87 [Assembléo nationalo.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (15 mars 1791.J celles de Saint-Remy, de Saint-Jean et de Saint-Pantaléon. Art. 3. « Il y aura 4 oratoires attachés aux églises paroissiales de Saint-Pierre, Saint Remy, Saint-Jean et S iint-Pantalé >n, savoir : à ceile de Saint-Pierre, celle de Saint-Nizier; à celle de Saint-Remv, l’église de Sainte-Madeleine; à celle de Samt-Jean, l’égli-e du ci-devant chapitre de Saint-Urbain, et à celle de Saint-Pantaiéon, l’église de Samt-Nicolas. Art. 4. « La paroisse sous l’invocation de Saint-Pierre, comprendra le territoire des paroisses Saint-Sauveur, Saint-Aventin, Saint-Denis, Saint-André, Suint-Fraubert, Saint-Nizier, et une partie de la paroisse de Saint-Jacques. Sa circonscription s’étendra sur toute la partie du nord de la ville jusqu'au rempart; et au couch nt, jusqu’au bras de la Seine, appelé Rupcordé, qui baigne la ci-devant abbaye de Notre-Dame-aux-Nonains, l’hôpital et les Cordeliers. Elle comprendra, en outre, le territoire des Écarts, connu sous la dénomination de la Vacherie, Pied-de-Cochon ou Ribau-dières, Gournay, le faubourg Saint-Jacques, Labourai, les Bateaux, Chai lonet, Brûlé, les Tauxelles et Saint-Quentin. Art. 5. « La paroisse sous l’invocation de Saint-Remy comprendra tout le territoire qui se trouve enclavé dans les bords du Rupcordé, près du Marché-aux-Trappants, dans la rue des Bai os, du côté du Bon-Pasteur; la partie septentrionale des ru s du Domino et du Coq, la rue du Bois, des deux côtés, depuis la maison n° jusqu’à la rivière; le territoire qui se trouve entre 1rs murs de la ville, et la partie des rues du Coq et du Domino, qui lui sont assigné-* ; et, en outre, la partie occidentale des rues de Champeaux, du Chaperon, de la Monnaie et de Belfrov, jusqu’à la porte de ee nom. Art. 6. « La paroisse sous l’invocation de Saint-Jean aura son territoire intra et extra muros. Son territoire intra muros s’étendra depuis l’hôtel de villç et la rue Neuve-d’Orleans , par les rues Champeaux et du Chaperon, jusqu’à la rue des GroDetie-, qu’il traverser pour arriver à la rue des Qoatre-Vents ; remontant de là parle Marché-aux-0 gnons, et, descendant par la partie septentrionale de la rue du Cerf ou de la Trinité jusqu’à celle du Temple, contiendra tout ce qui est derrière les rues du Temple et de Croncels jusqu’aux remparts. El e s’étendra à l’aspect du levant jusqu’à la Grande-Tannerie; et remontant la paitie méridionale de cette rue, ainsi que c lie du Croc ou Renard-Bardé, et la rue Neuve, elle comprendra en outre tout ce qui se trouve bordé par le Rupcordé, depuis la tour Saint-Dominique, jusqu’au petit pont de l’Hôtel-Dieu, et en remontant la Grand’ Rue, tout ce qui se trouve à main gauche jusqu’à i’Hôtel-Commun, et traversant les rues Neuves, du Croc et de la Grande-Tannerie, toujours à main gauche jusqu’à la porte de la ville. « Son territoire extra muros comprendra les Ecarts, appelés Hauts-Trévois et Bas-Trévots, le côté septentrional du faubourg Croncels jusqu à la croix du Petit-Pavé» et les deux côtés de ce faubourg, depuis ladite croix jusqu’à la maison dite des Chartreux, le pré de l’Evêque, la rue qui conduit à la Vacherie, la Haute-et Basse-Moline, la Planche tte-Vouldi. Art. 7. « La paroisse sous l’invocation de Saint-Panta-léon comprendra, intra muros , en entrant dans la ville par la porte de B-dfroy et de la Monnaie, la partie du Marché-à-Blés, au midi, et toute la partie de la rue de la Pierre, du côté des remparts ; et extra muros} les Ecarts, connus sous le nom de Faux-Fcssés, tour Boildeau, et la partie du faubourg Croncels, jusqu’au ruisseau de la Vienne. » (Ce décret est adopté.) M. Lanjntnaiâ, au nom du comité ecclésiastique, présente un projet de décret sur la circonscription des nouvelles paroisses de la ville de Laon. Ce projet de décret est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, sur le compte qui lui a été rendu, par son comité ecclesiastique, des délibérations du conseil général de la commune et du directo re de district de Laon, ainsi que du directoire et de l’évêque du département de l’Aisne, en date des 10, 15 et 21 février et 4 mars 1791, concernant la réduction et circonscription des parois -es de la vihe de Laon et des 6 villages circunvoisins, dépendant de la municipalité de ce nom, décrète ce qui sait : Art. 1er. « Il y aura pour la ville de Laou et les 6 villages circonvoisins, dépendant de la municipalité de ce nom, 4 parois-es, savoir : Notre-Dame, Saint-Martin, Saint-Fiacre à Vaux, et Saint-Pierre à Ardon. Art. 2. « Les paroRses de Notre-Dame et de Saint-Martin seront formées et circonscrites ainsi qu’il est exprimé en la délibération du 21 février; les deux autres le seront comme il est dit en la délibération du 4 mars. Art. 3. <r Les autres paroisses de la ville et desdits villages sont supprimées. Art. 4. « Les églises de Leuilly et de la Neuville seront conservées comme succursales; elles auront chacune le territoire qui lui est désigné par ladite délibération du 4 mars. Art. 5. « Les églises de Saint-Jean-au-Bourg, de Saint-Marcet et de Semilly seront conservées provisoirement, comme oratoires ou chapelles de secours des paroisses dont elles dépendent. » M. Gomherl. Si l'on admet de pareils décrets, l’Assemblée va s’attirer des plaintes de tous les villages voisins. (Le projet de décret du comité est adopté.) M. le Président. J'ai reçu du ministre de la justice la note suivante : « Le roi a donné sa sanction le 27 février dernier : « 1° À 59 décrets de l’Assemblée nationale, des 23, 24, 26, 29, 31 décembre ; 5, 10 et 11 janvier, concernant la vente de biens nationaux aux mu- lAssemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |1S mars 1791.) 88 nicipalités de Neuville-aux-Loges, Tourvés, Ma-sângues, Orléans, Gien, Vars, Fleyriat, Bourg, Villeneuve, Malafertas, Monirevel, Villereversurc, Buellaz, Guet, Bourg, Montagu d, Foissiat, Salaire, Beaupont, Sain L Saturrun, Adge, Orléans, Mont-bron, Chazelle, Montignac-Gharente, Moutignac-le-Coq , Bunzat, Miradoux, Vitry-le-François , Pont-Saint-Espr t , Orléans, Marsolan , Junas et Gaverons, Belon, Saint-Denis, Saint-Florentin, Dijon, Rouen, Bois-Goraraun, Vendre, Ermenonville, Montherient, Gouvieux, FlavinSaint-Cosine, Genoc, Ma Ile vi lie, Parisot, Orthonac, G. ignac, Piermfite, Villefranche, Villeneuve, Chalon-sur-Saône, Clnny, Chalon-sur-Saône, Dunazour, Sou pP' s, Saint-Martin à Goalieu et Saint-Chaînon d. « 2° Et le 2 du prése t mois, au décret du 15 du mois dernier, relaiif au payement d’une partie des frais de conduite des nommés Morel et Prud-homme, partis des prisons de Besançon pour être amenés à Paris; * 3° Au décret du 18, relatif à une nouvelle évaluation des cens et rentes de la maison prieu-rale de Saint-Martin-de-Brive; « 4° Au décret du 21, concernant les commissaires des guerres et le remboursement des indemnités qui leur sont dues pour leurs brevets de retenue; « 5° Au décret du 24, relatif à l’adjudication faite au directoire du déparlement de Clier-et-Loir. de la maison conventuelle du Bourg-Moyen ; « 6° Et enfin au décret du 2G, relatif aux troubles de Nîmes. « Le ministre de la justice transmet à M. le Président les doubles minutes de ces décrets, sur chacune desquelles est la sanction du roi. « Signé : M.-L.-F. DUPORT. « Paris, le 10 mars 1791. » M. le Président. Les vicaires des paroisses supprimées, qui m t prêté le serment prescrit par le décret du 27 novembre, demandent à être entendus à la barre de l’Assemblée. M. I�egrand. Permettez-moi, Messieurs, de faire une observation à l’Assemblée. Un de ces vicaires vient jo mnellement au comité ecclésiastique; on lui a dit que l’on avait renvoyé sa pétition à deux comités réunis; je ne vois pas pourquoi on les entendrait à la barre. M. Camus. Vous devez vous rappeler que vous avez renvoyé aux comités pour vous donner les moyens de secourir les vicaires des paroisses supprimées, dépecés par la suppression de paroisses; ils se sont assemblés et ont conféré sur cet objet. Le décret vous sera présenté incessamment. M. Prieur. Il n’est personne de nous qui ne sache comb eu, depuis le moment de la Révolution, les vicaires de touie la France ont donné des preuves de palriotisme dans cet instant. Quels sont ceux qui demandent à être admis à l’Assemblée? Ce sont tous ceux qui ont donné les premiers l’exemple de la prestation du serment décrété. Je ne sais pas quel est l’objet de leur pétition; mais ils sont ciioyens, bons citoyens. Je demande qu’ils soient entendus. (L’Assemblée décrète que les vicaires des paroisses supprimées seront admis jeudi soir à la barre.) L’ordre du jour est la suite de la discussion du projet de décret sur le complément de l'organisation des corps administratifs (1). M. Déineunier, rapporteur. Messieurs, pour compléter en ce moment la partie de votre travail sur l’organisation complémentaire des corps administratifs, vous n’avez plus à statuer que sur deux dispositions que vous avez renvoyées au comité le premier jour de la discussion. "Les voici, réduites en d ux articles : Art. 1er. « Si la suspression est prononcée contre tous les membres du di ectoire, il-seront remplacés provisoirement, d’abord par les suppléants men-t'onnés en l’article 3, ensuite par des commissaires que le roi chonira parmi les membres du conseil du déparlement, et au besoin parmi les membres de tous les conseils de district du même département : le remplacement aura lieu de la même manière, dans le cas où la suspension aura été prononcée contre quelques membres du directoire individuellement. » Art. 2. « Si un conseil de département se trouve sus-pe du, soit à l’époque où il doit tenir sa session annuelle soit avant d’en avoir consommé les operations, le roi nommera 3 commissaires pris dans chaque conseil de district dn même département, dont les fonctions seront bornées à la réception du compte de la gesiion du directoire, à la répartition des contributions de l’an iée, et à la distribution nés travaux publics de la même année, si ces opérations n’ont pas été laites. » (Ges deux articles sont décrétés.) M. Oémeimier, rapporteur. Il ne nous reste plus, Messieurs, qu’à voii' proposer une question de peu d’importance en elle-même, mais que vous devez régler, relativement aux articles 4 et 9, que vous avez décrétés hier. Vous savez que vous avez renvoyé Rs questions du jugement d’activité et d’éligibilité, par-devant les tribunaux de d slrict; vous jugerez sans doute qu’elles ne doivent pas nasser par les bureaux de conciliation, avant d’aller aux tribunaux de district. Le comité vous propose d’ajouieraux articles 4 et 9 les mots : sans passer au bureau de conciliation et de rédiger comme suit ces deux articles : Art. 4. « Tout citoyen déclaré non actif ou inéligible soit par une assemblée de commune, de section ou de canton, soit par une assemblée primaire ou élect male, pourra, sans passer au bureau de conciliation, se pourvoir au tribunal du district du lieu de son domicile. La question de sa qualité y sera jugée suivant les formes ordinaires comme toute autie question d’Etat ou de propriété, mais sans que sa réclamation puisse jamais faire déclarer nulles les autres opérations de l’Assemblée. » (Adopté.) Art. 9. « Tout citoyen actif sera admis, dans la huitaine et sans passer au bureau de conciliation, à former action devant les tribunaux sur la non-act i vite ou l’inéligibilité des citoyens nommés (1) Voyez ci-dessus séances des 13 et 14 mars 1791, pages 70 et 75, les précédentes discussions sur cet ob.et.