SÉANCE DU 24 BRUMAIRE AN III (14 NOVEMBRE 1794) - Nos 47-48 211 d’indemnité et de secours, pour trois mois et demi de détention, et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (109). 47 Un membre, [ENGERRAN] au nom du comité des Décrets et procès-verbaux, propose, et la Convention décrète : la Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Décrets et procès-verbaux, décrète, Article premier. - Les représentans du peuple, ayant été secrétaires de la Convention, qui n’ont pas encore remis leurs procès-verbaux audit comité, sont tenus d’y satisfaire sous dix jours pour tout délai. Art. II. - Les noms de ceux qui ne se seront pas conformés à la disposition de l’article précédent, seront inscrits dans un tableau affiché dans la salle de la Convention (110). 48 CLAUZEL (111) : Citoyens, à peine le décret d’avant-hier fut-il rendu que l’Assemblée, ivre de la joie que les victoires de la République avaient répandue dans tous les coeurs, leva sa séance sans ordonner l’impression du rapport de Lai-gnelot. Je demande aujourd’hui qu’il soit inséré au Bulletin et envoyé aux sociétés populaires. Cette mesure est d’autant plus nécessaire que l’on cherche à faire croire que l’intention de l’Assemblée est d’anéantir les sociétés populaires ; le rapport de Laignelot prouve le contraire. [Aux voix, s’écrie t-on; Levasseur (de la Sarthe) tempère cependant cet enthousiasme.] (112) LEVASSEUR (de la Sarthe) : Je demande aussi l’envoi du décret aux sociétés populaires ; mais je m’oppose à ce que le rapport de Laignelot soit imprimé. Ce rapport a été improvisé, et j’étais assis à côté de plusieurs membres des comités de Salut public et de Législation, qui m’ont assuré n’en avoir eu aucune connaissance. C’est donc l’opinion d’un membre qui. vous a été présentée, et non celle des comités: Je demande que les quatre comités présentent une nouvelle rédaction du rapport; alors la Convention, si elle le juge à propos, en ordonnera l’impression. (109) P.-V., XLIX, 157-158. Bull., 24 brum., (suppl.). Rapporteur Du Bois Du Bais selon C* II, 21. (110) P.-V., XLIX, 158. Rapporteur Engerran selon C* II, 21. (111) Moniteur, XXII, 497. (112) Rép., n° 55. Ann. R. F., n° 54. CLAUZEL : S’il s’agissait de réfuter ce que vient de dire Levasseur, certes je ne manquerais pas de moyens ; je prouverais à la Convention que Laignelot n’a rapporté qu’une très petite partie de la discussion qui a eu lieu aux comités ; mais j’observe que, la presque unanimité de la Convention ayant approuvé le rapport de Laignelot, elle ne peut s’opposer à son impression. (On applaudit .) GASTON : Il est impossible que les comités aient approuvé un rapport qui est sorti du cerveau de Laignelot au moment où il montait à la tribune. (Rumeurs.) Plusieurs membres : La Convention Ta approuvé ! GASTON : D’ailleurs la postérité saura que ce rapport contient d’atroces calomnies envers cent membres de la Convention qui se sont lancés les premiers dans la carrière de la Révolution (rumeurs), qui, à la face de l’Europe, ont combattu... (Mêmes interruptions.) On ne m’accusera pas sans doute de lâcheté, moi, qui avec mes braves frères... [Dira-t-on que je suis un scélérat, moi qui ai reculé les frontières de la République, moi qui ai volé avec mes braves frères d’armes au-delà des Alpes, moi qui...] (113) *** : Il ne s’agit pas de toi. GASTON : Si chaque membre de l’Assemblée voulait se rendre compte à lui-même de la conduite des représentants fidèles contre lesquels sont dirigés plusieurs traits de ce rapport, il dirait certainement que ces représentants n’en peuvent être atteints; c’est pourquoi je demande, préalablement à l’impression du rapport, son renvoi aux quatre comités. La Convention décrète l’impression du rapport de Laignelot, et l’envoi aux autorités constituées et aux sociétés populaires. Gaston et Taillefer réclament dans le tumulte contre le décret rendu. LEGENDRE, président : Le décret est rendu ; on ne m’intimidera pas par des vociférations. (Applaudissements.) (114) (113) Ann. R. F., n° 54. (114) Moniteur, XXII, 497. Débats, n° 782, 763 et n° 783, 769-770; J. Paris, n° 55; J. Mont., n° 31; Rép., n° 55; M.U., n° 1342 ; J. Perlet, n° 782 ; C. Eg., n° 816 ; F. de la Républ., n° 55 ; Mess. Soir, n° 817 ; J. Fr., n° 780 ; Gazette Fr., n° 1047 ; Ann. R. F., n° 54.