1�4 [Assemblée nationale.) ARCHIVÉS PA II ! ËMENTA1RE8 {17 juillet 1790. J Art. 10. « Le comité sera tenu de se procurer tous les renseignements nécessaires sur les créances que le Trésor public a droit d’exercer contre différents particuliers, et d’en faire le rapport au Corps législatif. » Les articles 11 et 12 sont décrétés sans débat, dans les termes ci-dessous: Art. 11. « Il sera tenu registre de toutes les décisions qui auront été portées sur l’admissiott, rejet ou réduction de diverses portions de la dette arriérée, afin que, dans aucun temps et sous aucun prétexte, les porteurs de titres rejetés ou réduits, ne puissent renouveler leurs prétentions.» Art. 12. « Conformément à l’article 9 du décret du 9 janvier dernier, les délibérations du comité sur l’admission, rejet ou réduction des diverses parties de la dette arriérée ne seront que provisoires ; aucune portion de créance, présentée au comité de liquidation, ne pouvant être placée sur le tableau de la dette liquidée qu’après avoir été soumise au jugement de l’Assemblée nationale et à la sanction du roi. » M. le Président. Je propose à l’Assemblée de faire imprimer le procès-verbal de la cérémonie de la fédération en nombre suffisant et assez promptement pour que MM. les députés à la fédération puissent en emporter chacun un exemplaire. M. Bouche. Je demande que la députation de chaque département reçoive 350 exemplaires de ce procès-verbal pour qu’elle puisse les envoyer dans les districts. Ces propositions sont adoptées. M. le Président. L’Assemblée va se retirer dans ses bureaux pour procéder à la nomination : 1° de son Président; 2° de trois secrétaires en remplacement de MM. Pierre Dclley-d’Agier , Po-pulus et Robespierre; 3° de quinze membres du comité des rapports. (La séance est levée à deux heures et demie.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. C.-F. DE BONNAY. Séance du samedi 17 juillet , au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. M. le Président tait part à l’Assemblée de deux hommages qui lui sont présentés ; l’un par M. Godefroy, d’un ouvrage qui a pour titre ; Spectacle historique , par période de vingt-cinq ans, gravé d'après les médailles du cabinet du roi de Sainte-Geneviève ; l’autre, par Etienne Maçon, libraire du district de Saint-Jaeques-de-l’Hôoital, d’une gravure de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen décrétée par l’Assemblée nationale. M. Rognant! {de Saint-Jean d’Angely ), secrétaire, fait lecture d’une note des adresses envoyées à l’Assemblée nationale : par la commune de Bourg-en-Bresse, département de l’Ain ; par les curés, vicaires et autres prêtres des differents cantons de la Gatine; par les électeurs de la garde nationale du district de Carcassonne, département de l’Audn; par le conseil général de la commune de Justine; par les gardes nationales deNorevai; de plusieurs communautés réunies de Magnanac, le Terme, Yillemaîiers, la Madeleine, Rairac et Gacrai ; par la légion de Marsil-lage», département de l’Hérault; par les assemblées électorales des districts de Cbâtelierault, Lodève, Wessimbourg ; par les administrateurs du district de Mouiins et celui d’Arnay-le-Duc ; par le conseil général de la commune de Nuits; par la commune de Neuveuville, près Nancy; par la commune de Crache et l’Abbaye faisant partie du district de Dourdan ; par les frères d’armes de la ville de Lyon et de ses faubourgs ; par les curés du canton de Gacé, département de l’Orne; par la fédération générale des gardes nationales du district de laGuerche; par les administrateurs du district de Baume, département du Doubs en Franche-Comté; par la commune de Maurieux de Bauvesy; par les curés du diocèse de Belley, en la part de Dauphiné ; par les curés du canton de Mi-rambeau ; par les curés et vicaires du district de Dyeau, département de la Drôme; par les administrateurs du district de Guérande et les assemblées électorales des départements de la Vendée, de la Mayenne et du Gantai ; parla commune dé la ville de Saint-Pont; par M. Latour, député à l’Assemblée nationale, absent par congé, qui fait part à l’Assemblée, d’une fête de son district ; par les communes de Vialas en Sevennes, et de Soudron, département de la Marne; par les curés elles vicaires des montagnes du Beaujolais; par le curé de la paroisse de Sainte-Jême, du curé de Saint-Germain-en-Laye; par les membres de la société patriotique et littéraire de la ville de Cou-tances; par les citoyens actifs du canton de la Godonnière, Bas-Poitou; par deux pauvres députés de la communauté de Valence, département du Gard, à la fédération du 14 juillet; par les municipalités de Pissot, de la Douze près Pé-rigueux, la ville de Reuilly et de Compreignac, département de la Haute-Vienne; par la garde nationale de Richelieu; par les bas-officiers et soldats pensionnés , résidant à Paris ; par les communautés de Baignau, de Puzeaux et de Gor-beny ; par les communes de Langeais, de Lesterps etdeMuissac; par la municipalité de Gourcosme; par les électeurs des gardes nationales du district de Chaumont-en-Vexin, département de l’Oise ; par la municipalité et les habitants d’Angerville, Lorcher en-Cox ; par la garde nationale de la Fère; par les assemblées primaires des cantons de Saint-Josse, département du Pas-de-Calais ; par les assemblées électorales du district de Langeais, celui de Rochefort, celui de Tarascon ; par les administrateurs des districts de Boiscommun, Gien, Florac, de Saint-Dizier,de Sainte-Menehould et de Ghâteaubriant; par les assemblées électorales du département du Lot, de celui de l’Oruè; enfin par les administrateurs des départements du Loir-et-Cher et de la Mayetme. Toutes ces adresses expriment des sentiments de respect, de reconnaissance et de dévouement pour les décrets de l’Assemblée nationale. Quelques-unes, aux expressions de ces sentiments uniformes de patriotisme, ajoutent des témoignages d’improbation, fortement énoncés, soit sur la déclaration des catholiques de Nîmes; soit sur la déclaration relative au décret de l’Assemblée nationale, concernant la religion. M. l’abbé Binot. Je suis informé qu’un grand (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.