SÉANCE DU 14 BRUMAIRE AN III (4 NOVEMBRE 1794) - N° 18 381 de la nation. Achevez, citoyens Représentans, ce grand et immortel ouvrage en restant à votre poste et ne l’abandonnez qu’au moment où vous aurez fait respecter la Republique par ses ennemis et que vous aurez assuré le bonheur de tous les français, en établissant dans l’interieur le véritable esprit de la fraternité qui doit exister chez tous les hommes. Pour nous, Citoyens Réprésentans, nous ne cesserons de travailler à mériter la confiance et l’estime publique ; notre cri de ralliement sera toujours celui de Vive la Convention, périssent tous les ennemis du peuple. A Pont-à-Mousson les jours et an susdits. Signé sur le registre, Rasquinet, président et Dudot, secrétaire. Collationné par les administrateurs du directoire de district. Suivent 6 signatures. g [Le tribunal criminel du département de la Loire-Inférieure à la Convention nationale, Nantes, le 26 vendémiaire an HT] (43) Liberté, Egalité, Fraternité. Representans du peuple A peine sortis des angoisses terribles ou nous avoit jetté le sistême de sang que des scélérats avoient propagé, après avoir, passé par toutes les épreuves que peut supporter l’humanité, nos coeurs ont été soulagés a la lecture de votre adresse aux français ; enfin le glaive de la justice ne pesera plus que sur le vrai coupable ; le méchant ne lèvera plus sa tête altière ; le devo-rateur du sang humain sera poursuivi ; sa bouche qui ne respiroit que la fureur, qui ne parloit que menace, n’imposera plus silence a la vertu opprimée, au patriotisme prononcé ; nos tribunes ne retentiront plus de ces vociférations virulentes qui n’étoient propres qu’a abattre la constance de l’honnête homme, a encourager l’audace, a faire redouter le régime républicain. Nous en avons fait la funeste expérience, nous savons si c’est par l’absence de la justice, par des déclamations atroces, par une conduite libérienne, par des discours de sang qu’on fait aimer la révolution, qu’on gagne les coeurs. Grâces vous soient rendues législateurs, les grandes vérités contenues dans votre adresse ont versé le baume de l’espérance et de la consolation dans toutes les âmes comprimées par une successions de crimes de tout genre, commis par les agitateurs, par les partisans de l’étranger, par ces hippocrites atrocement contre révolutionnaires. Tenez la main a l’exécution des promesses sacrées que vous faites a tous les français, ne souffrez pas qu’aucun être soit assez audacieux pour trancher de vos pouvoirs, (43) C 323, pl. 1390, p. 24. pour marcher sur la même ligne que vous, pour usurper l’amour du peuple a vos bienfaisantes intentions. Que l’arêne révolutionnaire ne soit cependant par fermée que vous n’ayez totalement balayé cette tourbe d’individus immoraux lâches et dangereux qui veulent sans cesse arrêter dans sa course rapide, le char de la liberté que vous devez conduire a son terme. L’équité, l’égalité, l’unité, la defense des droits imprescriptibles du peuple guideront votre marche dans cette forme de gouvernement; c’est d’après ces principes que vous dicterez vos loix. Notre dévouement à ces principes, l’exécution fidele de ces loix distingueront en nous notre amour pour la Convention, notre zele pour la liberté et notre attachement à la republique une et indivisible. Les membres composant le tribunal criminel du departement de la Loire-Inférieure. Kermen, président et 5 autres signatures. h [Le tribunal criminel du département d’Indre-et-Loire à la Convention nationale, Tours, le 30 vendémiaire an III ] (44) Representans du Peuple Nous avons vu dans votre adresse aux français un rappel à la raison, à la justice, à l’humanité, c’est un besoin pour nos coeurs de vous le dire. Vous vouliez que la justice punisse les assassins publics mais qu’elle soit la sauvegarde du patriote probe et vertueux. La terreur ne fut jamais la justice. Vous avez décrété qu’il n’y avait pas de crime là où il n’y avait pas d’intention de le commettre ; c’est la législation d’un peuple libre. Le tribunal criminel du département d’Indre et Loire n’oubliera pas que son devoir est de la pratiquer et de la defendre. Vous avez par une loi frappé le banqueroutier frauduleux; l’honnête homme et le fripon ne seront plus confondus. Nous vous félicitons de ce bienfait : les vertus ne peuvent siéger à côté du crime. Représentans du Peuple c’est en enseignant par des loix aussi sages, la pratique des vertus sociales que vous ferez disparaitre la corruption et le vice du sol de la République. Les membres du tribunal criminel du département d’Indre et Loire. Suivent 4 signatures. i [L’accusateur public près le tribunal criminel du département de l’Orne au président de la Convention nationale, Alençon, le 29 vendémiaire an III] (45) (44) C 323, pl. 1390, p. 30. (45) C 323, pl. 1390, p. 15.