SÉANCE DU 27 FLORÉAL AN II (16 MAI 1794) - Noa 62 ET 63 387 [Sur la motion de COUTHON] la Convention charge son Comité de sûreté générale d’examiner la conduite des maire, officiers-municipaux et agent national, et ex-curé de la commune de Venssat, et du juge de paix du canton hors la commune d’Aigue-Perse. >» Le présent décret ne sera point imprimé, il sera inséré au bulletin » (1). 62 PIETTE, au nom des Comités de secours, d’aliénation et des domaines : L’hôpital général de Beaucaire tenait aux fossés de cette commune; il recevait l’émanation fétide des eaux qui y croupissent et, dans les temps caniculaires surtout, il régnait dans cet hospice des jmaladies épidémiques, dont la plupart des citoyens qu’on y recevait étaient victimes. Déterminés par une considération aussi puissante, et désirant fixer les malades dans un local plus sain, plus convenable, les administrateurs de l’hôpital de Beaucaire sollicitèrent auprès de l’ancienne administration du département du Gard l’autorisation, qu’ils crurent suffisante, pour pouvoir acquérir pour les pauvres la maison des ci-devant Capucins de cette commune, qui réunit tous les avantages possibles. Sur l’avis du district de Beaucaire, le département du Gard a donné l’autorisation demandée, et c’est après cette autorisation que les administrateurs de l’hôpital de Beaucaire ont fait l’acquisition des ci-devant Capucins de cette commune, moyennant 10,000 liv. L’adjudication faite par le district de Beaucaire est du 16 novembre 1792. Je crois devoir observer à la Convention nationale que les deux maisons paraissent à peu près d’égale valeur, et que l’arrêté par lequel le département du Gard autorisait les administrateurs de l’hôpital à acquérir, leur donnait la faculté de vendre le local qu’occupaient les pauvres, à la charge de se conformer aux lois relatives à la vente des biens des hôpitaux, et d’employer le prix de cette vente au payment de la maison des ci-devant Capucins. J’observe encore que les pauvres ont été transférés dans la maison acquise aussitôt l’adjudication, et que les administrateurs ont fait un premier payment, quoique l’ancien hôpital ne soit pas vendu. Vous le voyez, citoyens, l’ancienne administration du département du Gard a outrepassé ses pouvoirs; elle fait un acte réservé au corps législatif seul, en autorisant les administrateurs de l’hôpital de Beaucaire à faire l’acquisition dont est question. En effet, les hôpitaux sont inhabiles à acquérir et l’édit de 1749, qui prononce cette défense, pouvait d’autant moins être considéré comme abrogé sous ce rapport que l’article X du titre III du décret du 14 mai 1790 et l’article VII de celui du 5 août 1791 confirment cet édit (1) P.V., XXXVII, 259. Minute de la main de Bézard (C 301, pl. 1074, p. 11). Décret n° 9181. Reproduit dans Bin, 27 flor. (suppl1); mention dans Mon., XX, 491; J. Sablier, n° 1321; J. Fr., n° 600; Audit, nat., n° 601. et la prohibition qu’il contient, à moins que l’on ait obtenu l’autorisation spéciale du corps législatif. L’arrêté du département du Gard et l’adjudication faite en conséquence par le district de Beaucaire ne peuvent donc pas subsister. Cependant, citoyens, le bien de l’humanité, celui des pauvres du district de Beaucaire, sollicitent vivement en faveur de la translation de l’hôpital de cette commune qui, comme je l’ai déjà dit, fut effectuée à l’instant même de l’adjudication. Le ci-devant ministère de l’Intérieur s’est réuni aux nouvelles administrations du district de Beaucaire et du département du Gard, pour demander à la Convention nationale d’approuver cette transaction, dont on a déjà goûté les avantages et c’est d’après toutes ces considérations que les comités des secours, aliénation et domaines réunis m’ont chargé de présenter ce projet de décret (1). [Adopté comme suit] : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de PIETTE, au nom] de ses Comités des secours, aliénation et domaines, réunis, relativement à l’adjudication de la maison des ci-devant capucins de Beaucaire, faite par le district de ce lieu aux administrateurs de l’hôpital général, pour les pauvres de ladite commune, le 10 novembre 1792, sur l’autorisation du département du Gard, du 27 septembre précédent, décrète : « Art. I. La Convention nationale casse et annule l’arrêté de l’administration du département du Gard, du 27 septembre 1792, ensemble l’adjudication faite en conséquence par le district de Beaucaire le 10 novembre de la même année, et dont il s’agit. « Art. II. Cependant, attendu qu’à raison surtout de l’insalubrité de l’air que respiroient les malades dans l’ancien hôpital de Beaucaire, et des suites fâcheuses qui en résultoient, il étoit indispensable de leur procurer un local plus sain et plus convenable, et que la maison des ci-devant capucins de ladite commune réunit tous les avantages que demande une telle destination, la Convention nationale décrète que provisoirement les malades continueront à être soignés dans la maison des ci-devant capucins, où ils ont été transférés. « Art. III. L’ancien hôpital de Beaucaire sera vendu avec ses dépendances, conformément aux lois rendues pour l’aliénation des domaines nationaux. « Art. IV. Le présent décret ne sera pas imprimé; il sera envoyé manuscrit au directoire du district de Beaucaire » (2). 63 CAMBON, au nom du Comité des finances : Citoyens, nous allons commencer à recueillir le fruit de l’ordre établi dans la comptabilité. (1) Mon., XX, 492. (2) P.V., XXXVII, 260. Minute de la main de Piette (C 301, pl. 1074, p. 12). Décret n° 9188. SÉANCE DU 27 FLORÉAL AN II (16 MAI 1794) - Noa 62 ET 63 387 [Sur la motion de COUTHON] la Convention charge son Comité de sûreté générale d’examiner la conduite des maire, officiers-municipaux et agent national, et ex-curé de la commune de Venssat, et du juge de paix du canton hors la commune d’Aigue-Perse. >» Le présent décret ne sera point imprimé, il sera inséré au bulletin » (1). 62 PIETTE, au nom des Comités de secours, d’aliénation et des domaines : L’hôpital général de Beaucaire tenait aux fossés de cette commune; il recevait l’émanation fétide des eaux qui y croupissent et, dans les temps caniculaires surtout, il régnait dans cet hospice des jmaladies épidémiques, dont la plupart des citoyens qu’on y recevait étaient victimes. Déterminés par une considération aussi puissante, et désirant fixer les malades dans un local plus sain, plus convenable, les administrateurs de l’hôpital de Beaucaire sollicitèrent auprès de l’ancienne administration du département du Gard l’autorisation, qu’ils crurent suffisante, pour pouvoir acquérir pour les pauvres la maison des ci-devant Capucins de cette commune, qui réunit tous les avantages possibles. Sur l’avis du district de Beaucaire, le département du Gard a donné l’autorisation demandée, et c’est après cette autorisation que les administrateurs de l’hôpital de Beaucaire ont fait l’acquisition des ci-devant Capucins de cette commune, moyennant 10,000 liv. L’adjudication faite par le district de Beaucaire est du 16 novembre 1792. Je crois devoir observer à la Convention nationale que les deux maisons paraissent à peu près d’égale valeur, et que l’arrêté par lequel le département du Gard autorisait les administrateurs de l’hôpital à acquérir, leur donnait la faculté de vendre le local qu’occupaient les pauvres, à la charge de se conformer aux lois relatives à la vente des biens des hôpitaux, et d’employer le prix de cette vente au payment de la maison des ci-devant Capucins. J’observe encore que les pauvres ont été transférés dans la maison acquise aussitôt l’adjudication, et que les administrateurs ont fait un premier payment, quoique l’ancien hôpital ne soit pas vendu. Vous le voyez, citoyens, l’ancienne administration du département du Gard a outrepassé ses pouvoirs; elle fait un acte réservé au corps législatif seul, en autorisant les administrateurs de l’hôpital de Beaucaire à faire l’acquisition dont est question. En effet, les hôpitaux sont inhabiles à acquérir et l’édit de 1749, qui prononce cette défense, pouvait d’autant moins être considéré comme abrogé sous ce rapport que l’article X du titre III du décret du 14 mai 1790 et l’article VII de celui du 5 août 1791 confirment cet édit (1) P.V., XXXVII, 259. Minute de la main de Bézard (C 301, pl. 1074, p. 11). Décret n° 9181. Reproduit dans Bin, 27 flor. (suppl1); mention dans Mon., XX, 491; J. Sablier, n° 1321; J. Fr., n° 600; Audit, nat., n° 601. et la prohibition qu’il contient, à moins que l’on ait obtenu l’autorisation spéciale du corps législatif. L’arrêté du département du Gard et l’adjudication faite en conséquence par le district de Beaucaire ne peuvent donc pas subsister. Cependant, citoyens, le bien de l’humanité, celui des pauvres du district de Beaucaire, sollicitent vivement en faveur de la translation de l’hôpital de cette commune qui, comme je l’ai déjà dit, fut effectuée à l’instant même de l’adjudication. Le ci-devant ministère de l’Intérieur s’est réuni aux nouvelles administrations du district de Beaucaire et du département du Gard, pour demander à la Convention nationale d’approuver cette transaction, dont on a déjà goûté les avantages et c’est d’après toutes ces considérations que les comités des secours, aliénation et domaines réunis m’ont chargé de présenter ce projet de décret (1). [Adopté comme suit] : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de PIETTE, au nom] de ses Comités des secours, aliénation et domaines, réunis, relativement à l’adjudication de la maison des ci-devant capucins de Beaucaire, faite par le district de ce lieu aux administrateurs de l’hôpital général, pour les pauvres de ladite commune, le 10 novembre 1792, sur l’autorisation du département du Gard, du 27 septembre précédent, décrète : « Art. I. La Convention nationale casse et annule l’arrêté de l’administration du département du Gard, du 27 septembre 1792, ensemble l’adjudication faite en conséquence par le district de Beaucaire le 10 novembre de la même année, et dont il s’agit. « Art. II. Cependant, attendu qu’à raison surtout de l’insalubrité de l’air que respiroient les malades dans l’ancien hôpital de Beaucaire, et des suites fâcheuses qui en résultoient, il étoit indispensable de leur procurer un local plus sain et plus convenable, et que la maison des ci-devant capucins de ladite commune réunit tous les avantages que demande une telle destination, la Convention nationale décrète que provisoirement les malades continueront à être soignés dans la maison des ci-devant capucins, où ils ont été transférés. « Art. III. L’ancien hôpital de Beaucaire sera vendu avec ses dépendances, conformément aux lois rendues pour l’aliénation des domaines nationaux. « Art. IV. Le présent décret ne sera pas imprimé; il sera envoyé manuscrit au directoire du district de Beaucaire » (2). 63 CAMBON, au nom du Comité des finances : Citoyens, nous allons commencer à recueillir le fruit de l’ordre établi dans la comptabilité. (1) Mon., XX, 492. (2) P.V., XXXVII, 260. Minute de la main de Piette (C 301, pl. 1074, p. 12). Décret n° 9188. 388 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE La trésorerie nationale est maintenant organisée de manière que tous les soirs elle fournit le résultat de ses opérations du jour, de ce qu’elle a reçu, de ce qu’elle a payé, et de ce qui reste dans la caisse. Chaque jour on remet au Comité de salut public la feuille générale des opérations, de sorte que le même soir il est instruit de toutes les dépenses qui ont été acquittées, et qu’il peut, par la réunion de ces diverses feuilles, connoître au vrai les frais qu’entraîne chacune des administrations, les comparer entr’elles dans leurs divers périodes, et les unes avec les autres. Il sera formé un compte général à la fin de chaque mois, qui fera connoître tous les comptables et les marchés passés pour la République, et qui sera rendu public par la voie de l’impression; mais le Comité a cru qu’il étoit également important de vous faire connoître les dépenses jour par jour; et il a pensé que le moyen d’y parvenir seroit d’afficher la feuille journalière des dépenses, afin que chaque membre pût en prendre communication, et les vérifier. C’est l’objet du décret que je vous propose (1). [Il est adopté comme suit] : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de CAMBON, au nom] du Comité des finances sur le nouvel ordre de comptabilité de la trésorerie nationale, décrète : « Art. I. Les commissaires de la trésorerie nationale adresseront chaque jour à la Convention la feuille, constatant l’état des recettes et dépenses de la veille, celui des assignats créés fabriqués, mis en circulation et brûlés, et le résultat des soldes en caisse. « Art. II. La feuille qui sera adressée à la Convention, sera affichée chaque jour pendant un mois dans le lieu de ses séances. « Art. III. Les commissaires de la trésorerie distribueront, avec le compte du mois de floréal la feuille du 30 du même mois» (2). CAMBON : Voici la feuille qui doit être affichée aujourd’hui : Résultat de la Feuille fournie par la trésorerie nationale, à la date du 26 Floréal au soir, présentée le 27 au matin. Les assignats créés montent à 8,778,056,623 1. Les assignats fabriqués montent à ......................... 8,220,506,623 Reste à fabriquer ............ 557,550,000 8,778,056,623 Les assignats fabriqués et déposés dans la caisse à trois clefs montent à ..................... 8,220,506,623 Les assignats mis en circulation montent à ............... 8,006,128,798 (1) Débats, n° 604, p. 377; Mon., XX, 494. (2) P.V., XXXVII, 262. Minute de la main de Cambon (C 301, pl. 1074, p. 13). Décret n° 9190. Reproduit dans M.U., XXXIX, 475; mention dans Feuille Rép., n° 320; J. Fr., n° 600; J. Paris, n° 502; J. Perlet, n° 604; J. Lois, n° 596; Audit, nat., n° 601; Mess, soir, n° 637; J. Sablier, n° 1321; C. Eg., n° 637; Ann. R.F., n° 169; Ann. Patr., n° Dl; J. Matin, n° 695. Reste dans la caisse à trois clefs 214,377,825 8,220,506,623 Les assignats mis en circulation montent à ............... 8.006,128,798 Les assignats brûlés provenant des domaines nationaux à ...... 1,153,553,883 Des changes ................ 879,446,617 Au brûlement ............... 74,952,117 2,107,952,117 Reste en circulation ......... 6,898,176,681 8,006,128,798 Les assignats en circulation montent à .................... 5,898,176,681 A déduire, Assignats en suspens dans les caisses Assignats démonétisés non rentrés Assignats dans les caisses ............ 5,536,160,388 Les soldes en caisses sont de . . 547,161,508 (1). 64 Les jacobins de Paris, accompagnés des citoyens des tribunes, viennent remercier la Convention nationale de ce qu’elle a déclaré que le peuple français reconnoit l’Etre Suprême et l’immortalité de l’ame. Ils la félicitent d’avoir vengé la morale publique, d’avoir fait dispa-roître les conspirateurs, les ambitieux, les in-trigans, les êtres fangeux que nourrissoit le crime; d’avoir mis à l’ordre du jour la probité, la justice et toutes les vertus; d’avoir arraché la nation française au despotisme, et de l’avoir dégagée des mensonges absurdes de la superstition et des sophistiques erreurs de l’athéisme. Ils préviennent la Convention nationale qu’ils viendront s’unir à elle dans ce jour solennel, où tous les citoyens vertueux, réunis de toutes les parties de la France par la fête à l’Etre-Suprême, chanteront d’une voix unanime l’hymne à la divinité et à la vertu, qui doit être le signal de la mort de tous les vices et de toutes les tyrannies (2) . Marc-Antoine JULIEN, orateur de la députation : Citoyens représentans, L’immoralité profonde d’un grand nombre des hommes qui avaient paru sur la scène politique a fixé vos regards, et la morale publique a été vengée par vous. Les ambitieux, les intrigans, les êtres fangeux, que nourrissait le crime, ont disparu; la probité, la justice et toutes les vertus ont été mises à l’ordre du jour. Il nous restait encore à donner un grand exemple, et c’était peu d’avoir détruit quelques conspirateurs, si vous ne détruisez le germe second de toutes les conspirations qui ont existé ou pourraient exister; vous l’avez fait. (1) Débats, n° 604. (2) P.V., XXXVII, 262. 20,487,233 , 63,979,528 ! 362,016,293 279,449,532 / 388 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE La trésorerie nationale est maintenant organisée de manière que tous les soirs elle fournit le résultat de ses opérations du jour, de ce qu’elle a reçu, de ce qu’elle a payé, et de ce qui reste dans la caisse. Chaque jour on remet au Comité de salut public la feuille générale des opérations, de sorte que le même soir il est instruit de toutes les dépenses qui ont été acquittées, et qu’il peut, par la réunion de ces diverses feuilles, connoître au vrai les frais qu’entraîne chacune des administrations, les comparer entr’elles dans leurs divers périodes, et les unes avec les autres. Il sera formé un compte général à la fin de chaque mois, qui fera connoître tous les comptables et les marchés passés pour la République, et qui sera rendu public par la voie de l’impression; mais le Comité a cru qu’il étoit également important de vous faire connoître les dépenses jour par jour; et il a pensé que le moyen d’y parvenir seroit d’afficher la feuille journalière des dépenses, afin que chaque membre pût en prendre communication, et les vérifier. C’est l’objet du décret que je vous propose (1). [Il est adopté comme suit] : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de CAMBON, au nom] du Comité des finances sur le nouvel ordre de comptabilité de la trésorerie nationale, décrète : « Art. I. Les commissaires de la trésorerie nationale adresseront chaque jour à la Convention la feuille, constatant l’état des recettes et dépenses de la veille, celui des assignats créés fabriqués, mis en circulation et brûlés, et le résultat des soldes en caisse. « Art. II. La feuille qui sera adressée à la Convention, sera affichée chaque jour pendant un mois dans le lieu de ses séances. « Art. III. Les commissaires de la trésorerie distribueront, avec le compte du mois de floréal la feuille du 30 du même mois» (2). CAMBON : Voici la feuille qui doit être affichée aujourd’hui : Résultat de la Feuille fournie par la trésorerie nationale, à la date du 26 Floréal au soir, présentée le 27 au matin. Les assignats créés montent à 8,778,056,623 1. Les assignats fabriqués montent à ......................... 8,220,506,623 Reste à fabriquer ............ 557,550,000 8,778,056,623 Les assignats fabriqués et déposés dans la caisse à trois clefs montent à ..................... 8,220,506,623 Les assignats mis en circulation montent à ............... 8,006,128,798 (1) Débats, n° 604, p. 377; Mon., XX, 494. (2) P.V., XXXVII, 262. Minute de la main de Cambon (C 301, pl. 1074, p. 13). Décret n° 9190. Reproduit dans M.U., XXXIX, 475; mention dans Feuille Rép., n° 320; J. Fr., n° 600; J. Paris, n° 502; J. Perlet, n° 604; J. Lois, n° 596; Audit, nat., n° 601; Mess, soir, n° 637; J. Sablier, n° 1321; C. Eg., n° 637; Ann. R.F., n° 169; Ann. Patr., n° Dl; J. Matin, n° 695. Reste dans la caisse à trois clefs 214,377,825 8,220,506,623 Les assignats mis en circulation montent à ............... 8.006,128,798 Les assignats brûlés provenant des domaines nationaux à ...... 1,153,553,883 Des changes ................ 879,446,617 Au brûlement ............... 74,952,117 2,107,952,117 Reste en circulation ......... 6,898,176,681 8,006,128,798 Les assignats en circulation montent à .................... 5,898,176,681 A déduire, Assignats en suspens dans les caisses Assignats démonétisés non rentrés Assignats dans les caisses ............ 5,536,160,388 Les soldes en caisses sont de . . 547,161,508 (1). 64 Les jacobins de Paris, accompagnés des citoyens des tribunes, viennent remercier la Convention nationale de ce qu’elle a déclaré que le peuple français reconnoit l’Etre Suprême et l’immortalité de l’ame. Ils la félicitent d’avoir vengé la morale publique, d’avoir fait dispa-roître les conspirateurs, les ambitieux, les in-trigans, les êtres fangeux que nourrissoit le crime; d’avoir mis à l’ordre du jour la probité, la justice et toutes les vertus; d’avoir arraché la nation française au despotisme, et de l’avoir dégagée des mensonges absurdes de la superstition et des sophistiques erreurs de l’athéisme. Ils préviennent la Convention nationale qu’ils viendront s’unir à elle dans ce jour solennel, où tous les citoyens vertueux, réunis de toutes les parties de la France par la fête à l’Etre-Suprême, chanteront d’une voix unanime l’hymne à la divinité et à la vertu, qui doit être le signal de la mort de tous les vices et de toutes les tyrannies (2) . Marc-Antoine JULIEN, orateur de la députation : Citoyens représentans, L’immoralité profonde d’un grand nombre des hommes qui avaient paru sur la scène politique a fixé vos regards, et la morale publique a été vengée par vous. Les ambitieux, les intrigans, les êtres fangeux, que nourrissait le crime, ont disparu; la probité, la justice et toutes les vertus ont été mises à l’ordre du jour. Il nous restait encore à donner un grand exemple, et c’était peu d’avoir détruit quelques conspirateurs, si vous ne détruisez le germe second de toutes les conspirations qui ont existé ou pourraient exister; vous l’avez fait. (1) Débats, n° 604. (2) P.V., XXXVII, 262. 20,487,233 , 63,979,528 ! 362,016,293 279,449,532 /