[Assamblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 mai 1791.] j23 critiques où cette colonie va se trouver, de remplir à cet égard nos devoirs de Français, de citoyens. « Nous vous prions, Monsieur le Président, de vouloir bien faire part de nos dispositions à l’Assemblée. ( Applaudissements .) « Nous sommes, etc., « Signé : NADAL, DE GüALBERT, DE CüRT. » 3° Lettre des députés de la Martinique. « Monsieur le Président, « Le décret rendu hier sur les hommes de couleur et nègres libres nous met dans l’impossibilité d’assister dorénavant aux séances de l’Assemblée nationale. « Daignez, Monsieur le Président, lui annoncer que nous nous en abstiendrons, mais avec toute la douleur de cœurs parfaitement français. (. Applaudissements .) « Nous sommes, etc. . . « Signé : Moreau de Saint-Méry, Arthur Dillon. » M. Foucault -Fardimalie. Je demande que M. le Président rappelle à l’ordre tous ceux qui se permettent d’applaudir dans cette Assemblée. Je trouve ces applaudissements aussi déplacés qu’indécents. (Rires.) M. Rewbell. La correspondance des députés des colonies avec leurs commettants est connue. M. de Curt, l’un d’eux, l’a dénoncée lui-même à l’Assemblée (Murmures.). . . Plusieurs membres: Oui! oui! une lettre de M. de Gouy. M. Rewbell. Pourquoi ces mêmes députés qui ont eu une correspondance suspecte, j’ose le dire, avec leurs commettants (Murmures.)... M. l’abbé Maury. Je demande que l’on passe à l’ordre du jour. M. Rewbell. Il est évident que l’intention de ces députés, en écrivant les lettres dont vous venez d’entendre la lecture, ne peut pas avoir été de donner des marques de patriotisme (Non! non!)... et si on voulait être sévè.e avec eux, on devrait les rendre responsables par décret des maux que leur conduite peut amener. (Vifs applaudissements à gauche.) M. Charles de Lameih. Je demande la parole. M. Rewbell. Mais, Messieurs, je les crois si peu redoutables, je suis si sûr que les colons blancs eux-mêmes béniront le décret que vous avez rendu, que je ne crois pas devoir insister sur cette mesure. Je méprise tellement la conduite de ces députés que je me contente de demander que vous passiez à l’ordre du jour. (Murmures à droite.) M. Malouet. Je crois que c’est plutôt par irréflexion que par injustice que le préopinant Yient d’attaquer et d’inculper les intentions des députés des colonies. (Murmures à gauche.) J’ai opiné contre votre décret; il est rendu : je m’y soumets. Mais les députés des colonies sont arrivés au milieu de nous avec des instructions bien différentes des nôtres et ils n’ont agi ainsi que parce qu’ils sont liés par les ordres répétés de leurs commettants. (Murmures à gauche.) Ils sont incapables, comme Français et comme représentants de la nation, de ne pas concourir de toutes leurs forces aux mesures de prudence qui peuvent assurer à la nation sa souveraineté sur les colonies; mais votre décret va répandre parmi les colons tant de consternation et d’eflroi que leurs députés ne pouvaient plus, sans manquer à leur devoir, demeurer dans l'Assemblée et assister à ses séances; ils ne pouvaient pas laisser croire qu’ils concouraient avec vous à l’abandon de l’initiative que vous aviez vous-mêmes accordée... M. Prieur. Ce n’est pas vrai 1 je me charge de le prouver... (Murmures.) M. de Folle ville. G’est le langage de la halle. A droite: Oui! oui! A la halle! M. d’Aubergeon-Murinais . Je demande que M. Prieur soit envoyé à une maison d’éducation. M. Fucas. Je demande que les députés des colonies soient tenus de remplir leur devoir et rendus responsables. Ge ne sont pas des protestations qu’on peut opposer à la volonté nationale, exprimée par vous. Je demande donc que l’amendement de M. Rewbell soit mis aux voix. M. Dupont (de Nemours). Les députés de la ci-devant noblesse et du ci-devant clergé ont bien essuyé, par les décrets de l’Assemblée nationale, quelques désagréments, et n’ont pas quitté les séances. Ceux des colonies, auxquels on n’a fait aucun tort, montrent moins de patriotisme. M. llalouet. Je ne doute pas que tous les membres qui ont concouru au décret ont été persuadés qu’ils ne dépouillaient pas les colonies de l’initiative. Les colonies vous, .présenteront de très humbles représentations; elles peuvent vous engager... (Non! non! — L'ordre du jour!) Les colonies vous adresseront des représentations... (Murmures.) Plusieurs membres : Monsieur le Président, mettez aux voix l’ordre du jour. (L’Assemblée, consultée, décrète l’ordre du jour.) La discussion sur l'organisation du Corps législatif est reprise. M. Robespierre (1). J’ai senti, Messieurs, toute l’importance de la motion que j’ai faite à l’Assemblée et ce n’est qu’après un mùr examen des raisons pour et contre que je me suis permis de la lui présenter. Je dois dire aussi qu’avant a’être convaincu par des raisons impérieuses de l’utiiité de cette motion, de grands exemples m’avaient frappé dans l’histoire. Les plus grands législateurs de l’antiquité, après avoir donné une Constitution à leur pays, se firent un devoir de rentrer dans la foule des (1) Ce discours est incomplet au Moniteur.