008 lAssemblée nationale) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 15 mai 1191.1 vé que les assignais d’un écu, correspondant à nos petits écus étaient une mesure parfaitemei t utile. Ils ne perdront pas; je ne vois point de raisons plausibles pour supposer qu’ils perdent, je ne vois au contraire que l’effet salutaire des mesures tardives que l’Assemblée doit décréter. Voici en peu de mot* les avantages qui en résulteront : Le crédit des assignats qui est encore intact se soutiendra; l’agiotage sur l’argent disparaîtra ; la balance du commerce qui doit, par la nature des choses, par l’avantage de notre climat et par la prépondérance que nous donnent nos colonies, être toujours à notre avantage, nous sera favorable ; les manufactures, cette branche de commerce si avantageuse, se ranimeront. On vous a dit encoreet on a eu l’air de le croire, quec’était nt les riches qui supportaientla perte actuelle sur les assignats. Gela est faux, absolument faux. Dans des pertes de celte nature, c’est toujours le plus nécessiteux qui supporte tout; c’est aux pauvres, c’est toujours aux pauvres que va la misère, aux riches que va le bénéfice. ( Applaudissements .) Un écrivain célèbre a dit justement que la première pistole est plus difficile à gagner que le second million. Le pauvre en est toujours à la première pistole. C’est donc le pauvre qui, dans ce moment-ci, supporte la véritable perte des gros assignats; ainsi dès que vous en ferez de petits, vous soulagerez le peuple : Voilà ce qui est encore prouvé aux personnes qui ont voulu réfléchir sur les assignats. ( Applaudissements .) Je reviens à l’énumération des avantages que {>roduira cette mesure. En supposant même que es petits assignats fassent disparaître l’argent, et je crois que cela produira un effet tout contraire, du moins la nation tout entière à la faveur de la petite monnaie, pourra se passer d’espèces pendant fort longtemps ; vous redonnerez de la vigueur au commerce et à l’agriculture; vous ferez pencher en même temps, en votre faveur, la balance du commerce, et cette balance, mettant les puissances voisines en notre dépendance, il faudra bien qu’elles nous soldent en métaux, vous ferez rentrer l’argent parce qu’on pourra s’en passer. Si, au contraire, vous vous confiez à des compagnies de finances, dont la caisse d’escompte devrait vous avoir dégoûtés, vous ferez de leur papier un papier forcé, et, mettant de l’incohérence dans votre système, vous ruinerez le crédit des assignats, vous amènerez peut-être la banqueroute. Si c’est le bonheur du peuple qui vous anime, vous devez faire descendre la valeur des assignats à la valeur des petits écus : vous n’avez pas d’autre moyen de prévenir les désordres, d'empêcher les mouvements populaires dont on ne vous dit pas les véritables causes. Faites de petits assignats : le vœu du peuple qui est pour vous un ordre suprême, vous presse de le faire; son intérêt vous en fait un devoir. (Applaudissements.) (La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance). M. le Président lève la séance à trois heures et demie. ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU JEUDI 5 MAI 1791. APERÇU de l'effet que produisent , relativement à l'exportation de notre numéraire, le changement de proportion opéré par la déclaration du 30 octobre 1785 et la baisse du cours des changes (1). L’once d’or, au titre de 22 carats, se vend actuellement à Londres 3 1. 17 s. 6 d. sterlings : ainsi, une livre de ces matières composée de 12 onces, et représentant 7,021 grains du poids de marc de France, se vend 46 1. 10 s. steriings. Si 7,021 grains se vendent 46 I. 10 s. sterlings, 4,608 grains, qui représentent un marc, doivent se vendre 30 1. 10 s. 4d. 3476/7021 sterlings. Si 4,068 grains, ou un marc d’or au litre de 22 carats, valent 30 1. 10 s. 4 d. 3476/7021 sterlings, un marc de ce même métal, au titre de 21 carats 21/32 (titre de nos louis), doit valoir 30 1. 10 d. sterlings. Il résulte des calculs ci-dessus que, si je dois à Londres 301. 10 d. sterlings, je m’acquitterai en y portant un marc de louis au titre de 21 carats 21/32, lequel me coûtera, d’après leur valeur numéraire, ci .................. 768 1. » s. » d. Si je prends, au contraire, le parti de m’acquitter, avec une lettre de change de cette même somme de 30 1. 10 d. sterlings, elle me coûtera, au cours actuel du change, qui est de 24 3/8 deniers sterlings pour un écu, ci ...................... 887 7 8 II y a donc, en faveur du payement en espèces d’or, une différence de ................ 119 I. 7 ?. 8 d. Si la déclaration du 30 octobre 1785 n’eût pas, en changeant la proportion, élevé de 6 2/3 la valeur numéraire du marc de louis, ce marc ne coûterait que 720 livres, et la différence exprimée ci-dessus se trouverait portée à 167 I. 7 s. 8 d. L'once d’argent, au titre de 2 deniers, se vend actuellement à Londres 5 s. 3 d. 1/4 sterlings (elle est augmentée de 3/4 de deniers depuis 3 mois). Ainsi, une livre de matières à ce titre, composée de 12 onces, et représentant, comme on l’a vu ci-dessus, 7,021 graine du poids de marc de France, se vend 3 1. 3 s. 3 d. sterlings. Si 7,021 grains se vendent 3 I. 3 s. 3 d. sterlings, 4,608 grains représentant un marc, doivent se vendre 2 I. 1 s. 6 d. 1014/7021 sterlings. Si 4,608 grains ou un marc d’argent a 11 deniers valent 2 1. 1 s. 6 d. 1014/7021 sterlings, un marc d’écus au titre de 10 d. 21/24 doit valoir 2 1. 1 s. 10 d. 90/264 sterlings. Il résulte de ces calculs, qu’en portant à Londres 14 marcs 5 onces 1 gros 16 grains d’écus ou de lingots provenant de fonte d’écus, je m'acquitterai ae 30 1. 10 d. sterlings. Ces 14 marcs 5 onces 1 gros 16 grains d’écus (1) Ce document est fourni par M. de Cussy à l’appui de son opinion sur les assignats. — Voy. ci-dessus, séance du 5 mai 1791, p. 603 et suiv.