89 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 11er août 1791.] M. Vernier, rapporteur, soumet à la délibération l’article suivant: Art. 7 (art. 6 du projet). « Les fermiers, locataires ou autres redevables desdits absents ne pourront acquitter le prix de leurs baux à ferme, à loyer, les rentes et redevances par eux dues, sans qu’il leur ait été justifié du payement des rôles d’impositions et taxations desdits absents. » (Adopté.) M. Vernier, rapporteur . L’article suivant (art. 7 du projet) est ainsi conçu : « Sont exceptés des dispositions ci-dessus les Français établis en pays étrangers avant le 1er juillet 1789, ceux dont l’absence est antérieure à ladite époque ; ceux qui ont une mission du gouvernement; leurs épouses, pères et mères domiciliés avec eux ; les gens de mer, les négociants ou leurs facteurs, notoirement connus pour être dans l’usage de faire, à raison de leur commerce, des voyages chez l’étranger. » Il faudrait encore ajouter à cet article ceux qui ont obtenu des passeports pour cause de maladie. (Oui! oui!) M. de Croix. Gela ne suffit pas ; il faut mettre aussi pour affaires intéressantes. (Non! non!) M. Vernier, rapporteur. Voici la rédaction définitive que je propose : Art. 8 (art. 7 du projet). « Sont exceptés des dispositions ci-dessus, les Français établis en pays étrangers avant le 1er juillet 1789; ceux dont l’absence est antérieure à ladite époque; ceux qui ne se sont absentés qu’en vertu de passeports en due forme, pour cause de maladie ; ceux qui ont une mission du gouvernement, leurs épouses, pères et mères domiciliés avec eux; les gens de mer, les négociants ou leurs facteurs notoirement connus pour être dans l’usage de faire, à raison de leur commerce, des voyages chez l’étranger. » (Adopté.) Art. 9 (art. 8 du projet). « Les congés ou permissions de s’absenter hors du royaume ne seront accordés, à aucun citoyen, que par le directoire du district dans le ressort duquel il sera domicilié, et d’après l’avis de sa municipalité, pour des causes nécessaires, indispensables, connues ou constatées. « Celui qui sollicitera ladite permission, prêtera individuellement le serment civique, ou justifiera qu’il a déjà prêté ce serment individuel, et joindra à sa demande une déclaration, par écrit, qu’il entend y rester fidèle. < (Adopté.) Art. 10 (art. 9 du projet). « Conformément à l’article 7 du décret du 28 juin dernier, les congés ou permissions -de s’absenter du royaume contiendront le nombre des personnes à qui ils seront donnés, leur-* noms, leur âge, leur signalement, la paroisse habitée par ceux qui les auront obtenus, lesquels seront obligés de signer sur les registres des passeports, et sur les passeports eux-mêmes. » (Adopté.) M. de Biron, au nom des commissaires envoyés par l'Assemblée dans les départements du Nord , du Pas-de-Calais et de l'Aisne (1), rend compte de la mission de ces commissaires; il s’exprime ainsi : Messieurs, le rapport que j’ai l’honneur de vous présenter est celui de vos commissaires dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais et de l’Aisne. Nous avons fait avec M. de Rochambeau la visite des frontières qui nous a été prescrite par l’Assemblée nationale, et nous avons vu les places fortes des 3 départements dans lesquels il commande. Toutes celles de première ligne sont dans le meilleur état de défense, et complètement munies de l’artillerie et de toutes les munitions de guerre nécessaires ; nous pensons même que l'excellent esprit et le zèle des gardes nationales pourront suppléer à la faiblesse des garnisons véritablement moindres qu’elles n’étaient dans les temps où l’on pouvait se livrera la plus profonde sécurité. Les places de seconde ligne sont aux deux tiers et même aux trois quarts approvisionnées. M. de Rochambeau, dont l’activité est aussi étonnante qu’utile, a déterminé tout ce qui devait être mis immédiatement en état de défense, dans l’inspection exacte qu’il a faite de son commandement à Noël dernier ; et M. Dorbec, maréchal des camps, inspecteur de l’artillerie, a exécuté ses ordres avec un zèle infatigable. Ce que cet officier général a fait depuis cette époque est prodigieux, digne de l’admiration de tout militaire, et de la reconnaissance publique. Nous avons trouvé dans les troupes les sentiments les plus patriotiques, le plus grand dévouement au maintien et à la défense de la Constitution ; mais nous avons vu presque partout une grande méfiance des soldats envers leurs officiers. Les exemples malheureusement trop nombreux et trop fréquents d’officiers désertant leurs drapeaux, pour se retirer sur terre étrangère, ont alimenté cette défiance au point que le serment décrété le 22 juin, et prêté par la très grande majorité des officiers, ne leur a pas rendu généralement la confiance de leurs troupes. Il en résulte une grande altération dans la discipline, dans l’instruction, dans la tenue. Nous n’avons pas besoin de vous observer, Messieurs, combien un tel dérangement, toujours dangereux, est plus alarmant dans les circonstances présentes ; nous l’attribuons en partie à l’espèce de séparation qui existe déjà depuis longtemps, entre les officiers et les soldats. Les premiers, rebutés de voir leur autorité méconnue, ont négligé l’exercice de leurs devoirs journaliers, et la surveillance continuelle, si nécessaire au bon ordre ; l’autorité supérieure paralysée par l’absence ou l’insouciance, ou les diverses intentions des chefs, n’a pu ni prévenir ni arrêter ces désordres. Nous sommes d’autant plus fondés à le penser, que le petit nombre d’officiers dont les circonstances n’ont point affaibli le zèle, et qui ne se sont éloignés de leurs soldats, en ont conservé l’amour, l’estime et la confiance. Les drapeaux d’un régiment ont été lâchement enlevés par des officiers. Tous les régiments ont cru que leurs drapeaux ne pouvaient être trop gardés; beaucoup ont tumultueusement demandé qu’ils fussent déposés daûs les quartiers ; l’honneur indigné écoute difficilement les formes modérées de la règle. Trop de chefs ont voulu discuter et défendre le droit, le pri-(1) Ces commissaires sont MM. Alquier, Boullé et de Biron. [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [1» août 1791.) 90 vilège de garder les drapeaux chez eux, et les insurrections ont été plus ou moins vives, selon les genres d’opposition qu’elles ont éprouvés. Quelques excellents exemples de conciliation et de patriotisme ont été donnés. M. de Grave, au moment où l’on apprend la fuite des officiers du 1er régiment d’infanterie, et l’enlèvement des drapeaux, dit à son régiment assemblé : •< Mes camarades, faites-moi de la place au quartier ; je vais vous apporter les drapeaux, nous les garderons ensemble. » (La partie gauche de L'Assemblée et les tribunes applaudissent à plusieurs reprises.) La confiance entière de son régiment — c’est celui de Chartres — est le prix de cette loyale démarche. ( Les applaudissements recommencent.) Nous avons vivement représenté aux officiers et aux soldats la nécessité de se rapprocher et de réunir leurs efforts pour rendre l’armée française digne de la liberté qu’elle défend. Nous avons recommandé aux officiers de s'occuper maintenant avec assiduité des plus petits détails, de chercher à connaître les soldats, et de les quitter le moins possible ; nous avons exhorté les soldats à la confiance et à l’obéissance envers les officiers entièrement dévoués à l’honneur de les commander avec une affection et une fermeté également inébranlables : officiers et soldats, tous nous ont promis d’unir leurs efforts pour rendre à l’armée française tout l’éclat et la solidité dont elle est susceptible. Les choix des officiers généraux, et surtout des officiers supérieurs, deviennent de la plus grande importance ; ils ne peuvent plus servir utilement sans une constante activité, sans une surveillance de tous les moments ; c’est un devoir sacré pour eux d’empêcher les soldats d’être injustes et d’être trompés. Nous avons recueilli partout les bénédictions du peuple; partout nous avons été chargés par lui de vous transmettre le vœu de mourir pour la défense de la liberté et le maintien de la Constitution qui lui est donnée par ses représentants, et nous n’avons jamais reçu le serment des troupes sans que des milliers de bras se soient étendus vers le ciel pour le partager. (La partie gauche applaudit.) Les sociétés des amis de la Constitution ont partout une grande influence et sur les habitants des villes, et sur la conduite des troupes ; elles s’en servent assez généralement pour calmer et ramener à la loi et à l’ordre. Nous avons vu avec la plus vive satisfaction les sociétés de Saint-Omer, de Dunkerque, de Calais, de Boulogne, d’Ardres, déclarer que la quittance des impositions dont on était chargé serait une condition indispensable pour entrer ou rester dans leur sein, et que toute personne capable de contrebande en serait exclue. (Applaudissements.) Quelques sociétés des amis de la Constitution accueillent cependant et partagent trop légèrement ces alarmes inutiles et peu fondées, dont les esprits inquiets ne cessent de vouloir troubler la tranquillité publique. Cette conduite-là troulde réellement; elle faitempiéter sur tous les pouvoirs, dont il est si nécessaire de maintenir la distinction ; elle fait ouvrir de force les magasins de l’Etat, dissiper les armes, changer des dispositions sages pour en entreprendre d’inutiles et d’extravagantes, abuser du zèle des bons citoyens, et employer à des opérations ridicules le temps précieux des familles. Nous avons vu des villes où les lumières des officiers du génie ont été écartées, où on les a dénoncés comme mauvais citoyens, parce qu’ils n’approuvaient pas des travaux absurdes et dirigés contre tous principes et toute raison. Nous avons cru devoir leur enjoindre sévèrement, au nom de l’Assemblée nationale, un plus grand respect pour la distribution des pouvoirs et la défense de s’immiscer dans les détails militaires absolument hors de leur compétence. (Applaudissements.) Le même zèle anime les gardes nationales de loutes les villes et de toutes les campagnes. Elles sont dans une proportion beaucoup plus nombreuse que ne semble l’indiquer la population ; mais toutes ont besoin d’avoir pour modèle celles dont rien ne peut altérer la modération ni intimider le courage. Un des plus grands secours dont on pût aider les grands talents et le patriotisme de M. de Rochambeau serait deux bataillons de gardes nationales parisiennes; elles prendraient la tête de tous les rassemblements des gardes nationales, et leur conduite journalière formerait rapidement leurs frères d’armes à la discipline et à toutes les vertus militaires. Nous devons aussi fixer votre attention sur un objet important et pressant. Toutes les villes, et les plus considérables surtout, tiraient un grand revenu de la perception des octrois. L’entretien de plusieurs établissements publics, hôpitaux, ateliers de charité, maison d’éducation était pris sur ces revenus ; quelques-unes les avaient hypothéqués pour payement d’arrérages, et môme extinction de capitaux. Les octrois ont été supprimés et n’ont pas été remplacés : les villes qui les ont perdus sont dans la plus grande détresse, et des établissements publics d’une première utilité, au moment d’être abandonnés, ce qui n’arriverait pas sans une commotion fort affligeante, et peut être dangereuse, L’hôpital de Dunkerque, par exemple, qui coûte 10,000 livres par mois, n’est plus maintenu que parles avances de commerce, et peut, d’un moment à l’autre, être obligé de renvoyer ses malades-Nous supplions l’Assemblée nationale d’ordonner à ses comités de mettre très incessamment sous ses yeux, l’état des dépenses publiques et nécessaires, précédemment acquittées sur le produit des octrois, et d’ordonner qu’il soit fait des fonds pour la continuation de celles qu’il jugera convenables de continuer. Les prêtres réfractaires sont nombreux et dangereux dans les superbes contrées que nous venons de parcourir. (De longues exclamations se font entendre dans la partie droite.) La vue des biens immenses qui viennent de leur échapper, ne permet plus au calme de s’établir dans leur âme; ils nuisent à l’esprit public ; ils intriguent contre les curés constitutionnels; ils éloignent de la Constitution ; ils excitent contre elle les gens faibles ou peu éclairés ; ils entraînent leurs familles et leurs amis dans leurs criminelles erreurs, et nuisent par leur doctrine et leurs menaces à la vente des biens ecclésiastiques. Leür réunion ne peut qu’être dangereuse, et pour la chose publique et pour leur propre sûreté. Nous avons trouvé 52 prêtres réfractaires dans la seule petite ville de Gateau-Gambrésis, et l’on y aperçoit leur influence de la manière la plus funeste. Il est fort à désirer que l’Assemblée nationale s’occupe des moyens d’obliger et d’assurer leur tranquillité. Il ne nous reste plus, Messieurs, qu’à vous rendre compte des moyens que M. de Rochambeau croit indispensable d’ajouter à ceux qui lui [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [i«f août 1791.] 91 sont déjà confiés pour mettre les frontières qu’il défend, en état de résister à toutes les entreprises qui pourraient être tentées par une armée ennemie. Le général ne croit pas pouvoir se passer d’un corps de 12 à 15,000 hommes de gardes nationales, qu’il puisse employer à la garde des places de seconde et troisième ligne, et au remplacement des troupes qu’il aurait tirées des garnisons pour former un corps d’observa-tion. M. de Rochambeau demande aussi avec instance au moins 16 escadrons de troupes à cheval de plus ; cette augmentation de force est d’autant plus indispensable, que jamais général ne réunit sur sa tête une aussi grande responsabilité avec si peu de troupes réglées. M. de Rochambeau garde vingt places de guerre, dont la moitié en première ligne, et quelques-unes immenses, avec 49 bataillons, sur lesquels il faudrait encore qu’il prît de quoi former un corps d’observation, s’il se faisait de grands rassemblements dans le Brabant. Plein de confiance dans le zèle des gardes nationales, dans le bon état de ses places, dans leur approvisionnement complet en munition de guerre et de bouche, M. de Rochambeau ne trouve pas urgent de demander une augmentation d’infanterie de ligne. Mais dans les 3 départements où il commande, il n’a que 21 escadrons de troupes à cheval, qui sont loin d’être complets. Il a cependant dans son commandement des plaines immenses et un long cordon de frontières à garder, qui ne peut l’être avec une trop active surveillance. Ses yeux doivent surtout être constamment ouverts sur l’importante trouée entre Maubeuge et Givet, par laquelle une armée étrangère marcherait très longtemps sur son propre territoire au milieu de la France, et pourrait faire des pointes dont les succès seraient difficiles à arrêter et à réparer. M. de Rochambeau a pensé qu’une pareille tentative pourrait être prévenue et rendue inutile en faisant un camp retranché près Maubeuge ; il en a reconnu la position vers Noël dernier, la terre étant couverte de neige, et il a eu depuis la satisfaction de voir qu’il s’était rencontré dans le tracé même avec M. Yauban, qui avait fait un camp retranché à la même place, et tenu, par cette mesure, le pays à couvert pendant la guerre de la Succession. Un corps respectable de cavalerie, que l’on puisse rapidement rassembler et porter sur cette trouée, devient de la plus indispensable et de la plus urgente nécessité. Tout est tranquille chez nos voisins; rien ne peut faire soupçonner, dans le Brabant et dans la Flandre autrichienne, des intentions hostiles ; il ne s’y fait pas le . plus léger mouvement qui puisse nous inquiéter. Je dirai plus : il y règne encore dans les esprits une fermentation telle, que toutes les troupes que l’empereur y entretient aujourd’hui sont à peine suffisantes pour en prévenir les suites. Nous ne croyons pas que M. de Rochambeau soit attaqué ; mais si des mouvements de troupes que nous ignorons en amenaient la possibilité, il n’y aurait de succès à espérer contre lui que dans la partie dont j’ai parlé ci-dessus, si on lui refusait les secours en cavalerie qui lui sont si nécessaires; car alors il serait hors d’état de s’opposer à une pointe considérable de troupes légères dans le département du Nord; elles empêcheraient facilement le rassemblement et la réunion des gardes nationales, s’empareraient de toutes les communications, dévasteraient un vaste et riche pays, et accumuleraient bien des malheurs. Voici, Messieurs, le résumé des demandes faites par M. de Rochambeau : 1° Les fonds nécessaires pour le camp retranché de Maubeuge. — Ils sont peu considérables; le comité militaire et le ministre de la guerre pensent qu’ils doivent être accordés; 2° Quelques fonds extraordinaires, s’il était obligé de faire un rassemblement. — Le comité militaire et le ministre de la guerre sont également d’accord sur cet objet; 3° 12 ou 15,000 hommes de gardes nationales, parmi lesquelles il serait accordé 2 bataillons de gardes nationales parisiennes. — Le comité militaire et le ministre de la guerre sont également d’accord sur cette mesure; 4° Enfin les 16 escadrons de troupes à cheval qui lui sont si nécessaires. — Le comité militaire en a reconnu l’urgence et a écrit hier au ministre de la guerre pour l’en prévenir et l’en assurer. Nous vous supplions donc, Messieurs, dedécré* ter les secours demandés par M. de Rochambeau, et nous osons vous assurer que la partie de l’Empire qu’il est chargé de défendre, pourra opposer à toutes les entreprises de nos ennemis une résistance digne de vous. Nous avons laissé près de M. de Rochambeau, M. Boullé, notre collègue. M. Alquieret moi nous avons cru devoir vous rendre compte de la mission dont vous nous aviez honorés. (M. de Biron descend de la tribune au milieu des plus vifs applaudissements.) (L’Assemblée ordonne l’impression du rapport de M. de Biron.) Un membre : Il faut décréter les secours demandés par M. de Rochambeau. Un grand nombre de membres : Oui 1 oui î (L’Assemblée décrète qu’il sera fourni à M. de Rochambeau, conformément à sa demande : 1° les fonds nécessaires pour faire un camp retranché à Maubeuge; 2° des fonds extraordinaires pour un rassemblement, s’il y a lieu; 3° un renfort de troupes consistant en 12 ou 15,000 hommes de gardes nationales, dont 2 bataillons seront des gardes nationales parisiennes, et en 16 escadrons de troupes à cheval.) M. Alquler, l’un des trois commissaires. Je prie l’Assemblée nationale de ne pas perdre de vue les criminelles manœuvres employées parles prêtres réfractaires dans les trois départements que, nous avons parcourus, et je la supplie de vouloir bien ordonner à son comité ecclésiastique de lui proposer des mesures à cet égard. M. Dnrand-ltlaillane, au nom du comité ecclésiastique. Je dois annoncer à l’Assemblée que dans le comité nous avons déjà traité cette matière; nousv avons déjà arrêté les bases générale des mesures qui sont réclamées, de façon que dans ce moment même, si l’Assemblée l’ordonne, nous pouvons les mettre sous presse en les faisant précéder de quelques observations. (Oui! oui!) (L’Assemblée, consultée, ordonne l’impression du travail du comité ecclésiastique.) M. de Montesquieu. Dans le rapport que l’Assemblée vient d’entendre, il y a une circonstance dont M. de Rochambeau a rendu compte directement au ministre, et qui est affligeante :