[Assemblée nationale.] ARilHiVES PÂkLÈMËIÜTAiRËS. [13 août 1191.] 415 Adresse des citoyens actifs du canton de Plou-balày, district de Qinan, qui respire l’amour le plus tendre et le plus respectueux pour la personne sacrée du roi, et pour les représentants de là nation. Un de MM. les, secrétaires. Voici, Messieurs, différentes adresses et pétitions signées par le commandant de la garde nationale de Clermont-Ferrand, les juges du tribunal , et environ 300 citoyens libres de cette ville dans lesquelles ils déclarent qu’en disant que, si le décret qui suspendait les assemblées électorales n’était pas ré-voquédans quinzaine, ils emploieraient les moyens que la loi donne à uu peuple libre pour parvenir à cette convocation ; ils ont entendu seulement se réserver le droit de présenter de nouvelles pétitions individuelles. Voici ces pétitions : 1° Adresse des citoyens libres de la ville de Clermont-Ferrand à l’Assemblée nationale. « Messieurs, « Nous ne serions pas dignes de cette liberté qee notre courage a conquise, et que vos décrets nous ont assurée, si notre sensibilité n’éclatait sur les faussetés outrageantes dont on nous a noircis dans le sein de votre Assemblée. « Quel crime de notre part avez-vous donc déféré au comité des recherches? Serait-ce notre pétition du 19 juillet dernier? Serait-ce les imputations dont un de vos membres a chargé de bonspa riotes, ses concitoyens? « Notre pétition est celle de tout l’Empire et il vous sera impossible de ne pas l’accueillir enfin ; notre pétition vous annonçait l’usage que nous ferions de la loi, et ce seul mot ne vous a plus permis de nous regarder comme des factieux. La loj étant le signal du ralliement de tous les bons citoyens, nous avons pu dire, nous devons répéter, que nous ne ferons qu’un avec toute la France, sur les moyens que la loi prescrit ou permet. La mesure qu’indiquait notre adresse, si elle n’obtenait pas son effet, était d’employer encore ce droit de pétition individuelle que vous avez légitimé. Oui, Messieurs, la pétition sera notre arme unique, et nous la réitérerons tant que nous le croirons nécessaire. Le devoir de tout bon citoyen çst de parler jusqu’à ce qu’il ait été entendu. Vos décrets constitutionnels ont consacré cette grande vérité, que le droit de pétition ne doit jamais périr entre les mains des Français, non plus que la liberté, dont il est le plus ferme appui : notre adresse a donc été légitime. « Il nous reste à vous dire, sur les imputations de M. Biauzat, qu’au milieu de 600 individus signataires, sa dénonciation a frappé particulièrement 4 citoyens, qu’un démêlé personnel lui faisait haïr, et que la connaissance de leurs vertus nous oblige de défendre. Amis, comme eux, de la Constitution, de la liberté et des lois, associés à leur zèle pour le bien public, nous nous honorons de partager aussi l’accusation dont on les charge. « Nous vous demandons, cependant, Messieurs, de vous défier de l’esprit dénonciateur de quiconque, en attaquant les meilleurs patriotes, servirait son ressentiment particulier, la calomnie peut tout empoisonner, elle brise même les liens lés plus solides ; mais ne craignez pas qu’en nous atlaquant (die altère jamais notre fidélité. Les plus intrépides défenseurs de la Constitution seront ceux qui vous auront dit la vérité avec le plus d’énergie. C’est à ce titre que nous vous demandons avec instance un décret qui nous justifie. « Nous sommes avec respect, Messieürs, les citoyens libres de la ville de Clermont-Ferrand, département du Puy-de-Dôme. « Ce 4 août 1791. » 2* Pétition à l'Assemblée nationale , par G. A. Cou-thon , président du tribunal du district, et membre de la société des amis de la Constitution de Clermont-Ferrand. « Messieurs, « Pour la première fois, depuis que j’existe, je viens d’être outragé, calomnié, diffamé publiquement de la manière la plus horrible. Et par qui ? Par M. Gaultier-Biauzat, l’un de vos membres, qui, à l’ombre de son inviolabilité, a cru pouvoir tout oser impunément. Et en quel lieu ? Au sein même de l’Assemblée nationale, quitixe les regards de l’Europe entière. Et pourquoi? Pour avoir exercé, avec 600 autres citoyens, le droit sacré de pétition. « Si je n’avais à me justifier que pour moi, le témoignage de ma conscience et un simple regard vers celui qui a tenté d’en troubler le repos, auraient bientôt arrêté ma plume et calmé ma sensibilité, si même M. Gaultier n’eût cherché à me noircir que parmi ses concitoyens et les miens, je n’aurais pas fait à ses injures l’honneur de les relever ; je me serais contenté d’en appeler à l’opinion publique, bien convaincu qu’elle établit, entre M. Gaultier et moi, une différence assez grande pour me dispenser de solliciter toute autre réparation. « Mais c’est aux yeux de la France entière que M. Gaultier m’a compromis ; les traits de sa haine recueillis par tous les journaux, ont déjà circulé dans tous les coins de l’Empire; et je cesserais d’être digne de la confiance, de l’amitié et de l’estime de ceux qui me connaissent, si je laissais subsister, dans les lieux où je suis inconnu, des impressions qui pussent attaquer le plus légèrement ma délicatesse. « La pétition qui a servi de prétexte à l’animosité particulière de M. Gaultier, fut présentée à la séance de votre Assemblée du 28 juillet dernier. A peine la lecture en fût-elle achevée, que M. Gaultier, qui brûlait de se faire entendre, prit la parole et dit: « Gomme je ne dois pas souffrir qu’un « pays dans lequel il y a de bons citoyens et des « hommes bien pensants, soit calomnié impu-« nément, je vous annoncerai d’abord, Mes-« sieurs, que l’intrigant qui a provoqué cette « adresse est ici. Si vous voulez l’entendre, vous « vous convaincrez de la vérité de ce que je vous « dis. Si vous vous y refusez, j’irai plus loin, et « je vous dirai des faits qui expliqueront les « menées qui ont produit cet infâme écrit. » « M. Lavigne fait ensuite une sortie contre M. Bancal-Desessarts, porteur de la pétition, comme député des signataires, et s’oppose à ce qu’il soit admis à la barre. « M. Gaultier reprend ; il parle d’une adresse « qui lui a été envoyée par les corps administra-« tifs, et ajoute : « Avant de vous donner lecture « de cette adresse, je vous préviens que les in-« triganls qui ont manifesté leurs intentions dans « le premier écrit qui vous a été lu, ont. parmi « eux le commandant de la garde nationale, et le a premier et le second juge du district ; de sorte « que l’on a pu prendre tout de suite les mesures « de rigueur que la circonstance aurait requises. » 416 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 août 1191.] « Le sieur Gaultier s’interrompt ici, pour lire l’adresse des corps administratifs; il reprend après en ces termes: « Cependant, MM. les intri-« gants, gui se trouvent, pour la plupart, électeurs, « ont fait tout ce qu’ils ont pu pour attirer sur ■k eux les regards de tout le département ; ils prit « envoyé des émissaires dans toutes les munici-« palités, etc. Je demande le renvoi de l’adresse « au comité des recherches, parce que vous ne < pouvez point approuver qu’un commandant de « la garde nationale, un président et un. juge, se « permettent d’imprimer de pareilles imperti-« nences, etc... » « M. d’André, parle ensuite et demande l’ordre du jour ; M. le Président avait déjà mis cette motion aux voix, elle était même délibérée, lorsque M. Gaultier s’écrie : « Sans doute, Messieurs, « vous n’apercevez point la délicatesse de la cir-« constance dans laquelle se trouve la ville de « Clermont. Le commandant de la garde natio-« nale et 2 juges du tribunal, sont les prin-« cipaux factieux ; les corps administratifs ne « sont point assez forts pour les réprimer, parce « que le premier tient toute la garde nationale « à ses ordres. Si vous passez à l’ordre du jour, « les factieux croiront avoir obtenu quelque « chose ; c’est contre votre décret que l’on ré-« clame. Voulez-vous que les corps administra-« tifs soient soumis à ces factieux ? Voulez-vous « les abandonner, Messieurs? Voici ce qui vous « arrivera, quand il faudra payer l’impôt : ces « souverains diront qu’il est trop fort, ils ne « voudront pas le payer, et il en sera de même « du reste. J’y suis très intéressé, Messieurs, c’est « ma patrie; sauvez nies enfants, manifestez que « vous soutiendrez les corps administratifs, sinon « ils seront asservis par les factieux. — L’Assem-« blée décrète le renvoi au comité des re-« cherches. » « Rien de tout ce que M. Gaultier a fait dans cette circonstance ne m’a étonné. Cependant s’il pensait, en effet, que les signataires de la pétition se fussent égarés, pouvait-il oublier, sans ingratitude, que ces signatairesétaientses concitoyens? et loin de les livrer, de les déchirer comme il l’a fait, ne lui convenait-il pas d’excuser, de toutes ses forces, leur erreur, et de disputer à tous les membres de l’Assemblée l’honneur de réclamer le premier l’ordre du jour?... Ce procédé était trop beau, trop grand, pour venir à l’esprit, et surtout pour entrer dans le cœur de M. Gaultier. « Mais qu’avait donc de criminel notre pétition, pour irriter si fort M. Biauzat, et devenir l’objet d’une dénonciation effrayante au comité chargé spécialement de la découverte des délits, et de provoquer sur les têtes coupables la vengeance des lois? Nous demandions, avec les trois quarts de la France, que le décret qui suspendait l’acti-- vité des assemblées électorales fût révoqué. Et dans quelle circonstance le demandions-nous? Dans la circonstance où des dangers de tous les genres semblaient menacer la patrie et exposer la Constitution; où les ennemis du bien public, habiles à tout saisir, se serraient plus de près à mesure que les patriotes, divisés d’opinions, s’occupaient indolemment à justifier leurs systèmes divers; dans la circonstance enfin, où 290 membres de l’Assemblée nationale, délibérant avec elle et augmentant chaque jour en nombre et en crédit, protestaient, sans pudeur contre ses décrets « Quel est, Messieurs, quel est le citoyen ami de sa patrie, qui au milieu de ces troubles, de cesagitations,observantdel’œilla marche sourde, mais rapide des tyrans, calculant tout et se fixant sur la situation politique des puissances de l’Europe, n’eût pas pensé qu’il était du plus pressant intérêt pour la chose publique, d’étouffer la faction des 290 protestants, et de déconcerter leurs projets combinés avec les ennemis intérieurs et extérieurs, par le renouvellement de la législature, seul moyen de les chasser et de détruire la cause unique de nos maux présents, passés et futurs ? « D’ailleurs, il existait une loi qui donnait l’assurance de ce renouvellement et les pétitionnaires pouvaient-ils croire qu’ils seraient jamais coupables, pour solliciter l’exécution de cette loi? « Ce qu’ils ont demandé, ils l’ont demandé, il est vrai, avec cette force, cette énergie, cette fierté qui conviennent à des hommes pleins du sentiment de leur dignité et de leur liberté. Mais n’est-ce pas vous-mêmes, Messieurs, qui leur avez appris qu’ils n’avaient plus d’idoles à encenser, ni de despotes à flatter? « L’on fait un grand crime aux pétitionnaires d’avoir dit que, si dans quinzaine la loi suspensive des assemblées électorales, n’était pas révoquée, ils emploieraient les moyens que la loi donne à un peuple souverain et libre pour par-venin à la convocation. Cette phrase a été présentée par nos détracteurs comme un signal d’insurrection. « Eh quoi! nous parlons d’employer les moyens de la loi, et nous sommes des séditieux, et nous sommes des perturbateurs, de l’ordre et du repos publics! « Oui, Messieurs, telle fut et telle sera toujours mon opinion, d’invoquer sans cesse la loi, d'eu réclamer le secours, d’en solliciter constamment l’exécution, de ne voir, de ne connaître qu’elle, de ne baisser la tête que devant elle. Les pétitionnaires vous déclaraient que, dans le cas où leur pétition serait sans succès, ils la réitéreraient, et ne se lasseraient point de la réitérer. Voilà ce qu’ils ont dit dans le mot, et ce qu’ils ont voulu dire dans l’intention. Prêtez à leurs expressions un autre sens, et surtout celui de la révolte et de la sédition, c’est les calomnier; ils ne sont ni insensés ni audacieux ; ils connaissent leurs devoirs, et ne s’en écartent jamais. « C’est cependant cette pétition, autorisée par la loi, renfermée dans les termes de la loi, qui ne tendait qu’à l’exécution de la loi, c’est cette pétition que M. Biauzat a fait dénoncer au comité des recherches et dont sa haine particulière, toujours plus forte que les considérations publiques, s’est fait une occasion pour me diffamer indignement. « Et sur quoi donc le sieur Biauzat s’est-il aviser de me prêter les qualifications odieuses, d'intrigant , de factieux , de rebelle à la loi , d'homme qui prétend asservir les corps administratifs ? Qu’ai-je fait pour mériter d’être traité avec cette atrocité ? Interrogez, Messieurs, interrogez tout mon département et que je sois puni sévèrement, s’il me condamne. Mais si la voix publique que le sieur Biauzat a voulu éloigné de moi, me justifie, je demande et je demande hautement justice. Je suis citoyen comme M. Biauzat, et nui citoyen n’a le droit d’en outrager impunément un autre. Je suis aussi fonctionnaire public, dépositaire et organe de la loi ; je n’ai d’autres titres, pour me maintenir dans la confiance, l’estime et la considération dont j’ose me flatter de joui»1, que l’irréprochabilité de ma conduite et la pureté de mes vertus ; et ces ti- [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 août 1191.] 417 très, je les invoque, non avec orgueil, mais avec la confiance d’un homme de bien. « Me dénoncer comme un intrigant , un factieux, un rebelle à la loi! moi qui abhorre toute espèce d’intrigues et de factions, qui n’existe que pour obéir à la loi, pour l’exécuter et la faire exécuter ; moi qui, par caractère, par goût, par inclination, aime une vie douce et tranquille; moi qui, affligé d’une infirmité qui me prive de l’usage d’une de mes jambes, ne puis faire un pas sans des secours étrangers ; moi, en un mot, qui passe mes jours dans l’exercice des fonctions paisibles de mon état, et qui n’use des moments qu’il me laisse de libres que pour aller, au milieu des amis du peuple, qui seuls sont les miens, remplir avec la même décence, mes devoirs sacrés de citoyen ! M. Gaultier regarderait-il ce devoir de citoyen comme un crime ? Eh bien, je lui déclare, et à tout l’univers, que je mourrai criminel. « Ma pétition tend à ce que l’Assemblée nationale veuille bien ordonner à son comité des recherches de lui faire incessamment le rapport de la pétition qui lui a été renvoyée le 28 juillet dernier, et à ce que, d’après ce rapport, l’Assemblée décrète s’il y a lieu ou non à accusation contre moi. « Un décret, Messieurs, m’est nécessaire, je le sollicite et je l’attends de votre justice. « Je suis avec respect, Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur. « Signé : COUTHON. « Clermont-Ferrand, ce 4 août 1791. » 3° Pétition à V Assemblée nationale présentée par Adrien-Marie Dijon , second juge du tribunal de district de Clermont-Ferrand , chef-lieu du département du Puy-de-Dôme, membre de l’administration du, district et de la société des Amis de la Constitution de la même ville. Du 4 août 1791, l’an troisième de la liberté française. « Messieurs, « Tous les journaux, tous les papiers publics retentissent maintenant, dans tout l’Empire, des calomnies que s’est permises contre moi le sieur Jean-François Gaultier, dit Biauzat, député de la ci-devant sénéchaussée de Clermont-Ferrand, dans l’Assemblée nationale du jeudi soir 28 juillet dernier. « Je dois rapporter ses propres expressions, que je trouve dans le Journal des débats et des décrets, à la rédaction duquel il a coopéré pendant longtemps, et dont le travail, remis actuellement en d’autres mains, est vraisemblablement encore suryeillé par ce député. « Je vous préviens, dit M. Gaultier, page 2 « du n° 799 de ce journal, que les intrigants « qui ont manifesté leurs intentions dans le « premier écrit qui vous a été lu, parmi eux « le commandant de la garde nationale de la « ville de Clermont-Ferrand, et le premier et le « second juge du tribunal de district; de sorte « que l’on n’a pas pu prendre tout de suite les « mesures de rigueur que la circonstance aurait « requises... Cependant, continue M. Gaultier, * page 3 du môme numéro, les intrigants qui se « trouvent pour la plupart électeurs, ont fait « tout ce qu’ils ont pu pour attirer sur eux les « regards de tout le département; ils ont envoyé lro Série. T. XXIX. « des émissaires dans toutes les municipalités... « Je demande le renvoi de la première adresse « qui vous a été lue, au comité des recherches, « parce que vous ne pouvez pas approuver qu’un « commandant de la garde nationale, un prési-« dent et un juge se permettent d’imprimer de « pareilles impertinences... Sans doute, vous ne <' concevez point, poursuit M. Gaultier, page 4 « du même numéro, la délicatesse de la circons-« tance dans laquelle se trouve la ville de Cler-« mont-Ferrand : le commandant de la garde na-« tionale et deux juges du tribunal sont les pre-« miers factieux; les corps administratifs ne « sont point assez forts pour les réprimer parce « que le premier tient toute la garde nationale « à ses ordres. Si vous passez à l’ordre du jour, « les factieux croiront avoir obtenu quelque « chose; voulez-vous que les corps administratifs « soient soumis à ces factieux? Voulez-vous les « abandonner? Voici ce qui arrivera : quand il « faudra payer l’impôt, ces souverains diront « qu’il est trop fort; ils ne voudront pas le payer « et il en sera de même du reste. J’y suis inté-« ressé, c’est ma patrie; sauvez mes enfants; « manifestez que vous soutiendrez les corps ad-« ministratifs, sinon ils seront asservis par les « factieux. » « Ainsi, Messieurs, je suis traité d’intrigant, de factieux, de rebelle à la loi de l’impôt, dvhomme qui prétend asservir les corps administratifs; et sous ces qualifications odieuses, je suis dénoncé au comité des recherches... Par qui? Par M. Gaultier, député à l’Assemblée nationale... Où? au sein des représentants de la nation. « Ce député, en couvrant de son inviolabilité sa passion et sa haine, a osé me calomnier d’une manière atroce ’. Il a osé appeler sur ma tête la vengeance des lois!... J’en demande justice, en ma qualité de citoyen, en ma qualité de fonctionnaire public. « Si, fidèle au serment que j’ai renouvelé tant de fois de maintenir jusqu’à mon dernier soupir la Constitution et vos décrets, je n’eusse respecté cette loi d’inviolabilité qui vous rend seuls juges des délits commis par vos membres, si déjà j’eusse respecté contre ces calomnies la poursuite juridique des tribunaux, vengeurs de l’honneur outragé, de la réputation flétrie. « Que dis-je, Messieurs, l’honneur outragé, la réputation flétrie! Ahl jamais, non jamais, mon honneur, ma réputation ne souffriront aucune atteinte des traits impuissants d’un vil calomniateur; j’en appelle à mes concitoyens, à tout mon département, aux membres de votre Assemblée, dont j’ai l’hoQneur d’être connu... Que M. Gaultier me dispense d’un parallèle qu’il trouvera lui-même désavantageux pour lui, s’il veut un instant descendre dans son propre cœur. « Ce n’est pas sans doute, Messieurs, à un intrigant, à un factieux, à un rebelle à la loi, à un homme disposé à asservir des corps administratifs, que ses concitoyens ont donné des marques successives de la confiance la plus entière; ils le connaissaient sans doute pour un citoyen honnête, droit, franc, vertueux, pacifique, soumis aux lois et aux autorités constitutionnelles, lorsqu’ils l’ont constamment investi de leur estime, j’ose dire même de leur amitié; ce n’est point par orgueil ou par amour-propre que je rappelle ici ces témoignages publics dont je m’honore; mais, lorsque je suis calomnié par l’homme auquel je frémirais de me voir comparé, je goûte une douce satisfaction dans les marques 27 418 [Assemblée nationale»] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 août 1791.] touchantes d'estime, de confiance et d’amitié, que n’ont cessé de me donner mes concitoyens. Depuis longtemps, je leur ai consacré mes veilles et mes travaux, comme l’hommage le plus pur de ma reconnaissance, et ils savent que mes services leur appartiennent comme mon sang appartient à la patrie. « C’est, Messieurs, ce devoir rigoureux qui m’a plus particulièrement attaché aux fonctions de mon état à l’instant même où la délicatesse semblait me prescrire de remettre à mes concitoyens le dépôt honorable qu’ils m’avaient confié. J’avais pensé d’abord qu’un juge, qu’un fonctionnaire public dénoncé sous des traits aussi perfides à votre comité des recherches, devait s'abstenir d’exercer un ministère auquel la voix du peuple l’avait appelé ; mais bientôt un sentiment, que j’ai puisé dans la conscience de ma vertu, m’a élevé au-dessus de la calomnie, et résolu de vous demander vengeance de cette monstrueuse attaque, je me suis cru digne encore des fonctions que je remplirai toujours avec zèle et sans reproche. « J’ai signé, Messieurs, la pétition des citoyens de la ville de Clermont-Ferrand, en date du 19 juillet dernier, qui a été lue dans votre séance du jeudi au soir, 28 du même mois. Les dangers que courait la patrie, la protestation des 299 membres de votre Assemblée, la crainte de voir le corps constituant dissous par les ennemis de la chose publique, votre décret sanctionné qui fixait au 5 juillet la convocation des assemblées électorales, l’assurance de tranquilliser les peuples et de rétablir le calme par sa pleine et entière exécution, tel3 ont été les motifs de mon opinion sur la révocation du décret provisoire qui suspendait la convocation des électeurs... Où sont dans ces motifs, l’intrigue, la faction, la rébellion à la loi ? « Dans les circonstances périlleuses où cette pétition a été rédigée, au moment où votre Assemblée se trouvait en butte à la perfidie d’un parti protestant, où une insurrection, presque générale semblait menacer notre Constitution, Où une scission funeste venait de s’opérer parmi les plus zélés défenseurs de notre liberté, où des systèmes sans cesse combattus, sans cesse contrariés, présentaient l’écueil des raisonnements politiques, où un peuple, auquel vous avez restitué ses droits, usait avec délice de la faculté de penser, serait-ce donc un crime d’avoir parlé un langage dont tous vos discours respirent l’expression ! Ah ! Messieurs, les Français que vous avez faits libres ne doivent plus parler en esclaves ; aux pieds du trône d’un despote, ils flattaient et suppliaient les tyrans , dans le temple de la liberté, ils s’expriment avec une noble franchise ; ils demandent avec le ton sublime de la vérité. « Cette pétition, Messieurs, portait ces mots : Nous emploierons les moyens que la loi donne à un peuple souverain et libre pour parvenir à cette convocation... Comment a-t-on pu calomnier des intentions pures, qui devaient naturellement trouver leur interprétation dans la loi invoquée ? Je l’atteste au nom de tous les signataires de cette pétition, ces moyens que la loi nous donnait, et dont il est dans notre pouvoir d’user sans crime, comme sans crainte, n’étaient autres que la réitération d’une demande qui nous semble conforme à vos principes ; je le déclare hautement, si un seul de mes concitoyens eût osé proposer une mesure différente de celle prescrite par la loi, je me serais élevé avec force contre cette erreur de l’esprit bientôt condamnée par son cœur, et la soumission à la loi, première vertu du patriote, eût aussitôt triomphé de cet élan d’imagination, réprouvé par le civisme et le véritable amour de la liberté. « 11 est sans doute facile, Messieurs, de tromper les hommes, et leurs progrès, dans la carrière morale que vous leur avez ouverte, ne sont point encore assez rapides pour les rendre inaccessibles à l’impression funeste et mensongère qu’ils recueillent des efforts de la calomnie ; ils saisissent avidement le mal, et leur foi devient entière contre un citoyen honnête, mais peu connu, diffamé par celui qui, placé sur un grand théâtre, attire tous les regards par l’éminent caractère de la place dont il est revêtu : il est dans la nature de croire plus aisément aux talents, au mérite et à la vertu de l’homme élevé en dignité, qu’à ces mêmes qualités dans le citoyen paisible, que le hasard ou la sagesse renferment dans le cercle étroit des fonctions privées. M. Gaultier, député à l’Assemblée nationale, vient de me dénoncer au comité des recherches, à ce comité vraiment formidable, chargé de la découverte des crimes et délits ; cette dénonciation est maintenant connue de toute la France, et même des journalistes, sans doute soudoyés, ont envenimé les traits de sa calomnie : partout où je suis ignoré, partout où personnellement il n’est pas connu, je dois succomber sous le poids d’une accablante dénonciation. Cependant, Messieurs, je suis citoyen comme lui, je suis comme lui fonctionnaire public ; il peut n’avoir pas soin de sa gloire ; il peut, en rentrant dans le sein de la société commune, s’envelopper encore de l’idée flatteuse qui accompagne un représentant de la nation. Mais moi, Messieurs, j’ai besoin de mon honneur, et j’y attache le plus grand prix ; mais moi, je ne puis être environné que de mes seules vertus pour conserver l'estime publique. « Je ne dois pas vous taire, Messieurs, qu’au même instant où M. Gaultier me dénonçait à votre comité des recherches sous les qualifications odieuses d’intrigant, de factieux, de rebelle, il écrivait à la municipalité de Clermont-Ferrand qu’il ne donnerait aucune suite à cette dénonciation. Eh ! depuis quand est-il donc permis de se faire un jeu des dénonciations? Depuis quand peut-on impunément oser livrer un citoyen au tribunal de l’opinion législative, et annoncer qu’on tentera d’étouffer la voix précieuse de cette opinion? M. Gaultier a-t-il cru me faire grâce, ou m’honorer d’une méprisable indulgence ? A-t-il pensé me faire trembler, ou me punir lui-même et lui seul? ou bien un reste de pudeur a-t-il amorcé sa haine, sa passion ou sa basse jalousie?... Messieurs, je suis accusé, dénoncé à votre comité des recherches: j’ai le droit de demander à y être jugé, et je vous le demande ; j’ai le droit de solliciter un décret qui prononce qu’il y a ou qu’il n’y a pas lieu à accusation, et je le sollicite. Vous êtes justes, parce que vous êtes législateurs, et vous ne refuserez point à un citoyen, à un fonctionnaire public calomnié la réparation authentique d’un délit commis par l’un de vos membres, qui mérite ou votre approbation, ou votre censure. « Tel est, Messieurs, l’objet de la pétition que j’ai l’honneur de vous présenter; je n’y ai traité que ce qui m’était personnel, et j’ai cru ne pas devoir m’appesantir sur tout ce qui n’était pas relatif à ma justification ; cependant qu’il me soit permis de rendre un hommage à la vérité des [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 août, 1791,] 410 faits. Si le département du Puy-de-Dôme est peuplé de citoyens qui tous chérissent et maintiendront de tout leur pouvoir la Constitution que vous avez décrétée ; s’ils savent que la liberté n’est fondée que sur la soumission et l’obéissance à la loi; si la paix et la tranquillité publiques n’y ont jamais été troublées, pas même un seul instant compromises; si les vertus civiques sont l’apanage de tous nos concitoyens, toutes ces heureuses dispositions sont le fruit précieux du zèle et des travaux des sociétés des amis de la Constitution, qui, réunis de cœur et de sentiments avec tous les corps administratifs, ne forment, avec les membres qui les composent, qu’un peuple d’amis et de frères, animés des mêmes principes, embrasés du feu sacré du patriotisme. « Je suis avec respect, Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur. « Signé : Dijon. » 4° Pétition à l’Assemblée nationale, par Etienne Bonarme et Geneix Chauty, troisième et quatrième juges du tribunal de district de Clermont-Ferrand, département du Puy-de-Dôme , membres delà société des amis delà Constitution. « Messieurs, « Nous sommes deux des six cents citoyens qui vous ont été représentés comme des factieux, et dont vous avez renvoyé la pétition à votre comité de recherches; nous sommes deux de ces citoyens libres qui vous ont parlé au nom de la loi, et qui vous ont déclaré que dans quinzaine iis vous parleraient encore au nom de ta loi. Où est le crime? S’il en existe un, c’est vous qui l’avez créé. N’auriez-vous donc consacré le droit de pé'iuon que pour punir ceux qui en useraient? « Calomniés, nous ne vous demandons point une justification ; notre conscience ne nous reproche rien, cela nous suffit; outragés, nous ne crions pas vengeance; si nous avons des ennemis, nous ne le sommes de personne; mais nous réclamons justi' e, et cette ju>tice, c’est de n’être point séparés de nos collègues. « Le premier, le secon i juge du tribunal, dont nous avons l’honneur d’être les troisième et quatrième, sont particulièrement désignés pour victimes; ils ont été traités, au milieu de vous, d’intrigants, de chefs de factieux; ils ne sont ni l’un ni l’autre *. vous en avez pour garants infaillibles la confiance, l’estime publique dont ils ont toujours été investis; ils ne l’eussent pas conservée si longtemps, s’ils ne l’eussent méritée par des vertus réelles. Et nous (nous attestons ici M. Biau-zat) avons l’âme trop élevée, il le sait, pour servir aucune ambition criminelle, ni pour en avoir nous-mêmes. «i On vous a trompés, Messieurs; vous avez été alarmés par ces cris : Sauvez ma patrie ! sauvez mes enfants! Vous deviez l’être; les corps administratifs vous ODt, nous n’en doutonspas, pleinement rassurés ; s’ils ne l’avaient pas lait, ils auraient trahi leur devoir ; si, ce que nous ne croirons jamais, ils avaient fait le contraire, ils auraient trahi la vérité. « Relisez, Messieurs, relisez, nous vous en supplions, la pétition contre laquelle vous avez si cruellement sévi, et si vous persistez à punir les plus zélés défendeurs de vos décrets, punissez-nousavec eux ; comme eux, nous avons pensé, nous avons agi ; comme eux, nous devons être traités. « Nous sommes avec respect, Messieurs, vos très humbles et très obéissants serviteurs. « Signé : BONARME, CHAUT?. » 5° Pétition à V Assemblée nationale présentée par Jean-Pierre-François Chazot, maréchal de camp, commandant général de la garde nationale et membre de la société des amis de la Constitution de Clermont-Ferrand , chef-lieu du département du Puy-de-Dôme. « Clermont-Ferrand, le 4 août 1791. « Messieurs, « J’ai été outragé, j’ai été scandalemeut calomnié, dans votre séance du 28 juillet dernier, par M. Biauzat, député à l’Assemblée nationale. « Rebelle à la loi, intrigant et factieux, tels sont les crimes dont vainement il tâche de me flétrir et je le prouve. « Rebelle à la loi? J’y ai constamment obéi, §t je mourrai pour elle. « Intrigant? Ce rôle me fut toujours étranger. J’ai passé 40 années à servir loyalement mapatrie, sans solliciter Di obtenir de grâces personnelles, et ces 40 années n’ont point altéré le désir que j’ai de répandre, pour sa défense, le sang qui coule dans mes veines. « Factieux? Je me fais gloire de devoir à la confiance et à l’estime de mes concitoyens, le poste auquel ils ont bien voulu m’élever, et que je remplis avec zèle et sans reproche. « Je dis plus, je m’enorgueillisde l’avoirabdiqué ce poste, comptant, par ma démarche généreuse, rappeler parmi mes concitoyens la paix qu’en avaient exclue des persécutions et les vexations odieuses (1) que M. Biauzat me suscite depuis plus de 2 ans, avec un acharnement qui n’a point d’exemple. Je m’enorgueillis maintenant de l’avoir repris, puisque je me suis procuré une jouissance bien précieuse à mon cœur, et que cette détermination de ma part a secondé le désir de tous mes concitoyens et le vœu particulièrement exprimé du corps municipal (2). « Il ose cependant annoncer à toute la France, cet ennemi de mon repos et du repos public, que les corps administratifs n’étaient point assez forts pour me réprimer, parce que je tenais toute la garde nationaleàmes ordres : infâme et absurde calomnie! A-t-il pu penser, et la nation fran*- çaise pourra-t-elle croire qu’un militaire consommé, qu’un officier fidèle au serment de l’honneur qui fut toujours son guide, ait osé se séparer un instant des autorités constitutionnelles qui font sa force et son appui? « J’en appelle à vous tous, corps administratifs, à vous tous, mes frères et camarades, â vous tous, mes concitoyens ! Ai-je osé jamais me montrer rebelle aux ordres que j’ai dû transmettre à la force publique? Parlez, soldats citoyens, vous que je m’honore de commander, et dites si jamais j’ai abusé de l’autorité que vous m’avez confiée, et qui pouvait me donner de l’influence sur vous. « Oui, je le déclare, je ne crains point les témoignages que j’invoque et mon honneur s’identifie, à cet égard, avec l’opinion intime de tous mes concitoyens. Je tiens à gloire de respecter fl) Voyez la lellre de M. Gaultier à ses commettants, du 12 août, ainsi que les procès-verbaux de la garde nationale do Clermont, des 18, 20 et 31 août 1790. (2) Voyez la délibération de la municipalité d* Clermont, du 18 août 1790. 420 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |13 août 1791. j les corps administratifs ; je sais que je ne suis grand que par eux, et qu’eux seuls peuvent me communiquer le pouvoir dont je suis revêtu, et dont je ne suis jaloux que pour servir utilement et ma patrie et mes concitoyens. « Parlerai-je des sacrifices énormes que j’ai faits? Je le dois, puisque c’est pour moi l’occasion d'avouer que je serais prêt à renouveler encore l’abandon généreux de ma santé, de ma fortune et de mon repos, pour éloigner à jamais les troubles et les divisions dont M. Gaultier a tenté d’infecter sa patrie. Lâche calomniateur ! je serai plus généreux que vous; couvrez-vous de votre inviolabilité, je préfère encore de renoncer à développer toute mon innocence plutôt que de montrer toute votre noirceur. « Si je liens la garde nationale tout entière dans ma main, je suis fort de son obéissance, je suis fort de son respect pour la loi, et de son zèle à la maintenir. « Lorsque j'ai signé la pétition qui vous a été adressée, le 19 juillet dernier, par la société des amis de la Constitution dont je m’honore d’êlre membre, j’ai suivi l’impulsion pressante d’une âme sensible, d’un cœur tout dévoué, et qui ne respire que pour sa patrie; la franchise et la loyauté m’arrachent l’aveu que j’ai vu et que je vois encore dans la protestation de 290 membres de l’Assemblée nationale, dans le décret suspensif des assemblées électorales, le germe développé des troubles qui déchirent le sein de ma patrie. « Quel est mon crime? Quoi! parce qu’en homme libre j’aurai énoncé mon opinion, parce que je l’aurai consacrée dans une pétition que vos décrets me donnent droit de vous faire, je serai honteusement qualifié de rebelle à la loi, d'intrigant , de factieux ! La liberté ne serait-elle donc qu’une propriété éphémère, un être de saison, une ombre mensongère? Non, Messieurs, le peuple français sait apprécier les bienfaits d’une Constitution qui le rappelle à sa dignité et le rétablit dans ses droits. « Pourquoi donc, M. Gaultier, non content de prétendre commander mon opinion, me présente-t-il comme un factieux ? Pourquoi me dénonce-t-il à votre comité des recherches? Pourquoi s’acharne-t-il à flétrir ma réputation aux yeux de la nation entière? Et quand, par une pitié insultante, par une générosité dégoûtante, cet homme qui m’opprime a l’audace d’annoncer qu’il n’entend donner aucune suite à sa dénonciation, n’est-ce pas accréditer les calomnies qu’il ne cesse de répandre contre moi? L’air de confiance qui les accompagne leur donne sans doute plus de poids, et leur sert de recommandation auprès de la crédule et indiscrète malignité. « Mais, j’en fais l’aveu, il est pénible à mon cœur; je me reproche d’avoir justifié son impudence par le silence généreux que j’ai gardé jusqu’à présent, en me dispensant d’entrer dans des détails que je n’ai jamais provoqués, et que j’avais ensevelis dans un profond oubli. « Fier de ma vertu, fort de mon innocence, je vous demande, Messieurs, une réparation aussi publique que l’outrage que j’ai reçu. Chargé par les corps administratifs de l’exécution de la loi, responsable de tous les excès qui lui deviendraient funestes, vous me devez, à ce titre, la justice la plus éclatante: j’invoque toute sa rigueur, déployez-en toute la sévérité dans le décret que je sollicite, et faites connaître à la France entière, lequel, du calomniateur ou du calomnié, a plus de droit à l’estime et à la confiance publique. « Je le répète, Messieurs, fidèle à ma patrie, prêt à verser mon sang pour elle, l’honneur fut toujours mon guide dans la carrière que j’ai fournie, je le suivrai constamment pendant tout le temps qui me reste à vivre ; et s’il n’était plus pour moi d’autre bien dans la vie, lui seul, du moins, m’accompagnerait jusqu’au tombeau. « Je suis a\ec respect, Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur, « Signé : Chàzot. » M. Gaultîer-Bianzat. L’Assemblée nationale écoute toujours avec indulgence les explications qui tendent à excuse ou à justification. Si ce que disent les nouvelles pétitions est vrai, ce qui avait l’apparence de menace dans la pétition du 19 juillet, ne provient que d’un vice d’expression ; mais en supposant qu’il y eût quelque intention blâmable dans cette pétition du 19 juillet, les explications nouvelles doivent être considérées comme excuse et rétractation ; en conséquence je demande Je rapport du décret qui a renvoyé cette pétition au comité des recherches, et qu’il soit passé à l’ordre du jour, tant sur la pétition qui avait occasionné le décret que sur celle dont il est actuellement question. (La motion de M. Gaultier-Biauzat est mise aux voix et adoptée.) M. le Président. Voici, Messieurs, une lettre de M. Beaupoil-Sainte-Aulaire , ci-devant évêque de Poitiers, qui observe, que dans la' liste des présents et des absents des membres de l’Assemblée nationale, au 14 juillet, il n’a pas été fait mention du congé que l’Assemblée lui avait donné pour aller aux eaux du Mont-d’Or, où il est retenu par sa mauvaise santé. « Au Mont-d’Or, ce 6 août 1791. « Monsieur le Président, « Je viens de voir, par la liste des députés absents, qu’on m’a mis dans ce nombre, sans faire mention des raisons qui m’ont obligé de m’absenter. L’Assemblée a sans doute oublié, Monsieur le Président, qu’elle m’a accordé un congé pour venir prendre les eaux du Mont-d’Or, où je suis encore retenu par le mauvais état de ma santé. Je vous prie, Monsieur le Président, de vouloir bien lui en faire l’observation, afin qu’elle se rappelle la cause de mon absence, et qu’elle n’impute point à négligence si je ne me trouve point à ses séances. Aussitôt que ma santé me le permettra, je ne manquerai pas de me rendre à mon devoir. « Je suis, avec respect, etc. « Signé : M. L., évêque de Poitiers. » (L’Assemblée décrète que cette lettre sera insérée dans le procès-verbal.) Un de MM. les secrétaires fait lecture d’une adresse des volontaires de la ville d’Issoire , chef-lieu de_ district , département du Puy-de-Dôme , qui se plaignent de n’avoir point été compris, comme beaucoup d’autres départements, dans le nombre de la levée des 97,000 gardes nationaux pour la défense des frontières. (L’Assemblée décrète qu’il sera fait mention honorable de cette adresse dans le procès-verbal et en ordonne le renvoi au comité militaire.) M. le Président fait donner lecture d’une lettre des membres du tribunal de district de Carcassonne contenant copie de l’arrêté qu’ils ont pris