[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 décembre 1789.] 719 qui se multiplient chaque jour, il en est un que la calomnie mefaisait sourdement la grâcede m’attribuer. 11 ne portait pas alors de nom d’auteur; il vient d’être réimprimé avec cette légère addition, par M. l'abbé de Montesquiou, agent général du clergé, j’ai toujours su dire tout haut mon opinion avec moins de fiel, et l’on m’a souvent vu m’exprimer avec autant de réserve que de franchise... Je supplie tous les comités de police et de recherches présents c-t à venir de s’occuper à découvrir les auteurs de ce délit, non pour moi, mais pour l’Assemblée, à laquelle il importe que ses membres ne soient pas ainsi couverts d’infamie. M. le marquis «le Foueanlt-Lardinalic. Ce que vient de dire M. de Montesquiou démontre assez la nécessité de statuer promptement sur la licence de la presse. On a envoyé, sous le sceau de l’Assemblée, à toutes les villes, à tous les villages et hameaux un ouvrage intitulé le Tocsin , et portant le nom de l’auteur. Beaucoup de communautés ont écrit au comité des recherches, pour savoir si ce pamphlet est un décret de l’Assemblée. M. le comte Charles «le Lnmelh. Je m’étonne qu’on croie devoir occuper l’Assemblée d’un libelle. C’est faire un libelle contre quelqu’un que de mettre le nom de cette personne à un libelle qu’elle n’a pas fait ; or, si tous ceux d’entre nous contre lesquels on a publié des libelles voulaient se plaindre, nous consumerions pour nos affaires personnelles un temps que nous devons aux affaires générales. Pour moi, j’aurais eu souvent à vous demander la parole. Je supplie l’Assemblée de se borner à plaindre les honnêtes gens qu’on déchire par des libelles; et sans doute on ne dira pas que je suis intéressé à défendre la licence de la presse ; mais le public est un juge incorruptible, et ce sera toujours, en dépit des libelles, le plus honnête citoyen qui, à la fin de la session, emportera la meilleure réputation. M. Target. Il y a au comité de constitution beaucoup de projets relatifs à la liberté de la presse. Le comité, occupé sans relâche de travaux instants, n’a pu les examiner encore... La loi qu’on demande est tellement importante, qu’elle ne peut pas être rédigée dans un moment où désintérêts particuliers pourraient influer sur un régime qui doit être établi pour les siècles. On lève la séance à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DÉMEUNIER, Séance du mardi 22 décembre 1789, au soir (1). La séance commence parla lecture d’une lettre de M. le marquis de Bouillé, datée de Metz, le 16 de ce mois, par laquelle il annonce que les ordres qu’il a donnés sont si positifs qu’il est impossible que l’exportation des blés ait lieu. Les pièces justificatives qu’il envoie sont les attestations de toutes les municipalités circonvoisines, des publications et des placards portant les ordres les plus précis au cordon de troupes de saisir toutes les denrées qu’on voudrait exporter. L’Assemblée décide le renvoi de toutes ces pièces au comité des rapports. M. le marquis «l’Estourniel propose la lecture de différentes lettres et pièces venues des frontières de Champagne, Flandre, Hainault, Trois-Evêchés, qui toutes tendent à prouver l’exactitude de M. le comte d’Esterhazy pour empêcher l’exportation des blés. L’Assemblée, après avoir entendu la lecture des deux premières lettres, décide que le tout sera renvoyé au comité des rapports. On donne lecture d’une lettre de M. Talon, lieutenant civil au Châtelet, concernant une effraction commise au greffe de ce tribunal. Elle est ainsi conçue : « Monsieur le président, l’Assemblée nationale a pu concevoir quelque inquiétude sur ce qui s’est passé au greffe criminel du Châtelet, la nuit de dimanche dernier et je ne puis trop m’empresser de la rassurer sur les suites de cet événement. t Le premier soin de M. le lieutenant criminel, de M. le procureur du Roi et le mien a été de nous transporter sur-le-champ au Châtelet, d’y vérifier les pièces des procès qui peuvent intéresser la liberté nationale, et dont la connaissance nous a ôté attribuée par les décrets de l’Assemblée. Nous avons eu la satisfaction de reconnaître qu’aucune de ces pièces n’avait été enlevée. Quelques-uns des coupables ayant été arrêtés, on doit espérer de connaître dans peu, si l’espoir de voler quelques effets précieux a été le seul motif de cet attentat. « J’ose supplier Monsieur le président d’en informer l’Assemblée et de lui renouveler l’hommage respectueux d’une compagnie entièrement dévouée au service de la loi. «Je suis avec respect, etc. « Signé : Talon. « Paris, le 22 décembre 1789. » M. le Présiderai. Une députation de la commune de Paris devait être reçue ce matin à la barre, mais la séance ayant é té levée sans qu’elle pût être admise, Jes membres de cette députation ont prié un député de rendre compte de leur mission. L’Assemblée décide que ce député sera entendu. M. Gruilloiin fait lecture d’un arrêté des représentants de la commune de Paris, qui soumet à la sagesse de l’Assemblée des plans rédigés par MM. Boncerf et Lambert, sur les ateliers de charité et la subsistance des pauvres. La commune demande que cet objet important soit renvoyé à un comité spécial. Ün membre observe que cette affaire intéressant également les provinces, il est plus à propos de la renvoyer au comité d’agriculture, où il se trouve un membre de chaque généralité. M. de Virîeu opine pour la création d’un comité de sept membres, qui examineront ces mémoires et en rendront compte à l’Assemblée. M. Péllon «le ’Wiileneuve observe que la formation de ce comité serait dangereuse ; que déjà l’Assemblée a elle-même détruit, dans sa sagesse, et par des considérations importantes, son comité des subsistances ; qu’étaDt dépourvue (Il Cette séance est fort incomplète au Moniteur.