[Conreution uationale J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { SôSSÎS�t7« 203 Les administrateurs et procureur syndic du directoire du district de Luxeuil, annoncent qu’ils ont, le 1er décadi de ce mois, brûlé tous les titres de mainmorte, banalité, etc.» en présence et à la satisfaction des citoyens de leur commune. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit la lettre des administrateurs et procureur syndic du directoire du district de Luxeuil (2). Les administrateurs et procureur syndic du direc¬ toire du district de Luxeuil, à la Convention nationale. « Luxeuil, le 1er décadi de frimaire, l’an II de la République française, une et indi¬ visible. « Aujourd’hui, les titres de mainmorte, banalité, etc., fruits de la rapacité des moines et de l’ignorance de nos aïeux ont été livrés aux flammes au cri de : Vive la République! -vive la Montagne! « La place publique, sur laquelle a été exé¬ cutée la justice du peuple était remplie d’une foule innombrable de spectateurs qui invo¬ quaient à grands cris la sévérité de la Con¬ vention sur toutes les têtes coupables. Le vaisseau de la République est lancé; qu’ils périssent ceux qui s’opposent à sa marche ma¬ jestueuse. Montagne sainte ! de ton sommet surveille la plaine et écrase de ta foudre ces insectes venimeux qui cherchaient à tuer la patrie. « Bauchez; Laffond; Aubert, procureur-syndic ; Petitjean fils. Par le directoire : « Boileau. » Les trois Sociétés populaires de Vitry, Choisy-sur-Seine et Thiais, réunies, font part à la Con¬ vention qu’elles célébreront demain décadi 20 fri¬ maire une fête en l’honneur des martyrs de la liberté; elles prient la Convention d’y envoyer une députation. L’Assemblée applaudit à leur conduite, et satis¬ fera leur vœu (3). Suit la lettre des Sociétés populaires de Vitry, Choisy-sur -Seine et Thiais (4). Les trois Sociétés populaires de Vitry, Choisy-sur-Seine et Thiais, réunies, district de l’Êga-lité, département de Paris, à la Convention nationale. « Citoyens législateurs, « Nous sommes au pas. Nous avons purgé nos communes des royalistes, des fédéralistes, des modérés et des scélérats qui peuvent leur (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 77. (2) Archives nationales, carton G 284, dossier 824. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 78. (4) Archives nationales, carton C 286, dossier 835. ressembler. Nous travaillons à les découvrir, s’il en reste; le fanatisme et la superstition ont éteint leurs torches et la vérité éclairée par le flambeau de la liberté s’est montrée. Guidés par ce fanal, nous célébrons décadi prochain, 20 frimaire, la mémoire des martyrs de la liberté (à Vitry-sur-Seine). Nous invitons la Convention à nommer des commissaires pour y assister. « Thibaulot, président; Ciiambry, secrétaire. » La Société des vrais républicains sans-culottes, séant à Château-Renaud (Châteaurenault), an¬ nonce à la Convention que le citoyen Jahan, secrétaire-greffier de cette commune, a fait don de 9 livres en numéraire et d’une boucle de col en argent; le tout a été envoyé au receveur du district. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Extrait du procès-verbal de la Société des vrais républicains et sans-culottes, séant à Château-renault, département d’Indre-et-Loire, du 11 frimaire, Van II de la République française, une et indivisible (2). Le citoyen Jahan, secrétaire-greffier de cette commune, membre de la Société, a fait hom¬ mage à la patrie d’un écu de 6 livres et un de 3 livres à la face du tyran. Il y a joint une boucle de col en argent; la Société, en ap¬ plaudissant à cette offrande, a arrêté qu’elle serait consignée sur ses registres, et que le tout sera envoyé au receveur de ce district. Pour copie conforme : Dec am, président; Chabbert, secrétaire; Le Hurtu, secrétaire. La Société populaire de Mauléon écrit à la Convention : « Vous avez fait des miracles poli¬ tiques; vous avez dit que la France soit Répu¬ blique, et la République a été fondée. Nous avons vu que la Montagne était dans les bons principes de la République; recevez, ô Montagne sacrée, nos hommages ; c’est vous qui avez préservé notre liberté du naufrage; c’est vous qui avez déjoué les trames de ces fédéralistes royalistes, c’est vous qui les avez fait périr sous le glaive de la loi. Ne quittez point le gouvernail que nous ne soyons dans un port assuré; soyez fermes dans votre poste jusqu’à ce que nos vüs ennemis soient ter¬ rassés, et que nous puissions jouir d’un bonheur éternel. » Ils rendent ensuite justice aux talents et aux vertus du citoyen Ferraud, député, l’un de leurs frères. Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi au comité de Salut public (3). (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 78� (2) Archives nationales, carton G 286, dossier 835. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 27,4p. 78, 204 [Convention nationale.] ARCHIVES Compte rendu du Bulletin de la Convention (1). La Société populaire de Mauléon, départe¬ ment des Basses-Pyrénées, félicite la Convention sur ses travaux. Elle exprime sa douleur sur les diatribes lancées contre le citoyen Féraud, dans journal qui a pour titre V Antifédéraliste. Renvoyé au comité de Salut public. La Société populaire de Cormicy, département de la Marne, demande le « Bulletin de la Con¬ vention ». Renvoyé au comité de correspondance (2). Compte rendu du Bidletin de la Convention (3). La Société populaire de Cormicy, district de Reims, félicite la Convention sur ses travaux. Elle demande que le Bulletin lui soit envoyé. Renvoyé au comité de correspondance. Le conseil du département de la Haute-Saône annonce que Victor Broglie et son épouse ont fait don à la République de 33 marcs 3 onces 4 gros d’argenterie, et qu’ils ont mis à la réqui¬ sition du département toutes les grilles en fer de leur, maison. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (4). Extrait des registres du département de la Haute-Saône (5). A la séance publique tenue par le conseil gé¬ néral permanent du département de la Haute-Saône, le sept frimaire an II de la République une et indivisible, présidée par le citoyen Fran¬ çois-Simon Daval. S’est présenté le citoyen Briehoux, au nom et comme fondé de pouvoirs du citoyen Victor Broglie et de la citoyenne Rozen, son épouse, demeurant dernièrement à Saint-Rémy, fait offre à la patrie de 26 couverts et 7 grandes cuillers, d’un calice avec sa patène et d’une croix d’argent, pesant ensemble 33 marcs 3 onces 4 gros, d’après la pesée qui en a été faite par le citoyen Lafontaine, orfèvre, en présence du commissaire de ce département, priant l’Ad¬ ministration de vouloir bien accepter cette of¬ frande pour subvenir aux besoins de la Répu¬ blique auxquels lesdits Broglie, mari et femme, désirent concourir autant qu’il est en leur pou¬ voir. Cette offrande accueillie, et sur le réquisitoire du procureur général syndic, le conseil arrête qu’à la diligence dudit procureur général syn¬ dic les objets ci-dessus désignés seront envoyés à la Monnaie ; les citoyens Broglie, mari et femme, ayant mis aussi à la réquisition du département toutes les grilles en fer de leur domicile, le conseil arrête qu’il accepte l’offre, qu’il en ordonnera (1) Supplément au Bulletin de la Convention natio¬ nale du 9e jour de la 2e décade du 3e mois de l’an II (lundi 9 décembre 1793). (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 79. (3) Supplément au Bulletin de la Convention natio¬ nale du 9e jour de la 2e décade du 3e mois de 1 an II (lundi 9 décembre 1793). (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 79. (5) Archives nationales, carton C 283, dossier 812. PARLEMENTAIRES, j ™ a" “ ( 9 décembre 1�93 l’emploi pour le service de la République, et qu’extrait du présent délibéré sera remis audit fondé de pouvoirs et qu’il en sera adressé un autre à la Convention nationale. Fait et arrêté en conseil général, à Vesoul, les an, jour et mois susdits, Signé : Davad, president, et par le conseil, Vuileemot, secrétaire général. Pour extrait : VüILLEMOT. Le procureur général syndic du département de l’Yonne fait part à la Convention que, dans le district d’Auxerre, un bien d’émigré estimé 3,650 livres a été vendu 13,500 livres. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit la lettre du procureur général syndic du département de V Yonne (2). Le procureur général syndic du département de V Yonne, au citoyen Président de la Convention nationale. « Auxerre, 13 frimaire, l’an II de la Répu¬ blique. « Je m’empresse de te transmettre copie d’une lettre du procureur syndic du district d’Auxerre, du 11 de ce mois. Tu y verras que les biens de l’émigré Chaînon, situés sur le terri¬ toire de la municipalité de Chablis, estimés 3,650 livres, ont été portés par les enchères partielles à 13,520 livres. « Les expressions patriotiques qu’exprime cette lettre m’ont fait partager l’enthousiasme du procureur syndic. C’est le sentiment qu’é¬ prouvent les vrais républicains toutes les fois que quelque chose de nouveau vient affermir leurs espérances; et comme hommes publics, nous sentons une double satisfaction quand nos efforts sont suivis de quelques succès. « Cette première vente du district d’Auxerre nous donne un heureux présage des autres; elle doit porter le découragement dans le cœur des ennemis de la République. Qu’ils tremblent. Nos concitoyens, dont l’énergie révolutionnaire doit faire le désespoir des traîtres, n’envisagent, en soutenant la cause commune, que le succès ou la mort. « Delaporte. » Copie de la lettre écrite par le procureur syndic du district d'Auxerre, au procureur général syndic du département de l'Yonne, datée d'Auxerre, le 11 frimaire, Van II de la Répu¬ blique (3). « Vive la République! mon cher camarade, notre première vente de biens d’émigré était de 3,654 livres en estimation, et les enchères par¬ ti) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 79. (2) Archives nationales, carton C 284, dossier 824. (3) Ibid.