274 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 56 Les artistes du théâtre des Arts, font remettre sur le bureau la somme de 2 689 L, faisant le produit d’une représentation extraordinaire, du 17 de ce mois : cette offrande est destinée pour donner des secours aux malheureuses victimes de l’explotion de la poudrerie de Grenelle. La Convention applaudit à l’offrande, et décrète la mention honorable et l’insertion au bulletin (88). Recette du Théâtre des Arts du 17 fructidor an II, au profit des frères blessés, veuves et orphelins dans l’explosion de la Poudrerie de Grenelle (89). Deuxième représentation de La Rosière Républicaine et Miltiade à Marathon avec L’Offrande à la Liberté . Signé de Camus (secrétaire caissier), Rochefort (pour les artistes), Vaillant. 57 Sur le rapport du comité de Législation, les six décrets suivants sont adoptés : a La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Législation et de Sûreté générale, sur la pétition du citoyen Bébian, tendante à obtenir la radiation de son nom de la liste des émigrés du département de Haute-Garonne, où il a été inscrit pour s’être absenté du lieu de son domicile, à l’effet de se soutraire au mandat d’arrêt lancé contre lui sur une accusation, dont il a été acquitté par jugement du tribunal criminel dudit département de Haute-Garonne; Décrète que le nom du citoyen Bébian sera rayé de ladite liste des émigrés, et que le séquestre apposé sur ses biens sera levé. Le présent décret ne sera point imprimé; il en sera adressé une expédition manuscrite au département de Haute-Garonne (90). (88) P.-V., XLV, 83. Bull. 19 fruct. (suppl.). (89) C 318, pl. 1 294, p. 8-9. (90) C 318, pl. 1 283, p. 48, minute de la main de Pons (de Verdun). Décret n° 10 749. b La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Législation et de Sûreté générale, sur la pétition du citoyen Josephe Massin, drapier, tendante à obtenir la radiation de son nom de la liste des émigrés du département de la Meuse, sur laquelle il a été inscrit pour avoir accompagné au-delà de la frontière son parent, vieillard infirme et aveugle, condamné à la déportation, après avoir obtenu à cet effet un passe-port de la municipalité de Stenay, commune de sa résidence, où il étoit de retour vingt-quatre après avoir rempli l’objet de son voyage; Décrète que le nom du citoyen Josephe Massin, drapier, sera rayé de ladite liste des émigrés et que le séquestre apposé sur ses biens sera levé. Le présent décret ne sera point imprimé; il en sera adressé deux expéditions manuscrites aux administrations du département de la Meuse et du district de Montmédy (91). c La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de Législation, sur un référé du tribunal de district de Libreville, de la question de savoir si l’article XII de la loi du 6 septembre 1793 (vieux style), est applicable à Jean-Baptiste Jean-geot, tisserand, né en Empire, et domicilié à Sugny dans le ci-devant duché de Bouillon, qui est entré sur le territoire français en suivant une patrouille qui lui avoit enlevé six vaches; Considérant que Jeangeot, né en Empire, mais domicilié sur un territoire réuni à la République, ne peut être assimilé à un étranger; Déclare que l’article ci-dessus ne lui est point applicable, et qu’il sera mis sur-le-champ en liberté. Le présent décret ne sera pas imprimé; il en sera adressé une expédition manuscrite aux juges du tribunal du district de Libreville (92). d La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de Législation sur la pétition de la citoyenne Chaumont, tendante à obtenir la révision d’un jugement du tribunal criminel du département de l’Aisne qui a condamné Adrien-Josse Chaumont, son mari, à six années de gêne, comme convaincu d’avoir fait enlever par un ordre arbitraire le maire de la commune de Chaourse, revêtu des marques distinctives de ses fonctions, et de l’avoir fait (91) C 318, pl. 1 283, p. 49, minute de la main de Pons (de Verdun). Décret n° 10 747. (92) C 318, pl. 1 283, p. 50, minute de la main de Pons (de Verdun). Décret n° 10 748. M.U., XLIII, 328. SÉANCE DU 19 FRUCTIDOR AN II (5 SEPTEMBRE 1794) - N“ 58-59 275 conduire, sous l’escorte d’un détachement de 40 à 50 hommes de l’armée révolutionnaire, de ladite commune de Chaourse en celle de Montcomet; Déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer. Le présent décret ne sera pas imprimé; il en sera adressé une expédition manuscrite au tribunal criminel du département de l’Aisne (93). e La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de Législation sur la pétition du citoyen Frédéric-Louis Pichon Trémonderie, tendante à obtenir sa radiation de la liste des émigrés du département de l’Orne, sur laquelle il a été inscrit par erreur sous les noms de Pichon Pres-meslé et Prémeslé Trémonderie, qui ont été reconnus dans l’arrêté du département de l’Orne du 17 germinal, pour désigner le même individu; Décrète que les noms de Pichon Pres-meslé et Prémeslé Trémonderie, faussement inscrits sur ladite liste, comme désignant ledit Frédéric-Louis Pichon-Trémonderie, seront rayés de ladite liste, et que le séquestre apposé sur ses biens sera levé. Le présent décret ne sera point imprimé; il en sera adressé une expédition manuscrite à l’administration du département de l’Orne (94). f La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de Législation sur la pétition de la société populaire de Rouen, tendante à obtenir que les poursuites commencées contre la citoyenne Dubosc, prévenue d’émigration, soient discontinuées et qu’elle soit mise en liberté; Décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer. Le présent décret ne sera pas imprimé; il en sera adressé une expédition manuscrite au tribunal criminel du département de la Seine-Inférieure (95). 58 La Convention nationale, sur la demande d’un membre, accorde une prolongation de congé de deux décades au représentant du peuple Thabaud (96). (93) C 318, pl. 1 283, p. 51, minute de la main de Pons (de Verdun). Décret n° 10 751. (94) C 318, pl. 1 283, p. 52, minute de la main de Pons (de Verdun). Décret n° 10 764. (95) P. V., XLV, 83-86. C 318, pl. 1 283, p. 53, Pons (de Verdun) rapporteur. Décret n° 10 752. (96) P. V., XLV, 86. C 318, pl. 1283, p. 54. Décret n° 10 766. Rapporteur anonyme. [Le représentant Thabaud au président de la Convention, d’Indre-Libre, le 16 fructidor an II\ (97) Citoyen Président, La Convention nationale m’a accordé vers la fin du mois dernier, sur l’attestation d’un officier de santé, un congé de trois décades pour le rétablissement de ma santé. Près d’une décade entière s’est écoulée dans mon voyage, et avant que j’aie été en état de me mettre en route. Je touche bientôt au moment où je me vois forcé de me rendre à mon poste, et cependant je n’ai encore ressenti que bien foiblement les avantages du lieu natal et en général des soins qui m’ont été prescrits. Je suis même, je peux le dire en vérité hors d’état en cet instant d’entreprendre un voyage : aux indispositions dont je suis attaqué, une chûte que j’ai faite il y a peu de jours me fait craindre que les suittes n’en deviennent dangereuses. Mon collègue Cherrier en mission dans le département qui a une connoissance parfaite de ma situation atteste les faits que j’avance. Je sollicite donc de la Convention nationale, Citoyen président, de vouloir bien m’accorder une prolongation de deux décades. Salut et fraternité Thabaud Citoyen Président, J’atteste la vérité des faits que Thabaud notre collègue expose à la Convention, je me joins à lui pour obtenir la prolongation qu’il sollicite, et que je crois indispensable pour le rétablissement de sa santé. Salut et fraternité Cherrier, représentant du peuple en mission dans le département de l’Indre. 59 THIBAUDEAU : Citoyens, la Convention nationale a décrété que les cinq jours qui terminent l’année républicaine, après la dernière décade de fructidor, seroient appelés Sans-cülottides, et consacrés à des fêtes nationales; mais cette institution présente des inconvénients sur lesquels nous nous empressons d’éclairer la Convention et le peuple français. C’est une belle idée, sans doute, que celle d’instituer des fêtes pour perpétuer le souvenir des événemens glorieux d’une grande révolution; le calendrier d’un peuple libre doit être l’abrégé de ses annales; mais la politique et les convenances demandent qu’il y ait un intervalle raisonnables entre ces fêtes. Vous ne voulez pas renouveler les abus des fêtes religieuses, dont la multiciplicité a tant de fois été dénoncée par la philosophie, et proscrite par la raison, même avant la révolution. (97) C 318, pl. 1 298, p. 15.