644 lAssemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 juillet 1791.] pour la sûreté delà côte, on établira des signaux de reconnaissance dans tous les lieux où il sera utile de le faire. « Il sera dépêché sur-le-champ un courrier à l’Assemblée nationale pour l’informer de cet événement, la prévenir des dangers qui paraissent menacer le département et les départements voisins, en lui faisant connaître les mesures que l’administration a cru devoir employer dans cette circonstance, la priant de prendre en considération notre position. « Il sera pareillement envoyé des courriers à tous les districts de ce département pour leur donner avis de ce qui se passe, leur recommandant de se tenir en garde et de faire les dispositions nécessaires pour repousser les attaques du dehors, laissant à leur zèle et à leur prudence l’usage des moyens que les circonstances paraîtront exiger. Il sera dépêché aussi un courrier au département du Morbihan qui paraît être menacé pour l’avertir de se mettre en état de défense. « Fait au directoire de département à Nantes. » M. Rabaud-Saint-Etieime. Messieurs , je demande que toutes les pièces dont il vient d’être donné lecture soient renvoyées aux comités militaire et de la marine réunis. Plusieurs membres : Et diplomatique. M. Rabaud-Saiiit-Etieime. J’ai l’honneur de vous observer, Messieurs, que plus on réunit de comités et moins les opérations ont de célérité. C’est pourquoi je demanderai que chacun de ces comités soit autorisé à nommer un ou tout au plus 2 membres pour se réunir, atin de présenter demain un travail sur cet objet. M. Chabroud. Je demande que le comité de marine soit chargé de conférer avec les ministres de la guerre et des affaires étrangères sur les mesures qu’il convient de prendre dans le cas dont il s’agit. (L’Assemblée décrète le renvoi de la lettre du directoire du département de la Loire-Inférieure et des pièces y jointes aux comités de la marine, militaire et diplomatique réunis.) M. Rewbell. Je demande que les membres des comités se retirent à l’instant, car ce n’est pas le moment de la délibération ; c’est le moment de l’action. {Assentiment.) M. Dlonis du Séjour, au nom du comité central de liquidation, fait un rapport et présente un projet de décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de VEtat . Ce projet de décret est ainsi conçu : L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité central de liquidation, qui lui a rendu compte des vérifications et rapports faits par le commissaire du roi, directeur général de la liquidation, décrète, en conformité de ces précédents sur la liquidation de la dette de l’Etat, qu’il sera payé, sur les fonds destinés à l’acquit de ladite dette, aux personnes ci-après nommées, et pour les causes qui vont être pareillement exprimées, les sommes suivantes, savoir : PREMIER ÉTAT. 1° Arriéré du département de la maison du roi. Gages du conseil à différents magistrats, conseillers d'Etat, ou maîtres des requêtes, pour les années 1788 et 1789. Brochet de Saint-Prest, ci-devant maître des requêtes ................. 10,000 liv. Courtois de Minut, ancien maître des requêtes. 2,000 Gravier de Vergences , ancien maître des requêtes .................... 8,000 3 parties prenantes. Total ..... 20,400 liv. Bâtiments du roi. Entrepreneurs, ouvriers et fournisseurs pour les années 1787 et 1789.