lAaaembléo nation*!*.] ARCWYÏS PÀMJ&MENT AIRES, Il nai 1TU] 055 où les fleuves leur restituent le sol qu’ils leur ont usurpé ; de manière que les fleuves, le fisc ou les ci-devant seigneurs se disputent tour à tour leg dépouilles des infortunés riverains. * D’après cela, Messieurs, n’eat-il pas évident qu'un pareil droit doit être anéanti aux yeux de la justice, que vous aves été appelés à rendre à tous les citoyens de l’Empire, et dont vous vous ôtes fait un devoir rigoureux? « Vous avez aboli cette borde barbare de droits féodaux, sous laquelle gémissaient depuis trop longtemps les Français ; laisseriez-vous subsister un droit bien plus vexatoire, dont le résultat est si onéreux et si contraire à vos principes ? « Non, Messieurs, je ne le pense pas ; le nombre de ceux qui réclament, à tel égard, depuis longtemps ia justice de l’Assemblée nationale, est immense (1) ; les maux dont ils ont été les victimes, sous un régime despotique, sont intinis; et gémissant encore, mais avec peine, sous le poids énorme des injustices et des vexations sans nombre qu’elle a essuyées, cette masse imposante de citoyens propriétaires attend avec impatience que Ses Héritages soient enlin délivrés de ce droit domanial, vrai destructeur do la propriété. « Vos trois comités réunis de féodalité, des domaines, d’agriculture et de commerce ont bien senti toute Piniurtice de la jurisprudence domaniale sur les fleuves, puisqu’ils n’ont pas hésité un seul instant à la proscrire et à lui substituer des principes conformes à l’équité, dans un travail nui vous a été déjà mis sous les yeux, « Voua avez ajourné dans votre sagesse une grande partie du projet de décret qui vous était présenté, et qui s’étendait aussi sur d’autres objets ; mais vous avez pensé en même temps qu’il était de votre justice d’arrêter la voracité du fisc et vous avez chargé vos trois comités de vous présenter les principes généraux sur les fleuves. « C’est de ces principes bien établis que doit découler la justice que réclament les propriétaires riverains des fleuves. Vous avez tout fait pour les autres citoyens de l’Empire, laisseriez-vous gémir encore les premiers sous le régimo oppresseur du despotisme fiscal ? x Je vous supplie donc, Messieurs, au uom de la justice, au nom de Phumanité, de vous occuper enfin du sort des malheureux propriétaires rive-raios : vous sentez assurément toute T’horreur que doit inspirer à l’homme juste une loi telle que la jurisprudence domaniale, établie sur les fleuves ; il suffira saus doute dé vous la présenter pour que vous la proscriviez aussitôt; et la nation reconnaissante ajoutera encore ce nouveau bienfait à ceux dont vous n’avez cessé de la combler depuis le commencement de vos glorieux travaux. « Signé : ü’Azemar, député de la ville de la Youlte. » Adresse de if. Bourdès , major général cominan-(1) Le département de l’Ardèche a demandé l’abolition du droit régalien, par son cahier de doléances en 1189. Les propriétaires, sur la rive droito du Rhône, avaient toujours réclamé contre la jurisprudence domaniale, qui anéantissait à cet égard le droit romain qui tes régissait ; mais te parlement de Toulouse, qui siégeait à une grande distance des bords du Rhône, n'a jamais voulu oe n’a jamais osé réprimer les innovations du lise; tandis que celui de Grenoble, lui a toujours opposé la plus ferme résistance; de manière que, par le contraste le plus singulier, les vexations et les usurpations du lise étaient tolérées et approuvées sur la rive droite du Rhône, tandis qu'elles étalent souverainement proscrites sur la rive gauche. dant de la ville d'Ambiaüe f et communauté* voisines, département du Tarn, qui fait hommage à l’Assemblée d’un mémoire contenant l’attestation des services uu’il a rendus à la chose publique. Prooés-verbal d installation de Tévéque du département du Puy-de-Dôme , à laquelle ont assisté tous tes corps administratifs, judiciaires et rnili-laires, séant à Clermont-Ferrand. Adrette des administrateurs composant le directoire du département du Var , de ceux du département de la Sarthe, du district de Langtoy et de Loudéac, de t officiers municipaux de Bagnères, qui expriment leurs regrets sur la mort de M. de Mirabeau, et instruisent l’Assemblée des honneurs qu’ils ont rendus à sa mémoire. Adresse d'un officier municipal de Tours, et du curé de Sainte-P allaye, district d'Auxerre, qui font hommage à l’Assemblée de l’éloge funèbre de M-de Mirabeau. Procès-verbaux d'entrée, réception et installation de M . Desbois , évêque du département de la Somme, et de l’évéque du département de la Haute-Marne. Adresse des gardes de la prévôté , supprimés en 1778, qui réclament le remboursement du prix de la finance originaire de leurs offices, avec les intérêts. Adresse de la société des amis de la Constitution, établie dam la rue Neuve-des-Jacobins, à Toulouse , qui supplie instamment l’Assemblée de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher à l’avenir le changement des lois constitutionnelles. Cette adresse est ainsi conçue : « Messieurs, » Lorsque, pénétrés de la plus profonde douleur, disent ces bons citoyens, nous donnions des larmes au génie bienfaisant qui vient d’être ravi h notre admiration et i notre amour, tout à coup arrachés à une morne stupeur, nous avons appris ue des factieux avaient résolu de replonger la rance dans de nouvelles calamités. x Nous venons de poser nos inquiétudes dans votre sein paternel. Les ennemis du bien public, au mépris des engagements les plus 9acrés, après avoir quitté le poste honorable qui leur avait été confié, se rallient de toutes parts, et dans l’excès de leur audace, ils ont résolu d'ébranler l’édifice majestueux que vous venez d’élever à la justice et à l’humanité, vous les verrez se replacer au milieu des législateurs et, sous le faux prétexte de l’intérêt public, déchirer le sein de la patrie. Accoutumés à ae parer du titre perfide d’amis de la mooarchie et de la personne sacrée du roi, ils voudront reproduire l’inégalité, les distinctions injurieuses et tous les fléaux destructeurs de la société. Nous nous hâtons de vous dévoiler leurs coupables desseins. Un parti déjà vaincu, accablé sous las traits irrésistibles de la justice et de l’opinion publique, va réunir toutes ses forces pour séduire les âmes faibles et pusillanimes. Il invoquera le nom sacré de la liberté. Armé de cette égide redoutable, il sapera les fondements de la félicité publique, des bouches impies réclameront, pour les prochaines législatures, le droit de porter une main sacrilège sur les décrets consti-tutionnels. Ainsi, luttant sans cesse contre ses représentants, le peuple ne pourra plus échapper an danger qui l’environne, le ressort de la force civile va se détendre, les troubles le détruiront, et les Français n’auront brisé un moment leurs fers, que pour retomber épars dans la vaste étendue de l’Binpire, et ne plus exister libres et heureux. < Qui calculera les maux qui noua attendent,