts d’arrérages, en considération des services de feu son oncle, ancien capitaine u,yUu, audit corps. ] La seconde, en considération de la distinction et de Futi-j lité de ses services dans l’Amérique septentrionale. I La troisième, en considération de ses services et pour sa \ retraite. ( Maître de viole de Mesdames de France. „ ; La première, y compris 270 livres d’accroissements pour ar-°,J rérages, en considération de ses services. [ La seconde, en la même considération que ci-dessus. î Brigadier des armées navales, et capitaine de vaisseau du 3,600 département de Rocbefort, retiré. j En considération de ses services, et pour sa retraite. {Ancien sous-lieutenant des gardes du roi. La première, y compris 18 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, pour sa retraite. ! Maréchal de camp, ci-devant lieutenant-colonel du régiment de Normandie. La première, en considération de ses services. La seconde, en quittant le régiment de Normandie, lorsqu’il a été fait maréchal de camp. ( Pour les services de feu son époux, le marquis de dambis, 4,00C< lieutenant-général des armées du roi, et gouverneur pour Sa I Majesté à Sisteron. S Maréchal de camp, ci-devant mestre de camp commandant la seconde brigade des carabiniers de Monsieur. La première, en considération de ses services. La seconde, pour, avec celle de 800 livres qu’il a obtenue sur Tordre de Saint-Louis, faire celle de 1,500 livres qui lui avait été assurée sur le, dit ordre. _ La troisième, le jour où il a été fait maréchal de camp. A reporter.. 1,683,310 4r* Série. T. XIII m 402 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] M. F. Report ...... 1,683,310 CAMBRAY (François-Mario de). CAMERON (DUe Elisabeth Hamilton Lochiel de). 65 63 1766 1786 4,028 1,300 ! Capitaine de vaisseau et brigadier des années navales, retiié. En considération de ses services distingués, et pour sa retraite. 5,b25l Epouse du sieur Jean Cameron, colonel d’infanterie. La première, sur les fonds dits des Ecossais. La seconde, pour la mettre en état de donner à sa famille une éducation conforme à sa naissance. On observe que moitié de la seconde pension est réversible à son époux. M. CAMPAN duR.\ (Dlle Genet). 37 1774 1775 (1780 F. CAMPISTRON DE MANIBAN. 4i 5> M. CAMPOURGY du R . ( (Antoine-Louis) . bs 1767 177S M. CAMUS duR.[ (Pierre-Louis) 1774 1786 G. CANAYAS DE LA SAULSAYE. 43 1776 177b G, CANCLAUX (Jean-Baptiste-Camille de). 40 » G. CANON, Chevalier de Ville. 49 1767 1769 (1788 b32 3b5 4,000 5) 1,200 âûû 1,800 1,000 » 1,200 500 , 6,000 (Femme de chambre de la reine. La première, pour les services de son père, et pour favoriser son mariage. La seconde, pour services de son père au département de la marine, et pour favoriser son mariage. La troisième, en remplacement de pareille somme sur l’ancienne composition des fermes. ! Président au parlement de Toulouse. Pour lui faciliter les moyens de se soutenir convenablement dans ladite charge. On observe que ledit sieur ne doit jouir de cette grâce que tant qu’il demeurera pourvu de la charge de président au parlement de Toulouse. iLa première, en qualité d’huissier ordinaire de la chambre de feue madame la Dauphine. La seconde, à titre de retraite de receveur de la capitation des officiers, compagnies et communautés de l’Hôtel-de-Yille de Paris. I Garçon de la chambre de Monsieur. La première, pour lui tenir lieu de celle qui lui a été accordée par Monsieur, sur sa cassette. La seconde, à titre de retraite en qualité de violon de la musique du roi. 1 Commissaire ordinaire des guerres. La première, pour lui tenir lieu des appointements attachés à la charge de secrétaire interprète du régiment irlandais de Walsch. La seconde, en considération de ses services en qualité de secrétaire du ministre des affaires étrangères. {Maréchal de camp, ci-devant colonel du régiment de Conti, dragons. En considération de ses services, et pour lui tenir lieu de traitement en sa qualité de maréchal de camp. (Maréchal des camps et armées du voi, ci-devant lieutenant commandant d’escadron des gardes du corps du roi. La première, en considération de ses services, et du coup de feu qu’il a reçu à travers la poitrine à la bataille de Bergen, en 17b9. La seconde, en considération de ses services. La troisième, tant en considération de ses services, que pour sa retraite. CANONGÈTES ) DE HC> CANECAUDC 52 * (DUe La Mort). ) 4,000 Femme de chambre de Madame Adélaïde dé France. A titre de remplacement de ce dont elle jouissait dans l’ancienne composition des fermes, qui a cessé en 1780. G , CAPET (Charles-Jean) . 74 1773 1776 1,200 3,800; ' Commis principal, retiré, du bureau des grâces du départe-, ment de la guerre. \ La première, en considération de ses services, avec rever-5, 000 A sibililé entière à son épouse, et après elle aux enfants qui se-j ront nés de leur mariage. ( La seconde, pour sa retraite, après trente-quatre anûées de \ services dans ledit bureau. A reporter.. 1,730,894 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [21 avril 1790. — Pensions.] 403 M du R, Report..... 1,730,894 CAPPERONNIER (Dlle Burjo, veuve de). i Veuve du sieur Capperonnier, garde de la biblothèque du roi, et professeur au collège royal. La première, produit net de deux objets relatés dans un précédent brevet qui a été retiré. La seconde, pour lui tenir lieu de la valeur d’une collection précieuse d’ouvrages grecs et latins, tant manuscrits qu’imprimés, venant de son mari, et qui ont été remis à la bibliothèque du roi. G. CAPRETZ (Louis de). 62 1774 1788 500 ( 4,000) j Maréchal de camp, ci-devant premier lieutenant des gardes \ suisses. 4,500' La première, en considération de ses services. I La seconde, en même considération, et pour lui tenir lieu de \ traitement en qualité de maréchal de camp. F. CAKADEtTC, Chevalier de la Chalotais. 51 » » Conseiller au parlement de Rennes. A titre de réversibilité sur celle de 8,000 livres, accordée à son père, procureur général au parlement de Rennes. CARAFFA (Jean-Baptiste). 68 » » 3,500; Pour lui tenir lieu de pareille somme d’appointements qu lui ont été accordés en qualité de colonel attaché au régiment de Royal-Corse. M. du R. CARAFFE (Placide-Simon) -i 1779 ‘ 1 1782 L’un des vingt-quatre violons de la chambre du roi, et tim-Iballier des gendarmes de la garde de Sa Majesté. La première, produit net de deux objets portés dans un précédent brevet qui a été retiré. La seconde, a titre de retraite en qualité de musicien ordinaire de la chambre du roi. G. CARBONNEL, Vicomte de Canisy. 35 (Colonel attaché au régiment de royal-dragons. Pour lui tenir lieu des appointements de même somme dont il jouissait en qualité de guidon réformé des chevau-légers de la garde du roi Cette pension doit cesser lorsqu’il sera promu au grade de maréchal de camp, ou replacé dans son grade. G. CARBONNEL Comte de Ganisv. (1) 57 1768 1783 1788 Looo 5,500 2,000, 1 Maréchal de camp, ci-devant lieutenant des gardes du corps du roi. La première, en considération de ses services. La seconde, pour sa retraite des gardes du roi, ayant été fait maréchal de camp. La troisième, par brevet du lor février 1790. G, G . CARDEVAC, ; Marquis 50 d’Havrincourt. j ; CARDEVAC, Chevalier d’Havrin-> 67 ' court. 1776 1780 1756 1779 Maréchal de camp et gouverneur d’Hesdin. La première, pour lui tenir lieu de pareille somme retranchée de ses appointements, en qualité de gouverneur d’Hesdin. La seconde, en considération des services du feu sieur marquis d’Havrincourt, ambassadeur en Suède et en Hollande. . Brigadier de cavalerie, et lieutenant retiré des gardes du roi. 4721 k 47 a/ La première, y compris 72 livres d’intérêts d’arrérages, en 5,000 ' j considération de ses services. ' La seconde, pour sa retraite. £>,250 2,0CHT 5,250. G. CARDON VIDAMPÎERRÉ. 64 1766 <1780 (1780 F. CARDONNE (Nicolas-Dominique). 52 1767 1771 1,102’ 1,800 2,200. 4,348) 1,335 � Brigadier, ci-devant colonel en second du régiment de Royal-Lorraine, cavalerie. La première, comme ci-devant employé dans les états de la recette générale des finances de la province de Lorraine. La seconde, à titre d’appointements conservés en qualité de colonel en second du régiment de Royal-Lorraine, cavalerie. La troisième, en considération de l’ancienneté de ses services. On observe que ledit sieur a une assurance de 1,654 livres dans le cas où il survivrait à son frère. Premier commis du contrôle général de la maison de feue madame la Dauphine, porte-manteau ordinaire de Monsieur, et premier valet de chambre de Madame Sophie de France. La première, produit net de deux objets portés dans un précédent brevet, qui a été retiré. La seconde, gages conservés à titre de retraite en ladite qualité de premier valet de chambre de Madame Sophie de France. A reporter,. 1,783,612 (1) Cett* pension aurait dù figurer à la 2« classe si le brevet n’avait pas été expédié tardivement. 404 [Assemblée nationale. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790, — Pensions.! F. G. M. F. F . G. G. G. CARGET (Bertrand). CARLE (Jacques de). GARLES (Joseph-André). CARNOT (Jean-Louis). CARPOT (DUa d’Auvillers d’Epinoy). (Morte en 1790.) CASAUX (Jean-Elie). GASSABÉ (Jean-François de). CASSAGNES DE BEAUFORT (Louis-Alexandre). CASSINI (Joseph de). Report ..... 4, 783,612 j 67 65 1785 1765 1780 1757 64 {1780 1783 61 72 54 74 1766 1784 1753 1767 1754 3, 800| 1,200 354 400 1,800 300 -2,400 i,40o| 5,000\ 2,554< 3,60û| 3,30ûj 3,30oj i 2,700 5,000 1,180 3,500( 7,040 2,360) MOTIFS ET OBSERVATIONS. Sans retenue; en considération de 41 années de services, et à titre de retraite en qualité de ci-devant inspecteur des manufactures. Maréchal de camp, ci-devant colonel du régiment de Rolian-Soubise. La première, en considération de ses services en qualit de major réformé du corps des grenadiers de France. La seconde, en quittant le régiment de Rohan-Soubise, jour qu’il a été promu au grade de maréchal de camp. Ci-devant lieutenant-colonel du régiment de Pondichéry. La première, y compris 54 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services en qualité d’ancien sergent aux gardes françaises, et particulièrement lorsqu’il a été chargé de la garde de Damiens. La seconde, tant en considération de ses services, que des blessures qu’il a reçues au siège de Pondichéry. La troisième, pour ses services en qualité de lieutenant-co lonel du régiment de Pondichéry. Premier commis de la trésorerie du Marc-d’or. A titre de retraite en ladite qualité, et en considération de ses longs et importants services, et de ceux de son père. Veuve du sieur Carpot, doyen des secrétaires du roi. A titre de reversion sur celle de pareille somme obtenue par son mari. Brigadier, ci-devant commandant de bataillon, avec rang de colonel au régiment du roi. En considération de ses services, et pour sa retraite. Ancien lieutenant-colonel du régiment Maréchal de Turenne. La première, en considération de ses services. La seconde, en même considération, et pour sa retraite. Ancien capitaine au régiment des gardes françaises. En considération de ses services, et pour sa retraite. Maréchal de camp, et exempt des gardes du roi. La première, y compris 18!) livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, pour sa retraite. La troisième, y compris 360 livres d’intérêts d’arrérages, par réversibilité sur celle de pareille somme accordée à feu son père. M. G . G. CASTASSE DE SABLONET. 53 » )> CASTELLA DE MONTAGNY. 65 1770 1784 500 6,000 CASTELLA (Rodolphe de). ’ 84 1762 1765 4,960 800 t Ci-devant colonel du régiment de la Martinique, actuellement \ brigadier d’infanterie. 4,000< En considération de ses services en ladite qualité de colonel, / dont il a donné sa démission à cause de sa mauvaise [ santé. (Maréchal de camp, ancien lieutenant colonel du régiment suisse du même nom. La première, en considération de ses services. La seconde, en même considération, et pour sa retrait# dudit régiment. / Lieutenant général des armées du roi, et colonel du régiment V suisse de son nom. 6,760< La première, en considération de ses services en qualité f d’ancien inspecteur général des troupes suisses. La seconde, en considération de ses services. 56 » » 3,600 A reporter.. 1,838,372 M. CASTELLAN (Joseph de). Capitaine de vaisseau, et brigadier des armées navales, en considération de ses services et pour sa retraite. DÉPARTE-[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790.— Pensions.] 405 MOTIFS ET OBSERVATIONS. Maréchal des camps et armées du roi. La première, en considération de ses services. La seconde, en la même considération. Cette pension doit cesser lorsqu’il entrera en jouissance du gouvernement des îles Sainte-Marguerite, dont il a la survivance. Maréchal de camp, ci-devant colonel du régiment d’Eu, infanterie, En considération de ses services. Porte-étendart réformé delà compagnie des gendarmes delà garde ordinaire du roi. La première, en considération de ses services, La seconde, en même considération et pour sa réforme en la susdite qualité. Maréchal de camp, ci-devant capitaine lieutenant des gendarmes dauphin de la gendarmerie. La première, en considération de ses services. La seconde, pour même considération. La troisième, idem. Brigadier colonel du régiment de Rohan-Soubise. Tant en considération de la distinction et de l’ancienneté de ses services, que de son peu de fortune. Ci-devant exempt des gardes du roi. En considération de ses services et pour sa retraite. Contrôleur général de la maison de feue Madame la Dauphine. En considération de ses services, et pour lui tenir lieu du traitement dont il jouissait en ladite qualité. Pour lui tenir lieu des appointements de pareille somme, qui lui ont été conservés en qualité de commandant du pays de Labour et de Soûle, de la Basse-Navarre et du Béarn. Capitaine de vaisseau, retiré. En considération de ses services, et pour sa retraite. Ancien directeur des vingtièmes à Caen. Tant en considération des services qu’il a rendus dans ladite place, que de sa mauvaise santé qui l’a forcé d’abandonner ladite place. Epouse du sieur Caux de Blacquetot, maréchal de camp et directeur du corps royal du génie. La première, produit net de deux objets portés dans un précédent brevet qui a été retiré. La seconde, en considération des services de feu son père, premier valet de chambre du roi. Consul général de France aux îles Vénitiennes. En considération des services qu’il a rendus dans les différents consulats qu’il a exercés. Ci-devant secrétaire du cabinet du roi, fermier et trésorier général des postes. A titre de remplacement de ce dont il jouissait dans l’ancienne composition des fermes. On observe que cette pension est réversible en entier à la dame son épouse, au décès de son mari. Intendant de la province de Bretagne. En considération -de ses services en la susdite qualité. Ancien commis de la guerre au bureau des subsistances. En considération de ses services, et pour sa retraite. 406 [Assemblée nationale. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] G. CELIER (Philippe-Henri de). 09 Report,.... 1753 472 1780 ' 4,600 1,898, 573 | ! Maréchal de camp, ci-devant colonel du premier régiment des chasseurs à cheval. La première, en considération de ses services et de ceux de son père, lieutenant de roi au Château-Trompette. La seconde, en considération de ses services. CERVAL DE LA VERGNE (François-Hubert). 54 » G. CHABO (DIle Dieudonné \ 53 de Coudenhove). 1769 1778 » 2,000 2,000 r Maréchal de camp, ci-devant colonel du régiment des grena-o diers rovaux de Normandie. d.oou, jant ea considération de la distinction et de l’ancienneté de ( ses services, que pour son traitement de maréchal de camp. ( Veuve du sieur chevalier de Chabo, maréchal de camp et V colonel de la légion royale. 4,000( La première, à titre de douaire. J La seconde, en considération des services dudit sieur, son ( mari. Af. Ë. CHAIGNON (Dlle Louise de Quartery). 53 1788 CHAILLON DE JONVILLE. M. du R. CHALUS, Duchesse de Narbonne. M. CHALVET, Baron de Souville. 55 51 B » » » )) y> G . CHAMBON Marquis d’Arbouville. > 54 3) » ( Sans retenue, en considération des services que son mari a 3,000< rendus pendant 44 années près la république du Valais, comme ( chargé des affaires du roi. ,, Maître des requêtes ordinaire du foi, o,ouoj gn considération de ses services, ( Dame d’honneur de Madame Adélaïde de France. 4,000< Pour lui tenir lieu des appointements de pareille somme, qui ( lui ont été conservés en ladite qualité. 1 Capitaine de vaisseau, ci-devant commandant particulier de l’île de Bourbon. En considération des bons services qu’il a rendus en cette île. f Ancien guidon de gendarmerie, colonel à la suite du régiment \ des cuirassiers, et à présent lieutenant-général au gouvernement 3,560/ de l’île de France. , ! Tant en considération de ses services, que de ceux de feu ( son père, maréchal et gouverneur de Schelestat. G. G. CHAMBON DE LA BARTHE. (Mort). CHAMBRAT ) (�François, Marquis > 52 de). 7747 <1786 1768 1768 1780 F. CHAMFORT (Nicolas de). 47 1776 1786 G. ■ M. ’■ du R.) CHAMPAGNÉ (Gabriel de). CHAMPAGNE (DUe de Maridor, Comtesse de). Af. CHAMPEAUX Ë. (Claude). 78 84 60 3) » 236 5,000 ■ 1,800 2,000 4,500 1,200) 2,000 < » ! Maréchal de camp et directeur de l’artillerie, au Havre. La première, en considération des services de feu son père, aide-major du régiment de La Fère. La seconde, en considération de cinquante-deux années de services, et pour sa retraite. La troisième, en considération de ses anciens services en qualité de commandant général d’artillerie aux îles du Vent. t Maréchal de camp, ci-devant premier sous-lieutenant des fi 500/ chevau-Iégers de la garde du roi. 0,0A\ La première, en considération de ses services. ( La seconde, pour sa retraite. ! Membre de l’Académie française. La première, pour lui tenir lieu d’une gratification annuelle de pareille somme qu’il avait obtenue sur les dépenses extraordinaires de menus plaisirs. La seconde, en considération de ses travaux littéraires. 3 600 1 Brigadier d’infanterie, ancien colonel d’artillerie. ’ [ En considération de ses services et pour sa retraite. ( Epouse du sieur comte de Champagne. 3,800; Cette pension lui a été accordée par la démission de la de-( moiselle de Colbert, sa tante. ( Ci-devant commis des affaires étrangères. 33 2,400< En considération de vingt-deux années de services dans le ( département des affaires étrangères. M. CHAMPMARTIN. 2 400 1 Capitaine de vaisseau, retiré. | En considération de ses services, et pour sa retraite. A reporter.. 1,959,441 ÜÉPARTE-MENTS. (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (21 avril 1790. — Pensions.) 407 NOMS. MOTIFS ET OBSERVATIONS. G . CHANDEAU (Pierre), 6i Report.., » » 1,959,441 3,0o0( Ci-devant sous-chef du bureau des hôpitaux du département de la guerre. Eu considération de trente-cinq années de services dans ledit département, et pour sa retraite. GHANDEON G. ] Chevalier de la [ 58 » ( Valette. i ! Maréchal de camp, ci-devant lieutenant-colonel du régiment de Salntonge. Tant en considération de l'ancienneté et de la distinction de ses services, que pour lui tenir lieu de traitement en qualité de maréchal de camp. G. CHANNE (Léon). 60 1757/ 1764) imi 804' 3,000. ! Maréchal de camp ès armées du roi, et guidon de la compagnie réformée des chevau-légers de la garde du roi. La première, y compris 104 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, à titre d’appointements en qualité de guidon des cbevau-légers. F. CHAPELAIN (Jacques), 68 1768 1776 1.100 4,000 ( Ancien chef du bureau de la chancellerie, et premier com-l mis du sceau. 1 La première, en qualité de premier commis du sceau. 5,100/ La seconde, à titre d’appointements conservés en qualité I de chef du bureau de la chancellerie. I On observe que sur ces pensions 2,000 livres sont rêverie sibles à son épouse. F, M. CHAPELAIN ) (Charles-Pierre), j * CHAPELLE J DE l 73 » JUMILLAC. CHAPONAY (François-Jean de). CHAPPUIS (Gabriel de). (T767 • 1774 1786 » » » 100 150> 3,000 ( Ci-devant premier commis des revenus casuels. 3,600{ A titre de retraite en considération de l’ancienneté et de la I distinction de ses services. I Maréchal des camps et armées du roi. 6,000/ En considération des services qu’il a rendus en qualité de ( gouverneur général de l’ile Sainte-Lucie. t Brigadier, ci-devant lieutenant-colonel du régiment de Beau-2,600/ voisis. ( En considération de ses services, et pour sa retrait». ! Ancien sous-lieutenant des gardes du roi. La première, en considération de ses services. La seconde, en la même considération. La troisième, en la même considération, et pour sa re-, traite. G. G. Af. Ë. F. CHAPT Chevalier de Rasti-( 75 gnac. CHARDEBEUF DE PRADEL (Jean-Louis de). CHARÉ (François). CHARETTE DE LA COLIN1ÈRE. CHARLOT, Chevalier Benoît. 69 50 36 1766 1783 1787 1789 1761 1780 (1775 2,400 1,000; Brigadier de dragons. iLa première, pour sa retraite en qualité de capitaine au régiment de Custine, dragons. La seconde, en considération des services de feu son frère commandant le bataillon de garnison d’Aunis. 600 3,200 » » 2,000 1,080> 400 j t Maréchal de camp, ci devant lieutenant-colonel en second V du premier régiment des carabiniers de Monsieur. 3,800/ La première, en considération de ses services. I La seconde, pour, avec la première, lui faire un traitement ( de 3,800 livres, en qualité de maréchal de camp. Î Ci-devant commis dans les bureaux des affaires étrangères. A titre d’appointements conservés en récompense de dix années de services. , nfVJ Conseiller au parlement de Rennes. 4,uu0| En considération de ses services. ! Ancien capitaine de dragons. La première, par réversibilité en survivance de sa mère. La seconde, tant en considération de ses services, que de la blessure qu’il a reçue au siège de Cracovie, étant alors capitaine de dragons, attaché à la légion de Lorraine. La troisième, en considération des services qu’il a rendus dans le département des affaires étrangères. A reporter. . 2,007,675 408 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] MOTIFS ET OBSERVATIONS. Ancien commissaire du conseil de la commission, établie à Caen, pour juger les procès criminels relatifs à la contrebande; en considération de ses services, tant dans cette commission que dans celle de Reims, où il avait précédemment rempli les fonctions de procureur du roi. Ladite pension est sans retenue. Ancien commis du département de la guerre, au bureau des grâces. La première, tant en considération de la distinction de ses services, que pour sa retraite. La seconde, en considération des services de feu son frère, premier commis du bureau des grâces du département de la guerre. Lieutenant-général au bailliage et siège présidial de Sois-sons. Ladite pension, à titre de président au conseil supérieur ci-devant établi à Châlons. Ancien major du fort Saint-Philippe, dans l’île de Minorque, et ensuite commandant pour le roi à Granvil'e. La nremière, tant en considération de ses services, que pour l'indemniser d’une partie des émoluments attachés au commandement de Granville. La seconde, en considération de ses services, et pour., lui compléter 3,000 livres. Ancien directeur des vingtièmes de la Généralité de Limoges. A titre de retraite, et pour récompense de ses services. Maréchal de camp, ci-devant lieutenant-colonel du régiment du roi. La première, en considération de ses services. La seconde, en la même considération, et pour, avec la première, lui faire un traitement de 4,700 livres en qualité de maréehal de camp. Veuve du sieur Charvet, ancien conseiller à la cour souveraine de Lorraine, et commissaire de la marine, ordonnateur à Cayenne. La première, en considération des services de son mari. La seconde, pour mêmes motifs. Chef d’escadre, retiré. * ; . ;. En considération de ses services, et pour sa retraite. Premier échanson, secrétaire de la chambre et du cabine du roi, ci-devant conducteur des ambassadeurs. En considération de ses services. Savoir : 1,200 livres pour appointements, en qualité de lieutenant-colonel attaché au corps des dragons, et 1,800 livres d’augmentation en qualité de ci-devant aide-maréchal des logis, employé en Bretagne. Maréchal de camp, ci-devant lieutenant-colonel du régiment de Vermandois. En considération de ses services, et pour lui tenir lieu de traitement en sa qualité de maréchal de camp. Ci-devant premier commis de la police de la ville de Paris. La première, en considération de ses services, et à titre de retraite en la susdite qualité. La seconde, pour continuation des appointements de pareille somme, ,doni il jouissait comme directeur de la loterie générale. Ces deux, pensions sont sans retenue. Ancien exempt des gardes du roi. La première, en considération de ses services. La seconde, en la même considération, et pour sa retraite. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 409 MOTIFS ET OBSERVATIONS. Colonel, commandant le régiment de mestre de camp général, cavalerie. En considération des services de feu son père, lieutenant-général des armées du roi, et commandant pour le service de Sa Majesté, en Dauphiné. Colonel au corps royal de l’artillerie. En considération des services de feu son père, lieutenant-général des armées du roi, et cordon rouge. Lieutenant des vaisseaux du roi. En considération des services de feu son père, lieutenant-général des armées du roi, et cordon rouge. Epouse du comte de Chastenet de Puiségur, le précédent. En considération des services du feu sieur de Ricouart, comte d’Hérouville son père, lieutenant-général des armées du roi, et gouverneur du Fort-Barraux. Maréchal de camp, ci-devant colonel du régiment de Viva-rais. La première, y compris 180 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de la distinction de ses services à la bataille d'H islembeck, où il était employé dans l’état-major de l'armee. La seconde, en considération de l’ancienneté de ses services et de sa promotion au grade de maréchal de camp. La première, pour appointements en qualité de capitaine attaché au régiment de roval-dragons. La seconde, en considération des services du feu marquis de Puiségur sou père, lieutenant-général des armées du roi, et cordon rouge. Ci-devant lieutenant de roi de Saint-Domingue, et gouverneur particulier du Cap-Français. La première, y compris 5i0 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services en qualité de gouverneur du Cap Français. La seconde, pour les mêmes motifs. Veuve du sieur de Chastre, premier valet de garde-robe du roi. La première, à titre de gratification annuelle, tant pour assurer son douaire, que pour les services de feu son mari. La seconde, y compris 120 livres d’accroissements pour arrrerages, en considération des services de feue dame Molière, son aïeule, femme de chambre de Madame Henriette de France. Ancien premier maréchal des logis des gardes du roi, avec rang de sous-lieutenant. La première, y compris 18 livres d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, en la même considération. Brigadier de cavalerie. La première, en considération de ses services en qualité de colonel de cavalerie. La seconde, en même considération, et pour lui faire, avec la première, un traitement de 3,200 livres. Maréchal de camp, ancien chef d’une brigade du corps roya du génie. En considération de ses services, et pour sa retraite En considération des services de ses ancêtres. En considération des services du feu sieur de Chauvelin,son père, lieutenant-général et gouverneur d’Huningue. 410 (Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (21 avril 1790. Pensions.] Report ...... 2,106,133 I Veuve du sieur Chauvelin, capitaine d’infanterie. La première, y compris 36 livres d’intérêts d’arrérages, en considération des services de son mari. La seconde, y compris 2i livres d’intérêts d’arrérages, pour les services de feu son père, capitaine d’infanterie. La troisième, tant en considération des services de sa famille, que de la médiocrité de sa fortune. G. CHAUVELIN DE BEAUREGARD (Dlle Chassin de Thierry). 52 1758 1765 1785 236 224 2,000' CHAUVETON (Claude) G. CHAUVIN D’OFFRANVILLE. 73 1766 1780 (1780 CHAVAGNAC (Claude de) M. du R.' CHAVIGNAT (Dllê Simonet d’Estourmelle), 83 1775 1786 » 1,000) 6,000 - 500 » 1,800 4,000! a Z™] Ancien premier secrétaire de l’intendance de Bordeaux. gn oonsj(jération de ses services, et à titre de retraite. (Maréchal de camp, ci-devant capitaine aux gardes françaises. La première, en considération de ses services. La seconde, à titre de retraite du régiment des gardes. • La troisième, par augmentation à sa retraite. „ Capitaine de vaisseau, retiré. d,uuu) gn considération de ses services, et pour sa retraite, I Epouse du premier chirurgien de la reine, et veuve d’un commissaire des guerres. La première, en considération des services de son premier mari. La seconde, à titre de retraite en qualité de l’une des femmes de chambre de la reine. G. CHAVIGNY (Pierre de). 69 1745 1775 896 2,070 ! Maréchal des logis réformé de la première compagnie des mousquetaires. La première, y compris 96 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, pour sâ réforme des mousquetaires. G. F. G, F. G . F. F. CHAZAL (François de), 73 1756 1777 1780 CHAZAL (Pierre de). 60 1771 CHEMINADE DE LORMET, CHENIER (Louis). CHESNARD DE LAYÉ. CHEVALIER DE ROCHEFORT. 64 1762 1779 > 67 U 1773 1788 CHEVALIER DE HULGAN. CHEVALIER DES ESSARDS, 72 1761 1770 295) 1,000- 3,744 ï> 1,200 2,400 » 500 4,000 33 1,200 3,000 î>,039< 3,00û| | 3,600< 6,OOoj 6,000 | 4,000< 4,200- Maréchal de camp, commandant à Libourne. La première, en considération des services de feu son père, capitaine de dragons. La seconde, en qualité de commandant à Libourne. La troisième, pour sa retraite du régiment de Dauphin, dragons, en qualité de lieutenant-colonel. Actuellement conseiller au grand conseil. Ladite pension lui a été accordée en qualité de conseiller au parlement de Paris. Lieutenant-colonel du régiment de Chartres, infanterie. La première, en considération de ses services. La seconde, pour sa retraite en la susdite qualité. Ci-devant chargé des affaires de Sa Majesté près le roi de Maroc. En récompense de ses bons services, et pour sa retraite, à cause de sa mauvaise santé. Ci-devant premier président du parlement de Dijon. En considération de scs services. Maréchal de camp, ci-devant premier lieutenant au régiment des gardes suisses. La première, en considération de ses services. La seconde, pour même considération, et pour lui tenir lieu de traitement en qualité de maréchal de camp. Ci-devant chef des bureaux des haras. En considération de ses services, et à titre de retraite en ladite qualité. Premier commis du département des haras. La première, en considération des différents voyages qu’il a faits dans les pays étrangers, pour le service des haras. La seconde, pour lui tenir lieu d’acquit-patent, en eonsidé-tion de ses anciens services en là susdite qualité. A reporter., 2,168,318 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [M avril 1790.— Pensions.] 441 412 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] Report ..... 2,229,913 j I Ancien commis du département de la guerre, au bureau des fonds. La première, en considération de ses services en ladite qualité. La seconde, pour sa retraite, apres trente-cinq années de services dans ledit bureau, sans interruption. On observe que son épouse a obtenu l’assurance d’une pension de 1,900 livres en survivance. G. CLAVERIE DE BANNIÈRE. 63 1763 1776 1,200 3,800 G. CLAVERIE j J(Dlle Jeanne-Thérèse Le Changeur). J il 759 74 {1764 1767 G. G. CLERMONT-GALLERANDE I ) (DUe Gouvernet | [de la Tour-du-Pin.) | CLERMONT - l TONNERRE 1 ( (Vicomte de). (1760 (1782 36 1782 1773 5,000) 1,000} 500) (Veuve en premières noces, et épouse d’un premier commis de la guerre. La première, par réversibilité sur celle de 10,000 livres dont jouissait le sieur de Monlmirel, son premier mari. La seconde, pour faciliter son mariage avec le sieur Claverie de Bannière. Cette pension est réversible après elle, à son mari. La troisième, fait la moitié de celle de 1,000 livres, commune entre elle et son frère, pour les services de leur père le sieur Le Changeur, vivant, premier commis de la guerre. Elle a, de plus, l’assurance de 8,850 livres qui lui sont réversibles sur les pensions de son mari. {La première, en considération des services de son premier mari, le marquis de Choisy, guidon de gendarmerie. La seconde, en considération des services de feu son père, colonel de cavalerie. {Colonel en second du régiment de Royal-Champagne. La première, en considération des services de son aïeu maréchal de France. La seconde, en considération des services de sa famille. ï CLERMONT-) G. { TONNERRE J 69 » ( (Henri, Duc de). J I CLERMONT-TONNERRE (DUe de Rosière de Sorans). 3,540 ( Lieutenant-général des armées du roi, commandant en Dau-[ phiné. En considération de ses services. Dame pour accompagner Madame Elisabeth de France. A titre de dot en considération de son prochain mariage. G. F. F . M. G. G. CLERMONT-TONNERRE (Adélaïde, Comte de). I CLERMONT-1 TOUCHE-BEUF (Dlle de Durfort). 35 1771 1786 CLICQUOT ) (Dlle Méat). } 50 » CLUGNY J «(René des Vergers,} 49 » 1 Baronne de). j 3,000; 1,000 500 2,000 » 2,500< 3,000' 3,000, CLUGNY (Charles de). CLUGNY (François, Chevalier ' de). 62 1771 1776 2,60oj 3,400 Capitaine de dragons, et gentilhomme d’honneur de Monsieur. La première, tant en considération des services du feu maréchal de Tonnerre, son aïeul, que pour faciliter son mariage avec la demoiselle de Sorans. La seconde lui avait été accordée par le feu roi de Pologne, son parrain, et lui fut conservée sur le Trésor royal, à la mort de ce prince. La première, en considération des services de feu son père, colonel de carabiniers, tué à la bataille de Minden. La seconde, pour la même considération susdite. En considération des services de feu sieur Cornus de la Fontaine, premier commis du Trésor royal. On observe que cette pension est réversible à ses quatre entants, par portions égales, et entre eux, par accroissement, à la mort de chacun d’eux. Epouse du sieur baron de Clugny, lieutenant de vaisseau. En considération du feu sieur de Clugny, son beau-frère, contrôleur général des finances. Second sous-lieutenant des grenadiers à cheval, avec rang de colonel. La première, en considération de ses services. La seconde, pour sa réforme dudit corps. Maréchal de camp, ci-devant colonel du régiment de Beau-voisis. La première, y compris 72 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, en la même considération. La troisième, le jour qu’il a été fait maréchal de camp, en quittant ledit régiment. [Assemblée nationale. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 413 F. G. M. F. F. G. Af. É. F. F. F. G. G. F. F. Report ..... 2,279,935 A reporter.. 4,000' 7,180' 3,600 6,000{ 3,500< 3,000' 3,600 3,00oj 6,000 4,000< 4,472< 2,70o| 3,000 5,000 MOTIFS ET OBSERVATIONS. Dame pour accompagner Madame la comtesse d’Artois. Pour lui faciliter les moyens de se soutenir avec la décence que son nom exige. Maréchal de camp, ci-devant capitaine aux gardes françaises. En considération de ses services, et pour sa retraite. Brigadier des armées navales, capitaine de vaisseau. En considération de ses services et pour sa retraite. Premier secrétaire de M. Necker. La première, à titre de retraite, en considération du zèle, de l’application et du désintéressement avec lesquels il avait alors rempli, pendant cinq ans, les fonctions de premier secrétaire de M. Necker. La seconde, en la même considération. Premier avocat général au parlement de Dijon. La première, en considération de ses services distingués dans ladite charge. La seconde, à titre d’augmentation, et pour les mêmes considérations. Brigadier de cavalerie. La première, en considération de ses services en qualité de brigadier et colonel de cavalerie. La seconde, en la même considération. Chef d’escadre des armées navales. En considération de ses services, et pour sa retraite. Ci-devant intendant en Corse, actuellement conseiller d’honneur au parlement d’Aix. En considération de ses services. Sans retenue, en considération de 30 années de services et à titre de retraite, tant en qualité de ci-devant premier commis de police que près M. de Sartine, lieutenant criminel au Châtelet. Epouse du sieur Colleau, conseiller d’Etat, commissaire du roi, président de la commission souveraine du conseil établi à Valence. Par reversion sur celles accordées à son mari en considération de ses services. Aide-major des gardes du roi, avec rang de lieutenant. La première, y compris 72 livres d’intérêts d’arrérages. en considération des services de feu son père, exempt des gardes du roi. La seconde, tant en considération de l’utilité de ses services, que pour, avec les 6,000 livres d’appointements dont il jouit en qualité d’aide-major, lui compléter 10,000 livres attachées à la place de lieutenant. Ancien commissaire ordonnateur des guerres. En considération de l’ancienneté de ses serviees, et pour sa retraite. Brigadier des armées navales, et capitaine de vaisseau. En considération de ses services, et pour sa retraite. Docteur régent de la Faculté de Médecine de Paris, inspecteur général des hôpitaux civils, et maisons de force du royaume. A tilre de supplément de traitement, en considération du zèle et de la distinction avec lesquels il remplit les fonctions de cette place. 414 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] NOMS. ta COMNÊNË (Comte de). SOMMES détaillées. TOTAL des PENSIONS. MOTIFS ET OBSERVATIONS. Report ..... 2,342,037 I Capitaine de cavalerie, à la suite de la cavalerie française. En considération des services qu’il a fendus dans une mission particulière en Grèce, son ancienne patrie, dont il avait été chargé par le roi. M. duR. i COMPÈRE LA FOND. ,» 1779 1782 ? Porte-manteau de Madame Victoire de France, ancien sous-\ brigadier des chevau-légers. 3,254( La première, comprise dans un précédent brevet, retiré. I La seconde, à titre de retraite en qualité de porte-manteau \ de Madame Victoire de France. il/. GOMYN duR.[ (Michel-Charles). 48 1785 » / Premier secrétaire du baron de Breteuil. I La première, tant en considération de ses services en qua-1 Iité de secrétaire de l’ambassadeur de France à la cour de 4 000< vieime» 9ue Pour lui tenir l'eu des appointements dont il ’ \ jouissait en ladite qualité. I La seconde, tant en considération de ses services en qua-f iité de premier secrétaire du baron de Breteuil, que pour \ favoriser son mariage. M. CONCËY'L du R. (Louis de). 60 «760 >1774 1777 1,200 1,200} 1,500 (Ci-devant lieutenant au régiment des gardes françaises, avec rang de colonel d’infanterie. La première lui a été accordée par feu monseigneur le Dauphin, sur sa cassette. La seconde, par Monsieur, aussi sur sa cassette. La troisième, en considération de ses services. F. M. du G. il/. CONDÉ (Alexandre de). G. CONFLANS (Dilé Jeanne Portail de). CONFLANS Marquis d’Armentiêres. CONFLANS (Maréchal de). CONRAD (Joseph de). 5? si 54 79 Î Ci-devant caissier de la caisse des arrérages et des amortissements. En considération de ses services, et pour sa retraite en ladite qualité. ! Epouse du sieur marquis de Conflans. A prendre sur celle de pareille somme dont jouissait la feue dame du Portail, son aïeule, en considération des services de son mari, premier président du parlement. o ftAni En considération des services du feu maréchal d’Armen-5,uuu( tières, son père. 6 000 î P°ur les serv‘ces dé féü son épdüx, le siettf de Conflans, ’ maréchal et vice-amiral de France. 4,000< Pour tenir lieu des appointements de 4,000 livres qui lu ont été accordées en qualité de ci-devant colonel du régiment de Raugrave, cavalerie. M. G. \ CONSEIL \ (Jean-Baptiste)?�) CONSTANT < (DUe Boyer de Saint-George de). 70 37 » CONWAY (Henri, Vicomte de). 48 G, COPIN DÈ LA GARDE (Alexandre de). 53 1766 1782 1789 1784 2 600 1 Commissaire des classes de la marine à Dieppe. ’ ) En considération de ses services, et pour sa retraite. » 2,400 1,600} 3,500. 54» koo1 1,500? 1,000 ? Epouse du sieuf Constant, colonel de dragons, en considé-6 00n-rat'on des services du feu sieur de Gremille, son oncle, lieu-5 I tenant-général des armées du roi, ét adjoint âu ministre de { la guerre. ( Brigadier d’infanterié, inspecteur général des troupes des 1 colonies. 1 La première, en considération de ses Services en qualité de 7,5Q0( colonel attaché au régiment de Glarck. I La seconde, pour les mêmes motifs. [ La troisième, en considération de ses services à la Guade-\ loupe. (Ancien lieutenant-colonel du régiment d’Aunis. La première, pour intérêts d’arrérages. La seconde, en considération de la distinction avec laquelle il s’est comporté à la conquête de l’fle Saint-Christophe. j La troisième, en considération de ses services, et pour sa I retraite. I La quatrième, même considération, en qualité de lieute-_ \ nant de roi au Fort-Royal de la Martinique. A reporter. . 2,399,$® [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 415 ‘63 S F. M. du R. F. M. MOTIFS ET OBSERVATIONS. G. G. M. du R. F. G. G-Doyen des présidents au conseil souverain de Roussillon, En considération de ses services en la susdite qualité. Secrétaire" de la garde-robe de Madame Louise de France. La première, en considération de ses services. La seeonde, à titre de retraite en qualité de commis de la direction générale des bâtiments du roi. Ancien directeur des vingtièmes des Généralités de Lyon et de Dijon. A titre de retraite. Brigadier des armées navales, capitaine de vaisseau, En considération de ses services, et pour sa retraite. Premier commis du trésor royal. En considération de ses services en la susdite qualité. Maréchal de camp, ci-devant lieutenant-colonel du de Monsieur, dragons. En considération de ses services. Capitaine d’artillerie, en résidence à Cherbourg. En considération de ses services et pour sa retraite. Veuve du sieur Costar. La première, pour gages conservés en qualité de femme de chambre du roi, pendant son bas-âge. La seconde, pour nourriture, en la même qualité. La troisième, pour retraite, en qualité de femme de chambre de la feue reine. La quatrième, en remplacement de celle dont elle jouissait sur la cassette de la feue reine. s Premier médecin de l’hôpital de Calais. ! En considération de ses services en qualité de premier médecin du corps d’armée de M. de Roehambeau, dans l'Amé* rique septentrionale. Avocat et procureur général au conseil supérieur de Corse. A titre de conversion de traitement de pareille somme dont il jouissait en qualité de procureur général des commissions du conseil en Corse. Maréchal de camp, ancien capitaine de grenadiers aux gardes françaises. La première, en considération de. ses services. La seconde, le jour qu’il a éténait maréchal de camp, en quittant sa compagnie. T Colonel en second du régiment de Navarre, infanterie. La première, en considération de ses services en la susdite qualité. La seconde, pour les mêmes considérations. La troisième, pour faciliter son mariage, en considération des services de son illustre maison, alliée à celle de Fiance Maréchal des camps et armées du roi. Pour lui tenir lieu des appointements de pareille somme, qui lui ont été accordés pour sa retraite, en qualité de lieutenant-colonel du régiment d’Artois, cavalerie. Veuve d’un brigadier des armées du roi. Tant en considération des services de son mari, que pour lui donner les moyens de pourvoir à l’éducation de ses huit enfants, A reporter., 2,448,875 416 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790 — Pensions.| [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 4i r G. F. CRUSSOL, (Due d’Uzès (Emmanuel de). CRU SSOL-D’UZÈ S (Duchsse de Caylus). 61 38 6,414s i,ooo| MOTIFS ET OBSERVATIONS. Par réversibilité sur celle de 10,000 livres dont jouissait son mari, en considération dé ses services en qualité de ci-devant premier commis du contrôle général des finances. Pour ses services en qualité de lieutenant-général des armées du roi. Ancien colonel-lieutenant du régiment d’Orléans, infanterie. En considération de ses services. Maréchal de camp, ci-devant colonel du régiment de Berrî, infanterie. La première, en considération des services du feu marquis de Villacerf, l’un de ses ancêtres, premier maître-d’hôtel de la reine. . La seconde, en considération de ses services. Savoir, 4,200 livres en qualité de gouverneur des ville et château d’Angoulême, et 2,214 livres en celle de gouverneur de Saintes. Dame pour accompagner Madame, belle-sœur du roi. Pour lui donner une marque particulière de la bienveillance dont Sa Majesté l’honore. CRUSSOL-D’UZËS, G. ((Vicomte de Montau-'» 43 M. duR. G. 1772 1774 1783 CUBIÈRES (Simon-Louis-Pierre) 42 �CULAND ) (Comte de). AL | (DUe Saint-Sauveur 69 de). CURT (Louis). CURY 67 2,400 1,800! 1,500? 1,500 1788 1763 1770 1776 1789 1779 472' 1,800 > 1,200 7,200 Colonel de dragons, attaché au régiment de Montmorency. La première, en considération de ses services. La seconde, en la même considération. La troisième, idem. La quatrième, pour sa retraite, en considération de ses services en qualité de colonel employé à Saint-Domingue. ( Sans retenue, en considération de ses services en qualité 2, 400< d’écuyer cavalradour du roi, et pour l’indemniser des réduc-1 fions faites sur son traitement. ISous-lieutenànt réformé de la compagnie des grenadiers-- à cheval. « La première, pour ses services en qualité d’ancien capitaine au régiment de Beauvoisis. ILa seconde, pour appointements conservés à la suppression des grenadiers à cheval. La troisième, en considération de la perte qu’il a faite de ses biens à la Martinique. iSans retenue; ancien capitaine à la suite des troupes coloniales de la Guadeloupe. En considération de ses services, et notamment de ceux qu’il a rendus en qualité de l’un des commissaires de Sa Majesté. I Cette� pension, dans laquelle se trouvent comprises 180 livres d’intérêts d’arrérages, a été accordée à la demoiselle Cury, en considération des services de feu son père, consul de France à Pétersbourg. G. CUSTINE {(D 116 de la Vieuville de Saint -Chamont). �57 ?1758 3,540 2,000 ILa première, y compris 480 livres d’intérêts d’arrérages, en .considération des services de son premier mari, le marquis de Custine, maréchal de camp. La seconde, accordée par le feu roi Stanislas, duc de Lorraine et de Bar, avec réserve de 2,000 livres à chacun des deux enfants du feu marquis de Custine. G. : CYRET DE BRON. 1757 1776 354, 6,000 1 Brigadier d’infanterie, ci-devant colonel directeur au corps royal d artillerie. La première, y compris 54 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, pour sa retraite. La troisième, en considération de l’utilité dont il est encore au service, par la communication de ses lumières et de son expenence. A reporter... 2,567,805 SÉRIE. T. Xîll. n [Assemblée nationale,] ARCHIVES PARLEMENT AIRES* [21 avril 1790. — Pensions.] 418 -3 s TOTAL des PENSIONS. MOTIFS Et OBSERVATIONS. F. D DACHË (Richard-Gabriel). Report ..... 2,567,t 53 1788 3,000 En considération de ses services, et à titré de retraite, eü qualité d’ancien premier commis de la trésorerie. F. daiguillon (Robert-Joseph). 70 (1766 • 1774 (1775 2,400 500 • 363 Maitré d’hôtel de semestre de Madame comtesse d’Artois. La première, en attendant qtl’il obtienne une place de Chance, à lui promise par Louis XV, pour son mariage avec la aemoi-I selle Bourdin. La seconde, pour ses services en qualité de clerc d’office de la maison du roi. La troisième, pour appointements conservés en qualité de gendarme réforme de la garde ordinaire du roi, et en àtten-dant son remplacement. M. DAMAS du R. ((François, Comte de). 54 1780 6,000' Pour lui tenir lieu des appointements de pareille sommé dont il jouissait sous le nom de M. de Damas, en qualité de menin de monseigneur le Dauphin. G. DAMAS (DUe Jeanne de Montcalm). 44 1760 1773 G, DAMAS (DUe Margueritte de Sarsheld); 22 1781 1787 460 4,650. 3,000 3,000 S La première, en considération déS services de feu son père, lieutenant-général des armées du roi. La seconde, y compris 150 livres d’intérêts d’arrérages, en considération des services de son père et de son mari, brigadier et colonel d’Auxerrois. ( La première, en considération des services du sieur vicomte 6 000* de Sarsfield son père, maréchal de camp. ’ 1 La seconde, en considération de la perte qu’elle a faite de ' son père, décédé lieutenant-général des armées du foi. G. DARGOÜÏ k, (1781 (Maurice). * l783 {Ancien liéütenant-colOnel du régiment de Bresse. La première, en considération de ses services. La seconde, en la même considération, et pour sa retraite. F. DARU 4,200; 3,00(0 M , DASQÜE (DUe yictoire-Claire Boyer). 63 1*766 lim 2,000 1,000 Ci-deVant premief secrétaire de rinfeHjiance dl La première, en considération de sSs'3*tficej nuation de celle dont jouissait, en la mên Alexandre Soefve. La seconde, en considération de ses services� retraite en la susdiie qualité. rr titre de La première, à titre dé revèrsion de pareille somme accordée à feu son mari, ancien intendant de la marine, suivant décision du 8 novembre 1776. La seconde, en considération des services de feu son dit mari. F. ? DASSIER DE LA CHASSAGNE 47 1783 1789 F. DAUBENTON (Louis-Jean). 74 1766 500 2,400 iCi-devant colonel du régiment de Chartres, dragons. La première, tant en considération de ses services que de ceux de son père, ci-devànt lieutenant-colonel du régiment de Chartres, dragons. La seconde, pour lui tenir lieu de traitement jusqu’à Ce que les circonstances permettent de le placer à la tête d’ün autre régiment. ÎSans rfetenue, garde et démonstrateur du cabinet du jardin du roi, professeur du collège royal de l’Académie des sciehces a titre de traitement annuel, eii considération de son travail sur l’agriculture et lè perfectionnement des laines, au degré de superfin de celles d’Espagne. DAÜGER (Louis-Remi). 46 1765 ;i785 (! Ancien major du fégiment de Boufflers, dragons. La première, à titre de reversion de partie de celle accordée en 1765, à feu son père, lieutenant-général des armées du roi. La seconde, en considération de sêS services, et pour sa retraite. La troisième, en considération des services de feü son père. A reporter.. 2,615,820 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES; [21 avril 1790. — Pensions.) 4 j g Report ..... 2, 615, 8201 G. G. M. du Ri M. du R. DAUGER (Philippe-Eugène), DAUGER (Pierre-Alexandre). DAUN (Urbain, Comte de). DAUPHIN DE GOÜRSAC. DAUVERGNE (Antoine). DAM r ) (Difé GfaiBèrd ' Brogefroy), (Morte). G. F. G. F. DAVID DU> PLASSIN. DAVID SAINT-CLAIR. DAVID, (Barthélemi-Féiix). DAVID (Pierres-Louis); débonnaire DE FORGES. motifs et observations. Brigadier de cavalerie, lieutenant commandant d’escadron dans la compagnie de Noailles, des gardes-du-corps. du roi. La première, à titre de reversion de partie de celle accordée. en 1765, à feu son père, lieutenant-général. La seconde, en considération de ses services. La troisième, en considération de ses services et de ceux de feu son père, qui, pour lui procurer ladite pension de 4,000 livres, s’était démis de la gratification annuelle de 6,000 livres qu’il avait obtenue sur le Trésor royal. Capitaine lieutenant de la compagnie des gendarmes de Monsieur, du corps de la gendarmerie. La première, à titre de reversion sur les 6,000 livres accordées, fen 1765, à feu son père, lieutenant-général des armées du roi; La seconde, en considération de ses services dans le corps de la gendarmerie. Accordée le jour qu’il a quitté le commandement dd régiment Royal-Bavièfe, pour passer au grade de maréchal'de camp. Ancien chevau-léger de la garde ordinaire du roi, à présent écuyer cavalcadouf. La première, y compris 36 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de sfes services. La seconde, pouf lui tenir lieu d’une paye de chevau-léger, relégué. La troisième, eri considération de ses services, et pour l’indemniser des réductions faites sur son traitement. Surintendant de la musique du roi. La première, eü qualité de maître de musique de Mesdames. La seconde, à titre dé retraite, en qualité de vétéran et de compositeur de la musique de la chambre dé Sa Majesté. . La troisième, eü qualité de surintendant de la musique du roi. En considération des Services de feu son mari, lieutenant-général des armées du roi, avec réservé de la totalité de cette pension* en faveur de ses trois enfants. Ancien premier Secrétaire du département dé la guerre. La première, poür lui tenir lieu des appointements attachés à la charge de secrétaire interprète du régiment Royal-Suè-dois, supprimée en 1776; La seconde, en Considération de ses services, et pour sa retraite. La troisième, en considération de ses services, et à cause de sa réforme en qualité de commissaire des guerres, jusqu’à sou remplacement. Sous-lieutenant, retiré, de la compagnie de Noailles des gardes-du-corps dd roi. La première, y compris 12 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, pour sa retraite. En considération dil zèle et de la distinction avec lesquels il a rempli les fonctions des places d’ancien directeur général du commerce au Sénégal, ci-devant gouverneur à l’Isle-de-France, avec réserve de 3,000 livres en faveur de son épouse. Commissaire ordbrittateur des guerres, employé à l’Ecole royale militaire, en considération de ses services, et pour sa retraite, en qualité de premier secrétaire du secrétaire d’Etat, ayant le département de la guerre, avec réserve de 2,000 livres en faveur de son épouse. Pour ses services en qualité de maître des requêtes, intendant au département des domaines et bois, avec réserve de 2,000 livres en faveur de son épouse. 420 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790, — Pensions.] W H fi ■< & fi H K » S G. G. G. F. G. Report ..... S DÉDELAY \ )(DUe Julie Desbrest).j 26 DEDON DU CLAUX so | 62 I ' I ( DELORME ) l(Dlle Barbe-Poupin)./ DEMAILLARD (Dlle Comtesse de �Landreville, Arnould de Prémont). DEMARETSj DE PALIS (Nicolas). 63 1782 1788 1779 1789 1783 1783 1755 1780 600 1,000 2,700 2,400 708 5,000 2,665,408 | 3,000< i,20o| 4,600 8,100s 5,7081 MOTIFS ET OBSERVATIONS. En considération des services de feu son mari, maréchal général des logis de la cavalerie, et pour l’indemniser de la perte qu’elle a faite de ladite charge par la mort de son mari. En considération de ses services, et pour sa retraite en qualité de maréchal de camp, ci-devant directeur de l’artillerie à Grenoble. L’une et l’autre pour services de feu son mari, commissaire ordonnateur des guerres, employé au bureau des fonds. La première, à titre de continuation de pareille somme dont jouissait feu son mari, en qualité de chef de la quatrième brigade des gardes-du-corps du roi Stanislas. La seconde, en considération des services de son mari, de son peu de fortune, et pour la mettre à même de pourvoir à l’éducation de ses enfants. Maréchal de camp. La première, y compris 108 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services en qualité de lieutenant-colonel du régiment, mestre de camp général des dragons. La seconde, pour ses services et sa retraite du deuxième régiment des chasseurs à cheval. F. Af. É. F. G. DENAUX (F rançois-André) . DENON (Dominique). i DÉRIVIÈRE DU PUGET (Claude-Pierre), 51 DES ACRES, Comte de l’Aigle. 1779 1785 1789 1762 1779 » 1,300 6,000 3,000< 2,400; 4,000 A titre d’appointements conservés, en considération de ses services, en qualité d’ancien secrétaire particulier de M. Tur-got, avec réserve de 1,000 livres en faveur de son épouse. Ci-devant chargé d’affaires de Sa Majesté auprès du roi des Deux-Siciles. Sans retenue; à titre de retraite, en qualité de lieutenant du roi du château de la Bastille. Brigadier, ci-devant mestre de camp4jü»lgiment des cuiras« siers du roi. La première, y compris 300 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, en la même considération. G. G. DES BARRES (DUe Teslu de Ballincourt). 67 1779 DES BORDES, Sieur de Teillé. 70 1767 1773 » 3,162) 3,000 „ 00ni En considération des services du feu sieur marquis Des j}arreSj son marj5 brigadier de cavalerie. I Ancien aide-major de la première compagnie des mousque-l taires. 1 La première, y compris 162 livres d’intérêts d’arrérages, en 6,162( considération de ses services. 1 La seconde, en même considération, et pour sa retraite, f avec assurance de 300 livres en faveur de chacun de ses deux ' enfants. G. DES BROSSES, Baron de Goulet. 71 1758 < 1768 1785 590' 3,000 • 2,000 Maréchal de camp. i La première, y compris 90 livres d’intérêts d’arrérages, pour k non) ses services en qualité de lieutenant-colonel du régiment de J’d Chartres, cavalerie. f La seconde, en qualité de maréchal de camp. [ La troisième, en considération de ses services. G. G. DES CUBES DU CHATENET. 65 11761 < 1771 1787 2601 400 ■ 2,250 ! Maréchal des logis dans la compagnie réformée des gendarmes de la garde ordi naire du roi. La première, y compris 60 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, en la même considération. La troisième, idem, et pour sa réforme des gendarmes de la garde. DES ESCOTAIS Cher de Chantilly. (Mort.) 3,672 3,0001 I 6,672< Maréchal de camp, et gouverneur de l’fle de Ré. La première, y compris 672 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, en la même considération, A reporter . * 2, 7*29,050 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [21 avril 1790. — Pensions.] 421 H -a A MOTIFS ET OBSERVATIONS. M DES ESCOTAIS , ' ] (Dlle Louise-Fran-auti.� çoise de Plas). DESFORGES, G. ] Chevalier de Cau� ( lière). DESGUERS (Joachim-Nicolas) . Report. 40 1782 » 60 1778 1778 1,800 600 78 1784 » ,729,050 i Pour lui tenir lieu des appointements dont elle jouissait en 4,000{ qualité de l’une des dames pour accompagner ordinairement ( Madame Sophie de France, et à titre de retraite. SLa première, en qualité de capitaine co.mmandant au régiment des carabiniers de Monsieur. La seconde, en considération de ses services, blessures, et de son peu de fortune. ( En considération de ses services, et pour sa retraite, comme 4,800( brigadier d’infanterie, et ci-devant directeur de l’artillerie à ’ ) Landaw. M. DESJOURS, Cher de Mazilles. 55 1785 :» 3,000 Capitaine de vaisseau, retiré. DESLANDES DE LANCELOT (DUe Le Gros). 61 1757 1757 j1774 11775 2,4001 1,2151 3001 1,200 Nourrice de Monsieur. La première, pour gages et pension, en considération de ses [services. La seconde, pour lui tenir lieu d’une place de femme de chambre de Madame la Dauphine. La troisième, pour tenir lieu du logement qu’elle avait en la susdite qualité. La quatrième, accordée sur la cassette de Monsieur, et reportée sur le Trésor royal. DESMÉ, M-Marquis1 du R. ] de la Chenaye) ( ( Mort en 1789). 73 1757 1773 G. DESMIER, Comte d’Archiac. 75 1781 1778 DESMIERS D’ARCHIAC Marquis de Saint-Simon. 80 1781 3.510 3,000 450 4,000 » / Porte-cornette blanche, et premier tranchant. V La première, y compris 540 livres d’intérêts d’arrérages, en 6,540{ considération dés services de son père, gentilhomme de la I Manche des Dauphins, père et aïeul du roi. ( La seconde, en la même considération que ci-dessus. (Lieutenant-général des armées du roi, et gouverneur du fort de Brescou. La première, pour lui tenir lieu de 7,500 livres d’arrérages sur sa pension de 1,500 livres, et celle-ci en considération de ses services à l’affaire de Warbourg. La seconde, en qualité de maréchal de camp. Lieutenant-général des armées du roi, et commandant en second en Bourgogne. En considération de ses services, et en attendant un gouvernement. G. DESMONTIER, ; Vicomte de Merain-ville . 1 29 1787 » ÎPour lui tenir lieu des appointements dont il jouissait en qualité de porte-guidon de la compagnie réformée des gendarmes de la garde ordinaire du roi. On observe que cette pension doit être supprimée du jour qu’il obtiendra des appointements supérieurs à ceux de 1,000 livres dont il jouit en qualité de colonel attaché au régiment de la reine, cavalerie. f DESNOS M. < (Nicolas-Pierre { Bailly). 74 (1760 11786 9101 6,000 S 1 Lieutenant-général des armées du roi. La première, y compris 210 livres d’intérêts d’arrérages, tant en considération de ses services, comme chef d’escadre, que de ceux de ses ancêtres. La seconde, en considération de ses bons et anciens services en qualité de lieutenant-général des armées navales. G. DESPLAS (Louis-Bertrand). 65 (1769 ) 1788 600 4,000 ( Maréchal de camp, ci-devant lieutenant des gardes-du-corps L de Monsieur. \ La première, pour retraite, en qualité de capitaine au régi— 4,600\ ment mestre de camp, cavalerie. j La seconde, en considération de ses services, et pour faire, f avec celle ci-dessus, un traitement de 4,600 livres en sa qualité \ de maréchal de camp. M. ' duR.\ DESOCHES (Louis). 74 1781 1784 300) 3,000) (Premier commis du garde-meuble de la couronne. La première, à titre de remplacement de pareille somme qu’il avait sur les dépenses du garde-meuble. La seconde, à titre deMptraite, et sans retenue, avec assu-. rance de 1,300 livres en faveur de son épouse. A reporter.. 2,785,665 c* 422 [Assemblée nationale.] ARCÔIYES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790.,— Pensions.] NOMS. TOTAL des MOTIFS ET OBSERVATIONS. G. M. F. G. D’ESPARBÈS, Comte de Lussan. DESPENS D’ESTIGNOLS. DESPORTES DE DOULINS. 67 55 > 56 DESQUISIERS DES TOURS. DES RIOUX DE MESSIMY. DESSALLES < (François-Louis, Comte). DESSOFFÏ ESERNECK (Dlle Thomas de Yidame). G. M. M duR. AU Ë. G. F. DETHY DE MILLY DEYDIER DE PIERREFEU. DIDIER (Dlle Adrienne Berthier). DIDIER (Antoine-Charles) . DIETMAN (Dominique). DIGOINE (Marquis de). M \ DILLON ((Robert - Guillaume) 58 65 60 61 49 45 50 39 35 2, 785, 665 1 2,400; Pour lui tenir lieu des 2,400 livres d’appointements qui lui ont été accordés par décision du H mai 1769, en quittant le régiment de Périgord dont il était colonel, pour être attaché, en cetfe qualité, a la suite de l’infanterie. Maréchal de camp, ei-devant colonel du régiment de la couronne. „ ,AA, La première, en considération de la distinction de ses ser-3.*00< vices/ La seconde, en même considération, et pour lui tenir lieu de traitement en qualité de maréchal de camp. I ( La première, pour lui tenir lieu des appointements de pareille \ somme qui lui ont été accordés en qualité de capitaine attaché 2,800< au corps des dragons. f La seconde, sans retenue, et sans motif* détaillés, avec ( réserve de 1,200 livres en faveur de son épouse. 1� Capitaine de vaisseau du département de Toulon, retiré. La première, en considération des services du feu sieur Desquisiers des Tours, son père, capitaine des galères. La seconde, pour retraite, en considération de ses services, ! Ancien procureur général au parlement de Dombes. La première, en considération de vingt années de services en la susdite qualité. La seconde, tant pour sps services que pour ceux de ses ancêtres. o „.n| Ancien colonel du régiment de Saintonge, e{ en considéra-,3’Ü4U( tion de ses services. 3,000 En considération des services de feu son mari, maréchal de camp. „ Mqstre de camp de dragons ; en considération de ses ser-s’uuu( vices, et en attendant qu’il puisse être placé. 3,000 Capitaine de vaisseau, et chef dé division, retiré. La première, en considération des services de feu son père, contrôleur des postes. La seconde, à titre de retraite, en qualité de l’une des femmes ] de chambre de Madame Victoire de France. Ci-devant principal commis au bureau du département des provinces du sieur comte de Vergennes. La première, en considération de ses services en ladite qualité. La seconde, pour sa retraite, et en considération de la distinction de ses services dans ledit département pendant vingt-sept ans, avec réserve de 1,000 livres en faveur de Mademoiselle sa fille. 4,500< f Sous-aide-major du corps réformé de la gendarmerie; pour 2,500; en jouir sa vie durant, et lui tenir lieu de traitement, en con-( sidération de ses services et pour sa réforme. ( Ancien mousquetaire de la garde du roi, et tant en consi-3,000; dérotion de ses services et de ceux de ses ancêtres, que de la I médiocrité de sa fortune. 4,400; Mestre de camp, commandant le régiment hussard de Lauzun. La première, en considération de ses services. La seconde, en même considération, comme colonel en second de la légion de Laazun. A reporter., 2.828,910 [Assemblée natioïiale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1190. — Pensions.] 423 Mestye de camp, commandant le régiment d’infanterie de Provence. La première, popr l’aider à se soutenir au service. La seconde, en considération de ses services. DILLON (Edouard, Comte de). 38 1780 1786 Report ..... 2,828,910 2,000 1 o i.QQÛ' G. M. F. DILLON (Barthélemi). DION (Louis-François de)./ DIRKEIM Baron de Makau). 60 59 30 0770 < 1772 1785 1779 1780 600 600 > 2,4Q0 J y» ! Ancien lieutenant-colonel du régiment irlandais de Dillon. La première, en considération de ses services. La seconde, pour même cause, et pour le bon exemple qu’il a donné, lors de la prise de Saint-Christophe. La troisième, pour' ses services, et pour sa retraite. En considération de ses services en qualité de commandant !,uuu| de la Guadeloupe et dépendances. IEn considération des services de la baronne de Makau, sa mère, et de son mariage avec la demoiselle de Chazet; cette pension, sans retenue, doit cesser du jour où le sieur de Chazet, son beau-père, obtiendrait une place de finauce du premier ordre. G. DOILLAMSON (Marie-Gabriel-Eléonore). > 31 1772 1788 soo 0,600 ! Maréchal de camp, ci-devant lieutenant dans la compagnie de Luxembourg, des gardes-du-corps du roi. La première, en considération de ses services. La seconde, pour même considération, et lui faire, avec celle ci-dessus, un traitement de b, 500 livres en sa qualité de maréchal de camp. DOLLEANS (Jean), 69 1779 » !A titre d’appointements conservés, et pour sa retraite, en considération de trente-deux années de services en qualité d’ancien commis principal du département de la guerre au bureau des hôpitaux. F. DOMBEY (Joseph). 47 1786 ï> (Docteur en médecine, botaniste du roi. A titre de remplacement des appointements de pareille somme, ordonnés en 1785, en considération du voyage qu’il a fait au Pérou et au Chili, avec réserve de 3,000 livres en faveur de son frère et de sa femme, et, après eux, de leurs trois ftls. q DOMILLIERS ((AmancU François) , M. | DONNISSAN du R. G. Af ; É. F. (DUa Durfort da de Civrac). DONNISSAN (Joseph, Marquis de). DONZEL DE SABLON. {Mort en 1790). DORIZY (Claude). 62 42 52 71 73 G. G. 63 t DOROZ l (Théophile-Joseph). / 1 DORTET, | Chevalier de Ribon-> 71 net). 1764 1788 176. 1785 im 1788 1787 1779 672 ,123 2,701 3,000 4,797' 7.701. Ancien commissaire ordonnateur des guerres. La première, pour ses services en qualité de ci-devant aide-major de la brigade de Desmaris, gu corps royal de l’artillerie. La seconde, pour ses services et sa retraite, en qualité da commissaire ordonnateur des guerres. La première, en considération des services de sa famille, et pour favoriser son mariage. La seconde, par continuation de partie des grâces dont jouissait la feue demoiselle de Civrac, sa mère, dame d’honneur de Madame Victoire, et en considération de ses services. Maréchal de camp, et gentilhomme d’honneur de Monsieur, r non) frère de Majesté. o,uuut En considération de ses services, et en attendant un gouver-' nemeut de son grade. A titre d’appointements conservés, en considération de non/ trente-quatre années de services, en qualité de commis dans 4,uuu� les bureaux des affaires étrangères, avec réversibilité de 2,000 livres à sa femme, et de 800 livres à sa fille. Sans retenue; en considération de ses services et â titre de retraite, en qualité de directeur des loteries. , En considération de ses services en qualité de procureur *’uuuf général du parlement de Dijon. s non! Ponr ses servlces et pour sa retraite, en qualité de iiente-°>uuut nant--colonel du régiment de Beaujolais. A reporter.. 2,891,568 424 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790 __ Pensions.] � ta û. a 'ta S MOTIFS ET OBSERVATIONS. G, M. du R. G, M. du R. M. M. du R. F. F. duR.\ M. du R. M. du R. Maréchal de camp, et ancien directeur de l’artillerie à Dunkerque. La première, y compris 72 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, pour sa retraite du corps de l’artillerie. Vétéran de la musique du roi. La première, en considération de ses services. La seconde, y compris 180 livres d’intérêts d’arrérages, en la même considération que ci-dessus. Brigadier de cavalerie. La première, pour appointements conservés en qualité de mestre de camp de cavalerie, ci-devant à la suite du régiment royal. La seconde, y compris 480 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. Ciii ouuaiucrauuu uu ztue ci ue la uibuiicuuu avec lesquels il a rempli, pendant six ans, les fonctions de l’intendance d’Auch. 1 )( mis i roi En considération des services de feu son mari, premier commis du feu duc de La Vrillière, et des placets présentés au Colonel d’infanterie et avant commandant particulier au Port-au-Prince. La première, en qualité de ci-devant major de Goréè. La seconde, en cèlle de commandant particulier du Port-au-Prince, et pour ses services et sa retraite. Femme de chambre de Madame Sophie de France. La première, en considération de ses services. La seconde, à titre de retraite ; l’une et l’autre sans retenue. Ci-devant premier commis dans les bureaux de la police. La première, en considération de ses services et à titre de retraite. La seconde, à titre de retraite, en qualité d’ancien contrôleur de la loterie des enfants trouvés. Capitaine au régiment Royal-Pclogne, cavalerie. En considération de son mariage avec la demoiselle de Courcelles, à qui est réversible, en totalité, ladite pension de 3,000 livres. En considération des services de feu son mari, lieutenant-général des armées dn roi, grand maître des cérémonies. Garçon ordinaire de la garde-robe du roi, retiré. La première, pour partie du traitement dont il jouissait en qualité de valet de chambre ordinaire de Monsieur, avant le mariage de ce prince. La seconde, en considération de ses services en qualité de garçon ordinaire de la garde-robe de Sa Majesté, à compter du jour de sa retraite. Trésorier général de la maison d’Artois. La première, en considération de ses services dans la place de premier commis au département de la finance. La seconde, employée dans l’état des gratifications des fermes. La première, en considération des services de son mari, premier commis au contrôle général de la maison du roi. La seconde, à titre de nourriture, et, en même considération que ci-dessus. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions. 425 ci é" * S 'Jd S TOTAL des PENSIONS. MOTIFS ET OBSERVATIONS. G. F. F. DROUYN Vicomte de Lhuis huis. ] Report ..... 2,943,830 56 DROUYN DE YAUDEUIL (Düe Le Roy de Sanguin). DU BARRA1L I (Dlle Orry de Folvy). M f DU BARRY (Comte). M. G. G. M. dit R. G. M. du R. G. DU BESSEY CONTANSON. DU BLAIZEL (Antoine -Albert). DU BLAIZEL (DUe Elisabeth de Dillon). DU BLAIZEL (Antoine-Charles. DU BLAIZEL (François-Marie). 60 59 57 55 58 72 66 60 DUBOIS DUBOIS (Augustin - Charles) , DUBOIS DE l 57 GENNEVILLERS. DUBOIS DE LA CHEVALERIE. DUBOSC DE VITERMONT. 78 5-2 Pour lui tenir lieu de 3,000 livres d’appointements accordés en 1768, en qualité de mestre de camp de cavalerie, lesquels cesseront quand il sera remplacé. A titre de reversion sur celle de 10,000 livres accordée en 1769 et 1771, à sieur Drouyn de Vaudeuil son mari, conseiller d’Etat, ancien premier président du parlement de Toulouse. La première, en considération des services des sieurs Orry, ministre d’Etat, et Orry de Fulvy, son père, conseiller d’Etat, intendant, des finances. La seconde, pour les mêmes considérations que ci-dessas. Colonel d’infanterie, en considération de ses services à Saint-Domingue. Capitaine de vaisseau du département de Toulon, retiré. A titre d’appointements de réforme, en çualité de lieutenant-colonel d’infanterie, ci-devant à la suite du régiment de Picardie. La première, y compris 408 livres d’intérêts d’arrérages, en considération des services de feu son père, lieutenant-général des armées du roi. La seconde, en considération des services de sa famille. Maréchal de camp. La première, y compris 300 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services en qualité de lieutenant-colonel, retiré, du régiment des volontaires de Clermont. La seconde, quand il a été promu au grade de maréchal de camp. La troisième, en considération de ses services. Ecuyer ordinaire de Madame Adélaïde de France, retiré. La première, y compris 72 livres d’intérêts d’arrerages, pour ses services en qualité de capitaine au régiment de la marine. La seconde, pour ses services en qualité d’écuyer de Madame Adélaïde. La troisième, pour appointements et nourriture conservés à sa retraite de la susdite place. La première, en considération des services de feu son père, premier commis du département de la guerre. La seconde, à titre de reversion de celle accordée à la dame Dubois, sa mère. Premier valet de chambre de la garde-robe du roi. La première, sans retenue, pour ses services dans les charges d’aide ordinaire du gobelet du roi, d’huissier de son cabinet, et de l’un de ses premiers valets de garde-robe. La seconde, pour augmentation à celle ci-dessus, sans retenue. ( En r 3< lité d’ ( des gi En considération de ses services, et pour sa retraite en qua-' ancien commis du département de la guerre, au bureau grâces. Ancien commissaire provincial et ordonnateur des guerres. La première, en considération de ses services, et pour sa retraite. La seconde, en considération de ses services dans la Généralité de Poitiers. Maréchal de camp, ci-devant capitaine au régiment des gardes françaises. En considération de ses services, et pour sa retraite. A reporter... 2,998,610 426 [ Assemblée nationale.] ARCHIVES PABÏÆMENTAiflES. f2J avril 1790. — Pensions.] [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1T90. — Pensions.] 427 ' F. G. G. G. F. G , G. G, F. Af. É. F. Report..,. 3,054,537 MOTIFS ET OBSERVATIONS. Ancien procureur général de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier, conseiller d’honneur en ladite cour. La première, pour services de feu son père, avocat général en la susdite cour, et pour les siens en la même qualité. La seconde, lors de sa retraite de la place de procureur général de ladite cour des comptes de Montpellier. Aide-major de la compagnie réformée des gendarmes de la garde ordinaire du roi. La première, y compris 37 livres d’intérêts d’arrérages, en considération des services du feu sieur Mandac, son oncle, brigadier dans ladite compagnie. La seconde, pour sa réforme en la susdite qualité, suivant l’ordonnance du 30 septembre 1787. Brigadier, mestre de camp, commandant le régiment de Beauvoisis. La première, en considération de ses services et de-sa position. La seconde, en même considération, et des blessures qu’il a reçues à la guerre. La troisième, en même considération. Maréchal de camp, ci-devant commandant le régiment de Viennois, et gouverneur de l’île de la Dominique. La première, en considération de la distinction avec laquelle il s’est comporté à la prise de la Dominique, et dans les trois combats de mer, soutenus parle comte de Gui ch en. La seconde, en qualité de commandant particulier de l’tle de la Dominique. Chpf dans les bureaux du premier commis dès finances. A titre de gratification annuelle, et en attendant qu’il vaque un acquit-patent dans l’administration des finances. Maréchal de camp, ci-devant directeur de l’artillerie à Bayonne. En considération de ses services, et pour sa retraite du corps royal de l’artillerie. Ancien sous-lieutenant dans la compagnie de Villeroy, des gardes-du-corps du roi. La première, y compris 18 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, en la même considération. La troisième, pour services de feu son oncle, ancien colonel directeur au corps royal de l’artillerie. La quatrième, en considération de ses services, et pour sa retraite. Sous aide-major delà compagnie de Villeroy, des gardes-du-corps du roi. La première, en considération de ses services, y compris 30 livres d’intérêts d’arrérages. La seconde, en la même considération, et pour sa retraite. Procureur général au parlement de Bordeaux. La première, y compris 360 livres d’intérêts d’arrérages en considération de ses services dans ladite charge, et dans celle d’avocat général. La seconde, pour les mêmes considérations que ci-dessus. Eu considération des services de feu son mari, chef d’escadre des armées navales, ancien gouverneur général des îles de France et de Bourbon. En considération des services du feu sieur Bâillon, son premier mari, intendant de Lyon. A reporter.. 3,104,182 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] (l) A obtenu en plus 3,000 livres par brevet du 1er janvier 1790. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 429 (i) A obtenu 3,000 livres de plus en qualité de rédacteur du jconseil de guerre, par brevet du 31 décembre 1789. 480 [Assemblée nstton&le.} ARCHIVES PARLEMENTAIRE IL [21 àVlil 1790. — Pensions.) j * [Assemblée nationale.] AÜCfiîtËS PÀfttËMÉNTÀtRËS. [âl avril 17ÔÔ. — Pensions.] 431 (1) A obtenu 2,400 livres de plus le 17 mai 1788. 432 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] G. F. G. F. Report.... 3,329,163] DURFORT-LÉOBARD (Louis, Comte de). il/o9 1788 DURFORT (Adélaïde, Csse de). 33 1771 1786 DURFORT DE DURAS (Comte de). DURIEUX (Jean-Baptiste). 46 1779 77 1779 2,360 1,100 500) 2,000i y> 3,360� 2,50oj 6,36oj 3,OOo/ MOTIFS ET OBSERVATIONS. Lieutenant commandant pour le serviee du roi au fort Médoc, et ci-devant capitaine au régiment de cavalerie d’Aquitaine. La première, y compris 360 livres d’intérêts d’arrérages, lui avait été assurée sur celle de 4,000 livres, dont jouissait le comte de Lorges, son parent, lieutenant-général. La seconde, en considération de ses services, et pour sa retraite. On observe que madame de Durfort a obtenu l’assurance de la première pension, pour en jouir dans le cas où elle survivrait à sou mari. Chanoinesse de Néville. La première, en considération des services du feu sieur vicomte de Durfort, son jière, tué à la bataille de Minden. La seconde, pour la même considération susdite. En considération des services du maréchal de Duras, son grand-père, et de ceux du maréchal duc de Duras, son père. En considération de ses anciens services, et à titre d’appointements conservés, en qualité d’ancien premier commis des mônnaies. DURIVAL (Jean.) 64 1776 1776 '1780 1,500 2,000> 3,000 ! Pour appointements conservés sur le Trésor royal, en con-j sidération de ses services, tant en qualité de premier secré-1 taire de l’intendance de Lorraine, que comme secrétaire gref-l fier en chef des conseils d’Etat et des finance du feu roi de 1 Pologne, duc de Lorraine et de Bar, par decision du J 13 mars 1776. 6,500/ Sur l’extraordinaaire des guerres, par décision du l°r no-| vembre 1776, en considération de ses services, pour sa J retraite, en qualité de commissaire ordinaire des guerres. I Acquit-patent sans retenue sur le Trésor royal, par dérision [ du 7 février 1780, à titre d’acquit-patent, vacant par le décès I du sieur de Bussy, ancien premier commis des affaires étran-\ gères. G, DU ROCHERET (François). 52 1748 1781 1788 177) 150 • 3,200 F. DU ROSÉ (Dlle André). 70 1771 (1780 1,800 2,000 M. du JR. DUROURE (DUe de Baglion), 50 1780 1780 1,500) 4,000) G, DU ROUSSEAU co «56 DE FAYOLLES. 82 |«65 1,416 1,200 G. DU ROUX, Comte de Bueilles. 27 1786 » G. DU RUPTET (Baptiste-Etienne) . 75 1785 A reporter.. I Maréchal de camp. La première, y compris 27 livres d’intérêts d’arrérages, pour services de feu son père. La seconde, en considération de la perte qu’il a faite de son frère, chef de brigade au corps royal de l’artillerie. La troisième, en faveur de l’ancienneté de ses services, et pour lui faire, avec les deux ci-dessus, un traitement de 3,527 livres en sa qualité de maréchal de camp. ! Femme de chambre de Madame Louise de France, tante du roi. La première, pour lui tenir lieu du traitement dont elle jouissait en ladite qualité, et lui servir de retraite. La seconde, à titre de remplacement de celle dont elle jouissait dans l’ancienne composition des fermes. S Ci-devant Tune des dames pour accompagner ordinairement feue Madame la Dauphine, et ensuite Madame. La première, produit net d’un objet de 2,000 livres porté dans un précédent brevet. La seconde, sans retenue, pour lui tenir lieu du surplus de ses appointements sur le fonds de la maison de Madame, et qui cesseront le premier juillet prochain. ! Lieutenant-colonel réformé du régiment de Cambys. La première, y compris 216 livres d’intérêts d’arrerages, en considération de ses services. La seconde, pour sa réforme. { Tant en considération de ses services, que pour faciliter . 4,000< son mariage avec mademoiselle Emilie de Belzunce, en faveur ( de laquelle est réversible toute cette pension. j En considération de ses services, et pour sa retraite, en 2,400< qualité, d’ancien capitaine au régiment suisse de Cour-( ten. 3,372,726 l [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 433 MOTIFS ET OBSERVATIONS. Brigadier des armées navales, capitaine de vaisseau du Ancien négociant à la Martinique. En considération des services qu’il a rendus pendant la La première, pour retraite en qualité de major du régiment de Savoie. La seconde, en considération de ses services. La troisième, pour appointements conservés en qualité de ci-devant capitaine d’une compagnie des élèves de l’Ecole royale militaire. Ancien exempt des gardes-du-corps du roi, dans la compagnie de Luxembourg. La première, y compris 90 livres d’intérêts d’arrérages, en eon sidération de ses services. La seconde, en même considération et pour sa retraite. Ancien major du régiment du roi, infanterie, à présent maréchal de camp. La première, en considération de ses services. La seconde, quand il a quitté le régiment pour être fait maréchal de camp. Président au parlement de Paris. En considération des services de feu son père, ci-devant intendant des galères. Ancien président au grand conseil. La première, en considération de ses services. La seconde, à titre d’augmentation à celle ci-dessus, en considération du zèle et de l’exactitude avec lesquels il a rempli ses fonctions. Maréchal de camp. La première, en considération de ses services. La seconde, quand il a quitté la place de lieutenant-colonel du régiment d’Auvergne, pour être fait maréchal de camp. Chef d’escadre, retiré, en considération de ses services. Maréchal de camp. La première, y compris 90 livres d’intérêts d’arrérages, en faveur de ses services. La seconde, quand il a quitté la lieutenance colonelle du régiment d’infanterie dé Beaujolois, pour passer au grade de maréchal de camp. f Garçon de la chambre de feu monseigneur le Dauphin. La première, en considération de ses services en ladite qua lité, et pour supplément de gages et nourriture. La seconde, pour ses services près feu monseigneur le Dauphin. La troisième pour lui tenir lieu de récompense, logement et autres droits dont il jouissait en qualité de garçon de chambre de feue Madame la Dauphine. Ancien capitaine des grenadiers, avec rang de colonel au régiment du roi. En considération de ses services et pour sa retraite. Ancien lieutenant-colonel du régiment d’Artois, infanterie. La première, en considération de ses services. La seconde, en même considération, et pour sa retraite. lre SÉRIE. T. XIII. [21 avril 4190. — 'Pensions.] 434 [Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. | NOMS. g M. DU WIQUET duR.\ DE LANCLOS. M. DWALZ du R.) (Thomas). E Report ..... 3,429,122] 3,i30 118 ! Ancien sous-gouverneur des pages du toi, ën la grande écurie. La première, en considération de ses services eh ladite qualité, et pour lui servir de retraite, La seconde, y compris 18 livres d’intérêts d’arrérages, en considération des services de son père, lieatenaut pour le service de Sa Majesté, au gouvernement dë Montreuil. 7 1752 41766 81 <1774 >1785 11787 4,170 1,200 1,000} 1,000 417 Barbier, valet de chambre du roi. La première, en considération de ses services près de Sa Majesté, avant son avènemerit au Trône. La seconde, pour lui faciliter l’acquisition dé sa charge. La troisième, en considération de ses servicés. La quatrième, en même considération , avec réserve de cette pension en faveur de son épouse et de sa belle-fille. La cinquième, à titre d’idemnité, en considération de ses services. G. ECKBRECHT DE DURKHEIM. 50 1781 )) 2,400 En qualité de mestre de câmp attaché au régiment de Nassau, infanterie. G. EDMON LE PRÊTRE. 58 1766 1780 1,800 1,000 ; 2,800< La première, en considération de ses services et de ses blessures. La seconde, en qualité de lieutenant-colonel de cavalerie. G. M. EKEBLAT* (Jules, Comte d’). ELPY DE LA ROCHE. ( Mort en 1789.) 47 1779 54 1786 » Pour lui tenir lieu des appointements qui lui ont été accordés en qualité de capitaine d’infanterie étrangère, et qui lui ont été conservés, quoiqu’il soit mestre de câmp attaché au régiment de Schomberg, dragons. 3,000 Capitaine de vaisseau du département de Rochefort, retiré. G. ÉMÉ «' DE GUIFFRAY DE MONTENAR 61 1753 1778 4,995 3,000 f Maréchal de camp, gouverneur de la ville de Grenoble. I La première, y compris 745 livres d’intérêts d’arrérages, 1 tant en considération de ses services, que pour le dédommager de ce qu’il a perdu par le licenciement de la garnison ordinaire de la ville et arsenal de Grenoble. La seconde, en considération dé Ses services. M. ÉMERIC Charles-Honoré) . 64 1779 » 2,400 En considération de ses services en qualité de commis-saire de la marine, retiré. G. ÉON, Marquis de Soisy. * (Mort.) 1781 6,000 Lieutenant général des armées du roi. En considération de ses services, et devant cesser quand il sera pourvu d’un gouvernement. G. ÉON, Comte de Cely. 55 1778 1780 4,000) 3,0001 7,000 Maréchal de camp. La première, en considération de ses services. La seconde, quand il a quitté le commandement du régiment de Blaisois, pour etre fait maréchal de camp. r j ERBACH k* i (Auguste, Comte d’) 58 1779 3,000; En qualité de brigadier-colonel d’infanterie allemande, ci-devant réformé, à la suite du régiment de Nassau. G, ERBACH (Gustave-Ernest, Comte d’). 50 1779 )> 6,000 Pour lui tenir lieu des appointements accordés, le 42 novembre 1770, en qualité de colonel attaché au régiment Royal-Deux-Ponts, et en considération de sa conduite à la guerre, et des preuves de son zèle. M . ERCHIGNY DE CLIEU. 60 bu j1776 I 1,200 1,200: Î Capitaine de vaisseau, retiré. La première, en considération des services de feu son père gouverneur et lieutenant-général à la Guadeloupe. La seconde, en considération de ses services* A reporter., 3,488,152 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 4⧠F. F. G. G. G. G. G. G. G. F. F. 2,400. Sans retenue; à titre de traitement conservé en qualité de dame d’honneur de feu madame la princesse Christine de Saxe, abbesse de Remiremont, décédée le 19 novembre 1782. Intendant de Flandre et d’Artois. \ La première, eh considération de ses services, étant alors 5,250/ intendant de Bordeaux. / La seconde, par augmentation à celle ci-dessus, et en con-( sidération de ses services. ILa première, en considération des services de son mari, ancien premier commis des départements de la guerre et des affaires étrangères, et du zèle infatigable qu’il montra quand il fut chargé du nouveau travail que le rui jugea à propos de faire dans les troupes suisses qui sont à son service. La seconde, à titre de subsistance, en considération des services de feu son père, lieutenant des chasses de la capitainerie de Compiègne. La troisième, pour ses services en qualité de femme de chambre de M. le duc de Berri. ! Premier maréchal des logis de la compagnie réformée des gendarmes de la garde ordinaire du roi. La première, y compris 36 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, pour sa réforme en là qualité susdite. I La première, en qualité de colonel réformé du régiment 3,000/ provincial de Marmande. ( La seconde, en considération de ses services. / En considération de ses services, et pour sa retraite du 4,200/ du corps royal de l’artillerie, en qualité de maréchal de camp, ( ci-devant directeur de l’artillerie à Landau. / La première, en considération des services du sieur Vion l de Gaillon, son père, ancien exempt des gardes-du-corps, et 4 600 ) pour faciliter son mariage avec le comte d’Espiés, et lui ’ \ tenir lieu de douaire. ! La seconde, en considération des services de feu son mari, V lieutenantg-énéral des armées du roi. (Mestre de camp de dragons. La première, à titre de reversion sur les 6,000 livres de retraite accordées à son grand-père, le marquis d’Espinchal, lieutenant-général des armées du roi. La seconde, pour lui tenir lieu d’appointements en qualité de mestre de camp attaché au corps des dragons. / Maréchal de camp. V La première, en considération de ses services en qualité de 5,600/ brigadier de cavalerie, chef d’une brigade des carabiniers. f La seconde, quand il a quitté le corps des carabiniers pour \ être fait maréchal de camp. 6,000. A titre de reversion de pareille pension accordée en 1757, à D,Ia Julie de Montmorenci, sa mère, veuve du comte de Châ-teau-Regnaud. b,818< En considération des services du sieur Jean-François Joly de Fleury, son oncle, ancien ministre des finances, et faisant partie de la pension de 10,000 livres accordée audit sieur, le 3 août 1783.  reporter., 3,535,551 (1) A obtenu en 1777, 2,000 livres en plus sur les fonds politique» de la Suisse. 436 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] i [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790.— Pensions.) 437 •w S NOMS. FAGONDE F. (DUe Marie Pierrat J veuve du sieur). Report ...... 3,587,631 34 1767 1774 11789 300 600 • 1,750) MOTIFS ET OBSERVATIONS. La première fait partie d’une pension de 1,200 livres dont jouissait feu son père, à qui elle avait été accordée sans retenue, en considération de la cession par lui faite d’une collection de minéraux et d’agathes placée au cabinet d’histoire naturelle. La seconde, fait moitié de celle de 1,200 livres que feue Madame la Dauphine avait accordée sur sa cassette, tant à la demoiselle Pierrat, qu’à Félicité Pierrat, sa sœur. La troisième, sans retenue, en considération de l’utilité et de l’ancienneté des services de feu son mari, ancien commissaire de la marine, et chef du bureau des Invalides. M. FAISSOLLE DE YILLEBL ANCHE . 57 1782 „ ftnn] Pour sos services en qualité de commissaire général des °’00ü( ports et arsenaux de marine, retiré. M. FALCO duR.\{ Dominique-Pascal ) . 73 1763) 1774) 3,000) 1,000- 800) ! Vétéran de la musique du roi. La première, appointements conservés pour retraite, en considération de ses services. La seconde, à titre de subsistance, et pour avoir formé, pour la musique du roi, quatre élèves, qui ont très bien réussi. La troisième, à titre d’entretenement. FANTON-THO-RENC. M. ( du R. FARCY (Jean-Charles-Edme). ( En considération de quarante-une années de services dans 2,400{ l’artillerie, où il est parvenu au grade de lieutenant-colonel, ( sous-directeur de l’artillerie à Antibes. a nn[ A titre de retraite en qualité de garde du dépôt des mi-'S,4UU nutes et papiers du département delà maison du roi. G, FARJEONEL (Gabriel-Jacques). 55 3,600 Maréchal de camp, en considération de l’ancienneté et de la distinction de ses services, et pour lui tenir lieu de traitement en la susdite qualité. M. FAUCHET (Louis-François). )> M. FAUDRAN DE TAILLADE. 64 F. FAÜJAS DE SAINT-FOND. 48 )) » (wJ Lieutenant-général des armées navales, et en considération b,uuul de ses services. Capitaine de vaisseau, retiré, et en considération de ses services. ( Adjoint à la garde des cabinets d’histoire naturelle du roi, \ et chargé des correspondances : ladite pension en considéra-6,000< tion, tant du procédé qu’il a apporté en France, relativement / à l’extraction du goudron des charbons de terre, que de l’in-V troduction des pouzollannes françaises dans le commerce. G. FAURE I . (Alexis-Etienne de) ./ 70 1778) „ ( La première, en considération de ses services. snn( 2,600) La seconde, pour retraite, en qualité de lieutenant-colonel ( du régiment de Poitou. F. FAURIS DE St-VINCENT. 71 FAUVET DE LA FLOTTE. (1) 51 (1776 <1785 1 1789 „ Ann) Président à mortier du parlement de Provence, en considé-JUUI ration de ses services. / Capitaine d’infanterie à la suite du régiment d’Anhalt, et ' agent des villes anséatiques auprès du roi. La première, pour ses services et ses blessures, en qualité d’ancien officier du bataillon de l'Inde, au service de la Compagnie. La seconde, en considération de son zèle à remplir les fonctions d’une place de comptabilité au département des affaires étrangères. La troisième, en récompense de quatorze années de services, employées à la susdite comptabilité, avec réserve de 2,000 livres en faveur de son épouse, et de 333 livres en faveur de chacun de ses trois enfants. 3C0 2,300 4,000) 6 , 600\ FAY-PEYRAND ) DELACHAIZE. 67 „ „ En considération de ses services, et pour sa retraite, en o,uuu) qualité d’ancien capitaine au régiment des gardes françaises. A reporter... 3,640,081 (l) A obtenu le 17 mai 1790, 4,000 livres en plus sur les fonds politiques de la Suisse. 438 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] . M. 3,640,081 | {Pour ses services, comme ancien commis principal de la marine, et commissaire chargé de l’administration des prisonniers anglais détenus en France. FAYOLLES (Jacques). Pieport. 00 G. FAYOLLES (Jean de) . 72 1757 (1775 1786 G, FAYOLLES, Comte de IVIellet-Neufvic. 1780 M. I FEL duR.l (Dlle Marie). 76 1769 1778 F. FÉLIX Baron d’Ollières. 81 118 300 ■ 3,000, 1,236 soq' 6,000 2,000 3,000 )> (Ancien sous-lieutenant dans la compagnie de Villeroy, des gardes-du-corps du roi. La première, y compris 18 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, en même considération. La troisième, en même considération, et pour sa retraite. I Maréchal de camp. La première, y compris 36 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, pour ajouter à celle de 800 livres qu’il a eue sur l’ordre de Saint-Louis, et faire ensemble celle de 1,000 livres. La troisième, en considération de ses services, et pour sa retraite des gardes-du-corps. ( La première, à titre de retraite, en qualité de musicienne 5,Q00< ordinaire de la chambre du roi, sans retenue. ( La seconde, en considération de ses services. Q oon( Procureur du pays de Provence, et en considération de ses '5,uuuj services. G. FÉLIX, Comte de Saint-Mesmes. ;i775 760} 4,0001 3,000 ( Mestre de camp commandant le régiment d’infanterie de [ Seissonnois. I La première, pour lui tenir lieu cju frqitement attaché à la 7 760/ lieutenance de roi de la ville d’Antibes, que Sa Majesté a ‘’‘ou)supprimèe. ! La seconde, en considération de ses services et de ceux du [ maréchal du Muy, son oncle. \ La troisième, en considération de ses services en Amérique. r l FÉNIS j DE St. YICTOUR « nnrd P°ur récompense de ses services en la qualité de ci-devant | administrateur de la régie des messageries. M. F. \ FÉRA < (DUe Louise-Marie ( ‘ de). FÉRIET 68 < (Joseph, Baron ! (Mort). de). 82 )) F. FERRAND (Pierre-Joseph), 29 » G. l FERRÀR, Comte de Pontmartin 45 » G. FERRETTE ( Christophe-René de). 45 G. FERRIER DU CHATELET (Pierre-Joseph). 2,400 En considération des services du feu sieur Féra, premier commis de la marine. » » » 4,200 2,400 4,000- i.oooj 3,00()j 4,00oj Conseiller d’Etat et des finances du feu roi de Pologne. Cette pension, à titre d’appointements conservés, appartient, savoir : 3,000 livres à la qualité de conseiller d’Etat, et 1,000 livres à celle de conseiller au conseil royal des finances. A titre de retraite, et en considération de ses services en qualité de ci-devant secrétaire de M. d!Ormesson, ancien contrôleur général des finances. Mestre de camp, lieutenant commandant le régiment du commissaire général de la cavalerie. En considération de ses services. Pour lui tenir lieu des appointements de pareille somme dont il jouissait en qualité de colonel du régiment de cavalerie allemande de Nassau-Saarbruk. Maréchal de camp. La première, en considération de ses services, et pour lui tenir lieu de partie de celle de 1,800 livres dont [1 jouissait en qualité de ci-devant capitaine de la légion de Souljise. Là seconde, en considération de ses services, et pour lui faire, avec celle ci-dessus, un traitement de 3,600 livres en sa qualité de maréchal de camp. A reporter... 3,699,695 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 439 H • H £ cs � 5 z -S s NOMS. MOTIFS ET OBSERVATIONS. G. FERRON Baron de la Ferronnaye. Report ..... 3, 699, 695 j 49 (1771 51788 s.ooûi 3,000 6,000; Maréchal de camp. La première, en considération de ses services, et pour l’indemniser du sacrifice qu’il a été autorisé de faire en 1771, lorsqu’il fut nommé mestre de camp, commandant de la légion royale. La seconde, en même considération, et pour lui tenir lieu de traitement en qualité de maréchal de camp. M. I G. FERRON, Marquis de la Ferronnaye (Etienne-Louis). FESQUE DE LA ROCHE-BOUSSEAUX. 65 1776 178-2 1,000 5,500 t En considération de ses services en qualité de brigadier 5,000i des armées du roi, et d’ancien commandant en second à ' Saint-Domingue. {Maréchal de camp. * La première, en considération de ses services. La seconde, pour sa retraite, en quittant sa compagnie dans le régiment des gardes françaises. G. FEVRET DE FONTETTE. 76 1754 ,1761 1776 944' 1,000 > 3,600) 1 Maréchal de camp. La première, y compris 144 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services, La seconde, en même considération. La troisième, en qualité de maréchal général des logis, ci-devant employé au comté de Bourgogne. F. FILHIQL (Joseph de). 75 1757 1775 ( Inspecteur général des haras de la Généralité d’Auch. \ La première, y compris 108 livres d’intérêts d’arrérages, 3,108s pour ses services en qualité d’ancien capitaine de cavalerie. / La seconde, en qualité d’inspecteur général des haras de la Généralité d’Auch. N. duR. *T. dùR, FILLEUL (D1Ie Rosalie Bocquet). FILLEUL-BEAUGE (Dlle Marie-Catherine Dupoy, veuve du sieur), 35 » 41 1787 M. flEwR. FINOT (Charles). duR. FITTE DE SOUCY (PUe Lepoir, Csse). 60 1 t IO 1778 1787 1787 6,000' A titre de reversion de pareille pension accordée à titre de retraite, en 1787, à son mari, concierge du château de la Muette, et garçon de la chambre du roi. » 3,000 Par reversion de partie d’une pension de 8,000 livres accordée à feu son mari, à titre de retraite, en qualité de concierge de Choisy. 2,000) 3,000) 1,200 3,600 I 1.2QQI 1,200 La première, en considération de ses services en qualité „ „„„ de premier secrétaire du sieur baron de Breteuil, ministre et 5,0001 secrétaire d’Etat. ! La seconde, sans retenue, à titre de retraite. ISous-gouvernante des Enfants de France. La première, en considération de ses services en la susdite qualité. La seconde, en la même considération. La troisième, pour ses services près monseigneur le Dauphin. La quatrième, pour ses services près feue Madame Sophie de France. F. FITZ-JAMES (DUe de Thiars, Duchesse de). 36 r j FLAMENT \ DE BEAUPRÉ. 49 » » ( Dame du palais de la reine. 6,000v Pour l’aider à se soutenir d’une manière conforme à sa nais-( sauce et à son rang. i En considération de ses services, et pour sa retraite en qua-2,500; lité d’ancien commis au département de la guerre, au bureau I du mouvement des troupes. G. FLAVIGNY (Louis-Agathon, Gomte de). 67 1759 1767 / Maréchal de camp et ministre plénipotentiaire de Sa Ma-l jesté, auprès de l’infant duc de Parme. 2,904 ( R Q„. ) La première, y compris 504 livres d’intérêts d’arrérages, en 4,000) 6,90m considération de ses services, et notamment à la bataille de i Crevelt, et à celle de Minden. \ La seconde, en la même considération. r ) FLAVIGNY DE RENANSART. 85 r » 2,400 Pour appointements conservés à titre de retraite, en qualité de lieutenant-colonel du régiment des grenadiers royaux de Piémont. A reporter,. 3,764,851 440 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] Report ..... 3,764,851 M. FLAVONI duR.\ (Antoine-Roch). 87 ,1769 '1773 G. FLÉCHIN (François-Joseph, Comte de). 45 1778 1783 G. ■ FLEURY (Maurice de). 59 1769 1788 1,600( 1,200] 500 3,000 250 3,000 ! Vétéran de la musique du roi. La première, pour appointements conservés, à titre de retraite. La seconde, à titre d’entretenement : l’une et l’autre sans retenue. ! Mestre de camp, commandant le régiment d’infanterie d’Auxerrois. La première, pour scs services en qualité de capitaine aide-major au régiment du roi, infanterie. La seconde, en considération de la distinction de ses services aux Antilles. IPorte-étendart de la compagnie de Noailles, des gardes du corps du roi. La première, en considération de ses services. La seconde, en qualité de porte-étendart réformé, avec brevet de sous-lieutenant de la compagnie de Noailles, des gardes du corps du roi. M. FLORIMOND du R. (DUe de Norville). 36 V 3,000 Pour favoriser son mariage avec le sieur Faure, capitaine au régiment du roi, cavalerie, auquel est assurée la reversion de cette pension ; et après lui, à mademoiselle leur fille. Af. É. FOLARD (Hubert, Cher de). | 80 1779 M. du R. FONTAINE Anne-Catherine 77 Godard)]. 1733 \1733 <1733 #1748 11766 M. FONTAINE duR.) (DUeAimardde), 21 1785 1786 G. FONTETTE, Comte de Sommery | (Marie). 1776 1777 S1779 (1783 g. ; FORBIN, Marquis de Janson. 63 1 7 66 1776 1780 1782 » 7,000 En considération de ses services, avec le caractère de ministre de France, dans plusieurs cours d’Allemagne. 200 \ 1,095/ 200 > l,416i 800/ 1,200/ 1,500] 900 600 1,200/ 800] 3,000 130 2,000 100 Femme de chambre de Madame Louise-Marie de France. La première, pour gages conservés en faveur de ses services. La seconde, pour nourriture conservée, en même considération. La troisième, pour lui tenir lieu des récompenses qu’elle avait en qualité de femme de chambre de Madame Louise-Marie de France. La quatrième, y compris 216 livres d’intérêts d’arrérages, pour ses services auprès de feue Madame la Dauphine et de Mesdames. La cinquième, en faveur des services du feu sieur Trusson, son premier mari, commis au département des affaires étrangères. La première, pour services du feu sieur marquis de Fontaine, son père, maréchal de camp. La seconde, pour favoriser son établissement. Capitaine attaché au régiment d’Artois, dragons. La première, en qualité de capitaine réformé du susdit régiment. La seconde, sans retenue : ces deux grâces doivent cesser s’il vient à être replacé. La troisième, en considération de la distinction de ses services en Amérique. La quatrième, en considération des services de feu son père, chef d’escadre. I Maréchal de camp. La première, en considération de ses services. La seconde, complète les 8,130 livres dont il jouissait en qualité de gouverneur d’Antibes, fixée depuis à 8,000 livres. La troisième, en considération de ses services. Le quatrième, pour le dédommager du loyer d’un jardin qui faisait partie des émoluments attachés au gouvernement d’Antibes. M. FORBIN D’OPPÈDE. h-, 1787 » 6,000' Chef d’escadre des armées navales, et en considération de ses services. G. FORCE VILLE (François de). 68 1779 a «nnf En considération de ses services, et pour sa retraite, en ’ w qualité d’ancien commissaire ordonnateur des guerres. A reporter.. 3,848,142 I [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 441 MOTIFS ET OBSERVATIONS. Maréchal de camp. La première, y compris 36 livres d’intérêts d’arrérages, tant en considération de ses services, que de ceux de feu son père, ci-devant maréchal des logis dans la première compagnie des mousquetaires. La seconde, en quittant la lieutenance-colonelle du régiment du roi, dragons, lorsqu’il a été fait maréchal de camp. La première, à titre de retraite en qualité de l’une des femmes de chambre de feue Madame Sophie de France, tante du roi. La seconde, én considération des services du feu sieur Forgeot, son mari, premier apothicaire du roi, avec assurance de 600 livres en faveur de chacune de ses deux filles. A titre de continuation de portion de celle de 12,000 livres dont jouissait demoiselle Félicité de Jarente, son épouse, décédée le 18 mars 1786. La première, pour ses services en qualité de colonel dans le corps des grenadiers de France. La seconde, en qualité de colonel du régiment provincial d’Aix. La troisième, en qualité de gouverneur de la Tour de Bala-gnier, dont le gouvernement a été supprimé. Valet de chambre ordinaire de monseigneur comte d’Artois. La première, pour conservation du traitement dont il jouissait avant le mariage de monseigneur comte d’Artois. La seconde, pour appointements conservés à titre de retraite, en qualité de commis au département de l’extraordinaire des guerres. Lieutenant pour le service du roi, à Montpellier. La première, sans aucune retenue, en considération de ses services. La seconde, pour l’indemniser des dépenses auxquelles il est obligé, en l’absence du commandant général en Languedoc. La première, en considération des services de son mari. La seconde, sans motifs détaillés. On observe que ces deux pensions sont réversibles à DlleFoucard d’Olimpies, comtesse de La Marlière. t En considération de ses services, comme maréchal de camp; v et avant, comme lieutenant-colonel du régiment de l’île de ( France, infanterie. Pour lui tenir lieu des appointements de pareille somme, qui lui ont été accordés pour retraite, en qualité de ci-devant lieutenant-colonel du régiment de Blaisois. A titre d’appointements conservés, en récompense de seize années de services dans la place de commis principal du bu-roan Hac fnnHc Haq affairAc �tramrÀrAc Mestre de camp, commandant le régiment d’infanterie de Brie, tant en considération de ses services distingués en Amérique pendant la dernière guerre, que de ceux de feu son père, lieutenant-général des armées du roi. Pour ses services et sa retraite en qualité de capitaine de vaisseau, brigadier des armées navales, et inspecteur des forges et fonderies affectées au service de la marine. En considération des services de feu son mari, sous-gou-i Maître des requêtes, intendant de la Guadeloupe En considération du travail dont il a été charge pour l’administration des finances. chargé jusqu’ici, {Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] m (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 ayril 1790. — Pensions.] 443 M. F. M. G. G. G. G. F. G. G. Report ..... 3,957,703 1 3, *,oooj 6,000{ 6,500/ 3,400/ i,ooo| 3 , 172< 2,60oj 2,400 3,p00 3,000< 3,300/ HIPTIFS ET OBSERVATIONS. Brigadier des armées navales, et capitaine d§ vaisseau, retiré. En considération de ses services, et pour sa retraite. Maître des requêtes ordinaire de l’hôtel du roi. En considération de ses services, et pour favoriser son mariage. On observe que moitié de cette pensjop gst yeyprsible à son épouse, à titre de douaire, en cas d’iqsufflsance dans les biens dudit sieur son mari. Ci-devant employé sous les ordres de l’ambassadeur du roi, à Londres, actuellement commis au bureau des fonds de la marine. La première, pour ses services en sa première qualité. La seconde, en considération d’un travail de correspondance particulière, concernant la marine, dont il a été chargé pendant Je même temps. Enseigne de la compagnie réformée des chevau-légprs de la garde ordinaire du roi. Tant en considération de ses services, que pour lui tenir lieu des appointements de pareille somme dont il jouissait en la susdite qualité. Colonel du régiment provincial d'artillerie de Grenoble. La première, en considération de ses services en qualité de colonel attaché au corps des dragons. La seconde, en la même considération, et pour le dédommager du sacrifice qu’il a fait du popiqanileinent du fort de Sainte-Croix de Bordeaux, dont il aygjt obtphq Tasaqr|nce. La troisième, en considération dé ses services, en qualité d’enseigne des vaisseaux du roi. Brigadier et colpnel-lieutenant du régiment d’Artois, cavalerie. En considération de ses services. La première, y compris 72 livres d’intérêts d’arrérages, en considération des services qu’il a rendus en qualité dl capitaine aide-major dans le régiment de Béprn, iijfanteriej et de ses blessures. La spconde, en qualité de lieutenant-colonel d’infantprip. La troisième, en considération dé ses seftjpèS dps le régiment de Berry; et dans l’Inde, en qualité d’aide-major général des troupes du roj. r Maréchal de camp, et commandant en second pour le service du roi, en Gqienne. En considération de ses sprvices. Major du second régiment de chasseurs. La première, pqr réversibilité sur celles de son pfre, ci-devant premier commis de la guerre. La seconde, tant en considération de ses services, qup de ceux de feu son père. Commissaire de la marine, et principal commis du bureau de la vérification des comptes de la marine et des colonies. Pour sa retraite, et en considération fi® sps sprvices. Maréchal de capip, et ci-devant lieutenant-colonel du régiment provincial de l’île de Corse. Tant en considération de ses services PU sa dernière qualité, que pour lui tenir lieu de traitement en çplle de maréchal de caipp. Ancien sous-lieutenant des gardes du roi. La première, en considération des services du feu sieur d’Ollièïes son oncle, ci-devant lieutenant-colonel dé cavalerie. La seconde, en considération dp sps spryipes, pt pour sa retraite. .... 444 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2i avril 1790. — Pensions.] 445 (1) A obtenu 2,000 livres en plus en 1784. 446 fÀèsembléô national*.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (21 avril 1190.— Pensions.] [Assemblée Mtionâle.| ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pëttsi6ûs.| 44t motifs et Observations. Af. É. GENET (Madame de). 68 » » ! Veuve du sieur Genet, ci-devant chéï du blireau des intér-prètes des départements des affaires étrangères, de la guerre, de ia marine et de la finance. Cette pension, imputée à raison de 1,000 livres sur chacun de ces quatre départements, pour les services de feu son mari. G. GENLIS (DUe Pulchérie de Villemeu). 39 » M. ( GENTIL du R. (Antoine-Philippe) 38 1782 1783 G. GEOFFROY DE FLÉVL 78 » GÉRALDIN (Nicolas de). GÉRARD DE RAYNEVAL (Joseph-Mathias). (Mort.) 53 (1774 11786 )> 1,266. 2,000 \ 1,200 3,000 j / Epouse du sieur marquis de Genlis. 3,340< En considération des services de feu son père, lietttenan ( général des armées du roi. {Premier valet de garde-robe du roi. La première, produit net de deux objets portés dans un précédent brevet qui a été retiré. La seconde, en considération de ses services. Ancien colonel au corps royal de l’artiirêHe. En considération de ses services, et pour sa retraite. Brigadier de cavalerie. . Pour lui tenir lieu des appointements dé pareille àomfce, 2,400/ qui lui ont été réglés par l’ordonhâhcé, priilr Sa réforme du / régiment de Fitz-James, cavalerie, en qualité de lieutenant-\ colonel dudit régiment. 1 Ci-devant consul de France à Daiitzick, conseiller d’Etat, secrétaire du Conseil d’Etat. La première, en considération de ses services en qualité de consul de France à Dantzick. La seconde, mêmes motifs, en qualité dé secrétaire <ha Conseil d’Etat, à titre d’acquit-patent. M. GERMAIN du R.\ (Jean-Nicolas). 53 1766 1766 11766 ,1765 G. GERYAIS DE SAINT-LAURENT. F. G. ( GESLIN DE LA VILLENEUVE (DUe de La Réaile) GÉVEAUDAN (Henri-Joseph.) 53 ; 27 38 1746 1784 » 1771 1788 400i 1,0951 1,505/ 600 236 4,000 )) 200 2,400 2,600 Garçon de la chambre de feu monSéigneür le Dauphih. La première, pour gages conservés en la susdite qualité. La seconde, pour nourriture en la même qualité. La troisième, à titre de supplément aux gages et nourriture. La quatrième, en considération de ses services près feu monseigneur le Dauphin. Maréchal des camps et armées du roi. La première, y compris 36 livres d’intérêts d’arrérages, en considération des services de feu son père, capitaine au régiment de Piémont. La seconde, le jour qu’il a été prohiu au gradé de màréchal de camp, en quittant le régiment de Paris. Épouse du sieur comte de Geslin, capitaine de cavalerie. En considération de son mariagé. Ancien lieutenant-colonel du régiment de Bassigny, infanterie. La première, en considération de ses services. La seconde, en la même considération, et pour sa rëtrâifë. G. GICQUEL, Comte de Nedo). 68 1773 [1781 1,000 6,000 G. GIGAULT, Comte de Bellëfohs. 82 M » ! Maréchal de camp, ci-devant capitaine au régiment des gardes françaises. La première, en considération de ses services� La seconde, en quittànt lé régiment des gâlâes, ayant été Fait maréchal de camp. ( Lieutenant-général des armées du roi, ci-devant colonel d’un 3,5401 régiment de cavalerie de son nom. ( En considération de ses services. M. du R. GILBERT (Pierre-Charles). 101 1725 1783 540 ( 2,535 j Î Maître à écrire du roi et des Enfants de France. La première, en considération de ses services près madame l’infante d'Espagne, pendant son séjour en Frâitce. La seconde, à titre de retraite, gages, nourriture et extraordinaires, en considération dê ses services. A reporter. 4,215,746 448 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] S MOTIFS ET OBSERVATIONS. Report ..... 4,215,746 M. GILBET du R.) DE VOISINS. » 4,720 Président du parlement de Paris. En considération des services de feu son père, aussi président du même parlement. M. du R. GILBERT (DUo Marie-Louise). 73 1780 1782 856 2,440 3,296' Première femme de chambre de Madame Sophie de France. La première, produit net de deux objets portés dans un précédent brevet. La seconde, à titre de retraite. r f GILLY * ( (Dlle Marguerite). 73 » » 4,500' Par réversibilité de moitié de celle de 9,000 livres dont jouissait le sieur Simon de Gilly, son père, pour récompense de ses services en qualité d’ancien directeur de la Compagnie des Indes. F. G . F. M. G. Af. Ê. G. F. Af ; Ê. i GILLY ] \ (D116 Gabrielle). j I I f GIMEL ) [ DE LANTILLAG. ] I I \ GIN \ { (Louis-Claude). / / GINESTE L [(Félix-Magdeloude).j " j GIQUEL ) 09 ( (Charles de Nedo). j I I GIRARD ) I (René-François), j I I { GIRARD 1 < DE VAUGIRARD J 55 ( (Jean). J f GIRARD IN ) ,, [ (Marquis de). j °* GIRAULT â [ (Louis-Scipion). )) » )) )) » » » 4,500 Par les mêmes motifs que la précédente, comme sa sœur. 2,442 Ancien exempt des gardes du roi. En considération de ses services, et pour sa retraite. 4,000' Conseiller au grand conseil. A titre de traitement annuel, étant alors conseiller au parlement de Paris. {Brigadier des armées navales, et capitaine de vaisseau, reÜré-En considération de ses services, et pour sa retraite. t Ci-devant chef de bataillon, avec rang de colonel au régi-3 août inent £'u ro>- ( En considération de ses services. j Ci-devant commis au bureau des interprètes des départe-2,40üj ment s de l’administration. r Ci-devant lieutenant-colonel du régiment royal Roussillon, J infanterie, à présent maréchal de camp. 3,0U0. Tant en considération de ses services que pour lui tenir ( lieu de traitement en sa qualité de maréchal de camp. non! A titre d’appointements conservés en qualité de lieutenant 3,uouj (ies gardes-du-corps du feu rdi de Pologne. { Ci-devant commis dans les bureaux des affaires étrangères. 3,000{ A titre d’appointements conservés, pour récompense de ( quinze années de services dans ledit emploi. M. du R. GLASSON DE LA CHATAIGNERAIE. 83 1761 1769 1776 1,180 600 > 1,400 ! Aide-major de la compagnie des Cent-Suisses de la garde ordinaire du roi. La première, y compris 180 livres d’accroissements pour arrérages, en considération de ses services. La seconde, en même considération. La troisième pour lui compléter une retraite de 3,000 livres. Af. É. GLEICHEN (Charles, Baron de). 56 ! Ci-devant envoyé extraordinaire de la cour de Danemarck, auprès du roi. Pour les services qu’il a rendus à la couronne de France, en ce qui concernait sa mission. G. GLOCKER (Joseph de). SEn qualité de maréchal des camps et armées du roi. On observe que ledit sieur jouit en outre de 1,000 livres sur l’ordre de Saint-Louis, et de 2,000 livres d'appointements dont il est payé sur les revues dans la garnison de Lan-drecics. F. GLOTTON (Pierre). 68 1786 5,000 Sans retenue ; ci-devant directeur des comptes de la loterie royale de France ; à titre de retraite, et en considération de ses services en la susdite qualité à la loterie. A reporter.. 4,271,584 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 449 Report ..... 4,271,584 MOTIFS ET OBSERVATIONS. Af. É. F. GOERTZ (Baron de). GOHRE (Maurice, Baron de). 65 40 » » » ( Ci-devant ministre du roi en second, auprès du cercle de 5,000< Franconie. ( En considération de ses services politiques. {Ci-devant officier au régiment de Royal-Deux-Ponts. A titre de traitement conservé en qualité de gentilhomme de feue madame la princesse Christine de Saxe, abbesse de Re-miremont, tante du roi. G. GOIX (Nicolas-Louis). 45 1780 1783 3,000 1,000 ( Chef d’un des bureaux du premier commis des finances. , qqa) La première, pour n’avoir lieu qu’à l’époque de sa retraite. ’ 1 Avec reversion de 2,000 livres à son épouse, en survivance. ' La seconde, à titre d’augmentation. G. GOLDLIN DE TIEFFENEAU (Joseph-Ulric). 66 1788 M. GONET (Charles-Pierre). 53 » G. GONTAUD (Charles-Félix). 60 1758 1780 G. GORGUETTE D’ARGOUÈYE. 60 1770 1784 G. 1 GOTSCHAL-KOUSKI (Jean-Adam). 68 M. Af. É. GOUBERT \ (François-Germain) .j b7 I � GOUJET \ i (Michel). j sf> » x> » {Maréchal de camp, ci-devant lieutenant-colonel du régiment de Sonnenbérg. Tant en considération de ses services, que pour lui tenir lieu de traitement eu qualité de maréchal de camp. {Commissaire général des ports et arsenaux de la marine, retiré. A titre d’appointements conservés, en considération de ses services. i Maréchal des camps et armées du roi, commandant de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis, et ci-devant commandant le régiment du Perche. La première, y compris 54 livres d’intérêts d’arrérages, tant en considération de la distinction avec laquelle il s’est comporté à la tête d’un détachement qu’il a commandé pendant les dernières guerres, que des blessures qu’il a reçues en cette occasion, étant alors capitaine au régiment du roi, dragons. La seconde, en considération de ses services. Maréchal de camp, ci-devant lieutenant-colonel du régiment de Chartres, dragons. La première, en considération de ses services. La seconde, le jour qu’il a été promu au grade de maréchal de camp. Pour lui tenir lieu d’appointements, en qualité de capitaine au régiment d’Anhalt. 800 4,000 4,800) 2,400! o 60ûj Chef d’escadre, retiré. ’ w| En considération de ses services, et pour sa retraite. » 3,000 Ci-devant commis dans les bureaux des affaires étrangères A titre d’appointements conservés, en récompense de dix-sept années de services. M. GOUJON ) DE GRONDEL [ 75 » (Jean-Philippe), j ( Maréchal de camp. 4,000) En considération de ses services en qualité de commandant ( supérieur au bataillon auxiliaire de l’Orient. p GOURGUE ) /(Alexis-François de). GOUVERNET G. (Dlle Guynot ( de Mauconseil). G. 64 52 GOUY D’ARCI (Vicomte de). 4re SÉRIE. T. Xliï. 59 11785 1788 [1774 1784 2,000 2,000 2,144 3,000 6,000 4,000< 5,144< Ancien intendant de Montauban. En considération de ses services en ladite qualité. Epouse de M. de la Tour-du-Pin-Paulin, lieutenant-général des armées du roi. La première, en considération des services du feu marquis de Mauconseil son père, lieutenant-général des armées du roi. La seconde, à titre d’appointements conservés, en qualité de dame d’atours de la feue, reine de Pologne, en faveur de sa mère, et, par réversibilité, en faveur de ladite dame. Maréchal-de-câmp, ci-devant colonel du régiment de garnison du roi. La première, en considération de ses services et de ceux de son père, gouverneur de Béziers. La seconde, le jour qu’il a été fait maréchal de camp. À reporter.. 4,327,782] 29 450 {Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [21 avril 1790. — Pensions.] NOMS. MOTIFS ET OBSERVATIONS. M. G OU Y . (D-lle Esther de au R. �EiYier, Marquise de). 66 M. du R. gouy ; (Louis, Marquis de). (Mort.) ' 72 GRAINDORGE D’ORGEVILLE. G. G. G. M. GRAMONT , (Dlle Sophie Saoucq, . Comtesse de). j GRANT J , (DUa Françoise 1 Ancelet). } GRANVILLE ! , D’ELLIOT \ (Gaspard-Aatoine). j GRAS DE PRÉ VILLE. 67 27 51 57 Report ...... 4,327,782 » » 4,000< » ' 1779 1784 » » 2,400 3,000 » 5,900 5,400' 6,000' En considération de ses services en qualité de Tune des dames pour accompagner Madame Adélaïde de France. Ladite dame a obtenu, en outre, une assurance 'de 5.000 livres. Maréchal de camp. Tant en considération de ses services et ceux de sa famille, que pour favoriser son mariage. Maréchal de camp, ci-devant colonel des grenadiers royaux de l’Ile-de-France. La première, en considération de ses services en qualité de colonel d’infanterie. La seconde, en considération de ses services, pour lui compléter une somme de 5,400 livres. Veuve du comte de Gramont, maréchal des camps et armées du roi, commandant à Bayonne. Tant en considération de ses services et ceux de sa famille, que pour favoriser son mariage. » » 2,400 A titre de reversion sur les 7,400 livres dont jouissait feu son époux, colonel attaché à la légion royale. » » 3,000* Maréchal de camp, ci-devant lieutenant-colonel des chasseurs des Vosges. En considération de ses services, et pour lui tenir lieu de traitement, en qualité de maréchal de camp. 1779 800 1786 3,000 S Capitaine de vaisseau, retiré, La première, en considération tant du combat qu’il a soutenu pendant cinq heures avec la frégate l'Engageante, contre la frégate anglaise la Rose, qu’il a réduite, que de sa croisière aux îles de l’Amérique, et du convoi qu’il a ramené. La seconde, en considération de ses services, que sa santé , dérangée le met hors d’état de continuer, et pour sa retraite. GRASSE-LIMMERMONT V.54 (Comte de). j GRATTET � DE } 41 DOLOMMIEUX. 1783 1786 » 3,600 Chef d’escadre, retiré. En considération de ses services, et pour sa retraite, sa santé ne lui permettant plus de les continuer. 800 5,000 5,800* Ancien lieutenant, avec rang de mestre de camp, des gardes du corps du roi. La première, en considération de ses services. La seconde, en la même considération, et pour sa retraite. G. GRATTIER DE GRATTERIE. 77 1768 1769 G. GRAVENREUTH (Baron de). W 1778 1786 1,800 600 1,2001 1,500 ( La première, en qualité de commandant réformé du régiment 2,400j des recrues de Blois, avec rang de colonel. ( La seconde, en considération de ses services. ! Ancien colonel en second du régiment de cavalerie allemande de Nassau-Saarbruck. La première, pour appointements conservés en qualité de major attaché au corps de la cavalerie, avec réserve de la totalité à la dame son épouse. La seconde, en considération de ses services, et pour sa retraite. F. ' GRAVIER - DE VERGENNES | (Charles). » » 4,000' Maître des requêtes ordinaires de l’hôtel du roi, ci-devant intendant d’Auch, et intendant au département des impositions. En considération de ses services. F. GRAVIER, Marquis de Vergennes, 71 » » 3,000< Ci-devant président de la Chambre des comptes de Dijon ambassadeur du roi près la répnhlique de 'Venise. En considération de ses services. A reporter... 4,379,782 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] Cfi fc” < Z & a G. GRÉGOIRE DE St-SAUVEUR, (Baptiste-Amédée). 42 Report ..... '1788' 1751 1.1783 1,800) 1,180 • 3,000) 4,379,782 5,980/ MOTIFS ET OBSERVATIONS. Colonel attaché au corps de l’infanterie, premier chambellan de monseigneur comte d’Artois. La première, en qualité de colonel en second dp régiment de Foix. La seconde, y compris 180 livres d’intérêts d’arrérages, pour les services de feu son père, écuyer ordinaire du roi en la petite écurie, et près de jnonseigneur le Dauphin. La troisième, en considération des services de sa famille près monseigneur le Dauphin et les Enfants de France. M, GRÉGOIRE DE St-SAUVEUR, Comte de Nozières. 66 1763 1777" 1 Maréchal de camp, ci-devant commandant général des Iles du Vent. La première, pour intérêts d’arrérages mis en rentes viagères. La seconde, en considération des services qu’il a rendus aux îles du Vent en la susdite qualité. G. GRÉMION (Jacques de). 64 1772 1788 {Maréchal de camp, ci-devant premier lieutenant dans le régiment des gardes suisses-La première, en considération de ses services. La seconde, pour lui tenir lieu de traitement en qualité de maréchal de camp. M. GRENIER (Raymond, Vicomte de). 53 1776 1 19 I Capitaine de vaisseau, et chef de division, retiré. La première, en considération de son zèle et de ses travaux, pour abréger les routes dans les mers de l’Inde. La seconde, en considération de ses bons et anciens services, que sa santé dérangée le met hors d’état de continuer. G, GRENGÜILLET DE SABLIÈRE. (Joseph). 61 1789 » î Sans retenue ; ancien lieutenant-colonel du régiment de 2,400/ Beaujolais, infanterie ; tant en considération de ses blessures ( et de la distinction de ses services, que pour sa retraite. G, GRESS1ER DE LA GRAVE. r 1767 1776 M. GRÉTRY duR.\ (Ernest-Modeste). 48 1771 1780 600 2,400 2,400 3,600 ! Commissaire ordinaire des guerres, avec le grade d’ordonnateur. La première, tant en considération de ses services, que pour le mettre en état de payer une pension de 600 livres à la veuve de son prédécesseur. La seconde, en considération de ses services et pour sa retraite. ! f La première, en considération des ouvrages en musique de 6,000/ sa composition. ( La seconde, à titre d’augmentation. G , GRILLOT DE PREDELYS. 1757 1785 236 3,200 f Brigadier d’infanterie, ancien chef de brigade au corps royal \ du génie. 3,436/ La première, y compris 36 livres d’intérêts d’arrérages, en I considération de ses services. \ La seconde, en la même considération, et pour sa retraite. F. M. f du R, GRIMALDI DE MONACO, Comte de Valenti-nois. ClUMAUDET (Jean-François). 62 80 » » M. GRIMOARD, Comte du Roure. 54 1765 1776 . 1776 Î Grand d’Espagne de la première classe, brigadier de cavalerie, lieutenant-général de la province de Normandie. Pour lui tenir lieu des appointements dont il jouit en qualité de gouverneur de Granville. » 6,000 800 135 Pour récompense de ses services, en qualité de ci-devant procureur général du Parlement de Bretagne. ÎLa première, pour appointements conservés en qualité da menin de feu monseigneur le Dauphin. La seconde, pour lui tenir lieu de l’excédent retranché de ses appointements, en qualité de gouverneur du pont Saint-Esprit. La troisième, pour lui tenir lieu des appointements attribués à la charge de capitaine dé la tour Saint-Esprit. M. GRIPPIÈRE-MONCROC DE LAVAL. 48 » 3,000 Maréchal des camps et armées du roi, ci-devant colonel du régiment du Port-au-Prince. En considération de ses services, et pour sa retraite. F, GRIOIS. 53 » * 3,000 Ancien caissier du trésor royal. En considération de l’ancienneté et de la distinction de ses services, et pour sa retraite en ladite qualité. à reporter.. 4,437,271 452 [Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 453 •w S NOMS. TOTAL des PENSIONS. MOTIFS ET OBSERVATIONS. M. du R. G. F. GUIGNARD-CLAIRVAL. GUILHEM (Constant de.) GUILLAUMANCHE (Dlle de Lostange, Marquise de). Report ..... 4,495,516 m ( GUILLEMEAU àuR\ St-SOÜPLET. \ '* U”5 GUILLEMIER (Edrae de)". GUILLEMIN (Jean). M. du R. M. du R. G. GUIMARD (DUe Marie-Magdeleine). GUEINDRE (Jean). GUINTRAUD (Nicolas-Honoré de). GUYOT DE MALSEIGNE (Ferdinand-Thomas-Benoît de). GUYOT (DUo Moite). H HALET (Jean, Baron de). Comédien ordinaire du roi. La première, en considération de ses services. La seconde, tant en considération de ses services, que du zèle dont il ne cesse de donner des preuves au théâtre de la cour. Ancien maréchal des logis de la première compagnie des mousquetaires. La première, y compris 88 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services; cette pension réversible à ses quatre fils, par égale portion. La seconde, pour sa retraite. La troisième, en considération de ses services. ( A titre de douaire dans le cas où elle survivrait à son 4,0001 époux, le sieur marquis Guillaumanche du Boscage, officier au ( régiment des gardes françaises. Ecuyer du roi. La première, y compris 261 livres d’accroissements pour arrérages, en considération de ses services en ladite qualité. La seconde, pour lui tenir lieu du traitement dont il jouissait en qualité d’écuyer ordinaire de Madame Clotilde de France. La troisième, y compris 54 livres d’accroissements pour arrérages, en qualité de mousquetaire dans la première compagnie. Exempt et sous-aide-major des gardes du roi. La première, en considération de ses services. La seconde, pour sa retraite. La troisième, en considération de ses services. Sans retenue; ci-devant premier commis de la police; en considération de trente et une années de services dans les bureaux de ce département, et à titre de retraite en ladite qualité. Danseuse des ballets du roi et musique. La première, produit net de trois objets précédent brevet qui est retiré. La seconde, à titre de gratification pour ses services l’Académie royale de musique. de l’Académie royale de portés dans un à Apothicaire de feue madame la Dauphine, et du commun de sa maison. Pour lui tenir lieu de partie du traitement dont il jouissait en ladite qualité. La première, en qualité de brigadier, ci-devant capitaine au régiment de Beauffremont, dragons. La seconde, à titre d’augmentation à celle ci-dessus. Maréchal de camp, ci-devant lieutenant-colonel en second du régiment des carabiniers de Monsieur. La première, pour lui compléter 1,000 livres sur l’ordre de Saint-Louis. La seconde, en considération de ses services. La troisième, en la même considération, et pour lui tenir lieu de traitement en qualité de maréchal de camp. Par réversibilité sur celle de 6,000 livres dont jouissait son époux, en qualité de procureur général au conseil supérieur de Corse. Pour lui tenir lieu des appointements de pareille somirn qui lui ont été accordés en qualité de ci-devant colonel d régiment des volontaires liégeois. {Assemblée nationale. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.) 454 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions. | 455 NOMS. F, HAUDENAU, Comte de Breugnon.] Af. Ê. M. G. G. M . F. HAUDRY (André) . HAUMONT (Jean). HAUSSONVILLE (D116 Regnier, Comtesse d’). HAUTEFORT (Emmanuel, Marquis d’). HAVARD (Michel). HÉBERT (Nicolas). HÉBERT (Anne-Charles). HÉBERT (Michel). HÉBERT, ChM de Beauvoir). HÉCAMPS DE COLTOT. HECQUET 'ierre-Charle Louis). HECTOR )(Charles-Jean, Comte! 67 d’). MOTIFS ET OBSERVATIONS. Lieutenant-général des armées navales, ci-devant commandant la marine à Brest. La première, en considération de ses services. La seconde, en considération de ses services extraordinaires dans la présidence de trois conseils de guerre, et notamment dans celui assemblé à Lorient, à l’occasion de la journée du 12 avril 1782. Sans retenue, ancien fermier général ; à titre de retraite de la place d’inspecteur des salines. Maréchal des camps et armées du roi. En considération de ses services. Epouse du sieur comte d’Haussonville, maréchal de camp et inspecteur général d’infanterie. En considération des services de M. le marquis de Guer-chy, son père. Colonel attaché au corps de la cavalerie. Pour lai tenir lieu d’appointements en ladite qualité. Ci-devant sous-chef du bureau de l’Inde. La première, en considération de cinquante-deux années de services de sa mère, gouvernante des nourrices retenues pour les Enfants de France. La seconde, en considération de ses services dans les ports, dans les bureaux de la marine et comme sous-chef du bureau de l’Inde. Ci-devant chef de la comptabilité du Trésor royal. En considération de ses services en ladite qualité, et à titre de retraite. Maréchal de camp, gouverneur de Salces, et premier aide-major des quatre compagnies des gardesodu-corps du roi. La première, en considération de ses services. La seconde, à titre de récompense, conservée en considération de ses services près la feue reine. Ancien sous-chef au bureau de l’artillerie. La première, en considération de ses services en qualité de commis dans ledit bureau. La seconde, en considération de ses services et pour retraite. La moitié de cette pension est réversible à son épouse, en cas qu’elle lui survive. Capitaine de vaisseau, retiré. En considération de ses services et pour sa retraite. Conseiller de grand-chambre au parlement de Rouen. En considération du travail que lui a occasionné, pendant plusieurs années, la rédaction d’un règlement pour l’administration de la justice dans la province de Normandie. Secrétaire général, garde des archives de l’hôtel royal des Invalides, et ancien agent des affaires de l’ordre de Saint-Lazare. La première, en considération de ses services en qualité de commis du département de la guerre. La seconde, en la même considération. Lieutenant-général des armées navales, et commandant de la marine à Brest. La première, étant capitaine de vaisseau, pour les soins qu’il a pris pour retirer de la Vilaine les vaisseaux le Glorieux et le Sphinx, et les ramener à Brest. La seconde, en considération du zèle et des talents qu’il a employés dans l’inspection des ports. 456 [Assemblée nationale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] « MOTIFS ET OBSERVATIONS. M. HÉLIE duR.\ (DUe Suzanne). Report ..... 4,653, 394 [ !La première, pour appointements conservés, en qualité de femme de chambre de Monsieur pendant son bas-âge. La seconde, pour nourriture, conservée en la même qualité. La troisième, à titre de gratification annuelle, en considération de ses services, et pour contribuer à former son établissement. 60 1762 1774 1779 200Î 1,095} 1,2001 G. HELLY DE BEAUMANOIR. 74 1779 {Lieutenant pour le service du roi à Landaw. Tant en considération de ses services, que pour l’indemniser des dépenses extraordinaires auxquelles il est obligé dans la place qu’il occupe. M. HÉNEL duRA (DUe Anne). 36 1779 1782 Af. HENNENBERK É. (Philippe-Jacques). 70 1779 2,100 2,000 ' » ( Première danseuse des ballets du roi. 4,1001 La première, en considération de ses services. ( La seconde, à titre de retraite. ! Ci-devant ministre du roi auprès du landgrave de Hesse-Cassel. Pour récompense de ses services dans le département des affaires étrangères. Af. É. HENNENBERK (François-Henri). 73 1768 1768 4,000 400 Ci-devant jurisconsulte des affaires étrangères. La première, en considération de ses services dans les bureaux des affaires étrangères. La seconde, en la même considération. F. HENNIN 61 1782 ( Secrétaire du conseil d’Etat, et premier commis des affaires \ étrangères. 4,0001 En considération d’un travail particulier sur l’origine des / dépenses qui se font en Suisse, et les dettes que réclament V les cantons. G. G. HERBOUVILLE (Joseph-Fortuné, Marquis d’). ï HÉRISSY Marquis d’Estrehan). 33 81 1760 1767 1779 1,300 6,500 Premier enseigne des gendarmes de la garde. La première, y compris 300 livres d’intérêts d’arrérages, en 7,800\ considération des services de feu son père, capitaine-lieutenant au corps de la gendarmerie. La seconde, pour sa réforme des gendarmes de la garde. » Lieutenant-général des armées du roi. En considération de ses services. F. HERSEMULLE DE LA ROCHE. [1765 54 <1771 (1786 1,000 3,000 ■ 2,000) I Premier commis du contrôle général des finances. La première, en considération de l’ancienneté de ses services dans les bureaux du contrôle général des finances : ladite peu - sion réversible à son épouse. La seconde, àtitre d’acquit-patent, devenu vacant parle décès du sieur Cromot. La troisième, pour lui tenir lieu de celle qu’il avait dans l’état des gratifications des fermes. Ledit sieur a, en outre. 1,500 livres sur l’adjudicataire des fermes, avec réserve de 600 livres à son épouse. M. HERTWICHS duR.\ (V ander-Linden) . 78 < 1771 1757 \1782 (1785 2,587 3041 3001 400? I Valet de chambre du roi. La première, pour traitement conservé en qualité d’huissier de la chambre de Monsieur. La seconde, y compris 54 livres d’accroissements pour arrérages, en considération de ses services en qualité de valet de chambre du roi. La troisième, à litre d’augmentation. La quatrième, au même titre, en qualité de doyen des valets de chambre du roi. * ( HESMIYY (Du® de Villeneuve). 63 1779 ( Veuve d’un intendant de la marine à la Guadeloupe. 2,5001 En considération des services de feu son mari, en ladite (, qualité. F. ! HERZELLES I (Dlle Jeanne I île Cointre, Marquise, d'). (1773 11772 600 5,574 A reporter.. 4,717,304 La première, en considération des services de feu son m a ri, entretenu dans la garnison de Valenciennes, en qualité de colonel réformé d’infanterie. La seconde lui est accordée au moyen de la démission du sieur vicomte de Boisgelin de Kergomar, qui lui a cédé cette somme sur sa pension de 7,334 livres. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 457 5 g «5 « .3 s NOMS. MOTIFS ET OBSERVATIONS. 458 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] G. G. M. F. F. G. G. G. G . Af. É. G. F. M. du R. HUART (Cristophe, Baron d e) . HUE DE MONTAIGU. {Mort). HUE, Cte de Miromesnil. HUE DE LE RONDEL. HUET (Louis). HUGAU (Claude). HUIMONT DE BAILLEUIL. Report. 4,770,470 65 (1767 76 <1779 (1780 61 49 52 HULLIN DE CHAMPROUX ) 5s (Louis-Nicolas) . HUMBERT (François-Louis). HUNAUD (François-Auguste). HURAULT, Vicomte de Vibray. HURAULT, Marquis de Vibray. HUTIN (Nicolas). I-J IMBERT (DUe Thérèse Senac). 64 70 50 56 71 60 1779 1781 1785 1732 1784 1789 1762 1788 1788 1783 1758 1779 1779 1784 1781 1772 1784 1752 1787 2,072 500 5,000 800 2,200 3,000 500 944 1,600 1,770 4,000 1,5001 900 j 3,389 800 } o rnnj Pour lui tenir lieu de ses appointements en qualité de ci-0’DUU| devant colonel des grenadiers royaux de Saint-Domingue. 7,572< 3,000 2,400 Maréchal de camp, ci-devant colonel de la première brigade des carabiniers de Monsieur. La première, y compris 72 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, pour, avec celle de 1,500 livres dont il jouit sur l’ordre de Saint-Louis, lui composer 2,000 livres dont il avait l’assurance. La troisième, pour sa retraite du régiment des carabiniers. Pour ses services en qualité de maréchal de camp, ci-devant colonel du régiment de Guyenne. Capitaine de vaisseau, retiré. En considération de ses services, et pour sa retraite. 6,000' L Ancien fermier des messageries. On observe que moitié de cette pension est réversible au sieur Le Prieur, son neveu, âgé de soixante-cinq ans. ! Ancien lieutenant-colonel des hussards de Lauzun. La première, pour ses services en Amérique pendant la dernière guerre. La seconde, en considération de ses services, et pour sa retraite. ! Ancien commissaire ordinaire des guerres. La première, en qualité de capitaine en second, réformé du régiment de Bouillon. La seconde, en considération de ses services, et pour sa retraite. < Ancien commissaire ordonnateur des guerres. 2,700< En considération de trente années de services, et pour sa ( retraite. ( Maréchal de camp, ancien lieutenant-colonel de hussards. 3,000< Le jour qu’il a été fait maréchal de camp en quittant la ( lieutenance-colonelle du régiment de Berchyni, hussards. 2,544' 5,770* 5,000 2,400< 4,189 A reporter.. 4,826,945 Ancien major du régiment de la couronne. La première, y compris 144 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, pour sa retraite. Brigadier des armées du roi, ministre plénipotentiaire de Sa Majesté, à la cour électorale de Saxe. La première, en qualité de colonel réformé du régiment provincial d’ Argentan. La seconde, en considération de son alliance avec la demoiselle de Blangy, qui a obtenu la survivance de cette pension. Maréchal de camp, ci-devant colonel du régiment de Dauphin, cavalerie. En considération de ses services. Ancien commis des revenus casuels. La première, pour récompense de son travail pendant trente-cinq années en la susdite qualité. La seconde, à titre de retraite, en considération de la distinction et de l’ancienneté de ses services. La première, tant en considération des services de feu son père, premier médecin du roi, que pour favoriser son mariage. La seconde, en considération des services de feu son mari, médecin-inspecteur des hôpitaux militaires. [Assemblée nationale. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 459 NOMS. F. F. M duR. Af. E. F. G. ÏZANGREMELLE DE GLÉRIGNY. JACQUESSON DE L’HERBUE. JACQUINOT (Nicolas). JADIN (François). JAOUL (Jean.) 57 62 49 58 JAKUBOWSKI (DUe Adalbert, 1 51 Baronne de). J 6G JAQUELIN ( (Albert-Pierre - Louis). 59 JAUBERT, G. �Chevalier de Nantiat. \ 1 (Mort.) M. du R, JAUBERTOU \ (Jean). j JAUGOURT ) F. � (DUe Marguerite, } � Comtesse de). ) J JAUGOURT ) G. (DUe Elisabeth | 60 la Châtre, Csse de). J G. G. JAUNAY (François de). j JEHANNOT, Marquis de Bartillat. 73 48 SOMMES détaillées. TOTAL des PENSIONS. Report.-.. 4,826,943 1780 1786 1789 1772 11786 1781 1783 1780 1776, 1778 1764 1767 1775 1756 1767 1785 1784 1779 1746 1777 176 1785 600 2,400 1,475 2,030 708 3,000 35 2,76-0 10 3,000 boooj 6,0007 3,000] 3,000 3,475 3,000 1,200' 2,800> 5,800( 1,800, 3, 708 J 6 , 000< ,0007 4,720 4,054 3,108 MOTIFS ET OBSERVATIONS. Ci-devant premier commis de M. Bertin. A titre de retraite, et pour récompense de ses services en la susdite qualité. Ci-devant directeur des vingtièmes de la Généralité de Moulins. A titre de retraite, en considération de ses longs services, tant dans cette direction, que dans celles de Lille, Orléans et Lyon. Ci-devant administrateur de la régie des messageries, pour récompense de ses services en la susdite qualité. Basson de la musique du roi. La première, pour lui tenir lieu de l’excédent retranché de ses appointements. La seconde, à titre de retraite. Veuve d’un maréchal des camps et àrmées du roi. La première, comprise dans un brevet retiré. La seconde, en considération des services de feu son mari, dans le département des affaires étrangères. Premier secrétaire de l’intendance de la Généralité de Riom. En considération de ses services, et pour sa retraite. Commissaire ordinaire des guerres, et sous-chef au bureau des fonds de la guerre. La première, pour lui tenir lieu des appointements attachés à la charge de secrétaire interprète du régiment d’Alsace. La seconde, en considération de la distinction et de l’utilité de ses services pendant quarante-cinq années. La troisième, en qualité de ci-devant chargé de l’administration des fourrages des écuries de la reine, et en considération de l’ordre et de l’économie avec lesquels les sieurs Jaquelin père et fils ont successivement géré cette partie pendant quarante-cinq années. On observe qu’au décès dudit sieur, chacun de ses enfants a obtenu une réversibilité de 1,000 livres. Maréchal de camp. La première, y compris 108 livres d’intérêts d’arrérages, tant en considération de ses services, que de ceux de feu so* père. La seconde, en sâ qualité de maréchal de camp. Médecin consultant de monseigneur comte d’Artois. En considération de ses services, lors de l’inoculation du roi, de monseigneur le Dauphin et de Madame, fille du roi. Abbesse du chapitre de Denain. Pour lui donner une marque de la bienveillance dont Sa Majesté Thonore. Veuve de M. le marquis de Brezé, lieutenant-général des armées du roi, et épouse de M. le comte de Jaucourt, maréchal de camp. Pour les services de son premier mari. Colonel retiré du corps royal de l’artillerie . La première, y compris 54 livres d’intérêts d’arrérages, en considération des services de son oncle, maréchal de camp. La seconde, pour sa retraite de l’artillerie. Brigadier-colonel du régiment de Béarn. La première, intérêts pour lui tenir lieu de 1,800 livres d’arrérages d’une pension de 600 livres qu’il avait en qualité de capitaine réformé du régiment de Penthièvre, cavalerie. La seconde, en considération de ses services. A reporter. 4,883,810 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [21 avril 1790. — Pensions.] 460 s ** 3g G. F. M. du R. G. M. F. F. M. du R. G. G. G. M. M . duR . NOMS. SOMMES détaillées. TOTAL des PENSIONS. MOTIFS ET OBSERVATIONS. Report ...... 4, 883, 810 j Secrétaire de la compagnie réformée des gendarmes de la garde du roi. La première, en considération de ses services en la susdite qualité. La seconde, en la même considération, et pour sa réforme. Président à mortier au parlement de Besançon. Pour cinquante-deux années de services dans les charges de conseiller et président à mortier dudit parlement, et pour les services de sa famille dans la robe. A titre de retraite en qualité de basse-taille de la musique du roi. Maréchal de camp, ci-devant colonel des grenadiers royaux de la Champagne. La première, en considération de la distinction de ses services. La seconde, en la même considération, et pour lui faire un traitement de 4,200 livres, en sa qualité de maréchal de camp. Capitaine de vaisseau, retiré. En considération de ses services, et pour sa retraite. Avocat général au parlement de Paris. La première, en considération de ses services et ceux des sieurs Joly de Fleury, ses père et oncles. La seconde, en considération de ses services dans ladite charge. Veuve du sieur comte de Josiens de Grandval. En considération des anciens services de son mari et de ses ancêtres. Veuve du sieur Charles Jossenay, écuyer ordinaire de la bouche du roi, contrôleur ordinaire de celle de madame la comtesse d’Artois, huissier ordinaire de chambre de Madame Adélaïde de France. La première, en considération de ses services en qualité de femme de chambre de Madame Adélaïde de France. La seconde, en considération des services de son mari. Ancien capitaine des grenadiers au régiment des gardes françaises. La première, en considération de ses services. La seconde, pour sa retraite. Ancien sous-lieutenant des gardes du roi. En considération de ses services, et pour sa retraite. Ancien prévôt général de maréchaussée de la Généralité de Paris. La première, en considération de ses services, et pour sa retraite. La seconde, en la même considération, et pour lui tenir lieu de la gratification annuelle de 2,000 livres qu’il touchait sur la caisse de la mendicité. La troisième, en la même considération et frais de. voyages, pour faire arrêter les déserteurs des troupes de la marine. La quatrième, pour les mêmes motifs que ci-dessus. La première, en considération des services de sa famille, attachée depuis plusieurs générations à l’éducation des Enfants de France. La seconde, en la même considération que ci-dessus. Sous-gouvernante des Enfants de France. La première, en considération de ses services. La seconde, pour ses services près monseigneur le Dauphin. La troisième, idem, près Madame Sophie de France. A reporter... 4,934,710 [Assemblée nationale.l ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.! 46l M du R. Report. G. G. G. JULIEN (François-Jean-Joseph). JULLIEN (DUe Elisabelh Baudon). JULLIEN (Jean-Baptiste-Alexandre). JURGY DE LA YARENNE. JUYENEL, Comte de Charville. K KARRER (Ignace de). KEEBACH (Jean-Baptiste). 28 62 74 1779 1781 1781 65 1788 40 1788 48 G774 48 |1781 67 1780 1786 4,934 ,710| 6,OOoj 3,781? | 3,781< Garçon ordinaire de la chambre du roi, en survivance de son père. Par assurance, en devenant titulaire de ladite place. Il en Jouit depuis le 12 octobre 1784, jour du décès de son père. Par la démission de son mari, de moitié de celle de 7,562 livres, qui lui a été accordée pour ses services en qualité de conseiller honoraire en la grand’chambre du parlement de Paris, intendant d’Alençon. Conseiller honoraire en la grand’chambre du parlement de Paris, et intendant d'Alençon. Faisant la seconde moitié de celle qu’il a partagée avec son épouse (la précédente), au même titre. ! Maréchal de camp et lieutenant du roi à Metz. En considération de ses services, et notamment de ceux qu’il a rendus en qualité de major général du corps des troupes, assemblé en 1783, sous la ville de Genève. 600 3,000 1,000 2,400 6,000 3,600< 3,400- Sans retenue ; maréchal des camps et armées du roi ; major du corps réformé de la gendarmerie ; pour lui tenir lieu du traitement de pareille somme dont il jouissait en sa qualité de major dudit corps. Ancien premier aide-major du régiment des gardes suisses, avec rang de colonel. La première, en considération de ses services. La seconde, pour sa retraite. Ancien capitaine, avec rang de colonel au régiment suisse de Lullin-Château-Vieux. La première, en considération de ses services. La seconde, en la même considération, et pour sa retraite. G, KELLERMAN (Christophe de). 54 1788 » Î Maréchal de camp, ci-devant colonel en second de la colonelle-générale, hussards. En considération de l’ancienneté et de la distinction de ses services, et pour lui tenir lieu de traitement en sa qualité de maréchal de camp. Af. Ë. KEMPFER (Jean-Baptiste). (Mort.) 77 1765 1765 3,000 2,120, » KENNEDY (André-Édouard et demoiselle Marie Latour-Dumesnil, son épouse). 69 1777 1781 2,400 1,500 Î Ci-devant ministre du roi dans différentes cours d’Allemagne, et ancien commissaire des guerres. La première, eu considération de ses services en la première qualité. La seconde, idem, en la seconde qualité. ILa première, sans retenue, à titre de gratification annuelle, et pour leur tenir lieu de celle de pareille somme qu’ils avaient obtenue sur le bail des domaines, lors de sa résiliation, pour en jouir leur vie durant jusqu’au dernier survivant, auquel appartiendrait la totalité. La seconde, aussi sans retenue, pour en jouir comme ci-dessus, à titre de remplacement de ce dont il jouissait dans l’ancienne composition des fermes, qui a cessé en 1780. M. KERMENO DE GOUYILLON. 1785 » G. KLINGLIN (Joseph de), ■ 56 1785 » a .«J Capitaine de vaisseau, retiré. En considération de ses services, et pour sa retraite. Maréchal de camp et lieutenant de roi à Strasbourg. d,uuuj En considération de ses services. G. | KLOKLER \ 6i ‘ (Laurent, Baron de).; 1780 (1784 800 4,000 ! Maréchal de camp, ci-devant lieutenant-colonel du régiment de Nassau. La première, en considération de ses services. La seconde, le jour qu’il a été promu au grade de maréchal de camp, en quittant la lieutenance-colonelle dndit régiment. A reporter. . 4,990,092 462 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] JÀssemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [-1 avril 1790. -r-Pensions.] 463 NOMS. SOMMES détaillées. G. M. G. M. F . M. M F. ■ LA COSTE (Joseph de). LA COUR, Cher de Balleroy. LA COUR, Comte de Balleroy. Report .... 62 68 LA COURTAU-DIÈRE. 66 (François de). F. G. LA CROIX (Nicolas-René de). LA CROIX DECASTRIES (Henri de). LA CROIX, Marquis de Saint-Vallier. LA CROIX (Pierre de). LA CROIX (Charles de). LA CROIX, Ms d Ornacieux. LA FARE (DUe Riquet de Caramanh 60 26 33 51 49 76 34 LA FARE (Dominique, MarquisV 68 de). ) G. G. LA FARE D’ALAIS (Marquis de). (Mort en 1790). LA FAYE (Pierre de). 83 TOTAL des PENSIONS. MOTIFS ET OBSERVATIONS. 5,048,615j h ftiin Pour ses services en qualité de maréchal de camp, ci-devanf ■ • lieutenant-colonel du régiment de Champagne. {Maréchal des camps et armées du roi. La première, en considération de ses services. La seconde, divisée en deux parties, en la même considération. ! Lieutenant-général des armées du roi. La première, y compris 450 livres d’intérêts d’arrérages, en considération des blessures qu’il a reçues à la bataille de Lawfeld. La seconde, en considération de ses services en qualité de lieutenant général. 3,000' 2,740< 3,000' t,oooj 6,500 6,000[ 4,00üj 4,000< 2,416) Commissaire général des ports et arsenaux de la marine, retiré. En considération (Je ses services, et pour sa retraite. Ancien commissaire des guerres, et secrétaire du tribunal des maréchaux de France. La première, en considération de ses services. La seconde, en la même considération, et pour sa retraite de commissaire des guerres. Sous-lieutenant de gendarmerie. Subrogé aux droit de son père La Croix de Mairargues, chef d’escadre retiré, lequel a, pour cet effet, abandonné une pension de 3,600 livres. Officier au régiment des gardes françaises. Tant en considération des services de sa famille, que pour lui tenir lieu d’indemnité des prétentions qu’il avait sur le roi. Secrétaire de la marine, retiré. La première, en considération de ses services au secrétariat de la marine. La seconde, idem, en qualité de secrétaire de la marine. Ancien premier commis du contrôle général. A titre d’appointements conservés lors de sa retraite. Président du parlement de Grenoble. En considération de ses services. Dame de Madame comtesse d’Artois. Comme une marque de la bienveillance dont Sa Majesté l’honore. Colonel de cavalerie. La première, y compris 216 livres d’intérêts d’arrérages, pour les services du feu maréchal de la Fare, son oncle. La seconde, en considération de ses services. 5,270' Ancien commandant de bataillon an régiment de Normandie, avec rang de lieutenant-colonel. La première, y compris 72 livres d’intérêts d’arrérages, en considération des services de feu son père, maréchal de camp. La seconde, y compris 108 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services et ceux du maréchal de la Fare, son parent. La troisième, pour services en qualité de ci-devant inspecteur des milices gardes-côtes du Languedoc. La première, y compris 270 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services et de ceux de feu son père. La seconde, pour sa retraite en qualité de premier commis au département de la guerre. La troisième, en considération de ses services. A reporter.. 3,110,161 464 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 465 MOTIFS ET OBSERVATIONS. Second lieutenant-colonel du régiment d’infanterie du roi, vec rang de colonel. En considération de ses services, et de ceux de feu son ncle, le vicomte de Suzy, lieutenant -général des armées u roi. Brigadier, ancien lieutenant-colonel du régiment de Lan-uedoc, dragons. La première, y compris 90 livres d’intérêts d’arrérages, en onsidération de ses services et ceux du feu sieur vicomte de Suzy, son oncle, La seconde, pour sa retraite en qualité de lieutenant-colonel Lieutenant des gardes du roi. En considération de ses services et ceux du feu sieur vicomte de Suzy, son oncle. Ancien sous-lieutenant des gardes dû roi. La première, y compris 18 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, pour sa retraite. En considération dos services du feu sieur de Méliand, son père, intendant des finances. La première, en considération des services de feu son mari, brigadier d’infanterie et lieutenant de roi au Château-Trompette. La seconde, en la même considération. Procureur général de la chambre des comptes de Grenoble. En considération de ses services, et pour lui faciliter l’acquisition de ladite charge, dont il remplissait déjà les fonctions. Premier commissaire du roi, à la liquidation des affaires de la Compagnie des Indes. En considération de ses services en ladite place. Peintre du roi, recteur de l’Académie royale. La première, en considération de ses services. La seconde, en même considération, en qualité de directeur de l’Académie de France à Rome. ‘ Chef d’escadre, retiré. En considération de ses services, et pour sa retraite. Brigadier de cavalerie, ci-devant colonel du régiment de londè. En considération de ses services, et pour sa retraite. Membre de l’Académie française. La première, à titre de gratification annuelle. La seconde, en considération de ses travaux littéraires, et pour l’engager à les continuer. Maréchal de camp, ci-devant lieutenant-colonel du régiment de Penthièvre, dragons. Le jour qu’il a été promu au grade de maréchal de camp, en quittant la lieutenance-colonelle dudit régiment. Ancien inspecteur général de maréchaussée. En considération de ses services, et pour sa retraite. ire SÉRIE. T. XIII. 30 466 [Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] TOTAL des PENSIONS. MOTIFS ET OBSERVATIONS. F. LALLY TOLLENDAL (Comte de). Report ..... 5, 203, 106 j IPar continuation de pareille somme dont jouissait, sur la Compagnie des Indes, la demoiselle Dillon, sa parente, en considération des services de sa famille, et en faveur de sa bonne conduite. M. LALLOUET duR.\ (Pierre). 1786 M. LA LUZERNE duR.\ (César-Guillaume). 26 1784 » ( Docteur régent de la Faculté de médecine de Paris, tant \ comme une juste récompense de son travail, relativement à 4,000) la découverte d’un remède qu’il a rendu public pour la gué-j rison radicale des maladies vénériennes, que pour l’indem-( niser des dépenses que lui en a occasionné la recherche. {Ladite pension provenant du désistement qu’en a donné le sieur de la Luzerne de Beuzeville son oncle, en sa faveur, en considération du mariage qu’il était sur le point de contracter avec la demoiselle de Montmorin. M. du R. G. G. LA LUZERNE (Dm Anne-Fran-23 çoise). LAMRERTYE (François , Marquis de). LAMBOUR (Thimothée de) • } 60 77 1785 1779 1777 1778 ( LAMETH , F. ) (Alexandre-Victor, ) 33 ( Chevalier de). 1 { \ LAMICHAUDIÈRE ] G. ) (Jean-Baptiste ( François). G. i lamolère (Étienne de). 69 64 1779 1757 1788 » » 3,600 600 1,500; 1,500 5,083� I 2,40o| I l,20o| 3,000 Pour les services de son père et ceux de sa famille, et par le désistement qu’en a donné celui-ci, en faveur de sa fille, pour faciliter son établissement. Brigadier, ci-devant capitaine-lieutenant au corps de la gendarmerie. En considération de ses services, Commissaire général de la marine, retiré. La première, en considération de ses services. La seconde, pour les mêmes motifs. La première, en qualité de colonel de dragons. La seconde, en considération de sa conduite et de ses blessures au combat de la Grenade. » 7,610 Conseiller d’Etat. Ladite pension y compris 1,610 livres d’accroissements pour arrérages, en récompense de ses services. 472 2,600 Ancien commissaire des guerres, et ci-devant capitaine au-I régiment de Mailly. La première, y compris 72 livres d’intérêts d’arrérages, en qualité de capitaine au régiment de Mailly. La seconde, pour ses services et pour sa retraite, en qualité de commissaire principal des guerres. G. LAMOTHE-VEDEL DE TERMES. 75 1779 » Ancien colonel, sons-directeur d’artillerié à Bayonne. En considération de ses services, et pour sa retraite. G. LAMOTHE-ANGOT DE FLERS. (1771 <1780 (1780 Maréchal des camps et armées du roi. La première, y compris 108 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, à titre de retraite, en qualité de lieutenant des gardes-du-corps de Sa Majesté. La troisième, pour augmentation à sa retraite. 1,608 5,000 500 7,1081 M. du R. F. { LAMUR. (DU® Imbert de la Châtre, Marquise de). 76 1769 1753 LAMY (Joseph-David). 1785 SLa première, pour lui tenir lieu de la jouissance qui lui avait été assurée conjointement avec son mari, d’une maison dite l’hôtel de Grammont, près le Louvre, La seconde, y compris 216 livres d’intérêts d’arrérages, en considération des services de feu son mari, garde du cabinet du roi, et secrétaire perpétuel de l’Académie des belles lettres et inscriptions. » 5,000' A titre de retraite, et en considération de ses services en qualité de ci-devant secrétaire de monseigneur le garde des . sceaux et ci-devant chef du bureau de la chancellerie. Àf. LANCEL Ë. (Alexandre). > 61 1779 » 3,000; Pour ses service» en qualité de ci-devant commis des affaires étrangères. A reporter.. 5,264,703 [Assemblée nationale.] ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. [21 avril 4790. — Pensions.] 467 Report ..... 5,264,703 MOTIFS ET OBSERVATIONS M. LANÇON du R. \ (Dlle Baudequin). 53 1785 F. LANÇON (Philippe-Clément de). 57 1779 (1783 3,000 1,500 ICi-devant femme de chambre de Madame Louise de France. Cette pension est le produit net de trois objets portés dans un précédent brevet, expédié le 26 novembre 1783, au dépar* tement de la maison du roi. Elle a-, de plus, l’assurance de 4,000 livres en cas de prédécès de son mari, et à prendre sur les 6,000 livres qu’il a obtenues en considération de ses services, et pour favoriser son mariage. ! Procureur général du parlement de Metz. La première, en considération de ses services en ladite qualité. La seconde, à titre d’augmentation à celle ci-dessus, et pour les mêmes considérations. M. du R. LANÇON DE LOSTIÈRE. 1765 2,730 3,880} 400) I Ecuyer de Madame Victoire de France La première, faisant partie du traitement dont il jouissait en ladite qualité, avantla formation de lamaison de Madame Victoire. La seconde, pour lui servir de retraite et lui tenir lieu du traitement qu’il avait en qualité d’écuyer de Madame Louise de France. La troisième, pour sa retraite en qualité de lieutenant au régiment royal étranger, cavalerie. M. LANGAN (Auguste de). 1780 3,600 Capitaine de vaisseau et chef de division, retiré. M. LANGLE (Vincent de). 75 1779 » 2,500 Capitaine de vaisseau, retiré, qui a obtenu lesdits appointements en considération de ses services. LANGLOIS DU BOUCHET. • 37 ,1779 [1783 LANGLOIS DE JAINVILE. 78 1772 1779 (.1779 600 1,800 5361 200 • 2,000 !La première, pour lui tenir lieu d’appointements en qualité de capitaine attaché au régiment de Conti, infanterie. La seconde, pour lui tenir lieu de traitement en qnalilé d’aide-major général d’infanterie, ci-devant employé à l’armée de Rochambcau en Amérique. I Premier maréchal des logis, retiré, de la compagnie des gendarmes de la garde ordinaire du roi. La première, y compris 36 livres d’intérêts d’arrérages, pour ses services. La seconde, pour joindre à celle de 800 livres qu’il a obtenue sur Tordre de Saint-Louis, et faire ensemble 1,000 livres, qu’on lui avait assurées. La troisième, pour sa retraite. G . LANGON (Nicolas-François , Marquis de). 47 1766 1788 i Maréchal de camp. La première, pour lui tenir lieu de 1,800 livres d’arrérages échus en 1766. La seconde, en considération de ses services, et pour sa retraite, en qualité de lieutenant des gardes-du-corps du roi. G. LANNOY (Ferdinand, Comte de (Jlforf.) 57 [1776 1775 3,000) 1,000' (Brigadier d’infanterie. La première, en considération de ses services. La seconde, en qualité de colonel du régiment provincial d’Arras, et conformément à l’ordonnance du 15 décembre 1775, portant suppression des régiments provinciaux. Ces deux objets doivent cesser quand il sera nommé à un gouvernement de son grade. G. LANOUE, Comte de Ver. 58 1773 1779 �1788 1,500' 1,500 3,000 r Maréchal de camp. V La première, pour ses services en qualité de colonel du 6 0001 r�iment provincial de Soissons. La seconc]ei en considération de ses services. f La troisième, pour lui faire, avec les deux ci-dessus, un V traitement de 6,000 livres en sa qualité de maréchal de camp. & ; LANTIER { DE \ VILLEBLANCHE. ko [1776 59 (1776 3,000 1,000 4,000’ A reporter.. 5,312,637 Ci-devant commissaire et contrôleur de la marine à Toulon La première, en considération de ses services. La seconde, par même décision et pour mêmes motifs. 468 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] •w s NOMS. SOMMES détaillées. TOTAL des PENSIONS. MOTIFS ET OBSERVATIONS. G. M. G. G. LAPARRA DE SALGUES. LAPASCALY DE MARTIGNAC. L API ERRE (Jean-Gabriel). LAPIERRE, 'Marquis de Fremeure. LAPORTE DE MONTAGNEUX. (Joseph de). Report.. .. S. 312,637 1 M. ( LA PORTE , R< DUTEIL a«R. ((Dite Magdeleine de). *. [ du R. F. G. G. M. F. LA PORTE DU TEIL (François-Jean). LA PORTE (DUe Faucart de Beauchamp). LA PORTE (Baptiste-F rançois) . LA PORTE (DUe Meulan des Fontaines.) LA PORTE-YSSERTIEUX. LA PORTE (Dlle LaPorte de Riantz). LA PORTERIE (DUe Marguerite de )Lamouroux, veuve du( sieur François de). Maréchal de camp. La première, y compris 90 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de' ses services et $un coup de feu reçu au siège de Cassel. La seconde, le jour qu’il a été fait maréchal de camp, et qu’il a quitté la lieutenance-colonelle du régiment de Condé, infanterie. Maréchal de camp. La première, y compris 45 livres d’intérêts d’arrérages, en considération des services de feu son père, capitaine au régiment de Médoc. La seconde, pour ses services, et lui tenir lieu de traitement en qualité de maréchal de camp. Commis de la marine, retiré, et comme une preuve de la satisfaction de ses anciens services dans les bureaux. Tant en considération de ses services en qualité de brigadier et colonel commandant du régiment Royal Roussillon, infanterie, que de ceux de feu son père, lieutenant-général des armees du roi. Ancien mestre de camp en second du régiment Royal-Nor-mandie, cavalerie. La première, en considération de ses services, et pour lui donner moyen de les continuer. La seconde, en même considération, et lui faire, avec celle ci-dessus, une retraite de 3,000 livres. La première, en considération des services du feu sieur de La Porte du Teil, son père, premier commis des affaires étrangères, et secrétaire du cabinet du roi. La seconde, y compris 360 livres d’intérêts d’arrérages, pour les mêmes considérations susdites. Gentilhomme de la chambre de Monsieur, frère du roi. La première, en considération des services du feu sieur de LaPorte du Teil, son père. La seconde, y compris 360 livres d’intérêts d’arrérages, aussi en] considération des services de feu son père. La première, en considération des services du feu sieur de La Porte du Teil son mari, premier commis des affaires étrangères. La seconde, y compris 360 livres d’intérêts d’arrérages, en qualité de veuve du secrétaire du cabinet du roi. En considération de ses services en qualité d’intendant de Cette pension, à titre de réversibilité, fait partie de celle de 24,000 livres, accordée en 1768 au sieur Gayot, son grand-père, conseiller d’Etat, intendant des armées du roi et du département de la guerre. Capitaine de vaisseau du département de Toulon, retiré. Par assurance promise le 15 août 1773 à demoiselle Bibiane de La Porte de Riantz, sa sœur aînée, et pour en jouir à l’époque de son mariage. A titre d’assurance, en considération des services de feu son mari, maréchal de camp, et gouverneur de la citadelle d’Arras. Ladite dame n’est entrée en jouissance de cette petsion qu’après la mort de son époux, arrivée au mois d’août 1788. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 469 M. ■ ' NOMS. LAPOYPE-YERTRIEUX. MOTIFS ET OBSERVATIONS. } Report, (1779 68 {1781 (1780 3541 3,600> 600) 5,359, 762 j Cti6f d’escadre retire» [ La première, y’ compris 54 livres d’intérêts d’arrérages, en \ considération des services de feu son père, exempt des gardes-, / du-corps. 4,5.)* La seconc(e, en considération de ses services en qualité de J capitaine de vaisseau. j La troisième, pour ses services pendant qu’il a eu le comman-\ dement des gardes de la marine. r ) LAPRADE-) RAIMONT. 63 1780 1783 600) 1,800 t Ancien lieutenant-colonel, attaché au sixième régiment de l chasseurs à cheval. 2,400/ La première, en considération de ses services. / La seconde, pour lui faire, avec la pension ci-dessus, une ( retraite de 2,400 livres. LA RAMADE i DE TRAVERSAC (Charles de). 64 (1761 {1786 1787 LARCHER, Comte de la Tou-raille. (1776 1776 70 {1781 1776 '1776 M. duR.( LA RIVIÈRE (Dlle Rosset de Fleury) . 40 1781 ( LA RIVIÈRE < DE MONTREUIL, 80 (Chevalier de Coinsy.j 1764 1773 330) 400 2.250 500) 1,200/ 2,800) 1,200) 2,160/ 2,200 3,000) I Maréchal des logis de la compagnie reformée des cheyau" légers, servant à là garde du roi. La première, y compris 30 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, en considération de quarante-cinq années de services. La troisième, en même considération, et pour sa réforme en la susdite qualité. Mestre de camp attaché au corps de la cavalerie. La première, en qualité de lieutenant de roi à Auxonne. La seconde, en qualité de gouverneur de Pont-de-Vesie. La troisième, pour remplacer les appointements qu’il avait en qualité de commandant de Sarrcguemincs. 7 «fin) �a Quatrième, pour lui tenir lieu de pareille somme pour y,8PU< iaquene J] était employé en la susdite qualité, sur l’état des j tinances de la Lorraine. | La cinquième, pour lui tenir lieu de huit rations de fourrages | par j'mr, à raison de quinze sols la ration, pour lesquelles il ! était employé en ladite qualité, sur l’état des itnatices de la \ Lorraine. r ( ton! considération des services de la demoiselle Duchesne de 6,uuu( Fleury, sa mère, dame du palais de la feue reine. Maréchal de camp, commandant à Toulon. 5,209/ La première, en qualité de maréchal de camp. ( La seconde, en considération de ses services. G. G. LA RIVIÈRE \si (Gabriel, Vte de), j LA ROCHE-) GIRAULT (Jacques-François ( de). ) 1779 1788 » » G. LA ROCHE (Lambert-Henri Gilbert de). L 11770 11788 800] 3,000 ( En considération de ses services, comme brigadier, et ci-2,400{ devant capitaine-lieutenant de la compagnie des gendarmes de ( Flandres, du corps de la gendarmerie. ( Maréchal de camp, ci-devant colonel du régiment de Stras-4,20ü{ bourg, du corps royal de l’artillerie. ( En considération de ses services, et pour sa retraite. !' Maréchal de camp. La première, en considération de ses services. La seconde, pour lui faire, avec celle de 800 livres ci-dessus, un traitement de 3,800 livres en sa qualité de maréchal de camp, et en considération de l’ancienneté et de la distinction de ses services. G. < M. du R. | LA ROCHE (Louis-Armand de).j LA ROCHAIMOND J (Guillaume, Marquis) de). j 61 38 1787 1780 » 2,400- En considération de ses services et pour sa retraite, en qualité de ci-devant lieutenant-colonel du régiment royal des vaisseaux. P non P°ur lui tenir lieu Parei�s appointements dont il jouissait D,uuu( en qualité de menin de monseigneur le Dauphin. G. LA ROCHAIMOND (Louis-François, Comte de). (Mort.) 75 1779 » 7,080 Maréchal de camp et gouverneur de la ville de Saint-Venant. Eu considération de ses services en qualité de ci-devant colonel du régiment d’infanterie de son nom. A reporter.. 5,414,636 470 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] NOMS. SOMMES détaillées. TOTAL des PENSIONS. ( LA ROCHEFOU-G. J CAULT, (Marquis de Bayera. LAROCHEFOU-G. { CAULT ( DE SURGÈRES. 1 ( LAROCHEFOU-„ J CAULT ’ j (DUe Françoise de ( Rochechouart). 65 55 57 G. LA ROQUE j D’OLÊS 1 60 (Jean-Jacques). G. LA ROUVIÈRE (Vincent de). , 77 G. LA ROUX DE MONTAU. G. LA ROUX (Dominique). 67 M • J LARRIVÉE duR.\ (Henri). F. LA SALLE (Philippe de). M. ; du R. LASTIC (Dlle de Menars, Comtesse de). , 56 G. LASTIC (François, Comte de). 60 F. ■ M. du R.' LASTRE (Charles de). LA SUZE-CHAMILLART (Marquis de). 42 38 M. du R. LA TACHE DU FAY. Report ..... 5,414,636 MOTIFS ET OBSERVATIONS. Brigadier d’infanterie. La première, en qualité de colonel réformé du régiment des grenadiers royaux de Poitou. La seconde, en considération de ses services. La troisième, en même considération, Maréchal des camps et armées du roi, chevalier de ses ordres, gouverneur et grand bailli de Chartres. En considération de ses services. La première, en considération des services du feu sieur baron de Rochechouart, son père, capitaine de vaisseau. La seconde, en considération de ceux de feu son mari, vice-amiral de France. Maréchal de camp, ci-devant colonel du régiment mestre de camp général des dragons. Tant en considération de ses services, que pour lui tenir lieu de traitement en sa qualité de maréchal de camp. Pour appointements de pareille somme, accordés en considération de ses services, et pour sa retraite, en qualité d’ancien commissaire ordonnateur des guerres, ayant fait les fonctions d’intendant en l’île de Corse. Ancien porte-étendard dans la compagnie écossaise des gardes-du-corps du roi. La première, en considération de ses services. La seconde, en même considération, et pour sa retraite. Ancien aide-major de la compagnie écossaise des gardes-du-corps du roi. La première, y compris 36 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, en même considération. La troisième, idem, et pour sa retraite. De l’Académie royale de musique. La première, est le produit net de quatre objets portés dans un précédent brevet du 12 mai 1782. La seconde, à titre de retraite en qualité dé musicien ordinaire de la chambre du roi. En considération de plusieurs découvertes avantageuses au commerce, et principalement de l’invention d’un métier nouveau, dont la mécanique ingénieuse le rend propre aux changements de dessins, sans qu’il soit besoin de le démonter. Pour lui tenir lieu des appointements dont elle jouissait en qualité de l’une des dames pour accompagner ordinairement Madame Sophie de France. Lieutenant-général des armées du roi. En considération de ses services. Sans retenue; ancien directeur des bureaux des affaires contentieuses et cautionnement de la loterie royale de France; en considération de plus de dix années de services, et pour sa retraite, à laquelle il a été contraint par l’altération de sa santé. En considération des services du feu sieur son père, lieutenant-général des armées du roi, et grand maréchal des logis de Sa Majesté. Tant en considération de ses services, qu’à titre de retraite en qualité d’intendant chargé des détails du château de la Muette. A reporter., 5,474,952 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 47] CS É* 2 a ■ta E NOMS. a SOMMES détaillées. TOTAL des PENSIONS. MOTIFS ET OBSERVATIONS. G. G. ' LA TOUCHE 1 (Joseph-Xavier de). Report, 1,080 2,000] LATOUR-DU-PIN-DE SOYANNE-- MONTAUBAN. 39 1776 1786 600; 3,000] 5,474, 952| 3,080 3,600 Capitaine attaché au régiment d’Alsace. La première, en la qualité susdite. La seconde, à titre de reversion de celle accordée au feu sieur de la Touche, son oncle, lieutenant-général des armées du roi. Brigadier, meslre de camp, commandant le régiment de Rouergue. . , , La première, en qualité de gouverneur de Montelimart, dont le gouvernement doit être supprimé. T, a seconde, en considération de ses services. G. LATOUR-DU-PIN (César, Baron de). 40 il782 11782 G. M. LATOUR-DÜ-PIN, Vicomte de la Charce (Jean-Frédéric). LATOURETTE (Dlle Marie de 55 dtiR.jGrimoire du Roure, f Comtesse de). ss (1759 ■ 1765 .1780 1749 1770 1,500 1,200 1,560 2,400 ’ 400; ( Mestre de camp en second du régiment de la reine, dra-V gons. 2,700< La première, tant en considération de ses services, que I pour faciliter son mariage. I La seconde, en considération de ses services. I Maréchal de camp, et l’un des gentilshommes d’honneur de M. le comte d’Artois. La première, y compris 360 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services, et pour avoir apporté la nouvelle de la prise de Munster. La seconde, en même considération, et pour avoir eu la jambe fracassée à la bataille de Warbourg. La troisième, faisant partie de celle de 1,400 livres, accordée le 1er mars 1780, supprimée ensuite quand il fut pourvu du gouvernement du château de Joux, mais rétablie depuis pour 400 livres, par la bonté du roi. ( La première, en considération des services de la feue dame 7_n 1 du Roure, sa mère, l’une des dames pour accompagner ordi-’nnn 3,770� nairement feue madame la Dauphine. f La seconde, en la même considération : il y a, sur la pre-( mière, 270 livres d’intérêts d’arrérages. G. LATOURNEL (DUe Judith de Chatellux, Marquise de), 57 1784 1765 (1772 3,0004 2,650) 2,000 ILa première, en faveur du feu sieur marquis de Chatellux, son frère, lieutenant-général des armées du roi. La seconde, y compris 150 livres d’intérêts d’arrérages, en considération des services du feu sieur chancelier d’Aguesseau, son a'feul. La troisième, fait partie de celle dont jouissait la feue dame sa mère, fille du chancelier d’Aguesseau. G. LATTIER, (Marquis de Bayanne, 58 1779 M. LAUB (Michel-Georges) 58 1779 1784 .1772 » 1,800> 400) ( Pour lui tenir lieu des appointements accordés pour sa 3,700< retraite, en qualité de colonel en second du régiment de Bre-( tagne. (Capitaine de vaisseau, retiré. La première, en considération de ses services. La seconde, à titre de retraite. La troisième, à titre de gratification annuelle, et pour ses services en qualité de lieutenant de vaisseau. LAUBESPINE M. ' du R. jde (Dlle Béthune Sully, Comtesse; de). { LAUBÉPINE M. \ (Charles-François, du R. J (Comte de). f (Mort.) 75 70 1779 1752 1752 LAUJON (Pierre). 1775 i 1776 » 2,360 1,000 2,000) 2,000 ( A titre de gratification annuelle, et faisant partie de celle 4,000f dont jouissait la feue duchesse de Sully, sa mère, comme fille f de ministre. I Brigadier de cavalerie. La première, y compris 360 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services, de ceux du feu duc de Saint ■ Aignant, son père, premier gentilhomme de la chambre du roi, et de ceux du feu duc de Beauvilliers, son frère, gouverneur des Enfants de France. La seconde, en qualité de mestre de camp de cavalerie, ci-devant réformé à la suite du régiment de mestre de camp général de la cavalerie. r Secrétaire des commandements de monseigneur le comte de l Bourbon. > La première, en considération de ses travaux littéraires, et 4,000< de vingt-cinq ans de services dans la place de secrétaire j général du gouvernement de Champagne et de Brie. ' La seconde, pour sa. retraite, et en considération de ses services en qualité de commissaire ordinaire des guerres. A reporter .. 5,517,772 472 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril H90. — Pensions.] NOMS. a < MOTIFS ET OBSERVATIONS. M. du R. M. LAULANIER (François de). LAUNAY (Denis-Joseph de) Report ..... 5,517,7721 /1770 1775 11778 1778 64 <1780 1782 11787 1787 1787 56 ,1762 '1785 200 540 1 , 695 / 600( 1 , 200 \ 400 400i 400] 1,365/ 600 ; 6,000 j Brigadier de la compagnie réfermée des gendarmes de la ! garde ordinaire du roi. La première, en considération de ses services en qualité de gendarme de la garde ordinaire du roi. La seconde, pour lui tenir lieu d’une paye de gendarme relégué. La troisième, pour lui tenir lieu des gages et nourritures qu’il avait, et lui servir de retraite en qualité de porte-manteau de Madame Elisabeth de France. La quatrième, pour l’indemniser de plusieurs maisons qu’il I avait fait construire sur un terrain appartenant à l’hôtel roval 6 80rt/ �es >nvabdes, et dont l’hôtel a repris possession. uu\ La cinquième, pour lui tenir lieu de celle qu’il avait sur la cassette de Madame Elisabeth. La sixième, en considération de ses services près feue Madame Sophie, tante du roi, en qualité d’argentier des Enfants de France. La septième, pour ses services près monseigneur le Dauphin, en la qualité susdite. La huitième, pour ses services près feue Madame Sophie, fille du roi. La neuvième, pour sa réforme, en qualité de brigadier de la compagnie réformée des gendarmes de la garde ordinaire de Sa ' Majesté. / Commissaire général des ports et arsenaux de marine. I La première, pour lui tenir lieu d’appointements en qualité I de capitaine réformé, ci-devant à la suite du régiment du colo-« finJnel §éuéral-> wu\ La seconde, en considération de la manière distinguée avec I laquelle il a rempli les fonctions d’intendant de l’armée de [ M. de Bussy, pendant la guerre, et jusqu’au moment où la paix \ a été notifiée aux Indes. G. LAUNAY (Louis-François de). 1779 » 1,400- Pour lui tenir lieu des appointements de 2,400 livres, savoir: 1,200 livres en qualité de lieutenant-colonel réformé du régiment provincial d’ Argentan, et 1,200 livres d’augmentation. F. LAURENGEL (Pierre). 66 1780 » 3,000 Substitut du procureur général du parlement de Paris. M. du R. LAURENT (Dlle Juliette Rousseau). 37 1780 iV. \ du R. LAYALLERY (DUe Thérèse Héquet). 57 1766 11766 11766 (1773 LA YALLIÈRE G. <(D 116 Crussol d’Uzès Duchesse de). 76 1779 » 3,915- A titre de retraite en qualité de nourrice de Madame, fille du roi. I Nourrice de Madame Élisabeth de France. La première, pour gages conservés en considération de ses services. La seconde, pour lui tenir lieu d’une place de femme de chambre de madame la Dauphine. La troisième, pour lui tenir lieu du logement dont elle jouissait. La quatrième, en considération des services de son mari, garçon du serdeau des princes avant leurs mariages. SEn considération des services du feu duc d’Uzès, son frère. Cette pension doit cesser à la mort de demoiselle de Noailles, duchesse de la Vallière, parce que 8,000 livres dont elle jouit sur les gouvernements de Moulins et de Bourbon-l’Archambaut, sont réversibles à ladite demoiselle Françoise de Crussol d’Uzès. 22 22 1781 1781 1783 1785 2,400) 600 f 4,200 4,200< i,OOoj A reporter.. 5,560,302 Pour lui tenir lieu de la pension de 6,000 livres, produisant net 4,200 livres dont jouissent chacune de ses deux sœurs aînées, pour leur servir de dot, à compter du jour de la célébration de leur mariage. Pour lui tenir lieu de la pension de 6,000 livres, produisant net 4,200 livres dont jouissent chacune de ses deux sœurs aînées, pour leur servir de dot, à compter du jour de la célébration de leur mariage. La première, en considération des services de feu son mari le comte de Tressan, lieutenant-général des armées du rei. La seconde, en la même considération. 1 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions. | 473 474 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] •w S NOMS. u ci < MOTIFS ET OBSERVATIONS. G. G . G. LE BASCLE, Marquis d’Argenteuil. LE BEAU (Jean-Antoine). LE BÈGUE DE PRESLE. Report ..... S, 359, 504 1 / 1763 \1774 68 <1779 /1780 V 1780 62 1788 1775 714' 1,000, 200 5,000' 500 2,000 800 (Maréehal de camp. La première, y compris 114 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, en la même considération. La troisième, pour augmenter celle de 800 livres qu’il a obtenue sur l’ordre de Saint-Louis et faire ensemble celle de 1 1,000 livres qui lui avait été assurée sur ledit ordre. J La quatrième, pour sa retraite des gardes-du-corps du roi, I en qualité de lieutenant dans la compagnie de Beauvau. I La cinquième, pour augmentation à sa retraite, en considé-\ ration de ses services. / Ancien commissaire ordinaire des guerres. \ La première, en considération de ses services, et pour sa 2,800< retraite. / La seconde, en considération des services qu'il a rendus ( dans le département des affaires étrangères. 46 ,1780 1781 1,200 1,200 2,400< Lieutenant-colonel à la suite de l’infanterie française. La première, en considération de ses services. La seconde, en considération de la distinction avec laquelle il s’est comporté au siège d’Yorck, en Virginie. F. LE BERTHON (J acques-Hyacinthe ) . 76 1780 » 6,000' A titre de traitement annuel, en considération de ses services en qualité de premier président du parlement de Bordeaux. G. LE BEUF (Charles). 75 1758 1777 472 6,000 ! Brigadier d’infanterie, et ci-devant directeur des fortifications de la haute Normandie. La première, y compris 72 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, pour sa retraite. F. LE BLANC (Charles-Claude), 50 1783 1786 1,000 2,400 ICi-devant caissier pour les rentes, à la eaisse des amortissements. La première, faisant partie de celle de .3,000 livres, répartie aux trois plus anciens commis de la caisse des arrérages. La seconde, en considération de ses services et à titre de retraite, avec réserve de 400 livres à chacune de ses trois filles. F. LE BLANC (Claude-Barthélemy) . 59 1788 » o ftnn[ Ci-devant premier secrétaire de l’intendance de Soissons ; J,uuu en considération de ses services, et à titre de retraite. G. LE BLOND DE PLOUY. 79 1779 » 3,720' Maréchal de camp, ci-devant lieutenant-colonel du régiment de cavalerie de Bourgogne. En considération de ses services. G, LE BON (Pierre) . ■ 75 1776 » 3,000' A titre d’appointements de retraite en qualité de commis du bureau des hôpitaux du département de la guerre ; avec réserve de 1,110 livres en faveur de son épouse. M. LE BOTTEY DE LA VILLE-ERYÉE. 47 1783 » 2,400 Capitaine de vaisseau, retiré. F. F . LE BRET (Dame Le Pelletier de la Houssaye). LE BRET (Paul-Charles-Cardin) . 65 1765 1783 1769 La première, en considération des services du feu sieur son mari, intendant de Bretagne. La seconde, par reversion de partie de celle dont jouissait dame Pelletier de la Houssaye, sa mère, décédée le 4 janvier 1783. ! Greffier en chef du parlement de Paris. A titre de reversion de moitié de celle de 8,000 livres dont jouissait feu son père, intendant de Bretagne, suivant décision du 14 mars 1769 : dans cette pension se trouvent comprise 240 livres d’intérêts d’arrérages. 4,240) 1,250 5,490 A reporter.. 5,650,840 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. -* Pensions.] 475 NOMS. SOMMES détaillées. TOTAL des PULSIONS. F. M. F. G . M. du R. M. du R. F. F. G. M. LE BRETON DES CHAPELLES (Louis). LE CARLIER, Chevalier d’Herlie. LE CHANGEUR (Pierre-Charles). LE CHANGEUR (François-Louis). LE CHEVAUCHEUR, LE CLERC DE BUFFON. LE CLERC (Nicolas-Amant). LE CLERC (Amant). LE CLERC DE SÉMILLY (Jean-j [Baptiste-F er dinand) . ] LE COZIC (Yves) . LE CUILLIER DE BEAUMANOIR (DUa Le Fèvre). 73 61 76 Report ..... $,650,840 3,000 25 73 54 3,600 1,000 3,500< 2,510 4,000' 6,00û< 3,000 3,000 3,000 MOTIFS ET OBSERVATIONS. Capitaine aide-major réformé du régiment provincial de Blois. La première, à titre d’appointements de réforme en ladite qualité, pour en jouir jusqu’à ce qu’il soit replacé. La seconde, à titre de gratification annuelle, en considération de ses services. La troisième, tant en considération de ses services à Saint-Domingue et à la Louisiane, que de la perte qu’il a faite de ses biens dans cette dernière colonie. La quatrième, sans retenue, en considération des services de ses ancêtres et de sa nombreuse famille. Chef d’escadre, retiré, auquel lesdits appointements ont été conservés en considération de ses services. En considération de la distinction et de l’ancienneté de ses services, et à titre de retraite en qualité de premier secrétaire de l’intendance de Corse, avec réserve de 2,000 livres en faveur de son épouse. La première, en considération des services de feu son père, ancien premier commis du département de la guerre, au bureau des maréchaussées. La seconde, pour sa retraite, en sa qualité susdite, et en considération de ses services. Tapissier, valet de chambre du roi et de monseigneur comte d’Artois. La première, pour ses services près le roi, avant son avènement au trône. La seconde, pour nourriture conservée, en considération de ses services.- La troisième, pour lui tenir lieu du traitement qu’il avait auprès de monseigneur comte d’Artois, avant le mariage de ce prinee. En considération des services du comte de Buffon, son père, et pour le dédommager du logement que lui et sa famille occupaient au jardin royal. A titre de traitement en qualité de secrétaire des commandements de la reine, et tant en considération de ses services, que pour l’indemniser en partie de celui dont il jouissait, comme adjoint à son père, ci-devant premier commis des finances. Secrétaire de la chambre et du cabinet du roi. A titre d’acquit-patent, en considération de ses services comme premier commis des finances. Lieutenant-colonel attaché au corps de l’infanterie. Pension accordée en raison de ses services. En considération de ses services, comme ancien professeur de mathématiques de l’Ecole du corps royal de l’artillerie, et pour retraite. La première, pour ses services en qualité de femme de chambre de Madame Sophie de France. La seconde, en la même considération. La troisième, pour services de son mari, gouverneur des pages de Sa Majesté. Elle a, de plus, obtenu pour elle la reversion d’une pension de 1,200 livres, possédée actuellement par le sieur Le Fèvre, son père, et celle de 500 livres pour chacune de ses quatre filles. A reporter .. 5,689,745 476 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] Report ..... 5,689,7451 G. LE CUL-LEFÈVRE (Jacques-Léonard) . 83 i'1763 {1758 1 1770 1,200' 1,200} 4,200 (Commissaire-ordonnateur des guerres. La première, pour appointements conservés en qualité de secrétaire interprète du régiment d’infanterie allemande de Nassau. La seconde, en considération de ses services pendant plus de quatorze ans, en qualité de principal commis du secrétaire d’Etat de la guerre, réversible, par égale portion, à sa femme et à sa fille, et de l’une à l’autre, au cas de prédécès de l’une des deux. La troisième, en qualité de commissaire des guerres, employé, sans interruption, pendant trente-deux ans dans les départements de Soissons et de Paris. LE DOUCET DE G. PONTÉCOULANT (Du* F élicité-CélesteJ . 22 1784 4,000 En considération des services de son père, lieutenant-général des armées du roi. F. LE DOUCET DE PONTÉCOULANT (Louis-Gustave). } 25 1777 6,000 En faveur de la suppression des pension et gratification dont jouissait le sieur son père, major des gardes-du-corps du roi. G. G. LE DOULX DE LA FAVERIE. 79 1778 ,1768 LE DUCHAT D’OUDERNE. 78 1768 1776 3,600 500 f 800 3,600) Ancien colonel au corps royal de l’artillerie. La première, en considération de ses services, et pour sa retraite. La seconde, idem, en qualité de valet de chambre du roi. Ancien colonel au corps royal, et directeur en chef de l’artillerie du département de Sedan. La première, en considération de l’ancienneté et de la distinction de ses services. La seconde, pour sa retraite. LE FEBVRE (Joseph). 56 1788 » 3,240' A titre de retraite, et en considération de ses services, en qualité de ci-devant premier secrétaire et directeur des Vingtièmes de l’intendance de Paris. G. LE FEBVRE DE CAUMARTIN (Louis-François). 64 1779 » 7,320' En considération de ses services en qualité d’ancien intendant de Flandre et d’Artois ; et depuis, prévôt des marchands de la ville de Paris. M. LE FEBVRE (Nicolas-Claude). 55 1777 » 2,500' ( Pour appointements conservés, en considération de ses services, comme procureur général de l’ancien conseil supérieur de Pondichéry. F. G. LE FEBVRE D’HAMECOURT. LE FÈVRE (Claude-Louis). I 69 j 65 1783 1774 1781 G . LE FILLEUL DE LA CHAPELLE. 52 1773 1783 » 2,000 1,000 1,000 2, (XX) 6 non) considération de ses services, comme conseiller de 0,uuu( grand’chambre au parlement de Paris. ( Maréchal de camp. \ La première, en considération de ses services, comme mestre 3,000< de camp attaché au corps des dragons. / La seconde, en considération de l’ancienneié de ses ser-( vices. ! Mestre de camp, commandant le régiment d’infanterie de Bassigny. La première, pour ses services en qualité d’aide-major au régiment des gardes françaises. La seconde, pour ses services au régiment de Bassigny. G. LE FORT (F rédéric-Antoine-Henri, Baron de). 35 1782 1780 1789 LE FOURNIER, ‘ Comte de V argemont . " 1776 1,200 400} 1,400) 3,600 Colonel du régiment d’infanterie allemande de Lamarck. La première, en faveur de la distinction avec laquelle il s’est comporté à la prise du fort Saint-Philippe, à Minorque. La seconde, en considération des services du feu sieur Le Fort, son père, brigadier de cavalerie. La troisième, pour lui faire, au total, avec les deux ci-dessus, une pension de 3,000 livres, en considération de ses services. Pour appointements conservés à la suppresssion des troupes légères, en qualité de colonel-lieutenant de la légion de Sou-bise, actuellement attaché, en qualité de colonel, au régiment de la Rochefoucault, dragons. A reporter.. 5,746,505 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 477 478 [Assemblée sitioB&l*<] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [il avril 1790. — Pensions.] MOTIFS ET OBSERVATIONS. F. LEMAITRE (Louis-Gaspard). Report ..... 5,804,4481 59 4780 4784 4782 3,000 1,930 3,000 7,930< La première, pour services en qualité de commis de la marine, et à titre de retraite, avec réserve de 1,200 livres en faveur de son épouse. La seconde, à titre de réversibilité du sieur Le Cointe, huissier ordinaire de la chambre de feue Madame Sophie de France, et dont il était survivancier. La troisième, sans retenue, et sans motifs détaillés. G. LEMETTAER DU HOURMELIN. 70 1770 1776 LEMINTIER (Florian-René). 58 ) 11772 1785 1,500 4,800; 1,200] (Actuellement maréchal de camp. La première, en qualité de ci-devant capitaine ail régiment d’Artois, dragons, à l’époque où il a été fait colonel, pour deux actions heureuses à la guerre, et conservée lorsqu’il a été nommé à l’aide-majorité des grenadiers à cheval. La seconde, en qualité d’aide-major réformé de la compagnie des grenadiers à cheval. 1 Mestre de camp attaché au corps de la cavalerie. La première, pour sa retraite, en qualité d’aide-major de la compagnie des grenadiers à cheval, dont les appointements lui ont été conservés, pour lui tenir lieu de traitement comme mestre de camp attaché au corps de la cavalerie. La seconde, en considération de ses services, et pour lui faire un traitemnet de 3,000 livres en sa qualité susdite. M. LEMOINE DE SÉRIGNY. 46 1786 » 2,400 Capitaine de vaisseau au département de Rochefort, retiré. M. dtiR. LEMOINE (Du® Victoire Chardon) . . 54 1787 » 3,755' A titre de retraite, et sans retenue, en qualité de première femme de chambre de monseigneur le Dauphin . F. LEMOINE (Armand-Remi). 56 1770 1767 4781 G. LEMOUTON DE BOISDEFFRE. 69 1768 1782 F. LEMOYNE , ("Dim Françoise-Les - torey de Boullongne) . 59 1770 1,200' 36 2,000) 500) 3,400 » I Huissier du cabinet du roi. La première, tant en considération de ses services, que pour lui faciliter les moyens de se soutenir dans sa charge. La seconde, pour lui tenir lieu de partie du traitement qu’il avait en qualité de chef de panneterie et échansonnerie-bouche de feue madame la Dauphine. La troisième, à titre de remplacement de ce qu’il avait dans l’ancienne composition des fermes. / Brigadier, ci-devant lieutenant-colonel du régiment *Dau-\ phin, cavalerie. 3,900-� La première, en considération de ses services. / La seconde, pour sa retraite, comme brigadier et comme ( lieutenant-colonel du régiment Dauphin, cavalerie. t En considération des services de feu son mari, ancien di-3,000< recteur de la Compagnie des Indes, avec réserve de 600 livres ( en faveur de sa fille. M. LEMOYNE (Antoine-Philippe) . 75 1779 » G. j LE NAIN ' (Du® Tilly de Blaru). 58 1775 1784 1,5001 1,500] G. LE NOIR DE PAS -DE-LOUP » (Paul-Gabriel). ) 74 1782 ]1788 1,000 2,800 / En considération de ses anciens services à la Martinique, \ à Saint-Domingue, et surtout à Cayenne, où il a été commis-6,000< saire de la marine, ordonnateur pendant quinze ans, et pour / le dédommager des pertes qu’il a essuyées sur son patri-l moine, pendant son séjour aux colonies. ÎLa première, en considération des services du feu sieur marquis de Blaru, son père, lieutenant-général des armées du roi. La seconde, à titre de remplacement de ce dont elle jouissait dans l’ancienne composition des fermes. S Ancien commissaire ordinaire des guerres. La première, en considération de ses services, et pour sa retraite, en qualité de commissaire des poudres et salpêtres à Saumur. La seconde, pour sa retraite, après cinquante-huit années , de services en qualité de commissaire ordinaire des guerres. F, LE PELLETIER (Louis). | 59 6,000 En considération de ses services dans les intendances. A reporter. 5,854,069 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES* [21 avril 1790» — Pensions.] 479 'W «S NOMS. jtf ( LE PICARD ) ‘ <1 ~ du R G* G. F. M. M. duR. F. DE MILLANCOURTs 47 (Dlle). LE PRESTRE, Comte de Vauban •} 35 LE PRESTRE (Dlle Simone \ 61 de Beaurepaire). LE PRIEUR (Pierre)» LE PRINCE (F rançois-Agathe) . LE PRINCE (Pierre-Michel). LE PRUDHOM DE FONTENOY (DUe de la Roche-foucault). i LE ROY M \ DE ROQUEMONT ' < (Dlle Marie-Anne-du R. j j uiie-Antoine , veuve). 65 59 38 76 F. F. M. LE ROUX (Jacques). LE ROUX (Jean-François). LE ROUX j ' <(DU8 Augustine-Vic-duR.i toire Bénard), F. M. M. LEROUX (Toussaint). LE ROY DE LA GRANGE. LE ROY (François-Paul) . 70 79 37 67 72 MOTIFS ET OBSERVATIONS. Report ..... 5 ,854,069 j < A titre de retraite, et pour lui tenir lieu du traitement 2,900 dont elle jouissait en qualité de lectrice de Madame Sophie ( de France. ÎEn considération de ses services, et surtout de la conduite qu’il a tenue en faisant exécuter les ordonnances, et maintenir le bon ordre et la discipline dans le régiment d’Orléans, infanterie, dont il est mestre de camp, lieutenant-commandant. ( En considération des services de feu son mari, brigadier, 3,120< commandant un bataillon du régiment du roi ; avec réserve ( de 800 livres en faveur de chacun de ses trois enfants, 1 Ci-devant régisseur général des messageries. La première, en considération de ses services en la susdite qualité. La seconde, à titre de gratification annuelle, jusqu à ce qu’il soit employé ; avec assurance de 3,000 livres après la mort du sieur Huet, son oncle, o (wO Ci-devant commissaire, et ensuite contrôleur de la marine 3’000| au Havre. 1 Garçon de garde-robe ordinaire du roi. La première, tant en considération de ses services près Sa Majesté, avant son avènement au trône, que de ceux qu’il continue depuis à lui rendre en ladite qualité. La seconde, pour services de son père près feu monseigneur le Dauphin. SLa première, à titre de gratification annuelle. La seconde, en remplacement de ce dont elle jouissait dans l’ancienne composition des fermes. La troisième, à titre d’augmentation aux deux grâces ci-dessus. !En considération des services de son mari, major de la garde de Paris et en ceux de la feue dame Fauleau, son aïeule, gouvernante des nourrices des Enfants de France. La seconde, sans retenue, en remplacement de celle de pareille somme à elle accordée en considération des services de son mari. o «rvfA Pour récompense de ses services en qualité d’ancien secré-,uuu( taire de feu M. le chancelier de Lamoignon. ( A titre de retraite, et en considération de ses services, 3,000< comme premier commis dans les bureaux de M. le prévôt des ( marchands, pour les impositions de Paris, iCi-devant femme de chambre et coiffeuse de Madame Louise de France. La première, motivée sur un précédent brevet du 4®r octobre 1779. La seconde, à titre de remplacement de celle de pareille somme dont elle jouissait dans l’ancienne composition des fermes. ! Chef des bureaux de la chancellerie. La première, en considération de ses services en la susdite qualité. La seconde, à titre d’acquit-patent, vacant pay le décès du sieur Borot. ( Chef d’escadre, retiré. 3, 6001 En considération de l’ancienneté et de la distinction de ses I services. En considération de dix-huit ans de services en qualité d’ancien premier secrétaire de la marine. A reporter., 5,906,576 480 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.) G. F. F. TOTAL des PENSIONS-( LE SAGE, \ [ Cher de la Ville, j LE SANCQUER (Jacques-Julien). L’ESCALOPIER (César-Charles). 71 83 1762 1746 1782 1779 Report ..... 5,906,576| 3,000; 100 î,ioo| 3,000< /,08o| MOTIFS ET OBSERVATIONS. La première, pour appointements conservés en qualité de ci-devant lieutenant du roi de Belle-Isle. La seconde, en considération de ses services. En considération de ses services dans les places de commissaire ordonnateur des guerres, et premier commis de la guerre au département de l’artillerie, génie, fortifications et gardes-côtes, et à titre d’acquit-patent vacant par la mort du sieur Campy. Conseiller d’Etat ordinaire. En considération de ses services dans les intendances de Montauban et de Tours. M. L’ESCHEVIN duR.) (Jean). 53 (1771 • 1767 (1768 1,630 309' 1,200 ILa première, pour lui tenir lieu, conjointement avec son frère Louis-François l’Eschevin, de gages et nourriture, en qualité de premier commis du secrétariat de la feue reine. La seconde, pour lui tenir lieu des bonnes fêtes dont il jouissait en qualité de premier commis du secrétariat de feue madame la Dauphine. La troisième, pour ses services en qualité de secrétaire de M. le duc de Choiseul, pendant son ambassade à Vienne, et pendant son ministère. M. j L’ESCHEVIN du R. (Augustin). 57 1768 1777 / Garde du dépôt des minutes et papiers du département de l la maison du roi. \ La première, en considération de son mariage, réversible, à 2,400< titre de douaire, à demoiselle Sprote, son épouse. j La seconde, pour lui tenir lieu de partie du traitement dont ' il jouissait en qualité de valet de garde-robe ordinaire de monseigneur comte d’Artois. M. du R. LESCURE (Louis-Marie, Marquis de). 23 1786 » . 3,000< Par forme de reversion d’une partie des grâces dont jouissait la feue duchesse de Civrac, son aïeule maternelle, dame d’honneur de Madame Victoire de France, et pour en jouir jusqu’à ce que sa fortune soit améliorée. M. duR. LESCUREUIL DE LA TOUCHE 70 1782 Ancien intendant et contrôleur général de l’argenterie de la (chambre du roi. Sans retenue, et à titre de remplacement de la gratification annuelle de pareille somme dont il jouissait sur les dépenses extraordinaires des menus plaisirs. M. du R, LE SÉNÉCHAL DE CARCADO, Marquis de Molac. 69 1743 ri Maréchal de camp et gouverneur de Quimper, en considéra-( tion de ses services. „ ( LESEURRE i (Edme-David) 59 176, » 3,000' Ancien premier commis de M. Berlin, ministre et secrétaire d’Etat; à titre d’acquit-patent, étant alors premier commis du contrôle général des finances. F. M. G. LE SOURD (Jean-Baptiste), 65 1776 L’ESPÉRANCE (Sébastien, Baron de). (Mort en 1790.) 64 1789 )) LESPICIER DE VILLARS, 58 (1756 Il 773 11775 (1787 3541 600 ( 540[ 4,000; 3,400' A titre de retraite, et pour récompense de ses services en qualité d’ancien premier secrétaire de l’intendance de Bourges, sans retenue. 6,000' Maréchal de camp, ci-devant gouverneur des îles Saint-Pierre et Miquelon. En considération de ses services, et pour sa retraite. Aide-major de la compagnie réformée des chevau-légers de la garde ordinaire du roi. \ La première, y compris 54 livres d’intérêts d’arrérages, en ] considération de ses services. 5,494( La seconde, en même considération. •j La troisième, pour lui tenir lieu d’une paye de chevau-léger relégué. La quatrième, en vertu de l’ordonnaneo de 1787, portant _ suppression de ladite eompagniè. A reporter.. 5,953,729 f Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 481 A reporter ... S, 997, 185 MOTIFS ET OBSERVATIONS. Lieutenant réformé de la compagnie des grenadiers à cheval. La première, y compris 108 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, en la même considération. La troisième, pour appointements conservés, suivant l’ordonnance du 15 décembre 1775, en qualité de tieuienant de la compagnie des grenadiers à cheval : ladite pension devant cesser quand il sera replacé. La quatrième, en qualité de gouverneur de Besançon , lequel gouvernement doit être supprimé après lui. Maréchal de camp. La première, pour faire, avec celle de 800 livres qu’il a obtenue sur l'ordre de Saint-Louis, une pension de 1,500 livres qui lui avait été assurée sur ledit ordre. La seconde, en qualité de lieutenant pour le service du roi, à Marie. La troisième, en considération de ses services, et pour sa retraite du régiment de Provence, dont il était ci-devant lieutenant-colonel. Colonel d’infanterie. * Pour lui tenir lieu des appointements de 3,000 livres dont il jouit en qualité de gouverneur de Guérande-le-Croisick, en Bretagne. Brigadier d’infanterie, commandant au Pont-Saint-Esprit. En considération de ses services. Y compris 480 livres d’accroissements; en considération de services de feu son père, ministre et secrétaire d'Etat. En considération des services de son mari, ancien commissaire général, et premier commis de la marine, avec réserve de 1181 livres en faveur de son lils. Commissaire général des colonies. En considération de ses anciens services, tant dans les ports que dans les colonies et surtout h la Martinique. Ecuyer-cavalcadour du roi , en la grande écurie de Sa Majesté. La première, en considération de son mariage avec Du« de Matinel-Saint-Germain, en faveur de laquelle est une réversion de 1,500 livres. La seconde, en considération de ses services, et pour l’indemniser des réductions faites sur le traitement de sa place. Ancien capitaine commandant, au régiment de Foix, infanterie. La première, en considération de l’ancienneté et de la distinction de ses services, et pour sa retraite. La seconde, en considération de ses services, en qualité de lieutenant de roi de l’île de Saint-Vincent. La première, en considération des services de feu son père, maréchal de camp. La seconde, pour lui tenir lieu d’appointements en qualité de colonel attaché au régiment infanterie allemande d’Alsace. Sans retenue; en considération des services de fau son mari, lieutenant-général des armées navales, ancien inspecteur des classes et commandant de la marine au port de Rochefort. lïe SERIE. T. XIII. 31 482 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] NOMS. SOMMES détaillées. TOTAL des PENSIONS. MOTIFS ET OBSERVATIONS. M. LE VASSEUR duR.\ (DUe Baudequin). Report, 53 1771 1780 1776 1,800) 3,0001 1,180 M. LE VASSOR (Dlle de Roche-chouart) . 58 1782 y> G. LE VENEUR (Michel, .Comte de). 43 1783 » S, 997, 185 j (Ci-devant femme de chambre de Madame Louise de France. La première, sans retenue, à titre de retraite, pour lui tenir lieu du traitement dont elle jouissait en la qualilé susdite. La seconde, à titre de remplacement de ce dont elle jouis-1 sait dans l’ancienne composition des fermes. I La troisième, à titre de réversibilité de la moitié de la pen-f sion assurée à son mari, ancien commis du département de la \ guerre, lors de sa retraite. I 6 000 i En considération des services du feu sieur son mari, Iieu-,uw( tenant-général des armées navales. < En considération du zèle avec lequel il s’est comporté à la 3,000< tête du régiment de Lyonnais, dont il était mestre de camp ( commandant dans l’armée du roi, à Min orque et à Gibraltar. G. LEVÊQUE DE CHAMPEAUX. fl 757 60 <1779 1767 144) 2,400> 1,200 i ! Lieutenant-colonel, retiré, du régiment de dragons de Bel-zunce. La première, pour arrérages Üe trois années d’une pension de 800 livres. La seconde, pour sa retraite. La troisième, en considération des services de feu son père, dans le département des affaires étrangères. F. M. du R LEVESQUE DE POUILLY. LEVESQUE (Pierre). 55 65 1782 1780 1782 G. LE VEZON DE VESINS. 51 1771 1779 ( En considération de ses services en qualité de conseiller » 3,000{ d’Etat, lieutenant-général au bailliage et siège présidial de ( Reims. {Musicien ordinaire de la musique du roi. La première, à titre de subsistance. La seconde, sans retenue, à titre de retraite eu qualité de basse-taille de la musique de Sa Majesté. Premier sous-lieutenant, retiré, de la compagnie de Beau-vau, des gardes-du-eorps du roi. La première, y compris 72 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, pour sa retraite. F. LE VICOMTE (Pierre-Aubin). 59 1771 1781 2,000 1,300 ! Ancien conseiller au parlement de Bretagne. La première, en considération de ses services pendant les troubles de la province de Bretagne, La seconde, à titre de remplacement de ce dont il jouissait dans l’ancienne composition des fermes. G. LE vicomte; Comte de Blangy. 67 1750 1767 944 3,000 ! Maréchal de camp. La première, y compris 144 livres d’intérêts d’arrérages, en considération d’une blessure qu’il reçut au siège de Maestrecht, étant lieutenant dans le régiment des gardes françaises. La seconde, en considération de ses services. G. LE VICOMTE, Marquis de Blangy. 71 1749 Maréchal de camp, tant en considération de ses services que pour sa retraite. G. LÉVIS (DIIe Augustine-Michel). 45 1762 A titre de réversibilité, et en considération des services du sieur marquis de Lévis, son mari, lieutenant-général 'des armées du roi, capitaine des gardes de Monsieur) et gouverneur général de l’Artois. M. LEVISTON ÆwR.UD11® Ursule Briais). 46 1784 G. F . LEZAI-MARNÉSIA (Étienne-Gaspard). L’HOPITAL-HÉNARD (Comtesse de). m 1785 1788 66 1779 » 3.,Ô00i 4,000] aqqS considération des services de son mari, ancien contrô-1 ] leur de la manufacture royale des porcelaines. y Maréchal de camp, ci-devant colonel du régiment de chaé 1 seurs à cheval de la Champagne. 7 OOo) �a Prem'�re* en considération de ses services. ’ La seconde, pour, avec celle de 3,000 livres ci-dessus, lui ] faire un traitement de 7,000 livres en qualité de maréchal de camp. » 5,009 En considération des services de feu son mari, lieutenant» général des armées dn roi. A reporter... 6,065,15b DÉPARTEMENTS [Assamblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790.— Peasio»s.l 483 F. L’HOSTE, Cher de Beaulieu (Ckmde-Léonore) . TOTAL des PENSIONS. U 1784 Report 6,065,185 3,0Q0< MOTIFS ET OBSERVATIONS. Ancien officier d’artillerie. Tant en considération de ses services personnels, que de ceux du feu sieur Berthelet de Versi gai, son beau-frèr#, conseiller au parlement, et l’un des commissaire* pour l’exécution de la liquidation ordonnée en décembre 1764. G L1BERGE DE GRANCHAIN. 11768 73 [1779 500) !,400f i Ancien lieutenant-colonel du régiment du Vexin. .< La première, en considération de ses services. '( La seconde, pour sa retraite. G. F. G. LICHY (Jaeques-Gabriel de). LIGNEVILLE (Claude-Elisabeth, Comte de). LIGNEVILLE (Du® Angélique de Maillard). 73 (1765 (1787 69 1782 61 ' 1781 159 1 3,000} » / Maréchal des logis de la compagnie réformée des ehevau-l légers de la garde ordinaire du roi . J La première, y compris 9 livres d'intérêts d’arvévages, en 3»459< considération de ses services. f La seconde, en même considération, et pour sa réforme en \ la qualité susdite . r Sous-lieutenant des gardes du roi, comj�gnie de Beauvau, 3,000< et comme une marque particulière de la bienveillance de Sa ( Majesté. a En considération des services de fen son mari, colonel des z, «tut milices de la Lorraine. G. LIGONDÉS (François de). 57 H 748 1767 944) l,5oOf 1 Ancien exempt des gardes-du-corps du roi, compagnie de Noailles. La première, y compris 144 livres d’intérêts d’arrérages, pour ses services et ceux de feu son père, maréchal de camp. La seconde, pour sa retraite. il/. il/. LILAMCOURT DE TASTE. LINIERS (Jean -Baptiste de). 59 50 r s LINSINGEN ns ir' [(Charles, Baron de).j G. DELISLE (DUe Edmé Le Chevalier). 63 1785 1785 1781 1779 ( Brigadier d’infanterie, ancien commandant en second de la 6,000( partie du nord à Saint-Domingue. Pension accordée par le roi ( comme une marque qu’il a de ses services distingués. « W Capitaine de vaisseau du département de Brest, retiré, en *»w( considération de ses services. ( Pour lui tenir lieu de pareils appointements qui lui ont été „ non* accordés, savoir: 1,080 livres en 1768, en qualité de mestre de a,uuüi camp eavalerie étrangère, .et 1,920 livres d’augmentation { sans retenue. SA titre de reversion de la moitié des 8,000 livres accordées le 27 juin 1775, à feu son mari, pour retraite en qualité d’ancien premier commis dn departement de la guerre, chargé des bureaux de la Corse, et des subsistances des troupes, F. { LISMORE (DUe Aubrien, Comtesse de). 1 82 1780 ( Par continuation' de celle de pareille somme qu’elle avait 6,000\ obtenue dans l’ancienne composition des fermes; avec réserve ( de 2,000 livres en faveur de sa belle-fille. G, LIYRON (Ignace de) (Mort.) \ 65 [1772 <1774 (1780 2,0001 1,500} S Maréchal de camp, ci-devant aide-major des carabiniers de Monsieur. La première, en considération de ses services. La seconde, en même considération, et sans aucune retenue. La troisième, pour sa retraite du régiment des carabiniers. G. LEBEL D’ALENCY (Charles-François). 1783 1788 I Ancien commissaire ordinaire des guerres et du corps de la i gendarmerie; à présent commissaire ordonnateur des guerres. 1 La première, en considération du zèle et de la distinction \ avec lesquels il a rempli les fonctions de commissaire des ] guerres chargé de la police du corps de la gendarmerie. 4.600 La seconde, conformément à la décision et à l’article LI de (l’ordonnance du 2 mars précédent, portant réforme du .corps de la gendarmerie, doit lui être conservée sa vie durant, nonobstant son activité de service, en considération de *là manière distinguée dont ü a servi dans le corps en la susdite qualité. A reporter 6,115,558 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] * Af. É. NOMS. SOMMES détaillées. TOTAL des PENSIONS. MOTIFS ET OBSERVATIONS. F. M. G. M. du R. Af. Ê. LOCHIEL (Dli6 Hamiiton). LOHEAC (DUe de Clugny). LOIR (Alexandre - Joseph) , LOMBARD (Joseph). LOMÉNIE (François-Martin de). LOMÉNIE-POUPARDIN (DUe d’Araanzi, Marquise de). LONLAY DE VILLE PAILLE (Dame de). LORDAT (DUe Marie de Cau-mont, Marquise de). LORENZI Comtesse de). Report ..... 6, 11S > 558 j LORME PPierre-Auguste de). F. G. LORRY (Anne-Charles). (Mort). LORRY (François). LORT, Baron de SL-Victor. La première , comprise dans un précédent brevet du 24 juin 1765. La seconde, à litre de gratification annuelle, sans retenue, assignée ci-devant sur le fonds, dit des Ecossais, savoir: 500 liv es en 1758, 300 livres en 1761, 200 livres en 1731, et 500 livres eu 1786. A titre de gratification annuelle, et en considération des services du sieur de Clugny, son père, décédé contrôleur général. A titre de retraite, et en considération de ses services en qualité de ci devant premier secrétaire de l’intendance de Paris, au département de la mendicité. En considération de ses services en qualité de commissaire Porte-étendard, avec rang de mèstre de camp dans la compagnie des gendarmes écossais réformés de la gendarmerie. La première, en considération de l’ancienneté de ses services. La seconde, en la même considération. La tro sième, en considération de cinquante et une années de services, pour lui tenir lieu du traitement de réforme qui lui a été réglé, en la susd:te qualité, par l’article X de l’ordonnance du 2 mars 1788, portant réforme du corps de la gendarmerie. En considération des services de feu son mari, brigadier, lieutenant commandant un escadron de la compagnie de Noailles, ci-devant Beauvau, des gardes-du-corps du roi; avec assurance de 12,000 livres après la mort de l’archevêque de Sens, son oncle, et en considération de ses services. La première, sans motifs détaillés. La seconde, idem. On i bserve qu’elle ne doit jouir de cette dernière, que tant qu’elle restera séparée, et seulement pendant la vie de son mari. Elle a, de plus, l’assurance de 4,000 livres sur la pension de 10,000 livres accordée en 1774 au sieur de Villepaille, son mari. Tant en considération de son mariage, que pour lui tenir lieu de dame surnuméraire pour accompagner madame com tusse d’Artois, et jusqu'à ce que, devenue titulaire de ladite place, elle jouisse du traitement qui y est attribué. En considération des services, pendant trente ans, de feu son mari, ci-devant chargé des affaires du roi à Florence. A titre de retraite, et en considération de la suppression de la place qu’il occupait dans le burean chargé de l’administra tion et police des messageries ; avec réserve de 2,000 livres en laveur de DUe Magdeleine Nesme, âgée de soixante-six ans. Docteur régent de la Faculté de médecine de Paris. En considération de ses services près la famille royale. Inspecteur général des domaines de la couronne ; tant en considération de ses services en ladite qualité, que de ceux rendus près la famille royale nar son frère, docteur régent de la Faculté de médecine en l’Université de Paris. On observe que cette pension doit cesser quand le susdit sera pourvu d’un acquit-patent. Maréchal de camp, ci-devant lieutenant pour le service di roi, à Strasbourg. En considération de ses services. DÉPARTEMENTS. [Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avriil790.- Pensions.] 485 MOTIFS ET OBSERVATIONS. G. G. (DUt LORT Agnès de). Report ..... 6,165,283 73 11757 (1778 LORT [1733 DE S*. -VICTOR 63 (Richard-Antoine). |i780 G. F. M. du R, G. G. G. F. LOUBOT DE ROHAN (François-Philibert * de). LOUET. LOUSTAUNNAU (Jean). LOUVICOU. (Jean-Léon de). LOYNE D’AUTEROCHE. LUBERSAC, Chevalier de Livron. LUBERT (Pierre-François) , 39 G. LUBERT ' (Louis-Pierre de). G. G. LUDRE, Comte d’Affrique. LUDRE (Hyacinthe, Cher de).j 47 58 75 61 74 52 83 50 1786 1786 1784 1781 1782 1779 1759 1775 1758 1763 1758 1788 1760 1766 1773 11773 1780 354 2,400 361 1,500 3,060 2,200 1,000) 5,000 ' 3,000 3,602 1,200 1,200 1,652 4,000 1,000 2,360 1,000 2,500 3,000' 2,754' 7 , 05i< 6,000 6,000< 6,602< 3,600 2,400' 6,652< 6,000 3,360 5,500 4,000' La première, y compris 51 livres d'intérêts d’arrérages, en considération des services de son mari et de ceux de feu son père. ■ La seconde, pour assurance donnée en 1777, sur le traitement de son mari, colonel d’infanterie, ci-devant commandant des ville et citadelle de Nancy. Maréchal de camp. La première, y compris 51 livres d’intérêts d’arrérages, pour services de feu son père, major de Strasbourg. La seconde, pour ses services en qualité de commandant des volontaires de Wurmscr. La troisième, pour ses services en qualité de ci-devant colonel du régiment de l’Isle-de-France. La quatrième, en qualité de maréchal de camp. Aide-major du corps réformé de la gendarmerie, à présent attaché au régiment des cuirassiers. La première, tant en considération de ses services que de Futilité dont il a été pour l’instruction du corps de la gendarmerie. La seconde, en considération de la distinction de ses services, pour lui tenir lieu du traitement de réforme qui lui a été réglé en la susdite qualité d’aide-major du corps de la gendarmerie. Sans retenue ; administrateur de la manufacture d’acier d’Amboise ; à titre de gralilication annuelle sur les fonds de la loterie royale de France, par remplacement de pareille somme, qu’il avait obtenue sur une place d’administrateur de ladite loterie. Chirurgien ordinaire des Enfants de France. La première, à titre de remplacement de ce qu’il avait dans l’ancienne composition des fermes. La seconde, pour assurance, en 1774, de gages et nourriture. En considération de ses services près le roi, avant son avènement au trône, en qualité de chirurgien ordinaire des Enfants de France, en survivance de son père. Pour lui tenir lieu des appointemen's de 3,600 livres, en considération de ses services, comme ancien colonel au corps royal de l’artillerie, et pour sa retraite. La première, à titre de gratification annuelle. La seconde, à titre de réforme, en qualité de lieutenant-colonel du régiment provincial de Saint-Maixent. Mestre de camp de cavaterie, ci-devant réformé, à la suite duréviment royal-cravattes. i.a première, y compris 252 livres d intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, en considération des services de feu son frère, maréchal de camp. La troisième, en considération de scs services. Premier commis du département des impositions. En considération de ses services, et à titre de retraite ladite qualité. Mestre de camp à la suite des dragons. La première, y compris 360 livres d’intérêts d’arrérages, pour ses services en qualité de major des gardes du corps du feu roi de Pologne, duc de Lorraine et de Bar. La seconde, accordée par le feu roi de Pologne, en la môme qualité. La première, pour appointements conservés en qual’të de ci-devant mestrede camp, commandant le régiment de dragons de Reaufremont. La seconde, en considération de ses services. Brigadier de cavalerie, ci-devant mestre de camp en second du régiment royal Champagne. Cette pension, accordée pour satisfaction de ses services, doit cesser si le sieur Ludre vient à être nommé commandant d’un régiment. A reporter.. 6,215,205 (Assemblée nationale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (81 avril 1790. — Pensions.] 486 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790.— Pensions.] 487 -H * NOMS. TOTAL des PENSIONS. Âf. É. G. M. G. G. G. MAHUET, Comte de Lupcourt-, 68 Drouville. MAILLÉ-BREZÉ (Comte de). MAILLET DU CLAIRON. MAILLIART DE YILLACOURT. MAILLY (Louis-Marie, Duc de). MAILLY DE MONTÉJAN. 70 i MAILLY G. ] (Dlle La Croix de Castries, Yss* de). G. G. G . MAIRE (Charles-Joseph). MALABIOU DE LA FARGUE. MALARTIC (Vincent-Aune). MALARTIC G. (Joseph-Hyppolite de). M. du R. MALASPINA (Marquise de). 62 45 60 40 62 60 80 59 62 5,600< 3,000{ 3,000j 3,800< 7,000< 7,000 4,000' 3,900< 4,236< 2,400' 8,000< 6,000\ MOTIFS ET OBSERVATIONS. Colonel de cavalerie, ci-devant ministre plénipotentiaire du roi, auprès du gouverneur des Pays-Bas autrichiens. , La première, en qualité de capitaine au régiment de Royal-Etranger, cavalerie. La seconde, en considération des services qu’il a rendus dans les différentes missions politiques qui lui ont été confiées. Avec une réversibilité de 1,200 livres à mademoiselle sa sœur. Ancien commandant de bataillon au régiment de Béarn. La première, en considération des services de feu son frère. La seconde, en considération de ses services, et pour sa retraite. La troisième, pour les services d’un autre frère, capitaine de vaisseau. Commissaire de la marine de France à Amsterdam, retiré avec le titre de consul général honoraire. En considération de ses services, et pour sa retraite. Maréchal de camp, ci-devant lieutenant-colonel du régimen de Royal-Cavalerie. Le jour qu’il a été fait maréchal de camp, quittant ladite lieutenance-colonelle. Maréchal de camp, lieutenant commandant du régimen :de Royal-Pologne, cavalerie. Én considération de ses services en qualité de ci-devant capitaire-heutenant au corps de la gendarmerie, pour n’en jouir que jusqu’à ce qu’il soit fait maréchal de camp, et qui lu a été continuée par décision du 9 décembre 1782. Maréchal de camp, capitaine aux gardes françaises. La première, en considération de ses services. La seconde, en quittant sa compagnie des gardes françaises, ayant été fait maréchal de camp. Veuve du sieur Alexandre Louis, vicomte de Mailly, maréchal de camp, et gouverneur du Mont-Louis. En considération des services de feu son époux. Ancien premier secrétaire de l’intendance, tant des armées du roi que du département de la guerre. La première, en considération de ses services en la susdite qualité. La seconde, en même considération, et pour sa retraite. Maréchal de camp, ancien major du régiment de Guyenne. La première, en considération des services de feu son aïeul capitaine audit régiment, y compris 36 livres d’intérêts d’arrérages. La seconde, le jour qu’il a été fait maréchal de camp, en quittant la majorité dudit régiment. Ancien lieutenant colonel du régiment de Bassigny, actuellement adjoint à la lieutenance de roi à Nancy. En considération de ses services, et jusqu’à ce qu’il devienne titulaire de la susdite lieutenance du roi. Maréchal de camp, ci-devant colonel du régiment de Ver-mandois. La première, en considération de ses services. La seconde, en considération de l’ancienneté de ses services. Dame du palais de feue madame l’infante duchesse de Parme. Pour lui tenir lieu de pareille somme dont elle jouissait en la susdite qualité, à titre de gratification annuelle. A reporter.. 6,322,25$ 488 [Assemblée nationale. ] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [âl avril 1790. — Pensions.] [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEilEiNTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 489 G. G. Report ...... 6,372,372 MALVIN, Marquis de Montazet. 50 1759 1768 (1785 MAL VOISIN (Gabriel-François de). 54 1784 1,2744 2,000 • 4,000 » MOTIFS ET OBSERVATIONS. Maréchal de camp , ci-devant colonel du régiment d’En-ghien. La première, y compris 194 livres d’intérêts d’arrérages, en qualité de capitaine réformé à la suite du régiment de Clermont, cavalerie. La seconde, en considération de ses services et ceux du sieur de Montazet, son oncle. La troisième, en considération des marques de zèle qu’il a données à la dernière guerre d’Amérique. Brigadier, ci-devant lieutenant-colonel du régiment de La Rochefoucault, dragons. En considération de ses services, et pour sa retraite. G. G. MALVOUE, sieur de Nollet ( Jacques-Christophe). MANERBE (Dlle Chambors, veuve). 65 68 1762 1783 1 1788 1762 1004 300 > 2,000 1 Porte-étendard des gendarmes anglais du corps de la gendarmerie, avec rang de colonel. La première, tant en considération des services de feu son père, ancien brigadier des gardes-du-corps du roi, que pour ['aider à continuer les siens. La seconde, en considération de l’ancienneté de ses services. La troisième, en considération de ses services pendant quarante-trois années, et pour lui tenir lieu de sa réforme. » i Veuve du sieur de Manerbe, lieutenant-général des armées du roi. En considération des services de feu son époux. M. du R. MANGIA-PANI (Barnabé, dit SPIRELLI). 48 1782 1786 1,000 2,000 I Musicien italien de la musique du roi. La première, produit net de deux objets portés dans un précédent brevet retiré. La seconde, à titre de retraite. G. MANSON (Jacques-Charles de). 65 J 1761 1769 1781 1787 3904 1,2001 2,000/ 3,000) I Brigadier d’infanterie, inspecteur général de l’artillerie de la marine et des colonies. La première, y compris 90 livres d’inlérêts d’arrérages, en considération de la distinction avec laquelle il s’est comporté à l’affaire des 15 et 16 juillet 176t. La seconde, en considération de ses travaux et des découvertes utiles qu’il a faites. La troisième, en considération de la distinction de ses ser-1 La quatrième, en considération du nouvel ordre qu’il a cta-j bli pour le service de l’artillerie de la marine et des colonies. M. du R. G. F. MARBEUF (Jacques, Marquis de). MARCÉ (Henri-François de). MARCENAY (DUe Herbert de). 61 58 53 1773 1776 1782 Af. Ê. MARCHAIS (D1Ie Mélanie Le Boucher). 42 1785 F. MARCHAND DE LA HOULLIÈRE. 72 1766 1783 )> » » s,oooj i,oooj 3,00o| 3,00o| Ci-devant gentilhomme de la Manche du roi et des princes, frères de Sa Majesté. En considération de ses services en ladite qualité. Colonel d’infanterie. Pour appointemencs conservés, en qualité d’aide-maréchal général des logis employé en l’île de Corse. Epouse du sieur de Marcenay, ancien capitaine d’infanterie. En considération des services des sieur et dame Herbert, ses père et mère, anciens fermiers des messageries. Veuve du sieur Marchais, intendant de la marine à Roche-fort. En considération des services de feu son mari. I Brigadier d’infanterie, lieutenant de roi au gouvernement de Salces. La première, y compris 120 livres d’accroissements pour arrérages, en considération des services qu’il a rendus à Louisbourg pendant la dernière guerre. La seconde, en considération de la part qu’il a eue à l'établissement fait à Moncénis, d’une fonderie pour la marine à la méthode d’Angleterre; avec réserve de 2,000 livres en faveur de son épouse. M. MARCHAND duR.\ (Luc). 30 1761 1766 3,062 708 3,770< Vétéran de la musique du roi. La première, à titre d’appointements conservés en considération de ses services. La seconde, y compris 108 livres d’intérêts pour arrérages en la même considération que dessus. A reporter .. 6,424,406 490 {Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] A reporter .. 6,476,197 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1190. — Pensions.] 491 ’bû S NOMS. a U O < CO W SOMMES z Z < détaillées. TOTAL des PENSIONS. M. MARRIER (Louis-Germain). Report ..... 6,476,197] (1767 48 <1783 .1784 300 6,000 666] MOTIFS ET OBSERVATIONS. Premier commis de la marine, retiré. La première, en considération de ses services en qualité de sous-commissaire de la marine. La seconde, pour sa retraite, en qualité de premier commis de ce département. La troisième, pour les mêmes motifs. M. MARSANGY duR.\ (Louis-Robert). 76 1768 1754 {Ci-devant écuyer du roi, servant près Madame Victoire de France. ' La première, pour sa retraite en la susdite qualité. La seconde, en considération de ses services. MARTELLY CHAUTARD. 55 1774 1774 1774 1784 1,000) 1,000 2,000| 3,600. I Brigadier des armées navales, retiré. La première, en considération de l’importance et de l’activité avec lesquelles il a terminé une négociation importante relative au service de la marine. La seconde, tant en considération de ses services, que pour faciliter son mariage. La troisième, pour les mêmes motifs que la précédente. La quatrième, en considération de ses services distingués, et pour sa retraite. MARTIN (Joseph) . 1783 2,000 1786 4,800 ici-devant premier secrétaire de M. le lieutenant-général de police. La première, en considération de l’ancienneté de ses services. La seconde, en la même considération, et eu égard à la modicité de ses appointements ; desquels 4,800 livres il est entré en jouissance le 1er juillet, pour sa retraite. G. MARTIN DU BAYET. 79 1772 1781 2,400 1,600 (Maréchal de camp. La première, en considération de ses services, et pour sa retraite, en qualité de lieutenant-colonel au régiment do Grassin. La seconde, en considération de ses services. F. MARTIN (Louis-Alexandre) . 81 1770 » 3,000 Ancien caissier des dividendes de la compagnie des Indes. Pour récompense de ses anciens services en la susdite qualité. M. MARTINENQ DE GINESTE. 50 1787 » 3,600 Capitaine de vaisseau, retiré, avec le rang de brigadier des armées navales. En considération de ses services, et pour sa retraite. M. MASSE du R.\ (Pierre). 65 1774 1774 1774 1,5954 4,241 > 400 6,236' Valet et garçon de garde-robe ordinaire du roi. La première, en considération de ses services près Sa Majesté, en les su>dites qualités. La seconde, en la même considération que dessus. La troisième, en considération de ses services. G. F . MASSO, Marquis de la Ferrière. T766 1 4776 ,1779 .1779 MASSON (DUe Charlotte Murat). 36 1778 180 1,064 1,320 1,625 » (Lieutenant-général des armées du roi, ci-devant lieutenant de ses gardes-du-corps, et gouverneur d’Amiens. La première, pour intérêts de 3,Ü0Ü livres d’arrérages. La seconde, pour lui tenir lieu de l’excédent des anciens appointements du gouvernement d’Ainiens. \ La troisième, pour l’indemniser des terres attachées ci-devant j au gouvernement d’Amiens et réunies au domaine. [ La quatrième, pour lui compléter les 2,000 livres qui lui reviennent pour la fourniture des bois et lumières à la citadelle \ d’Amiens. {Veuve du sieur Masson, marquis de Pezay, colonel de dragons. Sans autres motifs détaillés. G. [ MATHAN (Louis, Marquis de). ; (Mort). 74 1772 1784 (Lieutenant-général des armées du roi, et lieutenant-colonel en second du régiment des gardes françaises. La première, y compris 180 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, en qualité d’ancien inspecteur général des milices gardes-côtes;  reporter.. 6,534,548 492 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] IDÉPAim-MENTS. [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.) 493 NOMS. SOMMES détaillées . TOTAL des PENSIONS. MOTIFS ET OBSERVATIONS. M. G. ■ M. F. F. MÉCHIN (Edme). MÉHÉGAN (Jacques-Antoine de). MÉHÉRENC DE SL -PIERRE. ME1SSONNIER DE VAL-CROISSANT 59 Report ..... 6,586,258j 1770 1771 1788 1787 1770 70 (1776 /1775 1783 1785 . vo (1763 5o ( 17Ï0 1 MELCHION ) .7S_ (Cte de Rarras) . } I M. G. Af. Ê. G. MÉLIAND (DUe du Quesnoy). MÉLIN (Antoine-Jean). MELLIS (Antoine de). MELON (Jean-Henri). MELUN (Dlle Geneviève de Guiry, Mse de). MERCOYROL DE BEAULIEU. MERÉDIEU, Baron de Naillac. MERIC DE MONTGASIN. 65 1768 63 62 1766 1789 11769 58 <1774 1789 71 64 1779 1784 1 ,00(V 1,000 450, 590 1,200 1,050 1,500 300 4,000 2,200 52 1787 66 1784 » 2,4504 4,640: 3,000 2,400 3,000 Ancien commis attaché à l’intendance de la guerre. La première, en considération de ses services en la susdite qualité. La seconde, pour sa retraite, en la même qualité. La troisième, en qualité de concierge de l’hôtel des gendarmes de la garde, à Fontainebleau. Maréchal de camp, ci-devant colonel réformé des grenadiers royaux de l’Artois. La première, y compris 90 livres d’intérêts d’arrérages, à titre de réversibilité, provenant de feue sa sœur. La seconde, en considération de ses services. La troisième, en la même considération. La quatrième, pour sa réforme en ladite qualité de colonel. La cinquième, à titre de gratification annuelle dont il jouissait sur les fonds des Ecossais. Capitaine de vaisseau, retiré. En considération de ses services, et pour sa retraite. Pour lui tenir lieu d’appointements en qualité de ci-devant capitaine de la légion de Conflans, avec rang de lieutenant-colonel. Lieutenant-général des armées navales. En considération de ses services. 3 oqq En considération des services de feu son mari, ci-devant ’ ( conseiller d’Etat, intendant de Soissons. Premier commis de la direction générale des linanccs, commissaire-ordonnateur, et premier commis de la guerre, secrétaire général, greffier, intendant, et garde des archives de l’ordre de Saint-Louis. A titre d’acquit-patent, étant alors premier commis de M. de o nnn) Boullongoe. ’ 11 a, de plus, 3,000 livres sur l’etat des gratifications des fermes. Plus, 4,000 livres à titre de retraite, aussi sur l’état des gratifications des fermes. Sur cette dernière, 2,000 livres sont réversibles à son épouse. ( En considération de ses services, et pour sa retraite en 1,000 qualité de commissaire-général des colonies, employé ci-( devant à l’Ile-de-France. I La première, pour récompense de neuf années de services, tant en qualité de premier secrétaire de l’ambassadeur du roi à Rome, qu’en celle de chargé d’affaires de Sa Majesté 6,200( près le prince-évêque de Liège. La seconde, le jour qu’il a cessé de jouir du traitement de 6,000 livres qui lui avait été accordé en qualité de commissaire du roi aux îles de France et de Bourbon. „ A titre de réversibilité, le lendemain du décès de feu son o,uuu p�rej maréchal de camp. Maréchal de camp, ancien lieutenant-colonel du régiment i non/ Colonel général, infanterie. 4»uuu� Le jour qu’il a été fait maréchal de camp, en quittant la lieutenance-colonelle dudit régiment. 6,000' 3,400 A reporter.. 6,634,348 Ancien capitaine de cavalerie, ci-devant conseiller de l'ambassade du roi à la cour de Vienne. En récompense de ses services politiques. Ancien lieutenant-colonel de la première brigade du régiment des carabiniers de Monsieur. En considération de ses services, et pour sa retraite. 494 [21 avril 1790. — Pensions.] [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] •« «S fit, M 2 Af. E. MICHEL DE VILLEBOIS. MICHELET (Michel-Jacques). Report ..... 6, 691,988] Si 49 1776 1777 3,000 3,311 MOTITS ET OBSERVATIONS. Commissaire général de la marine, retiré. En considération de ses services. Conseiller du roi au conseil souverain d’Alsace, ancien premier secrétaire interprète de Sa Majesté en Suisse, tant pour retraite que pour récompense des services qu’il a rendus à l’occasion de l’alliance conclue avec le corps helvétique. On observe que par la même décision il a été accordé à l’épouse dudit sieur Michelet une reversion de la moitié de ladite pension, et l’autre moitié a été assurée à ses enfants, pour être partagée également entre ceux qui se trouveront vivants à son décès. G. G. MICHELIS DU VILLARS. (1) /1743\ \l756/ 83 <1759} » /1763\ (tni) MICHELLET DE BELLERMONT. 65 1768 1784 1,000 4,040 ! Brigadier, ci-devant lieutenant-colonel du régiment de Nice, incorporé dans celui de Lyonnais. Pour lui tenir lieu d’appointements. On observe que la dame son épouse a obtenu la réversibilité d’une pension de 2,000 livres ; et ses deux enfants, chacun 600 livres. Commissaire ordinaire des guerres, et ci-devant sous-chef du bureau de l’habillement des troupes. La première, en considération de ses services-La seconde, en considération de trente-sept années de services, et pour sa retraite. G. G. F. G. MICHELLON (Jean). MIGNOT DE LA BEVIÈRE. MILLIN-DUPERREUX. (Jérôme-Robert). MILLY (François-Augustin de). 60 0�� bu (1780 81 1777 57 1788 64 1768 1775 1787 1 Médecin des armées du roi. La première, en considération de ses services en ladite qualité. La seconde, en la môme considération. o /mi Pour appointements de retraite en qualité de major de la 2’4ÜW| ville de Metz. / Sans retenue, en faveur du ci-devant administrateur de la V loterie royale de France ; en considération de ses services et » 6,00Q< à titre de retraite en ladite qualité, jusqu’à ce qu’il ait obtenu / une place de finance d’un produit au moins égal à ce trai-( tentent. 300) 200 » 3,006. I Ancien sous-lieutenant des gardes du roi. La première, en considération de ses services. La seconde, en la même considération. La troisième, même considération, et pour sa retraite. G. F. i MINARD ) { DES ALLEUX. } 86 { (Mort). J ( MINE < ( Balthasar - Matthieu I de). MIQUE (Richard), 54 61 1758 1780 1785 1766 '1777 F. MIRAN (D 1,6 Barbe de.) 40 1782 G. MIRMAN (Etienne, Chevalier de). (1760 74 <1766 11767 354 4,800 / Brigadier d’infanterie, ci-devant directeur de l’artillerie à l Brest, actuellement lieutenant du roi au Port-Louis, et dépen-„ dances. La première, y compris 54 livres d’intérêts d’arrérages, en I considération de ses services à la bataille d’Hastembeck. \ La seconde, pour sa retraite du corps de l’artillerie. Capitaine de vaisseau, retiré. 7 En considération de ses services, et pour sa retraite. 2,400 1,000 » 65ff 800 - 1,500 (Premier architecte honoraire du roi, et intendant général des bâtiments de Sa Majesté. La première, accordée par le feu roi de Pologne, en qualité de son premier architecte. La seconde, pour sa retraite, en qualité d’ingénieur des ponts et chaussées de Lorraine. „ l Par assurance en survivance du sieur Miran, son père, ancien-4,uuoi fennier des domaines de la compagnie des Indes. ! Ci-devant commandant le régiment de recrues de La Rochelle, avec rang de eoloneL La première, y compris 150> livres d’intérêts d’arrérages, pour ses services en qualité de major du régiment de la Couronne. La seconde, en considération de la distinction de ses services. La troisième, en la même considération. A reporter., t, 740,583 (i) Ajoutez 3,311 livres par brevet du 15 mars 1791, pour dédommagement de biens confisqués en Piémont. 496 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] G. ' NOMS. W O SOMMES détaillées. TOTAL des PESIONS. MOTIFS ET OBSERVATIONS. MISSOLZ (Jacques-César de). Report (1780 65 <1782 Il78û 500 500} 2,000 6,740,583j I Ancien chef de brigade da corps de l’artillerie, avec rang de lieutenant-colonel. La première, en considération de ses services. La seconde, en considération de la distinction avec laquelle il s’est comporté au siège de Saint-Christophe. La troisième, en considération de ses services, et pour sa retraite. r / MITHON ((Charles-Gabriel de). 69 1768 1780 (1780 1,000' 5,500 500J (Maréchal de camp, ci-devant capitaine aux gardes françaises. La première, en considération de ses services. La seconde, pour sa retraite du régiment des gardes françaises. La troisième, par augmentation à sa retraite. M du R. MOLÉ (François-René). ! Comédien ordinaire du roi. La première, tant en considération de ses services, que pour avoir formé deux élèves. La seconde, en considération de ses talents distingués, et comme une récompense de ses services, qui doit lui fournir un nouveau motif d’encouragement à en continuer l’exercice, à la satisfaction de la cour et du public. G. ■ M. du R. G. M. du R. M. du R. G. TMOLETTE DE MORANG1ES DE SALBAN. MOLETTE, Ms de Morangiès. MOLETTE, Comte de Morangiès. MOLIDOR (Adam-Ignace) . MOLLET (Armand-Louis). MONCORPS-LAZARD (René de). 55 35 61 56 57 66 1784 1758 1774 1782 1777 1759 1776 (1776 » » (Maréchal de camp, ancien lieutenant-colonel du régiment de Languedoc, infanterie. Le jour qu’il a été fait maréchal de camp eu quittant ladite lieutenance-colonelle. En considération des services de son père, et de ceux de son aïeul, le duc de Saint-Aignan. Maréchal de camp. En considération de ses services et ceux de feu son père, lieutenant-général des armées du roi. On observe que ledit sieur a obtenu la survivance de 3,000 livres sur celle de M. son fils. » 2,400 A litre de retraite en qualité de musicien ordinaire du roi. Ancien contrôleur général des bâtiments du roi. o aaa! Pour lui tenir lieu des appointements dont il jouissait en ) qualité de contrôleur particulier desdits bâtiments au départe-' ment de Monceaux. 450' 2,070} 1.000J (Capitaine réformé, ci-devant à la suite du régiment du comte de la Marche, infanterie. La première, en considération de ses services. La seconde, en qualité de gouverneur de Montluët, qui doit être supprimé après lui. La troisième, sans motif détaillé. G. MONDENARD (Joseph de). 67 1784 » Af. É. MONET (Antoine, Cte de). 86 1775 » I Maréchal de camp, ancien lieutenant-colonel du régiment de Blaisois. Le jour qu’il a été promu au grade de maréchal de camp, en quittant ladite lieutenance-colonelle. ( A titre de gratification annuelle, en récompense des diffé-6,000] rentes commissions particulières dont il avait été chargé pour ( le service de Sa Majesté. G. MONGE (Joseph de). 91 1777 1776 1776 2,000 2,400} 5801 ! Ancien lieutenant-colonel au corps royal du génie, et ingénieur en chef à Bergues. La première, en considération de ses services, et pour sa retraite. La seconde, en qualité de ci-devant commandant du fort français de Bergues. La troisième, en la même qualité. 1)1. MONNERON (Claude-Ange). 54 1789 » ! Ancien commissaire général des ports et arsenaux de la marine, et ci-devant ordonnateur à Pondichéry. Pour sa retraite, et en considération de ses services, notamment de ceux qu’il a rendus dans l’Inde pendant la dernière _ . guerre. .4 reporter., 6,790,623 (Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (21 avril 1790. — Pensions.] 497 ■3 s NOMS. SOMMES détaillées. TOTAL des PENSIONS. MOTIFS ET OBSERVATIONS. Report ..... 6, 790,623 1 q j MONTAGU L2 (Marquis de Bouzols.j "•i MONTALEMBERT (Dlle de Comarieu, Marquise de). MONTALEMBERT (D116 de Comarieu, Baronne de). ( MONTBEL < (Gilbert, Marquis de). G. G* G. G. 38 33 41 1 1766 11782 1785 1785 1771 MONTCALM j (François-Déodat de). MONTCALM (DUe Talon du Boulav). 11760 46 lmQ 4,5 11766 1785 80 MONTCALM j (Marie -Gilbert s de). MONTECLERC (Georges-Marie, Marquis de). MONTEL (Charles-Franç. de) 51 51 60 , 1 (Baronne de). j i 1 „ j MONTESQUIOU 1 tx* ( (DUo Beaulieu de). j ' F. ■ G . M. MONTEYNARD (Dlle de Baschi, Csse de). MONTFAUCON DE 60 ROGLES. MONTGRAND (Joseph). 5-2 1739 1760 1760 1761 1774 1783 1779 1789 1754 1757 1758 1774 1768 1786 3,000i 4,000) 400 650 108 2,000 650 400 2,400 Maréchal de camp, ci-devant colonel du régiment de Lyon-7 000� 1 j La première, en considération des services de sa famille. La seconde, en considération de ses services. 3,000 3,000 6,000< 3,158’ 3,540< En considération des services du feu sieur Pierre de Coma-rien, son père, inspecteur général des domaines. En considération des services du feu sieur de Comarieu, son père, inspecteur général des domaines. Colonel en second du régiment de Uoyal-Navarre, cavalerie, gentilhomme d’honneur de Monsieur. En considération des services de son père, ci-devant l’un des sous-gouvernenrs du roi. On observe que cette pension est réversible à la dame, son épouse. Ancien major du régiment de Royal-Normandie, cavalerie. La première, en considération des services de feu son père, lieutenant-général des armées du roi. La seconde, en la même considération. La troisième, pour intérêts d’arrérages. La quatrième, pour sa retraite, en considération de ses services et ceux de feu son père. Veuve du sieur marquis de Montcalm, lieutenant-général des armées du roi. Par assurance et réversibilité sur celle de 6,000 livres dont jouissait feu son mari. Colonel, ci-devant réformé à la suite de la cavalerie. La première, y compris 150 livres d’intérêts d’arrérages, en considération des services de feu son père, lieutenant-géné-3,430� ral des armées du roi. La seconde, en la même considération. La troisième, pour sa réforme à la suppression du régiment de cavalerie de son nom. Maréchal de camp, ci-devant colonel des grenadiers royaux de la Touraine. La première, en considération de ses services. La seconde, en la même considération, et pour lui tenir lieu de traitement en qualité de maréchal de camp. i-devant lieutenant-colonel, avec rang de colonel, au régiment de Royal-Suédois. En considération de ses services. j .Ci-gimei ( En ( En K baro ( nava En considération des bons et anciens services du feu sieur baron de Monteil, son mari, lieutenant-général des armées navales. En considération des services de feu son époux, lieutenant-En considération des services du sieur comte de Baschi son père, et de son mariage avec le comte de Monteynard. Cette pension est réversible audit sieur son mari, et à leur postérité. Écuyer de Madame Adélaïde de France, colonel à la suite de l’infanterie. La première, pour ses services en ladite qualité de colonel à la suite. La seconde, en celle d’écuyer de Madame Adélaïde de France. Capitaine de vaisseau, chef de division, retiré. En considération de ses services et pour sa retraite. SÉRIE. T. XIII. 32 498 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] Report.... 6,849,161 G F. MONTHOLON (François de). 51 1770 » I Procureur général de la chambre des comptes de Paris. 6,000< En considération de son zèle pour le service du roi dans ( les fonctions de sa charge. G, MONTHOLON ' (François, Cte de). 57 1770 1780 176a I Colonel attaché au corps de l’infanterie. La première, en considération de ses services. La seconde, par augmentation à celle ci-dessus, en la même considération. La troisième, y compris 60 livres d’intérêts d’arrérages, en considération des services de feu son oncle, premier président du parlement de Metz. MONTIGNY (Charles-Gabriel de). 67 1776 1776 2,000 800 ! Capitaine de vaisseau, retiré. La première, pour lui tenir lieu d’appointements conservés, en considération de ses services. La seconde, à titre de gratification annuelle, pour les mêmes motifs. M. MONTIGNY duR.\ (Guillaume de). 72 1763 1767 1771 .1779 ILa première, y compris 144 livres d’accroissements pour arrérages, en considération de ses services en qualité d’écuyer du roi. La seconde, lors de sa retraite de ladite place. La troisième, pour lui tenir lieu de partie du traitement dont il jouissait en qualité d’écuyer ordinaire de Madame Victoire de France. La quatrième, à titre de retraite de cette dernière place. G. F. \ MONTILLET j DE CHAMPDOR. I j MONTLEZUN ( (Dlle Elisabeth de) 1768 » 1781 » ( Ancien, sous-lieutenant de la première compagnie des 3,0007 mousquetaires. ( En considération de ses services. J Cette pension lui est accordée jusqu’à ce qu’elle ait obtenu j quelque autre grâce. M. du R. G. MONTMORENCY (Anne-Léon, Duc de). MONTMORENCY, Yte de Laval (Mathieu de). 58 1765 41 1784 » M. duR. MONTMORIN (Hyppolite-Lux, Cte de). 27 1773 » ! Maréchal de camp. Pour lui tenir lieu des appointements de pareille somme dont il jouissait en qualité de menin de feu monseigneur le Dauphin. S Brigadier colonel du régiment d’Auvergne, et gouverneur des ville et château de Compïègne. Tant en considération de ses services en Amérique, que de la conduite distinguée qu’il a tenue depuis qu’il commande ledit régiment. iA titre de gratification annuelle, en qualité de gouverneur, capitaine des chasses, et maître particulier des eaux et forêts de Fontainebleau, en survivance, et seulement jusqu’à ce qu’il devienne titulaire desdites charges. M ( MONTMORIN , ‘ < (DUe Armande-auR.[ Catherine de). 28 1783 G. M. dit R. MONTQUERON ] (Pierre-François de) .) MORAND (Louis-Florent-Yictor) . 76 48 17621 1777! 1767? 17701 1781 1782 G. MORARD (Appollinaire de). 1783 1787 » 3,000 1,000 En considération des services de son père, le sieur marquis de Montmorin, lieutenant-général des armées du roi, f Doyen des huissiers de la chambre du roi, ancien capitaine V d’infanterie. 4,000? La première, en considération de ses services, et d’une f perte qu’il éprouva. \ La seconde, par les mêmes considérations. 4,322 1,098 1,200 1,500 Ancien commis du département de la guerre, ail bureau des fonds, et huissier de la chambre de Madame Sophie de France. La première, produit net de quatre objets portés dans un précédent brevet. La seconde, pour traitement conservé, à titre de retraite, en qualité d’huissier de la chambre de ladite princesse. Aide-major général, avec rang de major dans les troupes d’infanterie. La première, en considération de ses services, en qualité de major général du corps de troupes qui était destiné à servir dans les colonies. La seconde, pour lui faire, au total, un traitement de 2,700 livres, dont il cessera de jouir, du jour qu’il sera employé avec appointements dans l’état-major général de l’armée. A reporter.. 6,903,565 (Assfemljlée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril! 790. — Pensions.] 499 (1) A obtenu en plus 3,200 livres par brcvef du l«r septembrè 1789, pour en jouir à compter du 1°* janvier 1790, 500 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] Report ..... 6, 957, 865 | MOTIFS ET OBSERVATIONS. En considération de ses services en qualité de brigadier de cavalerie, ci-devant colonel en second au régiment d’Artois. Cette pension doit cesser s’il vient à être pourvu du commandement d'un régiment. Ancien commissaire des poudres du département de Bordeaux. En considération de l’ancienneté et de la distinction de ses services. Secrétaire général de la grande écurie. La première, à titre de retraite, comme ayant été chargé du détail du haras du roi. La seconde, en considération de ses services. Ancien écuyer du roi en la grande écurie. En considération de ses services, et pour lui tenir lieu de retraite. La première, en considération de ses services. La seconde, pour sa réforme en qualité de colonel du régiment provincial de Moulins. La troisième, en considération de ses services. Huissier ordinaire de la chambre de monseigneur comte d’Artois. En considération de ses services, et pour lui tenir lieu de partie du traitement dont il jouissait en ladite qualité avant le mariage de ce prince. La première, en considération des services de feu son mari, contrôleur ordinaire de la maison de la reine. La seconde, à titre de retraite, en qualité de femme de chambre de la reine. A titre de réversibilité sur celle de 13,344 livres dont jouit le sieur comte de Narbonne, son père, en qualité de commandant en second en Languedoc. Cette pension ne devra plus avoir lieu lorsque ledit comte de Narbonne cessera de jouir du traitement de 6,499 livres, qui lui a été conservé en ladite qualité de commandant en second en Languedoc. Mêmes titres et observations que celui ci-dessus Lieutenant-général des armées du roi, gouverneur de Som-mières, et ci-devant lieutenant des gardes du roi. En considération de ses services. Ancien commandant pour le service du roi à nie d’Aix et au fort de Fouras. En considération de ses services, et pour sa retraite. Pour retraite, en qualité de brigadier, lieutenant-colonel du régiment d’Autrasie. Maréchal de camp, capitaine-lieutenant au corps de la gendarmerie. La première, tant en considération de ses services, que de ceux de son frère, maréchal de camp. La seconde, en considération de ses services, et pour lui compléter un traitement de 3,800 livres, en sa qualité de maréchal de camp. La troisième, en la même considération. Maréchal de camp. A titre de gratification annuelle, en considération de ses services, et en attendant un gouvernement. (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (21 avril 1790. — Pensions.] 501 G. G. G. F. G. ( NETTANCOURT l (Du« Chatenet de ( Puységur). | NEUFYILLE < DE YILLEROY Report.., 74 1736 » 58 1779 » 7,011,047j 4,48o[ 3,138 (Duc de). ( NEUVILLE < DE ( L’ARBOULLERIE. NEUVILLE (DUa Constance d’Aumont, Dsse de Villeroy). (1766 59 <1781 (l785 58 178-2 NICOLAS DE LA COSTE. 74 1770 : 1780 300 3,000 ■ 1,000 412 2,500 6,000( 2,912{ MOTIFS ET OBSERVATIONS. En considération des services du feu maréchal de Puységur, - son père. Pour lui tenir lieu des appointements de pareille somme dont il jouit en qualité de gouverneur du château de Pierre-Scise. Maréchal de camp, ancien lieutenant-colonel du régiment de Béarn. La première, en considération de ses services. La seconde, le jour qu’il a été promu au grade de maréchal de camp, en quittant ledit régiment. La troisième, en considération de ses services et de ceux de son frère. En considération des services distingués de sa famille, et notamment de ceux de feu M. le duc d’Aumont, son père, lieutenant-général, premier gentilhomme de 1a chambre de Sa Majesté, Ancien sous-lieutenant des gardes du roi. La première, y compris 42 livres d'intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, même considération, et pour sa retraite. On observe que 800 livres sont réversibles à son épouse, et 150 livres à chacun de ses quatre enfants. G, NICOLLE, Marquis de Livarot. 56 1780 1782 G. NINNIN (Henri). 67 1777 1788 3,000 3,000 3,000 1,000' ( Colonel du régiment d’infanterie d’Armagnac. 6, 0001 La première, en considération de ses services. ( La seconde, en la même considération. S Médecin consultant des armées du roi, ancien inspecteur général des hôpitaux militaires, et médecin ordinaire de l’Arsenal de Paris. La première, en considération de ses services, et pour le ) dédommager de la suppression de sa place d’inspecteur. ! La seconde, même considération, en qualité de médecin \ ordinaire de l’Arsenal de Paris, place supprimée. NOAILLES ((Louis, Marquis de). M. du R. G. NOGARET (Gustave-Adolphe) NOGUÈS D’ASSAT. 46 O O’BRIEN F. � (Dlle Thévenot de Fontaine). 73 1762 1708 1762 <1761 11769 (1751 44 <1739 (1780 » 3,000 756 252) 3,000( fi oonf A titre d’appointements augmentés en qualité de gouver-D,uuu| neur de Vannes, et eu considération de son mariage. ! Ecuyer du roi, servant près Madame Sophie de France. La première, pour lui tenir lieu des gages, nourriture et récompenses dont il jouissait en ladite qualité, et lui servir de retraite. La seconde, y compris 156 livres d’accroissements pour arrérages, en considération de ses services en qualité de capitaine réformé à la suite du régiment de royal-infanterie, (Brigadier, ci-devant lieutenant-colonel du régiment de Navarre. La première, pour intérêts d’arrérages provenant d’une pension de 1,000 livres qui lui avait été accordée en considération de scs services. La seconde, pour sa retraite. 800 ) 2,000) 2,800< La première, en considération des services de son mari, colonel réformé à la suite du régiment de Clarck, Irlandais, La seconde, par rcversibililé sur celle de 6,000 livres dont jouissait feue sa belle-mère, la dame comtesse de Lismore. G. O’CONNELL (Daniel-Charles). 42 1782 1785 I Colonel, commandant le régiment de Salm-Salm, Allemand. La première, en considération de la distinction de ses services. La seconde, en considération du zèle dont il a toujours donné des preuves, et notamment au siège de cibraltar, étant à la tète des troupes qui étaient sur la batterie flottante, commandée par M. le prince de Nassau. A reporter.. 7,061,785 502 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] ( i ) Pension éteinte depuis le 15 octobre 1790, [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES [21 avril 1790. — Pensions.] 503 504 | Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [SI avril 1790. — Pensions.) [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 121 avril 1790 — Pensions.] 595 NOMS. SOMMES détaillées. TOTAL des PENSIONS. MOTIFS ET OBSERVATIONS. M. duR. G. F. G. F. G. M. G. M. du H. G. F. M. F. PEMÉGA (Gaspard). (Mort en 1789.) PENOTET (Augustin). PÉRARD (Etienne). PERCEVAL (Jean-Etienne de). PERCHEL (Louis-François). PERDRIAU (Ami). PEREIN LA ROQUE. PERNOT (Remi). PERNOT le Margueri Soufflet). PERRACHE, Chevalier d’Ampus. FERRENCY DE GROSBOIS. PERRIER (Jacques-Louis de). PERRIER DE S AL VERT. Report ...... 7,205,011 PERRIN DE BRICHAMBEAU. Pour sa retraite, et en considération de ses services en Ancien commis du département de la guerre au bureau des affaires du conseil. La première, en considération de ses services, et pour sa retraite. La seconde, en considération de l’ancienneté et de la distinction de ses services. Procureur général au parlement de Dijon. La première, en considération de ses services dans ladite charge. La seconde, pour les mômes considérations. Ancien inspecteur général des maréchaussées, avec rang de mestre de camp de cavalerie. La première, en considération de ses services comme capitaine réformé, ci-devant à la suite du régiment de cavalerie d’Archiac. La seconde, en considération de ses services. La troisième, pour sa retraite, en qualité d’inspecteur général des maréchaussées. Pour récompense de ses services en qualité de ci-devant avocat et procureur général du roi au conseil supérieur de Rouen. En considération de ses services comme ancien capitaine de grenadiers, avec brevet de colonel au régiment suisse de Dies-back. Pour sa retraite et ses services, en qualité de ci-devant Pour récompense de ses services en qualité de maréchal de camp, ci-devant mestre de camp du deuxième régiment des chevau-légers. Première femme de chambre de Madame Elisabeth de France. La première, produit net de deux objets portés dans un précédent brevet du l«r décembre 1779.1 La seconde, sans retenue, à titre de retraite; avec réserve de 3,000 livres partageables, par égale portion, entre chacun de ses trois enfants. Pour récompense de ses services en qualité de maréchal de camp, ci-devant lieutenant-colonel du régiment de Languedoc, infanterie. En considération de ses services comme premier président du parlement de Besançon. Ancien lieutenant-colonel du régiment d’infanterie étrangère de Bouillon. La première, en considération de ses services et de son zèle à la prise du fort Saint-Philippe, dans 171e de Minorque. La seconde, pour s’être conduit avec la même distinction au siège de Gibraltar. La troisième, en considération de ses services, et pour sa Chef d’escadre des armées navales, retiré. La première, y compris 103 livres d’intérêts d’arrérages, en îonsidération des services de son père, ancien lieutenant-general des armées navales. La seconde, en considération de ses services. A titre d’appointements conservés en qualité d’ancien conseiller d’Etat et des finances du feu roi de Pologne, duc de Lorraine et de Bar. 506 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.) {Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790.,— Pensions.] 507 508 (Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 509 Report ..... 7,417,041 G. PLANTAVIT DE LA PAUSE. 68 1758 (1761 1780 590) 900 2,600 (Maréchal de camp. La première, en considération de la distinction avec laquelle il a servi en Canada. La seconde, pour sa réforme, en qualité de colonel d’infanterie, ci-devant à la suite du régiment de Guyenne. La troisième, le jour qu’il a été fait maréchal de camp. il/. PLAS (François de). 74 1779 » Chef d’escadre, retiré. En considération de ses services. G. PLAS (Barthélemi de), 1761' 2,519 500 ’ ! Ancien capitaine de grenadiers, avec rang de colonel, au régiment du roi. La première, tant en considération de ses services, que pour sa retraite. La seconde, en même considération. il/. PLEURRE (Charles, Marquis de). PLÉVILLE-LE-PELLEY i {Georges-René). > 52 64 1787 1788 1789 ! Maréchal de camp. La première, en considération de ses services. La seconde, tant pour ses services dans le régiment des carabiniers de Monsieur, où il était ci-devant mestre de éamp commandant la première brigade, que pour lui tenir lieu de traitement en qualité de maréchal de camp. 9 2,600 Sans retenue ; tant en considération de ses bons et anciens services, que pour sa retraite, en qualité d’ancien capitaine de vaisseau et sous-directeur de port, à Marseille. G. G. PLUNKET (D118 Marie de). PLUVIER (DUe Thérèse de Guibert). 30 1789 30 1787 1787 » 2,000 1,000; 4,000 En considération des services de feu son mari, le sieur de Chastellux, maréchal de camp. 3,000 La première, en considération de la distinction et de l’utilité des services au feu comte de Guibert, son père, lieutenant-général des armées du roi. La seconde, en la même considération. G. PLUVIERS DE S*. -MICHEL. (Mort). 73 1780 F. G. POILLOT i ■ DEMAROLLES (D11® de Kerguellin.; 52 1781 1782 POIL VILAIN, Comte de Crené. 46 1782 » 600 2,000 » 4.800 2,600 4,500 En considération de ses services, et pour sa retraite, en qualité de brigadier d’infanterie, ci-devant directeur de l’artillerie en Languedoc ; avec réserve de 1,200 livres en faveur de son épouse. La première, à titre de remplacement de ce dont elle jouissait dans l’ancienne composition des fermes. La seconde, en considération des services du feu sieur -son mari, président au grand’conseil. Maréchal de camp, ci-devant capitaine sous-lieutenant de la compagnie des gendarmes servants à la garde ordinaire du roi. En considération de ses services. M. F. G. G. POISSONNIER (Jean -Baptiste). POISSONNIER DE PRULEY. POITEVIN (François-Jean). 55 27 59 1772 1774 1785 1784 POITEVIN (Pierre). 59 1784 l,000i 6,000' » » » [ Commissaire général de la marine, retiré. I La première, en considératiou de ses services étant alors 1 secrétaire de la marine. 7,000\ La seconde, en considération de ses services pendant qu’ih ( été employé au secrétariat de la marine, et chargé en chef de \ ce bureau. { Avocat général au parlement de Dijon. 3 ooo\ En considération des services de la feue dame sa mère, ’ ( nourrice de feu monseigneur le duc de Bourgogne. (Pour l’indemniser de pareille somme que lui faisait l’empereur, au service duquel il était précédemment attaché en qualité de directeur général des fonderies de l’artillerie. Ladite pension réversible h son épouse. {Pour l’indemniser de pareille somme que lui faisait l’empereur, au service duquel il était précédemment attaché en qualité de directeur général des fonderies de l’artillerie. Ladite pension réversible à son épouse. A reporter.. 7,473,250 $40 [Assemblée nationale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] (1) A obtenu en plus, le 13 juin 1790, pour sa retraite d’ambassadeur en Suisse, 20,000 livres dont 4,000 sont réversibles à demoiselle Diane de Polignac, sa fille. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES [21 avril 1790. ■ — Pensions.] 51 1 G. POMPRY (Michel de). Report ...... 7,522,896 72 /1740) 11747} 1772) PONS q i (DUe de Cossé). ' ] Brissac, Marquise ( de). M. PONS \ duR.\ (Augustin, Vfce de). J G. F. PONS (Dlle Lanion, Yssa de). PONT (Samuel de). PONTE, Comte d’Albaret. | PONTE VÈS ((Alexandre, Ct0 de). G. PONTEVES M. {(Gien, Marquis de). (Mort en 1790.) 42 64 58 PORTES DE CRASSY. 53 39 ( POTERIN M. DE LA MORINIÈRE. F. F. POTIER (Dlle du Guesclin, Dsse de Gesvres). POTIER, Comte de Novion. POUDENX G. (Henri-François-Léonard de). 52 61 42 5541 5,094 4,860< 6,000 4,000 6,000 3,944� 6,000 3,600 3,000 2,400 6,000' 2,700< 6,000< MOTIFS ET OBSERVATIONS. Maréchal de camp. La première, y compris 54 livres d’intérêts d’arrérages, en faveur de ses services. La seconde, pour lui tenir lieu d’une paye de gendarme relégué. La troisième, en considération de ses services. La quatrième, pour lui tenir lieu d’appointements, en qualité de guidon de la compagnie réformée des gendarmes de la garde. La première, y compris 360 livres d’intérêts d’arrérages, en considération des services de feu son père, lieutenant-général des armées du roi. La seconde, pour appointements conservés, en qualité de dame pour accompagner feue madame la Dauphine. Pour appointements conservés, en qualité dé menin de monseigneur le Dauphin. En considération des services du feu sieur comte de Lanion, son père, lieutenant-général des armées du roi. Pour récompense de ses services en qualité d’intendant de Moulins. La première, y compris 144 livres d’intérêts d’arrérages, en considération des services de feu son père, premier président du conseil de Roussillon, et intendant de ladite province. La seconde, en considération de l’utilité et de la distinction de ses anciens services dans le département politique. En considération de ses services, et pour lui tenir lieu de traitement en qualité de maréchal de camp, ci-devant meslre de camp lieutenant commandant du régiment royal-Corse. Brigadier des armées navales, capitaine de vaisseau, retiré, et actuellement inspecteur particulier des classes du départe ment de Toulon. Pour lui tenir lieu dé traitement en qualité de colonel d’infanterie. Capitaine de vaisseau, retiré. En considération de ses services. En considération des services du feu cbnnétable Dugues-clin, dont elle reste seule héritière du nom; avec réversion à ses enfants. La première, pour lui tenir lieu des appointements de 700 livres, en qualité de colonel attaché au corps des troupes légères. Ces appointements doivent être supprimés quand le comte de Novion sera replacé. La seconde, fait moitié de celle de 4,000 livres, accordée aux sieurs de Novion, en considération des services distingués de leurs ancêtres, présidents à mortier au parlement de Paris. Mestre de camp, commandant le régiment d’infanterie de Touraine. La première, en considération de la distinction avec laquelle il s’est comporté au siège et à la conquête de l’île Saint-Christophe. La seconde, en considération des services du feu sieur comte de Poudenx, son père, lieutenant-général des armées du roi. A reporter... 7,581,994 512 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.) i [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. - Pensions.] 513 G. ) Chevalier de Lemps.( (Mort depuis 7 à 8 ans ) . 7G 1779 5,226 Maréchal de camp. En considération de ses services. r l PRUNIER \ Um \ (Dlle de Chaponay). ) M. j PUISSAN \ duR.( (Pierre). ) 68 65 1781 » 1785 4,000 En considération des services de feu son mari, le marquis de Lemps, maréchal de camp, commandant en second dans le Languedoc. 2,400 Sans retenue, en considération de ses services, comme premier commis de la police de Paris. ( PUJOL G. < (Alexandre-Denis-Joseph de). 30 {1756 (1788 354 2,200 G. PUJOL (François de). (Mort). 76 {1753 1763 1779 1785 914] 3,0001 200' 1,200 G. PUJOL (Louis-Jacques) 51 1784 » G. PUJOL (Augustin-Abel de). | (Mort il y a trois ou quatre ans). '1780 2,763' 4,000. F. PULLIGNEUX. (Dominique-Antoine). 60 1780 4,000' Ancien commissaire ordinaire des guerres, ci-devant lieutenant au régiment Dauphin, infanterie. La première, y compris 54 livres d’intérêts d’arrérages, en considération des services de feu son père, brigadier des armées du roi. La seconde, en considération de ses services, et pour sa retraite, en qualité de commissaire ordinaire des guerres. Maréchal de camp. La première, y compris 144 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, en la même considération. La troisième, pour .joindre à celle de 800 livres qu’il a obtenue sur l’ordre de Saint-Louis, et faire ensemble 1,000 livres qui lui avaient été assurées sur ledit ordre. La quatrième, en considération de ses services. Maréchal de camp, ci-devant lieutenant-colonel du régiment royal-Piémont, cavalerie. En considération de ses services. Maréchal de camp, premier lieutenant réformé de la compagnie de Noailles, des gardes-du-eorps du roi, gouverneur de Ham. La première, y compris 263 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, pour partie du traitement attaché à son grade, suivant l’ordonnance de 1775, concernant la nouvelle composition des gardes-du-corps ; avec réserve de 1,000 livres en faveur de son épouse. Premier président de la Cour des aides et finances de Montauban. En considération de ses services dans la place de procu reur général au conseil supérieur, ci-devant établi à Lyon. F. PUPIL (Barthélemi-Léo-nard). 59 1780 » [ Tant en considération de ses services, en qualité�de ci-r lion/ devant premier président de la cour des monnaies de’ Lyon, JUU] qu’à titre de dédommagement de la suppression de cinq charges et de deux commissions qu’il possédait. G. PYVART DE CHATULÉ. 66 1769 1782 1 ,000] 6,500' ! Maréchal de camp, ci-devant capitaine au régiment des gardes françaises. La première, en considération de ses services. La seconde, quand il a quitté sa compagnie dans le susdit régiment, pour être fait maréchal de camp. G. Q QUANTIN (Charles de). 55 1771 1771 3,600i 2,400' 6,000' Colonel d’infanterie. La première, en considération de ses services. La seconde, pour appointements conservés en la même considération. G. QUELEN (Urbain-Guillaume de). 60 1758 1772 (1782 872 5,500 ’ 1 Maréchal de camp, ci-devant lieutenant des gardes-du-corps dans la compagnie de Noailles. La première, y compris 72 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, en quittant les gardes-du-corps pour passer au grade de maréchal de camp. A reporter.. 7,691,789 4re SÉRIE. T. XIII. 33 514 (Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.) NOBS. SOMMES détaillées. TOTAL des PENSIONS. MOTIFS ET OBSERVATIONS. Report ..... 7,691,789 M. QUELEN (Claude-Louis, €omte de). 64 1785 3,600 Chef d’escadre des armées navales, retiré. En considération de ses services. j QUENGO, ( M8 de Crenolles. 65 1778 1788 3,000 3,000f 6,000 Maréchal de camp. La première, en considération de ses services. La seconde, en la même considération. » f QUENTIN ; ' < (Jean-Marie, atuî.�Baronde Champlost). ! QUENTIN ; F. i (DUe le Bas ( deCourmont). ] 49 1779 43 1786 » » 4,000' A tjtre de gratification annuelle, en considération de ses services, tant comme premier valet de chambre du roi que comme gentilhomme ordinaire de Sa Majesté. 5,000/ En considération des services de son mari, premier valet de chambre du roi, gentilhomme ordinaire de Sa Majesté et gouverneur du Louvre. M. f QUERIEBX (Dlle Vargemont, Marquise de). U 1772 3,000< En considération des services de feu son mari, tué au combat d’Ettinghen, et pour l’indemniser de la perte de la charge de capitaine sous-lieutenant des gendarmes de la garde ordinaire du roi dont il était pourvu. G. QUESSE (Albert de). 68 1757 1779 1 1778 I Lieutenant-colonel du régiment royal-Champagne, retiré. La première, y compris 54 livres d’intérêts d’arrérages, en considération des services de feu son père, capitaine audit régiment. La seconde, pour joindre à celle de 800 livres qu’il a obtenue sur l’ordre de Saint-Louis, et faire ensemble les 1,000 livres qui lui avaient été assurées sur ledit ordre. La troisième, pour sa retraite. G. QUILICO , DE CAZABIANCA, 66 1781 » 2,400, Pour appointements conservés en qualité de lieutenant-colonel réformé du régiment provincial de l’île de Corse, conformément à l’ordonnance du 2 juin 1777. R M. RABEL duR.i (Jean-Charles) 40 1774 1782 RABINEL DE VILLELONGUE (François) . 1784 6,000 400 (Garçon ordinaire de la chambre du roi. La première, pour traitement conservé, en considération do ses services près Sa Majesté, tant avant que depuis son avènement au Trône. La seconde, pour ses services en qualité de commis au bureau des colonies. ( En considération de ses services comme maréchal de camp, 6,000/ et avant comme lieutenant-colonel du régiment royal-Nor-( mandie, cavalerie. RACONY, Chevalier de Cari-gnan (Amédée-Philibert) . RADELYFFE 68 1763 1786 90 4,000 4,090 La première, pour lui tenir lieu d’arrérages qui lui étaient dus au 1er avril 1766, de la pension qui lui avait été accordée le 1er avril 1763, en qualité de capitaine réformé du régiment Dauphin, dragons, et qui lui a été supprimée le 18 juin 1768, jour qu’il avait été replacé, en conservant seulement lesdites 90 livres d’intérêts. La seconde, sans retenue, en considération de ses services. Maréchal de camp, ci-devant colonel réformé au régiment de Dillon. La première, y compris 456 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, en la même considération. La première, à titre de douaire, assurée par brevet du 1er janvier 1768. La seconde, en considération des services de feu son mari maréchal de camp, et inspecteur général de cavalerie. La première, produit net de trois objets portés dans un précédent brevet du 1er octobre 1779. La seconde, en considération des services de feu son père. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [21 avril 1790. — Pensions.] 51 5 U « w-S S a NOMS. MOTIFS ET OBSERVATIONS. G. F. G. F. G. G. M. 7, 745.6S9J 3,40o| 3,Oûo| 3,836' En considération de ses services, et pour lui tenir lieu de traitement, tant en qualité de colonel attaché à l’infanterie, qu’en celle de maréchal de camp, lorsqu’il sera promu à ce grade. Pour récompense de ses services en qualité de conseiller au parlement de Toulouse. Maréchal de camp. La première, y compris 33 livres d’intérêts d’arrérages, étant alors sous-lieutenant dans le régiment de Lamark, pour services de son père, capitaine dans ledit régiment. La seconde, tant en considération de l’ancienneté et de la distinction de ses services, que pour lui tenir lieu de traitement en sa qualité de maréchal de camp. I Pour favoriser son mariage avec le sieur de Raigniac, garde-3,00(K du-corps du roi, et en faveur duquel est réversible ladite ( pension. / La première, en considération des services du feu sieur de 1 Montaran, son père, gouverneur de Saint-Hyppolite en Lan-1 guedoc. ] La seconde, à titre de reversion de partie de la somme de 2,900 ( 800 livres accordée, en 1766, à feue sa mère, femme de chambre J de Madame Sophie de France. i La troisième, pour l’indemniser de la perte d’un intérêt r dans la régie des droits réservés, qu’elle avait obtenu lors de \ son mariage. ! Ancien commis du département de la guerre. La première, pour sa retraite, et en considération de ses services en la susdite qualité. La seconde, pour lui tenir lieu d’appointements en qualité de secrétaire-interprète du régiment royal Deux-Ponts. !Chef d’escadre, retiré. La première, y compris 144 livre» d’intérêts d’arrérages, pour ses services comme lieutenant de vaisseau. La seconde, pour sa retraite, et en considération de ses services. M. du R. RASTEL DE ROCHEBLAVE. 1768 \1771 49 <1780 ; km 11782 m. < duR. RAULIN (Joseph). • 80 1784 1784 M. RAVENEL (Joseph-Eugène de). 51 1737 (1785 F. M. RAYMOND DE St-SAUVEUR. RÉAL (Claude-Denis). 61 64 1784 1782 331 200 600 3,000 2,062 938 334 3,000 » I Lieutenant-colonel attaché au corps de l’infanterie. La première, pour ses services en qualité de capitaine du régiment des recrues de Grenoble, réformé. La seconde, par addition de celle ci-dessus, et lui teair lieu d’appointements en qualité de lieutenant-colonel attaché au corps de l’infanterie. La troisième, pour augmentation, sans retenue. La quatrième, à titre de retraite, en qualité de sous-gouver neur des pages de la grande écurie du roi. IL’un des médecins du" roi, servant par quartier. La première, tant en considération de ses service que pour la composition de divers ouvrages dont il a été chargé par ordre au gouvernement. ■ La seconde, sans retenue, pour lui former, a$êc celle ci-dessus, une pension de 3,000 livres. / Brigadier des armées navales, capitaine de vaisseau’ du 1 département de Brest, retiré. 1 La première, y compris 54 [ivres d’intérêts d’arrérages, en 3,354/ considération de la bonne conduite qu’il a tenue dans le I combat de la frégate l'Emeraude. I La seconde, sans retenue, pour sa retraite, en considérât n \ de ses services distingués. . ..J En considération de ses services en qualité de maître de «,uuu| requêtes, intendant à Perpignan. „ nnof P°ur récompense de ses services en qualité de commissaire a,uuuj général des ports et arsenaux de marine, retiré. A reporter., 7,782,024 516 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions. | (1) L’orthographe de ce nom doit être ainsi modifié : Randon de La Tour [Assemblés nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 517 7,826,578] I Première prieure perpétuelle du chapitre noble de Saint* Martin-de-Salles En considération des services de ses ancêtres et des preuves de ûdélité et d’attachement qu’ils ont données sous les rois prédécesseurs de Sa Majesté. Cette pension doit cesser quand la dame de Ruffey sera en jouissance des biens dont la réunion a été faite a son chapitre. F. RICHARD DU RUFFEY (DUe Marie-Yictoire). * 41 Report. . 1785 F. RICHER (Charles-Silvestre). 46 11757 '1776 1784 100' 3,000' 2,500, ! Caissier des revenus casuels. La première, à titre de subsistance, sans retenue, en considération des services de son père, ordinaire de la musique du roi. La seconde, sans retenue, pour rendre son sort plus proportionné à la comptabilité dont il est chargé, et en atten • dant qu’il ait un acquit-patent. La troisième, en considération du travail considérable dont il est chargé, et de la modicité des appointements qui y sont attachés. RICHIER M. ] (Philippe-Charles ( de). 48 1786 )) G. RICOUART D’HÉROUVILLE, Marquis de Claye. (Mort.) 900 1,8(0 „ Pour ses services, en qualité de capitaine de vaisseau, ’i,ouu( sous-directeur des constructions à Rochefort, retiré. ! Colonel réformé à la suite du régiment de Bourgogne, infanterie. La première, pour appointements conservés en ladite qualité. La seconde, y compris 360 livres d’intérêts d’arrérages, en considération des services du feu marquis d’Hérouville, son père, lieutenant-général des armées du roi. G. RICOUARD, Ms d’Hérouville. (Mort.) M. ( du U. ( RICQUEBOUR (DUe Gallerand, veuve de). ( RIDEBERK _ G. j (Emmanuel de). (Mort). 67 79 1761 1772 1780 t 1778 ! (1780 3,000) 4,000 (Maréchal de camp. La première, en considération des services du feu sieur marquis d’Hérouville son père, lieutenant-général et gouverneur du fort-Barrau. La seconde, en considération de ses services personnels, et en attendant un gouvernement. 3,000' Sans retenue, et en considération des services de feu son mari, premier commis du contrôle général de la maison du roi. 1,500 1,500 3,000 Maréchal de camp, commandant au Puy-en-Velay. La première, en considération de ses services. La seconde, en la même considération. M. RIGAUD, Ms de Vaudreuil. (Mort.) 86 1779 » 4,000 En considération de ses services en qualité d’ancien gouverneur de Montréal. M. RIPPERT du R. (Dame de Monclar). 59 1780 4,000: En considération des services du feu sieur de Monclar, son mari, procureur général au parlement de Provence; avec réserve de la totalité de cette pension en faveur de son fils. r ( RIPPERT (Joseph-Elie). ( 66 1756 1779 1784 G. RIQUET, Ms de Caraman. 58 1769 G. RIS (Jean). 69 Maréchal de camp. La première, y compris 54 livres d’intérêts d’arrérages, pour ses services en qualité de capitaine au régiment de Hainaut. La seconde, pour ses services en qualité de commandant du bataillon de garnison de Provence. La troisième, quand il a quitté le susdit commandement, pour être fait maréchal de camp. ( En considération de ses services, comme brigadier, et ci-» 2,400< devant mestre de camp lieutenant du régiment du colonel ( général des dragons. S Sans aucune retenue présente ni à venir, pour sa retraite, et en considération de quarante-six années de services en qualité d’ancien commis principal du département de la guerre, au bureau des fonds ; avec réserve de 1,800 livres en faveur de son épouse. 354) 1 800 > 4,154- 3,000) , A reporter., 7,873,092 DÉPARTEMENTS. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] NOMS. F. G . G. RISTEAU (Jacques). RIVALS DE \ 66 LA SALLE. G. G. RIVALS 1 DE MAZÈRES > (Tristan). RIVES (Jean-Baptiste). ROBERT DE LA TOUR.' ROBERT DE LA SALLE-LÉZARDIÈRE. ROCHE (Nicolas de). 59 61 65 61 ROCHECHOUART M. (Etienne-Pierre, Vicomte de). ROCHEFORT (Amédée-Honoré dé). M. i¥. Af. É. G. ROCHEMORE (Dlle Marie-Chasel). ROCHESALEIL (Charles de). ROCHON DE CHABANNES. ROCHON DE LA PÉROUSE. 71 65 59 61 52 59 70 Report MOTIFS ET OBSERVATIONS. 7,873,092 j {Sans aucune retenue, et pour ses services en qualité de ci-devant directeur de la Compagnie des Indes : 2,000 livres de cette pension sont réversibles à la demoiselle Lecourt, épouse du sieur Risteau. TOTAL des PENSIONS. i Maréchal de camp, ci-devant major du régiment de la Couronne. La première, y compris 72 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, en même considération. La troisième, en considération de l’ancienneté de ses services. ( Lieutenant-colonel du régiment d’infanterie de Neustrie. 2, 5001 En considération de l’anciehneic ét de la distinction de ses ( services, et pour retraite. {A titre de retraite, et en considération de ses services, comme ancien premier secrétaire et subdélégué de l’intendance de la généralité de Paris. I Ci-devant sous-lieutenant dans la compagnie de Liixem-\ bourg, des gardes-du-corps du roi. 2,800i La première, en considération de ses services. / La séconde, en la même considération. I La troisième, en même considération, et pour sa retraite. (Maréchal de camp, ancien second lieutenant-colonel du régiment du roi, infanterie. La première, en considération de ses services. La seconde, sans retenue, pour joindre, à celle de 80d livres qu’il a obtenue sur l’ordre de Saint-Louis, et faire ensemble 1 1,000 livres qui lui avaient été assurées sur ledit ordre, S La troisième, quand il a été promu au grade de maréchal de [ camp, et qu’il a quitté la lieutenance-colonelle du régiment du \ roi. / Ancien lieutenant pour lé service du roi au Pont-Saint-1 Esprit. I La première, en considération de ses services. ] La seconde, pour lui tenir lieu de pareille somme qui lui avait 3,000\ été conservée pour sa retraite, sur les appointements de sa 1 place de lieutenant au Pont-Saint-Esprit. S La troisième, à titre de cession, par le sieur Chamousset, de [ partie de celle de 10,000 livres, dont il a obtenu permission de \ disposer en faveur de qui il voudrait, par arrêt du 12 août 1772. ! Lieutenant-général des armées navales. La première, en considération de ses services, étant alors chef d’escadre des armées navales. La seconde, à titre de gratification annuelle, pour ses services en qualité de capitaine de vaisseau. ( Brigadier, ci-devant premier lieutenant de la compagnie de 7 non* Villeroy, des gardes-du-corps du roi. t,uuu\ La première, en considération de ses services. ' La seconde, ponr sa retraite, en la qualité ci-dessus. ( A titre de reversion de la moitié de la pension de 6,000 livres 3,000( aceordée en 1777 à feu son mari, lieutenant-général des armées ( navales, en «onsidération de ses services. 9 Pour sa retraite et ses services, en qualité de capitaine de vaisseau du département de Toulon. ( Pour récompense de dix années de services, tant dans les 3,00û( bureaux du département des affaires étrangères, qu’en qualité ( de chargé des affaires de Sa Majesté à la cour de Dresde. ! Ancien lieutenant-colonel du régiment d’Enghien, avec rang de colonel. La première, y compris 180 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, en la même considération, et pour sa retraite. A reporter.. 7,931,064 [Assamblée nationale*! ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790.— Pensions.) £19 rs e* CL H •« S JanataH NOMS. G. M, G. G. M. ROCPLAN ) DE L’ESTRADE. RODIER (Dll0Pérette d’Aine). ROGER [(Charles). ROGER, Mârquis de Noé. ROGON DE CARCARADEC. ROGRES q | DE LUZIGNAND, � Mârquis de Champignelles. F. ROHAN DE MONTBAZON (DUe Gabrielle-jRosalie le Tonnelier-i Breteuil, �épouse du sieur de). J ROLL [(Antoine, Baron de). G. ROLL G. [(François, Baron de). ROLLAND (Elie). ROLLAND (Bârthélemi-Ga-briel). ROMÉ (Vincent). (Mort). G. F. ROMÉ (Marie, Marquis de). RONNOW (Chrétien). Report.... 7 ,931 ,064j MOTIFS BT OBSERVATIONS. Maréchal de camp. Tant en considération de la distinction et de l’ancienneté de sfes services, que pour lui tenir lieu de traitement en qualité de maréchal de camp. A titre de reversion de celle de pareille somme accordée, en 1774, au sieur Rodier, son mari, ci-devant premier commis de la marine, et depuis intendant de la marine ayant l’inspection générale des classes. Ancien chef des ingénieurs-géographes militaires, La première, pour appointements conservés en qualité de capitaine réformé à la suite du régiment de Picardie. La seconde, pourses services en qualité d’ingénieur-géographe militaire. La troisième, pour sa retraite, après cinquante ans de services. Maréchal de camp. En considération de ses services. Pour sa retraite et ses services, en qualité de capitaine de vaisseau du département de Brest. Maréchal de camp, lieutenant réformé de la compagnie de Villeroy, des gardes-du-corps de Sa Majesté. La première, en Considération de ses services. La seconde, en même considération, et pour lui faire, avec celle ci-dessus, un traitement de 5,500 livres, en sa qualité de maréchal de camp. Y compris 480 livres d’accroissements, pour arrérageas dus en 1766. Cette pension a été accordée à madame de Montbazon en considération des services du feu sieur fliarquis de Breteuil, son père, ministre et secrétaire d’Etat. Ancien major du régiment suisse de Vigier. La première, en considération de ses services. La seconde, en là même considération, et pour sa retraite. Capitaine de fusiliers ait régiment des gardes suisses. En considération de ses services, et en attendant qu’il obtienne quelque emploi supérieur dans le régiment des gardes suisses. Sans aucunes reténues présentes ni à venir, pour sa retraite, et en considération de ses services en qualité de commissaire des guerres, et ci-devant sous-chef du bureau des affaires du conseil du département de la guerre. Conseiller du roi en Ses conseils, président au parlement de Paris. En considération du 4èle et de la distinction avec lesquels il s’est acquitté de différents travaux dont il a été chargé. Maréchal de camp. La première, en qualité de brigadier, ci-devant colonel commandant le régiment des volontaires d’AUStrasie. La seconde, à titre d’augmentation aux appointements, ci-dessus conservés. La première, pour appointements conservés eu qualité de lieutenant-colonel réformé du régimont des Volontaires liégeois. La seconde, idem, en qualité de gouverneur du Château-Porcien. A titre d’appointements conservés pour récompense de ses longs services en qualité de premier médecin du feu roi de Pologne, duc de Lorraine et de Bar. A reporter.. 7,992,028 520 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] NOMS. u O < SOMMES détaillées. TOTAL des PENSIONS. MOTIFS ET OBSERVATIONS. G. RONTY DE RICHEGOURT 73 Report, 1748 ;1787 7, 992, 028 J ! Ancien capitaine en premier au corps royal de l’artillerie, en résidence à Givet. La première, y compris 72 livres d’intérêts d’arrérages, en considération des services de feu son père, brigadier, commandant un bataillon du corps royal de l’artillerie. La seconde, en considération de ses services, et pour sa retraite. M. AU Ê. ROQUEFEUIL (DUe Gabrielle de Kgus, Csse de). ROQUES-BOUCHARD, Ms de Closonette. 58 1783 1779 » » 6,000 En considération des services de feu son mari, vice-amiral de France. r riofti Colonel d’infanterie, ci-devant ministre plénipotentiaire de b,uuu| prance à ia couv électorale de Mayence. RORTHAIS DE MARMANDE. ! Maréchal de camp, ci-devant second lieutenant-colonel du régiment du roi, infanterie. La première, en considération de ses services. La seconde, en même considération, et pour sa retraite du régiment du roi, infanterie. G. ROSIÈRES, Marquis de Soran. • 56 1766 » ( Maréchal de camp. \ Pour lui tenir lieu de la gratification annuelle qui lui avait 5,000< été accordée en 1766, en considération de ses services, mais I qui, devant cesser du jour du décès de son père, lui a cepen-V dant été continuée par décision du 1er mars 1730. F. ROSIÈRES (DUe Maillé). 47 1779 G. ROSNY-VINNEN (Chevalier de). 65 , 1763 • 1769 1780 » 944' 600 3.200J ( En considération de ses services, en qualité dè dame pour nnn; accompagner Mesdames, sœurs du roi, et de ceux qu’elle a uuu) rendus à madame la princesse de Piémont, avant son mariage, ( et qu’elle continue de rendre près madame Elisabeth. I Maréchal de camp. La première, y compris 144 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, à titre de reversion de partie de celle de 2,000 livres, accordée en 1744 à madame sa mère, veuve du sieur Rosny-Vinnen, maréchal de camp. La troisième, quand il a été fait maréchal de camp, et qu’il a quitté la lieutenance-colonelle du régiment royal étranger, cavalerie. p { ROSSET, Marquis de Fleury. 19 1785 ! Cette pension provient de la moitié de celle de 10,000 livres, accordée les 2 et 23 janvier 1785, aux deux fils du feu marquis de Fleury, mestre de camp de dragons, et est réversible de l’un à l’autre frère. F. ROSSET, Comte de Fleury. 18 1785 » (Cette pension fait partie de celle de 10,000 livres, accordée les 2 et 23 janvier 1785, aux deux fils du feu sieur marquis de Fleury, mestre de camp de dragons, et est réversible de l’un l’autre frère. G. ROSSI (Antoine-François de). 63 1788 » {Tant en considération de la distinction et de l’ancienneté de ses services, que pour lui tenir lieu de traitement en qualité de maréchal de camp, ci-devant colonel, commandant le régiment royal-Corse, infanterie. AU É. ROSSIGNOL (Baptiste-F rançois) . 85 1770 1770 2,000 2,000 G. ROSS1LLON (Charles-Henri, Baron de). > 63 1772 S Ci-devant consul général de la nation française, et chargé des affaires du roi à la cour de Pétersbourg La première, en considération de quatorze années de services en qualité de secrétaire de L’ambassadeur du roi en Suède, et en celle de chargé des affaires de Sa Majesté à la cour de Pétersbourg. 1 La seconde, en qualité de consul général de la nation fran-\ çaise en Russie. 6,000, Pour appointements conservés en qualité de brigadier-colonel attaché au régiment d’Alsace. M. ROSTAING (Dame Csse de). 63 1788 » 3,000 Tant en considération des bons et anciens services du sieur de Rostaing,son mari, maréchal de camp, que pour la dédommager en partie de la perte de ses biens àl’Isle-de-France. A reporter... 7,994,244 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790.— Pensions.] 521 G. F. G . G. F. M. du R. G. < G. G. M. du R. NOMS. SOMMES détaillées. TOTAL des PENSIONS. MOTIFS ET OBSERVATIONS. Colonel commandant du régiment de Gatinois; et avant, ancien aide-major en chef de la première compagnie des mousquetaires de la garde ordinaire du roi. La première, y compris 108 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, en la même considération. La première, en considération des services dudit feu sieur son mari, commandant du port de Lorient, et ancien directeur de la compagnie des Indes. La seconde, à titre 4’augmentation, et pour les mêmes considérations susdites; avec réserve de 500 livres en faveur de chacun de ses trois enfants. En considération des services de feu son mari, lieutenant-général des armées du roi, inspecteur d’infanterie, et colonel d’un régiment irlandais. Ancien commissaire ordinaire des guerres. En considération de ses services, et pour sa retraite. Ancien commis principal de la guerre, au bureau des subsistances. En considération de ses services en ladite qualité, et pour sa retraite. Gentilhomme ordinaire de Monsieur. La première, à titre d’appointements conservés, en considération de la suppression de la place qu’il occupait dans les bureaux du contrôle général des finances. La seconde, en remplacement de pareille somme dont il jouissait dans l’ancienne composition des fermes. Veuve du sieur de Rougemont, ci-devaut lieutenant de roi au château de Vincennes. En considération des services de son mari. Maréchal de camp, ci-devant colonel du régiment de royal-Liégeois. En considération de ses services, et pour lui tenir lieu de traitement en sa qualité de maréchal de camp. Lieutenant-général des armées du roi, ci-devant lieutenant au corps delà gendarmerie. La première, y compris 600 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services et de ses blessures. La seconde, en considération de l’ancienneté de ses services. Brigadier, ci-devant lieutenant-colonel du bataillon de garnison d’Auxerrois, La première, y compris 162 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services enj qualité de commandant au régiment de Champagne, et de la distinction avec laquelle il s’est comporté à la prise du fort Balar de Namur. La seconde, en considération de ses services, et pour sa retraite. Maître d’armes des Enfants de France. La première, en considération de ses services et ceux de feu son père dans ladite place. La seconde, par réversibilité sur celle de 2,400 livres dont jouissait feue sa mère, remueuse des Enfants de France. La troisième, mêmes motifs. La quatrième, à titre de retraite en ladite qualité. (1) Plus 600 livres sur l’état des gratifications des fermes. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] es £ M. duR, ROUSSEAU (DUe Françoise Genest). 36 Report j 1778 1778 11778 11771 y 1771 \1779 11785 11787 [1787 ' 1787 560 1,095] 200 i 600/ 40o( 1,0007 3,0001 3601 200 560/ 8,036,564 Remueuse des Enfants de France. La première, en considération de ses services. La seconde, en la même considération que dessus. La troisième, avec lès deux premières, pour former son traitement en ladite qualité. La quatrième, en considération des services de feu son père, pour favoriser son mariage. La cinquième, même motif. La sixième, pour ses services en ladite qualité. La septième, idem. La huitième, pour ses services près monseigneur le Dauphin. La neuvième, même considération que ci-dessus. La dixième, pour ses services près Madame Sophie de France. G, ROUSSEL, Chevalier de Belloy. 1762 1784 ÎMarééhal de camp. La première, y compris 72 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, le jour qu’il a été promu au grade de maréchal de camp. G. ROUSSEL ■ D’ÉPOURDON, Marquis de Courcy. 60 1749 1750 2,000 2,478 1 Ancien colonel du régiment de Quercy. La première, pour lui tenir lieu du prix du régiment de Santerre, incorporé dans celui de Béarn, lorsqu’il en était colonel. La seconde, y compris 378 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. M. ROUSSELET (Louis-Claude), 63 1779 1780 (Brigadier d’infanterie, ci-devant colonel du régiment de Pondichéry. La première, poiir, avèc celle de 800 livres dont il jouit sur l’ordre de Saint-Louis, lui faire celle de 1,000 livres qui lui avait été assurée sur ledit ordre. La seconde, en considération des services qu’il a rendus dans l’Iride, en qualité de colonel du régiment de Pondichéry. F. ROUSSELOT DE SURGY. 53 1781 {Premier commis de l’administration des finances, au département des fermes générales. À titre de retraite, dans le cas où il cesserait de jouir des appointements attachés à ladite place. G, ROUSSIÈRE (Louis de). 56 (1772 1783 (1783 2,700' 3,000 . 1,200 (Commissaire ordonnateur dés guerres. La première, en considération de ses services en ladite qualité. La seconde, pour ses services à Minorque et sous Gibraltar. La troisième, pour les services qu’il a rendus à Paris, lors des troubles occasionnés par la cherté des grains. ROUSSILLON duR.((DUe d’Estrabonne). 85 1759 » ( A titre de douaire, qui lui avait été accordé sur la pen-4,720{ sion de 6,000 livres dont jouissait le comte de Durfort, son j premier mari. G. r ROUVROY, Comte de S*- Simon | (Claude-Henri). 29 1785 1786 1,500 1,000 i Colonel en secohd du régiment d’Aquitaine. I La première, en considération de ses services pendant la a �-aa| dernière guerre d’Amérique. ,oU ) La seconde, en considération des services de sa famille et f ceux de feu son père, maréchal de camp, gouverneur de \ Senlis. » » 6 28/ 2,770 t 3 000 Ci-devant administrateur de la régie des messageries. ’ ) Pour récompense de ses services en la susdite qualité. 3 000( Ci-devant premier secrétaire de l’intendance de Rouen, ’ j En considération de ses services en la susdite qualité. ( Porte-manteau de Madame Sophie de France. 3, 3987 La première, en considération de ses services. ( La seconde, à titre de retraite, en ladite qualité. if A titre de retraite, en qualité de violon et cor de la mu-j sique du roi. A reporter.. 8,041,307 (l) L’orthographe de ee nom doit être ainsi modifiée : Rodolphe , f Assemblée nationale.) ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790*— Pensions.] 523 NOMS SOMMES détaillées. TOTAL des PENSIONS. MOTIFS ET OBSERVATIONS. G. G. G. G. RUFFAT-DUPRÉ. RUPPIÈRE (DUe de Pardieu). RUYANT DE CAMBRONNE. RYAN (Edmond). Report ..... 8,041,307 66 | 27 I l (1769) • 1773 1786 1784 1762) 1767 1774) 177S 400) 4,000) 1,320 1,800 4,400. 3,000 39 .1788 » 7 , 200< Ancien sous-chef au bureau de l’habillement des troüpes. La première, en considération de ses services en qualité de commis de la guerre au susdit bureau. La seconde, en considération de ses services, et pour sa retraite. A titre de douaire, pour services dé feu son époux, colonel en second du légiment de Rohan-Soubise. Ancien premier chef de bataillon du régiment du roi. La première, y compris 120 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, en considération de ses services, et pour sa retraité. Maréchal de camp et ci-devant commandant le régiment de Walsh ; tant en considération de l’ancienneté et de la distinction de ses services que pour lui tenir lieu de traitement en la qualité de maréchal de camp. S M. SABLONET (Cortasse de). 33 1779 » (Brigadier d’infanterie. Pension accordée eii considération de ses services, en qualité de colonel du régiment de la Martinique, ddnt il a donné sa démission à cause de sa mauvaise santé. On observe que le sieur de Sablônet est porteur d’une lettre de M. de Sartine, en date du 27 juin 1779, qui lui annonce que la réversibilité qü’il avait demandée pour la dame son épouse, est contre les principes du roi ; mais que là dama de Sablônet, dont la ddt a été consommée en dépenses, qu’il a été obligé de faire pbur représenter pendant les absences fréquentes du gouverneur de la Martinique, doit être assurée; que, si elle a le malheur de le perdre, Sa Majesté aura égard à ses services et à la situation de son épouse. G . SABRAI (François* Marquis de). SABREVOIS DE BISSEY. 1761 1763 F. G. G. SAGE (Balthazar-George). ÎSAHUGUET D’AMARZIT D’ESPIGNAC (Frédéric-Guillaume). (I). ( SAHUGUET ) < D’ESPAGNAC ) 58 ( (DUe de Beyer), j 1774 1783 1783 1783 » 650 4, 800’ 1,200 . 5,000 {Brigadier de cavalerie, ci-devant câpitaine-lieutenant au corps de la gendarmërie. En considération de ses services, des blessures qu’il a reçues près Minden en 1759, et pour sa retraite. ! Brigadier d’infanterie, ci-devant directeur de l’artillerie à Strasbourg. La première, y compris 150 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, pour sa retraite. I Membre de l’Académie royale des Sciences, professeur de métallurgie et mihéralogie dociinastique à l’hotel des monnaies de Paris. La première, en considération de ses découvertes utiles, et des cours publics et gratuits dont on lüi est redevable. La seconde, en considération de la cession qu’il a faite à Sa Majesté, de sâ collection des échantillons de toutes les mines et carrières de France. » 3,000 Sous-lieutenant des gardes du roi. En considération des services de feu son père, lieutenant-général des armées du roi. » 6,000‘ En considération des 'services de feu son përé, lieutenant-général des armées du roi, et gouverneur de l’hôtel royal des Invalides. SAILLY \ (D116 Le Tellier de S ouvré, \ 61 Marquise de). ( (Morte.) 2,000, 2,360; ÎLa première, en considération des services de son époux, brigadier d’infanterie, colonel du régiment de Gontl. La seconde, en considération des services de feu son père, lieutenant-général, maître de la gardé-robe du roi, et pour faciliter son mariage. G. SAINCTLO (François-Claude). 71 1767 » Pour appointements de retraite, en qualité de lieutenant-colonel du régiment de Royal-Allemand, cavalerie. On observe que 400 livres sont réversibles à la dame son épouse.  reporter.. 8,094,387 — . ..... - ..In— , . i,i. . ......... . ....... ■ ... ..... - i. (1) Plus 2,500 livres obtenues le 6 mars 1789. DÉPAUTE-[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensiong 524 ai crj H K U S NOMS. ta o ■< t* SOMMES jÜ détaillées. < TOTAL des PENSIONS. , Report ..... 8,094,387 j MOTIFS ET OBSERVATIONS. Commis de la marine, retiré, et ancien commissaire des classes. En considération de trente et un ans de services, et pour sa retraite. Ci devant secrétaire de M. Joly de Fleury. La première, en considération du zèle, de la distinction et du désintéressement qu’il a manifestés dans tous les détails qui lui ont été confiés. La seconde, en considération de ses services. Ancien capitaine de grenadiers au régiment du roi. La première, en considération de ses services. La seconde, pour sa retraite. Brigadier d’infanterie, ancien lieutenant-colonel du régiment de Touraine. La première, en considération de ses services. La seconde, en la même considération. La troisième, idem, et pour sa retraite. La première, à titre de retraite, en qualité d’écuyer de feue Madame Sophie de France. La seconde, à titre de retraite, en qualité de lieutenant-colonel du régiment de cavalerie de Franche-Comté. En considération des services du feu sieur comte de Saint-Germain, son grand’oncle, ci-devant ministre de la guerre. Abbesse de l’abbaye royale de Notre-Dame-des-Nonnains de Troyes. En considération des services du feu marquis de Saint-Hérem, son frère, maréchal des camps et armées du roi. La première, en considération des services de feu son mari, colonel en second du régiment de Bourbon, dragons. La seconde, par continuation de celle de pareille somme dont elle jouissait originairement sur les salines de Cette, en Languedoc. Gentilhomme d’honneur et premier écuyer en surveillance de monseigneur comte d’Artois. La première, pour intérêts d’arrérages, en qualité de capitaine au régiment de Chartres, cavalerie. La seconde, pour lui tenir lieu d’appointements en qualité de colonel attaché au régiment d’Artois, dragons. Epouse du précédent. En considération des services de sa famille. Ancien capitaine au régiment des gardes lorraines, exempt des gardes du feu roi de Pologne, et à présent colonel de cavalerie. La première, en considération de ses services. La seconde, en même considération. La troisième, par le feu roi de Pologne, en considération de ses services auprès de sa personne. La quatrième, en considération de scs travaux littéraires. La première, pour retraite en qualité de major du régiment de Royal, cavalerie, avec rang de lieutenant-colonel. La seconde, en considération de ses services, du zèle, de la valeur et de la façon distinguée et honorable avec lesquels il a rempli la majorité susdite. Lieutenant-général des armées du roi, ancien inspecteur général des canonniers garde: -côtes de la province de Bretagne. En considération de ses services en la susdite qualité, en attendant qu’il soit rétabli dans ladite place, ou qu il obtienne quelque autre grâce équivalente. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, {21 avril 1790. — Pensions.] 525 M. i duR. i G. G, G. j M. : du R.' M. G. a . G. M. duR. M. Af. Ê. NOMS. SOMMES détaillées. TOTAL des PENSIONS. SAINT-SAUVEUR (DUo La Porte de Riantz, CSBa de). SAINT-SIMON (Claude-Anne, Ms de). SAINT-ALDEGONDE (Philipe-Ernest, Gher de). SAINT-ALDEGONDE (Charles-Philippe-Albert). SAINTE-MARIE (D1Ie Cécile Talon). SAIZIEU (Barthélemi de). SALES (Jean-Jacques de). SALM-KYRBOURG Gustave-Adolphe, Prince de). SALIGNAC DE LA MOTTE, Yte de Fénelon. SALIS (Jean-Baptiste de). SALVERT (François de). S AMBU C Y (Louis de). SANDRON (Baptiste -Eléonor). Report ..... 8,140.Slo| MOTIFS ET OBSERVATIONS. La première, sans motif détaillé au brevet. La seconde, pour lui tenir lieu des appointements dont elle jouissait en considération de l’une des dames pour accompagner ordinairement feue Madame Sophie de France. Grand d’Espagne de la première classe, cordon rouge, maréchal de camp, et gouverneur de Saint-Jean-Pied-de-Port. La première, conservée sur celle de 6,000 livres dont il jouissait en considération de ses services en France et en Amérique, et en attendant un gouvernement dont il a été pourvu le même jour. La seconde, à titre d’appointements conservés, en qualité de chef d’une brigade des gardes-du corps du feu roi de Pologne. Brigadier d’infanterie. La première, en qualité de ci-devant lieutenant du roi d’Ostende. La seconde, à titre de gratification annuelle. Cette dernière doit être supprimée lorsqu’il sera nommé à un gouvernement. Brigadier, colonel de cavalerie. La première, pour appointements suivant l’ordonnance de la cavalerie. La seconde, y compris 720 livres d’intérêts d’arrérages, lors de l’incorporation du régiment de cavalerie, qu’il commandait dans celui de la reine. A titre de retraite, en qualité de nourrice de monseigneur le duc de Normandie. Ci-devant consul général, chargé des affaires de France à Tunis. La première, en considération de l’utilité de ses servicès, et spécialement de ceux essentiels dans la négociation de la paix avec le bey de Tunis. La seconde, en considération de ses services, et pour sa retraite. Ancien sous-lieutenant des gardes du roi. La première, en considération de ses services. La seconde, en la même considération. La troisième, pour quarante-deux années de services et sa retraite. Colonel en second du régiment, de hpssards d’Esterhazy. En considération de ses services et ceux de son frère, colonel au régiment allemand ’d’ Alsace. Colonel d’infanterie. La première, en considération des services de feu son père, lieutenant général et ambassadeur en Hollande. La seconde, en considération de ses services en qualité de colonel employé à la suite des troupes de la Martinique. Ancien capitaine de fusiliers au régiment des gardes suisses, avec rang de colonel. En considération de ses services, et pour sa retraite. Ci-devant ccuyer ordinaire du roi, en la grande écurie. A titre de traitement conservé pour sa retraite, en considération de ses services en la susdite qualité. Chef de division, retiré. En considération de ses services dans la compagnie des gardes du Pavillon. Ci-devant commis dans les bureaux des affaires étrangères. A titre d’appointements conservés en considération de neuf années de services. A reporter . 8,205,645 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] NOMS. F. M. du R. M. du R. F. SARAZIN (Georges-François) (DUe SARCUS de Cerbeau). SARIAG (Clément-Etienne). SARSFIELD i (DUo Marguerite de). M. duR.t M. du R. M. du R. , M. du R. SAULINIER DE LA GARENNE (Gabriel). SAULX-TAVANNE (DUa Le Maître, Csse de). SAULX-TAV ANES (DUe Marie-Eléonore-Eugénie de Lévis-Château-Morand, épouse du sieur Charles-François - Casimird e). SAULX, Vts de Tavanne. SAUVAN G-{ DE { LOMBREZ. M \ SAVARY, ' t Comte de Brèves (François-Camille). SAVARY DE BRÈVES (Marie-Louise). G. SAVOURNIN (Joseph). [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [21 avril 1790. — Pensions.] ,§27 S M £ s M. du R. G. G. Af. Ê. G. G. SCALLIER (DUe Louise Rousseau). SCEPEAUX (Henri, Chevalier de). SCHAVENBOURG (Antoine, Baron de). SCHERER (Jean-Benoît). SCHICK (Jean-François). SCHMID DE GRUNEGH (Pierre). Report ..... 8,261,457 M. j SCHUBARTH duR.\ (Georges-Pierre). | SCHWARZ \ ) (Jean-Charles), j G. F. M. duR. SEGENT (Du® Le Chevalier). SEGUENOT (Charles-Jules). SEGUIER DE « SEGUIER, , •* { Comte au R. jg Saint-Brisson. MOTIFS ET OBSERVATIONS. La première, en considération des services de la feue dame Rousseau, sa mère, remueuse des Enfants de France, et pour favoriser son mariage. La seconde, par réversibilité, en considération des services de sa mère. La troisième, à prendre sur le traitement dont jouissait ladite dame sa mère. La quatrième, par assurance sur la pension de 1,200 livres dont jouissait feue sa mère. Maréchal de camp, ci-devant premier enseigne d’une compagnie des gardes du roi. La première, en considération de ses services et pour sa retraite. La seconde, pour, avec celle de 800 livres qu’il a obtenue sur l’ordre de Saint-Louis, lui compléter celle de 1,500 qui lui avait été assurée sur ledit ordre. La première, en considération de ses services. La seconde, en qualité de colonel attaché à l’infanterie, et en considération de ses services et dépenses à la Martinique, en commandant le régiment de Périgord, dont il était lieutenant-colonel. En considération de la cession qu’il a faite à Sa Majesté d’une collection de mémoires imprimés et manuscrits, de médailles, de monnaies, de morceaux d’histoire naturelle, et autres raretés de différentes contrées du Nord. Ancien premier lieutenant des gardes suisses, avec brevet de colonel. La première, y compris 480 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services, comme capitaine d’une compagnie franche de Reynold-Suisse. La seconde, pour sa retraite du régiment des gardes suisses. Maréchal de camp, et ci devant lieutenant-colonel du régiment de Salis. La première, y compris 72 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, tant pour ses services, que pour sa retraite du susdit régiment, et pour lui tenir lieu de traitement en qualité de maréchal de camp. Vétéran de la musique du roi. A titre de retraite, en considération de ses services. La première, en considération de ses services. La seconde, en qualité de capitaine réformé de la légion de Condé, avec rang de lieutenant-colonel. Par réversibilité sur celle de 22,000 livres dont jouissait feu son mari, en considération de ses services en qualité d’ancien ingénieur en chef à Dunkerque, commissaire ordonnateur des guerres, ayant fait les fonctions d’intendant des armées du roi. Ancien commis du contrôle général des finances. A titre d’appointements conservés, en considération de ses services. Capitaine aide-major réformé du régiment de royal-Champagne. La première, à titre de gratification extraordinaire. La seconde, ponr appointements conservés en ladite qualité, suivant l’ordonnance de la cavalerie. Capitaine réformé du régiment de cavalerie de la reine. Par réversibilité de la dame de Semonville, son épouse, sur celle de 9,000 livres dont elle jouissait en qualité de dame d’atours de Madame Adélaïde de France. [21 avril 4790. — Pensions.] ms [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [21 avril 1790. — Pensions.] 529 MOTIFS ET OBSERVATIONS. M. f SESMAISONS du R.\ (Rogatien, Vte de). SEYSSEL G. { DE ( LA BALME. Report ..... 8,367,963 38 62 1779 11758 l ■ 1759 'i 1761 » 4,000 3,068 2,400 Tant en considération des services de son père, lieutenant-général des armées du roi, que pour favoriser son mariage Colonel ci-devant réformé à la suite de la cavalerie. La première, y compris 468 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services, La seconde, pour appointements, suivant l’ordonnance de U cavalerie. G. SHÉE (Henri de). 50 1785 1787 1,8001 1,200; Ancien colonel en second du régiment de Conflans, hussards, à présent colonel attaché aux hussards, et secrétaire général dudit corps. La première, en considération de ses services. La seconde, tant en considération de la distinction de ses services, que pour, avec les 1,800 livres ci-dessus, lui faire, au total, un traitement de 3,000 livres en sa qualité de colonel attaché au corps des hussards. SHELDON (Dominique de), 32 1781 1784 i,800; 2,200) 4,000< Colonel attaché au corps des hussards. La première, en considération de ses services an siège d’Yorck-Town, en Virginie. La seconde, en la même considération. JW. SILVESTRE du R. (Jacques-Augustin). Maître à dessiner des Enfants de France. La première lui a été accordée par forme de traitement conservé pour ses services près Sa Majesté et ses frères. La seconde, en qualité de porte-arquebuse du roi. La troisième, en considération de ses services près monseigneur le dauphin, en qualité de maître à dessiner. La quatrième, en la même considération que ci-dessus. La cinquième, à titre de retraite, en qualité de maître à dessiner des pages du roi en la petite écurie. M. duR.\ SIMON (Simon). 55 1776 1779 11775 2,500 1,500. 1,000 (Maître de clavecin des Enfants de France. La première, à titre de traitement conservé, en considération de ses services n’étant encore que survivancier de ladite charge. La seconde, pour lui tenir lieu de ce dont il jouissait en ] qualité de maître de musique des Enfants de France en I survivance. f La troisième, à titre d’appointements conservés en considé-' ration de ses services près Madame Clotilde de France. M. ( SIMON duR.\ (François). 67 1777 » (Contrôleur des bâtiments du roi au département de Chambord et Blois. A titre de retraite, et pour lui tenir lieu des appointements dont il jouissait en ladite qualité. G. SIMONET (Noël-Pierre) 64 1788 » ( Ancien sous-chef au bureau des fonds de la guerre. 5,000/ En considération de quarante-trois années de services, et ( pour sa retraite en la susdite qualité. SIMONI DE PETRICONI. 62 1762 1771 1 ,600) 3,000) SLa première, à titre de gratification annuelle, en considération de ses services. La seconde, en qualité de ci-devant lieutenant-colonel de la légion de Corse, avec rang de colonel. G. � SINCLAIR. î „Q (Gédéon, Baron de).j 1778 » l Pour lui tenir lieu des appointements de pareille somme qui 4,000/ lui ont été accordés pour relraite, en qualité de colonel en ( second du régiment de royal Suédois. 1 IW. ( duR.\ SINETTI (Baptiste-Elzéar) (Mort en 1789). SINETTY (DUo Ravenel, M"* de). 59 1759 j 58 1773 » » o oaJ Ci-devant commissaire général de la marine. j En considération de ses services en ladite qualité. 6,000 En considération des services de feu son mari, sous-gouver-neur du roi et des princes, frères de Sa Majesté. JW. SINGLER ' du R. i(Dlle Barbe Weizell). « 4778 47 (1784 SLa première, en considération des services de feu son mari, commis au département de la maison du roi. La seconde, à titre de retraite, en qualité de concierge du garde-meuble du château de Versailles, et pour la dédommager de la perte de ladite place. A reporter.. 8, 428, 481 \te Série. T. XIII. 34 {Assemblée nationale.} ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. {21 avril 1790.— Pensions.} SIRAN, Marquis de Cabanac. (Mort). . G. SOLAGE (Gabriel, Chevalier de). SOLIVA (Jean-Louis). Report ...... 8,428,481 aj S1766 61 (1772 73 1758 1768 1769 (1758 53 <1770 (1777 3,000 1,800 1,590 2,500) 2,400 800 i | Brigadier des armées du roi. 1 La première, à titre d’appointements conservés en qualité de 4,800< major des gardes du-corps du feu roi de Pologne, à La seconde, au même titre, en qualité de colonel de dragons, f réformé. f Brigadier de cavalerie, ci-devant colonel d’une brigade de V carabiniers. 4,090< La première, y compris 90 livres d’intérêts d’arrérages, en f considération de ses services. 1 La seconde, pour sa retraite. I Commissaire ordinaire des guerres. La première, en considération de deux coups de fusil qu’il a reçus, l’un dans la cuisse gauche, à la bataille de Creweld ; l’aiitre à travers le corps, en l’île de Corse. La seconde, en considération de ses services en qualité de ci-devant employé, en ladite qualité, dans la généralité de Paris, et jusqu’à ce qu’il soit pourvu d’un nouveau département. G. SOMMYÊVRE (Gaspard, Comte de), 66 ,1787 (1766 4,000 2,000 ! Lieutenant-général des armées du roi, commandant en second pour le roi dans la province d’Artois, et gouverneur de Mont-Louis. La première, à titre de gratification annuelle conservée. La seconde, lui avait été accordée par le feu roi de Pologne, en considération de ses services en qualité de premier gentilhomme de sa chambre. F. | SOMMYÊVRE Pâme de Choiseul-; Beaupré, C»se de). | 59 1783 » {Dame pour accompagner Madame Adélaïde de France. A titre de continuation d’une portion de celle de 5,310 livres dont jouissait feue Madame la marquise de Choiseul, sa mère. G. SONNING (Jaeques-Paul). 68 1754 1764 • 1772 1775 642' 3,100 ! Ci-devant exempt et sous-aide-major des gardes du roi. La première, y compris 42 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, en la même considération, et pour sa retraite. G. SORBET (Claude-Léger). 73 1749 1775 1,144 2,200; I Chirurgien-major retiré de la première compagnie des mousquetaires. La première, y compris 144 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, pour sa retraite. M. < du R. SOÜILHAG (François, Vte de). SOUVRÉ (Dlle Sailly, Marquise de). 57 1789 » ► 73 1774 » ( Chef d’escadre des armées navales, ci-devant gouverneur gé-6,000< néral des îles de France et de Bourbon. ( En considération de ses services en cette dernière qualité. r En considération des services de feu son époux, maître de 6,000< la garde-robe du roi, lieutenant général des armées de Sa ( Majesté, chevalier de ses ordres. G. SOUYN (François-Joseph de). 69 1784 {Maréchal de camp, ancien lieutenant-colonel du régiment provincial d’artillerie de La Fère Le jour qu’il a été promu au grade de maréchal de camp, en quittant ladite lieutenance-eolonelle, G. SOUYN DESTOURNELLE. 63 1756 1763 1773 1780 472 1,000 ’ 1,200. (Maréchal de camp, ci-devant lieutenant-colonel réformé à la suite du régiment de royal infanterie. La première, y compris 72 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services en qualité de capitaine dans le susdit régiment. La seconde, pour ses services en sa qualité susdite de I lieutenant-colonel. f La troisième, en la même considération. I La quatrième, en considération de la distinction et de l’an-\ cienneté de ses services. G. SPARRE (DUe Adélaïde de Camuset). 46 1788 » !En considération des services de son beau-père, maréchal de camp, et ceux de son époux, lieutenant-général. On observe que ladite dame a l’assurance d’une pension de 4,000 livres à titre de douaire, pour en jouir dans le cas et à compter du jour du décès du sieur comte de Sparre, son époux. A reporter... 8,482,129 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.) {jgi S g •S s r j SPENS u“ [(François, Ch®’’ de). Report , 8,482,1*9 88 (1768 1731 600 ' 5, 000 5,6' MOTIFS ET OBSERVATIONS. Ancien lieutenant des gardes du roi. La première, en considération de ses services. La seconde, pour sa retraite. F. i SPON 1 (Nicolas, Baron de). si 1782 G, STEDING (Louis, Baron de). 42 1771 1773 1780 1785 » 600 600 800. 4,800, fi 000 Premier président au conseil souverain de Colmar. o, uuuj gn considération de ses services en la susdite qualité. I Colonel-lieutenant du régiment de royal suédois. La première, en qualité d’aide-major surnuméraire dudi régiment. La seconde, sans motif détaillé. La troisième, pour, avec les deux ci-dessus, lui former 2,000 livres, lesquelles lui ont été conservées quoiqu’il ait été fait colonel en second du régiment d’Alsace. La quatrième, en considération de ses services. G, STERNBACK (Joseph-Frédéric, Baron de). 43 1788 » 3,000 Colonel d’infanterie. En considération de ses services, et pour lui tenir Heu de traitement en la susdite qualité. G, SUFFREN DE SAINT-TROPEZ 36 1772 1776 600 4,200 4,800 Capitaine réformé du régiment de royal Lorraine, cavalerie. La première, pour sa réforme. La seconde, en qualité de gouverneur de Saint-Tropez, le traitement dont il jouissait ayant été distrait de l’état du gouvernement des places. G, SURBEK (Auguste) . 64 1772 1778 180 6,000 {Maréchal de-camp, ci-devant capitaine aux gardes suisses. La première, pour intérêts d’arrérages. La seconde, en considération de ses services. F. SUTTON, G8 86 de Clonard ( (D11® Philis Mester-f 57 son). ] 1776 9 G% j SUTTON, Baron de Clonard. 43 1778 1781 1,600 1,500 T F, TABOUREAU (Du® Desnoyers de Lorme), 64 1782 » IPar la démission du sieur son époux, elle a été transportée sur sa tête ; laquelle avait été accordée ça considération des services du sieur comte de Clonard, syndic de la compagnie des Indes. La première, en qualité de colonel d’infanterie. o (wJ La seconde, pour augmentation à celle ci-dessus, en consi-dération du zèle avec lequel il a cherché à se distinguer; elle doit cesser s’il vient à être replacé. A titre de continuation do partie de celle dont jouissait r nom feu son époux, conseiller d’Etat et ancien contrôleur général o,wu �es flnallceg< G. TABOUREAU D’ARGENVILLE. 1779 ■ 1781 11772 2,000) 1,000. 2,000 7 Major du régiment de Beiançon, du corps royal d’artil-l lerie. * La première, en considération de ses services, 8,000i La seconde, pour les services du sieur Taboureau de Ville— j patour son frère, lieutenant-général des armées du roi. f La troisième, pour ceux de son frère, contrôleur général des \ finances. M. TAFFART (Du® Gougeon de Précy). 40 1781 F. TAILLEFER (Jean-Georges). 47 4778 » » « En considération des services de feu son mari, maftfe des ’ | requêtes, nommé à l’intendance de Saint-Domingue. ( Ancien receveur de la capitation de Paris. 2,400< En considération de ses services en ladite qualité, èt pour ( l’indemniser de la suppression de cette place. M ( TALAPU l (Du* Sassenage, auR.I Marquise de). 64 1772 1776 » 6,000. Pour lui tenir lien des appointements dont elle jouissait en qualité de l’une de» dames pour accompagner ordinairement feue madame la Dauphine-M. TALBOT (Charles-Antoine) 60 1779 » 3,000 Capitaine de vaisseau, retiré En considération de ses services, cause du mauvais état de sa santé. et pour sa retraite, à A reporter. . 8,543,909 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] m NOMS. H. ( du R. TALLEYRAND (DUe d’Antigny de Ruffey). F. TALLEYRAND - PÉRIGORD (Baron de). F. TANA (Marie-Joseph, Comte de). M ( TARADE ( ((François-Marie). G. TARDIEU, ' Marquis de Malessy. TARLÉ (Jean-Josse de). TARLÉ (Benoît-Joseph). TARTREAU (Jean-Baptiste). - M. du R. TASCHER (DUe Margueritte Melsion). TAULÈS DE DOMECQ Pierre de). M. du R. TAUREL (Dlle Magdeleine Fercot). TAURINES (Louis-François). TOTAL des PENSIONS. MOTIFS ET OBSERVATIONS. 8, 543, 909 | ( Par assurance sur celle de pareille somme dont jouissait 4,000< feu son mari, en considération de ses services, et pour favo-( riser son mariage. ICi-devant colonel du régiment de royal Piémont. La première, y compris 180 livres d’accroissements pour arrérages, par réversibilité sur celles de feu son père. La seconde, pour le mettre en état de se soutenir au service. ( Neveu de la dame comtesse de Montmorin, dame d’atours 3,000( de feue Madame Sophie de France. (. Sur la demande qui en avait été faite par cette princesse. ! Capitaine de vaisseau, retiré. La première, en considération de ses services, et de la conduite qu’il a tenue dans le combat de la frégate l'Oiseau , qu’il commandait, contre une frégate anglaise ; pour ses blessures et ses pertes. La seconde, en considération de ses services distingués, et pour sa retraite. J Maréchal de camp, ci-devant capitaine aux gardes fran-1 çaises. I La première, en considération de ses services. ] La seconde, le jour qu’il a été promu maréchal de camp en 7,650\ quittant sa compagnie. J La troisième, y compris 150 livres d’intérêts d’arrérages, I pour l’indemniser de ce que les terres de Rivecourt et de f Meux, appartenant à sa famille, avaient été enclavées dans \ la capitainerie de Compiègne. / La première, en considération des preuves de zèle et d’in-\ telligence qu’il a données au siège dTorck, où il remplissait 3,000< les fonctions d’aide-major général de l’armée. f La seconde, pour lui tenir lieu de traitement en qualité de ( colonel d’infanterie. ! Commissaire ordonnateur des guerres. En considération du zèle et de la distinction avec lesquels il a rempli les différentes fonctions dont il a été chargé en chef dans l’Amérique septentrionale auprès du corps de troupes françaises commandées par le comte de Rocham-beau. (Sans retenue; ci-devant directeur des loteries réunies à la loterie royale de France. En considération de vingt-six années de services, et pour retraite en ladite qualité. (Nourrice et première femme de chambre de Madame Sophie de France. La première, produit net de deux objets portés dans un précédent brevet. La seconde, à titre de retraite, en sa qualité de première femme de chambre. ! Capitaine de dragons, et ancien consul général de France dans la Syrie et dans la Palestine. La première, en considération de son travail, pendant plusieurs années, dans le département des affaires étrangères, et pour ses services à Genève et en Pologne, pour le roi. La seconde, pour ses services en qualité de consul de France en Syrie et en Palestine. ( La première, en qualité de garde de la reine, et pour son 6,0004 déplacement de Paris, où elle est maîtresse sage-femme. [ La seconde, à titre d’augmentation. o Ancien lieutenant-colonel du régiment de royal artillerie. o,ouuj £n considération de ses services. A reporter.. 8,600,022 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] §33 Af. É. TERCIER (j)üe Marthe de Baizé). 59 Report ..... 8,600,022 (1759 (1771 MOTIFS ET OBSERVATIONS. En considération des services politiques de feu son mari, ci-devant premier commis du département des affaires étrangères. On observe que, sur cette pension, 1,000 livres sont réversibles à son fils. F. TERRAY (Antoine-Jean). 39 1786 » ! Maître des requêtes ordinaire de l’hôtel du roi, intendant de Lyon. En considération de ses services, tant dans ladite intendance, que dans celle de Montauban et de Moulins. Nota. Il a fait hommage de cette pension à la Nation. F, TEISSIER (DUe Margueritte Bontems). 52 1781 » !A titre de remplacement de ce dont elle jouissait dans l’ancienne composition des fermes. On observe que cette pension est réversible aux deux enfants de ladite dame, par portions égales. M. TESTANNIÈRE. (Jean-François). 75 1777 » M. TESTARD duR.\ (André). 74 1774 r Commissaire de la marine, retiré. 3,G00{ A titre d’appointements conservés, en considération de ses 1 services. / Garçon ordinaire de la chambre du roi. 6,00(K A titre de traitement conservé, en considération de ses ( services près Sa Majesté. TESTARD M. | (Baptiste-Philippe de| ( Mantigny). } 65 M. TESTARD DU LYS DE MA1SONROUGE (Marie-Philippe) . 1779 1765 1784 1784 G. TESTU Comte deBallincourt. 60 1783 600 5,200 !La première, en considération de ses services, en qualité d’ancien capitaine des troupes du Canada. La seconde, en considération de la réduction qu’il a essuyée sur 263,000 livres en billets de monnaie du Canada, qu’il avait reçus en paiement de la vente de ses biens. 2,400 3,000' » (Ancien régisseur des vivres de la marine. La première, en considération de ses services en qualité d’ancien directeur de la régie générale. La seconde, en considération des services dudit sieur de Maisonrouge, en qualité d’ancien régisseur des vivres de la marine, et pour le dédommager de la suppression de cette place. ( Maréchal de camp et gouverneur du Port-Louis, ci-devant 'colonel d’un régiment de cavalerie de son nom, faisant partie 4,00ü\ ,je ia gratification annuelle de 9,000 livres dont il jouissait en * attendant qu’il fût titulaire du gouvernement du Port-Louis. G. TEXIER, Ms d’Hautefeuille. Il 766 56 <1767 i 1760 G. TEXIER, Yicomte d’Hautefeuille. 51 1782 1771 6,000 1,040 I 2,000) 400 (Brigadier, colonel du régiment de Normandie. La première, en considération de ses services. La seconde, y compris 240 livres d’intérêts d’arrérages, pour ses services et ceux de sa famille. ( Colonel, commandant le régiment de l’Ile-de-France. \ Là première, en considération de ses services, et ceux du 2,400< marquis d’Hautefeuille, son parent. J La seconde, en considération de ses services en qualité de ( lieutenant des vaisseaux du roi. M. M. M. TEXIER DE LANCEY. 73 { ! TEYSSIER DES FARGES. ) I TEYSSIER \ Chevalier des Farges ’ (Jean-Joseph). 51 54 1759 1774 1786 1786 G. TEYSSIER (Joseph-Hyacinthe). 59 1776 1,500 1,500 » » » ( Ancien consul de France, chargé des affaires du roi à Tri-\ poli. 3,0û0< La première, en considération de ses services dans le dépar-I tement des affaires étrangères. ( La seconde, pour ses services en ladite qualité de consul „ . ( Capitaine de vaisseau, et chef de division, retiré. 5,d00j gn considération de ses services, et pour sa retraite. i Brigadier des armées navales, capitaine de vaisseau, retiré. 3,600� En considération de ses services, et pour sa retraite. 3,500' Pour sa réforme en qualité de lieutenant-colonel de la légion d tFlandres, attaché en la même qualité au régiment de Monsieur, dragons. A reporter.. 8,661,762 m {Àssêmblée hâtiofialë.] ARCHIVÉS jPARLËMÉHTÂÏRSii» l$l Avril 1790. Pensions.] 2 H ‘ëE MÔTÎPS ËT OBSERVATIONS. G. n. M du R. ÏHÊAë DE THORENd \ 70 (PTânçois de). THÉBAÜD [ DÊ BOlSËNOftEL ) e3 (AdrieR-François)j Report . THÉVENIN DE MELISEY. 78 1WÔ 1781 1788 1781 â.oôo 2,000 1,681 1,200 8,661#i7Ô2 8,000 4,200 2,88b Maréchal de cartp, cbdevant lieutéflktii dë ïôi à Perpignan. La première, en eëfisidération de ses services, La Seconde, en Ift dlême considération. Maréchal de caùip, cLdevaht directeur de l’artillerie à Lille-En éonsidératioh de des services, et pour sa retraite fiu corps royal 8e l’artillerie. Gentilhomme orflinaife du toi. La première, prbduit net de deux objets portés dans un précédent brevet. La Seconde, en considération de Oficiedhêté et de l’assL duité de ses servieêâ; i THIBAULT M. 1 &Ë ) CHAMPYALON \ (Dlu de St -Félix), G. THIBAULT DE ÏBENONŸILLI 1S-. fin (1�1 60 1788 G, THIBAULT DË MÉNÔNŸÎLtË. 81 lise 1708 G. MBàÜLT DE LA ROCHETULON. 74 iî5t 1765 F. THIÉRIOT (François-Nicolas). 85 1785 3,056 2,0üd ILa première, pôur l’Indeutniser des malheurs et des pertes qu’ellà a partagéds avéc feU soit tüafi, êéhSélllUf Honoraire au conseil supérieur de ht Martinique, et ancien intendant de la - Guyane. La Seconde, potir les mêmes motifs, à titre de réversibilité . de soù mari. £,008. 472 2,000 I Maréchal de cainpi, cl-devànt aide-hiâjôr général dé l idfâà-terie én Amérique. La première, et) considération de ses services et de son zèle à Yorëk-Town, pèndant le siège. , La Seconde, en considération de lU dlstidétièn de des services, êt en attendant cpt’il fût en activité. La trôisiême, tâüt pôurseS serviêes, que pour lui ëëmpiéter un traitement de 6,200 livres en sâ qüàlite de maréchal de camp. (Ancien lieutenant-cèlonei du régiment deHainaut, infanterie. La première, en considération de sêS services en qttâlité de major-général des troupes dé! coiddidS, et !ü siège d’Yorck-Tovm, * * i - La Seconde, pdur l’àncieitnete et lâ distinction de Ses services, et pour sa retraite. ILieütenânt-colotiël fèllfê du jrégiment de . Pieardie. La première, y compris 72 livrés d’intérêts aàrrërkges, en considération de ses sërvicés. La Seconde, pour s! retraite. / Secrétaire du btiréaü p6uV l’exlffien des demandes en Süp-\ pression èt réunidh Od translation dé Bénéfices et Bien! eccle-3,000< siastiijues, à titré de retraite, dès l’instant où il ceslera ses fonctions. II est entré en jouissance du premier névembre 1785. h THIERRY . Lëmoirië). 58 1776 » Epouse du sieul Tbiôrfÿ de VIlhbd’AVfaÿ, pfêiliër valet de chambre du roi, En fconsidératioh deé services de sa tante, première femme de chambre de la feue reinfe, et des siens, en la mêÉie qualité, et près la pèrsonUe du roi dans son bas-âge. Ladite dame à une assurance de .3,500 livres à titre de douaire sur les émolument! de la plhfeê Hè son beau-père, premiéf Valet de èhàihbrB de monseignëiif le duc dè BBrri, aujourd’hui roi; êt ürié de È0,000 livres en survivance de son mari. M. du R. THIERRY làffie VictôiPA Geneviève). 43 1180 1782 800 e. THIERSANT DE BOURGMàRIE. 200 L 180 lifiOO ÎLa première, produit net de deux objets portés àans un précédent brevet, , La seconde, eil considération dëi se?Vléês dê leu son père, valet de chambre du roi. / Brigadier, ci-devaht lieutenant-colohel dti régiment des vo-L lontalres du Hainaut. } La première, en considération de ses services en qualité de 2, 580< capitaine au régihient de Lowendal. à La seconde, y compris 108 liVPës d’iritêréts d’afrérages, ' aussi en considération de ses services* La troisième, en la même considération. A reporter.. 8,70fi,7ÔÔ [Assembléê Nationale.] ARCHIVES PàRLËMENTAÏRËS. [21 avril 1790. — Pensions. | gSS 536 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES» [21 avril 1790, — Pensions.] MOTIFS ET OBSERVATIONS. Lieutenant-général des armées du roi. La première, y compris 108 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, pour sa réforme des grenadiers à cheval, en qualité de premier lieutenant. La troisième, pour lui compléter 2,000 livres sur l’ordre de Saint-Louis. La quatrième, en considération de ses services. Maréchal de camp. La première, y compris 108 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services en qualité de lieutenant-colonel du régiment des carabiniers de Monsieur. La seconde, le jour qu’il a été fait maréchal de camp en quittant la place de colonel du premier régiment des chevau-légers. Maréchal de camp , ci-devant colonel de cavalerie , réformé. En considération de ses services. On observe que la dame son épouse a obtenu l’assurance de 3,000 livres après lui. Femme de chambre de la reine, en survivance. En considération des pertes considérables éprouvées dans sa famille. Capitaine de vaisseau, retiré, et actuellement inspecteur des classes du département de Brest. En considération de ses services, et pour sa retraite. Brigadier, colonel du régiment des chasseurs du Gé-vaudan. La première, en considération de ses services en qualité de capitaine aide-major au régiment de Schomberg, dragons. La seconde, en considération de ses services. Inspecteur général des ponts et chaussées. A titre de retraite, en considération de quarante années de services. Capitaine de vaisseau, retiré. En considération de ses services, et pour sa retraite. Capitaine de vaisseau, retiré. En considération de ses services, et pour sa retraite. Capitaine de vaisseau, retiré. En considération de ses services, et pour sa retraite. Chef d’escadre des armées navales. En considération de ses services, et pour sa retraite. Valet de chambre de Madame Sophie de France. La première, à titre de retraite, en qualité de courrier au département des finances. La seconde, pour retraite, en qualité de valet de chambre de Madame Sophie de France. Ancien commissaire-ordonnateur des guerres. A titre d’appointements conservés pour sa retraite, en considération de ses services. La première, en considération des services de feu son mari, ci-devant capitaine, avec rang de lieutenant-colonel au régiment du roi, cavalerie. La seconde, en considération des services de feu l’abbé de Guébriant, son oncle. [Assemblée nationale], ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 537 Report..... 8,812,382 MOTIFS ET OBSERVATIONS. A titre de gratification annuelle. Premier secrétaire et subdélégué général de l’intendance de Limoges, A titre de retraite, du jour où il cessera ses fonctions. Veuve du sieur baron de Tschoudy, ancien capitaine au régiment suisse d’Yenner, et grand bailli de Metz. Pour lui faciliter les moyens de se soutenir d’une manière conforme à son rang et à sa naissance. Brigadier, ci-devant capitaine à la suite du régiment de. Bourbon, cavalerie. La première, y compris 240 ‘livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, en la même considération. La troisième, pour sa réforme, en qualité d’sfide-maréchal des logis. Colonel de dragons. La première, y compris 54 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services en qualité de chevau-léger de la garde du roi. La seconde, même considération, en qualité de commandant les troupes en Rouergue et en Querci. Ci-devant commis dans les bureaux du département des domaines. A titre de retraite, et pour récompense de ses services en ladite qualité. Ci-devant lieutenant-colonel du régiment d’Auxerrois, à présent colonel de grenadiers royaux. La première, par réversibilité sur celle de 800 livres dont jouissait feue la dame sa mère. La seconde, en considération de la distinction avec laquelle il s’est comporté à la conquête de Tabago. La troisième, en la même considération, lors de la prise de Saint-Christophe. La quatrième, en considération de ses services distingués dans les colonies. Maréchal de camp. La première, y compris 900 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, pour appointements conservés, en qualité de premier gentilhomme de la chambre du feu roi de Pologne. A titre d’appointements conservés, en considération de ses services et pour sa retraite, en qualité de l’une des dames pour accompagner ordinairement Mesdames Clotilde et Elisabeth de France. Brigadier colonel du régiment d’Angoumois. La première, en considération de ses services, et pour porter à 6,000 livres le traitement dont il jouit en la susdite qualité. La seconde, en considération des services politiques du marquis de Bonnac, son père, ci-devant ambassadeur en Hollande. Ancien premier maréchal des logis, avec brevet de sous-lieutenant des gardes du roi. La première, en considération des services de feu son père, brigadier du même corps. La seconde, pour ses services et pour sa retraite. Fourrier-major des chevau-légers, avec rang de colonel. La première, en considération de ses services. La seconde, en la même considération. ■ La troisième, pour lui tenir lieu d’une paye de chevau-léger relégué. La quatrième, pour sa réforme dudit corps. 838 [Assemblée nationale.] ÀftCfiîVËS PARLEMENTAIRES, [21 awll I7é0. — Pênsiôfüs.J 1 — U . H en « H -< Z Bu U -U H motifs et Observations. YALBONNE G. J (Alexandre de). ( • (Mort.) F. F. 4 G, YALDEC DE L’ESSART, VALICOURT . (Dlle Joseph de Galonné, Csse de). VALLAT DE St-ROMANS (Hyppolite). VALLET (Nicolas-Louis). G. VALLIÈRE (D11® de Sourches, Marquise de). 6. VALMALLET (Louis-Charles dè). M du R.' VAN-BLARËN-BERG (D11®). M. du R. YAN-EOÏÜÎOUT. M • YAREILLES du R. (Dlië Goüet). G, G. G . VARLËT DE LA VALLÉE. VASSAL DË MONVIEL. VÀSSAN (Louis�Zachariej Marquis de). . 60 48 68 50 48 45 ite 56 51 Report ..... 8,858,983 Actuellement adjoint à la lieutenânèë dê fui dê Nancy. La première, en considération de ses services-. La seconde, en qualité de ci-devant capitaine au régiment de Bourbonnais. Maître dès requêtôs ordinaire dd l’hôtel, dû foi, A titre d’acquit-patent, vacant par ie décès du sieur Tfudaine, conseiller d’Etat; avec assurance de 12,000 livres, ed considération du zèle ét de l’actiVité avec lesquels il | a reibpli les fonctions de nomüié par le roi poüf BUiVrfe la liquidation de la compagnie des Indes. En ôonsidératioù des services du feu sieur de Caloiine, son père, premier président honoraire du parlement de Flandres. Maréchal de camp. La pfêttlière, en Ctifisidératiop dê sëS SôPVifiés, J La seconde, en même considération, et pour lut tènir lieu de traitement en sa qualité de maréchal de camp. Ancien commis du Secrétaire d’Etat au départemeüt de la guerre. La première, ed considération dè tfênte*Sépt Siliîées de Services. La seconde, en considération de quarante années de services, et pour sa retraite. Par assurance sur celle de 24,000 livfèë, dont jouissait feu son mari, le sieuf marquis de Vallièrë, lleUtenant-générâl des armées du roi, directeur général du corps royal de l’artillerie, et Fuit des membres de l’Académie royale des sciences. La première, ed qualité dë lieutenant de roi de Sainte-Me-nehould. La seconde, pour lui tenir lieu dë tfàitëmént en qdalité de major attaché aü corps de la CâVâlërie, et en attendant qu’il soit remplacé. A titre de retraite, ën quâlité de première femme de chambre dè feue Madame Sophie de France. LieUtëfiaftt-colonël attaché au corps de la cavalerie, La pfémière, pôUf lui tenir lieu d’appointements en ladite qualité. La seconde, à titre fle retraite, en qualité de sous�ouver-neur des pages dü roi en la petite écurie. Femme de chambre de la feine. t La première, pdur ses services près mdfisëigriëUr comte d'Artois, dans son bas-âge, La Seconde, à titre de remplacement de ce dont elle Jouissait dans l’ancienne composition des fermes. La troisième, p titré de retraite, ert qualité de felnme de chambré de la reine; En considération de seë services, et pour sa retraite en qualité de colonel, chef de brigade au eorps royal de l’artillerie. Ci-devant lieutenant-colonel nu régiment de Médoc. La première, et) considération de la distinction de ses services. La seconde, pour appointements conservés en la même considération, et pour sa retraite. Brigadier, maîlfê dë éâmp, lieutenant cômmâüdant et inspecteur du régimëüt dit colënel général dë la cavalerië. La première, ën considération de ses services. Lâ sëcOtld'ô, en la même feonddération. A reporter., 8,901,574 VENTS. (Assamblée nationale.] ÀÜÔïtîVËS PÀftLEllËNÎAlftfiS. [H avril 1150. - Pensions.] &99 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 540 A reporter,. 8,999,536 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 541 M. dtbh, F . G. G , { Report ..... 9,057,536 VIGUIER m GRUN VILEVAULT (Du® Destouches de). VILLAINE DE LA BATTIÈRE, 67 75 60 M. VILLE i kq (Gharles-èabriel, J Marquis de). VILLEFORT r« Sibert, Comtesse de). JM. 57 G. M. Af. t. F. M. du R. VILLENEUVE (Pierre de). VILLENEUVE DE VENGE, C8S® de Tourette. VILLEREAU Christophe). VILLERS (Jean de). VILLETTE (DUoBellegarde, CSB® de). VILLIERS (Etienne de). VILLOUTRÈS, Ch®' de la Judie. 49 32 57 64 49 78 6,072< Gouverneur des pages du roi en la grande écurie. La première, en considération de ses services, et pour lui tenir lieu de retraite. La seconde, y compris 72 livres d’aeroissements jpour arrérages, en considération de ses services en qualité de capitaine d’infanterie. ( En considération de l'ancienneté et de la distinction des V services de feu son mari, un des doyens de quartiers-maîtres 4,000< des requêtes ordinaires de l’iiôtel du roi, son commissaire au f département du bureau des finances et ancien intendant du l commerce. ( Tant en considération de l’ancienneté et de la distinction 3,200{ de ses services, que pour lui tenir lieu de traitement en sa ( qualité de maréchal de camp. Brigadier de dragons. V La première, en considération de ses services. 6,000( La seconde, pour appointements conservés en qualité de ci-devant mestre de camp commandant le régiment du roestre de camp général des dragons. Sous-gouvernante des Enfants de France, retirée. La première, à titre d’appointements et nourriture conservés, en considération de ses services et de son zèle dans la place ci-dessus. La seconde, y compris 360 livres d’intérêts d’arrérages, pour assurance, à elle et à son mari, sur les appointements de la marquise de Villefort, sous-gouvernante des Enfants de France, pour favoriser leur mariage, et par reversion d e partie de la pension de 3,000 livres, éteinte par le décès de la demoiselle de Villefort. 6,360< 4,000 3,000 6,186< Pour appointemehts conservés en considération de ses services en qualité d’ancien commis du bureau des colonies. Comme une marque de bienveillance de la part de Sa ( Majesté. Ancien lieutenant-colonel du régiment de Noaüles, dragons, aujourd’hui maréchal de camp. La première, y compris 36 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services, surtout à l’affaire de Shérin-beek. La seconde, en la même considération, et pour sa retraite des gardes-du-corps du roi. Commissaire général des ports et arsenaux de marine, retiré. La première, en considération de ses anciens services lors-3 600{ � écrivain principal et contrôleur de la marine en La seconde, pour sa retraite, après quarante ans de services, tant dans les porta de France que dans les colonies. La première, pour assurance de celle de pareille somme accordée en 1752a madame la comtesse de Bellegarde, sa mère, 5,000) en considération des importants services de fett le maréchal de Saxe, frère de cette dame. La seconde, en mémoire des services dp feu le maréchal de Saxe, son onde. ! Premier commis de la direction générale des finances. La première, à titre d’acquit-patent, en considération de ses services La seconde, accordée par ie feu roi, et comprise d’année en année dans l’état des gratifications des fermes. 5,00CK Tant en considération de ses services comme écuyer-caval-cadour du roi, que pour l'indemniser des réductions faites sur son traitement. A reporter.. 9,114,754 [Assemblée nationale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, 121 avril 1790, Pensions.] �43 9,114,754| , I Ecuyer de Madame Victoire de France, Pour lui tenir lieu de la partie retranchée du traitement dont il jouissait en ladite qualité avant Ja formation de la maison de cette princesse. M. du R. VILLOÜTREYS DE BRIGNAC. Report. 51 1771 G. : VIMEUR, ; Vicomte de Rocham-beau. 1 34 1783 )) M. du R, VINTIMILLE (Comte de), . 49 1780 » ! Colonel du régiment de royal Auvergne. Tant considération de la bonne conduite qu'il a tenue Amérique à la tête du régiment de Saintonge, que pour l’indemniser des dépenses extraordinaires auxquelles il a été obligé pendant qu’il a servi au corps d’armée commandée par M. son père, le comte de Rochambeau. / Capitaine des vaisseaux du roi. \ En considération de ses services, de la modicité de safor-4,00ü( tune, et pour favoriser le mariage qu’il est sur Je point de I contracter; avec assurance de reversion, en faveur de sa future ( épouse, de ladite pension, a titre de douaire, VIREAU DE SOMBREUIL. G. VIRIEU DE BEAUVOIR. 69 63 1779 1776 1785 » 3,600 3,000 ( Maréchal de camp, et lieutenant du roi au gouvernement 3,000< de Lille. ( En considération de ses services. {Maréchal de camp, et gouverneur de M. le duc d’Enghien. La première, pour sa réforme en qualité de colonel de la légion de Condé. La seconde, en considération de ses services. M. duR. VIRIEU (Du® Maleteste, Vss® de). 36 1782 ÎLa première, pour lui tenir lieu des appointements dont elle jouissait en qualité de l’une des dames pour accompagner ordinairement Madame Sophie de France. Ladite dame a obtenu l’assurance de 8,727 livres, à titre de douaire, en survivance de son mari. G. VISSAG (Jean-René de). 70 1757 1785 118 3,000; ! Ancien sous-lieutenant de* gardes du foi. La première, y compris 18 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, même considération, et pour sa retraite. G. G. VISSEG DE GANGE. VITRY . (Joseph). 51 65 1760 1785 1772 1779 795 3,000 600 2,400 I Brigadier, colonel du régiment de Bourgogne, infanterie. \ La première, y compris 45 livres d’intérêts d’arrérages, 3,795< pour les services de feu son père, dont 600 livres pour ses ! services en qualité d’exempt des gardes du roi. I La seconde, en considération de ses services, ( Ancien commis du département de la guerre, au bureau \ des fonds, 3,000< La première, en considération de ses services, avec réversibilité à la dame son épouse. La seconde, pour sa retraite. F. VIVANT, V8se de Jaucourt (D11® de La Cour de 34 Balleroy). ) 1781 G VIVIERS ' (Claude-Antoine de). 38 1776 G. VOGELSANG (Joseph de). 67 1770 1780 (1788 » 3,000 En considération des services de feu son époux, ancien colonel du régiment de la marine. » 500 500 • 4,500 (Ministre plénipotentiaire du roi près les princes et Etats du cercle de la Basse-Saxe. En considération de son travail dans les négociations dont il a été chargé par M. le comte de Yergennes, ministre des affaires étrangères, On observe que cette pension est réversible à la dame comtesse de Yergennes, sa sœur. {Maréchal de camp, ci-devant premier lieutensnt des grenadiers au régiment des gardes suisses. La première, en considération de ses services. La seconde, en la même considération. La troisième, même considération, pour sa retraite, et lui tenir lieu de traitement en sa qualité de maréchal de camp. G. VOGUÉ (Melchior, Gt# do), 57 1702 » 2,400 Brigadier de cavalerie. Pour lui tenir lieu des appointements de pareille somme qui lui ont été accordés en qualité de colonel de cavalerie. A reporter.. 9,163,897 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 544 A reporter.. 9,218,993 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 545 Total ...... 9,260,929 FIN DE LA TROISIEME DIVISION. ira SÉRIE. T. XIII,