411 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 mai 1790.] Parce que la loi est la volonté de tous, il y a droit de vouloir et droit d’agir : le droit de vouloir appartient au peuple; le peuple doit doue vouloir : quand il a voulu, il est libre ; hors de là, la liberté n’a aucun sens. Tous les droits émanent du peuple, mais ils ne doivent pas résider dans le peuple de tel ou tel lieu, politiquement parlant. On a comparé le droit individuel d’émettre son vœu par des mandats au droit de nommer les juges, partie évidente de la souveraineté ; on a donc eu tort de vous dire que c’était le même droit; le peuple ne peut être investi de ce droit sans faire violence à tous les principes, à la Constitution, à la liberté, sans que nous soyons conduits à la démocratie. Ainsi le principe est différent, et c’est cette différence de principes que je voulais prouver. M. le vicomte de Mirabeau. Je conviendrai que le préopinant a parfaitement répondu à M. de Malouet, lorsqu’on voudra bien me prouver que sophistiquer et calomnier les intentions sont les éléments dont se compose une réponse. Je demande s’il est un seul membre qui ne convienne pas que le pouvoir administratif, le pouvoir municipal et le pouvoir judiciaire émanent du pouvoir exécutif. Je raisonne d’après ce qu’a dit M. Barnave lui-même; il prétend qu’un jugement est l’application de la loi : personne ne contestera qu’appliquer la loi et exécuter la loi, c’est la même chose. Il n’est pas un seul publiciste qui ait mis le pouvoir judiciaire au nombre des pouvoirs politiques. M. Barnave vous a dit que le roi sera à côté des tribunaux, le roi sera à côté des départements, le roi sera à côté de l’armée, le roi sera à côté de la Constitution; et s’il est à côté, il est dehors. J’emprunte encore les expressions de M. Barnave; il a dit que les deux premières propositions de M. de Beaumetz sont le palladium de la liberté; je demande qu’on définisse les termes; si par liberté on entend anarchie, je suis bien de son avis. M. de Cazalès, placé à la tribune, demande la parole. (On propose de fermer la discussion.) L’Assemblée délibère et ferme la discussion. M. de Cazalès reste à la tribune. MM. de Juigné, de La Qneuille, l’abbé Maury, etc., orienta M. de Cazalès de parler. M. de Cazalès. Je ne veux pas mettre le trouble dans l’Assemblée ; je neveux plus parler. La partie droite dit qu’elle n’a pas entendu poser la question lorsqu’on a délibéré pour fermer la discussion. On procède à une seconde épreuve. — Elle donne le même résultat. On délibère sur la proposition de M. Malouet. L’Assemblée rejette cette proposition et décide que les questions posées par M. de Beaumetz resteront dans l’ordre où elles ont été proposées. (La séance est levée à trois heures et demie.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L’ABBÉ GOUTTES. Séance du jeudi 6 mai 1790, du soit . La séance est ouverte à six heures du soir* Un de MM. les secrétaires donne lecture des adresses et dons patriotiques dont la teneur suit : Adresse des gardes nationales de la fédération faite sur le mont Sainte-Geneviève, près de Nancy, formée par le plus grand nombre des gardes nationales du département de la Meurthe ; plusieurs de celles des départements de la Meuse, de la Moselle et de la Haute-Marne, et toutes celles de la fédération des Vosges ; les régiments en garnison à Nancy se sont joints à cette fédération, et tous au milieu d’un peuple immense, ont prêté, avec transport, le serment auguste et solennel d’être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l’Assemblée nationale et acceptée par le roi. Ils ont ajouté à ce serment sacré celui de se prêter un secours mutuel. Cette fédération supplie l’Assemblée de faire délivrer les armes et munitions nécessaires à la plupart des municipalités qui n’ont pu s’en procurer. Adresse du conseil général de la commune de Saint-Malo, contenant l’adhésion la plus expresse au décret qui porte que l’Assemblée nationale actuelle ne pourra se séparer avant d’avoir achevé la Constitution, et proroge en conséquence les pouvoirs dont le terme est limité. Adresse de félicitation, adhésion et dévouement de la garde nationale de Saint-Gervais-lès-Ba-gnols. Adresse des admi nistrateurs du district de Grand-pré, département des Ardennes, qui consacrent les premiers moments de leur existence à présenter à l’Assemblée natonale l’hommage du respect le plus profond, et d’uD dévouement absolu pour l’exécution de tous ses décrets. Adresses des nouvelles municipalités des communautés de Monampteuil, d’Orriule en Béarn, de Saint-Cristoly en Mayais, de Gambes en Agenais, de Brocas, de Moussy, près d’Epernay ; des Loges, près deLangres; de Saint-Julien-Dupinet, deTranage, d’Alligny, de Corcellole en Auxois. Toutes ces nouvelles municipalités expriment avec énergie les sentiments d’admiration, de reconnaissance et de dévouement dont elles sont pénétrées pour l’Assemblée nationale. Délibération de la mu nicipalité de Pongy, district d’Orléans, département du Loiret; laquelle reconnaissant qu’aucun domicilié de la paroisse, excepté le curé, dont le bénéfice est à portion congrue, ne jouit du revenu de 400 livfes et qu’un grand nombre est dans l’état de domesticité, voulant néanmoins, comme les bons patriotes, concourir au bien de la patrie, supplie l’Assemblée nationale d’accepter en pur don l’offrandé de 109 livres 10 sous. Délibération des maîtres cordonniers de la ville de Nantes, qui fait don à la nation d’un contrat de 257 livres 17 sols de rente annuelle, sur les tailles, des arrérages qui lui sont dus depuis 1787. M. Grellet de Beatiregàrd fait lecture d’üne adresse de la commune de Neoux, départemeüt