[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [3 juillet 1790.] 679 la régence d’Alger ; traité dont l’Assemblée nationale a été instruite et a témoigné sa satisfaction. Ils peuvent occasionner une nouvelle rupture avec cette puissance barbaresque et l’autoriser à des actes subits d’hostilité qui porteraient les plus funestes atteintes à notre commerce. « Plusieurs corsaires de cette nation qui est en guerre avec la cour des Deux-Siciles et avec la République de Gênes, s’étaient emparés de bâtiments appartenant à ces deux puissances. « Il parait que quelques-unes des prises qu’avaient amarinées les Algériens, ont été, par des événements de mer, obligés de relâcher sur nos côtes et que deux y ont été enlevées à main armée aux nouveaux propriétaires, quoiqu’elles fussent mouillées à une distance de notre territoire beaucoup moindre que la portée du canon. « L’un de ces bâtiments pris antérieurement sur les Génois a été attaqué et repris par un bâtiment de la même nation, près de la rade d’Hyères. Il a été réclamé à la Ciotat par le corsaire algérien qui s’en était d’abord emparé. Sa Majesté a chargé son ministre auprès de la République de Gênes, de porter des plaintes de cette voie de fait et de demander la restitution du navire, parce que la régence d’Alger l’exigera de nous indubitablement. « L’autre prise mouillait à l’entrée de la grande rade de Toulon. Plusieurs navires napolitains qui se trouvaient alors dans le port de cette ville, en ayant élé instruits, ont armé 17 chaloupes. Ils ont enlevé à l’abordage la tartane et l’équipage algérien ; quoiqu’il ne paraisse pas que les Rarbaresques aient fait une grande résistance, j’ai lieu de croire, par les détails qui m’ont été transmis, qu’un d’eux a été tué ; que deux ou trois autres ont été blessés, et que quelques Français se trouvaient mêlés aux Napolitains qui ont exécuté ce projet illicite. « Avant de le tenter, ils avaient tâché de s’y faire autoriser par un officier municipal de Toulon, et lui avaient faussement exposé que la prise qu’ils voulaient ramener avait été abandonnée. « Mais quand bien même cette allégation eût été vraie, les lois du royaume, celles de toutes les nations policées, lois dictées par l’humanité, qui préviennent beaucoup d’actions barbares et qui assurent les droits des vrais propriétaires, défendaient, sous des peines sévères, à qui que ce soit, d’en approcher sans avoir appelé l’amirauté et dans ce cas particulier les précautions ordonnées pour repousser de nous le fléau de la peste, exigeaient de plus l’interveution des intendants de la santé. « Le bâtiment repris a été conduit au lazaret de Toulon où il est en quarantaine. Bientôt après le corsaire algérien à qui il appartenait, ayant été informé de ce qui s’était passé, est accouru. Il s’est élevé contre une violation aussi manifeste du territoire français et a demandé la restitution du navire. Gomme on ne le lui a pas rendu sur-le-champ, il a remisa la voile et est peut-être en ce moment à Alger. On doit craindre qu’il ne nous y accuse d’avoir souffert ou même autorisé une transgression évidente du dernier traité; qu’il n’y exagère peut-être les faits, et ne se plaigne au moins avec raison de ce qu’on n’a pas même poursuivi judiciairement les auteurs de cette violence. « La régence d’Alger se pique de fidélité à ses promesses, mais elle est prête à prendre les armes dès qu’on manque aux engagements qui ont été contractés avec elle, et il ne serait pas étonnant que, sans attendre d’autre explication, elle permît à ses corsaires de courir sur nos navires marchands. Les commerçants de Marseille ont senti combien les suites de l’événement que je viens d’exposer pouvaient être funestes pour eux. Ils m’ont aussitôt écrit, et ils demandent avec instance qu’il soit pris des rnesures tendant à prévenir une rupture. Je n’ai pas perdu un moment pour le recommmander au consul de la nation française à Alger. « Le roi, a de plus, ordonné la restitution de la tartane qui, quoique mouillée sur les côtes de France, y a été enlevée aux Algériens. Il a enjoint à l’amirauté de Toulon de remplir ses devoirs et d’informer d’une agression si contraire aux lois du royaume, aux droits de toutes les nations et aux traités qui nous lient avec elles. « Si, dans plusieurs lieux, on a cru pouvoir impunément violer les règlements les plus sages dont dépendent la prospérité et la sûreté publiques ; peut-être par cette raison même l’Assemblée nationale jugera-t-elle qu’il est utile qu’elle concourre à les faire respecter et qu’elle témoigne son improbation de ce qui vient de se passer. Il serait surtout important de faire sentir que, dans quelque cas que ce soit, les tribunaux doivent informer sans délai des contraventions aux lois maritimes; lois dont l’inobservation compromet l’honneur de l’Etat et excite les justes réclamations des puissances étrangères. « J’ai cru devoir soumettre ces considérations à la sagesse de l’Assemblée nationale et je lui transmettrai, si elle le désire, la copie des lettres qui m’ont été écrites sur ces faits. « Je suis avec respect, « Monsieur le Président, « Votre trèshumble et très obéissant serviteur. » La Luzerne. « P-S. Ne voulant rient omettre, j’ajouterai, Monsieur, quelques mots sur une autre voie de fait qui n’a pas eu des suites aussi fâcheuses. Un bâtiment algérien mouillait à Aigues-Mprtes, une partie du peuple a voulu l’attaquer et il eût été difficile de la contenir. Heureusement il n’avait point d’armes ; quelques pierres jetées dont un ou deux Barbaresques ont été atteints pendant que ce navire sortait du port, sont, à ce qu’on m’a assuré, le seul acte de violence qui ait été exercé en cette occasion. » La Luzerne. M. Couteulx. Je demande le renvoi au comité du commerce et de la marine. M. de Crillon le jeune. Cette affaire étant de la dernière importance, je demande que le comité qui en sera chargé, en fasse le rapport à la séance de ce soir, ou de demain matin. (L’Assemblée décide que cette affaire sera renvoyée au comité de commerce et de marine qui en fera le rapport à la séance de demain.) M. le Président. M. de Batz a la parole pour faire un rapport sur la limite des fonctions et des attributions du comité de liquidation. M. de Batz ( ci-devant le baron). Messieurs, je viens, au nom du comité de liquidation, présenter à l’Assemblée un rapport sur la limite des fonctions et des attributions que vous avez données à votre comité de liquidation; mais, avant de le commencer, je dois faire entendre quelques