ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 460 [États généraux.] [26 juin 1789.] Au milieu de celte discussion , les députés nobles réunis votent, par un mouvement fraternel, d’aller au devant de ceux de la noblesse non réunis. Sont entrés MM. le duc de Liancourt, le comte de Montboissier, le comte de Laipaud, le comte de Rénel, le marquis de Cicrmont-Mont-Saint-Jean et le duc de Biron. Reçus par MM. de la noblesse réunis dans la salle nationale, ils ont pris séance sur les bancs de la noblesse et ont dit, M. de Liancourt portant la parole: Messieurs, l’ordre delà noblesse nous a chargés d’avoir l’honneur de vous communiquer l’arrêté qu’il a pris hier. Vous verrez dans l’adhésion qu’il s’est empressé de donner à la premièr e déclaration du Roi, le désir de conciliation qui l’anime; son vœu sincère pour que les ordres soient ramenés à la concorde, qui ne devrait jamais être altérée entre Français , et sans laquelle il est impossible d’opérer le bien de l’Etat, premier devoir de tout bon citoyen. Ils ont fait lecture de l’acte dont Ja teneur suit: Extrait du procès-verbal des séances de MM. les députés de l’ordre de la noblesse aux Etats généraux, du 25 juin 1789. « L’ordre de la noblesse, empressé de donner au Roi des marques de sa fidélité et de son respect ; pénétré de reconnaissance des soins persévérants que Sa Majesté daigne prendre pour ramener les ordres à une conciliation désirable , considérant combien il importe à la nation de profiter sans délai du grand bienfait de la constitution indiquée dans la seconde déclaration des intentions du Roi, lue à la séance du 23 de ce mois; pressé encore par son désir de pouvoir consolider fa dette publique, et réaliser l’abandon de ses privilèges pécuniaires, aussitôt que le rétablissement des bases constitutionnelles lui permettra de délibérer sur ces deux objets, auxquels l’ordre de la noblesse attache l’honneur national, comme aussi le vœu le plus cher de ses commettants ; sans être arrêté par la forme de ladite séance, pour la présente tenue d’Etats seulement, et sans tirer à conséquence pour l’avenir ; a accepté purement et simplement les propositions contenues dans la première déclaration du Roi, lue à la séance du 23 de ce mois. « En conséquence et pour exécuter l’article 5 de ladite déclaration, a arrêté que Sa Majesté sera suppliée d’assembler la noblesse des bailliages dont les députés s’y jugeraient liés par des mandats impératifs, afin qu’ils puissent recevoir de nouvelles instructions de leurs commettants, et prendre au plus tôt en considération dans la forme indiquée par le Roi, les articles contenus dans la seconde déclaration, des intentions de Sa Majesté, que l’ordre de la noblesse considère comme le gage le plus touchant de sa justice et de son amour pour son peuple. » Au bas est écrit : « Certifié véritable pour copie conforme à l’original. A Versailles , ce 26 juin 1789 ; et signé : Montmorency -Luxembourg , président de l’ordre de la noblesse ; le marquis de Bou-thillier, secrétaire. » M. le Président a répondu : Messieurs, l’Assemblée nationale me charge de vous dire qu'elle n’a pu vous recevoir et ne peut .vous reconnaître que comme des députés nobles non-réunis, comme des gentilshommes nos concitoyens et nos frères; et elle s’est portée à vous admettre avec d’autanit pins de plaisir, qu’elle désire que vous soyez lek témoins des vœux que nous ne cessons de faire pour votre réunion à cette auguste Assemblée, et que vous semblez nous laisser espérer. MM. de Liancourt, de Montboissier, de Laipaud, de Rénel, de Clermont-Mont-Saint-Jean et de Bi� ron se sont retirés. Une députation de citoyens de Paris a fait dej-mander permission d’entrer, et elle a été introf duite. Noms des députés. MM. de Mailly fils, Rocher, Debey, Furgand, de la Vergne, David, Dubret, Fiat, Javon. Us ont dit, M. de Mailly fils portant la parole : Monsieur le président, quoique tous les citoyens de la commune de Paris reconnaissent que leurs vœux sont légitimement et suffisamment exprimé? par l'Assemblée de leurs électeurs, un grand nombre d’entre eux ont pensé que dans l’ardeur du zêlè qui les anime, il leur était permis de vous en fair@ parvenir le témoignage d’une manière plusimmé�- diate. Sachant avec quelle dignité, quelle activité et quelle fermeté vous remplissez les glorieuses et pénibles fonctions qûi vous sont confiées, ils ne peuvent différer plus longtemps de vous marquer leur profonde sensibilité. Vos efforts, secondés par ceux de tous nos représentants, ont d’abord fondé notre confiance. Le calme, la sécurité et la joie que nous goûtons, après des jours de trouble, d’alarmes et de chagrin, sont encore l’ouvrage de votre commune ardeur, redoublée parles circonstances, et celui des autres membre? aujourd’hui réunis. Pénétrés d’une juste admiration pour tan|t d’actes patriotiques, nous vous supplions, Monsieur, de vouloir bien être l’interprète de nos sentiments auprès de nos représentants, dont l’âme sublime s’est manifestée courageusement; auprès des illustres et respectables membres du clergé qui se sont publiquement déclarés no� frères, et qui, par leur réunion à l’Assemblée nat tionale, ont acquis un nouveau titre aux homma-r ges de la génération présente et à ceux de la postérité; réunion qui imprimera dans l’esprit des peuples un caractère pour ainsi dire plu? sacré aux délibérations qui doivent leur servir de lois ; enfin, auprès de ces citoyens nobles qui sont disposés à confondre l’intérêt particulier dans l’intérêt général, et à ne chercher leur bon| heur que dans le bonheur de tous. Quelle satisfaction pour nous de voir parmi eux le premier prince du sang, objet de la vénéj ration publique ! Il ne nous serait pas possible dq vous peindre avec assez d’énergie, Monsieur, le? sentiments de tous les citoyens au nom de qui nous vous parlons, leur amour pour le Roi, leuif dévouement à la patrie, leur confiance en ses re+ présentants. Nous nous bornons donc à vous ex+ primer ceux de respect et de reconnaissance avec lesquels nous avons tous l’honneur d’être de Moni sieur le président, les très-humbles et très-obéissants serviteurs et frères. Signé : Javon, avocat; Piat, négociant, David, commis du contrôle général ; Furgaud, Delaver+ gne, négociant; de Mailly, fils du lieutenant-gê-J-néralde Laon, avocat au Parlement; Debey, mar1 chand-mercier ; Surette, Rennes, A. Delaire ; Du-brai, marchand des six corps ; Brosse, Parisoty Fournier, Daugremont, avocat ; le Comte, Bâche, du Tilleul, Thierri, Gemice, Dabasse, Butheux, ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [27 juin 1789. j 161 [États généraux.] pensionnaire du Roi ; Goyet, maître maçon; Cornu, Domain, électeur au bailliage de Versailles; Noël, Faure, négociant; Alais, négociant; Reboulh, négociant; Alexandre, pensionnaire du Roi; Jaquini, négociant; J.-B. Geilot, marchand de draps ; Guyot, contrôleur des messageries ; Gui-bert, sous-lieutenant; Paris, Petit, Verneuil, Chambert, Moreau de la Fayelle, Bourdon, Boiteux de Beaulieu, Sarrazin de Maraise, fils aîné ; Broulard, Vincent, Reboul du Moley, du Moley, Durand, secrétaire; Gommaire, professeur d’éducation; Mesnard, Petit, Hasseisfrals, sous-inspecteur des mines de France; Jousseran, Maison-Neuve, le chevalier de Presle , Villemain, Bory, marchand ; Viroy, Sergent, le chevalier d’Aittry, Damont, marchand ; Pérard, géomètre; de Saint-Firmin, d’Alloyau, avocat au Parlement; Dibar-rant, agent de change; Bavoux, marquis de Vareillet, le Gras, de Montberton, Nourry de la Felleville ; le chevalier de Corbeau , Cailleux , marchand fabricant de galons. M. le Président a répondu : Messieurs , quoique vous ne soyez pas envoyés par une assemblée régulièrement convoquée, l 'Assemblée nationale a cru pouvoir vous admettre. Elle remercie les citoyens de Paris des témoignages de satisfaction qui lui sont adressés. Vous êtes témoins, Messieurs, de l’union qui règne dans cette Assemblée, où nous voyons avec la joie la plus vive siéger aujourd’hui votre digne archevêque. Vous connaissez votre zèle, et vous pouvez instruire la capitale que nous allons travailler avec ardeur au bien public; mais l’Assemblée Croit devoir inviter tous les habitants de Paris à Calmer l’agitation qui pourrait 's’élever dans le peuple, et à lui faire regarder la paix comme le premier moyen nécessaire au travail de l’Assemblée nationale et à la régénération du royaume. Après cette réponse du président, M. de Mailly a ajouté, en s’adressant à l’archevêque de Paris : | Monsieur, qu’il est flatteur, qu’il est satisfaisant pour nous, de pouvoir apprendre ce soir aux citoyens de la capitale, que nous avons eu le bonheur de vous voir au milieu de l’Assemblée nationale, où l’impulsion de votre cœur vous çût conduit dès le premier jour, si des mains ennemies de la félicité publique ne vous en eussent écarté malgré vous ! I M. l’archevêque de Paris était attendri jusqu’aux larmes. : M. l’archevêque de Vienne a dit qu’ayant fait les démarches nécessaires afin d’obtenir audience du Roi, pour la députation délibérée hier par l’Assemblée, Sa Majesté lui avait fait répondre qu’elle lui ferait connaître ses intentions. i II a été fait lecture d’un projet d’adresse à présenter au Roi par la députation. L’Assemblée a Chargé le comité de rédaction de la révision de ce projet, pour être rapporté ensuite à P Assemblée. : L’Assemblée a adjoint de MM. de la noblesse. AU COMITÉ DE VÉRIFICATION. I I MM. le comte de Morges, le marquis de Mon-tesquiou, le comte de Marsan ne, le comte de Lacoste, le duc d’Aiguillon, le baron de Menou, de Lencosne, de Phelines, de Lameth, Fréteau, de Marnezia, le comte de Montmorency, le comte de Latouche, d’André, d’Eymard, le marquis de Sil-ïery. AU COMITÉ CONCERNANT LES SUBSISTANCES. MM. d’Aguesseau, le duc d’Aiguillon, Dio-nis du Séjour, le baron de Menou, le comte de Lablacbe, le duc d’Orléans, le marquis de Lacoste, le marquis de Latour-Maubourg, le comte de Virieu, de Prez de Crassier, le marquis de Lu-* signan, de Phelines, le chevalier de Maulette, le comte de Rochechouart, le vicomte de Sandrouin, le baron de Ghaléon. AU COMITÉ DE RÉDACTION. MM. le comte de Clermont-Tonnerre, le marquis de Blacons , le comte Mathieu de Montmorency, le marquis deMontesquiou, le chevalier Alexandre de Lameth, le comte de Grillon, le vicomte de Toulongeon, de Ghampaguy, le marquis de Siller y, d’Eymard, AU COMITÉ DES REGLEMENTS. MM. Le duc de la Rochefoucaudl, le comte de Grécy , Duport , d’André , le marquis de Lablache, le vicomte de Castellane, le vicomte de Beauharnais, le baron d’flarambure, le marquis de Biencourt, le marquis de Lezay-Marnezia. MM. Viochot, curé de Maligny, et Guépin, curé de Saint-Pierre-des-Corps, ont été substitués à MM. les abbés d’Abbecourtetde Villeneuve, dans le comité de vérification. M. Boyer, curé de Nescher, a été substitué à M. Gouttes, curé d’Argilliers, dans celui de rédaction. MM. Brousse, curé de Volcrange, Gennetet, curé d’Etrignv, Guino, recteur d’Ellant, Gibert, curé de Saint-Martin de Noyon, le François, curé de Courvignon, ont été, les uns, adjoints au comité concernant les subsistances, les autres substitués à MM. de Villeneuve et Léveque, curé de Tracy. M. le Président a averti les comités de s’assembler ce soir à six heures. 11 a remis la séance à demain neuf heures du matin. ÉTATS GÉNÉRAUX. Séance du samedi 27 juin 1789. La minorité du clergé assemblée dans sa Chambre reçoit communication de la lettre suivante : Lettre du Roi à M. le cardinal de la Rochefoucauld , président de l'ordre du clergé. « Mon cousin, uniquement occupé de faire le bien général de mon royaume, et désirant pardessus tout que l’Assemblée des Etats généraux s’occupe des objets qui intéressent toute la nation, d’après l’acceptation volontaire que votre ordre a faite de ma déclaration du 23 de ce mois, j’engage mon fidèle clergé à se réunir, sans délai, avec les autres ordres, pour hâter l’accomplissement de mes vues paternelles. Ceux qui sont liés par leurs pouvoirs peuvent y aller sans donner de-voix jusqu’à ce qu’ils en aient reçu lre SÉRIE, T. VIII.