4bb (Convention nationale. ] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, f !6 brumaire «n II *• ' r b novembre 1793 pris que 12 de nos citoyens, recommandables par leurs vertus, leur patriotisme et leur amour pour l’unité de la République, avaient été arrê¬ tés, du nombre desquels se trouvent le maire et le procureur de notre commune, deux offi¬ ciers municipaux et le vice-président de la So¬ ciété populaire. Nous vous invitons, législateurs, à faire donner la liberté à nos citoyens, à les renvoyer, sous notre sauvegarde et sous la res¬ ponsabilité de notre commune entière, com¬ battre et vaincre le fanatisme qui pourrait faire des progrès si on n’y apportait les soins les plus vigilants : les auteurs de ce fanatisme ayant pour général un nommé Delanney, curé, aussi grand scélérat que tartufe, contre lequel nous dépo¬ serons les pièces justificatives de ses forfaits qui doivent le conduire à sa destinée. » ( Suivent 11 signatures.) Compte rendu du Moniteur universel (1). Le président. Plusieurs députations de com¬ munes demandent leur admission à la barre, J’attends les ordres de la Convention. L’admission est ordonnée. Des citoyens, revêtus de çhappes et portant des bannières, sont introduits. L'orateur de la députation. Les membres de la Société populaire de Mennecy département de (1) Moniteur universel [n° 48 du 18 brumaire an II (vendredi 8 novembre 1793), p. 195, col. 2]. D’autre part, le Journal des Débats el des Décrets (brumaire an II, n° 414, p. 223) et Y Auditeur natio¬ nal [n° 411 du 17 brumaire an II (jeudi 7 no¬ vembre 1793), p. 5] rendent compte de l’admission à la barre de la Société populaire de Mennecy dans les termes suivants : î. Compte rendu du Journal des Débats el dés Décrets. La Société populaire de Mennecy vient déposer dans le sein de la Convention l’or et l’argent de son église. Elle demande la permission d’ajouter au nom de Mennecy celui de Marat, la suppression du mi¬ nistre salarié du culte catholique, et la liberté de plusieurs individus arrêtés à Mennecy, et dont les sans-culottes se déclarent garants. Basire demande que la Convention consacre par un décret ce principe, que toute commune est libre de supprimer le culte qui ne lui convient pas. Cette idée est adoptée au milieu des applaudisse¬ ments. On renvoie la première partie dé la pétition au comité d’instruction publique, la dernière au comité de sûreté générale et, sur la seconde, le décret suivant est rendu : (Suit le texte du décret, tel que nous le rapportons ci-dessus, d'après le Moniteur.) II. Compté rendu de V Auditeur national. Des citoyens de la commune de Mennecy se pré¬ sentent à la barre, couverts de chapes et de cha¬ subles, portant, les uns, des guidons et des ban¬ nières, les autres, des croix, des encensoirs et des calices. Après avoir applaudi au* travaux énergiques et révolutionnaires de la Convention et l’avoir invitée Seine-et-Oise, viennent abjurer dans votre sein les préjugés de la superstition. Déjà ils ont arrêté de mettre le buste de Le Pelletier et de Marat, à la place des statues de Saint-Pierre et de Saint -Paul, et la statue de la liberté sur le grand autel de leur ci-devant paroisse. Us vous offrent la remise de 1,500 livres d’appointements que vous donniez à leur curé dont ils ne veu¬ lent plus. Mais ils viennent en même temps sol¬ liciter votre justice et votre humanité, en ré¬ clamant contre l’arrestation arbitraire de douze de nos concitoyens les plus patriotes, parmi les¬ quels se trouvent le maire, le procureur dé la commune et le président de la Société populaire. Nous -demandons qu’ils nous soient rendus sous la responsabilité de la commune entière. Basiré. Je convertis en motion la pétition de la commune en ce qui concerne la cure. (Les pétitionnaires traversent la salle au milieu des applaudissements. ) On m’observe qu’il est inu¬ tile de faire un décret là-dessus, et qu’il vaut mieux reconnaître le droit qu’ont les communes de renoncer à l’établissement d’une paroisse chez elles. Je demande, en ce cas, l’ordre du jour, motivé sur ce droit et le renvoi de la réclamation au comité dé sûreté générale. Ces propositions sont décrétées en ces termes : « Sur la proposition des habitants de la com¬ mune de Mennecy, département de Seine-et-Oise, dans leur pétition à la barre de la Conven¬ tion nationale d’abolir rétablissement d’une pa¬ roisse dans l’arrondissement de leur commune, la Convention nationale passe à l’ordre du jour, motivé sur le droit qu’ont tous les citoyens d’a¬ dopter le culte qui leur convient, et de suppri¬ mer les institutions religieuses qui leur déplai¬ sent; décrète l’insertion de la proposition des habitants de la commune de Mennecy et des motifs de sa détermination au Bulletin. » Sur la motion d’un membre [Thüriôt (1)], la Convention nationale décrète que les Adminis¬ trations de départements demeurent autorisées à prononcer, sans recours à la Convention natio¬ nale, d’après l’avis des Administrations de dis¬ tricts, sur les suppressions, réunions et circons¬ criptions de paroisses, et déroge, à cet égard, à toute loi contraire (2). à rester à son poste jusqu’à ce que la République soit purgée de tous ses ennemis* les pétitionnaires ont demandé ; 1° De n’avoir plus de curé; 2° que le presbytère soit mis eu vente; 3° que les bâtiments de l’eglise servent à la Société populaire pour y tenir ses séances; 4° enfin que la commune de Mennecy porte le nom de Mennecy-Marat. « Nous vous offrons, ajoutent-ils, les 1,500 livres que recevait notre Curé, et qui seront bien mieux employées à fournir aüX besoins de nos défenseurs. Nous vous offrons égale¬ ment l’argenterie, les cuivres et les linges de notre église. » Les pétitionnaires sont accueillis au milieu de vifs applaudissements. Plusieurs membres convertissent en motion la pre¬ mière partie de leur pétition; mais d’après l’obser¬ vation de Basire, la Convention passe à l’ordre du jour, motivé sur le droit qui appartient à chaque commune d’adopter le culte qui lui convient. (1) D’après les divers journaux de l’époque. (2) Procès-verbaux de la Convention , t, 23, p. 21. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. J «Vovembr'e 1TO3 1 467 Compte pendu du Moniteur universel (1). Sur la proposition de Thuriot, la Convention nationale décrète que les administration, de département demeurent autorisées à prononcer sans recours à la Convention nationale, d’après l’avis des administrations de district, sur les sup¬ pressions, réunions et circonscriptions de pa¬ roisses, et déroge à cet égard à toute loi contraire. Se présente une députation du département de Seine-et-Oise; l’orateur dit : « Le prêtre de l’Église romaine, évêque du dé¬ partement de Seine-et-Oise, est mort; législa¬ teurs, lui laisserez-vous nommer un successeur? laisserez-vous encore subsister le dais pontifical? Si la Constitution républicaine assure la liberté des cultes, c’est pour les protéger tous sans pri¬ vilège pour aucun. Le citoyen et le législateur ne reconnaissent de culte que celui de la liberté, d’autel que celui de la patrie, de pontifes que les magistrats du peuple. « Montagne sainte, qu’un rocher détaché du sommet roule et écrase ce colosse enfanté par l’orgueil, l’ignorance et la cupidité. » Le Président répond et invite les pétitionnaires aux honneurs de la séance. La mention honorable de leur adresse et son insertion au « Bulletin » sont décrétées (2). Suit le texte de cette adresse, d'après le Bulletin de la Convention (3). « Une députation des citoyens et Sociétés po¬ pulaires de la ville de Versailles, admise à la barre, a prononcé le discours suivant : « Le prêtre de l’église romaine, évêque du département de Seine-et-Oise, est mort; souffri¬ rez-vous qu’un autre prêtre lui succède? « Courageux républicains, intrépides monta¬ gnards qui avez renversé le trône, conserverez-vous le dais pontifical? « Après avoir brisé le sceptre, foulé aux pieds les couronnes, laisserez-vous subsister leurs or¬ gueilleuses rivales, la mitre et la crosse? L’aris¬ tocratie sacerdotale suxvivra-t-elle, salariée par (1) Moniteur universel |n° 48 du 18 brumaire an II (vendredi 8 novembre 1793), p. 195, col. 3]. D’autre part, V Auditeur national [n° 411 du 17 bru¬ maire an II (jeudi 7. novembre 1793), p. 2] rend compte de la motion de Thuriot dans les termes suivants : « A l’occasion d’un décret portant réunion de plu¬ sieurs paroisses (Voy. ci-dessus, même séance, p. 454, le décret relatif à la circonscription des paroisses de la commune de Vienne, département de V Isère), Thu¬ riot représente que cette mesure produit une grande économie, puisqu’elle diminue les frais du culte. Mais comme la nécessité de l’autorisation de la Con¬ vention nationale y apporte des entraves et des retards, il demande que les directoires de départe¬ ment, d’après l’avis de ceux de district, soient auto¬ risés à opérer les réunions de paroisses le plus qu’il sera possible, suivant les localités. « La Convention décrète cette proposition. » (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 22. (3) Supplément au Bulletin de la Convention du 7e jour de la seconde décade du second mois de l’an II (jeudi 7 novembre 1793). la nation qui les a toutes proscrites? Si la Cons¬ titution républicaine assure la liberté des cultes, c’est pour les protéger tous également, sans pri¬ vilège et sans distinction. La loi ne s’informe pas si le juif a des lévites, si le protestant a des mi¬ nistres; pourquoi donnerait-elle des évêques à une secte particulière, c’est-à-dire des chefs à une corporation si longtemps funeste à la tran¬ quillité des gouvernements. « Que l’homme qui, méconnaissant la dignité de son être, croit devoir placer un homme entre lui, et l’Etre suprême, s’agenouille devant un prêtre toujours fripon ou stupide ; le temps et l’instruction le relèveront. « Mais le citoyen et le législateur ne doivent reconnaître de culte que celui de la liberté, d’autels que ceux de la patrie, de pontifes que les magistrats, les élus du peuple, chargés par lui de nommer les agents de l’Administration, et les arbitres, organes de la loi, ne doivent plus s’occuper du soin de perpétuer l’épiscopat. Mon¬ tagne révérée, qu’une roche se détache de ton sommet et brise les restes de ce colosse, enfant de l’ambition et de la crédulité superstitieuse. « Législateurs, descendez, comme celui des Hébreux, du monstre redoutable, mettez en pièces le veau d’or, et que l’arche de la Consti¬ tution soit la seule idole offerte aux regards et à l’adoration des Français. Compte rendu du Moniteur universel (1). L’orateur . Le prêtre de l’église romaine, évêque du département de Seine-et-Oise, est mort. Lé¬ gislateurs, lui laisserez-vous nommer un succes¬ seur? Laisserez-vous subsister encore le dais pontifical? Si la Constitution républicaine assure la liberté des cultes, c’est pour les protéger tous sans privilège pour aucun. Le citoyen et le légis¬ lateur ne reconnaissent de culte que celui de (1) Moniteur universel [n° 48 du 18 brumaire an II (vendredi 8 novembre 1793). p. 195, col. 2]. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 414, p. 224), Y Auditeur national [n° 411 du 17 brumaire an II (jeudi 7 novem¬ bre 1793), p. 5] et les Annales patriotiques et litté¬ raires [n° 310 du 17 brumaire an II (jeudi 7 no¬ vembre 1793), p. 1440, col. 1] rendent compte de l’admission à la barre de la députation du départe¬ ment de Seine-et-Oise dans les termes suivants ! I. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets. L’évêque de Seine-et-Oise est mort, Une députa¬ tion de Versailles vient demander qu’il ne soit pas remplacé. Elle lit une adresse dont les principes annoncent le progrès de la raison et la ruiné entière du fanatisme. La Convention décrète que cette adresse séra in¬ sérée au Bulletin, avec une mention honorable. II. Compte rendu de Y Auditeur national. Une autre députation de la commune de Ver¬ sailles est admise : voici l’extrait de son discours : « L’aristocratie sacerdotale survivra-t-elle donc à toutes les autres aristocraties que vous avez anéan¬ ties? La loi ne s’informe pas si le juif a un rabbin, si le protestant a un ministre; elle doit garder le iqême silence sur le prêtre et l’évêque du catholique. Un Français ne doit aVoir d’autre culte que celui