[Convention nationale.} Art. 10. ARCHIVE® PARLMBffîAÏRES. i iu iiimaiiü au il ( 30 novembre 1793 Toutes les autorités ue peuvent délibérer que dans le lieu de leurs séances ordinaires, excepté les tribunaux criminels et le cas de force majeure. Suivent les dispositions finales. Dans une courte discussion, Thuriot a repro¬ duit sa motion pour la suppression des procu¬ reurs généraux des départements. Elle a été décrétée; les présidents seront chargés de la correspondance. Cet objet majeur a terminé la séance à cinq heures. V. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (1). BiHàud-Varenne, au nom du comité de Sa¬ lut public. Je viens présenter à la Convention nationale le mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire qu’elle avait renvoyé à son comité, pour l’examen de quelques amende¬ ments présentés dans une de ses dernières séances. Le comité a retravaillé le plan qu’il vous avait soumis, avec toute l’exactitude dont il est capable. Je vous proposerai de nouveaux articles qui donnent au gouvernement provisoire plus de précision et d’unité. Ces articles sont devenus très essentiels par les faits qui en ont fait naître l’idée. Il faut vous prévenir d’abord que le zèle des représentants du peuple envoyés dans les départements a donné lieu à des institutions dont les effets n’ont pas toujours été assez mûrement combinés; l’une de ces institutions est celle des comités centraux, dont la nature et l’esprit sont essentiellement fédéralistes; une autre a des inconvénients plus grands encore, c’est l’établissement de forces ou d’ar¬ mées révolutionnaires. Il est vraisemblable que des représentants du peuple, fatigués par les circonstances et les besoins du moment, ont cru devoir recourir à cette mesure; mais il faut bien graver ce principe en nous, que la vraie force d’un représentant du peuple est dans la dignité de son caractère ; que ses moyens sont dans l’opinion publique dont il est investi; et que celui qui ne saurait pas en imposer par la dignité de son caractère, serait indigne de la représentation nationale. Il est encore une chose à laquelle on a dû remédier. L’action des lois est souvent para¬ lysée par des agents secondaires, par des commis d’exécution qui ne sont pas responsables. Le comité a cru devoir envelopper ces agents dans la responsabilité. Par ce moyen, l’exécu¬ tion devient naturellement plus précise et plus sûre. Enfin, après que ce travail sera achevé, on vous présentera le code entier révolutionnaire, qui se trouve enfin dans un grand nombre de lois, dont certaines renferment des dispositions ( li) Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n’ 437, p. 129). Ire SÉRIE, T. LXXX. 369 contradictoires. Ce code révolutionnaire sera 1 arme de la Convention; il sera l’arme du peuple avec laquelle tous les contre-révolutionnaires seront atteints. C’est avec ce code que le peuple consolidera l’établissement de sa liberté; car, après l’avoir conquise, il ne lui reste qu’à envoyer a l’échafaud tous les conspirateurs qui tenteraient de la renverser. ÇApplaudi.) Billaud-Varenne lit le projet de loi. La dis¬ cussion s’engage article par article. Plusieurs articles sont adoptés. Nous les donnerons lorsque la rédaction en sera achevée. CONVENTION NATIONALE Séance du 10 frimaire an II, l’an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible. (Samedi, 30 novembre 4793.) La séance ouverte, un secrétaire fait lecture du procès-verbal du 4 frimaire, qui est adopté (1). Des citoyens laboureurs, volontaires, et pères de famille, demandent que plusieurs de lems concitoyens qui sont dans les maisons d’arrêt soient mis en liberté, n’ayant été mis en état d’ar¬ restation que sur les dénonciations de citoyens qui avaient des vengeances particulières à exer¬ cer, et par des malentendus. Renvoyé au comité de sûreté générale, pour en faire un rapport de suite (2). Le citoyen Thoine (Thoison), ex-curé de Saint-Marcel, abandonne ses 800 ivres de traitement à la nation, et demande d’être employé. Mention honorable, insertion an « Bulletin» (3). Suit la lettre du citoyen Thoison (4). Au Président de la Convention nationale. « Paris, le décadi frimaire, l’an II de la République française. « Citoyens représentants, « Un de ces êtres à qui la République vient d’assurer 800 livres de pension pour n’avoir rien fait et ne rien faire, jeune encore, rougi-(I) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 236. (2) Ibid. (3) Procès-verbaux de la Convention , t. 26, p. 237, (4) Archives nationales, carton G 283, dossier 808» 24 370 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j Jg rait de toucher un tel traitement. Il demande que vous lui indiquiez un poste qui le rende utile à sa patrie, ou bien il fait don de son traitement à sa patrie, préférant la vie d’un vrai sans-culotte, comme il l’a toujours été d’après les preuves qu’il en donnera. « Thoison, ex-curé de Saint-Marcel-les-Cha-lon-sur-Saône. << Il est dans la salle des pétitionnaires. » Les membres de la Société populaire de la Roche-Guyon présentent différents moyens pour la sûreté générale de la République. Mention honorable et renvoi au comité de sûreté générale (1). Compte rendu du Journal de Perlet (2). La Société populaire de la Roche -Guyon invite la Convention nationale à rester à son poste. Elle demande que le nom de la commune soit converti en celui de Boche -sur -Seine. Mention honorable et renvoi au comité d’in¬ struction publique. La commune de Beton-Bazoche présente à la Convention nationale différentes délibérations qui intéressent la sûreté générale, avec la pétition du citoyen des Hayes, ancien curé de leur commune, qui dit ne pas être compris dans la loi des 29 et 30 brumaire. Renvoyé aux comités de sûreté générale et des finances (3). La Société populaire de Foix fait part de ses craintes sur l’insertion d’une lettre dans le « Bul¬ letin »; elle fait part de ses travaux et de la bra¬ voure de ses bataillons sur les différents points de la République, et particulièrement au siège de Lyon. Mention honorable et insertion au « Bulle¬ tin » (4). Suit Vadresse de la Société populaire de Foix {5). La Société populaire de Foix, à la Convention nationale. « Représentants, « Une lettre insérée dans le Bulletin du 27e jour du 1er mois a jeté la consternation (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 237. (2) Journal de Perlet [n° 435 du 11 frimaire an II (dimanche 1er décembre 1793), p. 4). (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 237. (4) Ibid. (5) Archives nationales, carton C 285, dossier 830. dans nos cœurs, au bruit de cette trompette effrayante qui annonce à la République entière la honte du département de l’Ariège : un mou¬ vement d’indignation s’est élevé dans nos âmes. « Les sans-culottes de Foix ne peuvent ré¬ sister plus longtemps à l’idée terrassante qu’il n’existe dans ce département que trois révolu¬ tionnaires. « S’il n’existait que trois hommes révolu¬ tionnaires dans notre département, la muni¬ cipalité de Foix, après la journée du 10, se se¬ rait-elle insurgée contre ses magistrats liber-ticides; aurait -elle spontanément nommé à leur place une municipalité populaire et plusieurs autres villes du département auraient -elles suivi son exemple? « La mort du tyran aurait-elle été générale¬ ment votée par les Assemblées primaires, et les délégués du peuple auraient -ils, en assemblée électorale, brûlé en effigie les trois de nos dé¬ putés qui avaient plaidé la cause de la ty¬ rannie ? « Si, comme on le prétend, les Sociétés populaires eussent été sans énergie auraient - elles poursuivi, jusque dans leur derniers re¬ tranchements, les feuillants, les modérés et les fédéralistes ? « Celle de Foix, entre autres, aurait -elle envoyé dans les campagnes des membres pris dans son sein pour faire reconnaître au peuple que les prêtres le nourrissaient de mensonge et d’imposture, aurait-elle solennellement dé¬ claré qu’elle ne reconnaîtrait désormais d’autre culte que celui de la raison, et d’autres divi¬ nités que la liberté et l’égalité? « Législateurs, depuis longtemps la calomnie poursuit le département de l’Ariège; depuis longtemps on veut absolument qu’il soit en contre-révolution ouverte, on a même osé l’assimiler à la Vendée. « Cette comparaison nous fait frémir de rage. Accoutumés à lutter contre les ours, nos cœurs seraient-ils accessibles aux perfides ca¬ resses des ennemis de la Révolution? Monta¬ gnards par la nature, ne le serions -nous pas aussi par sentiment? Les vapeurs infestes du marais auraient -elles donc pu s’élever jusqu’à nous et corrompre l’air pur que nous respirons sur nos montagnes? Non, législateurs, les ser¬ ments des habitants du département de l’Ariège ne seront pas vains ; voici ce qu’ils ont fait pour les rendre éternels : « Déjà le 4 juillet 1789, 10,000 d’entre eux formèrent une confédération dite des Pyrénées pour soutenir à main armée les décrets des représentants du peuple et abattre la tyrannie. « Pénétrés de tous vos bienfaits, ils vous en ont témoigné la reconnaissance la plus vive lors de la mort de l’exécrable Capet; « Lors des journées des 10 août, 31 mai, 1er et 2 juin; « Lors du raccourcissement de l’infâme Au¬ trichienne ; « Et lors de l’espoir de la punition prochaine des crapauds du marais. « Législateurs, la calomnie a voulu nous flétrir. Ce n’est pas les représentants vdu peuple envoyés dans notre département que nous accusons. Chargés d’une mission longue et difficile, ils n’ont pu se dispenser de trans¬ mettre leurs pouvoirs à des commissaires civils tandis que d’un autre côté ils s’occupaient eux-mêmes du bien de la République. « Ces commissaires civils ont abusé de leurs