578 [Convention nationale,} ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES, j «| XI. Une députation de la commune d’Arras DEMANDE DES ARMES ET UN BATAILLON POUR PARTAGER AVEC LES HABITANTS LES FATIGUES DU SERVICE DE GARDE (1). Compte rendu du Moniteur universel (2). Des citoyens, députés par la commune d'Arras, demandent des armes et un bataillon pour par¬ tager avec les habtants les fatigues du service militaire. Cette pétition est renvoyée au ministre de la guerre. XII. Une commune demande que les domestiques DES CI-DEVANT SEIGNEURS NE PUISSENT, PEN¬ DANT UN CERTAIN TEMPS, REMPLIR DE FONC¬ TIONS publiques. Cette pétition est appuyée par Merlin (de Thionville) (3). Compte rendu du Moniteur universel (4). Plusieurs communes déposent des effets d’ar¬ genterie; l’une d’elles demande que tous les agents domestiques des ci-devant seigneurs ne (1) La pétition de la commune d’Arras n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 13 fri¬ maire an II; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par le Mo¬ niteur universel et le Journal des Débats et des Dé¬ crets. (2) Moniteur universel [n° 75 du 15 frimaire an II (jeudi 5 décembre 1793), p. 303, col. 2]. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 440, p. 167) rend eompte de la pétition de la commune d’Arras dans les termes suivants ! « La Convention renvoie au ministre de la guerre une pétition de la commune d’Arras qui lui demande d’être aidée pour faire la garde des maisons d’arrêt où sont retenus les gens suspects. » (3) La pétition de cette commune n’est pas men¬ tionnée au procès-verbal de la séance du 13 frimaire an II; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par le Moniteur uni¬ versel ; le Mercure universel et les Annales patrioti¬ ques el littéraires. (4) Moniteur universel [n° 75 du 15 frimaire an II (jeudi 5 décembre 1733), p. 303, col. 1 et 2]. D’au-: tre part, le Mercure universel [14 frimaire an II (mercredi 4 décembre 1793), p 222, col. 1] et les Annales patriotiques el littéraires [n° 337 du 14 fri¬ maire an II (mercredi 4 décembre 1793), p. 1525, col. 2] rendent compte de la pétition de cette com¬ mune et de la motion de Merlin (de Thionville) dans les termes suivants : I. Compte rendu du Mercure universel. Une députation de républicains vient demander que tous les garde-chasses et autres agents des ci-devant seigneurs ne puissent remplir aucune fonc¬ tion et soient mis en arrestation. Merlin (de Thionville). Il est certain que la plu¬ part de ces gens de ci-devant font les exagérés pa-puissent être, pendant un temps, admis â rem« plir des fonctions publiques, vu que oette es. pèce d’hommes ne fait que singer le patriotisme. Cette pétition est renvoyée au comité de Sa¬ lut public. Merlin (de Thionville). Je fais une motion d’ordre, U est scandaleux de voir les [agents des ci-devant seigneurs, des émigrés, des gens sus¬ pects, singer à tel point le patriotisme, qu’ils ont l’air de surpasser les vrais patriotes, pour obtenir les places, et tuer encore la liberté. Je demande que le comité de Salut publie examine la motion que je fais, de�déclarer tous ces indi» vidus incapables de remplir aucune fonction publique. Ce renvoi est décrété. XIII. Le représentant Couthon demande a pré¬ senter LE RAPPORT SUÉ SA MISSION A COM¬ MUNE -AFFRANCHIE (1). Compte rendu du Moniteur universel (1). Couthon. Je viens 'de] remplir une mission longue, et je puis dire pénible. J’ai un rapport à faire à la Convention. Je lui demande si elle triotes et vont bien au delà des anciens défenseurs des droits du peuple, afin de motiver des oppressions. Je demande que le comité de Salut public s’occupe essentiellement de cet objet. (Adopté.) IL Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires. Des républicains se présentent pour demander que les ci-devant intendants, garde-chasses et autres grands Messieurs, valets des ci-devant seigneurs, ne puissent remplir aucune fonction publique et soient traités comme suspects. Merlin. Rien n’est plus certain que ces ci-devant grands valets jouent ies plus exagérés patriotes, afin de masquer leur secrète aristocratie. Et malgré les nombreux travaux du comité de Salut public. je demande qu’il porte un sérieux examen sur cette proposition. (Décrété.) (1) La motion de Couthon n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 13 frimaire; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par la plupart des journaux. de l’époque. (2) Moniteur universel [n° 75 du 15 frimaire an II (jeudi 5 décembre 1793), p. 303, col. 3]. D’autre part, le Journal de la Montagne [n° 21 du 14e jour du 3e mois de l’an II (mercredi 4 décembre 1793), p. 168, col. 1], Y Auditeur national [n° 438 du 14 frb maire an II (mercredi 4 décembre 1793), p. 3] et le Journal de Perlei [n° 438 du |4 frimaire an IJ (mercredi 4 décembre 1793), p. 28] rendent compte de la motion de Couthon dans les termes suivants l I. Compte rendu du Journal de la Montagne, CduTHON, arrivé de Commune-Affranchie, de¬ mande si la Convention Veut entendre lé rapport