87 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 novembre 1789.] demain à 9 heures du matin. La séance est levée. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. thouret. Séance du mercredi 18 novembre 1789 (1). La séance a commencé par la lecture des procès-verbaux des deux séances de la veille, et celle des adresses suivantes : Adresse des citoyens de la ville et juridiction de Rions et Gapian, sénéchaussée de Gastelmoron d’Albret, contenant félicitations, remercîments, et adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale, et notamment à ceux relatifs au payement des impositions et au maintien de l’ordre et de la tranquillité publique. Adresse du même genre de la ville de Saint-Haon-le-Ghatel en Forez ; elle fuit offre à la nation de l'argenterie de son église, du prix qui proviendra de la vente de ses communaux et de la contribution qui sera supportée cette année par les ci-devant privilégiés; elle demande que la châtellenie royale s’exerce désormais dans son sein, et non pas à Roanne. Arrêté de plusieurs citoyens de la ville de Montpellier, portant qu’ils défendront jusqu’à la dernière goutte de leur sang les article*s décrétés à l’Assemblée nationale les 4, 6, 7, 8, et 11 août dernier, comme formant une portion essentielle de la constitution française et de la liberté. Proclamation de la commune de Pau, délibérée en assemblée générale des commissaires des six districts, pour inviter tous les citoyens à faire des dons patriotiques. Arrêté pris par les officiers du bailliage de Montpensier à Aigueperse, sur l’enregistrement de la déclaration du Roi, registrée en parlement, contenant sanction du décret de l’Assemblée nationale, qui porte que tous les parlements du royaume continueront de rester en vacances. Par cet arrêté, les officiers du bailliage, à l'incitation de ceux du parlement, se sont engagés de rendre la justice gratuitement. Adresse de félicitations, remercîments et adhésion de la ville de Gournay-en-Bray. Adresse du même genre de la ville de Valence en Agénois; elle demande une justice royale. Adresse de la commune de la ville de Pau, capitale du Béarn, dans laquelle elle adhère purement et simplement, avec une respectueuse reconnaissance, à tous les décrets de l’Assemblée nationale; elle annonce qu’en suite de l’invitation qu’elle a faite aux citoyens, hommes, femmes et enfants, tous se dépouillent à l’envi de ces bijoux qui n’ont d'autre prix que celui du caprice et delà mode, pour les offrir à la patrie : elle demande de continuer à être le siège d’une assemblée provinciale et d’une cour souveraine. Adresse du comité permanent de la ville de Ballon, contenant félicitations, remercîments et adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale, pour maintenir la tranquillité et l’obéissance due aux lois; il demande d'être autorisé à établir une milice citoyenne composée de 400 hommes; il demande encore une justice royale. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. Adresse de félicitations, remercîments et adhésion de la ville de Nangis en Brie ; elle présente plusieurs observations sur le décret concernant la libre circulation des grains. Délibération de la ville de Crest en Dauphiné, contenant une adhésion absolue aux décrets de l’Assemblée nationale, et une protestation formelle contre la convocation des états delà province et du doublement, faite par la commission intermédiaire. Acte d’abandon fait en faveur de la nation, par M. Jamon, de la finance de son office de conseiller et procureur du Roi en la viguerie de la ville de Montfaucon en Velay, province du Languedoc. Contribution patriotique offerte à l’Assemblée nationale, par M. Boudet, commis des finances, au nom de M. Boudet Labombardière son oncle, citoyen de la ville de Gaussade en Quercy, avec déclaration de la part du contribuable, que la somme qu’il offre excède de beaucoup le total de son revenu d’une année. Après cette lecture, on a fait la proclamation du comité des rapports, ainsi qu’il suit : MM. Lindet (Robert-Thomas). Bailleul. Renaud d’Agen. Pellorin. de Cairon. Tellier. Goupileau. Jaillant. Hébrard (de Saint-Flour), secrétaire. De Conzié, archevêque de Tours. Larreyfe. Martin, curé. Lemercier, secrétaire . Deschamps (de Lyon). Catellanet. Moutier. Livré. De Ruallem. Gossin, vice-président. Régnault (de Nancy). La Poule. De Macaye. Bion. Faydel, secrétaire. Ruffo de Léric, évêque de Saint-Flour, président. L’àbbé de Grieux. Guiot de Saint-Florent. L’abbé Joubert. L’abbé de Rastignac. Lombard de Taradeau. M. Colinet, curé, député de Bar-le-Duc, donne sa démission et demande qu’elle soit acceptée parce que son suppléant doit arriver au premier jour. L’Assemblée sursoit à recevoir la démission jusqu’après l’arrivée et la vérification des pouvoirs du suppléant de M. Golinet. M. de Curt, député de la Guadeloupe , demande la parole au nom de toutes les colonies réunies pour un objet qu’il dit être de la plus haute importance. L’Assemblée arrête qu’il sera entendu dans la séance du jeudi soir, immédiatement après la discussion de l’affaire du Cambrésis. L'ordre du jour est Ict continuation de la discus-sion du plan de comité de constitution concernant les électeurs et les éligibles. On fait lecture de l’article suivant: Les assemblées d’élection, pour la nomination des députés à l’Assemblée nationale, se tiendront