[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 août 1791.] 235 rectoires des départements des Bouches-du-Rhône , de F Aveyron, de l’Ariège, de l'Ardèche , des Hautes-Pyrénées, du Cantal, du Finistère , réunis au directoire du district de Saint-Flour , et des officiers municipaux de la même ville ; Adresses des districts de Dax, de Castelsarrasin, de Sainte-Jean-d'Angély, de Salon; Adresses des communes d'Agde, de Bourbon-Lancy, d'Illiej's et de Moncel, district de Riom; de Pamiers , de Janville , de Crest, département de la Drôme ; de Lombez, district d’Albi; des citoyens de Toulon, extraordinairement réunis en société patriotique des amis de la Constitution, en présence d’un très grand nombre d’autres citoyens et militaires de tous les grades et de tous les corps qui, présents à la séance, ont été jaloux de prendre part à cet objet de délibération. Adresses des sociétés des amis de la Constitution séants à Ornans, à Wassy, à Blezé, à Alais à Mont-richard, à Tours, au Mur-des-Barrès , à Châtil-lon-de-Michaille , à Fécamp et à Cuire-les-Croix Rousse près de Lyon, à Cauze, à Richelieu, à Saintes et à Bergerac ; Adresses des gardes nationales de Montiviliers, de Limoges et de Varennes ; Adresses des citoyens composant les bataillons des volontaires des cantons de Nancy, Frouard et Custine, des citoyens de Ferney-Voltaire', Adresse du directoire du département de l'Isère , qui fait hommage de 2 délibérations contenant : l’une une offre de 1,400 livres delà part du district de Grenoble, et l’autre une offre de 1,200 livres de la part du directoire, pour la solde des gardes nationales qui doivent se rassembler sur les frontières; Adresses des amis de la Constitution d'Au-rillac, qui annoncent queM. Mathes, négociant, et juge du tribunal de commerce, a fait sa soumission de fournir à ses frais 2 soldats à la nation. Adresse de l'assemblée provinciale du nord de Saint-Domingue, contenant le procès-verbal de l’inauguration du buste de Desilles dans la ville du Gap, et celui du service funèbre qu’elle a fait célébrer pour la mémoire du colonel Mauduit. Adresse des sous-officiers et soldats du 80e régiment d’infanterie, ci-devant Angoumois, en garnison à Bayonne, qui renouvellent eDtre les mains de l’Assemblée le serment civique, et surtout celui de rester soumis à leur chef, de ne jamais s’écarter des règles de l’obéissance, de dénoncer au contraire le premier qui parmi eux tenterait d’affaiblir le respect dû à la discipline et à la subordination militaire. Toutes ces adresses contiennent les preuves et les expressions du civisme le plus pur, et de l’attachement le plus recommandable à la Constitution et aux décrets déjà rendus. L’Assemblée y applaudit et décrète, déplus, qu’elles seront honorablement mentionnées dans son procès-verbal.) Lecture est ensuite faite d’une pétition d'une société d'artistes, relative à l’établissement d’une académie des arts dont la composition et la correspondance pussent concourir à leurs progrès, leur encouragement et leur gloire. (L’Assemblée ordonne le renvoi de cette pétition au comité de Constitution.) M. Vieillard (de Coutances) fait lecture d’une adresse du directoire du département de la Manche, ainsi conçue : Messieurs, « Les préparatifs de la défense des frontières ont excité la vigilance du directoire de district de Cherbourg. Nous avons cru devoir envoyer des commissaires dans le district. Nous avons l’honneur de vous adresser leur rapport, et solliciter un décret qui autorise la formation de 2 compagnies d’artillerie tirées de la garde nationale de Cherbourg. La connaissance que vous avez de la situation de notre département ne vous laissera aucun doute sur la nécessité indispensable de cet objet qu’on ne peut négliger sans danger pour la chose publique. « Permettez-nous, Messieurs, de vous garantir aussi la bonne intelligence qui règne parmi les officiers, leurs lumières, leur activité et la subordination des soldats aux chefs de l’armée, le zèle des gardes nationales, le courage et le patriotisme de tout le respect et l'obéissance aux autorités constitutionnelles. Soyez sûrs que ceux qui voudraient nous faire courir des dangers ne nous proposeraient que des triomphes. Ne craignez rien de la saison : il n’est pas de citoyen� dans les campagnes qui n’abandonnàt ses moissons pour voler sur les frontières. C’est un sentiment que nous avons remarqué, Messieurs, parmi nos concitoyens. Us en sont si fortement pénétrés qu’ils jurent que si les armes leur manquaient, ils arracheraient les fers de leurs charrues et en écraseraient ceux qui voudraient aborder leurs terres. Les habitants des villes ont la même énergie : partout les citoyens sont disposés à faire usage de leurs armes pour sauver la Constitution, assurer la liberté et la paix. » Signé : Les administrateurs du directoire du département de la Manche. » (Applaudissements.) (L’Assemblée ordonne le renvoi de cette adresse aux comités militaire et de la marine.) M. Leleu tic La Ville-aux-Bois fait lecture d’une adresse du directoire du département de l'Aisne, ainsi conçue : « Citoyens représentants du peuple, » Les intrigues des malveillants, suspendues par la nouvelle du retour de Louis XVI, recommencent, et pour être plus secrètes, elles ne perdent rien de leur activité. La correspondance établie depuis longtemps entre les ennemis des patriotes, ci-devant princes, officiers, nobles, prêtres, robins et fanatiques de toutes couleurs, subsiste toujours. Chacun apprend à jouer le rôle qui convient à son habit, et l’action qui en résulter se remarque surtout dans les départements frontières. « Le nôtre est bordé au nord par la principauté de Chincay, devenue le séjour infect d’nn grand nombre d’émigrants et de prêlres réfractaires. C’est de là que des émissaires s’introduisent dans notre département, et viennent s’abouche avec des prêtres réfractaires, des moines ou des chanoines malintentionnés. Ceux-ci chercheni à répandre leur corruption dans les campagnes. Les curés surtout, que la loi a privés de leurs fonctions, usent de l’empire qu’ils ont conservé sur une partie des habitants de leurs paroisses; les communes, les familles se divisent. Au lieu de leur donner la paix en les éclairant, on les conduit à la guerre civile en les trompant. Les curés constitutionnels trouvent de grandes ressources 236 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 août 1791.] dans leur courage et dans l’appui des corps administratifs ; mais les curés réfractaires et les antipatriotes en gécéial reçoivent les mêmes secours des tribunaux. Cette lutte deviendrait dangereuse si elle se prolonge ait. Le seul moyen de la faire cesser, c’est de rendre commun au département de l’Aisne l’arrêté du directoire du Haut-Rhin, confirmé par l’Assemblée nationale dans sa séance du 18 juillet. « Nous vous proposons de désigner la ville de Château-Thierry pour la réunion des curés et vicaires non assermentés ou réfractaires, et celle de La Fère pour la réunion des moines et chanoines non assermentés. Ces mesures sont sévères, mais les circonstances vous en font la toi. Pour concilier cependant, autant que possible, la liberté de citoyens paisibles avec ce qu’exige notre liberté politique, nous vous proposons une exception en faveur des ecclésiastiques qui, en gardant leur opinion, ne troublent point l’ordre public. Elle consisterait à charger les municipalités des villes seulement où ils résident, de répondre de la conduite et des actions de ces ecclésiastiques. « Il est instant de rendre le décret; il est instant de déjouer des desseins perfides, d’assurer la tranquillité dans les campagnes, et de ramener l’union dans les familles. Tous ces biens fuient à l’approche de fanatiques qui réclament la protection des lois, tandis qu’ils les méprisent toutes et commandent l’iDsurrection contre elles. Il est temps de détruire des foyers pestilentiels disséminés dans chaque canton, qui produisent la guerre civile, si désirée par cette caste nobiliaire assez impudente pour réclamer le privilège de gouverner une nation libre. « Nous sommes, etc.... « Signé : Les administrateurs du directoire du département l’Aisne. » Plusieurs membres : Le renvoi au comité ecclésiastique. M. l’abbé Grégoire. Le comité ecclésiastique me charge de déclarer qu’il ne veut plus se mêler de ces sortes d’affaires. Vous avez déjà renvoyé les mesures à prendre à cet égard aux comités de Constitution, de jurisprudence criminelle, ries rapports et des recherches, il faut renvoyer cette affaire aux mêmes comités. M. Rewbell. Il n’est pas étonnant qu’on nous annonce de la répugnance à se mêler des affaires réfractaires. Des feuilles publiques, une entre autres que l’on appelle Le Chant du coq , doit avoir affiché, car elle affiche celle-là (Rires), que lorsque le comité avait proposé uu projet de décret, un honorable membre et moi avions parlé d’une manière à troubler la tranquillité publique; mais que M. Le Chapelier nous avait bien rivé le clou. Voix diverses : A l’ordre du jour ! — Ce n’est pas là la question ! M. Rewbell. Je suis nommé dans cette affiche, et M. Pétion aussi, et cependant nous n’avons parlé ni l’un ni l’autre ce jour-là. ( Murmures prolongés.) M. le Président. M. Bouchotte a la parole. M. Rowchotte.Messieurs, dansune paroisse, un ci-devant curé ayant excité des troubles par ses intrigues, a été condamné par le tribunal à être déchu de sa pension et suspendu pour 5 ans des droits de citoyen actif; depuis ce temps, la paroisse jouit de la paix la plus parfaite. Je crois que si, au lieu de donner aux administrateurs le droit de délivrer arbitrairement des lettres de cachet, on forçait les accusateurs publics de faire leur devoir, on ferait bientôt cesser les intrigues' de tous les factieux. (L’Assemblée ordonne le renvoi de l’adresse du département de l’Aisne aux comités réunis.) M. Merlin. Le 29 juillet dernier, en rendant compte à l’Assemblée de quelques mouvements de crainte qu’avait excités un certain ordre, de payer une partie du prêt des soldats en petits assignats, j’ai ajouté que les désordres que les ennemis du bien public cherchent à répandre dans les troupes, avaient commencé à se mamfester dans le régiment le mieux discipliné de l’armée, celui de Reinach-Suisse, en garnison à Maubeuge. J’étais fondé à vous parler ainsi sur trois lettres signées, et j’ose dire que parmi ces signatures se trouve un nom qui occupe une place très distinguée dans la fonction publique. J'ai la consolation de vous annoncer aujourd’hui que les faits annoncés dans ces lettres paraissent exagérés; du moins, j’ai reçu une lettre des officiers de ce régiment, et un certificat de la municipalité. La lettre est ainsi conçue : « Bien loin d’avoir refusé des assignats, le régiment en avait déjà accepté un grand nombre lorsque, tout à coup, l’ordre est arrivé qu’il serait payé en argent. C’est avec la même surprise que nous avons vu ce régiment accusé d’avoir causé les plus vives agitations dans la ville de Maubeuge. Une rixe survenue, dimanche 24, du mois dernier, entre quelques soldats, et qui n’a eu aucune suite, ne devrait pas être présentée sous un aspect aussi fâcheux. » Voici le certificat de la municipalité : « Nous, les maire et officiers municipaux de la ville de Maubeuge, attestons et certifions, que le régiment suisse de Reinach, en garnison en cette ville depuis plus de 2 ans, s’est toujours comporté de manière à lui mériter l’estime et la confiance des habitants de cette ville ; que son civisme dont il n’a jamais discontinué les preuves les plus évidentes, est bien fait pour mériter la reconnaissance et l’estime de tous les Français. « Attestons de plus qu’il est faux que, le 29 juillet dernier, il ait eu aucune apparence de soulèvement.. Il coûterait infiniment à tous les habitants de Maubeuge, si ce régiment était destiné à quitter la ville pour passer dansune autre garnison : En foi de quoi nous avons délivré le présent, etc. » Messieurs, on ne peut pas se dissimuler, malgré les protestations de civisme énoncées dan cette lettre, que les régiments suisses sont en ce moment travaillés d’une manière étrange, soit par des émissaires étrangers, soit par leur ancien commandant qui agit par les ordres du corps helvétique. 11 y a un an que le comité diplomatique nous a annoncé un rapport sur le renouvellement des capitulations. Gomme je suis convaincu que c’est là que repose le principe de ces désordres, je demande que ce rapport soit fait incessamment: sans cela, vous ne pouvez pas compter un moment sur la fidélité des Suisses ; et sans doute il ne sera pas difficile d’obtenir que ceux qui estiment la liberté qu’ils ont conquise