452 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 décembre 1789.J M. le vicomte de Beauharnais, autre secrétaire, annonce diverses adresses et délibérations, savoir : Adresse de la ville de Josselin en Bretagne, qui renouvelle son adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale : elle y joint deux délibérations ; dans l’une, elle fait un don patriotique de la somme de 4,125 livres qui lui reste dans sa caisse, et qu’elle délivrera au premier mandat ce l’Assemblée; dans l’autre, elle sollicite l’établissement d’une justice royale. Adresse du même genre de la ville do Les-neven ; elle annonce que tous les membres qui composent le conseil général ont fait le don patriotique de leurs boucles d’argent, que cet exemple est suivi par les habitants, et que les femmes se dépouillent, à l’envi, de leurs bijoux en or et en argent : elle demande qu’en interprétation des décrets sur la libre circulation des grains, il soit défendu à tout particulier de faire des demandes sans y être autorisé par la municipalité. Adresse des jeunes volontaires nationaux de la ville de Qûimper en Bretagne, contenant l’expression des sentiments de reconnaissance et de dévouement dont ils sont pénétrés pour l’Assemblée nationale. Ils ont arrêté d’inviter tous les jeunes citoyens de la Bretagne à renouveler le pacte d’union contre les derniers efforts des ennemis de la patrie. Adresse de félicitations, remercîments et adhésion de la ville de Senlis : elle demande d’être chef-lieu de département. Adresse du même genre du comité municipal de la ville d’ Argentan en Normandie ; elle demande d’être le siège d’un tribunal supérieur. Adresse du même genre de la ville de Clermont-Lodève en Languedoc; elle adhère aux décrets de l’Assemblée nationale, à celui qui détermine une nouvelle division du royaume en départements, et à celui concernant la contribution patriotique : elle témoigne son extrême répugnance pour la conservation des rapports de l’ancienne administration, et demande d’être le chef-lieu d’un district, et que Montpellier soit le chef-lieu d’un département. Adresse des religieux, grands Carmes, Cordeliers et Minimes de la ville de Lyon, qui, frappés d’admiration et pénétrés de reconnaissance pour l’Assemblée nationale, lui présentent l’hommage de leur parfaite soumission aux décrets concernant les biens ecclésiastiques : quoiqu’ils forment des vœux pour leur liberté, ils n’en seront pas moins empressés à se rendre utiles et à remplir les fonctions qu’on voudra bien leur contier. Adresse du sieur Brival, procureur du Roi à Tulle, qui s’engage d’exercer désormais ses fonctions gratuitement. Adresse des communautés et municipalités de Dame-Marie-Leslys, Sarav, Voves, Boissise, La-Bertrand et Beaulieu, contenant les expressions d’un vif désir do voir exécuter promptement les décrets de l’Assemblée nationale sur l’organisation des nouvelles assemblées des provinces et des municipalités, et de la satisfaction qu’elles auront devoir bientôt la vente des biens du clergé concourir au secours de la patrie, espérant que la diminution prochaine des richesses immenses des titulaires actuels de cette classe privilégiée, ne permettra plus à l’archevêque de leur diocèse de dépenser hors du royaume un revenu qui donnera l’aisance à 1,200“ familles, et de soutenir ainsi, aux dépens de l’Etat, une vaine dignité étrangère. M. le Président, comme député de Melun, demande à faire lecture d’une adresse de cette ville, apportée par des députés extraordinaires; ce qui lui est accordé : elle contient une adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale et l’offre d’un don patriotique. A cette adresse est jointe une délibération de ladite ville, du 30 du mois dernier, portant établissement d’un bureau pour recevoir les dons des citoyens. La lecture de ces deux pièces est suivie d’applaudissement, et l’Assemblée permet aux députés extraordinaires d'assister à la séance. M. le Président annonce qu’il s’est retiré devers le Roi pour lui présenter d’abord le décret rendu pour ordonner l’élargissement des officiers de mer détenus à Toulon; ensuite pour savoir quelle avait été la conduite du parlement de Rennes pour la transcription sur ses registres du décret qui continue les vacances des parlements. Il dit que le Roi lui a donné l’assurance qu’il allait prendre les moyens de faire exécuter sur-le-champ le décret rendu pour procurer la liberté des offiers de marine détenus à Toulon. Quant au parlement de Rennes, il a dit que les lettres de jussion pour la transcription sur les registres, étaient expédiées et parties. M. Dupont de Nemours. L’Assemblée a ajourné à cette séance le rapport qui devait lui être fait sur la comparaison du plan de M. Laborde de Méréville et de celui de M. Necker : les commissaires que vous avez chargés de ce travail n’ont pas perdu un moment pour justifier votre confiance. Ils ont déjà eu, conformément à vos ordres, des conférences avec le premier ministre des finances et avec les administrateurs de la Baisse d’escompte ; ils en auront une nouvelle demain, peut-être seront-ils obligés d’en avoir une troisième. Ils prient l’ Assemblée d’ajourner encore cette affaire, sans déterminer le jour, et d’être assurée de leur activité et de leur zèle. (L’ajournement est ordonné.) M. le Président fait lecture de la liste des membres de l’Assemblée composant la députation chargée d’aller témoigner à la Reine ses regrets delamortdel’abbesse d’Inspruck, sa sœur.Ge sont: MM. De Boisgelin, archevêque d’Aix, ex-président. Brocheton. Le marquis d’Avaray. Lemercier. Le comte de Grillon. L’abbé Verdet. Le marquis d’Ambiy. Lebrun de Dourdan. Garat l’aîné. Le duc du Châtelet. De Sabran, évêque de Laon . L’anbé Piffon. Le comte Guichard de la Linière. Malouet. Pison du Galand. Le marquis de la Quenille. L’abbé la Boissière. Tronchet. Leclercq (Vermandois). Le marquis de Monspey. Dulau, archevêque d'Arles. Arthur Dillon. Nicodême. Tuaul de la Bouverie. M. Deschamps, député delà ville de Lyon,