[10 juillet 1791. j 101 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Assemblée nationale.) marques de courage et d’éncrg e ; qui ont subi toutes les fatigues qu’a exigés leur service continuel, sont prêles dans ce moment-ci à partir; elles demandent, elles brûlent, elles désirent d’aller sur les frontières occuper les premiers postes; elles attendent les ordres qu’on leur donnera pour se mettre en route. Je demande : 1° que le comité militaire rende compte à l’Assemblée de l’époque à laquelle les différents bataillons que l’on doit envoyer sur nos frontières seront réunis, et pourront se rendre dans la ligne qui leur sera tracée ; 2° Que, dans cette semaine même, les gardes nation b s de Paris reçoivent enfin la permission, et non pas l’ordre, de se mettre en marche pour aller à la défense de la front ère: tout le monde pensera qu’elle ne peut pas être en meilleures mains. M. Rabaud-Salnt-Étienne. Le comilé militaire sera prêt demain; et en appuyant la motion de M. de NoaiLes, j’ajoute qu’ü* devient infiniment nécessaire d’ordonner les dispositions demandées. J’observe, déplus, que le comité militaire doit nous apporter un plan de dispositions pour la partie des frontières du Nord. L’on attend avec confiance de la sagesse de ses vues, qu’il nous présentera en première, en seconde et eu troisième ligne, tous les moyens de défense nécessaires pour la sûreté des frontières du Nord. Je dois cependcnl observer que je souhaiterais que le comité militaire nous apporte aussi un mode de défense pour une partie faible des frontières : je veux pari r de celle qui est du côté de Porentruy, et que je crois infiniment instant de fortifier par un camp appuyé par un fort ou telle autre place que le comité militaire désignera. J’observe d’autre part, Messieurs, que, quelque peu d’inquiéiude que nous puissions avoir ici sur les mouvements de quelques misérables conjurés dans les | rovinces méri lionales, cependant, les alarmes qui ont été répandues dan> quelques-uns des départements frontières du Midi, sur les intentions des puissances environnantes, nous placent dans la nécessité de met ire c> tte parlie en état de sûreté; déjà les députés reçoivent des lettres de leurs divers départements dans lesquelles on leur dit que les gardes nationales sont prêts, qu’ils n’attendent que des ordn s pour se mettre en marche; ainsi ceux de Toulon sont prêts ; ainsi ceux de la Gironde et de plusieurs auties départements sont prêts aussi. Je demande donc que le comité militaire nous rende en même temps compte des dis, ositions que l’on fera pour la défense du Dauphiné où est M. le général Luckner, et des moyens qu’on emploiera pour secourir les déparlements des Basses-Pyrénées. Par là, nous serons parfaitement tranquilles ; car notre po itique doit être aujourd'hui de nous mettre dans un tel état de défense, que non seulement nous n’ayons rien à craindre des menaces des puissances étrangères, mais encore que nous puissions arriver à ce moment désiré, que l’impatience des Français doit bâter, et que le zèle que nous devons montrer pour un peuple fi zélé pour la liberté doit nous porter à accélérer ; celui où nous assurerons aux puissances étrangères quelle est notre Constitution et les moyens que nous avons pour la soutenir. M. Gaultier-Biauzat. Je n’ai qu’un mot à vous dire là-dessus, puisque le comité militaire doit vous faire demain un rapport, c’est de l’autoriser à vous entretenir en même temps de cette affaire. (L Assemblée décrète le renvoi au comité militaire ces motions de MM. de Noailles et Rabaud-Saint-Etienne pour en rendre compte demain.) Plusieurs membres : L’impression de la lettre des commissairt s! M. Prieur. Monsieur le Président, comme les lettres qui nous sont envoyées par nos commissaires sont la voie la plus sure pour instruire le peuple sur l’état de nos départements, je demande que dorénavant toutes ces lettres soient imprimées. (Cette motion est adoptée.) M. Camus, au nom du comité des finances, soumet à la délibération un projet de décret relatif au compte et au recensement des assignats hors d'état de servir et à divers objets de recette publique. Ce projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale décrète ce qui suit : Art. 1er. « Les commissaires établis pour h fabrication de 800 millions d’assignats, décrétée le 29 no-vcmbie 1790, feront le compte et rrcenseraent des assignats délivrés à l’imprimerie, remis à la signature, et qui lors de cette signature, ou de l’application du timbre, ont été mis hors d’état de servir par quelque vice d’application de la signature, du numéro ou du timbre, ainsi que de ceux qui se trouveraient excéder la quantité qui a été necessaire pour fournir les J ils 800 millions. Après ledit recensement, lesdits assignats qui n’ont | u servir, et tous ceux qui se trouveraient excéder le nombre qui a rempli l’émission des 800 millions d’assignats, seront brûlés dans la cour de la caisse de l’extraordinaire, en présence des commissair. s de ladite caisse et du public; il sera dre.-sé procès-verbal desdits compte, recensement et brûlement d’assignats, et il sera rendu public par la voie de i’impression. >< Art. 2. « Le trésorier de l’extraordinaire est autorisé à recevoir sur ses quittances b s arrérages échus au 1er janvier dernier des contrats de renie sur l’Etat, ainsi que le payement des actions, billets de loterie, effets de tout genre, coupons u’iceux, qui se sont trouvés sous les scellés, ou lors des inventaires des biens des ci-devant corps et communautés ecclésiastiques, lesqueL ont été ou seront déposés entre ses mains, aux termes du décret du 20 janvier dernier; le montant desdites recettes sera versé à la caisse de l’extraordinaire, et il en sera compté au nouibre des recettes diverses. Art. 3. « Les payeurs des rentes dites de l’hôtel de ville sont autorisés à acquitter les rentes au-dessous de 1U0 livres, sans exiger, quant à présent, les représentations des actes requis par le décret du 24 juin dernier. Art. 4. « Tous receveurs d’impôts et de contribution patriotique seront tenus de fournir sans frais, aux contribuables, autant de duplicata de leurs