[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { 30 frimaire an II L l 20 décembre 1793 pose sur l’autel de la patrie l’argenterie de l’église de sa commune. « Mes concitoyens, dit-il, excellents républi¬ cains, m’ont chargé de vous exprimer leur atta¬ chement inviolable; ils détestent le despotisme et la superstition; et ne veulent d’autre culte que celui de la Raison; ils vous conjurent de demeu¬ rer à votre poste jusqu’à la paix. » Le Président répond. La Convention nationale décrète la mention honorable du don patriotique et l’insertion de l’adresse au « Bulletin » (1). Suit la déclaration du citoyen Dupuytren (2). A la Convention nationale. « Citoyens représentants, « Je remets sur le bureau de la Convention nationale, l’argenterie de l’église de la com¬ mune de Condat, district de Limoges, départe¬ ment de la Haute-Vienne. Mes concitoyens, excellents républicains, m’ont chargé de vous exprimer leur attachement inviolable; ils détestent le despotisme et la superstition et ne veulent d’autre culte que celui de la raison. Ils vous conjurent de demeurer à votre poste jusqu’à la paix. « Dupuytren, procureur de la commune de Condat. » Extrait du livre des délibérations de la commune de Condat, près Limoges (3). Aujourd’hui, le vingt frimaire, l’an second de la République française, une et indivisible, la municipalité de Condat et le conseil général de la commune assemblés pour délibérer sur différents objets, celui de la livraison de l’argen¬ terie de cette église, s’est présenté et ayant dis¬ cuté, il a été unanimement convenu que pour prouver son civisme et son républicanisme à la Convention nationale, elle serait confiée au citoyen Dupuytrein, son procureur syndic (sic) pour la remettre aux citoyens législateurs de Paris et par là leur prouver combien la com¬ mune de Condat leur est attachée. Elle le charge, en outre, de présenter les serments qu’ils renouvellent de vouloir vivre et mourir libres et républicains.' Fait et arrêté le même jour et an que dessus. Ainsi signé : Fouriner, maire; Ribière, officier muni¬ cipal; Bail, officier municipal; Dupuy-trein, procureur syndic ; Tuillier, no¬ table. Pour expédition, Faure, greffier. ( 1 j Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 369. (2) Archives nationales, carton C 284, dossier 817. (3) Archives nationales, carton G 284, dossier 817. Etat de l'argenterie. Une custode, un rayon, un calice avec sa patène, un petit porte-Dieu. Dupuytren, procureur de la commune. Le citoyen Vienney est admis à la barre. Il annonce qu’il est envoyé par la commune de Saint-Maixent, département des Deux-Sèvres. Il demande : 1° Des secours provisoires pour les veuves des citoyens de cette commune qui ont été tués en combattant les brigands de la Vendée et les autres ennemis de la patrie; 2° Le changement du nom de Saint-Maixent en celui de Vauclair-sur-Sèvre; 3° Que la Convention nationale étende encore sa sollicitude et sa justice sur ceux qui, après avoir été prisonniers des brigands, ont été déli¬ vrés, et sont rentrés dans leurs foyers, couverts de misère et d’infirmités. Le Président répond et invite le pétitionnaire aux honneurs de la séance. La première des demandes du citoyen Vienney est convertie en motion, et la Convention natio¬ nale décrète : Art. 1er. « Il est accordé un secours provisoire de 100 li¬ vres à chaque veuve de la commune de Saint-Maixent, département des Deux-Sèvres, dont le mari a été tué en combattant les brigands de la Vendée et les autres ennemis de la liberté. Art. 2. « Ce secours sera imputé sur la pension que la loi promet aux familles dont les chefs ont été tués en combattant les ennemis de la patrie; il sera payé par la trésorerie nationale, sur la pré¬ sentation du présent décret, d’après une liste cer¬ tifiée par l’Administration du district. Art. 3. « Pour le surplus, la pétition est renvoyée aux comités de liquidation et de division (1). » Une députation de la commune d’Aiguesperse, département du Puy-de-Dôme, invite la Conven¬ tion nationale à rester à son poste. Elle présente l’argenterie de ses églises, con¬ sistant en 136 marcs d’argent, 24 marcs en galon (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 370. 42 (Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j on SèSVÎlB d’or et d’argent, un devant d’autel et 98 livres en pièces d’or et d’argent monnayés. Les mêmes commissaires annoncent qu’il s’est fait dans leur commune, en faveur des défenseurs de la liberté, une souscription qui a produit des chemises, des bas, des souliers, d’autres effets et des étoffes; ils demandent en quelles mains doi¬ vent être déposés ces dons, et par quelle voie ils peuvent les faire parvenir à leur destination. Le Président répond, et la Convention accorde les honneurs de la séance aux pétitionnaires; ordonne la mention honorable de leur adresse et son insertion au « Bulletin » (1). La citoyenne Rouget expose qu’associée par ses parents à un vieillard, elle l’a quitté le jour même de son mariage; que déguisée en homme et travaillant dans une carrière de plâtre près Chalon-sur-Saône, elle s’enrôla dans les levées qui se firent à cette époque; qu’elle a combattu les ennemis de la République à Deux-Ponts, à Hambourg et à Lyon, où elle a été blessée. Elle demande des secours et la permission de conti¬ nuer son service. Le Président répond et invite la pétitionnaire aux honneurs de la séance. Sur la motion d’un membre, « La Convention nationale décrète la mention honorable du patriotisme de la citoyenne Rou¬ get, l’insertion de sa pétition au « Bulletin » et son renvoi au comité des secours publics (2). Le citoyen Lefebvre, au nom du citoyen Jacques Garby, cultivateur à Montchevrel, dé¬ tenu par ordre de la municipalité de cette com¬ mune, demande sa liberté; il dénonce les membres de cette municipalité, dont 6 ont été mis en arrestation par un des représentants du peuple dans le département de l’Orne. Il dépose sur le bureau plusieurs pièces à l’appui de sa pétition. La Convention renvoie le tout au comité de sûreté générale (3). Etat des dons patriotiques faits à la Convention nationale, depuis et compris le 21 frimaire de Van 11 de la République, jusques et compris le 30 du même mois. Bu 21 frimaire. Le contrôleur principal des Messageries natio¬ nales a envoyé, de la part des conducteurs des messageries, 652 livres en assignats, pour les frais de la guerre. Le citoyen Maignet, député, a remis une déco¬ ration militaire et un brevet, lesquels lui ont été remis lors de sa commission à Ville-Affranchie. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 371. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 372. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 372, Le comité de surveillance de Belley a envoyé une médaille de cuivre, une d’argent doré repré¬ sentant le mariage de feu Louis Capet, une d’ar¬ gent représentant son sacre, et 6 liv. 12 s. en monnaie d’argent. La commune de Neuohâtel-en-Bray a fait par¬ venir 5 décorations militaires. Le citoyen Lemasson-Lacaprie, de Meung, dé¬ partement du Loiret, a déposé sur le bureau 790 livres en assignats. Le citoyen Louis Gnyot, notaire public, demeu¬ rant à Guerrein depuis le mois de mai dernier, fait don à la République du remboursement de son office de notaire qui, dans le moment, est soumis à la liquidation, à la diligence du citoyen Duval, homme de loi, rue de Bondy, n° 23. (Il ne dit pas la somme.) Le citoyen Cossigny a fait don de son brevet de pension de 1,800 livres par an, à laquelle il renonce. Il renonce aussi à la prétention par lui formée pour indemnité sur l’entreprise dont il a été chargé à l’Ile-de-France, d’une plantation de bois noirs, dans les années 1781, 1782, 1783, 1784, prétention qu’il avait portée au bureau de liquidation. Le citoyen Lefranc a envoyé, au nom de son fils, son brevet de capitaine commandant le vais¬ seau V Entreprenant', il désire qu’il serve à faire une gargousse; il a joint à cet envoi une lettre de change sur Pontet, au petit Dunkerque, de la somme de 50 livres. Du 25 dudit. Le citoyen Jean-Louis Pezant, procureur de la commune d’Amplepuis, chef-lieu de canton, district de Villefranche, a fait remise de la finance de son office de notaire, au principal de 150 livres et des intérêts, pour raison de quoi il est enregistré au bureau de liquidation des offices de notaires, sous le n° 3789. La Société populaire de Roanne a envoyé une décoration militaire et un brevet, Le citoyen Ohenal, caporal au 19e bataillon de chasseurs, compagnie de Saint-Clerc, à Caen, a donné un assignat de 5 livres. Un paquet sami lettre indicative contenait 14 décorations militaires et 3 médailles de la Fédération de 1789. Le citoyen Chauvassaignes, commandant les troupes cantonnées à Cerizay, a envoyé, par l’in-termission des membres de la Société républi¬ caine de Bressuire, 72 livres en écus en Un bon de la poste. Le citoyen Lôuchet, député, a déposé, au nom d’un maire, un assignat de 10 livres et un écu de 6 livres. Le citoyen Bezard, député, a déposé une mé¬ daille d’or, représentant le mariage de feu